LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 15 octobre 2025
Dans les affaires jointes R 177/2025-4 et R 335/2025-4
Intercontinental Great Brands LLC 100 Deforest Avenue 07936 East Hanover, Opposante / Recourante dans l’affaire R 177/2025-4 États-Unis d’Amérique Défenderesse dans l’affaire R 335/2025-4
représentée par HGF B.V., Gedempt Hamerkanaal 257, 1021 KP Amsterdam, Pays-Bas
contre
Cafea GmbH Am Sandtorkai 2 20457 Hamburg Demanderesse / Défenderesse dans l’affaire R 177/2025-4 Allemagne Recourante dans l’affaire R 335/2025-4
représentée par Harmsen Utescher, Neuer Wall 80, 20354 Hamburg, Allemagne
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 078 621 (demande de marque de l’Union européenne n° 17 986 943)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de N. Korjus (président), L. Marijnissen (rapporteur) et C. Govers (membre)
Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la décision suivante
Langue de la procédure: anglais
15/10/2025, R 177/2025 4 & R 335/2025 4, ONEO / OREO et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 19 novembre 2018 et publiée le 20 décembre 2018, Cafea GmbH (« la requérante ») a demandé l’enregistrement de la marque verbale
ONEO
(« le signe contesté ») en tant que marque de l’Union européenne (« MUE ») pour les produits suivants, tels que limités :
Classe 29 : Préparations pour blanchir le café, préparations à base de matières premières végétales pour blanchir le café.
Classe 30 : Café ; extraits de café ; succédanés de café ; café de céréales ; café artificiel, et mélanges des produits précités ; thé ; extraits de thé ; boissons à base de café et de thé, y compris avec adjonction de lait et/ou d’édulcorants et/ou de fructose et/ou de glucose et/ou de caféine et/ou de vitamines et/ou de minéraux ; tous les produits précités, y compris sous forme instantanée ou concentrée, préparations à base de café pour la fabrication de boissons non alcoolisées.
Classe 32 : Boissons non alcoolisées avec adjonction de produits à base de fruits, boissons énergétiques, boissons vivifiantes à base de vitamines et/ou de minéraux et/ou de caféine, y compris avec adjonction de produits végétaux naturels caféinés, et y compris sous forme instantanée ou concentrée (autres qu’à usage médical), eaux minérales ; boissons non alcoolisées avec adjonction de café.
2 Le 20 mars 2019, Intercontinental Great Brands LLC (« l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits susmentionnés.
3 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants :
a) la MUE n° 13 331 723 (« marque antérieure 1 ») pour la marque verbale
OREO
déposée le 6 octobre 2014, enregistrée le 23 février 2015 et renouvelée jusqu’au 6 octobre 2034 pour les produits suivants :
Classe 29 : Produits laitiers, en particulier desserts lactés et desserts réfrigérés, y compris mousses, crèmes et produits à base de yaourt.
Classe 30 : Crèmes glacées, confiseries et desserts congelés et réfrigérés ; mélanges pour la pâtisserie.
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b) marque de l’Union européenne n° 129 577 ('marque antérieure 2') pour la marque verbale
OREO
déposée le 1er avril 1996, enregistrée le 29 mars 2005 et renouvelée jusqu’au 1er avril 2026 pour les produits suivants :
Classe 30 : Riz, pâtes ; céréales, préparations à base de céréales, préparations à base de blé, céréales pour le petit-déjeuner, confiserie, confiserie surgelée, confiserie non médicinale ayant des propriétés rafraîchissantes pour l’haleine ; bonbons, gommes à mâcher et chewing-gums ; sirops, miel, sauces, chocolat, imitations de chocolat, gâteaux, génoises, pâtisseries, biscuits, cookies, crackers, crêpes et gaufres, scones, pâtes et puddings, flans ; pain, sucre et édulcorants naturels ; produits alimentaires préparés sous forme de snacks, garnitures, sandwiches, repas et leurs composants, mélanges pour la fabrication de produits de boulangerie ; préparations composées entièrement ou principalement de noix, tous ces produits étant compris dans la classe 30.
4 Les motifs d’opposition étaient ceux prévus à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE pour les deux marques antérieures ainsi qu’à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour la marque antérieure 2, pour laquelle une renommée a été revendiquée dans l’Union européenne pour tous les produits de la classe 30 tels que spécifiés ci-dessus.
5 Le 16 juin 2023, à la suite d’une suspension de la procédure d’opposition sur demande conjointe des parties et dans le délai imparti pour la justification de l’opposition, l’opposante a revendiqué la renommée de la marque antérieure 2 pour les biscuits, cookies et a produit les éléments de preuve suivants :
− Annexe 1 : Extraits de la fiche d’information de 2017 contenant des faits (historiques) et des statistiques concernant la marque 'OREO’ et sa présence mondiale. Il y est notamment indiqué que le cookie 'OREO’ est vendu depuis 1912 et se compose de 'deux gaufrettes au chocolat décorées en relief, garnies d’une riche crème’ ; 'OREO’ est le cookie préféré au monde et la marque de cookies la plus vendue du 21e siècle, avec plus de 2 milliards de dollars de revenus annuels mondiaux (2016)' ; 'Oreo figure parmi les 10 premières pages de marque sur Facebook dans le monde’ ; les cookies Oreo peuvent être trouvés dans plus de 100 pays, tandis que ses plus grands marchés en Europe sont l’Espagne et l’Allemagne.
− Annexes 2-3 : Captures d’écran du site Internet www.oreo.eu et de ses versions linguistiques, certaines d’entre elles via la WayBackMachine, datées de la période
2015-2021 et soumises en anglais, grec, portugais et espagnol, montrant des cookies 'OREO'. Une impression de sweetone.mdzapps.com indique le 11 septembre 2009 comme date de lancement du site Internet www.oreo.eu.
− Annexes 4-8 : Impressions de divers canaux de médias sociaux montrant la présence en ligne de la marque 'OREO', notamment sur Facebook, Instagram, Twitter, TikTok et YouTube, et le nombre mondial d’abonnés.
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− Annexe 9 : Exemples d’emballages et de présentoirs de biscuits « OREO », comme suit :

− Annexe 10 : Impressions d’articles en ligne sur les collaborations les plus récentes de la marque « OREO », comme suit :

- un communiqué de presse publié sur www.mondelezinternational.com, daté de
2020, annonçant le lancement de biscuits « OREO Lady Gaga » en édition limitée, inspirés de l’album « Chromatica » de la pop star Lady Gaga.

- deux articles publiés sur www.consumergoods.com et www.insider.com, datés de 2019, informant de biscuits Oreo « Game of Thrones » en édition limitée.

- un communiqué de presse publié sur https://ir.mondelezinternational.com, daté de
2017, annonçant que la prochaine version du système d’exploitation mobile Android de Google devait être nommée d’après le biscuit de la partie opposante « Android OREO ».

- une impression datée de 2021 provenant de www.mcdonalds.com montrant un produit appelé « McFlurry Oreo ».

- quatre articles publiés sur https://magazine.promomarketing.com, www.afaqs.com et www.thedrum.com, datés de 2022, ainsi qu’une impression Facebook, informant d’une édition spéciale de biscuits Oreo présentant le logo Batman en relief sur le biscuit au lieu du logo classique.

− Annexe 11 : Arrêt du 28/05/2020, T-677/18, GULLÓN TWINS COOKIE SANDWICH (fig.) / OREO et al., EU:T:2020:229 (en espagnol original), décisions du 29/09/2021, opposition n° B 3 125 208 et du 29/07/2022, opposition n° B 3 125 209.

− Annexe 12 : Une liste avec des liens vers des publications en ligne, datées entre 2015 et 2021, partiellement imprimées en espagnol, rendant compte d’activités promotionnelles en relation avec la marque antérieure « OREO ».

− Annexe 13 : Impressions des sites web de diverses chaînes de distribution dans l’Union européenne, y compris Jumbo et Albert Heijn (Pays-Bas), Rewe
(Allemagne), Auchan, Carrefour et Leclerc (France), Tesco (Royaume-Uni) présentant des biscuits « OREO », des glaces et des confiseries connexes à la vente, toutes datées du 21 janvier 2021.

− Annexe 14 : Un document interne montrant les investissements médiatiques en relation avec la marque « OREO » pour la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni (en USD) pour le
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période 2015-2020, ainsi que des articles sur certaines campagnes promotionnelles en
Inde, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
− Annexes 15-16 (marquées comme confidentielles) : présentations PowerPoint incluant les ventes en volume et la part de marché en volume de « OREO » sur le marché des biscuits sucrés pour 2018-2020 en France, en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni, les données provenant de Nielsen GPS et PBS data-Kantar.
− Annexes 17-24 : captures d’écran, prospectus de supermarchés et un article, partiellement datés de 2016-2019, concernant des activités promotionnelles relatives aux biscuits « OREO » en Allemagne.
− Annexes 25-33 : captures d’écran de publicités télévisées françaises de 2018 mettant en vedette l’acteur hollywoodien Owen Wilson, ainsi que des articles, des photographies et d’autres captures d’écran, partiellement datés de 2018-2020, concernant des activités promotionnelles relatives aux biscuits « OREO » en France.
− Annexes 34-38 : captures d’écran, prospectus de supermarchés, photographies et un rapport, partiellement datés de 2015-2020, concernant des activités promotionnelles relatives aux biscuits « OREO » en Espagne, y compris un rapport sur la campagne promotionnelle « Oreo Academy » de 2020 menée par la société KITCHEN, Espagne.
− Annexes 39-41 : prospectus promotionnels et captures d’écran, partiellement datés de 2020-2022, concernant des activités promotionnelles relatives aux biscuits « OREO » au Portugal.
− Annexes 42-45 : captures d’écran, photographies et un article, partiellement datés de 2021-2022, concernant des activités promotionnelles relatives aux biscuits « OREO » dans les pays du Benelux.
− Annexes 46-51 : captures d’écran, photographies et impressions, partiellement datées de 2016-2017 et 2022-2023, concernant des activités promotionnelles relatives aux biscuits « OREO » en Italie.
− Annexe 52 : un prospectus promotionnel, daté de 2020, concernant des activités promotionnelles relatives aux biscuits « OREO » en Pologne.
− Annexes 53-55 : articles sur des collaborations entre « OREO » et « TASSIMO » pour un produit de chocolat chaud qui a eu lieu en Espagne en 2014, ainsi qu’entre « OREO » et Calidad Pascual pour un produit de milkshake en Espagne en 2021 et des captures d’écran du site web www.oreoicecream.com dans diverses langues de l’Union européenne concernant les glaces « OREO », datées de 2023, par exemple :
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6 Le 5 octobre 2023, la requérante a demandé à l’opposante de soumettre la preuve de l’usage des marques antérieures sur lesquelles l’opposition est fondée. Le 11 octobre 2023, la division d’opposition
a informé la requérante que la demande de preuve d’usage ne pouvait pas être prise en compte pour la marque antérieure 1, car celle-ci n’était pas enregistrée depuis cinq ans à la date de dépôt de l’opposition.

7 Le 14 février 2023, dans le délai prolongé pour la présentation de la preuve d’usage pour la marque antérieure 2, l’opposante s’est fondée sur les preuves soumises le 16 juin 2023 (voir point 5 ci-dessus) et a présenté des preuves supplémentaires, comme suit :

− Annexes 1 à 6 : Exemples de factures, émises par des filiales de Mondelez pour la période comprise entre 2014 et 2019, adressées à des sociétés en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie, en Pologne, au Portugal et en Espagne concernant la vente de produits « OREO » (indiqués en unités vendues).

− Annexe 7 : Extraits d’articles publiés dans des médias belges, allemands, néerlandais et espagnols faisant référence aux biscuits « OREO », datés entre 2015 et 2018.

8 Par décision du 18 décembre 2024 (« la décision attaquée »), la division d’opposition a fait droit à l’opposition et a rejeté le signe contesté pour tous les produits contestés des
classes 29 et 30 et pour une partie des produits contestés de la classe 32, à savoir boissons non alcoolisées avec adjonction de produits à base de fruits, boissons énergétiques, boissons tonifiantes à base de vitamines et/ou de minéraux et/ou de caféine, y compris avec adjonction de produits végétaux naturels caféinés, et y compris sous forme instantanée ou concentrée (autres qu’à des fins médicales) ; boissons non alcoolisées avec adjonction de café de la classe 32. L’opposition a été rejetée, et le signe contesté a été autorisé à être enregistré pour les eaux minérales de la classe 32. Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens.

9 La division d’opposition a notamment exposé les motifs suivants à l’appui de sa décision :

Article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE
− La division d’opposition a d’abord examiné l’opposition en relation avec la marque antérieure 1, qui n’était pas soumise à l’exigence de preuve d’usage.

Comparaison des produits
− Les produits laitiers antérieurs de la classe 29 sont enregistrés avec des exemples de tels produits introduits par les termes « notamment » ou « y compris », mais ne sont pas limités aux produits énumérés. Pour faciliter la référence ci-après, le terme produits laitiers a été utilisé sans les exemples.

− La requérante a fait valoir que les produits étaient différents en raison des activités commerciales divergentes des parties. Cependant, la comparaison des produits doit être effectuée sur la base des produits de la marque antérieure tels qu’enregistrés et des produits du signe contesté tels que demandés et contre lesquels l’opposition a été formée.

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Produits contestés de la classe 29
− La crème à café contestée est incluse dans les produits laitiers de l’opposant de la classe 29. Par conséquent, ils sont identiques.
− Les préparations à base de matières premières végétales pour blanchir le café contestées coïncident, quant à leur finalité et à leur mode d’utilisation, avec les crèmes laitières qui sont incluses dans les produits laitiers de l’opposant. Ces produits visent le même public et auront les mêmes canaux de distribution. Ils peuvent être utilisés comme alternatives pour blanchir le café, et ils sont également en concurrence les uns avec les autres (par exemple, les produits contestés viseraient les consommateurs ayant des préférences pour les produits végétaliens).
Par conséquent, ils sont hautement similaires.
Produits contestés de la classe 30
− Tous les produits de cette classe sont des produits à base de café ou de thé, et leurs substituts, qui servent de boissons traditionnelles. La catégorie large de produits laitiers de l’opposant de la classe 29 contient des boissons lactées, où le lait est prédominant. C’est une pratique courante sur le marché que le café et/ou le thé et les produits laitiers soient utilisés ensemble dans la vie quotidienne et il existe un certain nombre de boissons qui utilisent des produits laitiers de manière interchangeable avec des produits à base de café (par exemple, café frappé, milk-shake) ou des produits à base de thé (par exemple, thé vert, thé noir aromatisé avec des boissons lactées) pour préparer d’autres boissons. Ces produits sont alors similaires aux produits laitiers de l’opposant de la classe 29 dans la mesure où ces derniers incluent des boissons lactées contenant du café/thé, ou vice versa, et sont en concurrence les uns avec les autres. Ils coïncident également quant à leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leurs producteurs.
Produits contestés de la classe 32
− Les boissons non alcoolisées additionnées de café; boissons non alcoolisées additionnées de produits à base de fruits; boissons énergisantes; boissons vivifiantes à base de vitamines et/ou de minéraux et/ou de caféine, y compris avec des produits végétaux naturels caféinés ajoutés, et y compris sous forme instantanée ou concentrée (autres qu’à des fins médicales) contestées sont similaires aux produits laitiers de
la classe 29 dans la mesure où ces derniers incluent des boissons à base de lait. Tous les produits contestés sont des boissons qui peuvent contenir du lait, parmi d’autres ingrédients
(par exemple, des fruits ou du café). D’une part, il existe une tendance bien établie sur le marché à proposer des boissons mélangées à base de fruits/café et de lait. D’autre part, de nombreux fabricants de boissons énergisantes incorporent du lait dans leurs produits en raison des qualités nutritionnelles élevées de ces derniers et de leurs effets isotoniques reconnus. Ces produits ont donc la même finalité que les boissons et coïncident quant à leurs canaux de distribution et leur public pertinent. Ils sont en concurrence sur le marché des boissons.
− Ce qui précède n’est pas applicable en ce qui concerne les eaux minérales contestées qui sont dissimilaires à l’un quelconque des produits de l’opposant car elles ont une finalité très spécifique en tant que boissons, à savoir fournir une hydratation essentielle. Ces produits ont des fournisseurs très spécifiques dans l’industrie des boissons et le raisonnement ci-dessus n’est pas applicable.
Ces produits n’ont pas la même nature, la même finalité ou les mêmes méthodes d’utilisation que l’un quelconque des produits et services de l’opposant. De plus, en tant que boissons, ils ont généralement leurs
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des rayons ou des zones d’exposition spécifiques dans les supermarchés et les magasins. Les produits comparés ne sont pas complémentaires les uns des autres ni en concurrence avec l’un quelconque des produits de l’opposant.

