EUIPO, 11 septembre 2024, R 1123/2024‑4, A SHAPE OF A STOPPER (3D)

EUIPO 11 septembre 2024

Arguments

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Rejeté
Caractère distinctif de la marque
La cour a estimé que la marque ne se différencie pas de manière significative des formes courantes dans le secteur, et ne permet pas aux consommateurs de l'identifier comme provenant d'une entreprise spécifique.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 sept. 2024, n° R1123/2024-4
Numéro(s) :	R1123/2024-4
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 11 septembre 2024
Dans l’affaire R 1123/2024-4
West Pharmaceutical Services Deutschland GmbH indirects Co. KG
Stolberger Str. 21-41 52249 Eschweiler
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par SCHEELE Jaeger Patentanwälte PartG mbB, Goethestraße 21, 80336 Munich
(Allemagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 866 780
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de MM. N. Korjus (président), A. Kralik (rapporteur) et L. Marijnissen (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
11/09/2024, R 1123/2024-4, FORM E D’UN BOUCHON (3D)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 25 avril 2023, West Pharmaceutical Services Deutschla nd GmbH indirects Co. KG (ci-après la «demanderesse») revendiquant la priorité de la marque américaine no 97 646 342, déposée le 25 octobre 2022, a sollicité l’enregistre me nt de la marque 3D
en tant que marque de l’Union européenne (ci-après la «MUE» ou le «signe contesté») pour les produits suivants:
Classe 20: Combinaison non métallique de bouchon et de bouchon pour boucher les ampoules de produits pharmaceutiques.
2 Le 8 septembre 2023, l’examinateur a informé la demanderesse que la marque de l’Unio n européenne n’était pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE au motif qu’elle était dépourvue de caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection était demandée. Les arguments soulevés dans le refus provisoire peuvent être résumés comme suit:
− L’apparence de la marque ne diverge pas de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné. Les utilisateurs finaux prêteront générale me nt plus d’attention à l’étiquette ou au nom du produit qu’à sa forme ou à son emballage.
− Le signe consiste simplement en une combinaison d’éléments de présentation, à savoir «un bouchon gris plus large en haut qu’en bas». Le consommateur pertinent le percevrait comme typique de la forme de la marque pour les produits pour lesquels une objection a été soulevée.
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− Les recherches effectuées sur l’internet étayent le fait que la forme ne se différe nc ie pas substantiellement de diverses formes de base communément utilisées dans le commerce pour les produits; il s’agit simplement d’une variante de ceux-ci, comme le montrent les liens suivants:
https://www.amazon.co.uk/Wheaton-W224100-202-Stopper-Lyophilization-
Chlorobutyl/dp/B003FSTUIC ;
https://www.amazon.co.uk/Stopper-Mushroom-Healing-Injection- bouchons/dp/B08BRWHJW;
https://www.aptar.com/products/pharmaceutical/large-volume-parenteral- stoppers/
3 Le 3 novembre 2023, la demanderesse a présenté ses observations, qui peuvent être résumées comme suit:
− Les produits ne sont pas de consommation courante et ne s’adressent pas aux consommateurs moyens. En raison de leur nature, le niveau d’attention du public pertinent sera élevé étant donné que le public est composé de membres du personnel hospitalier ou disposant de responsabilités administratives ou d’approvisionnement dans le secteur de la santé.
− Le caractère distinctif des marques 3D doit être apprécié sur la base de leur impression d’ensemble, résultant de la combinaison de la forme en tant que telle et des éléments qui la composent. En l’espèce, la partie partiellement translucide du «corps principal» confère au signe un caractère distinctif.
− La marque se compose d’un «corps principal» et d’une partie visible à l’intérie ur de ce corps principal qui est représentée par une partie ombrée grise, ce qui pourrait être considéré comme un «bouchon gris plus large en haut que dans sa partie inférieure». Toutefois, il ne s’agit que d’une partie de la forme revendiquée et l’impression globale n’est pas déterminée par le «bouchon gris» mais par un corps translucide incorporant le «bouchon gris».
− Dans les exemples fournis par l’examinateur, aucun des dessins ou modèles n’est similaire à la marque en cause et, par conséquent, la forme en 3D se distingue nettement de diverses formes communément utilisées dans le commerce pour divers produits.
