EUIPO, 21 février 2023, n° 018599535

EUIPO 21 février 2023

Arguments

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Rejeté
Absence d'observations de la part de la demanderesse
L'Office a décidé de maintenir l'objection formulée en raison de l'absence d'observations de la part de la demanderesse, ce qui a conduit au rejet de la demande.
Rejeté
Non-admissibilité de la marque
La cour a jugé que le motif demandé ne pouvait pas être facilement mémorisé par le public pertinent en tant que signe distinctif, ce qui justifie le rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 21 févr. 2023, n° 018599535
Numéro(s) :	018599535
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Révocation d’une décision (article 103 du RMUE) et Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 21/02/2023
BRIGHT LIFE 2 rue de l’école F-62450 Bancourt FRANCIA
Demande no: 018599535
Votre référence:

Marque:

Type de marque: Figurative
Demandeur/demanderesse: BRIGHT LIFE 2 rue de l’école F-62450 Bancourt FRANCIA
I. Révocation de la décision du 31/05/2022 conformément à l’article 103 du règlement EUTMR
L’Office renvoie à sa communication du 12/01/2023 concernant la révocation d’une décision en vertu de l’article 103 du RMUE.

Étant donné que vous n’avez pas soulevé d’objection dans le délai prescrit, l’Office révoque par la présente sa décision du 31/05/2022 pour les motifs exposés dans sa communication et la remplace par la présente décision.

II. Résumé des faits
En date du 24/03/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) du RMUE après avoir constaté que la marque en cause n’est pas admissible à l’enregistrement.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 18 Bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; sacs; sacs à dos; sacs à main; sacs de voyage; sacs de sport; sacs de plage; petites pochettes; pochettes pour maquillage, clés et autres objets personnels; cartables; malles; mallettes; mallettes pour documents; porte-documents; cabas à roulettes; filets à provisions; valises; bagages; coffres de voyage; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases »; coffrets de maquillage; trousses à maquillage; trousses de toilette; trousses de voyage [maroquinerie]; boîtes en cuir ou en carton-cuir; portefeuilles; porte- monnaie; porte-cartes; porte-cartes de visite; étuis pour clés; cordons en cuir; Bandoulières en cuir; sangles de cuir; parapluies; parasols; ombrelles; étiquettes à bagages; bandoulières [sangles pour épaules]; armatures de sacs; cannes; articles de sellerie; vêtements pour animaux; harnais; laisses; costumes pour animaux; colliers pour animaux; fourrures [peaux d’animaux]; fausse fourrure; cuir et imitations du cuir; dispositifs pour le transport d’animaux [sacs]; Sacs-housses pour vêtements pour le voyage; porte- bébés; écharpes pour porter les bébés.

Classe 24 Couvertures pour animaux de compagnie; couvre-lits; Dessus-de-lit; Housses de couette; housses pour coussins; taies d’oreillers; Serviettes de bain; serviettes de bain à capuche; draps de bain; serviettes de plage; serviettes démaquillantes en matières textiles; serviettes éponge; gants de toilette; rideaux de douche; housses de matelas; moustiquaires; couvertures de pique-nique; Nids d’ange; turbulettes [gigoteuses]; Tissus; couvertures de lit; linge de maison; linge de lit et couvertures; linge de cuisine et linge de table; linge de bain; sacs de couchage; couettes; rideaux; nappes; napperons en matières textiles; sets de table en matières textiles; Serviettes de table en matières textiles; torchons; draps; plaids; Couvertures pour lits d’enfants; couvertures pour bébés.

Classe 25 Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chaussures; chaussons; chaussures de sport; baskets; bottes; bottines; mocassins; mules; pantoufles; sandales; tongs; chaussures de soirée; chaussures de plage; semelles de chaussures; vêtements pour femmes, hommes et enfants; Vêtements pour bébés; vêtements de pluie; vêtements de sport; vêtements de plage; vêtements de nuit; pantalons; jeans; jupes; shorts; hauts
[vêtements]; chemises; chemisiers; blouses; débardeurs; t-shirts; polos; robes; combinaisons-pantalons; salopettes; pulls; sweat-shirts; survêtements; cardigans; gilets; tricots; vestes; trench-coats; manteaux; blousons; blazers; anoraks; parkas; tenues de soirée; déguisements; tabliers; chapeaux; bonnets; bérets; casquettes; gants [habillement]; mitaines; couvre-oreilles [habillement]; écharpes; foulards de cou; châles; étoles; cravates; nœuds papillon; chaussettes; jambières; bas; collants; Ceintures [habillement]; maillots de bain; paréos; sous-vêtements; articles de lingerie; bretelles; Masque pour le visage [vêtements]; visières; bandanas; Vêtements de grossesse; barboteuses; bavoirs non en papier; langes (vêtements); layettes; lingerie de grossesse; peignoirs de bain; costumes de

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mascarade; Peignoirs d’intérieur; capes.

