LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 2 août 2023
Dans l’affaire R 2867/2019-5
Sony Interactive Entertainment Europe Limited
10 Great Marlborough Street
W1F 7LP London Royaume-Uni Opposante/requérante représentée par Nordemann Czychowski parue Partner Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälte mbB, Kurfürstendamm 59, 10707 Berlin (Allemagne)
contre
Wudi International Trading (UK) Co., Ltd,
Tricor Suite, 4th Floor, 50 Mark Lane,
EC3R 7QR London
Royaume-Uni Demanderesse/défenderesse représentée par Heuking Kühn Lüer Wojtek, Magnusstr. 13, 50672 Cologne (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 024 299 (demande de marque de l’Union européenne no 16 444 341)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Rizzo en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
02/08/2023, R 2867/2019-5, GT RACING/GT (fig.) et al.

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 8 mars 2017, WAI Leong Wong, le prédécesseur en droit de
Wudi International Trading (UK) Co., Ltd (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
GT RACING
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 9: Logicielspour simulateurs de conduite; simulateurs pour la conduite, la direction ou le contrôle de véhicules; simulateurs pour la conduite, la direction ou le contrôle de véhicules; logiciels de jeux informatiques, logiciels de jeux utilisés avec des consoles; matériel pour consoles de jeu; matériel informatique pour jeux et jeux de hasard; manettes de jeux informatiques; pièces, accessoires et accessoires de consoles de jeux informatiques, à savoir cartouches de jeu; programmes de jeux vidéo et informatiques; logiciels multimédias interactifs pour jouer à des jeux; logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux informatiques; programmes et logiciels de jeux vidéo et informatiques; tonalités de sonnerie téléchargeables, tapissiers et vis, musique numérique téléchargeable, fichiers multimédias téléchargeables; sacs pour ordinateurs portables.

Classe 12: Pièces de véhicules; sièges de véhicules et leurs pièces; sièges pour appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et leurs pièces; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules; accessoires pour véhicules; supports à tête; housses pour sièges; ceintures de sécurité; rembourrages pour ceintures de sécurité; appuie-tête pour sièges de voitures; appuie-tête et appuie-tête pour véhicules.
Classe 20: Meubles; meubles de bureau; chaises de bureau; supports et supports électroniques pour dispositifs photographiques; supports pour matériel informatique recherchée en tant que meubles; miroirs, cadres pour images et photographies; tables; tiroirs; armoires; lits; rayons; chaises; paniers en osier; unités de stockage; moustiquaires; boîtes de lit; boîtes de rangement; armoires de salles de bains; marchepieds et échelles; coussins; meubles métalliques et non métalliques, y compris meubles de jardin et meubles de bureau; cintres, crochets pour vêtements, housses pour vêtements; anneaux de rideaux, tringles à rideaux; matelas; oreillers; supports pour cravates; appuie-tête voudrait; coussins et coussins pour le cou, la tête et la barre oblique; coussins et oreillers de maintien pour sièges de sécurité pour voitures.
Classe 25: Vêtements, chaussures et chapellerie.

Classe 28: Consoles de jeux vidéo; dispositifs de commande et de commande pour jeux vidéo; jeux de courses; jeux électroniques, vidéo et informatiques portatifs; étuis et housses de protection conçus pour les jeux vidéo portables; appareils de jeux, à savoir appareils de cockpit spécialement conçus pour les jeux; appareils de jeux, à savoir chaises spécialement conçues pour les jeux; sacs à dos, sacs, housses et étuis adaptés au transport de matériel de jeux.
02/08/2023, R 2867/2019-5, GT RACING/GT (fig.) et al.

---

3
Classe 35: Services de vente au détail, services de vente au détail par correspondance et services de vente au détail électroniques ou en ligne.

