LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 9 avril 2024
Dans l’affaire R 2338/2023-4
Paynova AB Söder Mälarstrand 65 11825 Stockholm Suède Demanderesse/requérante
représentée par synch Advokat AB, Birger Jarlsgatan 6 PO Box 3631, 10359 Stockholm (Suède)
contre
Sileo Kapital AB Lilla Bommen 4 41104 Göteborg Suède Opposante/défenderesse
représentée par AWA Sweden AB, Matrosgatan 1, 21118 Malmö (Suède)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 172 566 (demande de marque de l’Union européenne no 18 659 778)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. N. Korjus (président et rapporteur), C. Govers (membre) et J. Jiménez Llorente (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 23 février 2022, Paynova AB (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
SILEON
pour, en particulier, les services suivants:
Classe 35: Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; publicité; services de marketing promotionnel; marketing direct; marketing numérique; services administratifs en matière de marketing; travaux de bureau; gestion des affaires commerciales; services de gestion commerciale dans le domaine du commerce électronique; fourniture d’informations et de services de conseil en matière de commerce électronique; gestion de fichiers informatiques; compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de données dans des bases de données informatiques; compilation d’informations dans des registres informatisés; services de gestion de données; traitement de données; traitement de données administratives; traitement électronique de données; collecte de données; compilation de données pour le compte de tiers; collecte d’informations pour entreprises; compilation de bases de données informatiques; promotion des ventes; facturation; administration, facturation et rapprochement des comptes pour le compte de tiers; informations d’affaires; organisation de contacts commerciaux et commerciaux; la publicité et la commercialisation.
Classe 36: Services financiers; services de paiements financiers; services informatisés d’informations financières; fourniture d’informations financières informatisées; services d’informations financières fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; services monétaires; mise à disposition de facilité de crédit; évaluation du degré de solvabilité des entreprises et des particuliers; services de crédit; assurance crédit; services de paiement de factures; services de bases de données financières; services de notation de crédits financiers; services de prêts financiers; services de conseils financiers en matière de services de crédit; notation financière et rapports de notation; services de prêt, de crédit et de crédit-bail; courtage d’accords de crédit; services d’informations en matière de crédits; préparation de rapports de crédits; services de notation de crédits; Financial allows; enquêtes et conseils en crédits; courtage de crédits; services de crédit; prêts [financement]; services d’évaluation de crédits; services de conseillers en matière de crédit; services d’informations en matière de crédit; préparation de rapports sur la notation de crédit; fourniture d’informations en matière de crédit; fourniture de crédits à la consommation; évaluation des données des agences de crédit; services de vérification de crédits commerciaux; traitement de transactions de paiements par le biais de l’internet; traitement de paiements; transfert électronique de fonds; traitement électronique de paiements; traitement de paiements électroniques; services de paiement électronique; services de gestion de paiements; services de paiement commercial électronique; organisation d’assurances; informations en matière d’assurances; affacturage.
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2 La demande a été publiée le 10 mars 2022.
3 Le 9 juin 2022, Sileo Kapital AB (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour les services précités.

4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), et à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) Marque suédoise no 606 224 (ci-après la «marque antérieure no 1»)
Sileo Kapital
déposée le 7 janvier 2020, enregistrée le 28 janvier 2020 et dûment renouvelée jusqu’au 7 janvier 2030 pour les services suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 35: Facturation; services de facturation commerciale; administration commerciale; prévisions et analyses économiques.
Classe 36: Services d’agences de recouvrement de créances; recouvrement de créances; services informatisés de recouvrement légal de créances; services de financement pour entreprises.
Classe 45: Services d’huissier (services juridiques); services d’information, de conseil et d’assistance en matière juridique; conseils juridiques.
b) Marque suédoise no 544 707 (ci-après la «marque antérieure no 2»)
SILEO SPAR
déposée le 29 novembre 2017, enregistrée le 19 mars 2018 et dûment renouvelée jusqu’au 19 mars 2028 pour les services suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 36: Services financiers et monétaires et services bancaires; services financiers fournis sur l’internet et par des moyens électroniques; gestion de services financiers; gestion financière via l’internet; services bancaires sur Internet; réalisation de transactions financières par le biais d’Internet; services de collecte de fonds; services de dépôt; services de prêt.
6 Le 8 mars 2023, la demanderesse a déposé une déclaration de division de la demande conformément à l’article 50 du RMUE, indiquant que les produits et services compris dans la demande autres que ceux spécifiés au paragraphe 1 ci-dessus feraient l’objet d’une demande divisionnaire. Le 17 mars 2023, l’Office a informé la requérante que sa demande d’enregistrement de la déclaration de division avait été inscrite au registre de l’EUIPO à la même date. La demande de marque de l’Union européenne initiale no 18 659 778 a été maintenue pour les services spécifiés au paragraphe 1 ci-dessus. Pour ces produits et
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services divisés par la demande originale, l’Office a créé une nouvelle demande de MUE sous le no 18 849 988.
7 Le 24 mars 2023, l’Office a informé l’opposante que le signe contesté dans cette procédure d’opposition avait été divisé et que, par conséquent, la nouvelle demande de marque, visant des produits et services non contestés, avait été admise à l’enregistrement. Par conséquent, la procédure d’opposition se poursuivra en ce qui concerne les services contestés tels que spécifiés au paragraphe 1 ci-dessus.
8 Par décision du 4 octobre 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition et a rejeté la marque demandée pour tous les services contestés. Elle a ordonné que la demanderesse supporte les frais et a notamment motivé sa décision comme suit:
Services contestés compris dans la classe 35
− Lafacturation figure à l’identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes). Les services de travaux de bureau contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les services de facturation antérieurs. Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services antérieurs.

− Les services d’aide, de gestion et d’administration des affaires contestés; gestion des affaires commerciales; services de gestion commerciale dans le domaine du commerce électronique; fourniture d’informations et de services de conseil en matière de commerce électronique; gestion de fichiers informatiques; compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de données dans des bases de données informatiques; compilation d’informations dans des registres informatisés; services de gestion de données; traitement de données; traitement de données administratives; traitement électronique de données; collecte de données; compilation de données pour le compte de tiers; collecte d’informations pour entreprises; compilation de bases de données informatiques; administration, facturation et rapprochement des comptes pour le compte de tiers; les informations commerciales sont au moins similaires (certaines d’entre elles même identiques) à l’ administration commerciale de l’opposante parce qu’elles ont la même destination et peuvent coïncider par leur fournisseur et leurs utilisateurs finaux.