Classe 35 Services de vente au détail en ligne concernant parapluies; Services de vente au détail en ligne concernant livres; Services de vente au détail en ligne concernant cartes d’anniversaire; Services de vente au détail en ligne
concernant carnets; Services de vente au détail par correspondance
concernant porte-cartes; Services de vente au détail par correspondance
concernant portefeuilles; Services de vente au détail par correspondance
concernant porte-monnaie; Services de vente au détail par correspondance
concernant sacs; Services de vente au détail par correspondance
concernant valises; Services de vente au détail par correspondance
concernant bagages; Services de vente au détail par correspondance
concernant ombrelles; Services de vente au détail par correspondance
concernant parasols; Services de vente au détail par correspondance
concernant parapluies; Services de vente au détail par correspondance
concernant livres; Services de vente au détail par correspondance
concernant cartes d’anniversaire; Services de vente au détail par correspondance concernant carnets; Services de vente au détail concernant linge de lit; Services de vente au détail concernant linge de bain; Services de vente au détail concernant linge de maison; Services de vente au détail
concernant ceintures; Services de vente au détail concernant chapellerie; Services de vente au détail concernant chaussons; Services de vente au détail concernant bottes; Services de vente au détail concernant chaussures; Services de vente au détail concernant chaussettes; Services de vente au détail concernant collants; Services de vente au détail concernant articles chaussants; Services de vente au détail concernant articles de lingerie; Services de vente au détail concernant vêtements; Services de vente au détail par catalogue concernant linge de lit; Services de vente au détail par catalogue concernant linge de bain; Services de vente au détail par catalogue concernant linge de maison; Services de vente au détail par catalogue concernant ceintures; Services de vente au détail par catalogue
concernant chapellerie; Services de vente au détail par catalogue
concernant chaussons; Services de vente au détail par catalogue
concernant bottes; Services de vente au détail par catalogue concernant chaussures; Services de vente au détail par catalogue concernant chaussettes; Services de vente au détail par catalogue concernant collants; Services de vente au détail par catalogue concernant articles chaussants; Services de vente au détail par catalogue concernant articles de lingerie; Services de vente au détail par catalogue concernant vêtements; Services de vente au détail en ligne concernant linge de lit; Services de vente au détail en ligne concernant linge de bain; Services de vente au détail en ligne
concernant linge de maison; Services de vente au détail en ligne concernant ceintures; Services de vente au détail en ligne concernant chapellerie; Services de vente au détail en ligne concernant chaussons; Services de vente au détail en ligne concernant bottes; Services de vente au détail en ligne concernant chaussures; Services de vente au détail en ligne
concernant chaussettes; Services de vente au détail en ligne concernant collants; Services de vente au détail en ligne concernant articles chaussants; Services de vente au détail en ligne concernant articles de lingerie; Services de vente au détail en ligne concernant vêtements; Services de vente au

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détail par correspondance concernant linge de lit; Services de vente au détail par correspondance concernant linge de bain; Services de vente au détail par correspondance concernant linge de maison; Services de vente au détail par correspondance concernant ceintures; Services de vente au détail par correspondance concernant chapellerie; Services de vente au détail par correspondance concernant chaussons; Services de vente au détail par correspondance concernant bottes; Services de vente au détail par correspondance concernant chaussures; Services de vente au détail par correspondance concernant chaussettes; Services de vente au détail par correspondance concernant collants; Services de vente au détail par correspondance concernant articles chaussants; Services de vente au détail par correspondance concernant articles de lingerie; Services de vente au détail par correspondance concernant vêtements; Services de vente au détail par catalogue concernant valises; Services de vente au détail par catalogue concernant bagages; Services de vente au détail par catalogue concernant ombrelles; Services de vente au détail par catalogue concernant parasols; Services de vente au détail par catalogue concernant parapluies; Services de vente au détail en ligne concernant porte-cartes; Services de vente au détail en ligne concernant portefeuilles; Services de vente au détail en ligne concernant porte-monnaie; Services de vente au détail en ligne concernant sacs; Services de vente au détail en ligne concernant valises; Services de vente au détail en ligne concernant bagages; Services de vente au détail en ligne concernant ombrelles; Services de vente au détail en ligne concernant parasols; Services de vente au détail concernant sacs; Services de vente au détail concernant valises; Services de vente au détail concernant bagages; Services de vente au détail concernant ombrelles; Services de vente au détail concernant parasols; Services de vente au détail concernant parapluies; Services de vente au détail concernant porte-cartes; Services de vente au détail concernant portefeuilles; Services de vente au détail concernant porte-monnaie; Services de vente au détail par catalogue concernant porte-cartes; Services de vente au détail par catalogue concernant portefeuilles; Services de vente au détail par catalogue concernant porte-monnaie; Services de vente au détail par catalogue concernant sacs; Services de vente au détail concernant sacs; Services de vente au détail concernant valises; Services de vente au détail concernant bagages; Services de vente au détail concernant ombrelles; Services de vente au détail concernant parasols; Services de vente au détail concernant parapluies ; Services de vente au détail concernant vaisselle, ustensiles de cuisine et récipients pour la cuisine ou le ménage; Services de vente au détail concernant vases; Services de vente au détail concernant logements et lits pour animaux; Services de vente au détail par catalogue concernant livres; Services de vente au détail par catalogue concernant cartes d’anniversaire; Services de vente au détail par catalogue concernant carnets; Services de vente au détail concernant blocs-notes; Services de vente au détail concernant agendas; Services de vente au détail concernant affiches; Services de vente au détail concernant boîtes-cadeaux; Services de vente au détail concernant livres de dessin; Services de vente au détail concernant crayons; Services de vente au détail concernant cahiers; Services de vente au détail concernant albums photos et albums pour collectionneurs; Services de vente au détail concernant matériaux de décoration et d’art et supports; Services de vente au détail concernant

