LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 27 juin 2024
Dans l’affaire R 78/2024-4
Grupa PBI Sp. z o.o. ul. BŁONIE 8 27-600 Sandomierz Pologne Demanderesse/requérante
représentée par Biuro PATENTOWE «INICIATOR» SP. Z O.O., ul. Żółkiewskiego 7B/1, 35-203 Rzeszów (Pologne)
contre
Volac International Limited Volac House 50 fishers Lane Orwell SG8 5QX Royston Royaume-Uni Opposante/défenderesse
représentée par LOESENBECK SPECHT DANTZ, Am Zwinger 2, 33602 Biele fe ld (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 181 701 (demande de marque de l’Union européenne no 18 715 636)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. N. Korjus (président), C. Govers (rapporteur) et J. Jiménez Llorente (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
27/06/2024, R 78/2024-4, agro S/AGROS et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 13 juin 2022, Grupa PBI Sp. z o.o. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Agro S
en tant que marque de l’Union européenne (ci-après la «marque de l’Union européenne») (ci-après le «signe contesté») pour, entre autres, les produits et services suivants, qui sont ceux pertinents en l’espèce:
Classe 1: Engrais pour les terres; engrais biologiques azotés; engrais à base de composés chimiquement transformés; cyanamide calcique [engrais]; phosphates [engrais]; gypse utilisé comme engrais; additifs pour sols [fertilisation]; compositions d’engrais; compositions d’engrais à libération lente; mélanges de produits chimiques et de matériaux naturels utilisés comme fertilisants agricoles; engrais foliaire à appliquer sur les cultures pendant les périodes de stress; engrais de manganèse; urée [fertilisant]; engrais au nitrate d’ammonium; engrais à base de chlorure d’ammonium; engrais à base de chlorure de potassium; engrais à base de sulfate d’ammonium; engrais à base de sulfate de potassium; fertilisants naturels; fumier solide; engrais au nitrate de sodium; engrais silicate de calcium; engrais au superphosphate de calcium; préparations pour l’amélioration des sols; fertilisants azotés; fertilisants sans chlore; engrais biologiques; les biofertilisants destinés au traitement des sols; les biofertilisants destinés au traitement des semences; engrais chimiques; engrais pour les terres; fertilisants pour la terre; fertilisants pour gazon; compositions d’engrais; fertilisants minéraux; fertilisants naturels; fertilisants organiques; fertilisants potassium; fertilisants artificiels de ferme; engrais pour les terres; engrais multinutritionnels; fumiers contenant des antioxydants; fertilisants composés d’azote; engrais complexes; fertilisants inorganiques; fertilisants liquides; produits fertilisants; préparations pour l’amélioration des sols; engrais pour les terres; sels
[engrais]; substances nutritives [fertilisants] sous forme liquide destinées à l’agriculture; produits chimiques pour l’amendement des sols; produits chimiques pour l’amendement des sols; produits chimiques pour l’amendement des sols; additifs chimiques pour sols; additifs pour sols; matériaux pour l’amélioration des sols; fertilisants minéraux; fertilisants pour sols; préparations pour l’amélioration des sols; préparations pour l’amendement des sols; produits pour l’amendement des sols à usage agricole; préparations pour l’amendement des sols destinées à favoriser la croissance de produits agricoles; produits pour l’amendement des sols à usage agricole; engrais pour les terres; fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture.
Classe 35: Services de vente au détail concernant les fertilisants; services de vente en gros concernant les fertilisants; services de vente au détail en ligne concernant le compost; services de vente au détail concernant les engrais azotés; services de vente en gros concernant les engrais azotés; services de vente au détail en ligne concernant les engrais azotés; services de vente au détail concernant les engrais composés chimiquement transformés; services de vente en gros concernant les engrais composés chimiquement transformés; services de vente au détail en ligne concernant les engrais composés
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chimiquement transformés; services de vente au détail concernant le cyanamide calcique
[engrais]; services de vente en gros concernant le cyanamide calcique [engrais]; services de vente au détail en ligne de cyanamide calcique [engrais]; services de vente au détail concernant les phosphates [engrais]; services de vente en gros concernant les phosphates
[engrais]; services de vente au détail en ligne concernant les phosphates [engrais]; services de vente au détail concernant le gypse utilisé comme engrais; services de vente en gros concernant le gypse utilisé comme engrais; services de vente au détail en ligne concernant le gypse utilisé comme engrais; services de vente au détail concernant les additifs pour sols [fertilisation]; services de vente en gros concernant les additifs pour sols [fertilisation]; services de vente au détail en ligne concernant les additifs sols
[fertilisation]; services de vente au détail concernant les compositions d’engrais; services de vente en gros concernant les compositions d’engrais; services de vente au détail en ligne concernant les compositions d’engrais; services de vente au détail concernant les compositions d’engrais à libération lente; services de vente en gros concernant les compositions lentes de fertilisants à libération lente; services de vente au détail en ligne
concernant les compositions lentes d’engrais à libération; services de vente au détail
concernant les mélanges de produits chimiques et de matériaux naturels utilisés comme fertilisants agricoles; services de vente en gros concernant les mélanges de produits chimiques et de matériaux naturels utilisés comme fertilisants agricoles; services de vente au détail en ligne concernant les mélanges de produits chimiques et de matériaux naturels utilisés comme fertilisants agricoles; services de vente au détail concernant les engrais foliaires à appliquer sur les cultures pendant les périodes de stress; services de vente en gros concernant les engrais foliaires à appliquer sur les cultures pendant les périodes de stress; services de vente au détail en ligne d’engrais foliaires à appliquer sur les cultures pendant les périodes de stress; services de vente au détail concernant les engrais de manganèse; services de vente en gros concernant les engrais de manganèse; services de vente au détail en ligne concernant les engrais de manganèse; services de vente au détail
concernant les engrais d’urée; services de vente en gros concernant les engrais d’urée; services de vente au détail en ligne concernant les engrais d’urée; services de vente au détail concernant les engrais au nitrate d’ammonium; services de vente en gros
concernant les engrais au nitrate d’ammonium; services de vente au détail en ligne d’engrais au nitrate d’ammonium; services de vente au détail concernant les engrais à base de chlorure d’ammonium; services de vente en gros concernant les engrais à base de chlorure d’ammonium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais à base de chlorure d’ammonium; services de vente au détail concernant les engrais en chlorure de potassium; services de vente en gros concernant les engrais en chlorure de potassium; services de vente au détail en ligne d’engrais en chlorure de potassium; services de vente au détail concernant les engrais à base de sulfate d’ammonium; services de vente en gros
concernant les engrais à base de sulfate d’ammonium; services de vente au détail en ligne
concernant les engrais à base de sulfate d’ammonium; services de vente au détail
concernant les engrais à base de sulfate de potassium; services de vente en gros
concernant les engrais à base de sulfate de potassium; services de vente au détail en ligne
concernant les engrais à base de sulfate de potassium; services de vente au détail
concernant les engrais naturels; services de vente en gros concernant les engrais naturels; services de vente au détail en ligne concernant les engrais naturels; services de vente au détail concernant le fumier sous forme solide; services de vente en gros concernant le fumier sous forme solide; services de vente au détail en ligne de fumiers sous forme solide; services de vente au détail concernant les engrais au nitrate de sodium; services de vente en gros concernant les engrais au nitrate de sodium; services de vente au détail en ligne d’engrais au nitrate de sodium; services de vente au détail concernant les engrais à base
