LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 10 février 2023
Dans l’affaire R 1868/2022-4
Advent Technologies Inc. 200 Clarendon St.,
02116 Boston, MA
États-Unis Demanderesse/requérante
représentée par PATRADE A/S, Ceresbyen 75, 8000 Aarhus C (Danemark)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 629 689
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. N. Korjus (président), A. Kralik (rapporteur) et J. Jiménez Llorente (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 29 décembre 2021, Advent Technologies Inc. (ci-après la «demanderesse») revendiquant la priorité de la marque américaine no
90 814 882, déposée le 7 juillet 2021, a sollicité l’enregistrement de la marque verbale.
TOUT COMBUSTIBLE. N’IMPORTE OÙ.
pour la liste de produits et services suivante, telle que modifiée le 31 janvier 2022:
Classe 9: Piles à combustible; parties intégrantes de piles à combustible, à savoir assemblées électrodes à membrane, membranes polymères et poudres polymères; cellules photovoltaïques; membranes polymères et poudres polymères pour applications de stockage et de conversion d’énergie; parties intégrantes de batteries, à savoir membranes pour accumulateurs de flux et électrodes pour accumulateurs à flux; électrodes.
Classe 42: Recherche et développement d’applications de stockage et de conversion d’électricité.
2 Le 18 février 2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a conclu que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif pour une partie des produits demandés. L’examinateur a estimé que le public pertinent percevrait simplement le signe «ANY FUEL». N’importe où», en tant que slogan promotionnel élogieux dont la fonction est de communiquer une déclaration de service à la clientèle. Par conséquent, le public ne verra rien au-delà de l’information promotionnelle qui sert simplement à souligner les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils (les cellules et leurs pièces) sont adaptés à tout type de combustible et peuvent être utilisés en tout lieu. L’objection a été soulevée pour les produits suivants:
Classe 9: Piles à combustible; parties intégrantes de piles à combustible, à savoir assemblées électrodes à membrane, membranes polymères et poudres polymères; cellules photovoltaïques.
3 Le 18 mars 2022, la demanderesse a présenté ses observations et ses arguments peuvent être résumés comme suit:
Le public pertinent est un public professionnel étant donné que les produits en cause sont techniquement complexes et relativement onéreux. Par conséquent, le niveau d’attention de ce public de professionnels lors de l’achat de composants complexes et onéreux à inclure dans d’autres produits doit être considéré comme moyen à élevé.
La marque «ANY FUEL». Partout.» possède un caractère distinctif minimal parce qu’il est inhabituel et accrocheur.
L’expression se compose d’une symétrie unique, étant donné qu’elle comporte des expressions de huit lettres de chaque côté de son point commun. En outre,
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le slogan est très surprenant et nécessitera un processus cognitif de la part du public pertinent pour l’interpréter ou la comprendre. En effet, une pile à combustible peut être alimentée par différentes sources d’énergie, mais aucune pile à combustible ne peut être alimentée par plusieurs sources d’énergie. Elle suggère aux consommateurs un élément de liberté apparemment ultime, à savoir l’utilisation de n’importe quelle source d’énergie à n’importe quel endroit non spécifié.
4 Le 27 juillet 2022, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant partiellement la marque demandée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour les produits suivants:
Classe 9: Piles à combustible; parties intégrantes de piles à combustible, à savoir assemblées électrodes à membrane, membranes polymères et poudres polymères; cellules photovoltaïques.
La décision reposait sur les principales conclusions suivantes:
La marque dont la protection est demandée est «ANY FUEL. En ce qui concerne les produits en cause, il sera compris, sans autre réflexion, comme un slogan promotionnel élogieux dont la fonction est de communiquer une déclaration de service à la clientèle, à savoir que les cellules et leurs pièces sont adaptées à tout type de combustible et peuvent être utilisées n’importe où.
Ce type de message est sans doute attractif d’un point de vue commercial puisqu’il donne immédiatement des informations sur un avantage clair. Or, il ne saurait être nié qu’une telle allégation représente une qualité souhaitée par le consommateur, qui estime qu’il serait très avantageux de pouvoir compter sur le producteur des produits.
Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais une simple information promotionnelle qui sert à souligner les aspects positifs des produits. Le signe «ANY FUEL. N’importe où» n’est pas distinctive pour les produits pour lesquels une objection a été soulevée car elle pourrait provenir de n’importe quel fournisseur ou être attribuée à n’importe quel fournisseur.
Le signe est simple et basique, sans altération des lettres qui le rendrait fantaisiste ou imaginatif de nature à le rendre, dans son ensemble, apte à distinguer les produits de la demanderesse de ceux d’autres personnes.
Il ne présente pas un caractère original ou frappant particulier qui déclencherait un processus cognitif ou un effort d’interprétation. Le message est immédiatement compréhensible et ne nécessite aucune interprétation ou analyse supplémentaire de la part du public pertinent.
La structure du signe n’a rien d’inhabituel ou d’accrocheur. Il ne présente aucune variation inhabituelle dans sa signification syntaxique ou complexe, et rien ne nécessiterait un effort d’interprétation de la part du public pertinent pour la comprendre, ni qui initierait un processus cognitif auprès des consommateurs. En effet, la signification du signe est claire et ne saurait être perçue comme surprenante ou inattendue.
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En outre, la marque demandée est dépourvue de tout élément inhabituel du point de vue de la syntaxe et de la grammaire anglaise et le public pertinent ne s’attend pas à ce que les slogans promotionnels soient précis ou décrivent pleinement les caractéristiques des produits en cause. Une caractéristique commune des slogans promotionnels consiste à ne transmettre que des informations abstraites permettant au consommateur d’apprécier que ses besoins individuels sont satisfaits.
Par conséquent, l’enregistrement du signe est partiellement refusé pour les produits cités ci-dessus au paragraphe 4 et l’enregistrement est autorisé pour les produits et services restants:
Classe 9: Membranes polymères et poudres polymères pour applications de stockage et de conversion d’énergie; parties intégrantes de batteries, à savoir membranes pour accumulateurs de flux et électrodes pour accumulateurs à flux; électrodes.
Classe 42: Recherche et développement d’applications de stockage et de conversion d’électricité.
5 Le 26 septembre 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 28 novembre 2022.
Moyens du recours
6 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
Lepublic pertinent est un public professionnelanglophone et, compte tenu de la nature complexe des produits en cause, l’ attention du public à l’égard de la marque en cause sera logiquement supérieure à la moyenne.

La conclusion des examinateurs selon laquelle la marque est dépourvue de caractère distinctif parce qu’elle informe le public que la pile à combustible peut être alimentée par n’importe quel type de combustible est fondée sur un malentendu en ce qui concerne la nature intrinsèque de l’alimentation d’une piles à combustible et la nécessité de trouver une locale où se trouve un tel combustible.
Les piles à combustible nécessitent uneinfrastructure complexe de stations d’ «essence» et similaires, par exemple celles qui sontstockées avec de l’hydrogène ou d’autres sources de combustible. Celles-ci se trouvent dans très peu de places. Les cellules photovoltaïques requièrent la lumière du soleil, une matière qui fait indubitablement défaut dans les garages de stationnement et d’autres structures couvertes. Il convient également de tenir compte de la seule source, à savoir la lumière du soleil, à partir de laquelle les cellules photovoltaïques peuvent être alimentées et les ensembles électrodes de membrane, membranes polymères et poudres polymères, qui plus est, ne sont pas du tout alimentés par des combustibles.

Par conséquent, la marque «ANY FUEL». N’importe où» ne peut être descriptif des produits tout simplement parce qu’il est techniquement impossible de fabriquer aucun des produits en cause avec n’importe quel carburant.
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La marque est bien plus qu’un simple message promotionnel ou une simple indication. «TOUT COMBUSTIBLE. Partout» est inhabituellement unique tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique. La structure syntaxique de la marque attire l’œil et présente une symétrie unique dans un slogan: en d’autres termes, il contient des expressions de huit lettres sur chaque côté du point du milieu, « ANYFUEL»à gauche «n’ importe où» à droite, ce qui l’attire et présente un équilibre unique à l’œil.