− L’organisation de contacts commerciaux et commerciaux contestés est une série de services de médiation commerciale fournis par des spécialistes dans le but d’aider les entreprises à résoudre leurs problèmes commerciaux, que ce soit dans le cadre de l’achat ou de la vente en gros et au détail. Il comprend également des services par lesquels un tiers met en contact des vendeurs et des acheteurs, négocie entre eux et fait l’objet d’une commission payante pour ces services. Par conséquent, ces services sont au moins similaires à un faible degré à l’ administration commerciale de l’opposante étant donné qu’ils ont la même destination et coïncident généralement au moins par leur fournisseur et leur public pertinent.

− Les services de publicité contestés; services de marketing promotionnel; marketing direct; marketing numérique; services administratifs en matière de marketing; promotion des ventes; la publicité et le marketing consistent à offrir à des tiers une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur
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lancement et/ou de leur vente, ou à renforcer la position d’un client sur le marché et à acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité. De nombreux moyens différents peuvent être utilisés pour atteindre cet objectif. Ces services sont fournis par des entreprises spécialisées qui étudient les besoins du client, lui fournissent toutes les informations et les conseils nécessaires pour commercialiser ses produits et services et créent une stratégie personnalisée pour la publicité de ses produits et services dans la presse, sur des sites web, via des vidéos, sur l’internet, etc.;

− La prévision et l’analyse économiques de l’opposante sont des services de gestion des affaires commerciales généralement fournis par des sociétés spécialisées telles que des consultants d’entreprises. Ces entreprises collectent des informations et fournissent des outils et une expertise permettant à leurs clients d’exercer leurs activités ou offrent à des entreprises l’aide nécessaire pour acquérir, développer et accroître leur part de marché. Les services comprennent des activités telles que des recherches et évaluations commerciales, des analyses de coûts et de prix, des conseils en organisation et toute activité de conseil, de conseil et d’assistance pouvant être utile à la direction d’une entreprise, tels que des conseils sur la manière d’affecter efficacement les ressources financières et humaines, d’améliorer la productivité, d’accroître la part de marché, de gérer les factures fiscales, de développer de nouveaux produits, de communiquer avec le public, de communiquer avec le public, de concevoir des tendances de consommation, de lancer de nouveaux produits, de créer une identité d’entreprise, etc.

− Lorsque l’on compare les services de gestion des affaires commerciales aux services de publicité, il n’existe pas de différence nette entre ces deux services. Un professionnel qui offre des conseils sur la manière de gérer efficacement une entreprise peut raisonnablement inclure des stratégies publicitaires dans ses conseils, car il ne fait guère de doute que la publicité joue un rôle essentiel dans la gestion des affaires commerciales. En outre, les consultants d’entreprises peuvent offrir des conseils en matière de publicité (et de marketing) dans le cadre de leurs services et le public pertinent pourrait donc croire que ces deux services ont la même origine professionnelle. Par conséquent, ces services contestés sont similaires à un faible degré aux prévisions et à l’analyse économiques de l’opposante étant donné qu’ils ont la même destination et qu’ils coïncident généralement par le public pertinent, en ce sens que ces services sont destinés à promouvoir les produits d’autres entreprises, bien que par des moyens différents.

Services contestés compris dans la classe 36
− La plupart des services contestés compris dans cette classe (à l’exception de l’organisation d’assurances; informations en matière d’assurances) sont identiques aux services financiers et monétaires et aux services bancaires de l’opposante couverts par la marque antérieure 2, soit parce que les services sont inclus à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services contestés incluent, sont inclus ou chevauchent les services de l’opposante.

− Services contestés d’organisation d’assurances; les informations en matière d’assurances sont similaires aux services financiers et monétaires et aux services bancaires de l’opposante étant donné qu’ils ont la même nature. En outre, leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les
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mêmes. Les services d’assurance ont une nature financière et les compagnies d’assurance sont soumises aux mêmes règles d’agrément, de supervision et de solvabilité que les banques et les autres institutions fournissant des services financiers. La plupart des banques proposent également des services d’assurance, dont l’assurance maladie, ou agissent en qualité d’agents pour les compagnies d’assurances, avec lesquels elles sont souvent liées économiquement. Par ailleurs, il n’est pas rare de voir des établissements financiers et une compagnie d’assurances au sein d’un même groupe économique.

Public pertinent et niveau d’attention
− Les services en cause s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention devrait varier de moyen à élevé étant donné que ces services ont généralement une incidence claire sur la stratégie commerciale d’une entreprise et sur ses résultats. En outre, pour les services compris dans la classe 36, étant donné que ces services sont des services spécialisés qui peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs, le niveau d’attention des consommateurs serait plutôt élevé lors de leur choix.
Les signes
− Le territoire pertinent est la Suède;
− Les éléments verbaux «Sileo» dans les marques antérieures et «SILEON» dans le signe contesté sont dépourvus de signification pour le public pertinent et, dès lors, distinctifs.
− Toutefois, le public pertinent en Suède percevra les mots supplémentaires «Kapital» de la marque antérieure 1 comme signifiant «ressources monétaires ou actifs utilisés pour la production d’autres actifs», et «SPAR» dans la marque antérieure 2 comme le «registre personnel de l’État», qui inclut toute personne enregistrée comme résidant en Suède. Compte tenu des services en cause en l’espèce, ces éléments verbaux sont, tout au plus, faiblement distinctifs.
− Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par la suite de lettres «Sileo
*» (et son son), qui constituent le premier élément verbal et le plus distinctif des marques antérieures et la quasi-totalité du signe contesté. Les signes diffèrent par la dernière lettre «N» du signe contesté et par les éléments verbaux supplémentaires
«Kapital» et «SPAR» des marques antérieures, qui sont, au mieux, faibles. Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique.
− Sur le plan conceptuel, bien que le public du territoire pertinent perçoive les significations des éléments «Kapital» et «SPAR» des marques antérieures, le signe contesté n’a pas de signification sur ce territoire. Étant donné que l’un des signes ne sera associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, cette différence conceptuelle revêt une importance limitée dans la comparaison globale des signes, étant donné qu’elle découle d’une faible signification.
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Appréciation globale
− Le caractère distinctif intrinsèque des marques antérieures doit être considéré comme normal, malgré la présence (au mieux) de certains éléments faibles dans les marques.

− Les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique, compte tenu de la coïncidence de l’élément presque identique «Sileo *». Les similitudes entre les signes ne sont pas contrebalancées par la différence conceptuelle due aux éléments verbaux supplémentaires des marques antérieures, qui sont, au mieux, faibles et figurent à la fin des signes, où les consommateurs ont tendance à accorder moins d’attention.