4 Le 2 avril 2024, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. La décision reposait sur les principales conclusions suivantes:
− La perception du consommateur moyen n’est pas nécessairement la même pour une marque tridimensionnelle que pour une marque verbale ou figurative qui ne représente pas le produit. La forme du signe en cause ne se différencie pas de manière significative des formes de base, courantes ou attendues, afin de permettre au consommateur pertinent d’identifier les produits simplement par leur forme et de les acheter à nouveau s’ils ont une expérience positive avec eux.
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− En l’espèce, le corps translucide incorporant le «bouchon gris» constitue également une forme de base qui ne peut conférer aucun caractère distinctif à la marque étant donné que cet élément supplémentaire ne présente aucune particularité qui permettrait aux consommateurs de s’en souvenir, mais sera probablement perçu comme un récipient standard dans lequel se trouve un «bouchon gris».
− Dansles exemples fournis dans le refus provisoire, le bouchon pourrait être vu dans un récipient en verre, ce qui démontrerait que les consommateurs pertinents ont l’habitude de voir ce type de produits (bouchons de gris) utilisés dans différe nts récipients:
− Endépit de l’allégation de la demanderesse selon laquelle les exemples fournis par l’Office diffèrent de la présente demande, il est rappelé que l’examinateur n’est pas tenu de fournir des exemples concrets de l’usage de la marque contestée pour des produits et services particuliers et que la constatation de l’absence de caractère distinctif peut être légalement fondée sur des faits notoires résultant de l’expérie nce pratique acquise lors de la commercialisation de produits ou de services de grande consommation, sans qu’il soit nécessaire de fournir des exemples spécifiques.
− Comptetenudes exemples déjà fournis par l’Office de formes similaires communes et des arguments susmentionnés, le signe contesté est dépourvu de tout caractère distinctif pour la combinaison d’bouchons non métalliques et de bouchon d’étanchéité pour produits pharmaceutiques compris dans la classe 20, étant donné qu’il se compose d’un récipient de base qui inclut un «bouchon gris» courant.
5 Le 31 mai 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 1 août 2024.
Moyens du recours
6 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− La marque est décrite comme suit: «En l’espèce, la marque de forme utilise des lignes ondulées pour indiquer les contours des formes (à l’intérieur et à l’extérie ur) qui ne sont pas revendiquées, et des lignes pleines pour indiquer les contours des formes revendiquées. La construction de l’extérieur de l’objet est translucide, de sorte que la surface foncée du dessin représente une forme qui est effective me nt visible à travers l’extérieur translucide, conformément à la photo ci-dessous d’un exemple de forme concrète, ce qui corrobore la raison pour laquelle le dessin tel que présenté montre bien clairement ce qu’il est prévu de revendiquer en tant que marque de forme».
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− Le niveau d’attention du consommateur des produits en cause est plutôt élevé car les produits ne sont pas des achats quotidiens mais peuvent être plutôt complexes sur le plan technique, de sorte que même une petite différence par rapport à une forme sera prise en considération par le public pertinent et suffira à confirmer le caractère distinctif d’un signe.
− En outre, le caractère distinctif doit être apprécié en tenant compte de l’impressio n d’ensemble produite par le signe, tels que les éléments figuratifs et de couleur, la combinaison de la forme en tant que telle et de ses éléments constitutifs.
− En substance, la marque se compose d’un «corps principal» et d’une partie visible dans le corps principal, qui est représentée par une partie grisée grisée; le résultat de cette combinaison confère déjà au signe un caractère distinctif.
− Les lignes pointillées sont utilisées comme renonciations visuelles, ce qui signifie qu’elles ne font pas partie de la forme revendiquée. Le contour extérieur est constitué d’une partie centrale cylindrique et de casquettes offset dans chaque cas. La partie visible dans le corps principal peut être considérée comme un «bouchon gris» plus large en haut qu’en bas. Toutefois, ce «bouchon gris» n’est qu’une partie de la forme revendiquée. Si des lignes pointillées sont omises, la forme revendiq uée peut devenir plus visible.
