LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 20 avril 2023
Dans les affaires jointes R 1750/2022-4 et R 1812/2022-4
Lidl Stiftung indirects Co. KG Stiftsbergstraße 1
74172 Neckarsulm
Demanderesse/requérante dans l’affaire R Allemagne
1750/2022-4 Défenderesse dans l’affaire R 1812/2022-4 représentée par Brandstock Legal Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Möhlstr. 2, 81675 München (Allemagne)
contre
Deuxième niveau Burger Company, Inc. 70 SW Century Drive
97702 bend, Oregon
Opposante/défenderesse dans l’affaire R États-Unis 1750/2022-4 Requérante dans l’affaire R 1812/2022-4
représentée par Heuking Kühn Lüer Wojtek — Partnerschaft von Rechtsanwälten und Steuerberatern PartGmbB, Neuer Wall 63, 20354 Hamburg (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 141 728 (demande de marque de l’Union européenne no 18 105 266)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de MM. N. Korjus (président), J. Jiménez Llorente (rapporteur) et L. Marijnissen (membre)
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
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rend le présent
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WORLD (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 7 août 2019, Lidl Stiftung indirects Co. KG (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne de la marque figurative

pour la liste de produits suivante:
Classe 29: Fruits et légumes transformés (y compris fruits à coque, légumes secs).

Classe 30: Pâtisserie, confiserie; pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; pâtes alimentaires; pain; pain sandwich; petits pains; baguettes; bretzels; pain pita; guêtres
[sandwich]; sauces, chutneys et pâtes; mayonnaise vegan.
2 La demande a été publiée le 27 novembre 2020.
3 Le 1 mars 2021, Next Level Burger Company, Inc. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. L’opposition était fondée, entre autres, surl’enregistrement de la marque de
l’Union européenne no 18 190 091, déposée le 31 janvier 2020 et enregistrée le 27 mai 2020 pour les produits suivants:
Classe 29: Steaks végétaux pour hamburgers; steaks végétaux pour hamburgers.
5 Le 8 décembre 2021, la demanderesse a présenté ses observations en réponse à l’opposition, demandant à l’Office de la rejeter et d’autoriser l’enregistrement de la demande de marque de l’Union européenne pour tous les produits pour lesquels la protection était demandée compris dans les classes 29 et 30.
6 Le 22 février 2022, l’opposante a présenté une réponse aux observations de la demanderesse réfutant ses arguments et réitérant sa demande de rejet de la demande.
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7 Par décision du 18 juillet 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition et a rejeté la marque demandée pour tous les produits contestés compris dans la classe 29, à savoir les fruits et légumes transformés (y compris les fruits à coque, légumes secs) au motif qu’il existait un risque de confusion.
La demande a été autorisée pour les produits compris dans la classe 30, à savoir les pâtisseries et les confiseries; pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; pâtes alimentaires; pain; pain sandwich; petits pains; baguettes; bretzels; pain pita; guêtres [sandwich]; sauces, chutneys et pâtes; mayonnaise vegan.
La division d’opposition a notamment motivé sa décision comme suit:
Les fruits et légumes transformés (y compris les fruits à coque, légumes secs) contestés compris dans la classe 29 sont au moins similaires aux steaks de burger à base de plantes de l’opposante, étant donné qu’ils peuvent avoir la même origine, la même destination et la même utilisation.
Produits de pâtisserie et confiserie contestés; pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; pâtes alimentaires; pain; pain sandwich; petits pains; baguettes; bretzels; pain pita; guêtres [sandwich]; sauces, chutneys et pâtes; la mayonnaise vegan comprise dans la classe 30 est différente des produits de l’opposante compris dans la classe 29. Bien que ces produits relèvent de la catégorie des «aliments» et puissent cibler le même public, leur nature et leur utilisation sont différentes. Ils sont également placés dans des rayons différents dans les supermarchés.
Dans ses arguments, l’opposante a fait référence à des cas très spécifiques dans lesquels les produits compris dans les classes 29 et 30 sont vendus ensemble (par exemple, «construire vos produits»). Toutefois, cela n’est pas courant sur le marché et n’est pas suffisant en soi pour conclure que ces produits sont complémentaires.
Les produits jugés similaires s’adressent au grand public, dont le niveau d’attention varie de inférieur à la moyenne à moyen. Le territoire pertinent est l’Union européenne. Toutefois, il convient de se concentrer sur la partie hispanophone du public.
L’élément verbal commun «NEXT LEVEL», écrit dans les deux signes dans une police de caractères légèrement stylisée de nature purement décorative, est dépourvu de signification pour le public pertinent et, dès lors, est distinctif pour les produits pertinents.
L’expression «burgers for a BETTER WORLD» de la marque antérieure sera perçue par une partie du public comme un slogan promotionnel, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur et de souligner les aspects positifs des produits. Par conséquent, il est tout au plus faible.
Une autre partie du public comprendra uniquement le mot «burgers» de la marque antérieure, étant donné qu’il est couramment utilisé pour désigner un patty plat, ronde et salé, généralement fabriqué à base de viande hachée, de légumes et/ou de poisson.
Par conséquent, le terme «burgers» est directement descriptif des produits de l’opposante. En outre, en raison de sa position secondaire et de sa taille, il a un impact très limité sur l’impression d’ensemble produite par la marque antérieure.
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L’élément figuratif de la marque antérieure est un élément figuratif représentant un burger steinté avec un cœur stylisé au milieu, ce qui est allusif de la nature/des caractéristiques des produits et, dans le cas de la représentation stylisée du cœur, laudatif. Par conséquent, cet élément possède un caractère distinctif faible.
L’élément verbal «NEXT LEVEL» est l’élément dominant de la marque antérieure, en raison de sa taille et de sa position au sein de la marque.
L’élément verbal «MEAT» du signe contesté est dépourvu de signification pour le public pertinent et est, dès lors, distinctif pour les produits pertinents.
L’élément figuratif du signe contesté représentant un pot vert est tout au plus faible pour les produits pertinents parce qu’il indique qu’ils sont fabriqués à base de légumes.
Le signe contesté ne contient aucun élément qui soit plus dominant (visuellement accrocheur) que les autres.
Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par la suite de lettres/sons «NEXT LEVEL», placée à leur début. Toutefois, ils diffèrent par l’expression
«burgers for a BETTER WORLD» de la marque antérieure, qui, en raison de sa taille et de sa position, est peu susceptible d’être prononcée ou mémorisée par le public pertinent et qui a un impact limité sur l’impression produite par cette marque. Ils diffèrent également par l’élément verbal «MEAT» du signe contesté (et son son).
Les signes diffèrent également par leurs éléments figuratifs; toutefois, ils ont un faible caractère distinctif, car ils sont évocateurs de la nature et des qualités de base des produits.
Les consommateurs sont susceptibles de se concentrer sur les premiers éléments verbaux des signes («NEXT LEVEL»). Par conséquent, les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen;
Sur le plan conceptuel, le public percevra au moins le concept d’un burger dans la marque antérieure (et une partie du public comprendra également le slogan «burgers for a BETTER WORLD») et le pot de haricot vert du signe contesté. Par conséquent, ils ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, cette différence conceptuelle ne doit pas être surestimée, car elle découle d’éléments figuratifs qui sont tout au plus faibles.
Le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’éléments faiblement distinctifs dans la marque.
Compte tenu de ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie hispanophone du public pour les produits contestés compris dans la classe 29. En ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 30 jugés différents, l’opposition est rejetée, la similitude des produits et services étant une condition nécessaire pour qu’une opposition soit accueillie sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
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Les autres marques sur lesquelles l’opposition est fondée couvrent les mêmes produits et n’aboutiraient pas à un résultat différent.