− Il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et, par conséquent, l’opposition est fondée sur la base des deux marques antérieures.
9 Le 29 novembre 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le même jour.
10 Dans son mémoire en réponse reçu le 26 janvier 2024, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
Moyens et arguments des parties
11 Les arguments soulevés dans lemémoire exposant les motifs du recours de la demanderesse peuvent être résumés comme suit:
− Il est renvoyé à l’argumentation de la demanderesse exposée dans ses observations du 20 février 2023.
− Les services en cause doivent être considérés comme différents.
− En ce qui concerne l’appréciation des signes, les marques antérieures se composent respectivement de l’élément verbal «Sileo» et des éléments verbaux supplémentaires «Kapital» et «SPAR». Ils ne présentent aucun élément visuellement marquant ou distinctif. Ils présentent un degré normal de caractère distinctif. Les marques antérieures sont composées de deux mots et sont donc significativement plus longues que le signe contesté. Les marques antérieures sont également dépourvues de la lettre
«N» figurant dans le signe contesté. Par conséquent, les signes ne présentent pas ou ne présentent qu’un faible degré de similitude visuelle.
− Sur le plan phonétique, «SILEON», «Sileo SPAR» et «Sileo Kapital» diffèrent par la prononciation des premiers mots des marques, le signe contesté étant composé de trois syllabes/SI/LE/ON, tandis que les marques antérieures se composent de deux syllabes/SI/LEO. En outre, l’ajout des mots «kapital» et «spar», respectivement, renforce encore la différence étant donné qu’il contient des mots supplémentaires et différencie le signe contesté sur le plan phonétique. Les marques sont donc différentes sur le plan phonétique ou ne présentent qu’un faible degré de similitude phonétique.
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− Sur le plan conceptuel, les éléments verbaux «Sileo» et «SILEON» n’ont pas de signification particulière pour le public pertinent. Toutefois, le public suédois comprendra les mots supplémentaires présents dans les marques antérieures comme signifiant «complet» (en suédois Fullständig) ou«money, fortune, actifs» par rapport à «Kapital» et l’élément «SPAR» comme signifiant «épargne» ou «mis de côté pour les besoins futurs; réduire la consommation de; spare spare spare; spare spare à partir de; attendez: économiser de l’argent; conservation de la force; nous économisons le reste des sans-abri pour demain». Les signes sont donc conceptuellement dissimilaires. La différence conceptuelle devrait être considérée comme revêtant une grande importance et n’est pas moins pertinente.
− Les acheteurs de services compris dans les classes 35 et 36 sont généralement très attentifs et fidèles à la marque et ne procèderont à l’achat qu’après mûre réflexion. L’achat de services compris dans les classes 35 et 36 aura souvent une incidence sur les affaires financières des acheteurs, ce qui accordera une attention particulière, par exemple, à l’identité du fournisseur. Le public pertinent percevra donc très probablement les différences entre les signes.
− En résumé, il n’existe pas de similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle, ou seulement à un faible degré. Les marques antérieures de l’opposante et le signe contesté se distinguent clairement, dans leur première partie, par la lettre supplémentaire «N», qui différencie les marques dans leur prononciation. Ils sont également différents sur les plans visuel et conceptuel, compte tenu des éléments verbaux «Kapital» et «SPAR» présents dans les marques antérieures qui ne sont ni directement associés ni descriptifs des services pertinents.
− Si certains des services sont identiques ou similaires, le public pertinent percevra les différences entre les signes en raison du niveau d’attention élevé du public pertinent lors de l’achat de services compris dans les classes 35 et 36 et des différences entre les marques. Lorsque les services sont différents, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du grand public. Il n’existe aucun risque que le grand public puisse croire que les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
− En tant que tel, un risque de confusion ne saurait être établi entre les marques en cause. L’opposition doit être rejetée comme non fondée.
12 Les arguments soulevés dans le mémoire enréponse de l’opposante peuvent être résumés comme suit:
− Il existe un risque de confusion entre les signes.
− Certains des services compris dans les classes 35 et 36 ont en commun le libellé identique, ce qui signifie qu’ils sont incontestablement identiques. Quant aux services restants, ils sont identiques (uniquement présentés en termes synonymes) ou, à tout le moins, très similaires.
− De manière générale, les termes existants compris dans les classes 35 et 36 (termes commerciaux et financiers) sont de nature large et couvrent diverses activités commerciales. Il est souvent inévitable qu’une entreprise exerce une activité sans une autre, par exemple l’ organisation de contacts commerciaux et commerciaux et l’
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administration commerciale des services revendiqués dans les marques antérieures. L’appréciation de la similitude ne peut se faire de manière isolée mais tient compte du contexte plus large et de l’interaction entre les services. Par conséquent, les services non identiques couverts par les marques antérieures et le signe contesté sont en effet très similaires dans la mesure où ils partagent la même destination et sont souvent commercialisés/vendus par les mêmes consommateurs via les mêmes canaux de distribution.
− Le public pertinent ne peut être exclu pour les consommateurs professionnels, mais les services s’adressent au grand public, qui fait tout au plus preuve d’un niveau d’attention moyen.
− Ni Sileo ni SILEON n’ont de signification spécifique. Toutefois, les mots «spar» et «kapital» présents dans les marques antérieures ont une signification en suédois.
− Si les affirmations de la décision attaquée concernant le terme «spar» sont vraies (abréviation du registre personnel de l’État), le consommateur moyen peut faire des associations supplémentaires ou autres avec le terme. Le terme suédois « Spar» signifie «enregistrer» en anglais. Il est également fait référence à la Sparbankerna suédoise, qui signifie «les banques d’épargne» en anglais. Sparbankerna a été créée en 1820 et il y a actuellement environ 60 Sparbanker en Suède, la plupart étant les principales banques locales de nombreuses villes suédoises. Sparbankerna est étroitement liée à la banque suédoise, qui est l’une des principales banques commerciales suédoises, opérant au niveau national et international. Par conséquent, il est inévitable que le mot « spar» suédois soit étroitement lié aux services financiers et donc descriptif du public pertinent du territoire pertinent.
− La signification du terme suédois kapital est incontestable. Le mot suédois kapital signifie «capital» en anglais, qui fait référence à des ressources financières ou à des actifs utilisés pour générer des revenus ou investir dans des activités commerciales.
− Les marques comparées présentent un degré élevé de similitude, notamment parce que les cinq premières lettres sont identiques.

− Contrairement à ce que soutient la demanderesse, le mot «Sileo» inclus dans les marques antérieures et dans le signe contesté partage le même nombre de syllabes, à savoir trois, ce qui renforce considérablement la similitude phonétique des marques.