Public pertinent
− Les produits jugés identiques ou similaires à des degrés divers visent le grand public. Le degré d’attention variera de moyen à inférieur à la moyenne, étant donné que les produits en question sont fréquemment achetés en tant que produits quotidiens essentiels et que leur prix serait relativement bas.

Comparaison des signes
− Le territoire pertinent est l’Union européenne.

− Les éléments verbaux des deux signes sont dépourvus de signification.

− Contrairement à ce que soutient la requérante, les consommateurs n’identifieront pas l’élément « NEO » au sein du signe contesté. Le signe contesté est une marque d’un seul mot et ne contient aucune autre caractéristique graphique qui inciterait le public à le disséquer mentalement. En outre, même si « NEO » peut être considéré comme un préfixe existant en relation avec le concept de « nouveau », cette perception nécessiterait trop d’étapes mentales étant donné qu’il n’est pas placé au début du signe et n’a pas de relation évidente et immédiate avec les produits.

− Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident en « O*EO » et diffèrent, respectivement, par leurs deuxième lettres ou sons « R » de la marque antérieure et « N » dans le signe contesté. Il s’agit dans les deux cas de marques d’un seul mot composées de quatre lettres/sons, c’est-à-dire qu’elles ont la même structure et le même rythme de prononciation. Par conséquent, d’un point de vue visuel et phonétique, les signes sont hautement similaires.

− Une comparaison conceptuelle n’est pas possible.

Caractère distinctif de la marque antérieure
− Selon l’opposant, la marque antérieure a été largement utilisée et bénéficie d’une portée de protection accrue en ce qui concerne les produits de la classe 30. Toutefois, comme on peut le déduire de la comparaison des produits, les produits pertinents en l’espèce sont les produits laitiers de la classe 29, pour lesquels l’opposant n’a formulé aucune allégation spécifique.

− Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure 1 reposera sur son caractère distinctif intrinsèque, c’est-à-dire normal.

Appréciation globale, autres arguments et conclusion
− Malgré la différence dans leurs deuxième lettres/sons, il existe un risque de confusion entre les signes car les coïncidences sont toujours prépondérantes. La différence d’une seule lettre, malgré le caractère plutôt court des signes dans
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conflit, serait facile à surveiller ou à entendre, en particulier lorsqu’il s’agit de produits des mêmes marchés voisins.
− Il existe un risque de confusion pour les produits identiques ou similaires.
− L’opposition est également fondée sur la marque antérieure 2 enregistrée pour des produits de la classe 30. Même si l’opposant avait prouvé l’usage pour tous les produits de cette classe (ce qui serait le meilleur des scénarios), les eaux minérales contestées de la classe 30 sont dissimilaires à ces produits, pour des raisons similaires à celles déjà évoquées ci-dessus. Par conséquent, l’issue ne saurait être différente et aucun risque de confusion n’existe à l’égard de ces produits.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
Renommée et preuve d’usage
− La renommée a été invoquée pour la marque antérieure 2.
− L’opposant a produit un ensemble de preuves concernant le territoire de l’Union européenne dans son ensemble, ainsi que certains États membres, tels que l’Allemagne,
la France, les pays du Benelux, l’Italie et l’Espagne.
− L’opposant est une entreprise américaine de confiserie, d’aliments et de snacks avec divers produits sous des marques multinationales, y compris la marque 'OREO', sous laquelle l’opposant vend des biscuits et des cookies. Selon les observations de l’opposant, 'OREO’ est la marque de cookies la plus vendue au monde au 21e siècle, avec plus de 2 milliards de dollars de revenus annuels mondiaux (2016). La marque est classée parmi les 10 premières pages Facebook de marques au monde. En outre, l’opposant fait référence à certaines de ses commandites et collaborations avec des célébrités de ces dernières années (par exemple,
Christina Aguilera (2017), Wiz Khalifa (2017), Lady Gaga (2020), Shaquille O’Neal (2017), One Direction (2013), Becky G (2020) et Owen Wilson (2018)). L’étendue et l’effet de certaines de ces collaborations sont en outre démontrés dans les éléments de preuve, par exemple, la campagne primée impliquant Owen Wilson menée en France, comme cela peut être constaté ci-dessus dans
les annexes 25-28.
− Il a été démontré que la marque de l’opposant a inspiré de nombreuses collaborations avec d’autres marques tierces (par exemple, McDonalds, Google Android,
Game of Thrones, comme cela est visible à l’annexe 10) et a maintenu une exposition publique très dynamique via des campagnes diversifiées au fil des ans. La performance et l’impact de ces campagnes ont été dûment reflétés dans les présentations de campagnes fournies par l’opposant comme un résumé de leur succès. Certaines des études de campagne reflètent de manière indirecte la position dominante de l’opposant parmi d’autres marques de cookies/biscuits dans les États membres susmentionnés, ou dans l’Union européenne en général, par des informations sur les ventes et les parts de marché.
− Les autres matériels publicitaires et promotionnels (par exemple, annexes 4-8, 9, 10, 29-33, 45, 50-51), tels que les communiqués de presse, les spots publicitaires, par le biais de divers canaux de communication, les articles promotionnels, les offres, les brochures, les catalogues, les dépliants, les interactions sur les médias sociaux, en général, ne peuvent être concluants quant à la renommée
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à elles seules, du fait qu’elles ne peuvent pas donner beaucoup d’informations sur la notoriété réelle de la marque. Toutefois, certaines conclusions concernant le degré d’exposition du public aux messages publicitaires relatifs à la marque antérieure peuvent être tirées en se référant au type de support utilisé (national, régional, local) et aux taux d’audience ou aux chiffres de diffusion atteints par les spots ou publications pertinents. En effet, l’opposante a soumis un nombre significatif de documents dont la portée publique pourrait être vérifiée auprès d’autres sources, provenant de parties indépendantes (par exemple, l’annexe 12 contenant des publications externes sur le développement et les campagnes réussies de la marque de l’opposante).
− Par conséquent, la marque « OREO » (en tant que marque verbale, affichée sur les emballages, les supports promotionnels, les campagnes ou sur les produits eux-mêmes) a fait l’objet d’un usage ancien et intensif et est généralement connue sur le territoire de l'
Union européenne, comme en témoigne la variété des documents présentés en français, italien, allemand, néerlandais ou espagnol (au moins).
− La marque « OREO » de l’opposante jouit d’une position consolidée parmi les marques leaders, comme cela a été sous-entendu dans certaines des présentations détaillées des campagnes de l’opposante, et comme cela a été démontré par diverses sources indépendantes. Les chiffres de vente, les dépenses de marketing et les parts de marché présentés par les preuves et les diverses références dans la presse à son succès montrent tous sans équivoque que la marque jouit d’un degré élevé de reconnaissance auprès du public pertinent.
− L’arrêt du 28/05/2020, T-677/18, GULLÓN TWINS COOKIE SANDWICH (fig.) / OREO et al., EU:T:2020:229, où la renommée de la marque antérieure de l’opposante pour les biscuits a été reconnue (annexe 11), a également été pris en compte.
− Par conséquent, la marque antérieure 2 jouit d’une renommée significative dans l’Union européenne, en particulier en Espagne, en France et en Allemagne, pour les biscuits, cookies de la classe 30.
− La renommée n’a pas été prouvée pour les autres produits de cette classe.
Preuve de l’usage pour les produits renommés
− La date de dépôt du signe contesté est le 19 novembre 2018. L’opposante était donc tenue de prouver que la marque antérieure 2 avait fait l’objet d’un usage sérieux dans l'
Union européenne du 19 novembre 2013 au 18 novembre 2018 inclus.
− L’évaluation ci-dessous ne concerne que les biscuits, cookies de la classe 30, sur la base de toutes les preuves visées aux paragraphes 5 et 7.
Période, lieu, nature et ampleur de l’usage
− Il ressort des preuves fournies que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux
sous la forme enregistrée – principalement avec la stylisation qui est une variation acceptable de la marque verbale enregistrée en relation avec les biscuits, cookies. Une partie significative et suffisante des documents se réfère à la période pertinente et au territoire pertinent, c’est-à-dire le territoire de plusieurs États membres
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au sein de l’Union européenne (par exemple, la France, l’Espagne, l’Italie, la Belgique, l’Allemagne, les
Pays-Bas, le Portugal), ce qui représente une partie substantielle du territoire pertinent. Les preuves fournissent des informations suffisantes concernant le volume commercial, la portée territoriale, la durée et la fréquence d’utilisation. Cela est particulièrement représenté par sa présence sur internet, sur les médias sociaux et les sites web officiels de la marque, mais surtout par le nombre considérable d’articles et de publications concernant la marque de l’opposant, les dépenses médiatiques présentées en relation avec les promotions et les campagnes, les ventes reflétées dans les factures individuelles ou les rapports de synthèse des ventes sur le marché, les classements concernant la marque, etc. À titre d’exemple, comme indiqué à l’annexe 12, « OREO » est classée 22e au niveau mondial dans le rapport Brand Footprint Kantar pour 2020, où une compilation des 25 principales marques de produits alimentaires a été présentée.

− Par conséquent, l’usage sérieux a été prouvé pour les biscuits, cookies.

Les signes
− Il est fait référence à la comparaison des signes au titre de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, qui est également valable pour l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE.

Le « lien » entre les signes
− Les produits contestés sont les eaux minérales de la classe 32 et la marque de l’opposant est réputée pour les biscuits, cookies.

− L’industrie alimentaire et l’industrie des boissons sont très différentes l’une de l’autre et nécessitent des processus de fabrication et un savoir-faire différents dans leur partie opérationnelle. L’eau minérale provient généralement de sources naturelles ou souterraines, est traitée et embouteillée, tandis que les cookies et les biscuits sont fabriqués par un processus de cuisson impliquant le mélange, le laminage, la découpe et la cuisson. Ces produits différeront également dans leurs processus d’emballage, car les eaux minérales sont disponibles en bouteilles ou en canettes, tandis que les cookies sont proposés en boîtes ou autres types d’emballages.

− En outre, les exigences réglementaires pour l’eau minérale et les cookies/biscuits varient. L’eau minérale est soumise à des réglementations plus strictes concernant sa source, son traitement et son étiquetage, tandis que les cookies et les biscuits sont soumis à des réglementations concernant la sécurité alimentaire, l’étiquetage et la divulgation des ingrédients. En termes de finalité et de marché cible, l’eau minérale est principalement consommée pour l’hydratation et les bienfaits pour la santé, tandis que les cookies et les biscuits sont généralement consommés comme collation ou dessert pour le goût et la satisfaction. Les ingrédients et la composition de l’eau minérale et des cookies/biscuits sont distincts. Dans la plupart des cas, l’eau minérale est une boisson naturelle, non aromatisée et non sucrée, tandis que les cookies et les biscuits sont des produits de boulangerie fabriqués à partir d’un mélange de farine, de sucre, de beurre et d’autres ingrédients.

− À la connaissance de la division d’opposition, il n’existe pas de tendances du marché pour les producteurs à mélanger les eaux minérales avec des produits sucrés, comme cela pourrait être le cas avec les boissons à base de café, de thé, de fruits ou de lait (pour lesquelles l’opposant a présenté des preuves dans sa soumission). Même si tel était le cas, l’opposant n’a présenté aucune preuve à cet égard et a limité sa soumission à la justification d’un
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lien entre ses produits renommés et certaines boissons lactées. Par conséquent, compte tenu de tout ce qui précède, et malgré les similitudes entre les signes, les secteurs de marché des marques en conflit sont suffisamment éloignés les uns des autres pour déclencher une association.

− Par conséquent, il est peu probable que le public pertinent établisse un lien mental entre les signes en conflit, c’est-à-dire qu’il établisse un « lien » entre eux.

− Par conséquent, l’opposition n’est pas fondée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et doit être rejetée pour les eaux minérales de la classe 32.

Recours R 177/2025-4
10 Le 24 janvier 2025, l’opposant a formé un recours (R 177/2025-4) contre la décision contestée, demandant que la décision soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée, à savoir pour les eaux minérales contestées de la classe 32.

11 Le 14 avril 2025, le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu.

12 Dans sa réponse reçue le 22 mai 2025, le demandeur a demandé le rejet du recours.

Recours R 335/2025-4
13 Le 17 février 2025, le demandeur a formé un recours (R 335/2025-4) contre la décision contestée, demandant que la décision soit partiellement annulée dans la mesure où le signe contesté a été refusé pour tous les produits contestés des classes 30 et 32, à l’exception des eaux minérales de la classe 32.

14 Le 2 avril 2025, le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu.

15 Dans sa réponse reçue le 4 juin 2025, l’opposant a demandé le rejet du recours.

Restriction des produits contestés dans la procédure de recours
16 Le 4 février 2025, le demandeur a déposé une demande de restriction des produits contestés des classes 30 et 32, comme suit :