− Cette forme diffère du prétendu «bouchon gris» en ce qu’il ne s’agit que d’une partie de la forme revendiquée. Une forme translucide ne signifie pas que la forme extérieure est invisible, mais permet au viseur de voir la partie intérieure, à savoir le «bouchon gris». Cela signifie que l’impression d’ensemble n’est pas déterminée par le «bouchon gris» mais par un corps translucide le composant.
− La forme peut être décrite comme un récipient translucide extérieur de forme essentiellement cylindrique et disposé dans le récipient est une partie non translucide ayant la forme d’une tête.
− Les éléments les plus importants du signe, le récipient translucide et le bouchon opaque qu’il contient, qui constituent ses caractéristiques essentielles, n’ont pas de fonction technique.
− Malgré l’affirmation de l’Office selon laquelle les consommateurs pertinents sont habitués à voir ces types de produits (bouchons de gris) utilisés dans différe nts récipients, en l’espèce en raison de la présence de l’élément extérieur transparent qui héberge un autre élément, la marque combine deux éléments figuratifs de manière inhabituelle, de sorte que la forme diverge de manière significative de toute autre forme sur le marché et diverge davantage de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur.
− La forme et l’impression d’ensemble de parties opaques et non opaques du signe permettront au consommateur d’identifier directement et rapidement la combinaison de bouchon et de bouchon, ce qui accroît la valeur de reconnaissance pour le public pertinent. En d’autres termes, un rapide coup d’œil suffit pour identifier l’objet et comprendre à la fois son origine et son utilisation. La combinaison facile à reconnaître des éléments graphiques accroît même le caractère distinctif du signe pour les produits demandés.
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− Enfin, l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits ou de services de consommation peut ne pas constituer une base suffisa nte pour rejeter la marque en cause et il aurait été nécessaire d’apporter la preuve que les consommateurs pertinents sont habitués à voir ces types de formes (à savoir une combinaison de bouchon translucide et de bouchon translucide) utilisés sur différents récipients.
Motifs
7 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références au
RMUE mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
8 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
9 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Unio n européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement.
10 Selon une jurisprudence constante, le caractère distinctif d’une marque signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (26/09/2017, 717/16-, PFERDEKOPF, EU:T:2017:667, § 16 et jurisprudence citée; 14/12/2018, T-526/18, FORME D’UNE PAILLE AVEC FILTRE (3D),
EU:T:2018:1013, § 27).
11 Ainsi, les marques visées par l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE sont celles qui sont réputées incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale du produit en cause, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit sur lequel la marque est apposée de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avèrenégative (26/09/2017-, 717/16, PFERDEKOPF, EU:T:2017:667, § 17 et jurisprudence citée; 14/12/2018, T-526/18, FORME D’UNE PAILLE AVEC FILTRE
(3D), EU:T:2018:1013, § 28).
12 Selon la jurisprudence, le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, constitué par le consommateur moyen de ces produits (26/09/2017,-717/16, PFERDEKOPF,
EU:T:2017:667, § 18 et jurisprudence citée).
13 Pour que le motif absolu de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE ne soit pas applicable, un minimum de caractère distinctifsuffit &bra;-14/12/2018, 526/18,
SHAPE OF A STRAW WITH FILTER (3D), EU:T:2018:1013, § 30 et jurisprudence citée&ket;.
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14 S’agissant plus particulièrement des marques tridimensionnelles constituées par l’apparence du produit lui-même, afin d’apprécier si elles peuvent être perçues par le public comme une indication d’origine, il convient d’analyser l’impression d’ensemble produite par l’apparence de ce produit, ce qui n’est pas incompatible avec un examen successif de ses différents éléments (05/05/2009,-104/08, Parfümflakon, EU:T:2009:138,
§ 39 et jurisprudence citée).
15 Les critères d’appréciation du caractère distinctif de cette catégorie de marques tridimensionnelles ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques &bra;28/06/2019, T-340/18, SHAPE OF A FLYING V GUITAR (3D),
EU:T:2019:455, § 30 &ket;. Toutefois, il convient de tenir compte, dans le cadre de l’application de ces critères, du fait que la perception du consommateur moyen n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une telle marque tridimensionnelle que dans les cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’apparence des produits qu’elle désigne. Les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il peut donc s’avérer plus diffic ile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (19/09/2012--, T 326/10-, T 327/10-, T 328/10-, T 329/10-, T 31/11,-T 50/11-, Stoffmuster, EU:T:2012:436, § 40; 24/02/2016, T- 411/14, forme d’une bouteille (3D), EU:T:2016:94, § 37; 14/12/2018, T-526/18, FORME D’UNE PAILLE AVEC FILTRE (3D), EU:T:2018:1013, § 32; 28/06/2019, T-340/18, FORME D’UNE GUITARE VOLANTE (3D), EU:T:2019:455, § 31).