− Les éléments supplémentaires «SPAR» et «Kapital», respectivement, sont descriptifs et ont une faible signification. La différence conceptuelle est donc d’une importance limitée dans la comparaison globale des marques et non d’une grande importance, comme le prétend la requérante.
− Il est clair qu’il existe un risque de confusion et qu’une confusion effective a eu lieu de nombreuses fois. L’opposante continue de recevoir des paiements incorrects qui auraient dû être adressés à la demanderesse. La confusion effective dans l’esprit du public pertinent découle directement du fait que le signe contesté est presque identique aux marques antérieures et que les marques en cause sont utilisées pour des services identiques et très similaires.
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Motifs
13 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références au
RMUE mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
14 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
15 Toutefois, il n’est pas fondé. Les motifs de la chambre de recours sont exposés ci-après.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE: risque de confusion
16 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. En outre, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, point a), ii), du RMUE, il convient d’entendre par marques antérieures les marques enregistrées dans un État membre dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque de l’Union européenne.
17 Selon une jurisprudence constante, le risque de confusion doit être entendu comme le risque que le public puisse croire que les produits ou les services visés par la marque antérieure et ceux visés par la marque demandée proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un tel risque doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17, 18; 05/03/2020,
766/18-P, BBQLOUMI (fig.)/HALLOUMI, EU:C:2020:170, § 63, 67;
11/06/2020,-115/19 P, CCB (fig.)/CB (fig.) et al., EU:C:2020:469, § 54).
18 Ces facteurs incluent, entre autres, le degré de similitude entre les signes en cause, les produits ou services en cause ainsi que l’intensité de la renommée de la marque antérieure et son degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage (24/03/2011,-552/09 P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 64; 04/03/2020, 328/18-P, BLACK LABEL BY
EQUIVALENZA (fig.)/LABELL (fig.) et al., EU:C:2020:156, § 57; 11/06/2020,-115/19
P, CCB (fig.)/CB (fig.) et al., EU:C:2020:469, § 55).
19 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009-, 316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42). En outre, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (-14/12/2006,
81/03-, 82/03 male-, Venado, EU:T:2006:397, § 74).
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Public et territoire pertinents
20 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits et de services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999,-342/97,
Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 13/02/2007, T-256/04, Respicur,
EU:T:2007:46, § 42).
21 En ce qui concerne les services compris dans la classe 35, ils s’adressent principalement à des professionnels dans un contexte commercial. Le niveau d’attention sera donc élevé
[21/03/2013, 353/11-, eventer EVENT MANAGEMENT SYSTEMS (fig.)/Event,
EU:T:2013:147, §-34; 19/05/2015, 607/13-, 42 VODKA JEMNÁ VODKA VYRÁBÁ NÁ JEDINEČNOU TECHNOLOGIÍ 42 % vol. (marque fig.)/42 BELOW et al., EU:T:2015:292, § 33 et jurisprudence citée; 13/12/2016,-T 58/16, APAX/APAX et al.,
EU:T:2016:724, § 27; 27/02/2023, R 1280/2022-4, 2150 Capital/415 capital, § 17;
04/09/2023, R 2197/2022-5, instaforex/InstaForex, § 21; 29/01/2024, R 1091/2023-4,
Pheelings Media/feeling (fig.) et al., § 23).
22 Les services financiers compris dans la classe 36 ciblent le grand public et, dans certains cas, uniquement les professionnels du secteur financier (22/09/2016-, 228/15, BK Partners,
EU:T:2016:530, § 19; 26/09/2017, 83/16-, Widiba, EU:T:2017:662, § 58; 12/10/2022, T-
656/21, H/2, capital partners/HCapital (fig.) et al., EU:T:2022:625, § 31). Le grand public fera preuve d’un niveau d’attention élevé à l’égard de ces services, étant donné qu’ils impliquent généralement d’importantes sommes d’argent (-09/09/2011, 197/10, Austria Leasing, EU:T:2011:455, § 20; 10/06/2015, T-514/13, Agri.Capital, EU:T:2015:372, § 28) ou ont une incidence directe sur l’aspect économique et financier des consommateurs (19/09/2012,-220/11, f@ir Credit, EU:T:2012:444, § 21; 08/07/2020, 328/19-, Scorify,
EU:T:2020:311, § 36).
23 Il en va de même pour les services liés à l’assurance compris dans la classe 36, à savoir courtage d’ informations en matière d’assurances et d’assurances. Ils peuvent s’adresser à un public composé à la fois de professionnels et du grand public (26/09/2012,-301/09,
Citigate, EU:T:2012:473, § 40; 22/09/2016, T-228/15, BK Partners, EU:T:2016:530, § 26;
02/03/2022, T-125/21, Eurobic/BANCO grand BANCO DE Investimento GLOBAL (fig.) et al., EU:T:2022:102, § 67; 14/07/2021, R 1792/2020-2, Tomponzi/Tom ponzi, § 23) Les services d’assurance sont rarement achetés, les prix des services d’assurance peuvent être relativement élevés et les décisions prises à cet égard peuvent avoir une incidence profonde sur la future situation financière des consommateurs.
24 La chambre de recours examinera d’abord l’opposition sur la base de l’enregistrement de la marque suédoise antérieure no 606 224 «Sileo Kapital» (ci-après la «marque antérieure»). Le territoire pertinent pour l’analyse du risque de confusion est la Suède.
Comparaison des services
25 Des produits et des services doivent être considérés comme identiques lorsque les produits et services visés par la marque antérieure sont inclus dans une catégorie plus générale visée par la demande de marque (23/10/2002, T-388/00, ELS, EU:T:2002:260, § 53), ou, inversement, lorsque les produits et services visés par la marque demandée sont inclus
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dans une catégorie plus générale visée par la marque antérieure (23/10/2002, T 104/01-,
Fifties, EU:T:2002:262, § 32, 33; 18/02/2004, T-10/03, Conforflex, EU:T:2004:46, § 41,
42).
26 Pour apprécier la similitude entre les produits en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, Canon, 39/97,-EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que, par exemple, les canaux de distribution des produits concernés (21/04/2005,-164/03, monBeBé, EU:T:2005:140, §
53; 11/07/2007, 443/05-, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37).