Classe 30 : Café ; extraits de café ; succédanés du café ; café de céréales ; café artificiel, et mélanges des produits précités ; thé ; extraits de thé ; boissons à base de café et de thé, y compris avec ajout de lait et/ou d’édulcorants et/ou de fructose et/ou de glucose et/ou de caféine et/ou de vitamines et/ou de minéraux ; tous les produits précités, y compris sous forme instantanée ou concentrée, préparations de café pour la fabrication de boissons non alcoolisées ; tous les produits susmentionnés sans lait et/ou composants lactés.
Classe 32 : Boissons non alcoolisées avec ajout de produits à base de fruits, boissons énergétiques, boissons tonifiantes à base de vitamines et/ou de minéraux et/ou de caféine, y compris avec ajout de produits végétaux naturels caféinés, et y compris sous forme instantanée ou concentrée
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forme (autres qu’à des fins médicales), eaux minérales; boissons non alcoolisées additionnées de café; tous les produits précités sans lait et/ou composants lactés.
17 Le 25 juin 2025, le greffe des Chambres de recours a notifié au requérant «une irrégularité dans une limitation de la liste des produits et services (article 11 du RMCUE)». Conformément aux instructions du rapporteur, le requérant a été informé que la limitation ne pouvait être acceptée pour les motifs suivants:
− En ce qui concerne la limitation demandée pour les produits contestés de la classe 30, il est clair que ce qui est exclu sont les produits contenant du lait et/ou des composants lactés. Toutefois, il n’est pas clair, en raison de la ponctuation, si l’exclusion «tous les produits précités sans lait et/ou composants lactés», qui est séparée des produits précédents par un point-virgule, s’applique uniquement aux derniers produits préparations à base de café pour la fabrication de boissons non alcoolisées, qui sont séparés des autres produits par une virgule (et non un point-virgule), ou à tous les produits contestés de la classe 30, compte tenu également de la limitation précédente des produits de cette classe qui a déjà été acceptée.
− En ce qui concerne la limitation des produits contestés de la classe 32, les produits eaux minérales désignent des eaux qui proviennent naturellement du sol et sont considérées comme saines à boire (Collins Dictionary). Les eaux minérales ne contiennent pas de lait ni de composants lactés. Il s’ensuit que la limitation demandée ne concerne pas une caractéristique pertinente qui définit une sous-catégorie objective et distincte de ces produits.
− Par conséquent, il a été considéré que la limitation demandée dans la classe 30 et la limitation demandée en relation avec les eaux minérales dans la classe 32, telles qu’expliquées ci-dessus, ne sont pas conformes à l’exigence de clarté et de précision prévue à l’article 33, paragraphe 2, du RMUE.
− Étant donné que la liste des produits et services ne peut être limitée par le requérant qu’en vertu de l’article 49, paragraphe 1, du RMUE et que la Chambre n’est pas autorisée à rédiger une nouvelle liste sur la base des éléments admissibles et inadmissibles de la demande, la limitation des produits contestés des classes 30 et 32 telle que demandée par le requérant est irrecevable dans son intégralité.
− À la lumière de ce qui précède, le requérant a été invité à remédier à l’irrégularité conformément à l’article 36, paragraphe 3, du règlement de procédure des Chambres de recours ou à présenter ses observations dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification.
18 Le 7 juillet 2025, le requérant a demandé une modification de la demande de limitation des produits contestés des classes 30 et 32 précédemment soumise, comme suit:
Classe 30: Café; extraits de café; succédanés de café; café de céréales; café artificiel, et mélanges des produits précités; thé; extraits de thé; boissons à base de café et de thé, y compris avec ajout de lait et/ou d’édulcorants et/ou de fructose et/ou de glucose et/ou de caféine et/ou de vitamines et/ou de minéraux; tous les produits précités, y compris sous forme instantanée ou sous forme concentrée; préparations à base de café pour la fabrication de boissons non alcoolisées; tous les produits précités de la classe 30 sans lait et/ou composants lactés.
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Classe 32: Boissons non alcooliques avec adjonction de produits à base de fruits, boissons énergétiques, boissons tonifiantes à base de vitamines et/ou de minéraux et/ou de caféine, y compris avec adjonction de produits végétaux naturels caféinés, et y compris sous forme instantanée ou concentrée (autres qu’à des fins médicales); boissons non alcooliques avec adjonction de café; tous les produits précités sans lait et/ou composants lactés; eaux minérales.
19 Le 17 juillet 2025, l’Office, et par la suite le greffe des Chambres de recours le
28 juillet 2025, a notifié aux parties que la demande modifiée de limitation des produits contestés du 7 juillet 2025 était acceptée et que la liste des produits contestés a été modifiée comme suit:
Classe 29: Préparations pour blanchir le café, préparations à base de matières premières végétales pour blanchir le café.
Classe 30: Café; extraits de café; succédanés de café; café de céréales; café artificiel, et mélanges des produits précités; thé; extraits de thé; boissons à base de café et de thé, y compris avec adjonction d’édulcorants et/ou de fructose et/ou de glucose et/ou de caféine et/ou de vitamines et/ou de minéraux; tous les produits précités y compris sous forme instantanée ou sous forme concentrée; préparations à base de café pour la fabrication de boissons non alcooliques; tous les produits précités de la classe 30 sans lait et/ou composants lactés.
Classe 32: Boissons non alcooliques avec adjonction de produits à base de fruits, boissons énergétiques, boissons tonifiantes à base de vitamines et/ou de minéraux et/ou de caféine, y compris avec adjonction de produits végétaux naturels caféinés, et y compris sous forme instantanée ou concentrée (autres qu’à des fins médicales); boissons non alcooliques avec adjonction de café; tous les produits précités sans lait et/ou composants lactés; eaux minérales.
20 L’opposante avait été invitée à informer la Chambre de recours dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification si l’opposition était maintenue ou non.
21 Le 15 août 2025, l’opposante a confirmé que l’opposition était maintenue à l’encontre de tous les produits contestés tels qu’énumérés au point 19 ci-dessus.
Observations et arguments des parties
Recours R 177/2025-4
22 Les arguments soulevés par l’opposante dans l’exposé des motifs peuvent être résumés comme suit:
− L’opposante souscrit aux constatations de la décision attaquée concernant le degré élevé de similitude visuelle et phonétique entre les signes et selon lesquelles la marque antérieure 2 (ci-après également dénommée « la marque antérieure ») « jouit d’un degré élevé de reconnaissance auprès du public pertinent » et « jouit d’une réputation significative dans l’Union européenne ».
− Il ressort des preuves abondantes, et en particulier des collaborations et partenariats de l’opposante avec d’autres marques mondiales, que la réputation de la marque antérieure dépasse le public pertinent des produits renommés. La marque antérieure n’a pas de signification par rapport aux produits antérieurs, et elle possède un degré élevé
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degré de caractère distinctif intrinsèque. Le caractère distinctif de la marque antérieure a été encore renforcé compte tenu des efforts de commercialisation substantiels et de l’usage intensif et de longue date – il s’agit de l’une des marques les plus reconnues au monde.
− Comme l’a confirmé la division d’opposition, la marque antérieure jouit d’une réputation significative dans l’Union européenne pour les biscuits, cookies de la classe 30, qui visent le grand public avec un degré d’attention moyen. De même, les produits contestés de la classe 32 sont de consommation courante/de masse et sont donc principalement destinés au consommateur moyen, qui dispose des informations habituelles et est raisonnablement attentif et informé et percevra les signes avec un degré d’attention moyen.
− Il existe un lien entre les produits renommés de l’opposant, à savoir les biscuits, cookies, et les eaux minérales contestées de la classe 32. Ils sont de même nature, sont destinés à la consommation humaine, sont généralement vendus dans les mêmes rayons ou des rayons voisins des supermarchés et peuvent coïncider quant à leurs producteurs et leur public pertinent.
Même s’ils ne sont pas toujours présentés exactement sur les mêmes étagères dans les grands supermarchés, ils sont généralement situés à proximité. Ils peuvent également être proposés et promus dans les mêmes sections des catalogues et des prospectus de vente au détail.
En outre, ils peuvent être vendus côte à côte dans des distributeurs automatiques dans les écoles, les bureaux ou les espaces publics. Les produits en conflit sont des articles que les consommateurs consomment généralement ensemble et achètent aux mêmes endroits.
− En outre, la réalité est que les consommateurs de l’Union européenne ont été exposés à l’expansion naturelle des marques appartenant au secteur des snacks vers d’autres secteurs de l’alimentation et des boissons. L’opposant évolue constamment et pénètre de nouveaux segments de marché avec la marque antérieure, y compris – par exemple – le chocolat chaud, comme il ressort de l’annexe 53 soumise dans le cadre de la procédure d’opposition :
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− L’opposante a également signé un accord de licence pour la marque 'OREO’ avec Calidad Pascual, afin d’élargir son vaste portefeuille. Le milkshake de marque 'OREO Toppings’ est en vente dans des magasins en Espagne et au Portugal depuis 2021, notamment El Corte Inglés et Auchan (pièce jointe 54 soumise dans le cadre de la procédure d’opposition) :
− L’opposante s’est également associée au fabricant mondial de glaces Froneri (www.froneri.com) pour des glaces 'OREO’ exclusives (pièce jointe 55 soumise dans le cadre de la procédure d’opposition) :
− Un partenariat avec McDonald’s a donné lieu au produit 'OREO McFlurry', qui est un article permanent du menu chez McDonald’s :
− Plus récemment, l’opposante a annoncé un partenariat avec Coca-Cola, qui a donné lieu à une édition limitée 'COCA-COLA OREO', qui a été proposée à la vente dans l’Union européenne (annexes A et B à l’exposé des motifs), comme suit :
− Ce qui précède renforce la probabilité qu’une association mentale soit déclenchée lors de la rencontre des produits contestés pertinents de caractère proche avec les produits pour lesquels la marque antérieure est renommée.
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− En outre, en ce qui concerne le partenariat Coca-Cola, il existe des exemples clairs, tant dans le monde en ligne que hors ligne, de la manière dont la marque antérieure est présentée/affichée à proximité immédiate des eaux minérales sur le site web d’El Corte Inglés:
− Dans l’exemple ci-dessous, qui a été tiré de la boutique en ligne www.frisenzoetwaren.nl/ (annexe B à l’exposé des motifs), il peut être clairement constaté comment la marque antérieure est affichée à proximité (sur la même page web) de l’eau minérale
(la page web répertorie même l’eau minérale comme un « produit connexe » – gerelateerde producten en néerlandais):
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− Ci-dessous figure un exemple de la manière dont le produit « OREO » mentionné est présenté dans les rayons d’Albert Heijn, un supermarché néerlandais, juste en face du rayon des eaux minérales (annexe C à l’exposé des motifs) :
− La photographie ci-dessous les montre côte à côte (la vidéo promotionnelle ci-dessous a également été réalisée chez Albert Heijn – supermarché néerlandais –, ce qui peut être déduit des étiquettes de prix bleues typiques d’Albert Heijn, de la langue néerlandaise et de la devise EUR) :
− Ces exemples démontrent clairement que la marque antérieure a déjà été présentée à proximité immédiate des eaux minérales. Du point de vue des consommateurs de ces produits, même une extension de marque de l’un à l’autre serait
une possibilité plausible.
− Il existe une affaire analogue qui a été tranchée par la division d’opposition dans l’opposition n° B 3 125 914, Milca / MILKA, qui couvrait une grande variété de produits de la classe 32, y compris les eaux minérales (annexe D à l’exposé des motifs).
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− En appliquant les considérations de l’affaire susmentionnée au cas d’espèce, il est clair que la réputation extrêmement étendue de l’opposante pour sa marque antérieure « OREO » rend inévitable que si le consommateur pertinent rencontrait une marque ayant « ONEO » comme seul élément distinctif pour des eaux minérales, un lien/une association avec l’opposante serait probablement également établi dans son esprit. Ainsi qu’il ressort des preuves produites, la marque « OREO » est tout aussi dynamique et expansive que « MILKA » et progresse de manière similaire dans d’autres directions. Et, de surcroît, les marques en l’espèce ne différant également que d’une seule lettre, il serait contraire à toute logique et cohérence que la Chambre parvienne à une conclusion différente en l’espèce.
− Compte tenu du degré significatif de reconnaissance de la marque antérieure auprès du public pertinent pour les biscuits, gâteaux secs ainsi que du lien entre ces produits et les eaux minérales, il est hautement probable que le public pertinent établisse un lien mental entre ces signes pour ces produits aux fins de l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE.
− Comme l’a fait observer à juste titre la division d’opposition, la marque de l’opposante, en tant qu’un des acteurs majeurs du secteur des biscuits, gâteaux secs, est hautement reconnaissable. Des ressemblances indéniables peuvent être observées entre les signes « OREO » et « ONEO ». Le signe contesté, lorsqu’il est rencontré dans le même segment de marché ou un segment adjacent, est suffisamment similaire pour être associé à la marque antérieure. Une telle association mentale est prévisible également compte tenu du fait que la réalité du marché est caractérisée par l’expansion de marques de confiserie à succès vers d’autres produits alimentaires et boissons, en particulier au vu des preuves soumises par l’opposante et de ses nombreuses collaborations avec des marques tierces qui restent représentées sur l’emballage des nouveaux produits. Par conséquent, le public pertinent établira probablement un lien avec la marque renommée de l’opposante « OREO » en voyant le signe contesté « ONEO » sur des eaux minérales.
− Lorsqu’il est utilisé dans les mêmes secteurs ou des secteurs adjacents, y compris le secteur des boissons, il est probable qu’une association sera créée entre les marques. L’usage et l’enregistrement du signe contesté tireraient donc, sans juste motif, un avantage indu des investissements réalisés par l’opposante en profitant de la réputation qu’elle a bâtie pour sa marque antérieure au fil des ans.
− Cela signifie que le signe contesté, lorsqu’il est utilisé en relation avec des eaux minérales, peut effectivement tirer profit de l’attractivité et de la valeur investies dans la marque antérieure, qui ont été obtenues par l’opposante grâce à des efforts de marketing conscients, persistants, étendus et coûteux et à une présence à long terme dans l’Union européenne, se traduisant par des parts de marché et des chiffres de vente significatifs. Ce transfert d’image et de pouvoir attractif peut entraîner une augmentation indue des ventes de la requérante, exploitant ainsi l’investissement réalisé par l’opposante pour construire sa marque mondiale de premier plan sans compensation. Les consommateurs pourraient, par exemple, être encouragés à acquérir des produits annoncés avec le signe contesté car ils l’associeront à la marque antérieure, qu’ils reconnaissent et à laquelle ils font confiance en tant que marque établie de longue date pour les biscuits et gâteaux secs. Compte tenu du degré de similitude des signes en conflit, il est hautement probable que la requérante puisse intentionnellement ou non influencer le choix du consommateur lors de l’achat des boissons pertinentes. Ce choix particulier peut être manipulé et particulièrement encouragé par l’éventail de qualités positives
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et les associations que la marque antérieure « OREO » peut évoquer dans l’esprit des consommateurs en raison de campagnes promotionnelles intenses et de l’expérience personnelle.
− Un tel avantage indu peut également se produire du fait que les consommateurs pertinents sont conscients de la pratique du marché selon laquelle les marques alimentaires réputées diversifient leurs activités commerciales en s’étendant à d’autres segments de marché adjacents ou créent des partenariats avec d’autres marques dans le même secteur ou un secteur étroitement lié. À titre d’illustration, il est fait référence aux preuves soumises, montrant un menu McDonald’s où le produit « OREO McFlurry » est proposé. De même, les preuves fournies par l’opposante démontrent l’expansion de la marque « OREO » dans le secteur des desserts sucrés et des yaourts, des glaces, des milkshakes ou du chocolat chaud instantané et des boissons (Coca-Cola). À cet égard, la jurisprudence permet de conclure qu’il existe un risque de parasitisme sur la base d’inférences logiques – pour autant qu’elles ne se limitent pas à de simples suppositions – résultant de l’analyse des probabilités et tenant compte des pratiques habituelles dans le secteur commercial pertinent et de toutes les autres circonstances de l’espèce.
23 L’opposante a soumis les annexes suivantes avec son exposé des motifs :
− Annexe A : Communiqués de presse et articles de tiers concernant le lancement d’une édition limitée du produit « COCA-COLA OREO », datés de 2024, en néerlandais et en anglais ;
− Annexe B : Impressions non datées d’articles et de sites web de tiers proposant le produit « COCA-COLA OREO », en néerlandais, anglais, français et espagnol ;
− Annexe C : Une capture d’écran de Facebook en relation avec le produit « COCA-COLA OREO », datée de 2024, en néerlandais ;
− Annexe D : Décision du 30/06/2022, opposition n° B 3 125 914, Milca / MILKA.
24 Les arguments soulevés en réponse au recours par la requérante peuvent être résumés comme suit :
− Comme précédemment soutenu dans la procédure d’opposition, ni l’usage sérieux, ni la renommée de la marque antérieure « OREO » pour les biscuits, cookies n’ont été suffisamment établis.
− Les signes sont tous deux très courts. Par conséquent, le public ciblé identifiera facilement toute différence donnée. C’est particulièrement le cas en l’espèce. Premièrement, parce que la lettre « N », qui est la deuxième lettre du signe contesté, est visuellement dissemblable de la lettre « R », qui se trouve dans la position correspondante dans la marque antérieure. Deuxièmement, cette différence a un effet substantiel sur la comparaison phonétique, étant donné que la lettre « N » a un son doux, respectivement pressant, tandis que la lettre « R » est caractérisée par son son roulé. Troisièmement, le signe contesté véhicule, contrairement à la marque antérieure, un message, à savoir « O-neo » signifiant « oh, c’est nouveau ».
− Pour la division d’opposition, le facteur décisif pour l’absence de lien était la dissemblance et la nature des produits en cause, et le raisonnement à cet égard est approuvé par la requérante. Comme il a été correctement souligné, les eaux minérales sont une boisson naturelle, non aromatisée et non sucrée. C’est particulièrement sa nature de
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boisson naturelle, non aromatisée et non sucrée car il ne peut y avoir de lien entre les signes en cause même si, comme l’a présumé à tort la division d’opposition,
division, les signes étaient très similaires et la marque antérieure était renommée (quod non). En outre, pour cette raison, la promotion limitée avec Coca-Cola, à laquelle il est maintenant fait référence, est sans pertinence. Cela est vrai pour plusieurs raisons.

− Premièrement, les preuves soumises en appel devraient être rejetées pour tardiveté.

− Deuxièmement, les motifs d’opposition invoqués, et donc également le motif fondé sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, doivent être appréciés au moment du dépôt de la demande d’enregistrement du signe contesté. Selon le communiqué de presse (annexe A), cette coopération promotionnelle limitée a été introduite en août 2024. Par conséquent, même si cette coopération avec une boisson non alcoolisée était pertinente (quod non), un seul exemple ne constitue pas une pratique courante et a été établi six ans trop tard.