8 Le 8 septembre 2022, la demanderesse a formé un recours (R 1750/2022-4), demandant que la décision soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été accueillie et la demande de marque rejetée pour tous les produits pour lesquels la protection est demandée compris dans la classe 29. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 17 novembre 2022.
9 Dans son mémoire en réponse reçu le 23 janvier 2023, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
10 Le 16 septembre 2022, l’opposante a formé un recours distinct (R 1812/2022-4), demandant que la décision attaquée soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour l’ensemble des produits contestés compris dans la classe 30. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 23 novembre 2022.
11 Dans son mémoire en réponse reçu le 30 janvier 2023, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
Moyens et arguments des parties
Recours R 1750/2022-4
12 À l’appui de ses arguments, la demanderesse a fourni les documents suivants:
Annexe 1.1: une sélection de recettes et de pages internet sur de nouvelles méthodes de culture et de production.
Annexe 1.2: une décision de l’Office allemand des brevets et des marques, du 21 octobre 2019, concernant la demande de marque allemande no 3 020 190 195 368
«NEXT LEVEL BURGER»;
Annexe 1.3: une décision de la Cour fédérale des brevets en Allemagne, datée du 21 juillet 2022, concernant la demande de marque allemande no 3 020 201 011 446
«NEXT LEVEL».
Annexe 1.4: une sélection des notifications de refus de l’Office pour les signes comprenant l’expression «next leves».
13 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours déposé par la demanderesse peuvent être résumés comme suit:
Les produits en cause compris dans la classe 29 étant des aliments sains consommés ou achetés par des consommateurs attentifs à leur santé et à leur nutrition, le niveau d’attention du consommateur sera au moins moyen.
L’opposante vend les steaks végétaux pour hamburgers protégés dans la classe 29 exclusivement dans ses magasins, via la livraison en ligne ou le décollement, en tant
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que steaks prêt-à-monter. Les produits contestés sont uniquement vendus dans des magasins de détail et ne sont pas proposés comme étant prêts à être consommés.
Il ne saurait être présumé que les consommateurs seraient disposés à échanger un patty burger pour des fruits ou légumes transformés, tels que des tomates marinées. Les plats prêts à l’emploi ne sont pas similaires à leurs ingrédients. Les canaux de distribution, les points de vente, la fabrication, la destination et l’utilisation des produits sont différents; dès lors, le public ne saurait présumer que les produits en cause proviennent de la même entreprise.
La marque antérieure possède un caractère distinctif faible dans la mesure où elle se compose d’éléments verbaux non distinctifs et n’a été enregistrée que pour la combinaison d’éléments verbaux et figuratifs.
Il est difficile de comprendre pourquoi l’Office se concentre sur la partie hispanophone du public et non sur les consommateurs anglophones ou germanophones. Au stade de l’examen de la demande contestée, le public pertinent a été décrit comme des consommateurs d’Irlande, de Malte et du Royaume-Uni
[08/06/2020, R 3/2020-5, NEXT LEVEL MEAT NEXT LEVEL BURGER (fig.), §
14], qui sont tous capables de comprendre sans autre effort la signification du terme
«NEXT LEVEL».
Le terme «NEXT LEVEL» est couramment utilisé et sera compris par le public hispanophone, comme les mots «star», «idea», «sir» ou encore «lactofree»
(10/05/2005, R 738/2004-2, BIO GOURMET/BIO). Si l’expression promotionnelle
«burgers for a BETTER WORLD» est comprise par la partie hispanophone du public, elle comprendra également l’expression «NEXT LEVEL» comme une expression promotionnelle.
Si le public pertinent ne comprend que le terme «BURGER», les autres mots «FOR A BETTER WORLD» sont dépourvus de signification et, par conséquent, distinctifs. Leur impact sur l’impression d’ensemble n’est pas limité en raison de la longueur du signe. Les éléments «FOR A BETTER WORLD» comportent 15 lettres; «LEVEL», que l’Office a également jugé distinctif, ne contient que neuf lettres.
La combinaison de mots «NEXT LEVEL» est largement utilisée depuis un certain temps dans le secteur alimentaire pour faire référence à des méthodes de culture biologique ou durable ou à des procédés de fabrication, ainsi qu’à de nouvelles recettes et méthodes de préparation (annexe 1.1).
La combinaison de mots «NEXT LEVEL» a déjà été rejetée par l’Office allemand des brevets et des marques (dans sa décision concernant la demande de marque allemande no 3 020 190 195 368 «NEXT LEVEL BURGER»; voir annexe 1.2) et la Cour fédérale des brevets en Allemagne en raison de l’absence de caractère distinctif (annexe 1.3).
En outre, plusieurs décisions ont déjà été rendues par l’Office et ont conclu que «NEXT LEVEL» n’était pas enregistrable en raison de l’absence de caractère distinctif (annexe 1.4).
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Dans la décision du 22/09/2020, R 280/2020-5, NEXT LEVEL BURGER, la cinquième chambre de recours affirme que «NEXT LEVEL» sera immédiatement perçu par le public pertinent comme une expression promotionnelle dépourvue de caractère distinctif.
En l’espèce, la similitude ne peut pas reposer sur le seul élément verbal «NEXT LEVEL» puisque le terme est dépourvu de caractère distinctif et n’est dominant ni dans la marque antérieure ni dans la marque contestée.
Dans le secteur de l’alimentation et de la restauration, les produits sont généralement choisis sur la base d’aspects visuels, surtout lorsqu’ils sont relativement bon marché et sont utilisés pour la consommation quotidienne. Les consommateurs n’ont pas tendance à se souvenir des noms précis, mais font plutôt référence à un produit par sa conception graphique.
L’Office aurait dû considérer que la marque contestée contient également les éléments
et «MEAT» placés dans des positions reconnaissables, et que la marque
antérieure contient les éléments supplémentaires et «burgers for a BETTER
WORLD», qui sont différents sur le plan visuel. Par conséquent, les signes peuvent être différenciés visuellement sans beaucoup d’efforts, même lorsque le public pertinent ne fait pas preuve d’un niveau d’attention élevé.
Sur le plan phonétique, il y a une nette différenciation entre les marques. Ils se chevauchent au niveau d’éléments verbaux uniques et non distinctifs. Cela ne saurait être considéré comme suffisant pour créer une similitude.
Sur le plan conceptuel, les signes sont différents, comme l’a conclu la division d’opposition.
En ce qui concerne l’impression d’ensemble produite par les signes, compte tenu du très faible degré de caractère distinctif de la marque antérieure, les différences entre les marques prévalent, et les signes comparés produisent une impression d’ensemble clairement différente, suffisante pour exclure que le public pertinent puisse croire que les produits en cause sont liés.
14 Les arguments soulevés par l’opposante en réponse au recours R 1750/2022-4 peuvent être résumés comme suit:
C’est à juste titre que la division d’opposition a considéré que le niveau d’attention du consommateur varie de inférieur à la moyenne à la moyenne.
La comparaison des produits doit se faire exclusivement entre la liste des produits pour lesquels la protection est demandée, à savoir entre les timbres veggie burger; steaks végétaux pour hamburgers et fruits et légumes transformés (y compris fruits à coque, légumes secs), comme l’a fait la division d’opposition.
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L’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée. La division d’opposition était donc libre d’axer la comparaison sur le public hispanophone.
Il n’y a aucune contradiction dans la conclusion de la division d’opposition selon laquelle l’expression «NEXT LEVEL» est dépourvue de signification et l’affirmation de l’Office selon laquelle l’expression «burgers for a BETTER WORLD» sera perçue comme un slogan promotionnel. Il a été clairement expliqué que seule une «partie du public» percevrait l’expression en conséquence, et non la partie (totale) du public qui parle espagnol.