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de silicate de calcium; services de vente en gros concernant les engrais à base de silicate de calcium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais à base de silicate de calcium; services de vente au détail concernant les engrais au superphosphate de calcium; services de vente en gros concernant les engrais au superphosphate de calcium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais au superphosphate de calcium; services de vente au détail concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente en gros concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail concernant les engrais azotés; services de vente en gros concernant les engrais azotés; services de vente au détail en ligne concernant les engrais azotés; services de vente au détail concernant les engrais sans chlore; services de vente en gros concernant les engrais sans chlore; services de vente au détail en ligne concernant les engrais sans chlore; services de vente au détail concernant les biofertilisants; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les biofertilisants destinés au traitement des sols; services de vente en gros concernant les biofertilisants destinés au traitement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les biofertilisants destinés au traitement des sols; services de vente au détail concernant les biofertilisants destinés au traitement des semences; services de vente en gros concernant les biofertilisants destinés au traitement des semences; services de vente au détail en ligne concernant les biofertilisants destinés au traitement des semences; services de vente au détail concernant les engrais chimiques; services de vente en gros concernant les engrais chimiques; services de vente au détail en ligne concernant les engrais chimiques; services de vente au détail concernant les engrais; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les engrais pour la terre; services de vente en gros concernant les engrais pour la terre; services de vente au détail en ligne concernant les engrais pour le terrain; services de vente au détail concernant les engrais pour gazon; services de vente en gros concernant les engrais pour gazon; services de vente au détail en ligne concernant les engrais pour gazon; services de vente au détail concernant les compositions d’engrais; services de vente en gros concernant les compositions d’engrais; services de vente au détail en ligne concernant les compositions d’engrais; services de vente au détail concernant les fertilisants minéraux; services de vente en gros concernant les fertilisants minéraux; services de vente au détail en ligne concernant les fertilisants minéraux; services de vente au détail concernant les engrais naturels; services de vente en gros concernant les engrais naturels; services de vente au détail en ligne concernant les engrais naturels; services de vente au détail concernant les engrais organiques; services de vente en gros concernant les engrais organiques; services de vente au détail en ligne concernant les engrais organiques; services de vente au détail concernant les engrais de potassium; services de vente en gros concernant les engrais de potassium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais potassium; services de vente au détail concernant les engrais artificiels d’élevage; services de vente en gros concernant les engrais d’élevage artificiel; services de vente au détail en ligne concernant les engrais artificiels de ferme; services de vente au détail concernant les engrais; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les engrais multisubstances; services de vente en gros concernant les engrais multisubstances; services de vente au détail en ligne concernant les engrais multisubstances; services de vente au détail concernant les engrais contenant des antioxydants; services de vente en gros concernant les engrais contenant des antioxydants; services de vente au détail en ligne de fumiers contenant des antioxydants; services de
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vente au détail concernant les engrais composés d’azote; services de vente en gros
concernant les engrais composés d’azote; services de vente au détail en ligne d’engrais composés d’azote; services de vente au détail concernant les engrais complexes; services de vente en gros concernant les engrais complexes; services de vente au détail en ligne
concernant les engrais complexes; services de vente au détail concernant les engrais inorganiques; services de vente en gros concernant les engrais inorganiques; services de vente au détail en ligne concernant les engrais inorganiques; services de vente au détail
concernant les engrais liquides; services de vente en gros concernant les engrais liquides; services de vente au détail en ligne concernant les engrais liquides; services de vente au détail concernant les fertilisants; services de vente en gros concernant les fertilisants; services de vente au détail en ligne concernant les fertilisants; services de vente au détail
concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente en gros
concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail
concernant les engrais; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les sels
[engrais]; services de vente en gros concernant les sels [engrais]; services de vente au détail en ligne concernant les sels [engrais]; services de vente au détail concernant les substances nutritives [fertilisants] sous forme liquide destinées à l’agriculture; services de vente en gros concernant les substances nutritives [fertilisants] sous forme liquide destinées à l’agriculture; services de vente au détail en ligne de substances nutritives
[fertilisants] sous forme liquide destinés à l’agriculture; services de vente au détail
concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente en gros
concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente en gros concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente en gros concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail concernant les additifs chimiques pour sols; services de vente en gros concernant les additifs chimiques pour sols; services de vente au détail en ligne d’additifs chimiques pour sols; services de vente au détail concernant les additifs pour sols; services de vente en gros concernant les additifs pour sols; services de vente au détail en ligne concernant les additifs pour sols; services de vente au détail concernant les matériaux pour l’amélioration des sols; services de vente en gros concernant les matériaux pour l’amélioration des sols; services de vente au détail en ligne de matériaux destinés à améliorer les sols; services de vente au détail concernant les fertilisants minéraux; services de vente en gros concernant les fertilisants minéraux; services de vente au détail en ligne concernant les fertilisants minéraux; services de vente au détail concernant les engrais pour sols; services de vente en gros concernant les engrais pour sols; services de vente au détail en ligne concernant les engrais pour sols; services de vente au détail
concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente en gros
concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail
concernant les préparations pour l’amendement des sols; services de vente en gros
concernant les préparations pour l’amendement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour l’amendement des sols; services de vente au détail
concernant les amendement du sol à usage agricole; services de vente en gros concernant
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les amendement du sol à usage agricole; services de vente au détail en ligne concernant les amendement du sol à usage agricole; services de vente au détail concernant les préparations pour l’amendement des sols destinées à favoriser la croissance de produits agricoles; services de vente en gros concernant les préparations pour l’amendement des sols destinées à favoriser la croissance de produits agricoles; services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour l’amendement des sols destinées à favoriser la croissance des produits agricoles; services de vente au détail concernant les modifications des sols à usage agricole; services de vente en gros concernant l’amendement des sols à usage agricole; services de vente au détail en ligne concernant les modifications des sols à usage agricole; services de vente au détail concernant les engrais; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les produits suivants: fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; services de vente en gros concernant les produits suivants: fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; vente en ligne concernant les produits suivants: fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture.
2 La demande a été publiée le 2 août 2022.
3 Le 26 octobre 2022, Volac International Limited (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les marques de l’Union européenne no 10 730 489 (marque antérieure no 1) et no 9 713 264 (marque antérieure no 2) pour la marque verbale «AGROS». Ils sont enregistrés pour les produits suivants:
Marque antérieure no 1:
Classe 1: Additifs pour fourrage; inoculants à fourrage; additifs pour ensilage; additifs destinés à la préparation de fourrages d’animaux.
Marque antérieure no 2:
Classe 31: Additifs pour aliments pour animaux.
6 Par décision du 22 novembre 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la divisio n d’opposition a accueilli l’ opposition et a rejeté la marque demandée pour tous les produits compris dans la classe 1 et tous les services compris dans la classe 35, à l’exception de la promotion des ventes; publicité en ligne sur un réseau informatique; distribution de produits publicitaires; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; la publicité et la commercialisation. L’enregistrement de la demande de marque de l’Union européenne a été autorisé pour les autres services. La division d’opposition a notamment motivé sa décision comme suit:
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− Les produits contestés compris dans la classe 1 sont différents types d’engrais et de produits chimiques destinés à l’agriculture, tandis que les inoculants silage de l’opposante; les additifs pour l’ensilage sont des additifs, des inoculants ou des adjuvants qui sont utilisés à des fins différentes dans le secteur agricole (par exemple, éviter la croissance de levure ou de champignons). Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, ils sont similaires étant donné qu’ils ont la même nature (ou une nature similaire). Leur producteur, leur public pertinent (les agriculteurs) et leurs canaux de distribution (magasins agricoles spécialisés) sont généralement les mêmes. En outre, leur utilisation peut coïncider.