Même si, lorsque l’expression est écrite de longuement, elle est inhabituelle dans son rythme lorsqu’elle est prononcée. Le slogan prononcé se prononcera comme s’il y avait deux mots sur chaque côté du point, comme s’il était écrit «ANY FUEL». PARTOUT». Cela est tout à fait inhabituel pour le public professionnel dont le niveau d’attention est normalement élevé.
En outre, le slogan est surprenant et nécessitera un processus cognitif pour interpréter la signification. Elle suggère un élément de liberté apparemment ultime conduisant le public à marquer son temps de pause et à envisager une suggestion surprenante et inattendue avant de la rejeter comme une impossibilité.
Par conséquent, la marque n’est clairement pas descriptive. Il s’agit d’une expression qui attire le regard d’un point de vue syntaxique et qui confère au public pertinent une suggestion surprenante d’une liberté impossible. Le caractère suggestif du signe signifie qu’il possède le minimum de caractère distinctif requis pour être enregistré.

Par conséquent, compte tenu de la signification lexicale de la marque et de la possibilité technique des produits, le signe «ANY FUEL. Partout» ne peut être directement descriptive des produits et la marque possède clairement le degré minimal de caractère distinctif requis pour procéder à l’enregistrement.
Motifs
7 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
8 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
9 Par son recours, la requérante demande à la chambre de recours d’annuler la décision attaquée dans son intégralité. Toutefois, l’examinateur n’a rejeté la demande contestée que partiellement, à savoir pour les produits énumérés au paragraphe 4 ci-dessus. La demanderesse n’ayant pas fait droit aux prétentions de cette partie de la décision, le recours est limité à ces produits (article 67, première phrase, du RMUE). La partie de l’ordonnance de la décision attaquée par laquelle la demande a été autorisée à procéder à la publication pour les autres produits et services est devenue définitive.
10 Parconséquent, la chambre de recours doit examiner si la marque demandée tombe sous le coup de l’interdiction énoncée à l’article 7, paragraphe 1, point b), du
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RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, en cequi concerne les piles à combustible; parties intégrantes de piles à combustible, à savoir assemblées électrodes à membrane, membranes polymères et poudres polymères; cellules photovoltaïques comprises dans la classe 9.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
11 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement. La notion d’intérêt général sous-jacente à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE se confond, à l’évidence, avec la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (-21/10/2004, 64/02 P,
Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 33; 15/09/2005,-37/03 P,
BioID, EU:C:2005:547, § 60; 08/05/2008,-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, §
56; 29/01/2015, 609/13-, SO WHAT DO I DO WITH MY MONEY,
EU:T:2015:688, § 15 et jurisprudence citée).
12 L’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE précise qu’un minimum de caractère distinctif suffit pour que le motif absolu de refus énoncé dans cet article ne s’applique pas.
Public pertinent et niveau d’attention
13 Selon une jurisprudence constante, le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié en tenant compte, d’une part, des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, de la perception qu’en a le public pertinent (21/01/2010,-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34;
08/05/2008,-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 67; 21/10/2004, 64/02-P, Das
Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 43; 29/04/2004, 473/01-P indirects, 474/01-P, Tabs, EU:C:2004:260, § 33).
14 En l’espèce, la protection est demandée essentiellement pour les piles à combustible et leurs composants ainsi que pour les cellules photovoltaïques. Ils s’adressent principalement à un public de professionnels possédant des connaissances et une expertise spécialisées.
15 Compte tenu de la nature, de la destination, de la complexité technique et du prix des produits en cause, le niveau d’attention du public pertinent peut être considéré comme supérieur à la moyenne, comme l’a fait valoir à juste titre la demanderesse.