En effet, aucun des sites Internet auxquels la requérante fait référence en annexe 1.1 ne fait référence à l’Espagne ou au public hispanophone. Dès lors, les extraits fournis n’étayent pas les allégations de la demanderesse concernant l’utilisation de l’expression «NEXT LEVEL» dans le secteur alimentaire.
Les décisions allemandes fournies par la demanderesse (annexes 1.2 et 1.3) sont clairement liées à la perception du public cible en Allemagne uniquement et ne sont donc pas significatives pour le public hispanophone.
Toutes les décisions de l’Office citées par la demanderesse en annexe 1.4 font référence à un public ciblé différent de celui de l’espèce.
Le mémoire exposant les motifs du recours de la demanderesse ne contient aucun élément à l’appui de son allégation (au moins implicite) selon laquelle l’expression «NEXT LEVEL» revêt une signification pour le public hispanophone.
En ce qui concerne la comparaison visuelle, l’Office n’a pas tenu compte du fait que, dans le secteur de l’alimentation et de la restauration, les consommateurs choisissent habituellement des produits sur la base d’aspects visuels, en particulier lorsque les produits sont plutôt bon marché et sont utilisés pour la consommation quotidienne. Les consommateurs n’ont pas tendance à se souvenir des noms précis, mais font plutôt référence à un produit par sa conception graphique. Ces allégations sont dépourvues de tout fondement. En outre, ils sont contradictoires avec les propres arguments de la requérante, présentés pour un niveau d’attention au moins moyen lors de l’achat des produits en cause.
Le caractère distinctif tant de l’élément graphique de la marque figurative antérieure que de l’élément figuratif du signe contesté représentant un pot vert sont tout au plus faibles pour les produits pertinents, étant donné que le steing burger est allusif des produits et, en ce qui concerne la représentation du cœur, laudatif, tandis que l’élément graphique de la demande contestée indique que les produits sont fabriqués à base de légumes.
Les éléments verbaux communs des signes ont un impact plus fort sur le consommateur que les éléments figuratifs. Il en va de même pour l’élément verbal
«burgers for a BETTER WORLD» de la marque antérieure, en raison de sa taille et de sa position, et de l’élément verbal «MEAT» du signe contesté. Par conséquent, il est probable que les consommateurs se concentrent sur les premiers éléments verbaux
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des signes («NEXT LEVEL»). En ce qui concerne la comparaison phonétique, ces observations s’appliquent mutatis mutandis.
En ce qui concerne la comparaison conceptuelle, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.
La division d’opposition a conclu à juste titre que l’opposition était fondée pour les produits compris dans la classe 29, fruits et légumes transformés (y compris fruits à coque, légumes secs). Il s’ensuit que le recours de la requérante doit être rejeté dans son intégralité.
Recours R 1812/2022-4
15 Les arguments soulevés par l’opposante dans le mémoire exposant les motifs du recours R 1812/2022-4 peuvent être résumés comme suit:
Les produits de la demanderesse compris dans la classe 30 doivent être subdivisés en quatre sous-catégories, à savoir: I) produits à base de pain (pain; pain sandwich; petits pains; baguettes; bretzels; pain pita; guêtres [sandwich]; II) sauces et produits similaires à la vente aux enchères (sauces salées, chutneys et pâtes; mayonnaise vegan); III) pâtisserie en général (confiserie; pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; et iv) pâtes alimentaires.
Les «produits à base de pain» contestés, généralement, les steaks de burger sont utilisés comme l’élément principal d’un burger entre deux halves de pain, généralement des petits pains pour hamburgers. Outre le timbre lui-même, le pain est également l’une des principales composantes du burger, ce qui a une influence déterminante sur l’expérience globale du burger. Il en va de même pour les steaks végétaux ou vegan burger, qui servent de substituts aux steaks de viande. Pour ces raisons, les steaks veggie burger de l’opposante; les steaks végétaux pour hamburgers compris dans la classe 29 et les produits contestés compris dans la classe 30 relatifs au pain ont la même destination, peuvent être concurrents et sont également complémentaires. Leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont également les mêmes.
Ce point de vue a également été adopté dans la décision de la division d’opposition du 30/09/2021, B 31 344 255, dans laquelle il est conclu que les emballages
(sandwiches) sont similaires aux hamburgers végétaux (soja, pois et pois chiches) de l’opposante compris dans la classe 29.
En outre, dans la décision de la division d’opposition du 21/06/2021, B 31 234 537, il a été considéré que des produits tels que «tofu; margarine; les brevets pour tofu sont similaires à un degré élevé aux produits laitiers, notamment parce que ces produits peuvent être fabriqués par les mêmes entités. Dès lors, il n’y a aucune raison de supposer qu’une entreprise qui propose des timbres veggie, ou vegan, ne propose pas non plus de petits pains pour hamburgers.
Le portefeuille de produits de la chaîne de restaurants basée sur l’Allemagne, auquel l’opposante a fait référence dans ses observations du 22 février 2022, confirme que des produits, en dépit de processus de fabrication différents, sont non seulement
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proposés et vendus sous la même marque, mais peuvent également être fabriqués par une seule et même entreprise. Les captures d’écran du site internet de Block House montrent l’usage de la même marque pour les steaks végétaux et les steaks hachés, ainsi que pour le brioche burger buns et le pain/rouleaux burger.
La sous-catégorie de produits contestée comprenant des sauces et des produits similaires à la vente aux enchères, outre les halves pour hamburgers et bras, les sauces constituent également une partie essentielle d’un burger. Ils sont généralement consommés ensemble et ils peuvent également être fabriqués par une seule et même entreprise, en dépit de procédés de production éventuellement différents. Dans le cas du 10/05/2022, R 1977/2021-5, VEGE STORY/Végé», la chambre de recours a établi la similitude des sauces avec des alternatives végétariennes et végétaliennes à la viande, en raison de la proximité du point de vente et du caractère strictement complémentaire des produits.
La sous-catégorie de produits contestée composée de pâtisseries est un succédané des steaks hachés, surtout s’ils sont remplis de viande ou de substituts végétariens ou végétaliens. Ces produits appartiennent clairement à une gamme homogène de produits sur le marché — plats salés composés d’une partie de la pâtisserie et d’une autre partie du fourrage de viande ou végétarien ou végétalien. Ces gammes de produits sont souvent produites par les mêmes entreprises, ciblent les mêmes consommateurs finaux et sont vendues par les mêmes canaux de distribution. L’opposante renvoie à la décision de la division d’opposition no B 2 336 934, dans laquelle il a été établi que des produits tels que des tartes salées, des pâtisseries composées de légumes, de viande et de volaille sont inclus dans la catégorie générale des tourtes ou se chevauchent avec celle-ci. Dès lors, ils sont identiques.
La sous-catégorie de pâtes contestée peut être un plat latéral d’un burger, voire un plateau. L’opposante fait référence à une capture d’écran extraite de la page web de «Ball Park Brand» montrant un hamburger contenant du «mac and cheese». En outre, la confusion du consommateur est susceptible d’être induite par le fait que les pâtes alimentaires sont souvent servies avec des sauces à la viande. Si une entreprise produit des timbres végétariens ou vegan burger, il est probable que les consommateurs de pâtes alimentaires croiront que c’est la même entreprise qui produit des alternatives aux steaks de burger ainsi que des sauces pour pâtes alimentaires.