− Les services contestés compris dans la classe 35 sont similaires parce qu’il existe un faible degré de similitude entreles services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires soit similaires à ces produits spécifiques; les services contestés sont similaires à un faible degré aux inoculants silage de l’opposante; additifs d’ensilage compris dans la classe 1 étant donné que les produits visés par les services de vente au détail contestés et les produits de l’opposante ciblent le même public et sont distribués par les mêmes canaux commerciaux.
− Les produits et services s’adressent au grand public et aux professionnels dont le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence ou du volume d’achat et de leur prix. En outre, les produits peuvent affecter la santé humaine ou animale.
− L’élément «AGRO» sera compris par au moins une partie du public (comme la partiehispanophone du public) comme une référence au secteur agricole. Compte tenu des produits et services pertinents, cet élément est tout au plus faible. La lettre «S» sera perçue comme le pluriel du terme «AGRO» dans les marques antérieures et comme une lettre indépendante dans le signe contesté.
− Sur les plans visuel et phonétique, les signes ne diffèrent que par l’espace situé à côté de la lettre «S», de sorte que les signes présentent à tout le moins un degré élevé de similitude sur les plans visuel et phonétique.
− Sur le plan conceptuel, étant donné que l’élément commun «AGRO» est tout au plus faible, son incidence sur la comparaison conceptuelle des signes est limitée. Par conséquent, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.
− Le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme faible pour l’ensemble des produits et services pertinents pour le public analysé.
− Ilexiste un risque de confusion au moins dans l’esprit de la partie hispanophone du public, même pour les services présentant un faible degré de similitude ou pour les produits et services faisant preuve d’un degré d’attention plus élevé.
7 Le 11 janvier 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans la mesure où l’opposition a été accueillie. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 19 mars 2024.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 26 avril 2024, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
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Moyens et arguments des parties
9 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− C’est à tort que la division d’opposition a conclu que les engrais au sens large (artificiels ou naturels) similaires aux additifs fourragères; inoculants à fourrage; additifs pour ensilage; additifs destinés à la préparation de fourrages d’animaux, étant donné qu’ils ont la même nature (ou similaire) et qu’ils coïncident générale me nt par leur fabricant, leur public pertinent (les agriculteurs) et leurs canaux de distribution.
− La nature d’un produit ou d’un service inclut ses propriétés (caractéristiques) de base. Il correspond généralement à un type ou à une catégorie spécifique de produits ou de services ou à une catégorie à laquelle une marchandise ou un service donné est attribué. Les produits contestés (classe 1), étant des engrais artificiels ou naturels du sol, sont directement appliqués sur terre afin d’enrichir le sol et de contenir les éléments et composés chimiques nécessaires à la croissance des plantes, tandis que les additifs alimentaires; inoculants à fourrage; additifs pour ensilage; additifs destinés à la préparation de fourrages d’animaux (marque antérieure 1); les additifs destinés à l’alimentation des animaux (marque antérieure no 2) sont destinés à être utilisés comme additifs pour l’alimentation animale et les matériaux utilisés dans la production d’aliments pour animaux, de sorte qu’ils sont finalement destinés à être consommés par les animaux.
− En outre, ils ne se font pas concurrence étant donné que les engrais utilisés pour enrichir le sol agricole ne peuvent être remplacés par aucun additif dans les fourrages, les aliments pour animaux ou les additifs destinés à l’ensilage. Ils ne sont pas complémentaires et ne sont pas étroitement liés les uns aux autres. Les engrais ne peuvent être utilisés comme additifs dans les aliments pour animaux ni comme ensilage pour l’alimentation des animaux.
− Les produits ont une origine différente, étant donné que les moyens et méthodes techniques utilisés pour fabriquer des engrais du sol, d’une part, et les additifs pour fourrage ou ensilage, d’autre part, sont totalement différents.
− Les engrais, qui sont des produits chimiques spécifiques vendus en vrac, sont proposés à la vente dans des points de distribution différents de ceux dans lesquels sont commercialisés des aliments pour animaux ou des additifs pour l’alimentation animale ou des additifs pour l’ensilage, ces derniers nécessitant des conditions de stockage spécifiques, y compris des conditions hygiéniques spéciales pour les produits destinés à la consommation animale.
− Bien que les produits contestés et les produits antérieurs ciblent les mêmes clients professionnels (les agriculteurs), ils possèdent un niveau élevé de connaissances dans le domaine des fertilisants et de l’alimentation des animaux et la probabilité qu’ils confondent des engrais pour sols avec des additifs pour l’alimentation animale ou des inoculants d’ensilage est extrêmement faible, de sorte que le fait que les produits comparés soient achetés par des membres du même groupe de consommateurs (les agriculteurs) n’est pas déterminant pour conclure à l’existence d’une similitude entre les produits.
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− La requérante fait référence à une décision rendue par l’UKIPO entre les parties, dans le cadre de l’opposition OP000437778, du 5 novembre 2023.
− En ce qui concerne la classe 35, les services ne sont pas similaires aux produits de l’opposante compris dans la classe 1 ou dans la classe 31.
− Les produits compris dans la classe 1 et une partie des services compris dans la classe 35 s’adressent à des professionnels, à savoir des agriculteurs, ayant une vision profonde sur le marché et un niveau d’attention plus élevé. Ils n’achètent pas ces produits sur l’impulsion; ils analysent les offres de divers fabricants d’engrais; ils ne rechercheront pas ces produits parmi les additifs pour fourrage, les additifs pour l’ensilage ou les additifs destinés aux aliments pour animaux.
− La requérante convient que l’élément «agro» est faible dans toutes les marques et sera compris comme une référence à l’agriculture. Toutefois, les marques dans leur ensemble ne seront pas perçues comme le pluriel pour l’agriculture.
− Les marques diffèrent sur le plan visuel car, dans le signe contesté, les quatre premières lettres sont en minuscules et sont séparées du «S» majuscule par un espace. L’espace divise clairement le signe en deux parties, tandis que les marques antérieures constituent une séquence continue de lettres formant un mot écrit en lettres majuscules ordinaires. La marque contestée «agro S» sera prononcée comme deux sons distincts (à savoir, en premier lieu, le mot «agro», et ensuite la consonne «S», claireme nt perceptible phonétiquement et souligné séparément).
− Sur le plan conceptuel, «agro» a une signification de «domaine» ou de «terrain agricole», tandis que les marques de l’opposante «AGROS» n’ont pas de significa tio n lexicale ou lexicale.
− Le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme faible. Plus de 600 marques de l’Union européenne contenant l’élément «agro» sont utilisées pour désigner, entre autres, des produits et/ou des services compris dans les classes 1, 35 et 31.
− Les produits juxtaposés des marques antérieures «AGROS» et de la marque contestée «agro S» diffèrent par leur nature, leur destination et par leur utilisation. Ils ne sont ni concurrents ni complémentaires. En outre, les marques diffèrent l’une de l’autre sur les trois plans généralement considérés (visuel, phonétique et conceptuel). Par conséquent, la coexistence de la marque contestée «agro S» et des marques antérieures «AGROS» n’entraînera aucune confusion entre les acheteurs des produits et/ou services pertinents ni aucun risque qu’ils confondent une marque pour une autre et reconnaîtra à tort que les produits (engrais au sens large) et les services étiquetés de la marque «agro S» proviennent de l’entreprise de l’opposante ou supposera qu’il existe des liens économiques entre les entreprises de l’opposante et de la demanderesse.
− La demanderesse souligne, en particulier, le degré élevé d’attention lors de l’achat de ces produits, étant donné que l’agriculture est aujourd’hui une grande entreprise dont le degré de spécialisation est élevé. Les producteurs de plantes constitue nt généralement un groupe d’éleveurs totalement différent de celui des éleveurs d’animaux et des producteurs d’aliments pour animaux. Les cas des agriculteurs qui exercent simultanément les trois types d’activité agricole sont plutôt exceptionne ls.