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adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Services de vente au détail concernant produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Services de vente au détail concernant porte-clés fantaisie; Services de vente au détail concernant chronomètres; Services de vente au détail concernant montres; Services de vente au détail par catalogue concernant blocs-notes; Services de vente au détail par catalogue concernant agendas; Services de vente au détail par catalogue concernant affiches; Services de vente au détail par catalogue concernant boîtes-cadeaux; Services de vente au détail par catalogue concernant livres de dessin; Services de vente au détail par catalogue concernant cahiers; Services de vente au détail par catalogue concernant albums photos et albums pour collectionneurs; Services de vente au détail par catalogue concernant matériaux de décoration et d’art et supports; Services de vente au détail par catalogue concernant adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Services de vente au détail par catalogue concernant produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Services de vente au détail par catalogue concernant porte-clés fantaisie; Services de vente au détail par catalogue concernant chronomètres; Services de vente au détail par catalogue concernant montres; Services de vente au détail en ligne concernant blocs-notes; Services de vente au détail en ligne concernant agendas; Services de vente au détail en ligne concernant affiches; Services de vente au détail en ligne concernant boîtes-cadeaux; Services de vente au détail en ligne concernant livres de dessin; Services de vente au détail en ligne concernant crayons; Services de vente au détail en ligne concernant cahiers; Services de vente au détail en ligne concernant albums photos et albums pour collectionneurs; Services de vente au détail en ligne concernant matériaux de décoration et d’art et supports; Services de vente au détail en ligne concernant adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Services de vente au détail en ligne concernant produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Services de vente au détail en ligne concernant porte-clés fantaisie; Services de vente au détail en ligne concernant chronomètres; Services de vente au détail en ligne concernant montres; Services de vente au détail par correspondance concernant blocs-notes; Services de vente au détail par correspondance concernant agendas; Services de vente au détail par correspondance concernant affiches; Services de vente au détail par correspondance concernant boîtes-cadeaux; Services de vente au détail par correspondance concernant livres de dessin; Services de vente au détail concernant livres; Services de vente au détail concernant cartes d’anniversaire; Services de vente au détail concernant carnets; Services de vente au détail par correspondance concernant crayons; Services de vente au détail par correspondance concernant cahiers; Services de vente au détail par correspondance concernant albums photos et albums pour collectionneurs; Services de vente au détail par correspondance concernant matériaux de décoration et d’art et supports; Services de vente au détail par correspondance concernant adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Services de vente au détail par correspondance concernant produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Services de vente au détail par correspondance concernant porte-clés fantaisie; Services de vente au détail par correspondance concernant chronomètres; Services de vente au détail par correspondance concernant montres; Services de vente au détail concernant nattes de plage; Services de vente au détail concernant

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paillassons; Services de vente au détail concernant tapis; Services de vente au détail concernant landaus; Services de vente au détail concernant poussettes; Services de vente au détail concernant biberons; Services de vente au détail par catalogue concernant nattes de plage; Services de vente au détail par catalogue concernant paillassons; Services de vente au détail par catalogue concernant tapis; Services de vente au détail par catalogue concernant landaus; Services de vente au détail par catalogue concernant poussettes; Services de vente au détail par catalogue concernant biberons; Services de vente au détail en ligne concernant nattes de plage; Services de vente au détail en ligne concernant paillassons; Services de vente au détail en ligne concernant tapis; Services de vente au détail en ligne concernant landaus; Services de vente au détail en ligne concernant poussettes; Services de vente au détail en ligne concernant biberons; Services de vente au détail par correspondance concernant nattes de plage; Services de vente au détail par correspondance concernant paillassons; Services de vente au détail par correspondance concernant tapis; Services de vente au détail par correspondance concernant landaus; Services de vente au détail par correspondance concernant poussettes; Services de vente au détail par correspondance concernant biberons;Services de vente au détail concernant meubles; Services de vente au détail concernant moustiquaires; Services de vente au détail concernant sacs de couchage; Services de vente au détail concernant couvertures de lit; Services de vente au détail par catalogue concernant vaisselle et récipients pour la cuisine ou le ménage; Services de vente au détail par catalogue concernant vases; Services de vente au détail par catalogue concernant logements et lits pour animaux; Services de vente au détail par catalogue concernant meubles; Services de vente au détail par catalogue concernant moustiquaires; Services de vente au détail par catalogue concernant sacs de couchage; Services de vente au détail par catalogue concernant couvertures de lit; Services de vente au détail en ligne concernant vaisselle et récipients pour la cuisine ou le ménage; Services de vente au détail en ligne concernant vases; Services de vente au détail en ligne concernant logements et lits pour animaux; Services de vente au détail en ligne concernant meubles; Services de vente au détail en ligne concernant moustiquaires; Services de vente au détail en ligne concernant sacs de couchage; Services de vente au détail en ligne concernant couvertures de lit; Services de vente au détail par correspondance concernant vaisselle et récipients pour la cuisine ou le ménage; Services de vente au détail par correspondance concernant vases; Services de vente au détail par catalogue concernant peluches; Services de vente au détail par correspondance concernant meubles; Services de vente au détail par correspondance concernant moustiquaires; Services de vente au détail par correspondance concernant sacs de couchage; Services de vente au détail par correspondance concernant couvertures de lit.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
• Le signe consiste simplement en une série de visages stylisées souriants.

• Il est notoire que les produits faisant l’objet de l’objections sont souvent décorés de différents motifs décoratifs.
• Dès lors, le signe demandé, examiné au vu des produits et services revendiqués, sera plutôt perçu comme étant un simple élément décoratif imprimé sur les produits que comme devant indiquer l’origine commerciale des produits et services.