La vente conjointe de produits compris dans les classes 29 et 30 n’est ni inhabituelle ni limitée à des cas spécifiques. L’opposante renvoie aux éléments de preuve suivants à l’appui de son argument: I) des captures d’écran tirées du site internet du bouchon allemand «Der Ludwig» montrant qu’elles proposent des petits pains et des emballages pour hamburgers sous la même marque; II) captures d’écran tirées de la page web de la chaîne alimentaire allemande «Penny» proposant des petits pains, des steaks de burger et des sauces sous la même marque; III) d’autres captures d’écran contenant des exemples similaires de différents magasins, à savoir «Metzgerei Max»,
«Don Carne GmbH», «Eatventure GmbH» et «Metzgerei Granitz GmbH Co. KG en Allemagne, Kerrigay’s en Irlande, Carrefour en France, Wiesbauer en Autriche et Bavette aux Pays-Bas.
Enfin, l’opposante fait référence à un article paru dans «Malta Today» dans lequel figure un menu burger avec «mac and cheese» comme un plat latéral et à un article
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paru dans le magazine allemand «Brigitte», qui apparaît comme une variante «crazy» d’un pâtes burger.
Tous ces produits sont similaires aux steaks végétaux pour burger de l’opposante; les steaks végétaux pour hamburgers, à savoir à un degré au moins moyen, notamment parce qu’ils ciblent le même public, sont complémentaires et partagent les mêmes canaux de distribution et fabricants.
16 Les arguments soulevés par la demanderesse en réponse au recours dans l’affaire R 1812/2022-4 peuvent être résumés comme suit:
La demanderesse fournit les documents suivants à titre de preuve:
Annexe 2.1: deux recettes tirées de la page web «The Healthy Mummy App».
Annexe 2.2: captures d’écran des sites web de services de livraison en ligne de fournisseurs d’aliments, à savoir «flink», «Amazon», «Fresh», «Knuspr» et «Rewe».
Annexe 2.3: captures d’écran des sites web de boucheries, à savoir «Higgins Butcher», «Grand Boucherie Premiere», «Sippel Beef», «Dwyer s Family
Butcher», «Gahan Meats» et «Carnicas Ismael».
Annexe 2.4: une capture d’écran de la page web du produit alimentaire allemand discount «Penny» montrant la variété de produits qu’ils proposent sous la même marque.
L’Office a décidé à plusieurs reprises que les produits compris dans la classe 29, en particulier ceux qui sont identiques ou similaires aux produits de l’opposante, et les produits contestés compris dans la classe 30 sont différents. Les produits se distinguent par leur nature, leur destination et leur utilisation. Le fait que les deux types de produits fassent partie de la catégorie plus large des aliments et qu’ils puissent être vendus par les mêmes canaux de distribution ne suffit pas à établir une similitude pertinente.
Pain contesté; pain sandwich; petits pains; baguettes; bretzels; pain pita; les rouleaux
[sandwich] compris dans la classe 30, que l’opposante subdivise en la catégorie des
«produits à base de pain», ne sont pas complémentaires aux steaks végétaux antérieurs; steaks végétaux pour hamburgers compris dans la classe 29, étant donné qu’il n’existe pas de lien étroit entre eux.
L’exemple de la chaîne de restaurants basée sur l’Allemagne, citée par l’opposante, renvoie à des cas très spécifiques dans lesquels les produits compris dans les classes
29 et 30 sont vendus ensemble (par exemple, «Block House»). En outre, le fait que certains produits de la demanderesse puissent être servis avec les produits de l’opposante ne constitue pas, à lui seul, une raison de conclure à l’existence d’une similitude.
Ainsi qu’il ressort de l’annexe 2.1, il existe plusieurs façons de préparer un burger sans pain, de sorte qu’il n’existe pas de lien étroit entre les produits en conflit compris dans les classes 29 et 30. En effet, l’argument selon lequel les produits compris dans
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ces classes sont habituellement utilisés ensemble et, par conséquent, il existe une similitude entre ces produits conduirait immédiatement à la conclusion que la quasi- totalité des produits de ces différentes classes sont considérés comme similaires au seul motif que le public pertinent a tendance à combiner ces produits pour la préparation de repas. Dès lors, non seulement les steaks végétaux pour hamburgers et les produits de pain seraient considérés comme étant des produits similaires, mais également comme des combinaisons telles que des poissons ou des œufs et du pain.
Les produits à base de pain sont généralement placés dans les supermarchés parmi les produits de boulangerie, tandis que les timbres vegan burger peuvent être trouvés — en fonction de la saison — avec des produits pour la barbe, dans la section gel des profondeur ou dans le comptoir des aliments frais à côté des produits à base de viande. Cela est étayé par les captures d’écran des pages web des services de livraison en ligne de fournisseurs d’aliments fournies à l’annexe 2.2.
Le fait que les produits en cause ne se trouvent pas dans les mêmes rayons ou rayons d’un supermarché et sont même énumérés dans différentes catégories par des services de livraison en ligne distingue également le cas d’espèce de la décision de la division d’opposition du 21/06/2021, B 31 234 537, car le tofu se trouve dans le supermarché à côté d’autres produits laitiers. En outre, le processus de fabrication du tofu partage des similitudes avec au moins certains produits laitiers importants, tandis que les procédés de fabrication des steaks végétaux et des produits à base de pain sont complètement différents.
L’opposante vend les produits compris dans la classe 29 exclusivement dans ses magasins ou par le biais d’une livraison ou d’une collecte en ligne. Par conséquent, les steaks végétaux pour hamburgers protégés par la marque antérieure de l’opposante sont vendus en tant que steaks de prêt-à-manger, tandis que les produits contestés compris dans la classe 30 ne sont vendus que dans des magasins de détail et ne sont pas proposés comme hamburgers prêts à être consommés. Les fournisseurs de plats prêts à consommer ne fournissent généralement pas un seul ingrédient du repas lui- même, et inversement.
Les éléments de preuve produits par l’opposante montrant des magasins proposant des petits pains et des paquets burger sous la même marque se limitent à des cas très spécifiques. Même si les steaks burgers sont végétariens et peuvent également être vendus dans des épiceries, le public pertinent ne saurait présumer que les produits en cause proviennent de la même entreprise. La vente conjointe de produits compris dans les classes 29 et 30 est assez rare.
En particulier, le cas cité de la chaîne alimentaire allemande «Penny» montre que, même s’il existe une ou deux entités vendant ensemble les produits en cause, cela ne signifie pas que ces ventes sont courantes et, surtout, ne permet pas de présumer que ces produits peuvent être considérés comme similaires.
Les sauces salées, les chutneys et les pâtes contestés; la mayonnaise vegan, que l’opposante a placée dans la sous-catégorie des «sauces et produits similaires», est également différente des produits de l’opposante compris dans la classe 29.
Le fait que les produits puissent être consommés ensemble ne permet pas automatiquement de présumer qu’ils sont de même nature. En outre, la destination des
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timbres veggie burger de l’opposante; les steaks végétaux pour hamburgers doivent être définis comme étant la «consommation humaine», tandis que celle des sauces et des produits similaires à la vente aux enchères est l’ «assaisonnement quotidien». Les chambres de recours ont également confirmé sa décision dans l’affaire du 10/05/2022, R 1977/2021-5, VEGE STORY/végé», citée par l’opposante, selon laquelle les sauces et les produits similaires à la vente aux enchères ont une destination et une nature différentes, en tant que plats ou succédanés de viande semi-préparés ou prêts à l’emploi, en particulier des préparations alimentaires, à base de protéines végétales.
Les produits en cause ne se trouvent pas dans les mêmes rayons ou dans les mêmes rayons d’un supermarché. Les sauces et produits similaires à la vente aux enchères tels que les produits contestés se trouvent habituellement dans le supermarché parmi les épices, le ketchup, la moutarde, la poussière, etc., tandis que les timbres vegan burger peuvent être trouvés — en fonction de la saison — avec des produits pour le barbe, dans la section gel de profondeur ou dans le comptoir alimentaire frais à côté des produits à base de viande.