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Les producteurs végétaux peuvent commander d’importantes quantités d’engrais, tandis que certains additifs pour fourrage animaux sont utilisés en petites quantités et administrés avec le plus grand soin et avec la plus grande précision. Une confusio n entre les additifs pour l’alimentation animale et les engrais artificiels aurait des conséquences catastrophiques pour toute exploitation animale.
− La demanderesse a produit en tant que pièce 1 une décision de l’UKIPO dans le cadre d’une procédure d’opposition concernant essentiellement les mêmes marques, datée du 5 octobre 2023.
10 L’ opposante a renvoyé à ses arguments devant la division d’opposition et a demandé que la décision soit intégralement confirmée.
Motifs
11 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
13 La demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été accueillie, à savoir pour tous les produits compris dans la classe 1 et pour tous les services compris dans la classe 35, autres que la promotion des ventes; publicité en ligne sur un réseau informatique; distribution de produits publicitaires; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; la publicité et la commercialisation. L’opposante n’a pas formé de recours contre cette décision, ni formé de recours incident. Par conséquent, la décision est définitive dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour une partie des services compris dans la classe 35 et pour l’ensemble des services compris dans la classe 44.
Éléments de preuve produits dans le cadre du recours
14 Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile. Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours ne peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle que si ces faits ou preuves sont, de prime abord, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et s’ils n’ont pas été produits en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent uniquement compléter des faits et des preuves pertinents qui avaient déjà été présentés en temps utile, ou sont présentés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours.
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15 Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la requérante a produit une copie d’une décision de l’UKIPO dans une procédure d’opposition entre les parties concernant des marques similaires. Cette décision est datée du 5 octobre 2023. C’est-à-dire après l’expiration du délai fixé pour présenter des observations écrites devant la divisio n d’opposition.
16 Cette décision est, à l’évidence, pertinente à première vue dans la mesure où elle porte sur les mêmes questions de droit et de fait que celles en cause dans la présente procédure de recours. Elle est présentée tardivement pour des raisons valables, à savoir qu’elle n’était pas disponible pendant la phase écrite de la procédure d’opposition. Par conséquent, la chambre de recours décide d’admettre ces éléments de preuve.
Public et territoire pertinents
17 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services concernés, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007 :46,
§ 42).
18 En outre, seul le public commun aux produits et services en cause doit être pris en considération dans le cadre de la comparaison des marques. Le public pertinent est constitué par les consommateurs susceptibles d’utiliser tant les produits et/ou services de la marque antérieure que ceux de la marque contestée [12/07/2019, 792/17-, MANDO (fig.)/MAN et al., EU:T:2019:533, § 29, 32].
19 Le public professionnel peut en principe être considéré comme faisant preuve d’un degré d’attention plus élevé que celui du grand public (12/01/2006-, 147/03, Quantum, EU:T:2006:10, § 62).
20 Les produits de l’opposante compris dans la classe 1, les inoculants d’ ensilage et les additifs pour l’ensilage, sont destinés à un sous-ensemble très spécifique d’éleveurs, à savoir ceux qui produisent de l’ensilage, soit pour la vente, soit comme aliments pour leur propre bétail. Compte tenu du fait que l’agriculture est un effort professionnel et que la qualité du fourrage peut avoir une incidence directe sur la qualité du produit final, le degré d’attention est susceptible d’être élevé.
21 Les produits de l’opposante compris dans la classe 31, les additifs destinés aux aliments pour animaux sont principalement destinés aux agriculteurs. Ils sont destinés à avoir un effet nutritionnel supplémentaire ou à éviter des pathologies spécifiques. Dès lors, le degré d’attention à l’égard de ces produits est susceptible d’être élevé.
22 Les produits contestés compris dans la classe 1 sont essentiellement des engrais. Ils s’adressent à un éventail plus large d’agriculteurs et de consommateurs. Il en va de même pour les services contestés compris dans la classe 35 étant donné qu’il s’agit, pour l’essentiel, de la vente au détail, en gros et en ligne d’engrais. Le degré d’attention est susceptible d’être élevé, du moins en ce qui concerne les agriculteurs, car le choix du fertilisant a une incidence directe sur le rendement et la qualité de la culture et ils sont
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généralement achetés non pas simplement parce qu’il s’agit d’engrais, mais plutôt parce qu’il s’agit d’un type spécifique d’engrais avec une composition chimique particulière.
23 Les marques antérieures étant des marques de l’Union européenne, le territoire pertinent pour l’appréciation du risque de confusion est le territoire de l’Union européenne dans son ensemble. Toutefois, il résulte du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne, consacré à l’article 1, paragraphe 2, du RMUE, qu’une demande de marque peut être refusée à l’enregistrement si un motif relatif de refus n’existe que dans une partie de l’Union européenne [-23/10/2002, 6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 59; 14/12/2006,-T 81/03, 82/03-indirects T-103/03, Venado, EU:T:2006:397, § 76; 13/12/2011, 61/09-, Schinken King, EU:T:2011:733, § 32). À cet égard, la division d’opposition a examiné l’opposition du point de vue de la partie hispanophone du public. La chambre de recours adoptera la même approche.
Comparaison des signes
24 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impressio n d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des signes qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25; 08/05/2014, 591/12-P, Bimbo Doughnuts, EU:C:2014:305, § 21; 22/10/2015, 20/14-, BGW/BGW, EU:C:2015:714, § 35; 09/11/2022, T-610/21, K WATER (fig.)/K (fig.), EU:T:2022:700, § 18).
25 Deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [23/10/2002,-6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 30; 15/12/2010, T-331/09, Tolposan, EU:T:2010:520, § 43; 17/03/2021, T-186/20, The time/Timehouse, EU:T:2021:147, § 21).
26 Les signes à comparer sont les suivants:
PÉRENNITÉ Agro S
Marques antérieures Signe contesté
27 La division d’opposition s’est concentrée sur la partie hispanophone du public et a conclu que les lettres communes «agro/s» conduiraient à une forte similitude visuelle et phonétique des marques.
28 Sur le plan conceptuel, les lettres «agro» seront perçues comme une référence à l'agriculture (agriculture tura en espagnol), et il s’agit en fait d’un préfixe courant indiquant que, comme il ressort, par exemple, des termes agroalimentario et agroindustria, qui signifient «agrifood» et «agroindustrie» en anglais. Par conséquent, «agro» est faible en ce qui concerne les produits et services en conflit, de sorte qu’il existe un faible degré de similitude conceptuelle.
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29 L’élément «agro», ou du moins le préfixe «agr», est faible pour l’ensemble des consommateurs de l’Union européenne. Un lien avec «agriculture» ou «agronomie» est clair dans l’ensemble de l’Union, car un mot similaire avec le préfixe «agr», ayant une signification similaire, existe dans toutes les langues officielles de l’Union européenne: Portugais: Agronomia; Roumain: agronomie; Italien: Agronomia; Public français agronomie; Espagnol: agronomía; Public anglais: agronomie; Public allemand : Agronomie; Néerlandais: agronomie; Suédois: agronomi; Grec: αγρονομία (Agronomia); Croate: agronomija; Tchèque: agronomie; Polonais: Agronomia; Slovaque: agronómie; Slovène: agronomija; Letton: agronomija; Lituanien: agronomija; Estonien: agromomie; Finnois: Agronomia; Hongrois: agronómie; Irlandais: agranamaíocht; Malte: agronomija.