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• En outre, la complexité globale du motif (22 visages légèrement différents) ainsi que son application sur la surface externe du produit ne permettent ni de retenir des détails particuliers de ce motif, ni de l’appréhender sans percevoir en même temps les caractéristiques intrinsèques du produit. Ainsi, le motif demandé ne pourra pas être facilement et immédiatement mémorisé par le public pertinent en tant que signe distinctif.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018599535 est partiellement rejetée, à savoir pour :

Classe 18 Bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; sacs; sacs à dos; sacs à main; sacs de voyage; sacs de sport; sacs de plage; petites pochettes; pochettes pour maquillage, clés et autres objets personnels; cartables; malles; mallettes; mallettes pour documents; porte-documents; cabas à roulettes; filets à provisions; valises; bagages; coffres de voyage; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases »; coffrets de maquillage; trousses à maquillage; trousses de toilette; trousses de voyage [maroquinerie]; boîtes en cuir ou en carton-cuir; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes; porte-cartes de visite; étuis pour clés; cordons en cuir; Bandoulières en cuir; sangles de cuir; parapluies; parasols; ombrelles; étiquettes à bagages; bandoulières [sangles pour épaules]; armatures de sacs; cannes; articles de sellerie; vêtements pour animaux; harnais; laisses; costumes pour animaux; colliers pour animaux; fourrures
[peaux d’animaux]; fausse fourrure; cuir et imitations du cuir; dispositifs pour le transport d’animaux [sacs]; Sacs-housses pour vêtements pour le voyage; porte-bébés; écharpes pour porter les bébés.

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cuisine et linge de table; linge de bain; sacs de couchage; couettes; rideaux; nappes; napperons en matières textiles; sets de table en matières textiles; Serviettes de table en matières textiles; torchons; draps; plaids; Couvertures pour lits d’enfants; couvertures pour bébés.

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catalogue concernant chaussons; Services de vente au détail par catalogue
concernant bottes; Services de vente au détail par catalogue concernant chaussures; Services de vente au détail par catalogue concernant chaussettes; Services de vente au détail par catalogue concernant collants; Services de vente au détail par catalogue concernant articles chaussants; Services de vente au détail par catalogue concernant articles de lingerie; Services de vente au détail par catalogue concernant vêtements; Services de vente au détail en ligne concernant linge de lit; Services de vente au détail en ligne concernant linge de bain; Services de vente au détail en ligne
concernant linge de maison; Services de vente au détail en ligne concernant ceintures; Services de vente au détail en ligne concernant chapellerie; Services de vente au détail en ligne concernant chaussons; Services de vente au détail en ligne concernant bottes; Services de vente au détail en ligne concernant chaussures; Services de vente au détail en ligne
concernant chaussettes; Services de vente au détail en ligne concernant collants; Services de vente au détail en ligne concernant articles chaussants; Services de vente au détail en ligne concernant articles de lingerie; Services de vente au détail en ligne concernant vêtements; Services de vente au détail par correspondance concernant linge de lit; Services de vente au détail par correspondance concernant linge de bain; Services de vente au détail par correspondance concernant linge de maison; Services de vente au détail par correspondance concernant ceintures; Services de vente au détail par correspondance concernant chapellerie; Services de vente au détail par correspondance concernant chaussons; Services de vente au détail par correspondance concernant bottes; Services de vente au détail par correspondance concernant chaussures; Services de vente au détail par correspondance concernant chaussettes; Services de vente au détail par correspondance concernant collants; Services de vente au détail par correspondance concernant articles chaussants; Services de vente au détail par correspondance concernant articles de lingerie; Services de vente au détail par correspondance
concernant vêtements; Services de vente au détail par catalogue
concernant valises; Services de vente au détail par catalogue concernant bagages; Services de vente au détail par catalogue concernant ombrelles; Services de vente au détail par catalogue concernant parasols; Services de vente au détail par catalogue concernant parapluies; Services de vente au détail en ligne concernant porte-cartes; Services de vente au détail en ligne
concernant portefeuilles; Services de vente au détail en ligne concernant porte-monnaie; Services de vente au détail en ligne concernant sacs; Services de vente au détail en ligne concernant valises; Services de vente au détail en ligne concernant bagages; Services de vente au détail en ligne
concernant ombrelles; Services de vente au détail en ligne concernant parasols; Services de vente au détail concernant sacs; Services de vente au détail concernant valises; Services de vente au détail concernant bagages; Services de vente au détail concernant ombrelles; Services de vente au détail concernant parasols; Services de vente au détail concernant parapluies; Services de vente au détail concernant porte-cartes; Services de vente au détail concernant portefeuilles; Services de vente au détail
concernant porte-monnaie; Services de vente au détail par catalogue
concernant porte-cartes; Services de vente au détail par catalogue
concernant portefeuilles; Services de vente au détail par catalogue
concernant porte-monnaie; Services de vente au détail par catalogue
concernant sacs; Services de vente au détail concernant sacs; Services de vente au détail concernant valises; Services de vente au détail concernant bagages; Services de vente au détail concernant ombrelles; Services de