2 Le 26 septembre 2017, la demanderesse a déposé la limitation suivante:
Classe 9: Tonalités de sonnerie téléchargeables, tapissiers et vis, musique numérique téléchargeable, fichiers multimédias téléchargeables; sacs pour ordinateurs portables.
Classe 20: Meubles; meubles de bureau; chaises de bureau; supports et supports électroniques pour dispositifs photographiques; supports pour matériel informatique recherchée en tant que meubles; miroirs, cadres pour images et photographies; tables; tiroirs; armoires; lits; rayons; chaises; paniers en osier; unités de stockage; moustiquaires; boîtes de lit; boîtes de rangement; armoires de salles de bains; marchepieds et échelles; coussins; meubles métalliques et non métalliques, y compris meubles de jardin et meubles de bureau; cintres, crochets pour vêtements, housses pour vêtements; anneaux de rideaux, tringles à rideaux; matelas; oreillers; supports pour cravates; appuie-tête voudrait; le cou, la tête et le bâtonnet de protection des oreillers et coussins.
Classe 25: Vêtements, chaussures et chapellerie.
Classe 28: Sacs à dos, sacs, housses et étuis adaptés au transport de matériel de jeux.
Classe 35: Services de vente au détail, services de vente au détail par correspondance et services de vente au détail électroniques ou en ligne tous liés à la vente de logiciels de simulateurs de conduite, simulateurs pour la conduite, la direction ou le contrôle de véhicules, logiciels de jeux informatiques et matériel de consoles de jeux, pièces, parties constitutives et accessoires de consoles de jeux informatiques, à savoir cartouches de jeux vidéo, programmes de jeux informatiques et vidéo téléchargeables, programmes de jeux informatiques et vidéo téléchargeables, tonalités de sonneries téléchargeables, fanions et vis, portables numériques téléchargeables; services de vente au détail, services de vente au détail par correspondance et services de vente au détail électroniques ou en ligne tous liés à la vente de pièces de véhicules, de sièges de véhicules et de leurs pièces, sièges d’appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et leurs pièces, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, accessoires de véhicules, appuie-tête, housses de sécurité, rembourrages de ceintures de sécurité, appuie-tête pour sièges de voitures, appuie-tête et appuie-tête pour véhicules; services de vente au détail, services de vente au détail par correspondance et services de vente au détail électroniques ou en ligne tous liés à la vente de produits en cuir et en imitations du cuir, sacs en cuir, valises, fourre-tout, sacs à dos, portefeuilles, porte-monnaie, bagages et valises, sacs, sacs de sport, malles et valises, mallettes de toilette, sacs de rangement, sacs à dos et sacs à dos, portefeuilles, étuis pour clés, porte-monnaie et pochettes, étuis pour cartes de crédit, sacs pour cartes de visite, sacs à mallettes, sacs à disques, mallettes, sacs à main, sacs à main, serviettes et sacs de golf; services de vente au détail, services de vente au détail par correspondance et services de vente au détail électroniques ou en ligne tous liés à la vente de meubles, meubles de bureau, chaises, supports et supports d’équipements électroniques, supports d’équipement pour ordinateurs, glaces (miroirs), cadres et photographies, tables, tiroirs, lits, étagères, chaises, unités de stockage, écrans moldotés, boîtes de rangement, boîtes de rangement, armoires de bain, tabourets et échelles, coussins, meubles métalliques et non métalliques, y compris meubles de jardin et meubles de bureau, cintres pour vêtements,
02/08/2023, R 2867/2019-5, GT RACING/GT (fig.) et al.

---

4
pattes pour vêtements, housses pour vêtements, anneaux de rideaux, matelas, oreillers, supports d’cravates, coussins pour têtes, cou, manchettes et coussins de maintien, oreillers et coussins de maintien pour sièges de sécurité pour voitures; services de vente au détail, services de vente au détail par correspondance et services de vente au détail électroniques ou en ligne tous liés à la vente de vêtements, chaussures et chapellerie; services de vente au détail, services de vente au détail par correspondance et services de vente au détail électroniques ou en ligne tous liés à la vente de consoles de jeux vidéo, commandes et manettes de jeux vidéo, jeux de course, jeux électroniques, vidéo et informatiques portables, étuis et housses de protection conçus pour les jeux vidéo portables, appareils de jeux, à savoir appareils de cockpit spécialement conçus pour être utilisés dans le jeu, appareils de jeux, à savoir chaises spécialement conçues pour être utilisées dans le jeu, sacs à dos, sacs, housses et étuis adaptés pour transporter des équipements de jeux.
3 La demande a été publiée le 17 octobre 2017.
4 Le 16 janvier 2018, Sony Interactive Entertainment Europe Limited (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
5 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés aux articles 8 (1) (b), 8 (4) et 8 (5) du RMUE.
6 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 820 738 pour des produits compris dans les classes 9, 16 et 28.
b) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 943 530 «GRAN TURISMO» pour des produits compris dans les classes 9, 16 et 28.
c) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 2 261 873 «GRAN TURISMO NETWORK» pour des produits et services compris dans les classes 9, 16, 28, 41 et 42.
d) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 12 340 981 pour
des produits et services compris dans les classes 9, 16, 28 et 41.
e) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 12 341 061 pour
des produits et services compris dans les classes 9, 16, 28 et 41.
f) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 820 662 «GT» pour des produits compris dans la classe 16.
g) La marque non enregistrée au Royaume-Uni «GT».
h) Marque non enregistrée au Royaume-Uni «GRAN TURISMO».
02/08/2023, R 2867/2019-5, GT RACING/GT (fig.) et al.