16 Ilrésulte de ces considérations que, pour remplir sa fonction d’origine, une marque tridimensionnelle constituée par l’apparence du produit lui-même doit diverger, de manière significative, de la norme ou des habitudes du secteur concerné &bra; 19/09/2012--, 328/10, 50/11-, 31/11-, 26/11-, 329/10-, 526/18 RQ T 231/11, Stoffmuster- – ,
EU:T:2012:436, § 41; 14/12/2018, 327/10-, SHAPE OF A STRAW WITH FILTER (3D),
EU:T:2018:1013, § 33 &ket;.
17 Par ailleurs, plus la forme dont l’enregistrement a été demandé en tant que marque se rapproche de la forme la plus probable que prendra le produit en cause, plus il est vraisemblable que ladite forme est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE &bra;28/06/2019, T-340/18, SHAPE OF A FLYING V
GUITAR (3D), EU:T:2019:455, § 32 &ket;.
Public et territoire pertinents
18 En l’espèce, les produits visés par la demande sont unecombinaison d’un bouchonen métal et d’un bouchon pour boucher les ampoules de produits pharmaceutiques comprisdans la classe 20. Leur nature et leur destination sont relativement spécialisées. Les combinaiso ns de casquettes et de bouchons contribuent à assurer la sécurité du stockage, de la manipulation et de l’administration des produits pharmaceutiques. Ces produits s’adressent principalement aux professionnels du domaine médical et pharmaceutiq ue faisant preuve d’un niveau d’attention accru.
19 Un niveau d’attention élevé de la part des consommateurs ne signifie pas que les motifs absolus de refus doivent être appliqués de manière plus extensive à la marque. Le fait qu’une partie du public pertinent soit spécialisée ne saurait avoir une influe nce
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déterminante sur les critères juridiques utilisés pour l’appréciation du caractère distinctif d’un signe. S’il est certes vrai que le degré d’attention du public pertinent spécialisé est, par définition, plus élevé que celui du consommateur moyen, il ne s’ensuit pas nécessairement qu’un caractère distinctif plus faible du signe est suffisant lorsque le public pertinent est spécialisé (12/07/2012, C-311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460, § 48). En outre, il ressort de la jurisprudence que le fait que le public pertinent fasse preuve d’un niveau d’attention élevé ne confère pas automatiquement à une marque un caractère distinctif suffisant &bra; 19/06/2019, T-213/18, SHAPE OF faucet/TAP FOR prepared and dispensing drinks (3D), EU:T:2019:435, § 56 &ket;.
20 En outre, étant donné que le signe contesté est tridimensionnel et ne contient aucun élément verbal, l’examen de son caractère enregistrable doit être fondé sur la perception des consommateurs dans l’ensemble de l’Union européenne.
Caractère distinctif du signe
21 Le signe contesté est une marque 3D composée de l’élément principal, à savoir un récipient transparent comprenant le bouchon gris:
22 La reproductiongraphique de la marque demandée ne contient qu’une seule vue qui est la vue de section montrant une coupure du récipient exposant l’intérieur, y compris le bouchon gris non translucide qui est plus large en haut qu’en bas. Comme établi au cours de la procédure en première instance, les lignespointillées sont utilisées comme des renonciations visuelles, ce qui signifie qu’elles ne font pas partie de la forme revendiquée. Si des lignes pointillées sont omises, la forme revendiquée peut devenir plus visible:
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23 Commeindiqué ci-dessus, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel. Plus spécifiquement, étant donné que les produits contestés doivent nécessairement consister en la combinaison du bouchon et du bouchon non métallique, le consommateur pertinent percevra la marque demandée avant tout simplement comme une simple forme d’un bouchon opaque placé dans un simple récipient translucide. Une marque tridimensionnelle constituée de tels éléments n’est distinctive que si elle permet au public pertinent des produits concernés de distinguer ces produits des produits d’autres entreprises, sans procéder à une analyse ou à une comparaison détaillée et sans être soumise à une attention particulière (12/02/2004,-218/01, Perwoll,
EU:C:2004:88, § 53; 29/04/2004, T-399/02, Botella Corona, EU:T:2004:120, § 24).