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vente au détail concernant parasols; Services de vente au détail concernant parapluies ; Services de vente au détail concernant vaisselle, ustensiles de cuisine et récipients pour la cuisine ou le ménage; Services de vente au détail concernant vases; Services de vente au détail concernant logements et lits pour animaux; Services de vente au détail par catalogue concernant livres; Services de vente au détail par catalogue concernant cartes d’anniversaire; Services de vente au détail par catalogue concernant carnets; Services de vente au détail concernant blocs-notes; Services de vente au détail concernant agendas; Services de vente au détail concernant affiches; Services de vente au détail concernant boîtes-cadeaux; Services de vente au détail concernant livres de dessin; Services de vente au détail concernant crayons; Services de vente au détail concernant cahiers; Services de vente au détail concernant albums photos et albums pour collectionneurs; Services de vente au détail concernant matériaux de décoration et d’art et supports; Services de vente au détail concernant adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Services de vente au détail concernant produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Services de vente au détail concernant porte-clés fantaisie; Services de vente au détail concernant chronomètres; Services de vente au détail concernant montres; Services de vente au détail par catalogue concernant blocs-notes; Services de vente au détail par catalogue concernant agendas; Services de vente au détail par catalogue concernant affiches; Services de vente au détail par catalogue concernant boîtes-cadeaux; Services de vente au détail par catalogue concernant livres de dessin; Services de vente au détail par catalogue concernant cahiers; Services de vente au détail par catalogue concernant albums photos et albums pour collectionneurs; Services de vente au détail par catalogue concernant matériaux de décoration et d’art et supports; Services de vente au détail par catalogue concernant adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Services de vente au détail par catalogue concernant produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Services de vente au détail par catalogue concernant porte-clés fantaisie; Services de vente au détail par catalogue concernant chronomètres; Services de vente au détail par catalogue concernant montres; Services de vente au détail en ligne concernant blocs-notes; Services de vente au détail en ligne concernant agendas; Services de vente au détail en ligne concernant affiches; Services de vente au détail en ligne concernant boîtes-cadeaux; Services de vente au détail en ligne concernant livres de dessin; Services de vente au détail en ligne concernant crayons; Services de vente au détail en ligne concernant cahiers; Services de vente au détail en ligne concernant albums photos et albums pour collectionneurs; Services de vente au détail en ligne concernant matériaux de décoration et d’art et supports; Services de vente au détail en ligne concernant adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Services de vente au détail en ligne concernant produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Services de vente au détail en ligne concernant porte-clés fantaisie; Services de vente au détail en ligne concernant chronomètres; Services de vente au détail en ligne concernant montres; Services de vente au détail par correspondance concernant blocs-notes; Services de vente au détail par correspondance concernant agendas; Services de vente au détail par correspondance concernant affiches; Services de vente au détail par correspondance concernant boîtes-cadeaux; Services de vente au détail par correspondance concernant livres de dessin; Services de vente au détail concernant livres; Services de vente au détail concernant cartes d’anniversaire; Services de vente au détail concernant carnets; Services de vente au détail par correspondance concernant crayons; Services de vente

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au détail par correspondance concernant cahiers; Services de vente au détail par correspondance concernant albums photos et albums pour collectionneurs; Services de vente au détail par correspondance concernant matériaux de décoration et d’art et supports; Services de vente au détail par correspondance concernant adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Services de vente au détail par correspondance concernant produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Services de vente au détail par correspondance concernant porte-clés fantaisie; Services de vente au détail par correspondance concernant chronomètres; Services de vente au détail par correspondance concernant montres; Services de vente au détail concernant nattes de plage; Services de vente au détail concernant paillassons; Services de vente au détail concernant tapis; Services de vente au détail concernant landaus; Services de vente au détail concernant poussettes; Services de vente au détail concernant biberons; Services de vente au détail par catalogue concernant nattes de plage; Services de vente au détail par catalogue concernant paillassons; Services de vente au détail par catalogue concernant tapis; Services de vente au détail par catalogue concernant landaus; Services de vente au détail par catalogue concernant poussettes; Services de vente au détail par catalogue concernant biberons; Services de vente au détail en ligne concernant nattes de plage; Services de vente au détail en ligne concernant paillassons; Services de vente au détail en ligne concernant tapis; Services de vente au détail en ligne concernant landaus; Services de vente au détail en ligne concernant poussettes; Services de vente au détail en ligne concernant biberons; Services de vente au détail par correspondance concernant nattes de plage; Services de vente au détail par correspondance concernant paillassons; Services de vente au détail par correspondance concernant tapis; Services de vente au détail par correspondance concernant landaus; Services de vente au détail par correspondance concernant poussettes; Services de vente au détail par correspondance concernant biberons; Services de vente au détail concernant meubles; Services de vente au détail concernant moustiquaires; Services de vente au détail concernant sacs de couchage; Services de vente au détail concernant couvertures de lit; Services de vente au détail par catalogue concernant vaisselle et récipients pour la cuisine ou le ménage; Services de vente au détail par catalogue concernant vases; Services de vente au détail par catalogue concernant logements et lits pour animaux; Services de vente au détail par catalogue concernant meubles; Services de vente au détail par catalogue concernant moustiquaires; Services de vente au détail par catalogue concernant sacs de couchage; Services de vente au détail par catalogue concernant couvertures de lit; Services de vente au détail en ligne concernant vaisselle et récipients pour la cuisine ou le ménage; Services de vente au détail en ligne concernant vases; Services de vente au détail en ligne concernant logements et lits pour animaux; Services de vente au détail en ligne concernant meubles; Services de vente au détail en ligne concernant moustiquaires; Services de vente au détail en ligne concernant sacs de couchage; Services de vente au détail en ligne concernant couvertures de lit; Services de vente au détail par correspondance concernant vaisselle et récipients pour la cuisine ou le ménage; Services de vente au détail par correspondance concernant vases; Services de vente au détail par catalogue concernant peluches; Services de vente au détail par correspondance concernant meubles; Services de vente au détail par correspondance concernant moustiquaires; Services de vente au détail par correspondance concernant sacs de couchage; Services de vente au détail par correspondance concernant couvertures de lit.