16 Toutefois, le fait que le public pertinent soit composé de professionnels ou de professionnels ne saurait avoir une influence déterminante sur les critères juridiques utilisés pour apprécier le caractère distinctif d’un signe. S’il est vrai que le degré d’attention du public professionnel ou spécialisé pertinent est, par définition, plus élevé que celui du consommateur moyen, il ne s’ensuit pas nécessairement qu’un caractère distinctif plus faible du signe est suffisant lorsque le public pertinent est spécialisé (12/07/2012,-311/11 P, Wir machen des Besondere einfach, EU:C:2012:460, § 48). Au contraire, l’expérience professionnelle et le niveau d’attention plus élevé permettront à un public spécialisé ou plus sophistiqué de saisir plus facilement et plus spécifiquement la signification d’un signe verbal
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et sa portée par rapport aux produits ou services en cause, que le consommateur moyen du grand public (11/10/2011,-87/10, Pipeline, EU:T:2011:582, § 27-28).
17 En outre, il convient de noter que, malgré son degré élevé de spécialisation, ainsi qu’il ressort d’une jurisprudence constante, le niveau d’attention du public ciblé peut être relativement faible dans le cas d’allégations publicitaires, indépendamment de la question de savoir s’il s’agit du consommateur final moyen ou d’un public plus attentif de professionnels ou de consommateurs avisés (29/01/2015-, 59/14, INVESTING FOR A NEW WORLD, EU:T:2015:56, § 27 et jurisprudence citée). Dès lors que le public pertinent pourrait ne pas être très attentif, si un signe n’indique pas d’emblée l’origine ou la destination de l’objet de son intention d’achat, mais fournit uniquement des informations purement promotionnelles, laudatives et abstraites, il ne s’attardera ni à rechercher les différentes fonctions éventuelles du signe ni à le mémoriser en tant que marque
(05/12/2002-, 130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, §-28).
18 L’article 7, paragraphe 2, du RMUE dispose que les motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du même règlement sont applicables même si ces motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne-(03/07/2013, T 236/12, Neo, EU:T:2013:343, § 57). Le signe contesté étant composé de mots anglais, il convient de tenir compte du public anglophone de l’Union européenne (20/09/2001,-383/99 P, BABY-DRY, EU:C:2001:461, §
42; 27/11/2003, 348/02-, Quick, EU:T:2003:318, § 30). L’expression peut avoir une signification non seulement pour les locuteurs natifs anglophones, dans les pays où l’anglais est une langue officielle, à savoir l’Irlande et Malte, mais aussi pour un public ayant une connaissance suffisante de l’anglais (15/09/2005-, 320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 76; 11/06/2009, 132/08-, MaxiBridge,
EU:T:2009:200, § 34). En tout état de cause, le public anglophone concerné représente une partie très importante du public européen (26/09/2012,-301/09,
Citigate, EU:T:2012:473, § 41).
Caractère distinctif du signe
19 Une marque verbale est dépourvue de caractère distinctif lorsque son contenu sémantique indique au consommateur une caractéristique du produit ou du service relative à sa valeur marchande qui, sans être précise, procède d’une information à caractère promotionnel ou publicitaire et que le public pertinent percevra en premier lieu en tant que telle, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des produits ou des services en cause (30/06/2004, 281/02-, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198, § 31; 12/03/2008, 128/07-, Delivering the essentials of life, EU:T:2008:72, § 20; 06/06/2013, T-126/12, Inspired by efficiency,
EU:T:2013:303, § 25).
20 S’agissant de marques composées de signes ou d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n’est pas exclu en raison d’une telle utilisation. Quant à l’appréciation du caractère distinctif de telles marques, il n’y a pas lieu d’appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d’autres signes
(08/02/2011-, 157/08, Insulate for life, EU:T:2011:33, § 47 et jurisprudence citée).
21 Il a ainsi été jugé dans la jurisprudence qu’il ne saurait être exigé qu’un slogan publicitaire présente un « caractère de fantaisie», voire un «champ de tension
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conceptuelle, qui aurait pour conséquence un effet de surprise et dont on pourrait de ce fait se rappeler» pour qu’un tel slogan soit revêtu du caractère minimal distinctif requis par l’article 7, paragraphe 1, point b), du-RMUE (21/01/2015, 11/14, Pianissimo, EU:T:2015:35, § 19 et jurisprudence citée). En revanche, un slogan original, imaginatif et fantaisiste est bien plus susceptible de remplir la fonction essentielle d’une marque.