27 Selon la jurisprudence, la notion de «complémentarité» ne s’étend pas à une situation dans laquelle deux produits peuvent être utilisés l’un à côté de l’autre, mais exige qu’il existe entre eux un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs puissent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise (07/02/2006, T 202/03-, Comp
USA, EU:T:2006:44, § 46; 11/07/2007, 443/05-, Pirañam, EU:T:2007:219, § 48;
26/07/2023, 562/21-indirects T 590/21-, CAMEL CROWN/camel active (fig.),
EU:T:2023:440, § 37; 27/02/2014, T-509/12, Teen Vogue, EU:T:2014:89, § 31-33).
28 La question déterminante est de savoir si le public pertinent percevrait les produits ou services concernés comme ayant une origine commerciale commune (04/11/2003,-85/02,
Castillo, EU:T:2003:288, § 38).
29 L’article 33, paragraphe 7, du RMUE dispose que des produits et services ne sont pas considérés comme similaires au motif qu’ils apparaissent dans la même classe de la classification de Nice et qu’ils ne sont pas considérés comme différents au motif qu’ils apparaissent dans des classes différentes de la classification de Nice.
30 La liste des produits et services doit être interprétée sur la base du sens littéral des termes visés à l’article 33, paragraphe 2, et (5) du RMUE (-19/06/2012, 307/10, IP Translator, EU:C:2012:361, § 48, 64).
31 Les services visés par la demande qui sont en cause dans le présent recours sont les suivants:
Classe 35: Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; publicité; services de marketing promotionnel; marketing direct; marketing numérique; services administratifs en matière de marketing; travaux de bureau; gestion des affaires commerciales; services de gestion commerciale dans le domaine du commerce électronique; fourniture d’informations et de services de conseil en matière de commerce électronique; gestion de fichiers informatiques; compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de données dans des bases de données informatiques; compilation d’informations dans des registres informatisés; services de gestion de données; traitement de données; traitement de données administratives; traitement électronique de données; collecte de données; compilation de données pour le compte de tiers; collecte d’informations pour entreprises; compilation de bases de données informatiques; promotion des ventes; facturation; administration, facturation et rapprochement des comptes pour le compte de tiers; informations d’affaires; organisation de contacts commerciaux et commerciaux; la publicité et la commercialisation.
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Classe 36: Services financiers; services de paiements financiers; services informatisés d’informations financières; fourniture d’informations financières informatisées; services d’informations financières fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; services monétaires; mise à disposition de facilité de crédit; évaluation du degré de solvabilité des entreprises et des particuliers; services de crédit; assurance crédit; services de paiement de factures; services de bases de données financières; services de notation de crédits financiers; services de prêts financiers; services de conseils financiers en matière de services de crédit; notation financière et rapports de notation; services de prêt, de crédit et de crédit-bail; courtage d’accords de crédit; services d’informations en matière de crédits; préparation de rapports de crédits; services de notation de crédits; Financial allows; enquêtes et conseils en crédits; courtage de crédits; services de crédit; prêts [financement]; services d’évaluation de crédits; services de conseillers en matière de crédit; services d’informations en matière de crédit; préparation de rapports sur la notation de crédit; fourniture d’informations en matière de crédit; fourniture de crédits à la consommation; évaluation des données des agences de crédit; services de vérification de crédits commerciaux; traitement de transactions de paiements par le biais de l’internet; traitement de paiements; transfert électronique de fonds; traitement électronique de paiements; traitement de paiements électroniques; services de paiement électronique; services de gestion de paiements; services de paiement commercial électronique; organisation d’assurances; informations en matière d’assurances; affacturage.
32 Les services couverts par la marque antérieure sur lesquels le recours est notamment fondé sont les suivants:
Classe 35: Facturation; services de facturation commerciale; administration commerciale; prévisions et analyses économiques.
Classe 36: Servicesd’agences de recouvrement de créances; recouvrement de créances; services informatisés de recouvrement légal de créances; services de financement pour entreprises.
Classe 45: Services d’huissier (services juridiques); services d’information, de conseil et d’assistance en matière juridique; conseils juridiques.
(i) Services contestés compris dans la classe 35
33 Comme indiqué à juste titre dans la décision attaquée, les services de facturation contestés sont inclus à l’identique dans la liste des services compris dans la classe 35 désignés par la marque antérieure.
34 La division d’opposition a également indiqué à juste titre que les services de la fonction de bureau contestés sont identiques aux services de facturation antérieurs. Lesservices de la fonction de l’Office englobent un large éventail d’activités essentielles à l’exploitation et à la gestion efficaces d’un environnement de bureaux. Ces services consistent généralement en la fourniture de fonctions d’appui qui facilitent le bon fonctionnement d’une organisation, y compris des tâches administratives, administratives et organisationnelles. Cette catégorie générale peut inclure, sans s’y limiter, des services tels que la facturation, étant donné que la facturation fait partie intégrante des fonctions administratives et organisationnelles au sein d’un espace de bureaux. Dès lors, ils sont identiques.
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35 La direction des affaires et l’administration commerciale sont rendues par des personnes ou des organisations ayant pour objet d’aider à l’exploitation ou à la direction d’une entreprise commerciale ou à la gestion de leurs affaires commerciales ou de leurs fonctions commerciales. Plus particulièrement, les services de gestion des affaires commerciales visent à aider les entreprises à gérer leurs affaires en définissant la stratégie et/ou l’orientation de l’entreprise. Ces services comprennent des activités liées au fonctionnement d’une société, telles que des activités de direction, de gouvernance, de surveillance, d’organisation et de planification. Ils sont généralement fournis par des sociétés spécialisées dans ce domaine spécifique, telles que des consultants d’entreprises. Les services d’administration commerciale sont destinés à aider les entreprises à réaliser des opérations commerciales. Il s’agit d’un vaste domaine qui englobe un large éventail de services et d’activités visant à assurer le fonctionnement harmonieux et optimal d’une entreprise ou d’une entité. Ces services consistent à organiser efficacement les personnes et les ressources de manière à orienter les activités vers des buts et objectifs communs.
Certains de ces services incluent la gestion financière, le marketing, les ventes et la communication. En outre, la collecte de données, le traitement de données et d’autres activités liées aux données sont souvent considérés comme faisant partie intégrante de l’administration commerciale. Les données jouent un rôle essentiel dans la prise de décision, la formulation de la stratégie et l’efficacité opérationnelle globale. Les services d’administration commerciale sont fournis, entre autres, par des bureaux de placement, des auditeurs et des sociétés de sous-traitance. Il se peut que la différence entre la gestion des affaires commerciales et l’administration commerciale ne soit pas toujours claire et, pour la plupart, même inexistant, de sorte qu’ils font tous référence aux activités associées à la gestion d’une société, telles que le contrôle, la direction, la surveillance, l’organisation et la planification [3/12/2012, R 2257/2011-1, OMEGA PROCESS modeller (MARQUE
FIG.)/OMEGA et al., § 28].