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La demande peut procéder pour les produits et services restants :
Classe 35 Services de vente au détail concernant ustensiles cosmétiques; Services de vente au détail concernant ustensiles de toilette; Services de vente au détail concernant articles de nettoyage; Services de vente au détail concernant brosses; Services de vente au détail concernant appareil pour parfumer l’air; Services de vente au détail concernant métaux précieux et leurs alliages; Services de vente au détail concernant appareils et installations d’éclairage; Services de vente au détail concernant veilleuses autres que bougies; Services de vente au détail concernant appareils d’éclairage; Services de vente au détail concernant ampoules d’éclairage; Services de vente au détail par catalogue concernant bijouterie fantaisie; Services de vente au détail par catalogue concernant bijouterie; Services de vente au détail par catalogue concernant pierres précieuses à l’état brut et mi-ouvrées et ses imitations; Services de vente au détail par catalogue concernant métaux précieux et leurs alliages; Services de vente au détail par catalogue concernant appareils et installations d’éclairage; Services de vente au détail par catalogue concernant veilleuses autres que bougies; Services de vente au détail par catalogue concernant appareils d’éclairage; Services de vente au détail par catalogue concernant ampoules d’éclairage; Services de vente au détail en ligne concernant bijouterie fantaisie; Services de vente au détail en ligne concernant bijouterie; Services de vente au détail en ligne concernant pierres précieuses à l’état brut et mi-ouvrées et ses imitations; Services de vente au détail en ligne concernant métaux précieux et leurs alliages; Services de vente au détail en ligne concernant appareils et installations d’éclairage; Services de vente au détail en ligne concernant veilleuses autres que bougies; Services de vente au détail en ligne concernant appareils d’éclairage; Services de vente au détail en ligne concernant ampoules d’éclairage; Services de vente au détail par correspondance concernant bijouterie fantaisie; Services de vente au détail par correspondance concernant bijouterie; Services de vente au détail par correspondance concernant pierres précieuses à l’état brut et mi-ouvrées et ses imitations; Services de vente au détail par correspondance concernant métaux précieux et leurs alliages; Services de vente au détail par correspondance concernant appareils et installations d’éclairage; Services de vente au détail par correspondance concernant veilleuses autres que bougies; Services de vente au détail par correspondance concernant appareils d’éclairage; Services de vente au détail par correspondance concernant ampoules d’éclairage; Services de vente au détail par catalogue concernant crayons; Services de vente au détail concernant thé médicinal; Services de vente au détail concernant vitamines et préparations de vitamines; Services de vente au détail concernant compléments alimentaires; Services de vente au détail concernant aliments pour bébés; Services de vente au détail concernant désodorisants; Services de vente au détail concernant déodorants et antiperspirants; Services de vente au détail concernant produits de parfumerie et parfums; Services de vente au détail concernant cosmétiques; Services de vente au détail concernant shampoings; Services de vente au détail concernant maquillage; Services de vente au détail concernant préparations pour le rasage et l’épilation; Services de vente au détail concernant lotions de beauté; Services de vente au détail concernant déodorants; Services de vente au détail concernant dentifrices; Services de vente au détail concernant produits cosmétiques pour le bain; Services de vente au détail concernant préparations et traitements capillaires; Services de vente au détail concernant savons et

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gels; Services de vente au détail par catalogue concernant thé médicinal; Services de vente au détail par catalogue concernant vitamines et préparations de vitamines; Services de vente au détail par catalogue concernant compléments alimentaires; Services de vente au détail par catalogue concernant aliments pour bébés; Services de vente au détail par catalogue concernant désodorisants; Services de vente au détail par catalogue concernant déodorants et antiperspirants; Services de vente au détail par catalogue concernant produits de parfumerie et parfums; Services de vente au détail par catalogue concernant cosmétiques; Services de vente au détail par catalogue concernant shampoings; Services de vente au détail par catalogue concernant maquillage; Services de vente au détail par catalogue concernant préparations pour le rasage et l’épilation; Services de vente au détail par catalogue concernant lotions de beauté; Services de vente au détail par catalogue concernant déodorants; Services de vente au détail par catalogue concernant dentifrices; Services de vente au détail par catalogue concernant produits cosmétiques pour le bain; Services de vente au détail par catalogue concernant préparations et traitements capillaires; Services de vente au détail par catalogue concernant savons et gels; Services de vente au détail en ligne concernant thé médicinal; Services de vente au détail en ligne concernant vitamines et préparations de vitamines; Services de vente au détail en ligne concernant compléments alimentaires; Services de vente au détail en ligne concernant aliments pour bébés; Services de vente au détail en ligne concernant désodorisants; Services de vente au détail en ligne concernant déodorants et antiperspirants; Services de vente au détail en ligne concernant produits de parfumerie et parfums; Services de vente au détail en ligne concernant cosmétiques; Services de vente au détail en ligne concernant shampoings; Services de vente au détail en ligne concernant maquillage; Services de vente au détail en ligne concernant préparations pour le rasage et l’épilation; Services de vente au détail en ligne concernant lotions de beauté; Services de vente au détail en ligne concernant déodorants; Services de vente au détail en ligne concernant dentifrices; Services de vente au détail en ligne concernant produits cosmétiques pour le bain; Services de vente au détail en ligne concernant préparations et traitements capillaires; Services de vente au détail en ligne concernant savons et gels; Services de vente au détail par correspondance concernant thé médicinal; Services de vente au détail par correspondance concernant vitamines et préparations de vitamines; Services de vente au détail par correspondance concernant compléments alimentaires; Services de vente au détail par correspondance concernant aliments pour bébés; Services de vente au détail par correspondance concernant désodorisants; Services de vente au détail par correspondance concernant déodorants et antiperspirants; Services de vente au détail par correspondance concernant produits de parfumerie et parfums; Services de vente au détail par correspondance concernant cosmétiques; Services de vente au détail par correspondance concernant shampoings; Services de vente au détail par correspondance concernant maquillage; Services de vente au détail par correspondance concernant préparations pour le rasage et l’épilation; Services de vente au détail par correspondance concernant lotions de beauté; Services de vente au détail par correspondance concernant déodorants; Services de vente au détail par correspondance concernant dentifrices; Services de vente au détail par correspondance concernant produits cosmétiques pour le bain; Services de vente au détail par correspondance concernant préparations et traitements capillaires; Services de vente au détail par correspondance concernant savons et gels; Services de vente au détail concernant tondeuses [instruments à main];