30 Aucune des marques ne contient d’élément dominant.
31 Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la demanderesse a essentielle me nt soulevé un argument à l’encontre de la conclusion de similitude, à savoir que, dans le signe contesté, il existe une séparation entre «agro» et «S» et que la lettre «S» est en majuscule tandis que «agro» est en minuscule. Cependant, ces arguments ne sont pas convainca nts. Premièrement, les marques antérieures sont des marques verbales et, en principe, protégées indépendamment de la capitalisation et/ou de la police de caractères. D’autre part, l’espace entre «agro» et «s» a moins d’impact dans l’impression visuelle que le fait que toutes les mêmes lettres sont présentes et que la plupart d’entre elles sont disposées ensemble en un seul mot. La chambre de recours considère qu’une partie non négligeable du public lira simplement le signe contesté comme «Agros» et que, pour lui, les marques sont donc identiques sur le plan phonétique.
32 Dès lors, aucune raison convaincante expliquant pourquoi la comparaison des signes dans la décision attaquée serait incorrecte n’a été fournie dans le cadre du recours et la chambre de recours ne voit aucune raison. Par conséquent, la chambre de recours souscrit au raisonnement de la division d’opposition concernant la comparaison des signes, qui fait partie intégrante de la présente décision (13/09/2010-, 292/08, Often, EU:T:2010:399, § 48; 11/09/2014, T-450/11, Galileo, EU:T:2014:771, § 35).
33 En outre, la chambre de recours observe que, pour une certaine partie du public, le signe contesté peut être prononcé «AGRO/S» et, pour cette partie du public, les marques sont fortement similaires sur le plan phonétique. Toutefois, une autre partie du public, et certainement une partie non négligeable, prononcera le signe contesté en un seul mot, à savoir «AGROS». Les signes sont phonétiquement identiques pour cette partie du public.
Comparaison des produits et services
34 Des produits ou services sont identiques lorsqu’ils apparaissent avec le même libellé dans les listes de produits ou de services comparés ou lorsqu’ils sont inclus dans une catégorie plus générale visée par l’autre marque (13/09/2018,-94/17, Tigha, EU:T:2018:539, § 46).
35 Pour apprécier la similitude entre les produits et services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisatio n ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, 39/97,-Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que, par exemple, les canaux de distribution des produits et services concernés
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(21/04/2005,-164/03, monBeBé, EU:T:2005:140, § 53; 11/07/2007, 443/05-, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37).
36 Selon la jurisprudence, la notion de «complémentarité» ne s’étend pas à une situation dans laquelle deux produits peuvent être utilisés l’un à côté de l’autre, mais exige qu’il existe entre eux un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs puissent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise (07/02/2006, T 202/03-, Comp USA, EU:T:2006:44, § 46; 11/07/2007, 443/05-, Pirañam, EU:T:2007:219, § 48; 26/07/2023, 562/21-indirects T 590/21-, CAMEL CROWN/camel active (fig.), EU:T:2023:440, § 37).
37 Le Tribunal a déjà jugé que des produits et services peuvent être complémentaires lorsque, par exemple, l’entretien du produit est complémentaire du produit lui-même, ou lorsque les services peuvent avoir la même destination ou la même destination que le produit et se trouver ainsi en concurrence (27/10/2005,-336/03, MOBILIX/OBELIX, EU:T:2005:379,
§ 66; 06/06/2018, T-264/17, SMATRIX/AsyMatrix (fig.), EU:T:2018:329, § 47).
38 La question déterminante est de savoir si le public pertinent percevrait les produits ou services concernés comme ayant une origine commerciale commune (04/11/2003,-85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38).
39 L’article 33, paragraphe 7, du RMUE dispose que des produits et services ne sont pas considérés comme similaires au motif qu’ils apparaissent dans la même classe de la classification de Nice et qu’ils ne sont pas considérés comme différents au motif qu’ils apparaissent dans des classes différentes de la classification de Nice.
40 Les produits et services contestés en cause dans le présent recours sont ceux énumérés au paragraphe 1:
Classe 1: Engrais pour les terres; engrais biologiques azotés; engrais à base de composés chimiquement transformés; cyanamide calcique [engrais]; phosphates [engrais]; gypse utilisé comme engrais; additifs pour sols [fertilisation]; compositions d’engrais; compositions d’engrais à libération lente; mélanges de produits chimiques et de matériaux naturels utilisés comme fertilisants agricoles; engrais foliaire à appliquer sur les cultures pendant les périodes de stress; engrais de manganèse; urée [fertilisant]; engrais au nitrate d’ammonium; engrais à base de chlorure d’ammonium; engrais à base de chlorure de potassium; engrais à base de sulfate d’ammonium; engrais à base de sulfate de potassium; fertilisants naturels; fumier solide; engrais au nitrate de sodium; engrais silicate de calcium; engrais au superphosphate de calcium; préparations pour l’amélioration des sols; fertilisants azotés; fertilisants sans chlore; engrais biologiques; les biofertilisants destinés au traitement des sols; les biofertilisants destinés au traitement des semences; engrais chimiques; engrais pour les terres; fertilisants pour la terre; fertilisants pour gazon; compositions d’engrais; fertilisants minéraux; fertilisants naturels; fertilisants organiques; fertilisants potassium; fertilisants artificiels de ferme; engrais pour les terres; engrais multinutritionnels; fumiers contenant des antioxydants; fertilisants composés d’azote; engrais complexes; fertilisants inorganiques; fertilisants liquides; produits fertilisants; préparations pour l’amélioration des sols; engrais pour les terres; sels
[engrais]; substances nutritives [fertilisants] sous forme liquide destinées à l’agriculture; produits chimiques pour l’amendement des sols; produits chimiques pour l’amendement des sols; produits chimiques pour l’amendement des sols; additifs chimiques pour sols;
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additifs pour sols; matériaux pour l’amélioration des sols; fertilisants minéraux; fertilisants pour sols; préparations pour l’amélioration des sols; préparations pour l’amendement des sols; produits pour l’amendement des sols à usage agricole; préparations pour l’amendement des sols destinées à favoriser la croissance de produits agricoles; produits pour l’amendement des sols à usage agricole; engrais pour les terres; fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture.