---

5
i) La marque non enregistrée «VISION GT» au Royaume-Uni.
j) Marque non enregistrée au Royaume-Uni «VISION GRAN TURISMO».
k) Marque non enregistrée au Royaume-Uni .
l) Marque non enregistrée au Royaume-Uni .
m) Marque non enregistrée au Royaume-Uni «GT ACADEMY».
n) Marque non enregistrée au Royaume-Uni .
7 Par décision du 17 octobre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition au motif qu’il existait un risque de confusion, à savoir pour des écran et des vis téléchargeables, fichiers multimédias téléchargeables compris dans la classe 9.

8 Le 16 décembre 2019, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 17 février 2020.
9 La demanderesse n’a pas présenté de mémoire en réponse.
10 Le 16 juillet 2020, les deux parties ont été informées que la procédure de recours avait été suspendue conformément à l’article 71, paragraphe 1, point a), du RDMUE jusqu’à ce que l’arrêt du Tribunal dans les affaires GT (T-420/2020, T-421/2020, T-422/2020 et
T-423/2020) soit définitif.
11 Le 13 janvier 2021, le recours a été réattribué de la quatrième chambre de recours à la cinquième chambre de recours.
12 Par la suite, la procédure de recours a été suspendue jusqu’au 9 juillet 2023, sur requête conjointe des parties.
13 Le 7 juillet 2023, la demanderesse a informé l’Office que les parties avaient signé un accord amiable et a «déclaré une renonciation partielle (sic)» au signe contesté. En particulier, la demanderesse de la marque de l’Union européenne a demandé la suppression de tous les services revendiqués compris dans la classe 35.
14 Le 10 juillet 2023, l’opposante a retiré le recours.
15 Le 1 août 2023, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait et a informé les parties que l’affaire serait transmise à la chambre de recours pour clôture formelle.
Motifs
16 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
02/08/2023, R 2867/2019-5, GT RACING/GT (fig.) et al.

---

6
17 L’article 66, paragraphe 1, troisième phrase, du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de la date d’expiration visée à l’article 72, paragraphe 5, ou, dans le cadre d’un recours introduit devant le Tribunal dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son recours à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
18 À la suite du retrait du recours, la procédure de recours est devenue sans objet et est close en conséquence, et la décision attaquée devient définitive, y compris sa condamnation aux dépens.
Frais
19 En l’absence d’accord au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours statue sur les frais conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE.
20 L’article 109, paragraphe 4 du RMUE prévoit que la partie qui met fin à une procédure par le retrait du recours supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie. Toutefois, en l’espèce, comme indiqué dans la communication de l’opposante du 10 juillet 2023, le recours a été retiré à la suite d’un accord intervenu entre les parties, y compris la limitation partielle de la demande contestée par la demanderesse.
21 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où l’équité l’exige, les frais sont à la discrétion de la chambre. En l’espèce, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, pour des raisons d’équité, la chambre de recours considère que chaque partie doit supporter ses propres frais exposés aux fins de la procédure de recours.
02/08/2023, R 2867/2019-5, GT RACING/GT (fig.) et al.

---

7
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte de la suppression de la liste des services compris dans la classe 35 de la demande de marque de l’Union européenne contestée;
2. Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours;
3. Déclare la décision attaquée définitive, y compris la décision sur les frais dans la procédure d’opposition;
4. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais dans le cadre de la procédure de recours.
Signature
S. Rizzo
Greffier:
Signature
H. Dijkema
02/08/2023, R 2867/2019-5, GT RACING/GT (fig.) et al.