36 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de recours partage l’avis de la division d’opposition et considère que les services d’aide commerciale, de gestion et d’administration contestés; gestion des affaires commerciales; services de gestion commerciale dans le domaine du commerce électronique; fourniture d’informations et de services de conseil en matière de commerce électronique; gestion de fichiers informatiques; compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de données dans des bases de données informatiques; compilation d’informations dans des registres informatisés; services de gestion de données; traitement de données; traitement de données administratives; traitement électronique de données; collecte de données; compilation de données pour le compte de tiers; collecte d’informations pour entreprises; compilation de bases de données informatiques; administration, facturation et rapprochement des comptes pour le compte de tiers; les informations commerciales sont au moins similaires à un degré moyen, voire identique, à l’ administration commerciale antérieure. Ces services sont étroitement liés, ont la même destination, s’adressent aux mêmes consommateurs, sont proposés par le même type d’entreprises spécialisées et peuvent être complémentaires (13/12/2016, T- 58/16, APAX/APAX et al., EU:T:2016:724, § 51; 14/02/2019, T-63/18, TORRO Grande Meat in Style (fig.)/TORO et al., EU:T:2019:89, § 35; 20/01/2021, T-830/19, blend 42
VODKA (fig.)/42 ci-dessous et al., EU:T:2021:19, § 37, 38; 20/06/2011, R 1101/2010-2,
IMPULSO creador I IMPULSO (fig.) et al. § 24-25; 03/12/2012, R 2257/2011-1, OMEGA
PROCESS modeller (MARQUE FIGURATIVE)/OMEGA et al., § 31, 32; 02/11/2022, R
1099/2019-2, EO/PUE (fig.)/EojiapKa, § 48; 23/03/2018, R 864/2017-5, MINT/MINT
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MOBILE et al., § 68; 16/09/2019, R 330/2019-2, école intuit.lab/intuit (fig.) et al., § 24;
15/12/2021, R 1144/2021-4, Axate/AXA (fig.) et al., § 23).
37 L’ organisation de contacts commerciaux et commerciaux contestés implique la coordination de relations entre entreprises en matière de partenariat et de collaboration. Ce service présente des similitudes frappantes avec l’ administration commerciale, étant donné qu’ils visent tous deux à améliorer les opérations commerciales. L’administration commerciale se concentre sur la gestion interne, tout en organisant des contacts mettant l’accent sur la construction navale externe. Ils se complètent, une administration efficace bénéficiant d’un réseau bien établi. Les prestataires se chevauchent souvent, étant donné que ceux qui proposent des services d’administration commerciale peuvent également faciliter les connexions externes. Par conséquent, ces services ont une finalité qui se chevauchent et peuvent coïncider au niveau des fournisseurs de services et du public pertinent et sont donc au moins similaires à un faible degré, comme indiqué à juste titre dans la décision attaquée.
38 En outre, la chambre de recours rejoint la division d’opposition sur le fait que la publicité contestée; services de marketing promotionnel; marketing direct; marketing numérique; services administratifs en matière de marketing; promotion des ventes; la publicité et le marketing présentent un faible degré de similitude avec les prévisions et analyses économiques antérieures. Il existe des points de similitude notables et se chevauchent au niveau de leurs finalités et de leurs applications. Tant la prévision économique que le spectre des services de marketing, y compris la publicité, le marketing promotionnel, le marketing direct, le marketing numérique, l’administration en matière de marketing, et la promotion des ventes, sont des éléments essentiels de la planification stratégique des affaires. La prévision économique est un service de gestion des affaires commerciales et de recherche commerciale, comme indiqué dans la décision attaquée, fournissant des informations sur les tendances économiques qui influencent directement le comportement des consommateurs, les conditions du marché et les stratégies commerciales globales. La publicité et le marketing sont des outils dans la gestion des affaires, dans la mesure où ils renforcent la visibilité de l’entreprise sur le marché. Dans ce contexte, les entreprises qui s’engagent dans des efforts de publicité et de marketing peuvent bénéficier des prévisions économiques étant donné qu’elles créent des campagnes, des stratégies de positionnement des produits et des stratégies promotionnelles pour s’aligner sur le paysage économique attendu. Les deux services visent à guider les processus de prise de décision, quoique sous des angles différents. Ces services partagent l’objectif principal d’aider les entreprises à naviguer sur l’interaction complexe entre les facteurs économiques et l’engagement des consommateurs, en les faisant partie intégrante d’une approche holistique du développement des entreprises. Par conséquent, les professionnels qui fournissent des conseils en matière de gestion des affaires et d’assistance commerciale peuvent inclure des stratégies publicitaires dans leurs conseils, de sorte que le public pertinent est susceptible de croire que ces deux services ont la même origine professionnelle (-13/12/2016, T 58/16,
APAX/APAX et al., EU:T:2016:724, § 45-46; 12/10/2022, 460/21-, C2 CYPRUS
CASINOS, EU:T:2022:623, § 29; 12/10/2022, 461/21-, C2, EU:T:2022:623, § 29;
14/02/2008, R 837--2007, GREEN by missako/GREEN COAST et al., § 22, 23; 13/01/2012, R 93/2011-1, hushhush (fig.)/HUSH· hush WALK UNLIMITED (fig.), § 32; 02/11/2022, R 1099/2019-2, limitative ОЛévaluateurs Рdecies cliquer (fig.)/récapitолembauche рка, § 49). Par conséquent, ces services peuvent être fournis par les mêmes entreprises, avoir une destination identique ou similaire et s’adresser au même public, ce qui rend ces services similaires à un faible degré.
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39 En outre, il est observé que la demanderesse n’a présenté, ni devant la division d’opposition ni devant la chambre de recours, aucun argument ou élément de preuve convaincant qui permettrait à la chambre de recours de conclure que les services contestés sont différents ou que le raisonnement de la division d’opposition était erroné. La chambre de recours observe que la demanderesse admet elle-même, bien qu’elle reste vague, que certains services présentent une similitude ou une identité et que d’autres services doivent être considérés comme différents: «S’il existe certains services qui présentent une similitude ou une identité entre les [marques antérieures] et le signe [contesté], ils ne le sont pas tous». Les arguments devant la division d’opposition, qui n’ont pas été développés devant la chambre de recours, ne sont en outre que très généraux lorsque la demanderesse affirme que «les services de la requérante ne sont pas complémentaires» et que «les services diffèrent par leur nature, leur destination, leur utilisation, leur origine habituelle et les services ne sont pas en concurrence avec les services du [p] ar volet. Étant donné que la similitude ne peut être établie sur la base des facteurs pertinents, les services doivent être considérés comme différents.» Une affirmation générale quant à la dissemblance ne saurait remettre en cause la similitude des services en cause.