22 En outre, une marque peut concomitamment être perçue par le public concerné comme une formule promotionnelle et une indication de l’origine commerciale des produits ou des services. Il en résulte que, dans la mesure où ce public perçoit la marque comme une indication de cette origine, le fait qu’elle soit simultanément, voire en premier lieu, appréhendée comme une formule promotionnelle est sans incidence sur son caractère distinctif (21/01/2010,-398/08 P, Vorsprung durch
Technik, EU:C:2010:29, § 45; 12/07/2012, 311/11-P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460, § 30).
23 La finalité même des slogans est de persuader les clients potentiels d’acheter les produits ou services de l’entreprise en question. Un slogan banal, banal ou faisant directement référence aux caractéristiques des produits ou services concernés n’est pas susceptible de posséder un quelconque caractère distinctif car il ne sera probablement pas perçu d’emblée comme une indication de l’origine commerciale des produits ou services en cause. Aucune entreprise ne devrait se voir accorder un droit de monopole pour utiliser des termes banals, ordinaires ou de tous les jours pour promouvoir ses activités commerciales.
24 S’agissant de signes verbaux composés, tels que celui en cause en l’espèce, il ressort d’une jurisprudence constante que l’appréciation du caractère distinctif de tels signes ne peut se limiter à une analyse de chacun de leurs termes ou de leurs éléments, considérés isolément, mais doit, en tout état de cause, être fondée sur la perception globale de ces signes par le public pertinent (08/05/2008,-304/06 P,
Eurohypo, EU:C:2008:261, § 41 et jurisprudence citée). Cela ne saurait toutefois impliquer qu’il n’y aurait pas lieu de procéder, dans un premier temps, à un examen de chacun des différents éléments constitutifs de la marque en cause. En effet, il peut être utile, au cours de l’appréciation globale, d’examiner chacun des éléments constitutifs de la marque concernée (29/01/2015, T-609/13, SO WHAT DO I DO
WITH MY MONEY, EU:T:2015:688, § 29 et jurisprudence citée).
25 Il convient de mentionner d’emblée que lasignification générale d’un terme est un fait notoire (20/01/2009, 424/07-, Optimum, EU:T:2009:9, § 47). Selon la jurisprudence, une entrée dans un dictionnaire permet de conclure que le mot est connu dans la zone linguistique donnée (21/03/2012, T-63/09, Swift GTi,
EU:T:2012:137, § 72).
26 D’après la recherche effectuée par l’examinateur, les définitions suivantes du dictionnaire peuvent être attribuées aux éléments constitutifs de la marque de l’Union européenne demandée (informations extraites le 16 février 2022 du dictionnaire en ligne Lexico Oxford):
AUCUN «Une chose ou une partie d’une chose ou de plusieurs choses; peu importe ou combien;
Synonymes: d’autres; le moindre, quel qu’en soit le seul, à n’importe qui que ce soit». (www.lexico.com/definition/any)
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COMBUSTIBLES «Matières telles que le charbon, le gaz ou le pétrole brûlé pour produire de la chaleur ou de l’énergie; Alimentation ou énergie;
Synonymes: source d’énergie, combustible, carburant» (https://www.lexico.com/definition/fuel)
N’IMPORTE OÙ «En tout lieu ou en tout lieu; tout lieu; peu près» (https://www.lexico.com/definition/anywhere).
27 Les piles à combustible contestées sont des cellules électrochimiques qui convertissent l’énergie chimique d’un combustible et un agent oxydant en électricité (voir également les définitions des piles à combustible dans le Collins
English Dictionary, consulté le 3 février 2023, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fuel-cell). L’hydrogène, le méthanol ou d’autres combustibles sont nécessaires à la production d’électricité.