24 Dans ces conditions, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (20/10/2011-,-344/10 P — 345/10 P, Botella esmerilada II,
EU:C:2011:680, § 47).
25 De même, il importe de souligner que la nouveauté ou l’originalité ne sont pas des critères pertinents pour l’appréciation du caractère distinctif d’une marque. Ainsi, pour qu’une marque tridimensionnelle soit enregistrée, il ne suffit pas qu’elle soit originale, mais elle doit se différencier substantiellement des formes de base des produits en cause, communément utilisées dans le commerce, et non comme une simple variante, voire une variante possible de ces formes. En outre, il n’est pas nécessaire d’apporter la preuve du caractère usuel de la forme dans le commerce pour établir l’absence de caractère distinctif de la marque demandée (07/10/2015, T-244/14, Forme d’un visage en étoile (3D),
EU:T:2015:764, § 38 et jurisprudence citée; 28/06/2019, T-340/18, FORME D’UN E
GUITARE VOLANTE (3D), EU:T:2019:455, § 39).
26 À la lumière de ce qui précède, il convient d’examiner si la marque demandée diverge de manière significative de la norme et des habitudes du secteur pertinent.
27 Comme indiqué ci-dessus, la marque demandée est un signe complexe composé de deux caractéristiques principales, à savoir un récipient translucide et un bouchon gris opaque.
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28 Il convient donc, aux fins de l’appréciation du caractère distinctif de la marque, de la considérer dans son ensemble. Néanmoins, cela n’est pas incompatible avec un examen successif de chacun de ses différents éléments (05/03/2003,-194/01, Soap device, EU:T:2003:53, § 54; 29/04/2004, T-399/02, Botella Corona, EU:T:2004:120, § 24;
25/11/2020, T-862/19, Forme D’UNE BOUTEILLE (3D), EU:T:2020:561, § 34 et jurisprudence citée).
29 Premièrement, le récipient remplit une fonction technique, à savoir stocker le bouchon en toute sécurité. Le récipient est de nature transparente ou transluc ide permettant la visibil ité de son contenu. De l’aveu même de la demanderesse, le récipient translucide facilite une identification rapide de la combinaison d’un bouchon et d’un bouchon qui accroît la valeur de reconnaissance pour le public. Par conséquent, selon la requérante, un coup d’œil rapide suffit pour identifier l’objet contenu dans le récipient. Toutefois, contrairement à ce qu’affirme la requérante, il s’agit de caractéristiques banales et intrinsèques de tout récipient transparent qui ne sont pas de nature à conférer un quelconque caractère distinct if
à la forme en cause.
30 Le fond plat du récipient offre une base stable lui permettant de se tenir debout sur une surface plane sans déchirer. Il est constant que cela est crucial à différents stades de la manutention, du stockage et de l’utilisation des produits en cause. Il y a de petits arêtes ou caractéristiques visibles sur le corps du conteneur et de la zone du cou qui aident l’utilisateur à manipuler le récipient lors de la pièce de transformation. En tant que tel, cet élément est une forme basique et ne possède aucune caractéristique qui permettrait au public pertinent de le percevoir comme une indication d’origine.
31 Deuxièmement, les joints de bouchon gris opaque sont vieux. Il comporte une série de crêtes ou de baleines qui s’intègrent de manière souillée dans le cou du vial garantissa nt un joint à air comprimé. Il est conçu de manière à ce que la partie supérieure soit plus large et que sa flamme avec la partie supérieure du vial et la partie inférieure se prolonge légèrement dans le cou de vial. Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse; il n’y a rien d’inhabituel dans la mesure où le bouchon est plus large en haut qu’en bas. En effet, ce modèle est assez courant dans la mesure où il assure un joint serré contre le lèvres du vial et permet d’insérer plus facilement le bouchon dans le vif lors du processus d’étanchéité.