(ii) Services contestés compris dans la classe 36
40 À l’exception des services d’ informations en matière d’assurances et d’assurances, les services contestés compris dans la classe 36 concernent spécifiquement des services de financement. En outre, la marque antérieure couvre, entre autres, des services de financement pour des entreprises. Comme indiqué dans la décision attaquée, bien qu’en ce qui concerne l’autre marque antérieure, tous les services liés au financement contestés sont inclus dans le terme générique «services de financement pour entreprises» couverts par la marque antérieure (lesservices de paiement financier sont, par exemple, inclus dans les services de financement pour entreprises) ou inversement (lesservices de financement pour entreprises sont inclus dans les services financiers). Les services contestés en matière financière sont donc identiques.
41 Les autres services contestés, à savoir courtage d’ informations en matière d’assurances et d’assurances, incluent ou chevauchent les services de financement d’entreprises antérieurs.
42 Les services d’assurance consistent à accepter la responsabilité de certains risques. Les compagnies d’assurances fournissent généralement une indemnisation et/ou une aide financière en cas de survenue d’un certain risque, comme le décès, l’accident, la maladie, l’échec du contrat ou le projet, etc. Comme indiqué à juste titre dans la décision attaquée, les services d’assurance sont également de nature financière. À cet égard, d’une part, les compagnies d’assurances sont, en matière de licence, de supervision et de solvabilité, soumises à des règles analogues à celles des institutions financières et, d’autre part, les entreprises proposant des services financiers peuvent également proposer des services d’assurance, soit directement, soit en agissant en qualité d’agents de sociétés d’assurances auxquelles elles sont, dans certains cas, économiquement liées (13/12/2016-, T 58/16,
APAX/APAX et al., EU:T:2016:724, § 55). Les entreprises financières, en particulier les banques, proposent donc souvent un éventail de services, y compris le financement et les assurances, l’assurance-vie devenant souvent partie intégrante, en particulier dans les transactions hypothécaires. Les services financiers sont des services économiques fournis par le secteur financier, qui, ensemble, englobent un large éventail d’entreprises du secteur des services qui fournissent la gestion financière, y compris les caisses de crédit, les
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banques, les sociétés de cartes de crédit, les compagnies d’assurance, les sociétés de comptabilité, les sociétés de financement par les consommateurs, les caisses de placement en bourse, etc. Les consommateurs pertinents des services comparés coïncident et les entités qui fournissent ces services se chevauchent [30/05/2023-, R 2467/2022, FBS (fig.)/FBS (fig.), § 41]. En outre, l’objectif fondamental tant du financement que de l’assurance est de soutenir des activités économiques et de fournir une sécurité financière. En outre, le financement de projets est souvent garanti par des contrats d’assurance (par exemple, le crédit et l’assurance de ce crédit) et les deux services en conflit peuvent être étroitement liés [13/12/2022, R 890/2022-5, Go Green Go Paperless
(fig.)/GOFORGREEN! AGIR ensemble POUR demain (marque fig.), §-18). Ces services en cause sont étroitement liés aux particuliers et aux entreprises qui recherchent souvent des solutions auprès de prestataires communs.
43 Il s’ensuit que les services financiers et d’assurance en conflit peuvent coïncider par leur nature, généralement par leurs fournisseurs, leurs canaux pertinents et leurs canaux de distribution. La chambre de recours confirme donc les conclusions de la division d’opposition selon lesquelles ces services sont au moins similaires à un degré moyen.
Comparaison des signes
44 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des signes qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (11/11/1997,-251/95, Sabèl,
EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25;
08/05/2014, 591/12-P, Bimbo Doughnuts, EU:C:2014:305, § 21; 22/10/2015, 20/14-,
BGW/BGW, EU:C:2015:714, § 35).
45 Deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents,
à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [23/10/2002,-6/01, Matratzen +
Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 30; 15/12/2010, T-331/09, Tolposan,
EU:T:2010:520, § 43; 17/03/2021, T-186/20, The time/Timehouse, EU:T:2021:147, § 21).
46 Les signes à comparer sont les suivants:
Sileo Kapital SILEON
Marque antérieure Signe contesté
47 Les deux signes étant des marques verbales, les termes eux-mêmes sont protégés. L’utilisation de minuscules ou de majuscules ou d’une police de caractères spécifique n’est, en principe, pas prise en compte pour déterminer l’étendue de la protection d’une marque verbale (20/04/2005-, 211/03, Faber, EU:T:2005:135, § 33; 22/05/2008, T-254/06,
09/04/2024, R 2338/2023-4, SILEON/Sileo Kapital et al.

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RadioCom, EU:T:2008:165, § 43; 25/06/2013, T-505/11, dialdi, EU:T:2013:332, § 65). En outre, aucune des marques ne possède d’élément dominant.
48 Comme indiqué à juste titre dans la décision attaquée et non contesté par les parties, le seul élément «SILEON» du signe contesté et le premier élément de la marque antérieure,
«Sileo», sont dépourvus de signification pour le public pertinent suédois. Ces éléments sont donc distinctifs;
49 En ce qui concerne le second élément de la marque antérieure, à savoir «Kapital» (en anglais «capital»), la chambre de recours souscrit aux conclusions de la division d’opposition et considère que ce terme sera compris comme une référence à l’argent et à l’investissement (22/06/2010-, 563/08, Carbon Capital Markets, EU:T:2010:251, § 40; 22/09/2016, T-228/15, BK Partners, EU:T:2016:530, § 21). Plus précisément, elle sera perçue comme indiquant que la gestion de capitaux, au sens de l’argent ou des investissements, fait partie des activités quotidiennes/opérations de l’entreprise en cause, en d’autres termes, la gestion de capitaux relève du domaine d’activité de l’entreprise dont les services sont désignés par la marque.
50 Cette signification sera comprise par le public pertinent pour tous les services. Il est donc descriptif pour tous les services en cause [12/10/2022,-656/21, capital partners/HCapital
(fig.) et al., EU:T:2022:625, § 61; 27/02/2023, R 1280/2022-4, 2150 Capital/415 capital,
§ 28, 29; 26/01/2024, R 792/2023-4, Ark Kapital/ARQUIA et al., § 31).
51 Par conséquent, le seul élément distinctif de la marque antérieure est «Sileo» étant donné qu’il n’a pas de signification, tandis que la signification de «Kapital» est claire en ce qui concerne les services en cause et est donc dépourvue de caractère distinctif.