En ce qui concerne les confiseries contestées; les pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, que l’opposante a placés dans la sous-catégorie des «pâtisseries», ne se trouvent pas dans les mêmes points de vente. Toutefois, même s’ils peuvent être trouvés dans les mêmes points de vente, ils se trouvent dans des rayons différents. En outre, le fait que les produits susmentionnés puissent être substituables aux steaks végétaux pour burger n’est pas une raison pour conclure à l’existence d’une similitude, étant donné que les consommateurs ne supposeront pas que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise. En outre, les pâtisseries seraient généralement vendues par des boulangeries et des pâtisseries, tandis que les steaks de burger seraient proposés à la vente par des boucheries.
Les pâtes alimentaires contestées comprises dans la classe 30 sont également différentes des produits antérieurs compris dans la classe 29. Ils diffèrent au niveau des ingrédients, du processus de fabrication, de la nature, de l’utilisation, des canaux de distribution et des consommateurs. Les produits et les services ne sont pas complémentaires. Les exemples fournis par l’opposante, qui montrent une complémentarité apparente entre les produits en conflit, sont très spécifiques et peu courants.
En ce qui concerne la comparaison des signes, dans le recours R 1750/2022-4, il est affirmé qu’ils sont différents. En ce qui concerne les éléments verbaux «NEXT LEVEL», ils sont dépourvus de caractère distinctif, de sorte que la comparaison ne saurait être fondée sur ceux-ci. En ce qui concerne l’impression d’ensemble, suivant le très faible degré de caractère distinctif de la marque antérieure, les différences entre les marques prévalent, de sorte que les signes comparés produisent une impression d’ensemble clairement différente, suffisante pour exclure que le public pertinent puisse croire que les produits en cause sont liés.
Motifs
17 Sauf indication contraire expresse, toutes les références au RMUE mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 sur la
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marque de l’Union européenne (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
18 Les deux recours R 1750/2022-4 et R 1812/2022-4 sont conformes aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Ils sont recevables.
Jonction des recours
19 Les deux recours étant dirigés contre la même décision attaquée, ils sont examinés conjointement, conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE.
Portée des recours
20 La demanderesse a formé un recours contre la décision de la division d’opposition (R-1750/2022 4) dans la mesure où l’opposition a été accueillie pour les produits contestés compris dans la classe 29.
21 L’opposante a, quant à elle, formé un recours contre la décision de la division d’opposition (R-1812/2022 4) dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits contestés compris dans la classe 30.
22 Étant donné que les deux recours renvoient tous deux à l’ensemble des produits contestés, la chambre de recours appréciera l’opposition dans son intégralité.
Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours
23 Les deux parties ont produit de nouveaux éléments de preuve au cours de la procédure devant la chambre de recours. L’opposante a produit une série de documents mentionnés dans la présente décision en tant qu’annexes 1.1 à 1.4 (paragraphe 12) et la demanderesse a produit les documents mentionnés en tant qu'-annexes 2.1 (paragraphe 16).
24 Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, la chambre de recours peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile. Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours ne peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle que si ces faits ou preuves sont, de prime abord, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et lorsqu’ils n’ont pas été produits en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent uniquement compléter des faits et des preuves pertinents qui avaient déjà été présentés en temps utile, ou sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision attaquée.
25 Il s’ensuit qu’aucune des parties à la procédure ne dispose d’un droit inconditionnel à ce que des faits et preuves présentés tardivement soient pris en considération par l’Office, faute de quoi les dispositions relatives aux délais seraient redondantes. En précisant que l’Office «peut» en pareil cas décider de ne pas tenir compte de tels faits et preuves, l’article 95, paragraphe 2, du RMUE lui investit un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre ceux-ci en compte (-13/03/2007, 29/05 P, Arcol, EU:C:2007:162, § 43, 45, 60-64).
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26 Ces mêmes principes sont rappelés à l’article 54, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours, selon lequel de tels faits ou preuves ne peuvent pas non plus être écartés s’ils n’étaient pas disponibles avant ou au moment où la décision attaquée a été prise, ou s’ils sont justifiés par tout autre motif valable.
27 En l’espèce, aucune des parties n’a contesté la recevabilité des documents présentés tardivement dans le cadre de la procédure de recours. Elles ont même commenté certains de ces documents soumis par l’opposante.
28 Les documents produits pour la première fois devant la chambre de recours concernent certains des aspects clés des procédures de recours et pourraient être pertinents pour leur issue. Elles complètent les observations présentées dans le cadre de la procédure d’opposition, ne portent pas sur des faits nouveaux et constituent une réponse légitime aux conclusions de la décision attaquée.
29 Pour les raisons qui précèdent, la chambre de recours admet les éléments de preuve supplémentaires produits par les deux parties dans le cadre de la procédure et les prendra en considération dans l’appréciation de l’opposition.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
30 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
31 Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un tel risque doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16-18; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, §
17, 18).
32 Ces facteurs incluent, entre autres, le degré de similitude entre les signes en cause et les produits ou services en cause ainsi que l’intensité de la renommée de la marque antérieure et son degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage (24/03/2011,-552/09 P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 64; 04/03/2020, 328/18-P, BLACK LABEL BY
EQUIVALENZA (fig.)/LABELL (fig.) et al., EU:C:2020:156, § 57; 11/06/2020,-115/19
P, CCB (fig.)/CB (fig.) et al., EU:C:2020:469, § 55).
Public et territoire pertinents
33 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999,-342/97,
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Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 13/02/2007, T-256/04, Respicur,
EU:T:2007:46, § 42).
34 Comme l’a considéré à juste titre la division d’opposition, les produits en conflit compris dans les classes 29 et 30 sont destinés au grand public. La chambre de recours souscrit à la conclusion énoncée dans la décision attaquée selon laquelle le niveau d’attention peut varier de inférieur à la moyenne à moyen.
35 À cet égard, la requérante fait valoir que, dans la mesure où les produits en cause compris dans la classe 29 sont des aliments sains consommés ou achetés par des consommateurs attentifs à leur santé et à leur nutrition, il peut être présumé que le niveau d’attention du consommateur est au moins moyen.
36 La chambre de recours ne saurait être d’accord avec cette affirmation. Même s’ils pouvaient être végétariens ou végétaliens, les produits contestés et les produits antérieurs n’ont aucune restriction de consommation ni aucune caractéristique spécifique qui pourrait suggérer que leur achat impliquerait un degré d’attention plus élevé pour le public pertinent. Il s’agit de produits peu onéreux achetés quotidiennement, auxquels un degré d’attention plus faible peut donc être associé (18/02/2016,-364/14, B! O/BO, EU:T:2016:84, § 17; 26/04/2016, T-21/15, DINO (fig.)/DEVICE OF A DINOSAUR (fig.), EU:T:2016:241, § 20; 15/12/2016, T-112/13, FORME D’UNE BARRE-CHOCOLATÉE DE 4 DOIGTS (3D), EU:T:2016:735, § 25).
37 Étant donné que la marque antérieure examinée par la chambre de recours est une marque de l’Union européenne, le territoire pertinent aux fins de l’appréciation du risque de confusion est l’Union européenne, y compris tous ses États membres.
38 La division d’opposition a axé l’appréciation du risque de confusion sur la partie hispanophone du public.
39 La demanderesse conteste cette approche, faisant valoir que l’appréciation devrait se concentrer sur les consommateurs anglophones ou germanophones, comme l’a fait la chambre de recours dans l’affaire R 08/06/2020, R 3/2020-5, NEXT LEVEL MEAT NEXT LEVEL BURGER (marque fig.), dans laquelle le rejet du signe contesté dans la classe 29 a été confirmé en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point g), du RMUE.