En outre, les produits contestés couvrent des parties constitutives de piles à combustible, à savoir des assemblages électrodes à membrane, des membranes polymères et des poudres polymères. Ces composants sont la clé de la technologie des piles à combustible dans la mesure où ils facilitent la réaction chimique et permettent ou bloquent le flux des ions entre les électrodes. Enfin, les cellules photovoltaïques génèrent de l’électricité en absorbant la lumière et en utilisant cette énergie lumineuse pour créer un courant électrique (voir également définition du dictionnaire Collins English Dictionary, consulté le 3 février 2023, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/photovoltaic-cell).
28 Compte tenu des définitions susmentionnées du dictionnaire, la chambre de recours estime que la combinaison des éléments constitutifs du signe a une signification claire pour le public pertinent en ce qui concerne les piles à combustible; parties intégrantes de piles à combustible, à savoir assemblées d’électrodes à membrane, membranes polymères et poudres polymères. Dans cette mesure, la marque demandée est dépourvue de signification ou de structure originale, mais est directe, dans la mesure où elle véhicule une idée claire que les piles à combustible et leurs composants sont adaptés à tout type de combustible et peuvent être utilisés à n’importe quel endroit. Les piles à combustible ont pour caractéristique commune de pouvoir produire de l’électricité en continu tant que du carburant et de l’oxygène sont fournis.
29 La combinaison de mots anglais courants dans un seul signe, qui est conforme aux règles grammaticales de la langue anglaise, véhicule un message clair et sans équivoque qui est immédiatement perceptible et qui ne nécessite aucun effort d’interprétation de la part d’un consommateur anglophone (voir, à cet effet, 25/03/2014-, 291/12, Passion to Perform, EU:T:2014:155, § 41; 13/07/2022,
T-634/21, WE DO, EU:T:2022:459, § 35). Lemessage véhiculé par la marque n’arien de subtil, indirect, caché ou vague.
30 Il est constant que les piles à combustible (et leurs composants) ont besoin de combustible pour faciliter la réaction chimique et produire de l’électricité. Comme le reconnaît la demanderesse, il existe différents types de carburants qui peuvent être utilisés et, de ce fait, l’expression «ANY FUEL» a un sens parfait. De l’avis de la demanderesse elle-même, les piles à combustible peuvent être alimentées par différentes sources d’énergie et certaines piles à combustible peuvent être alimentées par différents combustibles. En outre, les piles à combustible possèdent un large champ d’application, qui comprend la production d’électricité, les
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véhicules électriques et les systèmes d’alimentation portables qui peuvent être utilisés pour alimenter des appareils électroniques plus petits tels que les téléphones intelligents ou les ordinateurs portables. À cet égard, l’expression «n’importe où» est pertinente dans la mesure où les piles à combustible peuvent produire de l’électricité dans des zones éloignées ou peuvent être utilisées pour divers appareils portables. Contrairement à ce que la requérante tire de la notion de «liberté impossible», la marque demandée reflète la réalité du marché et les éventuelles qualités positives des piles à combustible.
31 Même s’il était admis qu’il existe un certain degré d’exagération dans une affirmation selon laquelle les produits en cause peuvent être alimentés n’importe où compte tenu du nombre limité de stations de remplissage, la chambre de recours estime que l’utilisation de l’hyperbole ou de la surdéclaration est couramment utilisée dans la publicité et le marketing pour renforcer les slogans et pouvoir attirer l’attention des consommateurs (24/09/2021, R 2418/2020-1, Everyone à tout moment, § 51).
32 Par conséquent, de l’avis de la chambre de recours, la marque en cause constitue une déclaration de valeur vantant les mérites des piles à combustible (et de leurs composants) dans la mesure où elle vise à souligner leurs aspects positifs et à persuader le public pertinent qu’elles peuvent utiliser n’importe quel type de combustible et qu’elles peuvent être utilisées partout. Il n’y a rien d’inhabituel ou de frappant qui lui permettrait de fonctionner comme un identifiant d’une origine commerciale unique et unique et, par conséquent, il ne serait pas perçu comme une marque.