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Services de vente au détail concernant outils de manucure et de pédicure;
Services de vente au détail concernant ciseaux; Services de vente au détail par catalogue concernant tondeuses [instruments à main]; Services de vente au détail par catalogue concernant outils de manucure et de pédicure;
Services de vente au détail par catalogue concernant ciseaux; Services de vente au détail en ligne concernant tondeuses [instruments à main];
Services de vente au détail en ligne concernant outils de manucure et de pédicure; Services de vente au détail en ligne concernant ciseaux; Services de vente au détail par correspondance concernant tondeuses [instruments à main]; Services de vente au détail par correspondance concernant outils de manucure et de pédicure; Services de vente au détail par correspondance concernant ciseaux; Services de vente au détail concernant tubas; Services de vente au détail concernant lunettes de plongée; Services de vente au détail concernant masques de plongée; Services de vente au détail concernant rasoirs électriques; Services de vente au détail concernant rasoirs jetables; Services de vente au détail concernant articles de coutellerie, couteaux de cuisine, et ustensiles de coupe pour la cuisine;
Services de vente au détail par catalogue concernant tubas; Services de vente au détail par catalogue concernant lunettes de plongée; Services de vente au détail par catalogue concernant masques de plongée; Services de vente au détail par catalogue concernant rasoirs électriques; Services de vente au détail par catalogue concernant rasoirs jetables; Services de vente au détail par catalogue concernant articles de coutellerie, couteaux de cuisine, et ustensiles de coupe pour la cuisine; Services de vente au détail en ligne concernant tubas; Services de vente au détail en ligne concernant lunettes de plongée; Services de vente au détail en ligne concernant masques de plongée; Services de vente au détail en ligne concernant rasoirs électriques; Services de vente au détail en ligne concernant rasoirs jetables; Services de vente au détail en ligne concernant articles de coutellerie, couteaux de cuisine, et ustensiles de coupe pour la cuisine;
Services de vente au détail par correspondance concernant tubas; Services de vente au détail par correspondance concernant lunettes de plongée;
Services de vente au détail par correspondance concernant masques de plongée; Services de vente au détail par correspondance concernant rasoirs électriques; Services de vente au détail par correspondance concernant rasoirs jetables; Services de vente au détail par correspondance concernant articles de coutellerie, couteaux de cuisine, et ustensiles de coupe pour la cuisine; Services de vente au détail concernant bijouterie fantaisie; Services de vente au détail concernant bijouterie; Services de vente au détail concernant pierres précieuses à l’état brut et mi-ouvrées et ses imitations;
Services de vente au détail par correspondance concernant articles décoratifs pour la chevelure autres qu’en métaux précieux; Services de vente au détail concernant disques compacts; Services de vente au détail concernant clés USB; Services de vente au détail concernant pèse-bébés;
Services de vente au détail concernant fleurs séchées pour la décoration;
Services de vente au détail concernant fleurs séchées; Services de vente au détail concernant fontaines; Services de vente au détail concernant glaces [miroirs]; Services de vente au détail concernant cadres
[encadrements]; Services de vente au détail par catalogue concernant disques compacts; Services de vente au détail par catalogue concernant clés USB; Services de vente au détail par catalogue concernant pèse- bébés; Services de vente au détail par catalogue concernant fleurs séchées pour la décoration; Services de vente au détail par catalogue concernant fleurs séchées; Services de vente au détail par catalogue concernant fontaines; Services de vente au détail par catalogue concernant glaces