− Troisièmement, cette coopération promotionnelle limitée avec la boisson non alcoolisée Coca-Cola n’est pas pertinente en ce qui concerne les eaux minérales. En fin de compte, Coca-Cola, comme d’autres boissons non alcoolisées, est sucré et aromatisé. Les cookies, biscuits sont également sucrés et aromatisés. Par conséquent, le public visé s’attendra, lorsqu’il sera confronté à « COCA-COLA OREO », soit à une boisson non alcoolisée, à savoir un cola caféiné qui a également la saveur d’un cookie OREO, soit à un cookie qui a une saveur de cola. Dans le cas de la coopération promotionnelle limitée mentionnée, cette attente est censée être satisfaite (annexe A). L’eau minérale, cependant, est une boisson non aromatisée et non sucrée. Par conséquent, le public ne fera pas de lien avec une marque de cookies-
/biscuits (quelque peu) similaire lorsqu’il est confronté au produit naturel que sont les eaux minérales. En particulier, le public visé ne supposera pas une saveur similaire à celle connue des cookies, biscuits commercialisés sous la marque antérieure. Une telle supposition est exclue en raison de sa nature de boisson non aromatisée et non sucrée.

− Par souci d’exhaustivité, la référence à d’autres produits OREO, tels que la crème glacée OREO, est également sans pertinence. Premièrement, étant donné que l’opposant n’a invoqué une renommée qu’en relation avec les cookies, biscuits, et deuxièmement, tous ces produits sont également des produits sucrés et aromatisés. Dans le cas de la crème glacée, il ne s’agit même pas d’une boisson, mais d’un produit de confiserie, comme les cookies, biscuits. Par conséquent, ces exemples ne sont pas comparables à l’eau minérale qui est un produit naturel non sucré et sans saveur particulière.

− La force de la renommée de la marque antérieure et son degré de caractère distinctif sont également des facteurs pertinents. Les éléments soumis sont largement insuffisants pour établir ne serait-ce qu’une renommée. Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est, au mieux, seulement moyen. Par conséquent, ce facteur n’est pas particulièrement prononcé.

− La division d’opposition a même présumé un degré élevé de similitude entre les signes en cause, mais a néanmoins (correctement) rejeté l’hypothèse d’un lien en raison de la profonde distance entre les produits en cause, les cookies, biscuits et les eaux minérales. Les signes ne sont pas particulièrement similaires car la différence donnée a un effet profond sur la perception visuelle, conceptuelle et phonétique du signe contesté. Par conséquent, ce facteur n’est pas non plus particulièrement prononcé.

− Enfin, comme la division d’opposition l’a correctement jugé, et ce qui n’a pas été contesté par l’opposant, il n’y a pas de risque de confusion.

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− L’absence de lien exclut déjà tout préjudice porté à, ou tout avantage indu tiré de, la renommée de la marque antérieure.
− En tout état de cause, il n’est pas nécessaire de démontrer un préjudice déjà survenu. Une simple allégation ne suffit pas. L’opposant, ni dans les motifs de l’opposition, ni dans les motifs du recours, n’a établi et prouvé qu’il existe effectivement un risque réel du préjudice allégué à une renommée présumée de la marque antérieure pour les cookies, biscuits.
− Au contraire, un tel risque semble même exclu compte tenu de la distance substantielle et des différences dans la nature des produits en cause. Le public ne s’attendra pas à une saveur similaire à celle connue des cookies, biscuits de la marque antérieure. Dans ces conditions, il reste totalement incertain comment un avantage d’une renommée (présumée) pourrait être tiré si un signe seulement quelque peu similaire est utilisé pour une boisson non sucrée et non aromatisée (au lieu d’un cookie ou biscuit sucré et aromatisé).
Recours R 335/2025-4
25 Les arguments soulevés dans le mémoire en recours par le demandeur peuvent être résumés comme suit :
− La décision attaquée est entachée d’erreurs de droit et repose sur une base factuelle qui a entre-temps changé.
− Premièrement, la division d’opposition a supposé que l’opposant revendiquait une renommée pour une variété de produits relevant de la classe 30 alors qu’en réalité, l’opposant ne revendiquait une renommée que pour les biscuits, cookies.
− Deuxièmement, le signe contesté a été déposé le 19 novembre 2018. En conséquence, l’opposant était tenu de prouver la renommée, ainsi que l’usage sérieux, à cette date.
Néanmoins, la division d’opposition a pris en considération des preuves relatives à des événements postérieurs à cette date.
− Troisièmement, la division d’opposition a – à juste titre – rejeté l’opposition pour les eaux minérales de la classe 32 comme étant dissimilaires à tous les produits couverts par les marques antérieures.
Cependant, l’opposition a été – à tort – maintenue pour les produits contestés restants. Cette décision était déjà juridiquement erronée au moment où la décision attaquée a été rendue, mais elle est encore moins défendable compte tenu de la limitation ultérieure de la liste des produits qui a été demandée pour le signe contesté. La division d’opposition
a supposé une similarité avec les produits laitiers de la classe 29 de la marque antérieure 1 étant donné que ces produits, comme les boissons énergisantes et les boissons non alcoolisées, peuvent contenir du lait comme ingrédient. Premièrement, il ne suffit pas qu’il puisse y avoir une certaine correspondance dans l’un des nombreux ingrédients pour établir un degré de similarité suffisant, mais cela n’est, deuxièmement, plus décisif en l’espèce puisque le demandeur a décidé de limiter sa liste de produits en conséquence en excluant explicitement le lait et/ou les composants du lait.
− Afin de clarifier davantage la dissimilitude entre les produits, le demandeur a limité sa liste de produits en excluant tout lait et/ou composants du lait, supprimant ainsi le
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ingrédient potentiel qui a été la raison pour laquelle la division d’opposition a présumé une certaine similitude.
Article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC
− L’opposant n’a pas démontré l’usage sérieux de la marque antérieure 2, même pour les cookies, biscuits, dans le délai pertinent.
− La division d’opposition a présumé une similitude entre les produits laitiers et les produits contestés des classes 30 et 32, ce qui est incorrect.
− En ce qui concerne le café ; les extraits de café ; les succédanés du café ; le café de céréales ; le café artificiel, et les mélanges des produits précités ; le thé ; les extraits de thé de la classe 30, la liste des produits contestés ne se rapporte pas à une boisson prête à boire, mais plutôt à des grains de café ou à des feuilles de thé. Il s’agit d’une différence notable, premièrement parce que la boisson doit encore être préparée, notamment par l’ajout d’eau, et deuxièmement parce que ces produits sont profondément différents en termes de texture par rapport au lait (solide contre liquide). En conséquence supplémentaire des différences de texture, il est exclu que ces produits contiennent déjà du lait.
− Le simple fait qu’une boisson, une fois préparée, puisse être consommée par certaines personnes avec du lait, n’est pas suffisant pour présumer une quelconque similitude entre le lait et les produits laitiers, d’une part, et le café, les extraits de café ; les succédanés du café ; le café de céréales ; le café artificiel, et les mélanges des produits précités ; le thé ; les extraits de thé, d’autre part.
− En général, il est constant que le simple fait qu’un ingrédient soit utilisé pour préparer un autre produit alimentaire ou une autre boisson n’est pas suffisant pour établir une certaine similitude. Par conséquent, la division d’opposition a commis une erreur de droit en présumant une similitude en ce qui concerne le café, les extraits de café ; les succédanés du café ; le café de céréales ; le café artificiel, et les mélanges des produits précités ; le thé ; les extraits de thé, mais aussi en ce qui concerne les boissons boissons à base de café et de thé, y compris avec ajout de lait et/ou d’édulcorants et/ou de fructose et/ou de glucose et/ou de caféine et/ou de vitamines et/ou de minéraux ; tous les produits précités, y compris sous forme instantanée ou concentrée, préparations à base de café pour la fabrication de boissons non alcoolisées de la classe 30, étant donné que l’hypothèse selon laquelle ces produits pourraient contenir du lait ou être consommés avec du lait est insuffisante. Avant même que le demandeur ne limite davantage les produits du signe contesté, la division d’opposition aurait dû constater l’absence de similitude.
− Pour les eaux minérales de la classe 32, la division d’opposition a correctement présumé l’absence de similitude. Pour les produits restants de la classe 32, il ne suffit pas qu’un produit invoqué puisse servir d’ingrédient (parmi d’autres) pour un autre produit alimentaire ou une autre boisson. Par conséquent, la division d’opposition a commis une erreur en présumant une similitude.
− Étant donné que le demandeur a décidé de limiter la liste des produits des classes 30 et 32 en excluant explicitement le lait et/ou les composants du lait en tant qu’ingrédient potentiel, ceux-ci sont dissemblables des produits antérieurs.
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− En ce qui concerne les signes, la division d’opposition a estimé qu’une comparaison conceptuelle n’est pas applicable étant donné que les deux signes sont dépourvus de signification. Cela est vrai pour les marques antérieures, mais pas pour le signe contesté, qui se lira comme « O-neo ». Cette perception est étayée par la prononciation du signe contesté et par le fait qu’il existe une habitude de rechercher ce qui est familier et connu. Dans ce dernier contexte, la brièveté du signe doit également être prise en compte, ce qui soutient également l’identification de « neo » au sein du signe contesté. Par conséquent, les signes sont conceptuellement dissemblables.
− En ce qui concerne la similitude visuelle et phonétique, la division d’opposition n’a pas tenu compte de la brièveté des deux signes. Même si les signes ne diffèrent que par leur deuxième lettre, cette différence a un effet substantiel sur leur perception globale.
Les deux signes sont très courts et immédiatement perceptibles au premier coup d’œil. L’impact sur la perception auditive est encore plus profond étant donné que la lettre « R » dans « OREO » est particulièrement frappante en raison de son son « R » roulé. Par conséquent, la marque antérieure est caractérisée par un élément frappant qui n’a pas d’équivalent dans le signe contesté. Les signes sont visuellement et auditivement similaires, au mieux à un faible degré.
− Le caractère distinctif de la marque antérieure 1 est, le cas échéant, moyen.
− Il n’y a pas de risque de confusion.
Article 8, paragraphe 5, RMUE
− L’opposant n’a pas fourni de preuves pertinentes suffisantes de l’usage sérieux et de la renommée de la marque antérieure 2. La plupart des preuves concernent une période, un territoire ou des produits incorrects.
− La division d’opposition s’est fondée sur l’allégation d’un chiffre d’affaires annuel mondial de plus de 2 milliards de dollars US pour 2016. L’usage sérieux et la renommée doivent cependant être établis au sein de l’Union européenne, et non par des chiffres mondiaux. Il en va de même lorsque la décision attaquée s’est fondée sur l’allégation selon laquelle la « marque est classée parmi les 10 premières pages Facebook de marques dans le monde ». L’opposant n’a pas soumis de données concernant la manière dont le classement est établi et le territoire depuis lequel la page Facebook a été consultée.
− La décision attaquée fait également référence à des collaborations, notamment avec Lady Gaga (2020) et Becky G (2020) pour la question de la renommée. Celles-ci concernent une période postérieure à la date pertinente. La même erreur s’applique à la référence au classement dans le rapport Brand Footprint Kantar pour 2020. Le classement est établi à l’échelle mondiale et aucun lien particulier avec le territoire pertinent n’a été fourni.
− Il est en outre fait référence à des collaborations alléguées avec des tiers, tels que McDonald’s, Google Android, etc. Premièrement, pour la plupart d’entre elles, un lien avec les biscuits, cookies n’est pas apparent. Deuxièmement, presque toutes ces collaborations se rapportent à une date postérieure au 19 novembre 2018.
− La division d’opposition a agi correctement en ne présumant pas de lien entre la marque antérieure 2 et le signe contesté. L’appréciation de la division d’opposition était limitée
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aux eaux minérales, mais son raisonnement correct doit s’appliquer de la même manière à tous les produits contestés des classes 30 et 32.
− Comme l’a fait remarquer à juste titre la division d’opposition, l’industrie alimentaire et l’industrie des boissons sont très différentes l’une de l’autre et exigent des procédés de fabrication et un savoir-faire différents dans leur partie opérationnelle, car leurs sources/ingrédients sont différents, leurs procédés d’emballage sont différents et leur finalité et leurs marchés cibles sont différents. À cet égard, les biscuits, les cookies et, en substance, tout type de boissons (y compris le thé, le café, etc.) sont couramment stockés et proposés dans des sections différentes d’un supermarché. Cela montre en outre les différences entre les produits alimentaires et les boissons.
− En conséquence supplémentaire de ces considérations, aucun lien ne peut être présumé en ce qui concerne l’un quelconque des produits contestés des classes 30 et 32, étant donné qu’il s’agit uniquement de boissons et, par conséquent, qu’ils sont profondément différents par leur nature, leur finalité, leurs procédés de fabrication et leurs canaux de vente. Cela est d’autant plus vrai si l’on tient compte de la limitation demandée par la requérante.
− Enfin, l’opposante n’a pas fourni de motifs factuels, sans parler de preuves, qu’il y aurait un avantage indu ou tout autre préjudice pour la marque antérieure renommée 2. Compte tenu des différences entre les signes et de la distance substantielle entre les produits, un tel préjudice est exclu.
26 Les arguments soulevés dans la réponse par l’opposante peuvent être résumés comme suit :
− L’affirmation de la requérante selon laquelle, étant donné que le lait et/ou les composants du lait ont été exclus de la liste des produits contestés des classes 30 et 32, cela invaliderait automatiquement le raisonnement de l’Office concernant la similarité des produits, est trop simpliste. Elle omet commodément le fait que le raisonnement de la division d’opposition – selon lequel le lait pourrait potentiellement être un ingrédient des produits de la requérante – n’était qu’un des nombreux facteurs étayant la constatation de similarité. L’exclusion du lait/des produits laitiers des produits contestés ne modifie pas la réalité selon laquelle ces produits continuent d’être vendus dans les mêmes canaux de distribution, ciblent la même base de consommateurs, servent le même objectif, peuvent provenir des mêmes producteurs et restent en concurrence directe les uns avec les autres.
− En outre, les biscuits, cookies de la marque antérieure 2 n’ont pas été traités dans la décision contestée pour des raisons d’économie de procédure. Néanmoins, ces produits sont
– à tout le moins – similaires à un degré moyen aux produits contestés restreints de la classe 30. Les biscuits et les cookies sont fréquemment consommés avec des produits à base de café et de thé, ce qui souligne leur nature complémentaire. Ces produits ciblent la même base de consommateurs, se trouvent par les mêmes canaux de distribution et peuvent provenir des mêmes producteurs.
Article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE
− Il a été démontré sans aucun doute que la marque antérieure a été utilisée de manière sérieuse (et jouit d’une renommée dans l’Union européenne), de sorte que les biscuits, cookies devraient effectivement être pris en considération dans la comparaison des produits. Ces produits sont clairement similaires aux produits contestés de la classe 30. La réalité est que
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les biscuits et les gâteaux secs sont couramment consommés avec le thé et le café, formant un trio bien établi dans les habitudes de consommation européennes quotidiennes. La pratique consistant à servir des biscuits/gâteaux secs avec du thé ou du café est répandue dans tous les États membres. Cette utilisation complémentaire favorise la perception que ces produits peuvent provenir de la même source commerciale ou de la même famille de marques.
− En outre, ils sont généralement vendus par les mêmes canaux de distribution (par exemple, supermarchés, magasins de proximité, cafés et plateformes en ligne). Ils se trouvent souvent à proximité les uns des autres dans les rayons des magasins ou sont commercialisés ensemble dans le cadre de promotions thématiques (par exemple, « coffrets de thé de l’après-midi » ou paniers-cadeaux). La similitude des canaux de distribution et des environnements de vente au détail augmente le risque que les consommateurs perçoivent les produits comme étant liés.
− Par ailleurs, ces produits sont utilisés lors d’occasions similaires – généralement au petit-déjeuner, pendant les pauses ou dans des contextes sociaux. Ils ne sont pas mutuellement substituables, mais servent un objectif commun, à savoir un rafraîchissement léger ou un accompagnement des moments de loisirs. Ils s’adressent également au même public général. Il est donc inconcevable que les produits respectifs ne soient pas considérés comme similaires.
− L’affirmation de la requérante selon laquelle café; extraits de café; succédanés du café; café de céréales; café artificiel et mélanges des produits précités; thé; extraits de thé ne se rapportent pas aux boissons prêtes à boire est tout simplement incorrecte. Selon la classification de Nice, la classe 30 couvre explicitement non seulement le café sous ses formes brutes ou transformées, mais aussi les boissons à base de café (à condition qu’elles ne soient pas principalement à base de lait). Cela inclut une large gamme de boissons au café prêtes à consommer, telles que le café glacé, le café infusé à froid, le café en conserve et les boissons expresso en bouteille.
− En outre, sur le marché actuel, la frontière entre ingrédient et boisson finie est de plus en plus floue, de nombreux produits étiquetés simplement comme « café » faisant directement référence à un format prêt à boire. Les consommateurs rencontrant le terme « café » sans autre spécification s’attendent raisonnablement à ce qu’il inclue à la fois les formes de café traditionnelles et préparées, en particulier celles vendues réfrigérées ou dans des emballages à emporter. De plus, de nombreuses marques commerciales utilisent le mot « café » pour identifier des produits prêts à boire sans préparation supplémentaire. Il est donc erroné d’adopter une interprétation étroite qui exclut artificiellement les boissons au café prêtes à boire du champ d’application du café de la classe 30. La même logique s’applique aux succédanés du café, au café artificiel et au thé.

− En outre, l’affirmation de la requérante selon laquelle « le simple fait qu’une boisson une fois préparée puisse, par certaines personnes, être consommée avec du lait n’est pas suffisant pour supposer ne serait-ce qu’une certaine similitude » omet que la complémentarité n’est qu’une pièce d’un puzzle plus vaste indiquant la similitude. Les produits visés sont également clairement vendus par les mêmes canaux de distribution, ciblent la même base de consommateurs, servent le même objectif (étancher la soif ou hydrater), peuvent provenir des mêmes producteurs et restent en concurrence directe les uns avec les autres.
− L’argument de la requérante selon lequel la simple possibilité que le « lait » soit un ingrédient des produits contestés annule la similitude est tout aussi infondé. Que ce soit directement ou indirectement, les preuves indiquent clairement une similitude, purement et simplement.
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− S’agissant de la limitation des produits contestés de la classe 30 visant à exclure expressément le lait et/ou les composants laitiers, l’exclusion du lait ne modifie pas la nature fondamentale ou la finalité des produits. Le café et le thé ne cessent pas d’être des boissons désaltérantes ou hydratantes simplement parce qu’ils ne contiennent plus de lait. Qu’ils soient limités ou non, les produits contestés restent interchangeables avec les produits antérieurs. Ils continuent d’être vendus par les mêmes canaux, souvent côte à côte, et continuent d’être en concurrence les uns avec les autres, renforçant la perception du consommateur selon laquelle ils peuvent provenir de la même entreprise.
− Par conséquent, même avec la limitation, les produits restants englobent toujours des produits généraux à base de thé et de café qui sont clairement similaires aux produits à base de produits laitiers.
− Ce qui précède s’applique également aux produits contestés de la classe 32. Les produits ont la même finalité (désaltérer ou hydrater), circulent par les mêmes canaux de distribution, s’adressent au même public pertinent et sont en concurrence directe les uns avec les autres. Ces caractéristiques qui se chevauchent contribuent cumulativement à la constatation de similitude et sapent davantage la position de la requérante, indépendamment de la limitation déposée, laquelle ne fait effectivement rien pour supprimer la similitude inhérente entre les produits.
− En ce qui concerne les signes, les deux marques coïncident dans la chaîne de lettres « O*EO », dans le même ordre exact. Ceci, combiné au fait que les lettres « R » et « N » présentent certaines similitudes visuelles, rend fallacieux de suggérer qu’il n’y a pas de similitude.
− Contrairement à l’affirmation de la requérante, il est hautement improbable que le public pertinent associe le signe contesté au mot « neo ». En principe général, il n’est pas approprié de scinder artificiellement un signe dans les cas où il est improbable que le public perçoive le signe comme étant composé de différents éléments. Dans cette évaluation, il convient de tenir compte du fait que le consommateur moyen perçoit normalement une marque dans son ensemble et ne procède pas à l’analyse de ses différents détails. Le terme « ONEO » est représenté en lettres majuscules uniformes. Étant donné que le mot « neo » en tant que tel n’est pas contenu et n’est pas clairement identifiable dans le signe contesté et que la première lettre « O » en tant que telle n’a pas de signification pour le public pertinent, il n’est pas raisonnable de considérer que le public pertinent scinderait le signe en « O » et « NEO » et associerait le signe dans son ensemble ou une partie de celui-ci au mot « neo ».
− La mesure dans laquelle la marque antérieure jouit d’une renommée sur le marché pertinent aura également une incidence sur l’appréciation du risque de confusion. L’opposante a déposé des preuves significatives pour confirmer l’usage de la marque antérieure pour des produits similaires à ceux couverts par le signe contesté. Compte tenu de l’usage et de la renommée susmentionnés, il existe un risque élevé que les consommateurs perçoivent le signe contesté comme une sous-marque de l’opposante, ou que la requérante soit économiquement liée aux activités commerciales de l’opposante.
Article 8, paragraphe 5, EUTMR
− La demande de renommée a été initialement formulée pour tous les produits de la marque antérieure. Cette demande a été par la suite restreinte au cours de la procédure, pour se concentrer uniquement sur les biscuits, les cookies.
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− La requérante fait valoir que certains des éléments de preuve se rapportent à une période extérieure à la période pertinente et sont donc sans pertinence pour la procédure en cause. Il est de jurisprudence constante que des éléments de preuve postérieurs au moment pertinent peuvent permettre de confirmer ou de mieux évaluer la mesure dans laquelle la marque a été utilisée pendant la période pertinente. Cela s’applique aux éléments de preuve susmentionnés.
− Dans une nouvelle tentative de minimiser la renommée de la marque antérieure et les éléments de preuve produits, la requérante fait valoir que l’Office a eu tort de se fonder sur les chiffres d’affaires « annuels » mondiaux produits (plus de deux milliards pour 2016) et sur l’affirmation de l’opposante selon laquelle la marque antérieure est classée parmi les 10 premières pages Facebook de marques dans le « monde », suggérant que cela ne peut pas être spécifiquement lié au territoire pertinent, à savoir l’Union européenne.
− La marque antérieure 2 est une marque bien connue à l’échelle mondiale, il est donc naturel que certains éléments de preuve fassent référence à la reconnaissance mondiale de la marque. Une renommée mondiale est généralement plus que suffisante pour prouver la notoriété dans l’Union européenne. Les éléments de preuve contiennent de nombreux exemples de preuves indépendantes émanant de tiers, qui devraient tous être évalués conjointement. En outre, les chiffres de ventes et les données de parts de marché produits sous l’annexe 15 sont en eux-mêmes révélateurs d’une part extrêmement importante du marché pertinent dans l’Union
européenne.
− Deux affaires analogues, l’opposition n° B 3 125 208 et l’opposition n° B 3 125 209, ont été récemment tranchées par la division d’opposition. Ces affaires concernent des oppositions formées par l’opposante contre des demandes de marque couvrant une large gamme de produits et services des classes 30 et 35. Il a été constaté que la marque antérieure jouit d’un degré de reconnaissance significatif auprès du public pertinent de l’Union européenne en ce qui concerne les gâteaux secs et les biscuits. Par conséquent, étant donné que l’ensemble des éléments de preuve qui ont été produits dans ces procédures est similaire à celui qui a été produit dans la présente affaire, il serait contraire à toute logique et à toute cohérence que l’Office ne parvienne pas à la conclusion que la marque antérieure de l’opposante jouit d’une vaste renommée dans l’Union européenne dans la présente affaire.
− Fondamentalement, la marque antérieure jouit d’une renommée significative pour les biscuits, les gâteaux secs et le signe contesté ne diffère que d’une seule lettre de la marque « OREO », pour laquelle l’opposante jouit d’une renommée. Les produits en question – indépendamment de la limitation – ont tous la même nature, ils sont destinés à la consommation humaine, sont généralement vendus dans les mêmes rayons ou des rayons voisins des supermarchés et peuvent coïncider quant à leurs producteurs et leur public pertinent. Même s’ils ne sont pas toujours présentés sur exactement les mêmes étagères dans les grands supermarchés, ils sont généralement situés à proximité. Ils peuvent également être proposés et promus dans les mêmes sections des catalogues et prospectus de vente au détail. De plus, ils peuvent être vendus côte à côte dans des distributeurs automatiques dans les écoles, les bureaux ou les espaces publics. Les produits en conflit sont des articles que les consommateurs consomment généralement ensemble et achètent aux mêmes endroits.
− En outre, la réalité est que les consommateurs de l’Union européenne ont été exposés à l’expansion naturelle des marques appartenant au secteur des snacks vers d’autres secteurs de l’alimentation et des boissons. L’opposante est en constante évolution et
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l’entrée sur de nouveaux segments de marché avec la marque antérieure, ce qui renforce la probabilité qu’une association mentale soit déclenchée lors de la rencontre des produits contestés pertinents de caractère proche avec les produits pour lesquels la marque antérieure est renommée.
− Il ressort abondamment de la vaste quantité de preuves soumises, des décisions antérieures de l’Office et du Tribunal, des chiffres de parts de marché soumis et d’autres preuves, que l’opposant est une entreprise hautement établie et réputée, jouissant d’une importante clientèle pour sa marque « OREO », pour les biscuits et cookies. Par conséquent, toute utilisation du signe contesté sans juste motif en tirerait un avantage indu.
− En outre, l’enregistrement et l’utilisation du signe contesté en relation avec des produits similaires affaibliront clairement la capacité de la marque antérieure à identifier les produits pour lesquels elle est enregistrée et utilisée. En d’autres termes, l’utilisation du signe contesté porterait atteinte au caractère distinctif de la marque antérieure.
− En permettant à un tiers d’utiliser ou d’enregistrer une marque contenant un signe aussi similaire, pour des produits similaires à ceux de la marque antérieure, il est clair que le public pertinent établirait une association immédiate entre les signes et les produits en cause. Cela est susceptible de nuire à la capacité de la marque antérieure à identifier les produits pour lesquels elle est enregistrée comme provenant du titulaire de cette marque. Les consommateurs des produits concernés n’associeraient plus immédiatement la marque de l’opposant exclusivement aux produits de l’opposant.
− En tant que tel, le signe contesté est susceptible de porter atteinte au caractère distinctif de la marque antérieure.
Motifs
27 Toutes les références faites dans la présente décision au RMCUE doivent être considérées comme des références au
règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017, L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE)
n° 207/2009, tel que modifié, sauf indication contraire.
28 Les deux recours sont conformes aux articles 66, 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMCUE. Ils sont recevables.
Jonction des recours
29 Les deux recours étant dirigés contre la même décision contestée, ils seront examinés conjointement conformément à l’article 35, paragraphe 5, du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne.
Étendue et portée des recours
30 L’opposant a formé un recours (R 177/2025-4) contre la décision contestée, demandant que la décision soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée, à savoir pour les eaux minérales contestées de la classe 32 en vertu de l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE.
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31 Le demandeur a formé un recours (R 335/2025-4) contre la décision attaquée, demandant que la décision soit partiellement annulée dans la mesure où le signe contesté a été refusé pour tous les produits contestés des classes 30 et 32, à l’exception des eaux minérales de la classe 32.
32 Suite à la demande de limitation acceptée du demandeur (voir paragraphe 19 ci-dessus), la liste des produits contestés, objet du recours, est la suivante :
Classe 30 : Café ; extraits de café ; succédanés du café ; café de céréales ; café artificiel, et mélanges des produits précités ; thé ; extraits de thé ; boissons à base de café et de thé, y compris avec ajout d’édulcorants et/ou de fructose et/ou de glucose et/ou de caféine et/ou de vitamines et/ou de minéraux ; tous les produits précités, y compris sous forme instantanée ou concentrée ; préparations à base de café pour la fabrication de boissons non alcoolisées ; tous les produits susmentionnés de la classe 30 sans lait et/ou composants lactés.
Classe 32 : Boissons non alcoolisées avec ajout de produits à base de fruits, boissons énergisantes, boissons tonifiantes à base de vitamines et/ou de minéraux et/ou de caféine, y compris avec ajout de produits végétaux naturels caféinés, et y compris sous forme instantanée ou concentrée (autres qu’à usage médical) ; boissons non alcoolisées avec ajout de café ; tous les produits susmentionnés sans lait et/ou composants lactés ; eaux minérales.
33 Conformément à l’article 27, paragraphe 3, sous c), du RMCUE, l’examen du recours inclut la demande de preuve d’usage si elle a été soulevée dans le mémoire exposant les motifs du recours ou, le cas échéant, dans le recours incident, à condition qu’elle ait été soulevée en temps utile dans la procédure de première instance. Une demande de preuve d’usage valable a été déposée en première instance en relation avec la marque antérieure 2, et l’appréciation de la preuve d’usage par la division d’opposition a été contestée en appel par le demandeur.
34 Par conséquent, conformément à l’article 27, paragraphe 2, du RMCUE, la Chambre doit évaluer (i) si l’opposition concernant tous les produits contestés des classes 30 et 32, à l’exception des eaux minérales de la classe 32, a été correctement maintenue sur la base de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE et de la marque antérieure 1 et, dans la négative, si l’opposition prospérerait pour ces produits sur la base de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE et de la marque antérieure 2 ou sur la base de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et de la marque antérieure 2, y compris l’appréciation de la preuve d’usage de cette marque antérieure, et (ii) si l’opposition concernant les eaux minérales contestées de la classe 32 a été correctement rejetée sur la base de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et de la marque antérieure 2, y compris une appréciation de la preuve d’usage de ce droit antérieur.
35 Étant donné que le demandeur n’a pas fait appel de la décision attaquée pour le reste des produits pour lesquels l’opposition a été maintenue, la décision attaquée est devenue définitive pour tous les produits contestés de la classe 29, à savoir :
Classe 29 : Crème pour le café, préparations à base de matières premières végétales pour blanchir le café.
Éléments de preuve présentés pour la première fois devant les Chambres de recours
36 Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RMCUE, et en vertu de l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, la
Chambre ne peut accepter des faits ou des éléments de preuve présentés pour la première fois devant elle que si ces faits ou éléments de preuve remplissent deux conditions. Premièrement, il doit être établi qu’ils sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire. Deuxièmement, il doit être établi que ces faits ou éléments de preuve n’ont pas été produits en temps utile pour des raisons valables
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motifs, en particulier lorsqu’ils ne font que compléter des faits et des preuves pertinents qui avaient déjà été soumis en temps utile, ou sont soumis pour contester des constatations faites ou examinées d’office par la première instance dans la décision attaquée faisant l’objet du recours.
37 Les preuves soumises par l’opposant dans le recours R 177/2025-4 pour la première fois au stade du recours (voir point 23 ci-dessus) sont susceptibles d’être pertinentes pour l’issue de l’affaire, car elles peuvent aider à l’appréciation de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, EUTMR.
Les preuves soumises en appel complètent les preuves soumises dans la procédure de première instance et visent à contester les constatations de la décision attaquée concernant l’absence de lien au titre de l’article 8, paragraphe 5, EUTMR. En outre, le demandeur a formulé des observations sur ces preuves.
38 La Chambre de recours considère que les conditions d’acceptation des preuves soumises par l’opposant dans la procédure de recours sont remplies et décide d’admettre ces preuves.
Demande de confidentialité
39 Conformément à l’article 114, paragraphe 4, EUTMR, les dossiers peuvent contenir certains documents qui sont exclus de l’inspection publique (par exemple, des parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a montré un intérêt particulier à les garder confidentielles). Dans le cas où un intérêt particulier à garder un document confidentiel, conformément à cette disposition, est invoqué, l'
Office doit vérifier si cet intérêt particulier est suffisamment démontré. Un tel intérêt particulier existe en raison de la nature confidentielle du document ou de son statut de secret commercial ou d’affaires.
40 En l’espèce, l’opposant a fait observer qu’une partie des preuves contenait des informations financières hautement confidentielles, en particulier l’annexe 15. Dans la mesure où les deux
annexes 15 et 16 contiennent des données similaires, la Chambre de recours traitera ces documents comme confidentiels et s’y référera en termes généraux car ils contiennent des informations financières de l’opposant qui ne sont pas accessibles à partir de sources publiquement disponibles.
Article 8, paragraphe 1, sous b), EUTMR
41 En référence au point 34 ci-dessus, l’examen de l’opposition commencera au titre de l'
article 8, paragraphe 1, sous b), EUTMR et de la marque antérieure 1, qui n’est pas soumise à la preuve d’usage (voir point 6 ci-dessus), en ce qui concerne tous les produits contestés des classes 30 et 32, à l’exception des eaux minérales de la classe 32.
42 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), EUTMR, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée n’est pas enregistrée si, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et, cumulativement, de l’identité ou de la similitude des produits ou des services couverts par les marques, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public sur le territoire où la marque antérieure est protégée.
Le public pertinent et le territoire
43 Dans l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de tenir compte du consommateur moyen de la catégorie de produits et de services concernés, qui est
15/10/2025, R 177/2025 4 & R 335/2025 4, ONEO / OREO et al.

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raisonnablement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26 ; 13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46,
§ 42).
44 Les produits pertinents des classes 29, 30 et 32 sont principalement des denrées alimentaires et des boissons peu coûteuses destinées à la consommation courante et s’adressant au grand public, dont le niveau d’attention est moyen (11/05/2010, T-492/08, star foods (fig.) / STAR SNACKS (fig.), EU:T:2010:186, § 19).
45 La marque antérieure 1 est une marque de l’Union européenne. Le territoire pertinent pour l’appréciation du risque de confusion concerne l’Union européenne, y compris tous ses États membres. Pour qu’une
demande de marque de l’Union européenne soit refusée à l’enregistrement, il suffit que le motif relatif de
l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE existe dans une seule partie de l’Union européenne (05/02/2020,
T-44/19, TC Touring Club (fig.) / TOURING CLUB ITALIANO et al., EU:T:2020:31,
§ 84).
Comparaison des produits
46 Des produits et des services sont identiques lorsqu’ils figurent avec la même formulation dans les deux listes de produits et de services ou lorsqu’ils sont inclus dans une catégorie plus générale désignée par l’autre marque (05/02/2020, T-44/19, TC Touring Club (fig.) / TOURING CLUB
ITALIANO et al., EU:T:2020:31, § 91).
47 Pour apprécier la similitude des produits ou des services, il convient de prendre en compte tous les facteurs pertinents qui caractérisent la relation entre ces produits et ces services. Ces facteurs incluent leur nature, leur destination et leur mode d’utilisation, ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, C-39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en considération, tels que, par exemple, leurs canaux de distribution (11/07/2007, T-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219,
§ 37). Le point de référence est de savoir si le public pertinent percevrait les produits en cause comme ayant une origine commerciale commune (04/11/2003, T-85/02, Castillo,
EU:T:2003:288, § 38).
48 Des produits ou des services complémentaires sont ceux entre lesquels il existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’utilisation de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la même entreprise est responsable de la fabrication de ces produits ou de la prestation de ces services (11/07/2007, T-443/05, Pirañam,
EU:T:2007:219, § 48).
49 D’emblée, la Chambre de recours constate que les produits laitiers, en particulier les desserts lactés et les desserts réfrigérés, y compris les mousses, les crèmes et les produits à base de yaourt, de la marque antérieure, relevant de la classe 29, doivent être interprétés comme comprenant les produits laitiers, en tant que tels, et les produits explicitement indiqués après le terme « en particulier ». Les produits laitiers, comme l’a correctement motivé la division d’opposition, incluent les boissons lactées qui sont utilisées dans la préparation de boissons à base de café et de thé (16/02/2022, R 1641/2020-4, Vitaline / Vitaldin (fig.), § 50 ;
28/02/2022, R 820/2021-5, BLONDE ROAST (fig.) / Starbucks blonde, § 104).
15/10/2025, R 177/2025 4 & R 335/2025 4, ONEO / OREO et al.

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Classe 30
50 Les produits contestés de la classe 30 comprennent i) différentes formes de café, de thé et de succédanés de café pour la préparation de boissons (café ; extraits de café ; succédanés de café ; café de céréales ; café artificiel, et mélanges des produits précités ; thé ; extraits de thé ; tous les produits précités, y compris sous forme instantanée ou concentrée ; préparations à base de café pour la fabrication de boissons non alcoolisées ; tous les produits précités de la classe 30 sans lait et/ou composants lactés) et ii) des boissons à base ou contenant du café ou du thé (boissons à base de café et de thé, y compris avec ajout d’édulcorants et/ou de fructose et/ou de glucose et/ou de caféine et/ou de vitamines et/ou de minéraux ; tous les produits précités, y compris sous forme instantanée ou concentrée ; tous les produits précités de la classe 30 sans lait et/ou composants lactés).
51 Dès lors, tous les produits contestés de la classe 30, indépendamment de la restriction excluant explicitement le lait et les composants lactés, et les produits laitiers antérieurs de la classe 29 sont complémentaires au moins quant à leur utilisation, étant donné que le café et le thé ainsi que les boissons à base de café et de thé sont souvent consommés avec du lait (11/12/2014, T-405/13, da rosa / Arosa, EU:T:2014:1072, § 99 ; 12/12/2014, T-105/13, TrinkFix / Drinkfit, EU:T:2014:1070,
§ 82 ; 26/04/2016, T-21/15, Dino / DEVICE OF A DINOSAUR, EU:T:2016:241, § 26 ;
01/02/2018, T-457/16, Le Coq de France / le coq, EU:T:2018:56, § 42 ; 23/10/2014,
R 2012/2013-5, Dino (fig.) / DEVICE OF A DINOSAUR (fig.), § 22 ; 06/09/2021,
R 350/2021-5, Glimja / Slirnja et al., § 41).
52 En outre, les produits contestés de la classe 30 sont en concurrence avec les produits laitiers antérieurs de la classe 29 car, même lorsqu’il ne s’agit pas de boissons en soi (par exemple, du café de céréales), ils peuvent être utilisés pour préparer des boissons qui constituent une alternative ou un substitut à
par exemple, le lait ou d’autres boissons à base de lait (12/12/2014, T-105/13, TrinkFix / Drinkfit,
EU:T:2014:1070, § 83-84 ; 01/02/2018, T-457/16, Le Coq de France / le coq, EU:T:2018:56, § 42 ; 06/09/2021, R 350/2021-5, Glimja / Slirnja et al., § 41 ;
28/02/2022, R 820/2021-5, BLONDE ROAST (fig.) / Starbucks blonde, § 105).
53 Outre ce qui précède, tous les produits contestés de la classe 30 et les produits laitiers antérieurs de la classe 29 s’adressent aux mêmes consommateurs, partagent les mêmes canaux de distribution, étant donné qu’ils sont présentés sur les mêmes rayons, dans les mêmes sections de supermarchés ou, à tout le moins, à proximité les uns des autres, et qu’ils peuvent provenir des mêmes producteurs (11/12/2014, T-405/13, da rosa / Arosa, EU:T:2014:1072, § 99 ; 01/02/2018, T-457/16, Le Coq de France / le coq,
EU:T:2018:56, § 43 ; 26/04/2016, T-21/15, Dino / DEVICE OF A DINOSAUR,
EU:T:2016:241, § 27 ; 06/09/2021, R 350/2021-5, Glimja / Slirnja et al., § 42). C’est particulièrement le cas de certains produits laitiers, tels que la crème à café.
54 Compte tenu des considérations qui précèdent, tous les produits contestés de la classe 30, indépendamment de la restriction excluant explicitement le lait et les composants lactés, sont similaires au moins dans une faible mesure aux produits laitiers antérieurs de la classe 29 (26/04/2016, T-21/15, Dino /
DEVICE OF A DINOSAUR, EU:T:2016:241, § 28 ; 01/02/2018, T-457/16, Le Coq de
France / le coq, EU:T:2018:56, § 44 ; 06/09/2021, R 350/2021-5, Glimja / Slirnja et al.,
§ 41-43 ; 03/02/2025, R 1250/2023-4, LACAVA (fig.) / LA CAVA BARUS et al.,
§ 40-43).
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Classe 32
55 Les produits contestés boissons non alcooliques additionnées de produits à base de fruits, boissons énergétiques, boissons tonifiantes à base de vitamines et/ou de minéraux et/ou de caféine, y compris avec adjonction de produits végétaux naturels caféinés, et y compris sous forme instantanée ou concentrée (autres qu’à usage médical); boissons non alcooliques additionnées de café; tous les produits précités sans lait et/ou composants lactés de la classe 32 sont également similaires, au moins dans une faible mesure, aux produits laitiers de la classe 29.

56 En général, une boisson énergétique est un type de boisson contenant des composés stimulants, généralement de la caféine, qui est commercialisée comme procurant une stimulation mentale et physique (commercialisée comme 'énergie'). Elles peuvent être gazeuses ou non et peuvent également contenir du sucre, d’autres édulcorants, des extraits de plantes, de la taurine et des acides aminés (17/02/2021, R 490/2020-2,
Moncler / Monster et al., § 24). Il a été établi dans la jurisprudence que les boissons énergétiques, étant par nature des boissons non alcooliques, ont pour but général de rafraîchir et d’étancher la soif (17/01/2012, T-522/10, Hell, EU:T:2012:9, § 39-40), tout comme les produits laitiers antérieurs, qui comprennent les boissons lactées (11/05/2010, T-492/08, star foods (fig.) / STAR SNACKS (fig.), EU:T:2010:186, § 27-28; 12/12/2014, T-105/13, TrinkFix /
Drinkfit, EU:T:2014:1070, § 97).

57 Les boissons non alcooliques additionnées de produits à base de fruits ou de café et les boissons à base de vitamines et/ou de minéraux et/ou de caféine, comme les boissons énergétiques, sont aujourd’hui des boissons relativement courantes. Elles contiennent de petites quantités d’extraits de fruits ou de café, des vitamines, des minéraux ajoutés et souvent une grande quantité de sucre/édulcorants ajoutés qui visent à stimuler l’énergie. Ainsi, bien que leur objectif principal reste d’hydrater, elles peuvent également 'dynamiser’ et apporter certains nutriments essentiels.

58 Sur ce dernier point, tous les produits contestés susmentionnés de la classe 32, qu’ils soient ou non avec ou sans lait et/ou composants lactés, ressemblent aux produits laitiers antérieurs de la classe 29, qui comprennent les boissons lactées, et qui sont souvent consommés non seulement pour rafraîchir et étancher la soif, mais aussi pour satisfaire un besoin en calcium
(28/10/2015, T-736/14, MoMo Monsters / MONSTER et al., EU:T:2015:809, § 25) et/ou pour apporter au corps un apport d’énergie dans leur but.

59 Par conséquent, tous les produits contestés de la classe 32 visés au paragraphe 55 ci-dessus sont en concurrence avec les produits laitiers antérieurs de la classe 29, qui comprennent les boissons lactées, même si leurs producteurs, leurs ingrédients et leurs méthodes de production peuvent être différents.

Ce sont des boissons non alcooliques qui peuvent être consommées pour étancher la soif, pour le plaisir ou pour stimuler l’énergie, qui ciblent les mêmes consommateurs et ont les mêmes canaux de distribution, car elles sont vendues dans les mêmes points de vente, se trouvant généralement côte à côte dans les supermarchés, les menus et les distributeurs automatiques (11/05/2010, T-492/08, star foods (fig.) / STAR SNACKS (fig.), EU:T:2010:186, § 27-28; 12/12/2014, T-105/13, TrinkFix /
Drinkfit, EU:T:2014:1070, § 97-98; 27/10/2016, R 2445/2015-2, CHARLIE’S /
CHARLY’S et al., § 165; 09/01/2017, R 476/2016-2, Healthie (fig.) / HEALTH-iX
(fig.), § 50; 30/08/2017, R 1973/2016-4 & R 2031/2016-4, SUSHI YAMA / YAMA
PRODUCTS et al., § 31; 16/02/2022, R 1641/2020-4, Vitaline / Vitaldin (fig.), § 50; 09/11/2022, R 262/2022-4 & R 408/2022-4, CORE POWER (fig.) / CORE POWER,
§ 45-49).

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Comparaison des signes
60 L’appréciation de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne procède pas à l’analyse de ses différents détails (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23 ; 06/10/2005, C-120/04, Thomson
Life, EU:C:2005:594, point 28).
61 Les signes à comparer sont :
Marque antérieure 1 Signe contesté
OREO ONEO
62 Les deux signes sont des marques verbales, composées des éléments verbaux « OREO » et « ONEO », respectivement.
63 Les deux éléments verbaux sont dépourvus de signification et distinctifs pour le public de l’Union européenne.
64 L’argument de la requérante selon lequel le signe contesté « ONEO » sera perçu comme composé des éléments « O » et « NEO » n’est pas convaincant. L’élément verbal est écrit avec des lettres de la même taille, sans aucun élément figuratif ou autre indication susceptible de déclencher une telle interprétation en relation avec les produits pertinents.
65 Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans la séquence de leurs voyelles « O*EO » et ne diffèrent que par leurs deuxièmes lettres, la consonne « R » de la marque antérieure et la consonne « N » du signe contesté. Comme l’a correctement motivé la division d’opposition, il s’agit dans les deux cas de marques d’un seul mot composées de quatre lettres/sons, ayant la même structure et la même intonation, « O-RE-O » et « O-NE-O », respectivement, identiques à leurs débuts et à leurs fins et similaires au milieu.
66 Il s’ensuit que les signes sont visuellement et phonétiquement hautement similaires.
67 Les signes étant dépourvus de signification, une comparaison conceptuelle n’est pas possible.
Appréciation globale du risque de confusion
68 Selon la jurisprudence de la Cour de justice, le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées, constitue un risque de confusion.
Il découle du libellé même de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE que la notion de risque d’association n’est pas une alternative à celle de risque de confusion, mais sert à en préciser la portée (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 29 ;
22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 17).
69 Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement. Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude entre les marques et entre les produits ou les services
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couverts. En conséquence, un degré de similitude moindre entre ces produits ou services peut être compensé par un degré de similitude plus élevé entre les marques, et vice versa
(29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17 ; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19). Plus la marque antérieure est distinctive, plus le risque de confusion est élevé, et les marques dotées d’un caractère hautement distinctif, soit en soi, soit en raison de la renommée qu’elles possèdent sur le marché, bénéficient d’une protection plus étendue que les marques dotées d’un caractère moins distinctif (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
§ 18).
70 Le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26 ; 30/06/2004,
T-186/02, Dieselit, EU:T:2004:197, § 38).
71 L’opposant n’a pas explicitement allégué que la marque antérieure 1 est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou d’une renommée pour les produits pertinents de la classe 29. Par conséquent, le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure 1 doit être considéré comme moyen.
72 Compte tenu du degré élevé de similitude visuelle et phonétique entre les signes, du degré normal de caractère distinctif de la marque antérieure 1 et du degré d’attention tout au plus moyen du public pertinent, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE pour tous les produits contestés des classes 30 et 32 (à l’exception des eaux minérales de la classe 32), même en tenant compte d’un faible degré de similitude entre les produits en conflit.
73 Étant donné que l’opposition est accueillie pour tous les produits contestés des classes 30 et 32 (à l’exception des eaux minérales de la classe 32), sur la base de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE et de la marque antérieure 1, il n’est pas nécessaire d’examiner l’opposition sur la base de l’autre droit antérieur et des motifs invoqués pour ces produits contestés.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
74 En référence au paragraphe 34 ci-dessus, l’examen de l’opposition se poursuivra sur la base de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et de la marque antérieure 2, qui fait l’objet de la demande de preuve d’usage du demandeur, en ce qui concerne les eaux minérales contestées de la classe 32. L’examen de la demande de preuve d’usage sera combiné avec l’examen de la renommée revendiquée pour la marque antérieure 2, voir paragraphes 99 à 103 ci-dessous.
75 Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée, la marque demandée n’est pas enregistrée lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée soient identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’Union ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
76 L’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE est, par conséquent, subordonnée aux conditions cumulatives suivantes : premièrement, que la marque antérieure soit identique ou similaire au signe contesté ; deuxièmement, que la marque antérieure jouisse d’une renommée sur le territoire dans lequel
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elle est enregistrée ; troisièmement, qu’il existe un risque que l’usage du signe contesté tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porte préjudice ; et, quatrièmement, que l’usage du signe contesté se ferait sans juste motif. Ces conditions sont cumulatives, et le non-respect de l’une d’elles suffit à rendre cette disposition inapplicable (25/05/2005, T-67/04, SPA-FINDERS / SPA, EU:T:2005:179, point 30).
77 Les types de préjudice portés aux marques jouissant d’une renommée, visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lorsqu’ils se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre la marque antérieure et la marque postérieure, en vertu duquel la partie pertinente du public établit un rapprochement entre ces deux marques, c’est-à-dire établit un lien entre elles même s’il ne les confond pas (27/11/2008, C-252/07, Intel,
EU:C:2008:655, point 30 ; 04/03/2020, C-155/18 P, C-156/18 P, C-157/18 P & C-158/18 P,
BURLINGTON / BURLINGTON ARCADE et al., EU:C:2020:151, point 63).
78 Pour que l’opposition aboutisse, la Chambre de recours doit examiner si les conditions mentionnées aux points 75 et 76 ci-dessus sont remplies, ce qui implique une évaluation de (i) la similitude entre la marque antérieure et le signe contesté ; (ii) la renommée de la marque antérieure ; (iii) l’existence d’un lien entre les signes ; (iv) le risque de préjudice, et (v) si l’usage est sans juste motif.
79 À cet égard, le public et le territoire pertinents doivent être définis comme un préalable. Premièrement, le caractère distinctif d’une marque et sa renommée doivent être appréciés par référence à la perception du public pertinent, qui est composé de consommateurs moyens des produits ou services pour lesquels cette marque est enregistrée, qui sont normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés. En conséquence, l’existence d’un préjudice consistant en une atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure doit être appréciée par référence aux consommateurs moyens des produits et services pour lesquels cette marque est enregistrée, qui sont normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés. Deuxièmement, en ce qui concerne le préjudice consistant en un profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est interdit est le fait de tirer un avantage de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, l’existence d’un tel préjudice doit être appréciée par référence aux consommateurs moyens des produits ou services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, qui sont normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655,
points 34-36).
80 En l’espèce, les produits antérieurs pertinents biscuits, cookies de la classe 30 visent le grand public, tout comme les eaux minérales contestées de la classe 32. La marque antérieure 2 est une MUE, et la renommée a été revendiquée dans l’ensemble de l’Union européenne. Le territoire pertinent concerne donc l’Union européenne, y compris tous ses États membres.
(i) Similitude entre les signes
81 La similitude des signes dans le contexte de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE doit être appréciée selon les mêmes critères que ceux qui s’appliquent dans le contexte de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, en tenant ainsi compte des éléments de similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle (24/03/2011, C-552/09 P, TIMI KINDERJOGHURT / KINDER, EU:C:2011:177, points 52, 54).
82 Par conséquent, la Chambre se réfère à la comparaison effectuée aux points 60 à 67 ci-dessus, où les signes ont été jugés visuellement et phonétiquement similaires à un degré élevé.
15/10/2025, R 177/2025 4 & R 335/2025 4, ONEO / OREO et al.

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ii) Renommée de la marque antérieure
83 Afin de remplir la condition relative à la renommée, la marque antérieure doit être connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou les services couverts par cette marque. Lors de l’examen de la condition de renommée, il y a lieu de prendre en considération tous les faits pertinents de l’espèce, notamment la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir, et il n’est pas exigé que cette marque soit connue d’un certain pourcentage du public ainsi défini ou qu’elle ait une renommée sur l’ensemble du territoire pertinent, pour autant qu’elle ait une renommée dans une partie substantielle de celui-ci (14/09/1999, C-375/97, General Motors, EU:C:1999:408, § 24, 25, 27-29 ; 19/06/2008, T-93/06, MINERAL SPA / SPA (fig.) et al., EU:T:2008:215, § 33 ;
28/05/2020, T-677/18, GULLÓN TWINS COOKIE SANDWICH (fig.) / OREO et al.,
EU:T:2020:229, § 69).
84 Bien que, dans le cadre de l’appréciation de la renommée, il faille tenir compte de tous les faits pertinents de l’espèce, notamment de la part de marché détenue par la marque, de l’intensité, de l’étendue géographique et de la durée de son usage, ainsi que du montant des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir (02/10/2015, T-624/13, DARJEELING (fig.) /
DARJEELING et al., EU:T:2015:743, § 75), la liste ci-dessus n’est qu’indicative et il ne saurait être exigé que la preuve de la renommée d’une marque porte sur tous ces éléments
(26/06/2019, T-651/18, HAWKERS (fig.) / HAWKERS (fig.) et al., EU:T:2019:444,
§ 24). En outre, une appréciation globale doit être faite des éléments de preuve soumis par le titulaire de la marque pour établir si la marque est bien connue (28/05/2020, T-677/18, GULLÓN TWINS COOKIE SANDWICH (fig.) /
OREO et al., EU:T:2020:229, § 70).
85 La renommée de la marque antérieure doit être établie à la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne contestée (24/04/2024, T-157/23, Joyful by nature / JOY et al.,
EU:T:2024:267, § 21 et la jurisprudence citée). En l’espèce, la date de dépôt du signe contesté est le 19 novembre 2018. Dans le délai imparti pour motiver l’opposition, l’opposante a soumis de nombreuses preuves afin d’établir la renommée de la marque antérieure 2, voir paragraphe 5 ci-dessus. Des documents portant une date postérieure à cette date ne peuvent se voir refuser toute valeur probante s’ils permettent de tirer des conclusions quant à la situation telle qu’elle se présentait à cette date. Il ne saurait être automatiquement exclu qu’un document établi quelque temps avant ou après cette date puisse contenir des informations utiles, étant donné que le caractère distinctif accru et la renommée d’une marque sont, en général, acquis progressivement. La valeur probante d’un tel document est susceptible de varier selon que la période couverte est proche ou éloignée de la date de dépôt (24/04/2024, T-157/23, Joyful by nature / JOY et al., EU:T:2024:267, § 22 et la jurisprudence citée).
86 La division d’opposition a analysé les preuves soumises et a conclu à juste titre que la marque antérieure 2 jouit d’une renommée significative dans l’Union européenne pour les biscuits, cookies de la classe 30.
87 Compte tenu des arguments de la requérante en appel, la Chambre relève ce qui suit.
88 Les preuves au dossier démontrent que la marque antérieure « OREO » a fait l’objet d’un usage impressionnant et de longue date, remontant à plus d’un siècle, et substantiel
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efforts de marketing et de promotion visant à établir la marque comme le biscuit numéro un au monde, ce qui suggère une position consolidée et bien établie sur le marché pertinent, y compris dans l’Union européenne.
89 Les preuves démontrent que la marque « OREO » a inspiré des collaborations avec des célébrités, telles que l’acteur hollywoodien Owen Wilson (2018) et des collaborations avec des tiers (par exemple, Google Android (2017)), comme il ressort des annexes 10, 12 et 25, avant la date de dépôt du signe contesté. Les preuves démontrent en outre que l’opposante a maintenu une exposition publique dynamique de la marque « OREO » par le biais de nombreuses campagnes promotionnelles, également après le dépôt du signe contesté, ce qui prouve ses efforts continus pour promouvoir et préserver la reconnaissance publique de sa marque « OREO » (par exemple, des collaborations avec la série télévisée épique « Game of Thrones » (2019), la pop star Lady Gaga (2020), la célèbre influenceuse italienne Chiara Ferragni (2020), les films à succès « Transformers » (2021) et « Batman » (2022)), qui ont également été rapportées dans les médias de l’Union européenne (annexes 9, 10, 12, par exemple, les sites web espagnols www.sweetpress.com, www.marketingnews.es, www.lavanguardia.com, www.indisa.es).
90 L’opposante a soumis de nombreux supports publicitaires et promotionnels (par exemple,
annexes 4-8, 10, 12, 17-52), tels que des communiqués de presse, des articles promotionnels, des brochures, des catalogues, des dépliants, des interactions sur les médias sociaux des pays du Benelux, de France,
d’Allemagne, d’Italie, de Pologne, du Portugal et d’Espagne, qui, en général, ne peuvent à eux seuls être concluants quant à la renommée. Toutefois, des conclusions sur le degré d’exposition du
public de l’Union européenne aux messages publicitaires concernant la marque antérieure « OREO » peuvent être tirées de certains chiffres fournis dans ces publications. Par exemple, il ressort de l’annexe 18 que la campagne promotionnelle « Oreo Crispy & Thin » en
Allemagne a atteint une portée brute de 368 millions de vues en 2017. De tels éléments doivent être considérés comme démontrant les efforts et les investissements de l’opposante pour promouvoir la marque antérieure.
91 En outre, les annexes 15-16 (marquées comme confidentielles) contiennent des données sur les chiffres de vente, les parts de marché en valeur et en volume de la marque « OREO » sur le marché des biscuits sucrés pour la période 2018-2022, notamment en Allemagne, en France et en Espagne, basées sur
les données Nielsen GPS et Kantar, qui sont des agences de marketing indépendantes. Bien que la Chambre ne puisse divulguer les parts de marché pour des raisons de confidentialité, il est reconnu que les données pour l’Espagne et l’Allemagne dépassent les parts de marché moyennes d'« OREO » en Europe, et que la marque « OREO » est achetée par une personne sur cinq en Espagne, ce qui prouve une présence et une pénétration significatives sur le marché auprès du public pertinent dès 2018, soit avant la date de dépôt du signe contesté. Les données espagnoles, bien que datant de 2020, sont étayées par les preuves figurant aux annexes 12 et 37, montrant que la campagne promotionnelle « Oreo Academy » a généré 37 000 abonnés sur Instagram, 1,6 million de visites sur le site web dédié et un positionnement en tant que biscuit n° 1 sur Instagram devant tous ses concurrents, ainsi que le volume de ventes le plus élevé sur le marché des biscuits.
92 Certaines publications de presse espagnoles figurant aux annexes 12 et 53 confirment la reconnaissance publique de la marque antérieure « OREO » en relation avec les biscuits avant la date de dépôt du signe contesté, comme suit : un article du 19 mai 2014, publié sur www.marketingnews.es, intitulé « Oreo se “transforma” en el cine » déclare La marca de galletas Oreo, cuyas últimas acciones digitales y de marketing en tiempo real han alcanzado gran notoriedad… (en français : La marque de biscuits Oreo, dont les dernières actions numériques
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et les actions de marketing en temps réel ont acquis une grande reconnaissance) ; un article daté du 9 juin 2014, publié sur www.indisa.es, intitulé « Mondelez reinventa la merienda con el lanzamiento de Tassimo Oreo » fait référence à intenso sabor de la galleta más famosa del mundo (en anglais : saveur intense du biscuit le plus célèbre du monde), Mondelez
International sigue innovando a través de la alianza de varias de sus marcas icónicas (en anglais : Mondelez International continue d’innover grâce au partenariat de plusieurs de ses marques emblématiques) et En 1995 se introduce en el mercado español y hoy es una de las marcas con más notoriedad y que más crece en nuestro mercado (en anglais : Elle est entrée sur le marché espagnol en 1995 et est aujourd’hui l’une des marques les plus connues et à la croissance la plus rapide sur notre marché) ; un article daté du 30 octobre 2014, publié sur www.sweetpress.es, intitulé « Galletas en las redes: Oreo, un icono social media » (en anglais : Biscuits sur les réseaux : Oreo, une icône des médias sociaux) ; un article imprimé le 27 janvier 2021, publié sur www.sweetpress.com, intitulé « Android Oreo: Google se alía con Mondelez International para bautizar su nuevo sistema operativo » mentionne « la galleta favorita en el mundo » (Fuente: Euromonitor International, 2017) (en anglais : le biscuit préféré au monde (Source : Euromonitor International, 2017)).
93 À titre surabondant, la Chambre de recours note que les conclusions ci-dessus sont confirmées par un article intitulé « Nace “Juega con Oreo”, campaña para fomenatr la diversión en todo el mundo », publié sur www.marketingdirecto.com et daté du 18 février 2015 (annexe 7, paragraphe 7 ci-dessus), qui mentionne ce qui suit : « Oreo, la marca de galletas número uno el mundo… » (en anglais : Oreo, la marque de biscuits numéro un au monde…), soumis après le délai imparti pour étayer l’opposition, mais se référant à la période antérieure à la date de dépôt du signe contesté et étayant le raisonnement ci-dessus.
94 Par conséquent, les chiffres de ventes et les parts de marché démontrés par les éléments de preuve au dossier, ainsi que l’ancienneté et l’étendue géographique de la marque « OREO », de nombreuses campagnes promotionnelles et publications de presse prouvent que la marque antérieure « OREO » jouit d’un degré élevé de reconnaissance, en particulier auprès du public espagnol.
95 Selon la jurisprudence, la renommée de la marque antérieure dans un État membre suffit à lui conférer la protection d’une marque renommée dans l’Union européenne (06/10/2009,
C-301/07, Pago, EU:C:2009:611, § 29, 30 ; 03/09/2015, C-125/14, Be impulsive /
Impulse, EU:C:2015:539, § 19). Il est de notoriété publique que l’Espagne est le quatrième pays le plus peuplé de l’Union européenne, représentant près de 11 % de la population de l’Union
européenne. Il s’ensuit que la preuve de la renommée en Espagne est suffisante pour prouver la renommée de la marque antérieure 2 dans l’Union européenne.
96 S’agissant de la jurisprudence antérieure figurant à l’annexe 11, la Chambre de recours note que dans le cadre d’une opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE, l’opposant est libre, en principe, de choisir la forme des preuves à l’appui de la renommée de la marque antérieure qu’il estime utile de soumettre à l’Office et que ce dernier est tenu d’examiner les preuves soumises par l’opposant, et ne peut rejeter d’emblée un type de preuve en raison de sa forme. L’opposant est donc libre de produire, comme preuve à l’appui de la renommée de la marque antérieure, invoquée à l’appui de l’opposition, en vertu de cette disposition, une ou plusieurs décisions antérieures de l’Office constatant que cette marque jouit d’une renommée et l’Office est tenu, dans ce cas, de prendre ces décisions en considération (06/07/2022, T-288/21, ALOve (fig.) / LOVE (fig.),
EU:T:2022:420, § 31).
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97 À cet égard, la Chambre de recours relève que l’arrêt du 28/05/2020,
T-677/18, GULLÓN TWINS COOKIE SANDWICH (fig.) / OREO et al.,
EU:T:2020:229, a confirmé les décisions antérieures de l’Office, dans lesquelles une renommée exceptionnelle en Espagne, et donc dans l’Union européenne, a été constatée pour la
marque figurative , qui inclut l’élément verbal « OREO », en relation avec les biscuits de la classe 30. En outre, les décisions du 29/09/2021, opposition n° B 3 125 208 et du 29/07/2022, opposition n° B 3 125 209, sont fondées sur les mêmes preuves que dans la présente affaire et ont reconnu la renommée de la marque antérieure 2 pour les biscuits, cookies de la classe 30 dans l’Union européenne, notamment en Espagne, en France et en
Allemagne, avec les mêmes arguments que dans la décision attaquée (voir également, par exemple,
19/06/2023, R 1901/2022-4, Aldiva Thanks PORLEO BUN (fig.) / OREO et al. § 36).
98 Par conséquent, sur la base des éléments de preuve au dossier, la Chambre de recours constate que la marque antérieure 2 jouit d’un degré de renommée significatif, au moins en Espagne, et donc dans l’Union européenne, pour les biscuits, cookies de la classe 30.
Preuve d’usage de la marque antérieure 2 renommée
99 L’opposant était tenu de prouver l’usage sérieux de la marque antérieure 2 dans l’Union
européenne du 19 novembre 2013 au 18 novembre 2018, pour les biscuits, cookies renommés antérieurs de la classe 30.
100 Le demandeur n’a pas présenté d’arguments sérieux contre l’appréciation de la preuve d’usage de la division d’opposition. La Chambre de recours fait siennes et se réfère à la partie correspondante de la décision attaquée qui fait partie intégrante de la présente décision (13/09/2010, T-292/08, OFTEN / OLTEN et al., EU:T:2010:399, § 48 ; 11/09/2014, T-450/11,
GALILEO (fig.) / GALILEO, EU:T:2014:771, § 35).
101 En effet, sur la base des éléments de preuve visés aux paragraphes 5 et 7, il a été prouvé que la marque antérieure a été utilisée sérieusement sous la forme enregistrée, principalement avec la stylisation
, ce qui constitue une variation acceptable de la marque verbale antérieure « OREO », pour les biscuits, cookies de la classe 30. Il existe de nombreuses factures, des matériels promotionnels et des publications de presse, y compris par des sources indépendantes, datés de la période pertinente et se rapportant au territoire pertinent au sein de l’Union européenne (non seulement l’Espagne, mais aussi la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, etc.), couvrant ainsi une partie substantielle du territoire pertinent de l’Union européenne (Pièces jointes 9, 12-53,
Annexes 1-7, voir également paragraphes 90-94 ci-dessus). Les éléments de preuve fournissent des indications suffisantes sur la fréquence, l’ampleur et la durée de l’usage, et donc l’étendue de l’usage de la marque antérieure 2, au cours de la période et sur le territoire pertinents.
102 L’usage sérieux a été prouvé pour la marque antérieure 2 pour les biscuits, cookies de la
classe 30, à cet égard la Chambre de recours souligne que cela découle, a fortiori, de la conclusion concernant la renommée prouvée pour les mêmes produits, comme indiqué ci-dessus.
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(iii) Existence d’un lien entre les signes
103 Les types de préjudice visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lorsqu’ils se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre les marques en conflit, en vertu duquel la partie pertinente du public établit un tel rapprochement, c’est-à-dire, établit
un lien entre les marques en conflit pour les produits ou services en cause (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 30 ; 25/05/2005, T-67/04, SPA-FINDERS / SPA,
EU:T:2005:179, § 41).