33 De plus, l’expression composant la marque demandée est sans équivoque et ne présente pas de profondeur sémantique particulière qui empêcherait le public pertinent d’établir un lien direct avec les piles à combustible et leurs composants couverts par cette marque (29/01/2015,-609/13, SO WHAT DO I DO WITH MY
MONEY, EU:T:2015:688, § 33 et jurisprudence citée).
34 Dans cette mesure, le public pertinent confronté à la marque demandée ne verra dans le signe aucune indication particulière de l’origine commerciale au-delà du contenu laudatif et promotionnel véhiculé, qui sert simplement à souligner les caractéristiques pertinentes des produits en cause. Il va sans dire que les informations relatives à la flexibilité du produit concernant le type de combustible et le lieu d’utilisation sont très appréciées et pertinentes en ce qui concerne les piles à combustible et leurs composants.
35 Il convient de garder à l’esprit que ce qui est pertinent aux fins de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, c’est la manière dont le public percevra le signe en cause par rapport aux produits et services en cause. Tout consommateur normalement informé, attentif et avisé, et d’autant plus le public professionnel pertinent, retiendra la combinaison des significations la plus appropriée lorsque le signe est utilisé dans un contexte particulier, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un quelconque exercice mental. Pour le public pertinent, le concept véhiculé par la marque demandée apparaîtra avec une signification simple, qui sera clairement comprise et qui présente un lien étroit avec les piles à combustible et leurs composants. Rien dans la marque demandée ne constituerait un jeu de mots ou n’introduirait une intrigue conceptuelle.
36 Dans la mesure où la demanderesse fait valoir que la marque demandée n’est pas descriptive, il convient de tenir compte du fait que l’objection en l’espèce est fondée
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sur l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. Même si un terme ou une expression donnée pourrait ne pas être clairement descriptif par rapport aux produits et services concernés, au point qu’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE ne s’appliquerait pas, elle serait toujours répréhensible en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE au motif qu’elle sera perçue par le public pertinent comme fournissant uniquement des informations promotionnelles sur la nature, la finalité, la performance et l’objet des produits et services concernés et non comme indiquant leur origine. Comme expliqué ci-dessus, le contenu sémantique de la marque demandée transmet un message promotionnel destiné au public pertinent, qui l’informe que le fabricant fournit des piles à combustible (et leurs composants) qui peuvent utiliser n’importe quel type de combustible et peuvent être utilisées en tout lieu. Par conséquent, le public pertinent est susceptible de percevoir l’expression «ANY FUEL». ANYWHERE.» à première vue en tant qu’information promotionnelle, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des produits en cause (12/03/2008,-128/07, Delivering the essentials of life, EU:T:2008:72, § 20; 06/06/2013, T-126/12, Inspired by efficiency, EU:T:2013:303, § 25).
37 Quant à l’argument de la requérante selon lequel la marque demandée est vague et nécessite une interprétation, il y a lieu de rappeler que, même si un signe promotionnel ne fournit aucun message ou information clair et précis en ce qui concerne les produits et services, il n’y a pas lieu de le rendre distinctif. En effet, le public pertinent ne s’attend pas à ce que les signes à caractère promotionnel soient précis ou décrivent pleinement les caractéristiques des produits ou services en cause. Il s’agit plutôt d’une caractéristique commune de ces marques de ne transmettre que des informations abstraites permettant à chaque consommateur d’apprécier si ses besoins individuels sont satisfaits.
38 Le fait d’accoler les éléments banals et banals sans aucune modification graphique, sémantique ou syntaxique ne présente aucune caractéristique additionnelle susceptible de rendre le signe, considéré dans son ensemble, apte à distinguer les piles à combustible et leurs composants de ceux d’autres entreprises (26/10/2000,
T-345/99, Trustedlink, EU:T:2000:246, § 37; voir également 14/07/2016, R 2498/2015-5, SAFESEAL, § 39). Contrairement à ce que soutient la requérante, sur les plans visuel et phonétique, la répétition de l’élément «ANY» ne suffit pas à détourner le public pertinent de la connotation purement élogieuse et à rendre le signe distinctif. La prétendue symétrie des éléments est susceptible de passer inaperçue, notamment parce que le premier élément «ANY FUEL» contient un espace faussant ainsi le «équilibre unique avec l’œil», comme le prétend la demanderesse.