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[miroirs]; Services de vente au détail par catalogue concernant cadres
[encadrements]; Services de vente au détail en ligne concernant disques compacts; Services de vente au détail en ligne concernant clés USB; Services de vente au détail en ligne concernant pèse-bébés; Services de vente au détail en ligne concernant fleurs séchées pour la décoration; Services de vente au détail en ligne concernant fleurs séchées; Services de vente au détail en ligne concernant fontaines; Services de vente au détail en ligne concernant glaces [miroirs]; Services de vente au détail en ligne concernant cadres [encadrements]; Services de vente au détail par
correspondance concernant disques compacts; Services de vente au détail par correspondance concernant clés USB; Services de vente au détail par
correspondance concernant pèse-bébés; Services de vente au détail par
correspondance concernant fleurs séchées pour la décoration; Services de vente au détail par correspondance concernant fleurs séchées; Services de vente au détail par correspondance concernant fontaines; Services de vente au détail par correspondance concernant glaces [miroirs]; Services de vente au détail par correspondance concernant cadres [encadrements]; Services de vente au détail concernant tétines; Services de vente au détail concernant bouchons pour les oreilles; Services de vente au détail concernant appareils de massage; Services de vente au détail concernant phonographes à disques; Services de vente au détail concernant farine; Services de vente au détail concernant sucre; Services de vente au détail concernant confitures; Services de vente au détail concernant miel; Services de vente au détail concernant cacao; Services de vente au détail concernant thé; Services de vente au détail concernant café; Services de vente au détail concernant produits de boulangerie; Services de vente au détail concernant confiserie; Services de vente au détail concernant peluches; Services de vente au détail concernant jouets; Services de vente au détail concernant fleurs artificielles; Services de vente au détail concernant articles décoratifs pour la chevelure autres qu’en métaux précieux; Services de vente au détail par catalogue concernant chocolat; Services de vente au détail par catalogue concernant farine; Services de vente au détail par catalogue concernant sucre; Services de vente au détail par catalogue concernant confitures; Services de vente au détail par catalogue concernant miel; Services de vente au détail par catalogue concernant cacao; Services de vente au détail par catalogue concernant thé; Services de vente au détail par catalogue concernant café; Services de vente au détail par catalogue concernant produits de boulangerie; Services de vente au détail par correspondance concernant chocolat; Services de vente au détail par correspondance concernant farine; Services de vente au détail par correspondance concernant sucre; Services de vente au détail par
correspondance concernant confitures; Services de vente au détail par
correspondance concernant miel; Services de vente au détail par
correspondance concernant cacao; Services de vente au détail par
correspondance concernant thé; Services de vente au détail par
correspondance concernant café; Services de vente au détail par
correspondance concernant produits de boulangerie; Services de vente au détail par correspondance concernant confiserie; Services de vente au détail par correspondance concernant peluches; Services de vente au détail par correspondance concernant jouets; Services de vente au détail par
correspondance concernant fleurs artificielles; Services de vente au détail concernant huiles essentielles; Services de vente au détail par catalogue concernant huiles essentielles; Services de vente au détail en ligne concernant huiles essentielles; Services de vente au détail par
correspondance concernant huiles essentielles; Services de vente au détail

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concernant bougies; Services de vente au détail par catalogue concernant bougies; Services de vente au détail en ligne concernant bougies; Services de vente au détail par correspondance concernant bougies; Services de vente au détail par catalogue concernant tétines; Services de vente au détail par catalogue concernant bouchons pour les oreilles; Services de vente au détail par catalogue concernant appareils de massage; Services de vente au détail par catalogue concernant phonographes à disques; Services de vente au détail en ligne concernant tétines; Services de vente au détail en ligne concernant bouchons pour les oreilles; Services de vente au détail en ligne concernant appareils de massage; Services de vente au détail en ligne concernant phonographes à disques; Services de vente au détail par correspondance concernant tétines; Services de vente au détail par correspondance concernant bouchons pour les oreilles; Services de vente au détail par correspondance concernant appareils de massage; Services de vente au détail par correspondance concernant phonographes à disques; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation de foires et de salons à des fins commerciales ou publicitaires; Gestion des affaires commerciales; Aide à la direction des affaires; Conseils en organisation et direction des affaires; administration commerciale; Services de publicité et de promotion des ventes; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Information sur les ventes de produits; Services d’assistance commerciale pour l’établissement de franchises; Services d’assistance commerciale pour l’exploitation de franchises; Services de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement et l’exploitation de franchises; Services de vente au détail par catalogue concernant ustensiles de cuisine; Services de vente au détail par catalogue concernant ustensiles cosmétiques; Services de vente au détail par catalogue concernant ustensiles de toilette; Services de vente au détail par catalogue concernant articles de nettoyage; Services de vente au détail par catalogue concernant brosses; Services de vente au détail par catalogue concernant appareil pour parfumer l’air; Services de vente au détail en ligne concernant ustensiles de cuisine; Services de vente au détail en ligne concernant ustensiles cosmétiques; Services de vente au détail en ligne concernant ustensiles de toilette; Services de vente au détail en ligne concernant articles de nettoyage; Services de vente au détail en ligne concernant brosses; Services de vente au détail en ligne concernant appareil pour parfumer l’air; Services de vente au détail par correspondance concernant ustensiles de cuisine; Services de vente au détail par correspondance concernant ustensiles cosmétiques; Services de vente au détail par correspondance concernant ustensiles de toilette; Services de vente au détail par correspondance concernant articles de nettoyage; Services de vente au détail par correspondance concernant brosses; Services de vente au détail par correspondance concernant appareil pour parfumer l’air; Services de vente au détail par correspondance concernant logements et lits pour animaux; Services de vente au détail par catalogue concernant confiserie; Services de vente au détail par catalogue concernant jouets; Services de vente au détail par catalogue concernant fleurs artificielles; Services de vente au détail par catalogue concernant articles décoratifs pour la chevelure autres qu’en métaux précieux; Services de vente au détail en ligne concernant chocolat; Services de vente au détail concernant chocolat.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente

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décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER