EUIPO, 16 mai 2024, R 1735/2023‑5, camber (fig.) / CAMBER

EUIPO 16 mai 2024

Arguments

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Accepté
Limitation de la liste des produits
La chambre de recours a jugé que la limitation demandée était recevable et satisfaisait aux exigences légales.
Accepté
Retrait de l'opposition
La chambre de recours a constaté qu'en l'absence d'accord sur les frais, ceux-ci devaient être à la charge de l'opposante.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 16 mai 2024, n° R1735/2023-5
Numéro(s) :	R1735/2023-5
Textes appliqués :	Article 49(1) EUTMR, Article 27(5) EUTMDR, Article 66 EUTMR, Article 71(3) EUTMR, Article 109(4) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 16 mai 2024
Dans l’affaire R 1735/2023-5
New Sobelwood, Société Anonyme
Rue Berckmans 57 1060 Bruxelles
Belgique Demanderesse/requérante représentée par IP Hills NV, Bellevue 5/501, 9050 Gent (Belgique)
contre
Kohler Co.
444 Highland Drive
53044 Kohler,
États-Unis Opposante/défenderesse représentée par FRKELLY, Waterways House, Grand Canal Quay, D02 PD39 Dublin (Irlande)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 763 145 (demande de marque de l’Union européenne no 15 202 451)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Rizzo en tant que seul membre, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, et à l’article 36 du RDMUE
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 10 mars 2016, New Sobelwood, Société Anonyme (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque

pour la liste des produits et services suivante, telle que modifiée le 13 mai 2016:
Classe 6: Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; Crochets de portemanteaux métalliques; produits métalliques non compris dans d’autres classes, à savoir poignées métalliques, roulettes métalliques, voiles métalliques, blanchisseries
métalliques, échelles métalliques, escaliers métalliques, escabeaux métalliques, piquets
métalliques, moulures métalliques, portes et châssis métalliques métalliques, goulottes
métalliques, portes métalliques, portes métalliques, stores métalliques, chaînes métalliques de cloisons, cloisons d’abris métalliques, abris métalliques, bandes et bandes
métalliques, bandes et persiques métalliques minerais.

Classe 20: Meubles, miroirs, cadres; produits non compris dans d’autres classes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; Bambou; Paniers non métalliques; Roulettes de lits non métalliques; Garnitures de lits non métalliques; Lits; cadres de lit en bois; bancs [meubles]; caisses non métalliques; Coffres non métalliques; Supports pour livres [meubles]; Casiers à bouteilles; Travaux de cabinet; Serre-câbles non métalliques; Serre-câbles non métalliques; Attache de câbles ou de tubes en matières plastiques; Caisses en bois ou en matières plastiques; Coffres à jouets; Commodes;
Patères pour vêtements non métalliques; Cintres pour vêtements; Crochets de portemanteaux non métalliques; Patères pour vêtements non métalliques; Valets de coattement; Corozo; Bustes pour tailleurs; Comptoirs [tables]; Housses pour vêtements
[penderie]; Harasses; Armoires et placards; Bureaux permanents; Bureaux; Buffets roulants [meubles]; Présentoirs; Garnitures de portes non métalliques; Poignées de portes non métalliques; Portes de meubles; Tables de draughtman; Tables de toilette; Finitions en matières plastiques pour meubles; Classeurs; Tabourets; Tabourets;
Cloisons autoportantes [meubles]; Rayons de meubles; Garnitures de meubles non métalliques; Meubles métalliques; Pans de boiseries pour meubles; Roulettes de meubles non métalliques; Housses pour vêtements [rangement]; Râteliers à fusils; Mannes
[paniers]; Porte-chapeaux; Cartothèques [meubles]; Objets de publicité gonflables; Boutons [poignées] non métalliques; Échelles en bois ou en matières plastiques; Lutrins;
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Rayons de bibliothèques; Tiroirs; Porte-revues; Armoires à pharmacie; Miroirs
[glaces]; Présentoirs pour journaux; Meubles de bureau; Écriteaux en bois ou en matières plastiques; Vaisseliers; rayonnages [meubles]; Mobilier scolaire; Paravents
[meubles]; Tablettes de rangement; Rayons pour classeurs [meubles]; Vitrines
[meubles]; Buffets; Verre argenté [miroiterie]; Bâtis de machines à calculer; Escabeaux non métalliques; Tables rondes; Tables; Tables métalliques; Dessertes; Dessertes;
Toilettes pour serviettes [meubles]; Plateaux non métalliques; Chariots [mobilier];
Dessertes pour ordinateurs; Chariots [meubles]; Bureaux de dactylographie; Tablettes pour machines à écrire; Porte-parapluies; Établis de travail; Bureaux d’écriture.

Classe 37: Construction, entretien, réparation, rénovation et restauration de meubles;
Installation de meubles sur mesure; Installation de mobilier urbain; Vernissage de meubles; Nettoyage de meubles; Peinture de meubles.

Classe 42: Services deconception et de conseil en matière de mobilier et de décoration intérieure; conception, construction et développement de meubles.

2 La demande a été publiée le 9 juin 2016.
3 Le 1 septembre 2016, Kohler Co. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits et services, à savoir:
Classe 6: Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; Crochets de portemanteaux métalliques; produits métalliques non compris dans d’autres classes, à savoir poignées métalliques, roulettes métalliques, voiles métalliques, blanchisseries
métalliques, échelles métalliques, escaliers métalliques, escabeaux métalliques, piquets
métalliques, moulures métalliques, portes et châssis métalliques métalliques, goulottes
métalliques, portes métalliques, portes métalliques, stores métalliques, chaînes métalliques de cloisons, cloisons d’abris métalliques, abris métalliques, bandes et bandes
métalliques, bandes et persiques métalliques minerais.
Classe 20: Meubles, miroirs, cadres; produits non compris dans d’autres classes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; Bambou; Paniers non métalliques; Roulettes de lits non métalliques; Garnitures de lits non métalliques; Lits; cadres de lit en bois; bancs [meubles]; caisses non métalliques; Coffres non métalliques; Supports pour livres [meubles]; Casiers à bouteilles; Travaux de cabinet; Serre-câbles non métalliques; Serre-câbles non métalliques; Attache de câbles ou de tubes en matières plastiques; Caisses en bois ou en matières plastiques; Coffres à jouets; Commodes;
Patères pour vêtements non métalliques; Cintres pour vêtements; Crochets de portemanteaux non métalliques; Patères pour vêtements non métalliques; Valets de coattement; Corozo; Bustes pour tailleurs; Comptoirs [tables]; Housses pour vêt ements
[penderie]; Harasses; Armoires et placards; Bureaux permanents; Bureaux; Buffets roulants [meubles]; Présentoirs; Garnitures de portes non métalliques; Poignées de portes non métalliques; Portes de meubles; Tables de draughtman; Tables de toilette;
Finitions en matières plastiques pour meubles; Classeurs; Tabourets; Tabourets; Cloisons autoportantes [meubles]; Rayons de meubles; Garnitures de meubles non
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métalliques; Meubles métalliques; Pans de boiseries pour meubles; Roulettes de meubles non métalliques; Housses pour vêtements [rangement]; Râteliers à fusils; Mannes
[paniers]; Porte-chapeaux; Cartothèques [meubles]; Objets de publicité gonflables; Boutons [poignées] non métalliques; Échelles en bois ou en matières plastiques; Lutrins;
Rayons de bibliothèques; Tiroirs; Porte-revues; Armoires à pharmacie; Miroirs
[glaces]; Présentoirs pour journaux; Meubles de bureau; Écriteaux en bois ou en matières plastiques; Vaisseliers; rayonnages [meubles]; Mobilier scolaire; Paravents
[meubles]; Tablettes de rangement; Rayons pour classeurs [meubles]; Vitrines
[meubles]; Buffets; Verre argenté [miroiterie]; Bâtis de machines à calculer; Escabeaux non métalliques; Tables rondes; Tables; Tables métalliques; Dessertes; Dessertes; Toilettes pour serviettes [meubles]; Plateaux non métalliques; Chariots [mobilier];
Dessertes pour ordinateurs; Chariots [meubles]; Bureaux de dactylographie; Tablettes pour machines à écrire; Porte-parapluies; Établis de travail; Bureaux d’écriture.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale no 4 974 242
CAMBRE
déposée le 22 mars 2006 et enregistrée le 13 avril 2007 pour les produits suivants:
Classe 6: Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques, non compris dans d’autres classes; minerais; baignoires métalliques, cabines de bain métalliques, poulies métalliques et cadres métalliques de douche, crochets métalliques, poignées métalliques, tiroirs métalliques, poignées de portes métalliques, poignées de portes métalliques, poignées de portes métalliques, poignées métalliques, tiroirs métalliques, tiroirs métalliques, brides métalliques, pattes métalliques, pattes métalliques, tuyaux métalliques, portes métalliques et cadres de porte métalliques, rails à main métalliques, seuils métalliques, fermetures métalliques, étagères métalliques, parties manuelles métalliques.

Classe 11: Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; baignoires, baignoires, baignoires et installations de bains; douches et installations de douche; douches électriques; chauffe-eau électriques; cabines de douche et de bain; bassins de douche; pommeaux de douche; portes de douche; déshydrateurs d’eau; pommes de douche; bassines; bidets; toilettes; toilettes; cuvettes de toilettes; sièges de toilettes; toilettes sans contact; chasses sans contact; toilettes; lampes; lampes de plafond; lampes de plafond pour meubles; lampes électriques; luminaires; éviers; piédestaux pour éviers; robinets; robinets; robinets sans contact; filtres à eau; robinets thermostatiques, infrarouges, radar ou électriques; sèche-mains électriques; filtres pour éviers, bains et receveurs de douche; appareils à sécher les mains sans contact; bouchons pour éviers, bains et receveurs de douche; becs de baignoires; vannes de contrôle de l’eau pour citernes d’eau; vannes de contrôle de l’eau; vannes de contrôle
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de l’eau pour robinets; urinoirs; citernes d’eau; adoucisseurs d’eau; installations sanitaires pour salles de bains; fontaines d’eau potable; saunas; leviers non métalliques pour citernes; appareils et installations sanitaires; appareils de distribution d’eau et installations sanitaires.

6 Par décision du 26 juin 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée pour une partie des produits et services contestés au motif qu’il existait un risque de confusion pour les produits suivants:
Classe 6: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 20: Tous les produits contestés compris dans cette classe, à l’exception du bambou; objets de publicité gonflables; écriteaux en bois ou en matières plastiques.
7 Le 14 août 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 26 octobre 2023.
8 Le 13 mars 2024, la demanderesse a déposé une limitation des produits demandés demandant la modification des classes 6 et 20 comme suit (modifications soulignées):
Classe 6: Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; Crochets de portemanteaux métalliques; produits métalliques non compris dans d’autres classes, à savoir poignées métalliques, roulettes métalliques, voiles métalliques, blanchisseries
métalliques, échelles métalliques, escaliers métalliques, escabeaux métalliques, piquets
métalliques, moulures métalliques, portes et châssis métalliques métalliques, goulottes
métalliques, portes métalliques, portes métalliques, stores métalliques, chaînes métalliques de cloisons, cloisons d’abris métalliques, abris métalliques, bandes et bandes
métalliques, bandes et persiques métalliques minerais; aucun des produits précités n’étant destiné aux lavabos, installations sanitaires pour salles de bains et installations pour salles de bains.
Classe 20: Meubles, miroirs, cadres; produits non compris dans d’autres classes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, nacre, viande
Schaum et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; Bambou;
Paniers non métalliques; Roulettes de lits non métalliques; Garnitures de lits non métalliques; Lits; cadres de lit en bois; bancs [meubles]; caisses non métalliques; Coffres non métalliques; Supports pour livres [meubles]; Casiers à bouteilles; Travaux de cabinet; Serre-câbles non métalliques; Serre-câbles non métalliques; Attache de
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câbles ou de tubes en matières plastiques; Caisses en bois ou en matières plastiques;
Coffres à jouets; Commodes; Patères pour vêtements non métalliques; Cintres pour vêtements; Crochets de portemanteaux non métalliques; Patères pour vêtements non métalliques; Valets de coattement; Corozo; Bustes pour tailleurs; Comptoirs [tables];
Housses pour vêtements [penderie]; Harasses; Armoires et placards; Bureaux permanents; Bureaux; Buffets roulants [meubles]; Présentoirs; Garnitures de portes non métalliques; Poignées de portes non métalliques; Portes de meubles; Tables de draughtman; Tables de toilette; Finitions en matières plastiques pour meubles; Classeurs; Tabourets; Tabourets; Cloisons autoportantes [meubles]; Rayons de meubles; Garnitures de meubles non métalliques; Meubles métalliques; Pans de boiseries pour meubles; Roulettes de meubles non métalliques; Housses pour vêtements
[rangement]; Râteliers à fusils; Mannes [paniers]; Porte-chapeaux; Cartothèques
[meubles]; Objets de publicité gonflables; Boutons [poignées] non métalliques; Échelles en bois ou en matières plastiques; Lutrins; Rayons de bibliothèques; Tiroirs; Porte- revues; Armoires à pharmacie; Miroirs [glaces]; Présentoirs pour journaux; Meubles de bureau; Écriteaux en bois ou en matières plastiques; Vaisseliers; rayonnages [meubles];
Mobilier scolaire; Paravents [meubles]; Tablettes de rangement; Rayons pour classeurs
[meubles]; Vitrines [meubles]; Buffets; Verre argenté [miroiterie]; Bâtis de machines à calculer; Escabeaux non métalliques; Tables rondes; Tables; Tables métalliques;
Dessertes; Dessertes; Toilettes pour serviettes [meubles]; Plateaux non métalliques; Chariots [mobilier]; Dessertes pour ordinateurs; Chariots [meubles]; Bureaux de dactylographie; Tablettes pour machines à écrire; Porte-parapluies; Établis de travail;
Secrétaires; aucun des produits précités ne se rapportant aux lavabos, installations sanitaires pour salles de bains et installations pour salles de bains.
9 Le 27 mars 2024, l’opposante a retiré l’opposition dans son intégralité.
10 Le 28 mars 2024, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait et a informé les deux parties que l’affaire aurait été transmise à la chambre de recours pour clôture formelle.
11 Le même jour, l’opposante a envoyé une communication informant la chambre de recours qu’elle espérait «recevoir une confirmation rapide de la part de l’EUIPO que les modifications apportées par la demanderesse sont effectivement inscrites au registre».
12 Le 2 avril 2024, le greffe des chambres de recours a invité les parties à informer la chambre de recours, dans un délai d’un mois, de l’accord sur les frais.
13 Le 25 avril 2024, la demanderesse a envoyé une communication informant la chambre de recours que les frais devaient être supportés par l’opposante.
14 Le même jour, le greffe des chambres de recours a accusé réception de la communication de la demanderesse et l’a transmise à l’opposante.
15 Aucune réponse à la communication du greffe du 2 avril 2024 concernant l’accord sur les frais n’a été déposée par l’opposante dans le délai imparti.
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Motifs
16 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
17 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Sur la limitation de la liste des produits
18 Conformément à l’article 49, paragraphe 1, du RMUE, la demanderesse est habilitée à limiter, à tout moment, la liste des produits et services figurant dans sa demande. Toutefois, une telle limitation doit satisfaire aux conditions énoncées à l’article 33, paragraphe 2, du RMUE (19/06/2012, C-307/10, IP Translator, EU:C:2012:361;
11/12/2014, C-31/14 P, Premeno, EU:C:2014:2436, § 36; 09/07/2015, R 863/2011-G,
Malta Cross International Foundation/Maltass cross, § 54). La limitation doit donc être claire, précise et inconditionnelle.
19 Conformément à l’article 27, paragraphe 5, du RDMUE, lorsqu’un recours a été formé, il appartient à la chambre de recours de traiter les limitations de la liste des produits visés par la demande de marque de l’Union européenne contestée.
20 Le 13 mars 2024, la demanderesse a demandé une limitation de certains des produits et services demandés, à savoir la liste des produits compris dans les classes 6 et 20, à lire comme indiqué au paragraphe 8 ci-dessus.
21 La chambre de recours estime que la limitation est recevable et, après examen de son libellé, elle déclare qu’elle satisfait à l’exigence de clarté et de précision prévue à l’article 33, paragraphe 2, du RMUE. Elle permet aux autorités compétentes et aux opérateurs économiques, sur la seule base de la spécification des produits, de déterminer l’étendue de la protection demandée. Par conséquent, la chambre de recours accepte et prend acte de la limitation demandée de la liste des produits demandés compris dans les classes 6 et 20. En conséquence, la spécification de la liste des produits compris dans les classes 6 et 20 désignés par la demande de marque de l’Union européenne no 15 202 451 est modifiée comme indiqué au paragraphe 8 de la présente décision. La liste des services couverts par les autres classes 37 et 42 reste inchangée.
Sur le pourvoi
22 L’article 66, paragraphe 1, troisième phrase, du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de la date d’expiration visée à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, dans le cadre d’un recours formé devant le Tribunal dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive, comme le prévoit expressément l’article 35, paragraphe 1, du RP- ChR.
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23 À la suite de la limitation de la liste des produits désignés par le signe contesté et du retrait de l’opposition, les procédures de recours et d’opposition sont devenues sans objet et doivent être clôturées. La décision de la division d’opposition ne devient pas définitive et, par conséquent, la procédure de recours est devenue sans objet.
Frais
24 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait de l’opposition supporte les taxes et frais de la procédure.