Classe 35: Services de vente au détail concernant les fertilisants; services de vente en gros concernant les fertilisants; services de vente au détail en ligne concernant le compost; services de vente au détail concernant les engrais azotés; services de vente en gros concernant les engrais azotés; services de vente au détail en ligne concernant les engrais azotés; services de vente au détail concernant les engrais composés chimiquement transformés; services de vente en gros concernant les engrais composés chimiquement transformés; services de vente au détail en ligne concernant les engrais composés chimiquement transformés; services de vente au détail concernant le cyanamide calcique
[engrais]; services de vente en gros concernant le cyanamide calcique [engrais]; services de vente au détail en ligne de cyanamide calcique [engrais]; services de vente au détail concernant les phosphates [engrais]; services de vente en gros concernant les phosphates
[engrais]; services de vente au détail en ligne concernant les phosphates [engrais]; services de vente au détail concernant le gypse utilisé comme engrais; services de vente en gros concernant le gypse utilisé comme engrais; services de vente au détail en ligne concernant le gypse utilisé comme engrais; services de vente au détail concernant les additifs pour sols [fertilisation]; services de vente en gros concernant les additifs pour sols [fertilisation]; services de vente au détail en ligne concernant les additifs sols
[fertilisation]; services de vente au détail concernant les compositions d’engrais; services de vente en gros concernant les compositions d’engrais; services de vente au détail en ligne concernant les compositions d’engrais; services de vente au détail concernant les compositions d’engrais à libération lente; services de vente en gros concernant les compositions lentes de fertilisants à libération lente; services de vente au détail en ligne concernant les compositions lentes d’engrais à libération; services de vente au détail concernant les mélanges de produits chimiques et de matériaux naturels utilisés comme fertilisants agricoles; services de vente en gros concernant les mélanges de produits chimiques et de matériaux naturels utilisés comme fertilisants agricoles; services de vente au détail en ligne concernant les mélanges de produits chimiques et de matériaux naturels utilisés comme fertilisants agricoles; services de vente au détail concernant les engrais foliaires à appliquer sur les cultures pendant les périodes de stress; services de vente en gros concernant les engrais foliaires à appliquer sur les cultures pendant les périodes de stress; services de vente au détail en ligne d’engrais foliaires à appliquer sur les cultures pendant les périodes de stress; services de vente au détail concernant les engrais de manganèse; services de vente en gros concernant les engrais de manganèse; services de vente au détail en ligne concernant les engrais de manganèse; services de vente au détail concernant les engrais d’urée; services de vente en gros concernant les engrais d’urée; services de vente au détail en ligne concernant les engrais d’urée; services de vente au détail concernant les engrais au nitrate d’ammonium; services de vente en gros concernant les engrais au nitrate d’ammonium; services de vente au détail en ligne d’engrais au nitrate d’ammonium; services de vente au détail concernant les engrais à base de chlorure d’ammonium; services de vente en gros concernant les engrais à base de chlorure d’ammonium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais à base de chlorure d’ammonium; services de vente au détail concernant les engrais en chlorure de potassium; services de vente en gros concernant les engrais en chlorure de potassium;
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services de vente au détail en ligne d’engrais en chlorure de potassium; services de vente au détail concernant les engrais à base de sulfate d’ammonium; services de vente en gros concernant les engrais à base de sulfate d’ammonium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais à base de sulfate d’ammonium; services de vente au détail concernant les engrais à base de sulfate de potassium; services de vente en gros concernant les engrais à base de sulfate de potassium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais à base de sulfate de potassium; services de vente au détail concernant les engrais naturels; services de vente en gros concernant les engrais naturels; services de vente au détail en ligne concernant les engrais naturels; services de vente au détail concernant le fumier sous forme solide; services de vente en gros concernant le fumier sous forme solide; services de vente au détail en ligne de fumiers sous forme solide; services de vente au détail concernant les engrais au nitrate de sodium; services de vente en gros concernant les engrais au nitrate de sodium; services de vente au détail en ligne d’engrais au nitrate de sodium; services de vente au détail concernant les engrais à base de silicate de calcium; services de vente en gros concernant les engrais à base de silicate de calcium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais à base de silicate de calcium; services de vente au détail concernant les engrais au superphosphate de calcium; services de vente en gros concernant les engrais au superphosphate de calcium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais au superphosphate de calcium; services de vente au détail concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente en gros concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail concernant les engrais azotés; services de vente en gros concernant les engrais azotés; services de vente au détail en ligne concernant les engrais azotés; services de vente au détail concernant les engrais sans chlore; services de vente en gros concernant les engrais sans chlore; services de vente au détail en ligne concernant les engrais sans chlore; services de vente au détail concernant les biofertilisants; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les biofertilisants destinés au traitement des sols; services de vente en gros concernant les biofertilisants destinés au traitement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les biofertilisants destinés au traitement des sols; services de vente au détail concernant les biofertilisants destinés au traitement des semences; services de vente en gros concernant les biofertilisants destinés au traitement des semences; services de vente au détail en ligne concernant les biofertilisants destinés au traitement des semences; services de vente au détail concernant les engrais chimiques; services de vente en gros concernant les engrais chimiques; services de vente au détail en ligne concernant les engrais chimiques; services de vente au détail concernant les engrais; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les engrais pour la terre; services de vente en gros concernant les engrais pour la terre; services de vente au détail en ligne concernant les engrais pour le terrain; services de vente au détail concernant les engrais pour gazon; services de vente en gros concernant les engrais pour gazon; services de vente au détail en ligne concernant les engrais pour gazon; services de vente au détail concernant les compositions d’engrais; services de vente en gros concernant les compositions d’engrais; services de vente au détail en ligne concernant les compositions d’engrais; services de vente au détail concernant les fertilisants minéraux; services de vente en gros concernant les fertilisants minéraux; services de vente au détail en ligne concernant les fertilisants minéraux; services de vente au détail concernant les engrais naturels; services de vente en gros concernant les engrais naturels; services de vente au détail en ligne concernant les engrais naturels; services de
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vente au détail concernant les engrais organiques; services de vente en gros concernant les engrais organiques; services de vente au détail en ligne concernant les engrais organiques; services de vente au détail concernant les engrais de potassium; services de vente en gros concernant les engrais de potassium; services de vente au détail en ligne
concernant les engrais potassium; services de vente au détail concernant les engrais artificiels d’élevage; services de vente en gros concernant les engrais d’élevage artificiel; services de vente au détail en ligne concernant les engrais artificiels de ferme; services de vente au détail concernant les engrais; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail
concernant les engrais multisubstances; services de vente en gros concernant les engrais multisubstances; services de vente au détail en ligne concernant les engrais multisubstances; services de vente au détail concernant les engrais contenant des antioxydants; services de vente en gros concernant les engrais contenant des antioxydants; services de vente au détail en ligne de fumiers contenant des antioxydants; services de vente au détail concernant les engrais composés d’azote; services de vente en gros
concernant les engrais composés d’azote; services de vente au détail en ligne d’engrais composés d’azote; services de vente au détail concernant les engrais complexes; services de vente en gros concernant les engrais complexes; services de vente au détail en ligne
concernant les engrais complexes; services de vente au détail concernant les engrais inorganiques; services de vente en gros concernant les engrais inorganiques; services de vente au détail en ligne concernant les engrais inorganiques; services de vente au détail
concernant les engrais liquides; services de vente en gros concernant les engrais liquides; services de vente au détail en ligne concernant les engrais liquides; services de vente au détail concernant les fertilisants; services de vente en gros concernant les fertilisants; services de vente au détail en ligne concernant les fertilisants; services de vente au détail
concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente en gros
concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail
concernant les engrais; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les sels
[engrais]; services de vente en gros concernant les sels [engrais]; services de vente au détail en ligne concernant les sels [engrais]; services de vente au détail concernant les substances nutritives [fertilisants] sous forme liquide destinées à l’agriculture; services de vente en gros concernant les substances nutritives [fertilisants] sous forme liquide destinées à l’agriculture; services de vente au détail en ligne de substances nutritives
[fertilisants] sous forme liquide destinés à l’agriculture; services de vente au détail concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente en gros concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente en gros concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente en gros concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail concernant les additifs chimiques pour sols; services de vente en gros concernant les additifs chimiques pour sols; services de vente au détail en ligne d’additifs chimiques pour sols; services de vente au détail concernant les additifs pour sols; services de vente en gros concernant les additifs pour sols; services de vente au détail en ligne concernant les additifs pour sols; services de vente au détail concernant les
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matériaux pour l’amélioration des sols; services de vente en gros concernant les matériaux pour l’amélioration des sols; services de vente au détail en ligne de matériaux destinés à améliorer les sols; services de vente au détail concernant les fertilisants minéraux; services de vente en gros concernant les fertilisants minéraux; services de vente au détail en ligne concernant les fertilisants minéraux; services de vente au détail concernant les engrais pour sols; services de vente en gros concernant les engrais pour sols; services de vente au détail en ligne concernant les engrais pour sols; services de vente au détail concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente en gros concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail concernant les préparations pour l’amendement des sols; services de vente en gros concernant les préparations pour l’amendement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour l’amendement des sols; services de vente au détail concernant les amendement du sol à usage agricole; services de vente en gros concernant les amendement du sol à usage agricole; services de vente au détail en ligne concernant les amendement du sol à usage agricole; services de vente au détail concernant les préparations pour l’amendement des sols destinées à favoriser la croissance de produits agricoles; services de vente en gros concernant les préparations pour l’amendement des sols destinées à favoriser la croissance de produits agricoles; services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour l’amendement des sols destinées à favoriser la croissance des produits agricoles; services de vente au détail concernant les modifications des sols à usage agricole; services de vente en gros concernant l’amendement des sols à usage agricole; services de vente au détail en ligne concernant les modifications des sols à usage agricole; services de vente au détail concernant les engrais; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les produits suivants: fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; services de vente en gros concernant les produits suivants: fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; vente en ligne concernant les produits suivants: fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture.