52 Sur le plan visuel, les signes coïncident par la suite de lettres «Sileo *», qui est le seul élément verbal distinctif de la marque antérieure. Ils diffèrent toutefois par la lettre supplémentaire «N» dans le signe contesté et par l’élément verbal supplémentaire
«Kapital», présent en position secondaire dans la marque antérieure.
53 Toutefois, selon une jurisprudence constante, le consommateur est réputé prêter généralement une plus grande attention au début d’une marque qu’à sa fin, la partie initiale d’une marque ayant normalement, tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique, un impact plus fort que la partie finale de celle-ci (17/03/2004-, 183/02 indirects T-184/02,
Mundicor, EU:T:2004:79, § 81; 16/03/2005,-112/03, Flexi Air, EU:T:2005:102, § 64;
22/05/2012, T-179/11, Seven Summits, EU:T:2012:254, § 36; 12/11/2014, 525/11-, Lovol, EU:T:2014:943, § 26). En l’espèce et en ce qui concerne la marque antérieure, c’est le premier et unique élément verbal distinctif «Sileo» qui attirera l’attention du consommateur et qui est entièrement inclus dans le signe contesté. Compte tenu de ce qui précède, la chambre de recours considère que les signes présentent un degré de similitude au moins moyen sur le plan visuel.
54 Sur le plan phonétique, pour le public pertinent qui prononce la marque antérieure dans son intégralité, c’est-à-dire en incluant l’élément non distinctif «Kapital», les signes présentent également un degré de similitude au moins moyen, compte tenu du fait que les signes coïncident toujours au niveau de la prononciation de la séquence de lettres «Sileo
*» [13/05/2021, R 2076/2020-4, ELECTROGRUP INFRASTRUCTURE
(fig.)/electrogrup grupos ELECTROGENOS alquiler — venta — instalacunico — § 42er]; 11/03/2022, R 1350/2021-5, Rich/Rich secco rosé et al., § 37).
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55 Pour le public pertinent qui a tendance à raccourcir la prononciation des marques, en particulier si celles-ci sont composées d’un élément faible ou non distinctif, afin d’économiser les mots et, partant, de se concentrer sur les éléments les plus distinctifs aisément séparables du reste lors de leur prononciation (16/09/2009,-400/06, zerorh +,
EU:T:2009:331, § 58; 11/01/2013, T-568/11, interdit de me gronder IDMG, EU:T:2013:5,
§ 44), l’élément «Kapital» ne sera pas prononcé et le signe contesté et le seul élément distinctif de la marque antérieure sont même très similaires, différant uniquement par la prononciation de la lettre supplémentaire «N» présente dans le signe contesté.
56 La chambre de recours conclut que les signes présentent un degré de similitude au moins moyen sur les plans visuel et phonétique, comme indiqué dans la décision attaquée (voir, par analogie, 03/06/2021, R 2387/2020-2, Xs direct/Xs et al., § 70; 09/02/2022, R
433/2021-2, Hurricane/huracán performance ante et al., § 33, 34; 08/11/2023, R
227/2023-2, adm (fig.)/ADAM AUDIO, § 53, 54).
57 Sur le plan conceptuel, et comme établi ci-dessus, le public pertinent comprendra la signification de «Kapital» présente dans la marque antérieure. Étant donné que le signe contesté ne sera associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Appréciation globale du risque de confusion
58 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 18/12/2008,-16/06 P, Mobilix, EU:C:2008:739, § 46; 05/03/2020, 766/18-P, BBQLOUMI (fig.)/HALLOUMI,
EU:C:2020:170, § 69).
59 Il ressort également d’une jurisprudence constante que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, de sorte que les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528,
§ 24; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 18; 22/06/1999,-342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20).
60 Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure dans son ensemble est normal. L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
61 La chambre de recours rappelle que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). La chambre de recours observe également que même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé seront toujours soumis au souvenir imparfait des marques (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
62 Les services contestés compris dans les classes 35 et 36 ont été jugés identiques ou similaires à différents degrés aux services antérieurs compris dans les mêmes classes. Les
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signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique, tandis qu’ils ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Le public pertinent fait preuve d’un niveau d’attention accru.
63 Il convient de rappeler que le début d’un signe a une influence significative sur l’impression générale produite par la marque (25/03/2009, T-109/07, Spa Therapy, EU:T:2009:81, § 30; 15/12/2009, 412/08,-Trubion, EU:T:2009:507, § 40) et les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque, étant donné qu’ils lisent de gauche à droite. Il en résulte que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur. Nonobstant ce qui précède, il convient également de souligner que ce principe ne s’applique pas toujours et n’éclipse pas le fait qu’une marque doit être appréciée dans son ensemble (07/03/2013-, 247/11, Fairwild, EU:T:2013:112,
§-33; 23/01/2014, T-551/12, Rebella, EU:T:2014:30, § 57). Toutefois, comme indiqué précédemment, en l’espèce, l’élément de différenciation le plus distinctif «Kapital» est dépourvu de caractère distinctif. Dès lors, l’attention du public pertinent n’aura pas tendance à se porter sur cet élément, mais plutôt sur l’élément distinctif «Sileo» de la marque antérieure, qui ne diffère que d’une lettre de l’unique élément «SILEON» du signe contesté.
64 Dans le cadre de l’appréciation globale, compte tenu de tous les facteurs pertinents, un risque de confusion ne saurait être exclu, malgré un degré d’attention plus élevé, pour tous les services contestés, y compris ceux qui ne présentent qu’un faible degré de similitude. Comme observé, même un public très attentif doit se fier à l’image imparfaite des marques qu’il a gardée en mémoire.
Conclusion
65 La division d’opposition n’a pas commis d’erreur en concluant qu’il existait un risque de confusion pour l’ensemble des services contestés.
66 L’opposition étant accueillie dans son intégralité sur la base de la marque suédoise antérieure no 606 224 «Sileo Kapital», il n’y a pas lieu d’examiner l’autre marque antérieure invoquée.
67 Le recours doit être rejeté.
Frais
68 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
69 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, s’élevant à 550 EUR.
70 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné la demanderesse à supporter la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation de l’opposante, fixés à 300 EUR. Cette décision demeure inchangée.
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71 Le montant total pour les deux procédures s’élève à 1 170 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours, lesquels sont fixés à 550 EUR. Le montant total à payer par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours s’élève à 1 170 EUR.
Signature Signature Signature
N. Korjus C. Govers J. Jiménez Llorente
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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