25 En l’espèce, la demanderesse, par sa communication du 25 avril 2024, a informé la Chambre que les frais devaient être supportés par l’opposante. L’opposante n’a pas présenté de réponse à la communication du greffe des chambres de recours du 2 avril 2024, demandant des éclaircissements sur l’existence d’un accord sur les frais.
26 Par conséquent, en l’absence d’accord sur les frais entre les parties, les frais et taxes de la procédure sont à la charge de l’opposante.
27 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent la taxe de recours de
720 EUR et les frais de représentation professionnelle de la demanderesse de 550 EUR.
28 En ce qui concerne la procédure d’opposition, l’opposante doit rembourser les frais de représentation professionnelle de la demanderesse de 300 EUR. Le montant total s’élève
à 1 570 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Accepte et prend acte de la limitation des produits compris dans les classes 6 et
20 comme suit:
Classe 6: Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; Crochets de portemanteaux métalliques; produits métalliques non compris dans d’autres classes, à savoir poignées métalliques, roulettes métalliques, voiles métalliques, blanchisseries métalliques, échelles métalliques, escaliers métalliques, escabeaux
métalliques, piquets métalliques, moulures métalliques, portes et châssis métalliques
métalliques, goulottes métalliques, portes métalliques, portes métalliques, stores
métalliques, chaînes métalliques de cloisons, cloisons d’abris métalliques, abris
métalliques, bandes et bandes métalliques, bandes et persiques métalliques minerais; aucun des produits précités n’étant destiné aux lavabos, installations sanitaires pour salles de bains et installations pour salles de bains.
Classe 20: Meubles, miroirs, cadres; produits non compris dans d’autres classes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, nacre, viande Schaum et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; Bambou; Paniers non métalliques; Roulettes de lits non métalliques;
Garnitures de lits non métalliques; Lits; cadres de lit en bois; bancs [meubles]; caisses non métalliques; Coffres non métalliques; Supports pour livres [meubles]; Casiers à bouteilles; Travaux de cabinet; Serre-câbles non métalliques; Serre-câbles non métalliques; Attache de câbles ou de tubes en matières plastiques; Caisses en bois ou en matières plastiques; Coffres à jouets; Commodes; Patères pour vêtements non métalliques; Cintres pour vêtements; Crochets de portemanteaux non métalliques; Patères pour vêtements non métalliques; Valets de coattement; Corozo; Bustes pour tailleurs; Comptoirs [tables]; Housses pour vêtements [penderie];
Harasses; Armoires et placards; Bureaux permanents; Bureaux; Buffets roulants
[meubles]; Présentoirs; Garnitures de portes non métalliques; Poignées de portes non métalliques; Portes de meubles; Tables de draughtman; Tables de toilette;
Finitions en matières plastiques pour meubles; Classeurs; Tabourets; Tabourets; Cloisons autoportantes [meubles]; Rayons de meubles; Garnitures de meubles non métalliques; Meubles métalliques; Pans de boiseries pour meubles; Roulettes de meubles non métalliques; Housses pour vêtements [rangement]; Râteliers à fusils;
Mannes [paniers]; Porte-chapeaux; Cartothèques [meubles]; Objets de publicité gonflables; Boutons [poignées] non métalliques; Échelles en bois ou en matières plastiques; Lutrins; Rayons de bibliothèques; Tiroirs; Porte-revues; Armoires à pharmacie; Miroirs [glaces]; Présentoirs pour journaux; Meubles de bureau;
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Écriteaux en bois ou en matières plastiques; Vaisseliers; rayonnages [meubles]; Mobilier scolaire; Paravents [meubles]; Tablettes de rangement; Rayons pour classeurs [meubles]; Vitrines [meubles]; Buffets; Verre argenté [miroiterie]; Bâtis de machines à calculer; Escabeaux non métalliques; Tables rondes; Tables; Tables métalliques; Dessertes; Dessertes; Toilettes pour serviettes [meubles]; Plateaux non métalliques; Chariots [mobilier]; Dessertes pour ordinateurs; Chariots [ meubles]; Bureaux de dactylographie; Tablettes pour machines à écrire; Porte-parapluies; Établis de travail; Secrétaires; aucun des produits précités ne se rapportant aux lavabos, installations sanitaires pour salles de bains et installations pour salles de bains.
2. Prend acte du retrait de l’opposition.
3. Déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours.
4. Condamne l’opposante à supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours pour un montant total de 1 570 EUR.
Signature
S. Rizzo
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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