41 Les marques antérieures sont enregistrées pour les produits et services suivants:
Marque antérieure no 1:
Classe 1: Additifs pour fourrage; inoculants à fourrage; additifs pour ensilage; additifs destinés à la préparation de fourrages d’animaux.
Marque antérieure no 2:
Classe 31: Additifs pour aliments pour animaux.
Les produits contestés compris dans la classe 1 contre les produits de l’opposante compris dans la classe 1
42 En ce qui concerne les engrais et les produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture contestés compris dans la classe 1, ils incluent les additifs pour l’ensilage pour lesquels les marques antérieures sont protégées. Ils sont identiques.
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43 En ce qui concerne les autres produits contestés compris dans la classe 1, la divisio n d’opposition les a jugés similaires aux inoculants d’ ensilage et aux additifs pour l’ensila ge antérieurs, qui sont utilisés à des fins diverses dans le secteur agricole (par exemple, éviter la croissance de levure ou de champignons). Les produits ont été considérés comme similaires au motif qu’ils ont la même nature (ou similaire). Leur producteur, leur public pertinent (les agriculteurs) et leurs canaux de distribution (magasins agricoles spécialisés) sont généralement les mêmes. En outre, leur utilisation peut coïncider.
44 Les autres produits contestés sont des engrais de différents types. Il s’agit de produits chimiques appliqués au sol, ainsi qu’à d’autres médias, afin d’améliorer la croissance des plantes.
45 Les produits de l’opposante incluent les inoculants d’ ensilage et les additifs pour l’ensilage. Le silage est un matériau végétal vert qui a été stocké dans un silo, en contact avec l’air, afin d’être utilisé comme fourrage animal en hiver. Selon l’opposante, les inoculants d’ ensilage et les additifs pour l’ensilage sont ajoutés pour couper l’herbe et améliorer la qualité de l’ensilage et empêcher la perte de nutriments et de chutes.
46 Devant la division d’opposition, l’opposante a relevé que «[l] es engrais comprennent des applications sur l’herbe pour améliorer la qualité de l’herbe coupée utilisée ensuite pour l’ensilage…». A cet égard, l’opposante a également fait valoir qu’un producteur typique «saura qu’il devrait utiliser des engrais pour optimiser le contenu nutritionnel de sa culture avant de couper son ensilage et qu’il utilisera également des produits tels que des additifs d’ensilage pour améliorer les propriétés nutritionnelles et prévenir la détérioratio n de l’ensilage». À cet égard, l’opposante a fait référence aux pièces 1 et 2, produites devant la division d’opposition. Ces documents indiquent que l’utilisation d’engrais est importante pour la qualité finale de l’ensilage.
47 La requérante, en revanche, fait valoir que les produits sont de nature différente, en ce qu’il s’agit de types de produits différents, à savoir fertilisants artificiels ou naturels du sol (produits contestés) directement appliqués sur terre afin d’enrichir le sol et de contenir des éléments et des composés chimiques nécessaires à la croissance des plantes, alors que les produits pour lesquels la marque antérieure 1 est enregistrée sont destinés à être utilisés comme additifs pour l’alimentation des animaux et dans la production de fourrages pour animaux, de sorte qu’ils sont finalement destinés à être consommés par des animaux. Ils ne sont pas complémentaires et il n’existe pas de lien étroit entre eux. Le demandeur a également fait valoir que le secteur agricole est divisé en différents segments ayant un degré élevé de spécialisation; les producteurs de plantes sont totalement différents des éleveurs d’animaux et des producteurs d’aliments pour animaux. L’argument implicite en l’espèce est qu’il n’y a pas de chevauchement dans le public pertinent. Même s’il en existe, les éleveurs ne confondront jamais des engrais pour sols avec des additifs pour aliments pour animaux ou des inoculants d’ensilage.
48 Dans ses observations devant la chambre de recours, la demanderesse a produit une copie de la décision de l’UKIPO dans le cadre d’une procédure d’opposition substantielle me nt similaire. Dans cette décision, l’UKIPO a considéré que les produits comparés en l’espèce étaient «de nature, de destination et d’utilisation différentes. Les produits ne sont pas concurrents et ils sont complémentaires au sens d’une marque».
49 Sur la base des éléments de preuve versés au dossier, la chambre de recours considère que les engrais sont importants pour la production d’ensilage et sont donc souvent utilisés avec
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des additifs d’ensilage et des ensilants ( à différents stades de la production) pour garantir un ensilage de qualité. En tant que tels, ils ont des finalités similaires, en ce sens qu’ils seront tous deux utilisés par ces consommateurs pour améliorer la qualité du fourrage. Dès lors, contrairement aux arguments de la demanderesse, les produits ciblent les mêmes consommateurs; en particulier, ils se chevauchent car les producteurs de fourrage achèteront les deux.
50 En ce qui concerne le facteur de l’origine habituelle des produits/services, la chambre de recours observe, d’une part, qu’il s’agit de produits spécialisés et que l’origine habituelle de ces produits n’est pas un fait notoire et qu’aucun élément de preuve n’a été produit à cet égard. D’autre part, il est clair que les deux sont utilisés dans la production de fourrage. Par conséquent, les éléments de preuve n’indiquent pas qu’il s’agit de produits spécialisés en ce sens que les mêmes entreprises les produisent rarement. Au contraire, les éléments de preuve permettent uniquement de conclure que ces deux éléments de preuve peuvent tous deux être utilisés dans le processus de production argenté.
51 En ce qui concerne les méthodes d’utilisation, les éléments de preuve suggèrent qu’elle est différente. Le fertilisant est appliqué sur le sol, l’ensilage des ensilants est appliqué à l’ensilage. Par conséquent, la méthode d’utilisation est différente. Toutefois, la chambre de recours considère qu’il ne s’agit pas d’un facteur particulièrement convaincant, en particulier en l’absence de tout élément de preuve attestant que certaines entreprises se sont spécialisées aux étapes antérieures du processus d’argentement, avec des entreprises distinctes opérant à un stade ultérieur (et uniquement là). En outre, les professionnels, tels que les agriculteurs, sont habitués aux mêmes entités produisant une variété de produits utilisés à différents stades d’un processus industriel.
52 Dans l’ensemble, compte tenu notamment du fait que les produits ont des finalités similaires et ne sont pas de nature différente, la chambre de recours les juge similaires à un faible degré.
Les services contestés compris dans la classe 35 contre les produits de l’opposante compris dans la classe 1
53 Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques présentent un degré moyen de similitude avec ces produits spécifiques (-07/10/2015, 365/14, TRECOLORE/FRECCE TRICOLORI et al., EU:T:2015:763, § 34; 20/03/2018, T-390/16, DONTORO dog friendship (fig.)/TORO et al., EU:T:2018:156, § 33). Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation, il convient de noter qu’ils présentent des similitudes, eu égard au fait que les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont proposés à la vente, ciblent le même public et sont complémentaires. En ce qui concerne ce dernier facteur, il est souligné que le rapport entre les services de vente au détail contestés et les produits désignés par la marque antérieure est étroit en ce sens que les produits sont indispensables à la fourniture de ces services, qui sont précisément fournis lors de la vente de ces produits. De tels services, qui sont fournis dans le but de vendre certains produits spécifiques, seraient dépourvus de sens en l’absence de ces produits (24/09/2008-, T 116/06, O Store, EU:T:2008:399, §-48; 15/02/2011,-213/09, Yorma’s, EU:T:2011 :37,
§-39; 13/11/2014, T-549/10, Natur, EU:T:2014:949, § 36; 15/07/2015, T-352/14, HAPPY TIME/HAPPY HOURS, EU:T:2015:491, § 26-32).