40 À cet égard, la chambre de recours rappelle que, pour refuser l’enregistrement d’une demande de marque de l’Union européenne sur le motif relatif de refus visé à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il suffit que le motif relatif de refus n’existe que dans une partie de l’Union européenne-(18/09/2008, 514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, §
57; 09/03/2005,-T 33/03, Hai, EU:T:2005:89, § 39; 22/03/2007, T-322/05, Terranus,
EU:T:2007:94, § 29; 05/02/2020, T-44/19, TC Touring Club, EU:T:2020:31, § 84). Par conséquent, l’Office dispose d’une marge d’appréciation pour apprécier le motif de refus par rapport à l’un quelconque des territoires de l’Union européenne. Si un risque de confusion est constaté dans l’un d’entre eux, aucune autre appréciation n’est requise pour le reste des territoires de l’Union européenne. En outre, la décision invoquée par la requérante concerne l’examen d’un motif absolu de refus et non une opposition. Par conséquent, la base juridique du choix du public pertinent était l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, qui n’est pas applicable en l’espèce.
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41 Par conséquent, la division d’opposition n’a pas commis d’erreur en concentrant l’analyse sur la partie hispanophone du public et la chambre de recours suivra la même approche.
Comparaison des produits
42 Des produits sont identiques lorsqu’ils apparaissent avec le même libellé dans les deux listes de produits et services ou lorsqu’ils sont inclus dans une catégorie plus générale visée par l’autre marque (13/09/2018,-94/17, Tigha, EU:T:2018:539, § 46; 05/02/2020, T-44/19, TC Touring Club, EU:T:2020:31, § 91).
43 En ce qui concerne la similitude des produits ou des services, son appréciation doit tenir compte de tous les facteurs pertinents. Ces facteurs incluent leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs pertinents peuvent également être leurs canaux de distribution (11/07/2007,-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37). La question déterminante est de savoir si le public pertinent percevrait les produits pertinents comme ayant une origine commerciale commune (04/11/2003,-85/02, Castillo, EU:T:2003:288, §
38).
44 L’article 33, paragraphe 7, du RMUE dispose que des produits et services ne sont pas considérés comme similaires au motif qu’ils apparaissent dans la même classe de la classification de Nice et qu’ils ne sont pas considérés comme différents au motif qu’ils apparaissent dans des classes différentes de la classification de Nice.
Produits contestés compris dans la classe 29
45 En l’espèce, les produits contestés sont des fruits et légumes transformés (y compris les fruits à coque, les légumes secs). Ces produits constituent une catégorie générale qui comprend non seulement les fruits et légumes utilisés comme en-cas, dessert ou plat latéral, mais aussi tous les produits finis à base de fruits et/ou de légumes (02/05/2018, R
1879/2017-4, Hugo’s Burger Bar/H’ugo’s et al., § 14). En d’autres termes, ils ne comprennent pas seulement, comme le suggère la requérante, les ingrédients des brevets antérieurs veggie burger; steaks végétaux pour hamburgers compris dans la classe 29, mais ces produits antérieurs eux-mêmes [-09/07/2019, 397/18, Hugo’s Burger Bar (fig.)/H’ugo’s et al., EU:T:2019:489, § 42]. Lessteaks Veggie burger et les steaks végétaux sont des produits alimentaires transformés à base de légumes, légumes secs et souvent noix. Les produits sont dès lors identiques.
46 Cette conclusion rend sans objet les arguments de la demanderesse selon lesquels les timbres végétariens antérieurs sont vendus exclusivement en tant que produits prêts à être consommés, alors que les produits contestés doivent être préparés par le consommateur, et que les produits antérieurs sont vendus exclusivement dans ses magasins ou via la livraison en ligne, tandis que les produits contestés sont proposés dans des magasins de vente au détail. Par souci d’exhaustivité, la chambre de recours rappelle toutefois que l’appréciation du risque de confusion doit être effectuée sur la base de la liste des produits et services enregistrés ou pour lesquels la protection est demandée (24/11/2005, 346/04-, Arthur et
Félicie, EU:T:2005:420, § 35; 22/03/2007, 364/05-, Pam Pluvial, EU:T:2007:96, § 85), et non sur la base des produits et services effectivement utilisés, à moins que la preuve de l’usage ne soit demandée. Ce n’est pas le cas des produits antérieurs.
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47 En conclusion, la division d’opposition a commis une erreur en considérant que les produits pertinents compris dans la classe 29 étaient au moins similaires.
Produits contestés compris dans la classe 30
48 La division d’opposition a conclu que les pâtisseries et les confiseries contestées; pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; pâtes alimentaires; pain; pain sandwich; petits pains; baguettes; bretzels; pain pita; guêtres [sandwich]; sauces, chutneys et pâtes; la mayonnaise vegan est différente des steaks végétaux pour hamburgers antérieurs; steaks végétaux pour hamburgers compris dans la classe 29. Selon elle, la nature, les canaux de distribution, les méthodes d’utilisation et les fabricants des produits respectifs sont différents. L’opposante conteste cette conclusion et affirme que tous les produits contestés sont similaires à ceux couverts par la marque antérieure.
49 Compte tenu du fait que les produits contestés compris dans la classe 30 comprennent un large éventail de produits hétérogènes, la chambre de recours suivra l’approche de l’opposante et procédera à la comparaison avec les produits antérieurs par sous-catégories.
50 Premièrement, l’opposante fait référence à des «produits à base de pain», à savoir du pain; pain sandwich; petits pains; baguettes; bretzels; pain pita; guêtres [sandwich]. Si la chambre de recours est encline à considérer qu’un burger comprend généralement au moins un pain et un pain salés, les produits contestés incluent des catégories de produits à pain qui peuvent être utilisés à de nombreuses autres fins, et pas nécessairement avec les steaks burgers. Par conséquent, elle partage l’avis de la division d’opposition selon lequel ils ne sont pas complémentaires. La notion de complémentarité ne s’étend pas à une situation dans laquelle deux produits peuvent être utilisés ou consommés l’un à côté de l’autre, ou où l’un est utilisé comme ingrédient pour l’autre, mais exige l’existence d’un lien étroit entre les deux produits, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise (28/10/2015, T 736/14-, MoMo Monsters, EU:T:2015:809, § 28). Le fait qu’ils puissent être utilisés ensemble, comme le montrent les exemples fournis par l’opposante, ne signifie pas qu’ils sont complémentaires (30/09/2016,-430/15, Silvania Food, EU:T:2016:590, § 24). Par conséquent, le public pertinent n’aura pas suffisamment de raisons pour conclure que la même entreprise est responsable de la commercialisation des deux types de produits.
51 Les produits contestés «pain» diffèrent également des produits antérieurs dans leur composition et leur destination, étant donné que les produits à base de pain sont principalement consommés à côté d’autres aliments, tandis que les hamburgers constituent généralement un plat principal. En outre, comme le relève à juste titre la requérante, les produits à base de pain sont habituellement proposés dans les boulangeries ou dans la section spécifique des produits de boulangerie dans les épiceries, tandis que les hamburgers veggie peuvent être placés soit dans le végétal, soit dans l’espace surgelé. En conclusion, les produits contestés susmentionnés sont différents des steaks végétaux de l’opposante; steaks végétaux pour hamburgers compris dans la classe 30.
