EUIPO, 13 décembre 2023, R 1047/2023‑5, NEOS
EUIPO 13 décembre 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de preuve de l'absence de caractère distinctif

    La cour a estimé que l'Office avait correctement évalué le caractère distinctif du signe 'NEOS', qui est perçu comme une indication de nouveauté et non comme une marque distinctive.

  • Rejeté
    Caractère distinctif du signe dans un contexte spécialisé

    La cour a jugé que même dans un contexte spécialisé, le signe 'NEOS' ne remplit pas les critères de distinctivité requis pour l'enregistrement.

  • Rejeté
    Références à des enregistrements antérieurs

    La cour a noté que les enregistrements antérieurs ne lient pas l'Office et que chaque demande doit être examinée sur la base de ses propres mérites.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 déc. 2023, n° R1047/2023-5
Numéro(s) : R1047/2023-5
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 95(2) EUTMR, Article 27(4) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 13 décembre 2023, R 1047/2023‑5, NEOS