32 Les exemples fournis par l’examinateur démontrent clairement que la forme et la couleur du bouchon faisant partie de la marque demandée ne s’écartent pas des autres bouchons disponibles sur le marché:
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Extrait par l’examinateur le 7 septembre 2023 et vérifié par la chambre de recours le 30 août 2024 à l’adresse suivante: https://www.amazon.co.uk/Wheaton-W224100-202- Stopper-Lyophilization-Chlorobutyl/dp/B003FSTUIC
Extrait par l’examinateur le 7 septembre 2023 et vérifié par la chambre de recours le 30 août 2024 à l’adresse suivante: https://www.amazon.co.uk/Stopper-Mushroom-Heal ing- Injection-Stoppers/dp/B08BHRWHJW.

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Extrait par l’examinateur le 7 septembre 2023 et vérifié par la chambre de recours le 30 août 2024 à l’adresse suivante: https://www.aptar.com/products/pharmaceutical/lar ge- volume-parenteral-stoppers/.

33 Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, le simple fait qu’un bouchon gris soit placé dans un récipient translucide standard ne confère aucun caractère distinctif à la marque demandée. Le dessin permet simplement d’organiser et de distribuer efficace me nt les bouchons lors du processus d’étanchéité vial. Le public pertinent spécialisé dans le domaine des soins de santé et des produits pharmaceutiques n’aura aucune difficulté à comprendre qu’en conservant les bouchons dans un environnement propre et maîtrisé, il assure qu’ils sont prêts à être utilisés immédiatement dans l’emballage de produits pharmaceutiques stériles.
34 Ainsi, la marque demandée est composée d’une combinaison d’éléments dont chacun est susceptible d’être communément utilisé dans le commerce des produits visés par la demande de marque et est donc dépourvu de caractère distinctif par rapport à ces produits.
35 Il ressort de la jurisprudence que le fait qu’une marque complexe n’est composée que d’éléments dépourvus de caractère distinctif par rapport aux produits concernés permet de conclure que cette marque, considérée dans son ensemble, est dépourvue de caractère distinctif. Tel ne serait le cas que si des éléments concrets, tels que la manière dont les différents éléments sont combinés, indiquaient que la marque complexe, considérée dans son ensemble, représente davantage que la somme des éléments dont elle est composée (29/04/2004,-399/02, Botella Corona, EU:T:2004:120, § 31).
36 En l’espèce, il n’apparaît pas qu’il existe de tels indices. Compte tenu de toutes les caractéristiques composant la marque demandée, la chambre de recours estime que l’impression d’ensemble produite par le signe contesté est simplement celle d’un bouchon gris placé dans un récipient translucide. Une telle combinaison de formes non distinct ive s est effectivement susceptible d’être communément utilisée dans le commerce des produits visés par la demande de marque. Il s’ensuit que la manière dont les éléments de la marque complexe en cause sont combinés n’est pas non plus de nature à lui conférer un caractère distinctif (29/04/2004,-399/02, Botella Corona, EU:T:2004:120, § 32).
37 La marque demandée est donc une simple variante de la forme des produits concernés q ui ne permettra pas au consommateur pertinent de distinguer les produits en cause de ceux d’autres entreprises (17/12/2008, 351/07-, Copertura ombreggiante, EU:T:2008:591, § 27; 16/09/2009, T-391/07, Teil des Handgriffes, EU:T:2009:336, § 60). Il ne contient aucun élément qui permettrait au public professionnel pertinent de le garder en mémoire et de le percevoir comme désignant l’origine commerciale des produits en cause. Par conséquent, le signe demandé est incapable d’exercer la fonction essentielle de la marque et ne permet pas au consommateur qui a acheté les produits en cause de répéter l’expérience, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, lors d’une acquisition ultérie ure (21/01/2011, T-310/08, executive edition, EU:T:2011:16, § 23).
Conclusion
38 Dans ce contexte, il est conclu que, comme l’a décidé à juste titre l’examinateur dans la décision attaquée, la marque dont la protection est demandée est dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits en cause et tombe donc sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
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39 Il s’ensuit que le pourvoi doit être rejeté dans son intégralité.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Rejette le recours;
Signature Signature Signature
N. Korjus A. Kralik L. Marijnissen
Greffier:
Signature
H. Dijkema
11/09/2024, R 1123/2024-4, FORM E D’UN BOUCHON (3D)