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54 Toutefois, en ce qui concerne les services de vente au détail de produits spécifiques, la similitude ou l’absence de similitude entre les produits auxquels se rapportent les services de vente au détail et les produits eux-mêmes constituent un facteur essentiel qui doit être pris en considération.
55 Par conséquent, les services de vente au détail de produits spécifiques peuvent être similaires à des degrés divers, ou différents à des produits spécifiques en fonction du degré de similitude entre les produits eux-mêmes, mais également en tenant compte d’autres facteurs pertinents. En principe, les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques présentent un degré moyen de similitude avec ces produits spécifiques, tandis que les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits spécifiques similaires ou hautement similaires, en raison du lien étroit qui existe entre eux sur le marché du point de vue du consommateur, peuvent présenter un degré de similitude faible, plutôt qu’moyen.
56 Pour ce qui est dudépôt en ligne contesté concernant les produits suivants: fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; services de vente en gros concernant les produits suivants: fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; vente en ligne concernant les produits suivants: les engrais, ainsi que les produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, ces services de vente au détail, en gros et en ligne, concernent les produits pour lesquels la marque antérieure 1 est protégée dans la classe 1 (c’est-à-dire qu’ils couvrent notamment des additifs pour l’ensilage). Parconséquent, ils présentent un degré moyen de similitude.
57 En ce qui concerne le rappel des services contestés compris dans la classe 35, il s’agit essentiellement de services de vente au détail, de vente en gros et de vente au détail en ligne d’ engrais. Dans la section précédente, la chambre de recours a conclu que les engrais sont similaires à un degré moyen aux additifs pour ensilage et aux inocula nts d’ensilage. Sur cette base, et compte tenu en particulier du fait que les produits peuvent être utilisés en combinaison, la chambre de recours considère que les autres services contestés compris dans la classe 35 sont similaires à un faible degré aux inoculants ensilage et aux additifs pour l’ensilage.
Caractère distinctif des marques antérieures
58 L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que ses marques antérieures avaient acquis une renommée ou un caractère distinctif accru en raison d’un usage intensif. Dès lors, leur caractère distinctif intrinsèque doit être pris en considération.
59 La division d’opposition a axé son appréciation sur le public hispanophone et a conclu que la suite de lettres «agro» est faible en ce qui concerne tous les produits et services en conflit, étant donné qu’elle sera comprise comme faisant référence à l’agriculture. La division d’opposition a conclu que la lettre supplémentaire «s» conduirait à ce que les marques antérieures soient comprises comme des multiples.
60 Il est difficile de comprendre comment le terme «agro» peut avoir un pluriel s’il est censé signifier «agriculture». Néanmoins, il ne fait aucun doute que le lien avec l’agriculture est clair, compte tenu des produits et services, à tout le moins en ce qui concerne le public hispanophone. Il en va de même dans l’ensemble de l’UE, pour les raisons exposées dans la comparaison des signes.
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61 La demanderesse a également produit un extrait de TMview comme preuve qu’il est très courant de voir l’élément «agro» dans des marques couvrant des produits et/ou des services compris dans les classes 1, 31 et 35.
62 Dès lors, le caractère distinctif intrinsèque des marques antérieures doit être considéré comme faible.
Appréciation globale du risque de confusion
63 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 18/12/2008,-16/06 P, Mobilix, EU:C:2008:739, § 46; 05/03/2020, 766/18-P, BBQLOUMI (fig.)/HALLOUM I, EU:C:2020:170, § 69).
64 Il ressort également d’une jurisprudence constante que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, de sorte que les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528,
§ 24; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 18; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20).
65 La chambre de recours rappelle que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). La chambre de recours observe également que même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé seront toujours soumis au souvenir imparfait des marques (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
66 Lors de l’appréciation du risque de confusion, l’examen porte sur les processus par lesquels le signe est mémorisé, reconnu et rappelé, ainsi que sur les mécanismes d’association (22/10/2015-, 20/14, BGW/BGW, EU:C:2015:714, § 28).
67 En l’ espèce, plusieurs éléments plaident en faveur de la demanderesse, mais aussi de certains éléments en faveur de l’opposante.
68 D’une part, les signes sont très similaires sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique. Sur le plan conceptuel, ils ne présentent qu’un faible degré de similitude étant donné qu’ils coïncident au niveau d’un élément faible; toutefois, les marques coïncident par leur seul élément verbal, et ce tout au moins pour la partie du public qui lit les signes contestés sans espace entre «agro» et la lettre «s». Les marques ont le même élément verbal unique «Agros». Même si la lettre «s» est séparée par un espace des lettres «agro», il existe de nombreux consommateurs qui ne remarqueront pas cette lettre, ou pour lesquels elle ne suffit pas pour éviter néanmoins de la confondre avec les marques antérieures. En outre, certains produits sont identiques.
69 Toutefois, la plupart des produits et services contestés ne présentent qu’un degré moyen ou faible de similitude avec les produits de l’opposante. En outre, la marque antérieure est
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faible, en ce sens qu’elle possède un caractère distinctif moindre parce que les lettres «agro», ou à tout le moins «agr», déclencheront immédiatement une association avec l’agriculture dans l’esprit du consommateur compte tenu des produits et services en cause. En outre, le public pertinent fait preuve d’un niveau d’attention élevé à l’égard de ces produits et services.
70 À la lumière des considérations qui précèdent, la chambre de recours estime qu’il existe un risque que l’impression d’ensemble produite par les signes soit telle qu’un risque de confusion ne puisse être exclu avec certitude, à tout le moins, dans l’esprit de la partie hispanophone du public pertinent de l’UE, en ce qui concerne les produits identiques.
71 Toutefois, en ce qui concerne les produits et services jugés similaires à un degré seulement moyen et faible, compte tenu du fait que les marques coïncident principalement par un élément faible, que les marques antérieures sont faibles et que le niveau d’attention est élevé, un risque de confusion peut être exclu en ce qui concerne les produits et services.
Conclusion
72 C’est à bon droit que la division d’opposition a conclu à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en ce qui concerne les produits jugés identiques. Toutefois, c’est à tort qu’elle a conclu à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en ce qui concerne les produits et services jugés similaires à un degré moyen et faible.
Frais
73 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, la chambre de recours décide d’une répartition différente des frais. Étant donné que le recours est partiellement accueilli, il est équitable de condamner chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins de la procédure de recours.
74 En ce qui concerne les frais de la procédure d’opposition, la décision attaquée a condamné chaque partie à ses propres dépens. La présente décision ne modifie pas ces conclusions.
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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:

1. Annule la décision attaquée dans la mesure où la demande a été rejetée pour les produits et services suivants:
Classe 1: Tous les produits compris dans cette classe, à l’exception des engrais, et les produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture.
Classe 35: Tous les services de cette classe.
2. Rejette l’opposition pour les produits et services susmentionnés;
3. Rejette le recours pour le surplus.
4. Condamne chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins des procédure s d’opposition et de recours.
Signature Signature Signature
N. Korjus C. Govers J. Jiménez Llorente
Greffier:
Signature
P.O. M. Chaleva
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