EUIPO, 14 décembre 2023, R 0286/2023‑5, Matjeshappen nach "Kolberger Art"
EUIPO 14 décembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Caractère descriptif de la marque

    La cour a estimé que la marque était perçue comme une indication descriptive de l'origine géographique et de la méthode de préparation des produits.

  • Rejeté
    Caractère distinctif acquis par l'usage

    La cour a jugé que les preuves fournies ne démontraient pas que la marque était perçue comme distincte par une partie significative du public.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 14 déc. 2023, n° R0286/2023-5
Numéro(s) : R0286/2023-5
Textes appliqués :
Article 52(1)(a) CTMR, Article 7(1)(b) CTMR, Article 7(1)(c) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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Texte intégral

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