39 La demanderesse n’a identifié aucun élément ou caractéristique de la marque contestée qui serait susceptible de déclencher, dans l’esprit du public pertinent, un processus cognitif ou qui nécessiterait un effort d’interprétation de sa part pour ne constituer qu’une indication élogieuse des caractéristiques des piles à combustible et de leurs composants et une simple publicité soulignant leur flexibilité en ce qui concerne le type de combustible et le lieu d’utilisation.
40 Tout en admettant qu’une marque puisse être comprise à la fois comme une formule promotionnelle et une indication de l’origine commerciale, en l’espèce, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir l’expression «ANY FUEL». N’importe où», toute indication particulière de l’origine commerciale au-delà de l’information promotionnelle véhiculée, qui sert simplement à souligner les aspects positifs des
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produits concernés (12/06/2014-, 448/13 P, Innovation for the real world, EU:C:2014:1746, § 36-37; 06/06/2013, T-515/11, Innovation for the real world,
EU:T:2013:300, § 53).
41 La marque demandée, considérée dans son ensemble, ne permet pas au public pertinent de la mémoriser facilement et immédiatement en tant que marque distinctive pour des piles à combustible; parties intégrantes de piles à combustible, à savoir assemblées d’électrodes à membrane, membranes polymères et poudres polymères. Dans cette mesure, elle est incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque et ne permet pas au consommateur qui a acheté ces produits de répéter l’expérience, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, lors d’une acquisition ultérieure.
42 Toutefois, les conclusions susmentionnées ne sont pas applicables aux cellules photovoltaïques relevant de la classe 9. Comme indiqué ci-dessus, les cellules photovoltaïques n’utilisent aucun combustible, mais plutôt des particules de lumière, appelées photons, pour produire de l’électricité. La technologie qui sous- tend les cellules photovoltaïques est susceptible d’être connue du public professionnel spécialisé. En ce qui concerne les cellules photovoltaïques, l’élément «ANY FUEL.» est susceptible de remettre en cause l’idée communément admise que les cellules photovoltaïques n’ont besoin d’aucun combustible. Dès lors, la marque demandée créera une tension conceptuelle et déclenchera, dans l’esprit du public pertinent, un processus cognitif qui la rend facilement mémorisable et qui est donc apte à distinguer les produits de la demanderesse de ceux qui ont une autre origine commerciale (20/01/2021-, T 253/20, The food for human, EU:T:2021:21,
§ 45). Le public pertinent aura besoin d’un effort d’interprétation pour saisir la signification du signe par rapport à ces produits. Il ne saurait être exclu, comme le suggère la demanderesse, que cette tension conceptuelle conduise le public pertinent à interrompre et à considérer cette suggestion surprenante et inattendue avant de la rejeter comme une impossibilité. Dans cette mesure, la marque demandée remplit le seuil minimal de caractère distinctif.
Conclusion
43 À la lumière de ce qui précède, la chambre de recours conclut que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif pour les piles à combustible; parties intégrantes de piles à combustible, à savoir assemblées d’électrodes membranes, membranes polymères et poudres polymères comprises dans la classe 9 et ne peuvent être enregistrées sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. Dans cette mesure, le recours n’est pas fondé et la décision attaquée est confirmée.
44 En revanche, le recours est accueilli et la décision attaquée est annulée dans la mesure où l’examinateur a rejeté la marque demandée pour les cellules photovoltaïques désignées dans la classe 9.
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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête: 1. Annule partiellement la décision attaquée, à savoir dans la mesure où la demande de marque de l’Union européenne no 18 629 689 a été rejetée pour:

Classe 9: Cellules photovoltaïques.
2. Rejette le recours pour le surplus.
Signature Signature Signature
N. Korjus A. Kralik J. Jiménez Llorente
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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