52 Une analyse similaire s’applique à la sous-catégorie des «sauces et produits similaires à la vente aux enchères», qui comprend les sauces salées, les chutneys et les pâtes contestés; mayonnaise vegan. Ils ont également une utilisation et une destination différentes de celles des timbres veggie burger antérieurs; steaks végétaux pour hamburgers. Alors que les
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sauces sont destinées à assaisonner ou à aromatiser, les hamburgers sont consommés comme un plat principal. Ils ne partagent pas les mêmes canaux de distribution (puisqu’ils sont placés dans des rayons différents) et ne sont pas complémentaires dans la mesure où ils ne sont pas indispensables les uns aux autres (paragraphe 49). En conséquence, ils ne sont pas similaires;
53 En ce qui concerne les «pâtisseries en général», à savoir la pâtisserie et la confiserie contestées; les pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits (biscuiterie), la chambre de recours souscrit à la conclusion de la décision attaquée selon laquelle les confiseries contestées; les gâteaux, tartes et biscuits sont également différents des produits de l’opposante compris dans la classe 29. Ils diffèrent par leur destination et leur utilisation, étant donné que les produits contestés sont des aliments sucrés destinés à être consommés en tant que dessert ou en-cas sucrés, tandis que les produits de l’opposante, comme indiqué précédemment, sont consommés comme un plat principal. Ils diffèrent également par leurs canaux de distribution, étant donné que les produits contestés sont généralement vendus dans des magasins de bonbons, des boulangeries ou des magasins spécialisés de gâteaux.
Les produits et les services ne sont pas complémentaires.
54 Toutefois, en ce qui concerne les pâtisseries contestées, la chambre de recours ne partage pas l’avis de la division d’opposition et souscrit à l’argument de l’opposante selon lequel il existe un certain degré de similitude entre les pâtisseries et les steaks végétaux de l’opposante; steaks végétaux pour hamburgers. En effet, il est vrai, comme l’indique l’opposante, que la catégorie générale des pâtisseries comprend non seulement des produits sucrés, mais également des produits salés, tels que les «pâtisseries composées de légumes» ou les «pâtisseries congelées composées de légumes», qui, comme les hamburgers veggie, peuvent avoir la même origine végétale ou végétale et la même utilisation (à savoir être consommées principalement comme en-cas ou comme partie d’un plat principal). Par conséquent, les produits en conflit sont concurrents dans la mesure où ils peuvent être considérés comme des substituts [04/11/2003, 85/02-, CASTILLO/El Castillo (fig.), EU:T:2003:288, § 35]. Ils présentent, tout au plus, un faible degré de similitude.
55 Enfin, en ce qui concerne les pâtes alimentaires contestées, la chambre de recours conteste la conclusion de la division d’opposition et considère qu’il existe un certain degré de similitude entre ces produits et les steaks végétaux antérieurs; steaks végétaux pour hamburgers. Ils peuvent coïncider par leur nature (étant donné que la vaste catégorie des
«pâtes alimentaires» peut inclure des pâtes végétaux ou des pâtes à base de plantes) et leur utilisation (en tant que plat principal) et leur utilisation peut être considérée comme étant en concurrence, étant donné qu’ils sont substituables les uns aux autres (voir paragraphe précédent). Ils diffèrent par leur processus de fabrication et leur destination (les hamburgers veggie ayant l’intention de constituer une source de protéines) et habituellement par leurs canaux de distribution, étant donné qu’ils sont généralement placés dans des rayons différents dans les épiceries. Ils présentent, tout au plus, un faible degré de similitude.
56 En résumé, dans le cas des timbres veggie burger antérieurs; les steaks de burger à base de plantes compris dans la classe 29, la chambre de recours est d’avis ce qui suit:
les fruits et légumes transformés (y compris les fruits à coque, légumes secs) contestés compris dans la classe 29 sont identiques;
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les confiseries contestées; gâteaux, tartes et biscuits; pain; pain sandwich; petits pains; baguettes; bretzels; pain pita; guêtres [sandwich]; sauces, chutneys et pâtes; la mayonnaise vegan comprise dans la classe 30 est différente;
les pâtisseries et pâtes alimentaires contestées comprises dans la classe 30 sont similaires, tout au plus, à un faible degré.
Comparaison des signes
57 L’appréciation de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (28/04/2004,-3/03 P, Matratzen, EU:C:2004:233, § 32; 06/10/2005,
120/04-, Thomson Life, EU:C:2005:594, § 28-29).
58 Les signes à comparer sont les suivants:


Marque antérieure Signe contesté
59 La marque antérieure selivre, premièrement, à l’élément verbal «next level burgers for a
BETTER WORLD» dans une police de caractères standard noire et écrit sur deux lignes. L’élément «NEXTLEVEL» est plus grand et occupe une place centrale dans le signe par rapport aux éléments verbaux «burgers for a BETTER WORLD» sur la seconde ligne. Elle comprend également un élément figuratif suivant l’élément verbal «nextleves», qui est la représentation d’un burger avec un cœur blanc au milieu et trois lignes courbes surmontées, comme si le burger était steintain.
60 Le signe contesté se compose des éléments verbaux «NEXT LEVEL MEAT», écrits en lettres majuscules standard noires, chacun des mots étant placés l’un au-dessus de l’autre. Un élément figuratif est inclus sur le côté gauche, consistant en un pot foncé vert sur fond carré vert. Des points stylisés sont également placés en haut et en bas des éléments verbaux.
61 Comme indiqué à juste titre par la division d’opposition, l’élément verbal commun «NEXT LEVEL» sera dépourvu de signification pour le public hispanophone ou, à tout le moins, pour une partie non négligeable de celui-ci. La chambre de recours ne saurait soutenir l’argument de la demanderesse selon lequel cet élément est équivalent à des mots tels que
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«star», «idea», «sir» ou encore «lactofree», qui sont considérés comme étant compris dans l’Union européenne. Le niveau d’anglais requis pour comprendre cette expression ne saurait être présumé s’étendre à l’ensemble de l’Union. Dans le cas particulier de l’Espagne, le degré de familiarité avec l’anglais parmi le public espagnol a généralement été considéré comme faible par une jurisprudence bien établie (18/04/2007-, 333/04 indirects-T 334/04, House of Donuts, EU:T:2007:105; 10/10/2012, T-569/10, Bimbo
Doughnuts, EU:T:2012:535; 26/04/2018, T-288/16, M’Cooky/MR. COOK (fig.), EU:T:2018:231, § 39, 40).
62 La requérante ajoute que le «niveau suivant» est une expression communément utilisée dans le secteur pour désigner des méthodes de culture biologique ou durable ou des procédés de fabrication, ainsi que de nouvelles recettes et méthodes de préparation et renvoie à l’annexe 1.1. Toutefois, ce document est insuffisant pour établir la compréhension générale de cette signification, et encore moins auprès du public espagnol.
Quant aux décisions nationales allemandes fournies en tant qu’annexes 1.2 et 1.3, elles concernent la compréhension auprès du public germanophone et non hispanophone.
63 Enfin, les décisions de l’Office citées par la demanderesse, dans lesquelles l’expression «NEXT LEVEL» a été considérée comme non distinctive, concernent l’examen des motifs absolus de refus et aucune d’entre elles ne concentre l’appréciation sur le public hispanophone. En outre, il s’agit de décisions de première instance auxquelles la chambre de recours n’est manifestement pas liée en tant qu’instance de recours (28/06/2017-, 479/16, AROMASENSATIONS, EU:T:2017:441, § 42; 08/05/2019-, 469/18,
HEATCOAT, EU:T:2019:302, § 52; 14/09/2022, 498/21-, BLACK IRISH, EU:T:2022:543, § 72).
64 La décision du 22/09/2020, R 280/2020-5, NEXT LEVEL BURGER concerne également l’examen d’un motif absolu de refus et n’apprécie pas son applicabilité du point de vue du public hispanophone.
65 Toutefois, l’élément verbal «burgers» de la marque antérieure est susceptible d’être compris par le public espagnol. Il est non seulement similaire au mot espagnol «hamburguesa», mais il est également largement utilisé en Espagne. Étant donné qu’il décrit directement les produits désignés, il est dépourvu de caractère distinctif.
66 Il ne saurait être exclu que l’expression supplémentaire «for a BETTER WORLD» de la marque antérieure sera dépourvue de signification pour une partie non négligeable du public hispanophone. Toutefois, ce fait n’est pas déterminant car, compte tenu de sa taille et de sa position, il joue un rôle secondaire dans la marque et a donc peu d’impact dans l’appréciation.
67 L’élément verbal «MEAT» de la marque contestée ne sera pas compris par une partie non négligeable du public espagnol.
68 En ce qui concerne les éléments figuratifs des signes en conflit, la chambre de recours approuve la conclusion de la division d’opposition selon laquelle ils sont faibles, étant donné qu’ils sont liés aux produits désignés. Le pot vert foncé contesté indique que les produits concernés contiennent des légumes, et la représentation du steing burger avec un cœur fait clairement référence aux steaks hamburgers.
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69 En outre, la stylisation des éléments verbaux et l’utilisation des majuscules et des minuscules dans les deux signes ne sont pas de nature à détourner l’attention des mots eux- mêmes.
70 En ce qui concerne les éléments dominants des signes, la chambre de recours approuve la conclusion de la division d’opposition selon laquelle l’élément le plus accrocheur de la marque antérieure est l’élément verbal «NEXT LEVEL» en raison de sa taille et de sa position, tandis qu’il n’y a pas d’élément dominant dans le signe contesté.
71 Sur les plans visuel et phonétique, le signe contesté reproduit totalement l’élément le plus distinctif et dominant de la marque antérieure (NEXT LEVEL BURGER FOR A
BETTER WORLD/NEXT LEVEL MEAT). La position de ces éléments communs est d’autant plus pertinente que les consommateurs accordent généralement plus d’attention à la partie initiale d’une marque (24/11/2021,-551/20, Riviva/Rivella, EU: T: 2021: 816, § 71; 12/09/2018, T-584/17, PRIMART Marek Łukasiewicz (fig.)/PRIMA et al.,
EU:T:2018:530, § 71; 23/09/2014, T-341/13, So bio etic (fig.)/SO…? et al.,
EU:T:2014:802, § 83).
72 Les signes diffèrent par les éléments supplémentaires (la combinaison verbale «burgers FOR A BETTER WORLD» et l’élément figuratif de la marque antérieure, et le mot «MEAT» ainsi que l’élément figuratif du signe contesté). Comme déjà indiqué, en raison de sa taille, de sa position et de sa faiblesse (dans le cas du mot «burgers» et des éléments figuratifs des deux signes), ils jouent un rôle secondaire et ont donc un impact limité sur la comparaison. En outre, les éléments verbaux d’un signe ont généralement un impact plus fort sur le consommateur que les éléments figuratifs. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à ceux-ci en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005,-312/03, Selenium- Ace, EU:T:2005:289, § 37). Compte tenu de ces considérations, les signes sont considérés comme présentant un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique.
73 Sur le plan conceptuel, le public associera la marque antérieure au concept de «burger», en raison de l’inclusion du mot dans le signe et de la représentation d’un steing burger. En ce qui concerne le signe contesté, le public comprendra probablement le concept véhiculé par l’élément figuratif (le pod de haricot vert), à savoir que les produits sont végétariens ou incluent des légumes. Toutefois, le mot «BURGER» et les éléments figuratifs des marques sont descriptifs des produits désignés. L’absence de similitude conceptuelle entre eux aura une incidence limitée sur la comparaison.
Appréciation globale du risque de confusion
74 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 18/12/2008,-16/06 P,
Mobilix, EU:C:2008:739, § 46; 05/03/2020, 766/18-P, BBQLOUMI (fig.)/HALLOUMI,
EU:C:2020:170, § 69).
75 Le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée
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en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 30/06/2004,
186/02-, Dieselit, EU:T:2004:197, § 38).
76 Il est également de jurisprudence constante que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important. Par conséquent, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 18; 22/06/1999,-342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20).
77 La marque antérieure est dépourvue de signification par rapport aux produits en cause pour une partie significative du public hispanophone. Dès lors, il possède un caractère distinctif normal, comme l’a conclu la division d’opposition.
78 Lesfruits et légumes transformés (y compris les fruits à coque, légumes secs) contestés compris dans la classe 29 sont identiques aux steaks végétaux pour burger de l’opposante; steaks végétaux pour hamburgers compris dans la classe 29.
79 Les signes sont similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique, principalement en raison de la reproduction complète de l’élément le plus dominant de la marque antérieure dans le signe contesté (NEXT LEVEL burgers FOR A BETTER
WORLD/NEXT LEVEL MEAT). Cette similitude n’est pas contrebalancée par les éléments verbaux et figuratifs supplémentaires des signes, qui ont un rôle secondaire et, par conséquent, un impact limité sur la comparaison.
80 Compte tenu de ce qui précède, compte tenu des principes d’interdépendance et de souvenir imparfait, du degré global de similitude entre les marques et du niveau d’attention du public pertinent, qui varie de moyen à inférieur à la moyenne, ce public est susceptible d’associer au moins le signe contesté à la marque antérieure. Il est tout à fait concevable que les consommateurs puissent légitimement croire que le signe contesté est une nouvelle version ou une variante de la marque antérieure (23/10/2002, 104/01-, Fifties, EU:T:2002:262, § 49), étant donné qu’il sera appliqué à des produits identiques. En d’autres termes, les consommateurs peuvent confondre l’origine commerciale des produits et services en cause, à supposer qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
81 Les pâtisseries et pâtes alimentaires contestées comprises dans la classe 30 ne sont similaires qu’à un faible degré, tout au plus, aux produits de l’opposante compris dans la classe 29. Il convient de noter que plus le degré d’un facteur est faible, plus le degré des autres facteurs doit être élevé pour conclure à l’existence d’un risque de confusion (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). En l’espèce, la chambre de recours considère que le faible degré de similitude entre les produits n’est pas compensé par les autres critères déjà examinés dans les paragraphes précédents (aucun d’entre eux n’étant supérieur à la moyenne). Par conséquent, la chambre de recours conclut qu’il n’existe pas de risque de confusion pour les pâtisseries et les pâtes alimentaires contestées comprises dans la classe 30.
82 Les autres produits contestés compris dans la classe 30, à savoir les confiseries; gâteaux, tartes et biscuits; pain; pain sandwich; petits pains; baguettes; bretzels; pain pita; guêtres
[sandwich]; sauces, chutneys et pâtes; mayonnaise vegan, sont différents des produits de
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l’opposante compris dans la classe 29. Étant donné que l’identité ou la similitude des produits et services est une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait non plus être accueillie.
Conclusion
83 Compte tenu de ce qui précède, les deux recours sont rejetés.
Frais
84 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante dans la procédure de-recours R 1750/2022 4, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure de recours. L’opposante, en tant que partie perdante dans la procédure de recours R 1812/2022-4, doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la procédure de recours.
85 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres frais. Cette décision demeure inchangée.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours R 1750/2022-4.
2. Rejette le recours R 1812/2022-4.
3. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante dans le cadre de la procédure de recours R 1750/2022-4, s’élevant à 550 EUR.
4. Condamne l’opposante à supporter les frais exposés par la demanderesse dans le cadre de la procédure de recours R1812/2022-4, s’élevant à 550 EUR.
5. Ordonne que chaque partie supporte ses propres frais exposés dans le cadre de la procédure d’opposition.
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