104 Un tel lien implique que le consommateur, en voyant le signe contesté utilisé en relation avec les produits ou services couverts par ce signe contesté, évoquera la marque de l’opposant en raison de sa renommée. L’existence d’un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce, tels que le degré de similitude entre les marques en conflit ; la nature des produits ou services pour lesquels la marque antérieure est renommée et pour lesquels le signe contesté demande à être enregistré, y compris le degré de proximité ou de dissemblance entre ces produits ou services, et la partie pertinente du public ; la force de la renommée de la marque antérieure ; le degré de caractère distinctif de la marque antérieure, qu’il soit intrinsèque ou acquis par l’usage ; et l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 41-42).
105 La division d’opposition a estimé à tort qu’un tel lien ne pouvait être établi pour les eaux minérales de la classe 32 du signe contesté.
106 Comme l’a fait valoir à juste titre l’opposant, les biscuits, les cookies et les eaux minérales appartiennent aux catégories générales de produits alimentaires/boissons des classes 30 et 32. Ils sont destinés à la consommation humaine, peuvent être achetés dans les mêmes rayons ou des rayons voisins des supermarchés, ou dans d’autres points de vente tels que les stations-service, et sont proposés et promus dans les mêmes sections des catalogues et prospectus de vente au détail, ou vendus côte à côte dans des distributeurs automatiques dans les écoles, les bureaux ou les espaces publics, ce qui est en outre confirmé par les exemples fournis par l’opposant. Les produits en conflit ciblent exactement le même public pertinent qui consomme généralement les produits en conflit ensemble après les avoir achetés aux mêmes endroits comme collation et boisson « à emporter ». Pour toutes ces raisons, le consommateur pertinent peut raisonnablement établir un lien entre eux
(19/06/2023, R 1901/2022-4, Aldiva Thanks PORLEO BUN (fig.) / OREO et al.,
§ 60-63).
107 En outre, les produits en conflit peuvent être proposés par les mêmes entreprises de biens de consommation à rotation rapide et, en effet, les consommateurs de l’Union européenne ont été exposés à l’expansion naturelle des marques appartenant au secteur des snacks vers d’autres secteurs de l’alimentation et des boissons. Ainsi, les consommateurs peuvent supposer que les produits contestés sont commercialisés ou sous le contrôle de l’opposant. En fait, l’opposant est déjà actif dans d’autres domaines liés aux biscuits et aux cookies, tels que les glaces (partenariats McDonald’s et Froneri) et les boissons (partenariats Tassimo, Calidad Pascual et Coca-Cola). La collaboration avec Tassimo pour le chocolat chaud « Tassimo Oreo » remonte à 2014 (Annexe 53). Le partenariat avec Calidad Pascual pour le milk-shake « Oreo Toppings » date de 2021. Plus récemment, en 2023, l’opposant a annoncé un partenariat avec Coca-Cola, qui a abouti à une édition limitée « Coca-Cola Oreo », qui a également été proposée à la vente dans l’Union européenne. L’opposant a démontré d’autres extensions dans le secteur alimentaire, telles que la glace « McFlurry Oreo » en partenariat avec McDonald’s en 2021 et la glace « Oreo » en partenariat
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avec le fabricant de glaces Froneri en 2023 (Pièces jointes 10, 53-55,
Annexes A-C).
108 À cet égard, la Chambre de recours relève que la notion de « proximité », aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, doit être comprise comme l’existence d’un simple lien entre les produits et les services. La proximité entre les produits et les services revendiqués est l’un des facteurs qui peuvent être pris en considération afin d’établir si l’un des types de préjudice existe (30/03/2022, T-445/21, Copalli /
Compal et al., EU:T:2022:198, § 48). Les facteurs pertinents sur lesquels s’appuyer pour établir la proximité des produits et services sont, entre autres, l’évolution naturelle du marché, la pratique de l’extension de marque, le passage à des activités commerciales adjacentes ou nouvelles, et les collaborations marketing habituelles (11/04/2019, T-655/17, ZARA
TANZANIA ADVENTURES (fig.) / ZARA et al., EU:T:2019:241, § 51).
109 En l’espèce, comme expliqué au paragraphe 107 ci-dessus, l’opposant a fourni des preuves de l’expansion de ses produits à d’autres secteurs du marché, y compris le secteur des boissons, également en Espagne, et avant la date de dépôt du signe contesté.
110 En somme, comme il ressort des paragraphes 106 à 108 ci-dessus, il existe un lien et une proximité clairs entre les produits biscuits, cookies, d’une part, et les eaux minérales, d’autre part, qui ciblent tous exactement la même partie du public pertinent. En outre, les signes sont très similaires visuellement et phonétiquement, la marque antérieure jouit d’un degré de renommée significatif, et elle est intrinsèquement distinctive car elle n’a pas de signification en relation avec les produits pour lesquels elle est renommée et est unique sur le marché
(27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 56).
111 Dans ces circonstances, la Chambre de recours conclut que le consommateur, en voyant le signe contesté « ONEO » utilisé en relation avec les eaux minérales contestées de la classe 32, évoquera la marque antérieure « OREO » renommée pour les biscuits, cookies de la classe 30. Par conséquent, le lien requis entre les signes en cause a été établi.
(iv) Risque de préjudice – avantage indu (parasitisme)
112 La Cour de justice a précisé que l’existence d’un lien entre les signes en conflit ne suffit pas, en soi, à établir l’existence de l’un des types de préjudice visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, qui constitue la condition spécifique de la protection des marques jouissant d’une renommée prévue par cette disposition (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 32 ; 04/03/2020, C-155/18 P – C-158/18 P,
BURLINGTON / BURLINGTON ARCADE et al., EU:C:2020:151, § 65).
113 À cet égard, il convient de rappeler, premièrement, que les types de préjudice contre lesquels
l’article 8, paragraphe 5, du RMUE assure une protection au profit des marques jouissant d’une renommée sont, premièrement, l’atteinte au caractère distinctif de la marque antérieure, deuxièmement, l’atteinte à la renommée de cette marque et, troisièmement, l’avantage indu tiré du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque (27/11/2008, C-252/07, Intel,
EU:C:2008:655, § 27 ; 04/03/2020, C-155/18 P – C-158/18 P, BURLINGTON /
BURLINGTON ARCADE et al., EU:C:2020:151, § 73).
114 Un seul de ces trois types de préjudice suffit pour que cette disposition s’applique (27/11/2008,
C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 28 ; 04/03/2020, C-155/18 P – C-158/18 P,
BURLINGTON / BURLINGTON ARCADE et al., EU:C:2020:151, § 74).
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115 Le fait de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée d’une marque antérieure doit être entendu comme visant les cas où il y a une exploitation claire et un parasitisme d’une marque célèbre ou une tentative de tirer parti de sa réputation (conclusions de l’avocat général Jacobs du 23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582).
116 L’opposant n’est pas tenu de démontrer un préjudice actuel et réel à sa marque. Il doit, cependant, apporter des preuves prima facie d’un risque futur, non hypothétique, de profit indu. Une telle conclusion peut être établie, notamment, sur la base de déductions logiques tirées d’une analyse des probabilités et en tenant compte de la pratique normale dans le secteur commercial pertinent, ainsi que de toutes les autres circonstances de l’espèce (25/05/2005, T-67/04, SPA-FINDERS / SPA, EU:T:2005:179, § 40, 44). Lorsqu’il est prévisible qu’un préjudice découlera de l’usage de la marque postérieure, le titulaire de la marque antérieure ne peut être contraint d’attendre qu’il se produise pour pouvoir interdire cet usage. Le titulaire de la marque antérieure doit, cependant, prouver qu’il existe un risque sérieux qu’un tel préjudice se produise à l’avenir
(27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 38).
117 L’opposant a fait valoir que le signe contesté, lorsqu’il est utilisé en relation avec les eaux minérales, peut tirer profit de l’attractivité et de la valeur conférées à la marque antérieure, qui ont été obtenues par l’opposant grâce à des efforts de marketing conscients, persistants, étendus et coûteux et à une présence à long terme dans l’Union européenne, ce qui a entraîné une part de marché et des chiffres de vente significatifs. Ce transfert d’image et de pouvoir d’attraction peut entraîner une augmentation indue des ventes du demandeur, exploitant ainsi l’investissement réalisé par la marque mondiale leader de l’opposant sans compensation. Les consommateurs pourraient, par exemple, être encouragés à acquérir des produits annoncés avec le signe contesté car ils l’associeront à la marque antérieure, qu’ils reconnaissent et à laquelle ils font confiance en tant que marque établie de longue date pour les biscuits et gâteaux secs. Un tel profit indu peut également se produire en raison du fait que les consommateurs pertinents sont conscients de la pratique du marché selon laquelle les marques alimentaires réputées diversifient leurs activités commerciales en s’étendant à d’autres segments de marché adjacents ou en créant des partenariats avec d’autres marques dans le même secteur ou un secteur étroitement lié.
118 La Chambre de recours estime que l’opposant a suffisamment démontré que l’usage du signe contesté entraînerait un profit indu tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure « OREO ».
119 Il a été établi que la marque antérieure jouit d’un degré de renommée significatif pour les biscuits, gâteaux secs de la classe 30. Comme il ressort des preuves au dossier, en particulier des partenariats avec d’autres marques, la marque antérieure a été utilisée dans le cadre de partenariats au-delà de la portée des produits renommés, déjà avant la date de dépôt du signe contesté. Les preuves montrent, entre autres, que les biscuits, gâteaux secs antérieurs ont été utilisés dans le cadre de partenariats dans le secteur des boissons, également en Espagne, tels que le chocolat chaud « Tassimo Oreo », avant la date de dépôt du signe contesté, et plus tard le milk-shake « Oreo Toppings » et la boisson non alcoolisée « Coca-Cola Oreo ».
120 Lorsque le signe contesté est utilisé dans le secteur des boissons, y compris pour les eaux minérales, où les industries alimentaires et des boissons sont étroitement liées, il est probable que les consommateurs établiront une association entre les deux signes. De plus, alors que les biscuits et gâteaux secs antérieurs sont positionnés comme des douceurs associées au plaisir et à l’indulgence, l’eau minérale représente un rafraîchissement naturel. Ces produits coexistent dans le mode de vie quotidien d’un consommateur, l’un procurant une satisfaction émotionnelle et l’autre soutenant le bien-être quotidien. Par conséquent, les consommateurs peuvent percevoir un lien entre eux, ce qui conduit à
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le transfert de l’image positive et de la réputation de la marque antérieure au signe contesté.
121 Ce transfert d’image faciliterait la commercialisation des produits contestés, leur permettant de tirer indûment profit de la réputation et de l’investissement associés à la marque mondialement connue de l’opposant. Les consommateurs pourraient être enclins à acheter les eaux minérales contestées portant le signe contesté parce qu’ils l’associeraient à la marque antérieure, qu’ils reconnaissent comme une marque de confiance pour les biscuits et les gâteaux secs. Un tel avantage indu pourrait également découler de la connaissance par les consommateurs des pratiques commerciales courantes, selon lesquelles des marques alimentaires réputées étendent leurs activités commerciales à des segments de marché adjacents ou forment des partenariats avec d’autres marques dans des secteurs connexes. En l’espèce, le secteur en question est essentiellement le même, à savoir le secteur des aliments et des boissons. Ce choix délibéré pourrait être exploité et renforcé par les associations positives que la marque antérieure « OREO » évoque dans l’esprit des consommateurs grâce à de vastes campagnes promotionnelles et à leurs propres expériences positives avec la marque.
122 À cet égard, la jurisprudence permet de conclure à l’existence d’un risque de parasitisme sur la base d’inférences logiques, pour autant qu’elles ne se limitent pas à de simples suppositions, résultant de l’analyse des probabilités et tenant compte des pratiques habituelles dans le secteur commercial pertinent et de toutes les autres circonstances de l’espèce (07/12/2017, T-61/16, MASTER (fig.) / COCA-COLA (fig.) et al.,
EU:T:2017:877, § 102).
123 L’usage et l’enregistrement du signe contesté « ONEO » tireraient donc indûment profit des investissements et des efforts publicitaires de l’opposant sur le marché, lesquels pourraient être transférés au signe contesté avec pour effet un avantage indu tiré de la réputation de la marque antérieure.
124 La Chambre de recours ayant conclu que le signe contesté tirerait indûment profit de la renommée de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’examiner si d’autres types de préjudice sont également remplis en l’espèce, voir paragraphe 114 ci-dessus.
(v) Juste motif
125 En ce qui concerne la dernière condition d’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMC, à savoir que l’usage du signe demandé doit être sans juste motif, la charge de la preuve incombe au demandeur (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 39). Le demandeur n’a pas présenté, et la Chambre de recours ne peut identifier, de raison justifiée pour que le demandeur utilise le signe contesté en relation avec les eaux minérales de la classe 32.
126 En particulier, rien dans le signe contesté ne suggère que l’élément verbal « ONEO » sera divisé en « O » et « NEO » signifiant « oh, c’est nouveau » et, en tout état de cause, l’intention du demandeur d’utiliser le signe contesté avec une signification aussi particulière n’est pas un facteur pertinent pour établir un juste motif. Tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée d’une marque peut être une décision consciente. Cependant, cela n’exige pas nécessairement l’intention consciente d’exploiter la clientèle associée à la marque d’un tiers. Au contraire, le concept d’avantage indu « concerne le risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques qu’elle produit soient transférées aux produits et services couverts par la marque demandée, de sorte que la commercialisation de ces produits et services soit facilitée par l’association avec la marque antérieure
15/10/2025, R 177/2025 4 & R 335/2025 4, ONEO / OREO et al.

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marque jouissant d’une renommée’ (19/06/2008, T-93/06, MINERAL SPA / SPA (fig.) et al., EU:T:2008:215, § 40).
127 La chambre conclut que la requérante n’a pas de juste motif d’utiliser le signe contesté.
Conclusion
128 Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, la Chambre de recours parvient à la conclusion que l’opposition est bien fondée pour tous les produits contestés des classes 30 et 32, faisant l’objet du recours, y compris les eaux minérales contestées de la classe 32.
129 En conséquence, la décision attaquée est partiellement annulée en ce qui concerne les eaux minérales contestées de la classe 32, et le recours R 177/2025-4 de l’opposante est accueilli.
130 Le recours R 335/2025-4 de la requérante est rejeté.
Dépens
131 Dans le recours R 177/2025-4, conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du RRMUE, la requérante, partie qui succombe, doit supporter les dépens de l’opposante de la procédure d’opposition et de la procédure de recours. En ce qui concerne la procédure de recours, ceux-ci comprennent la taxe de recours de
720 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante s’élevant à 550 EUR.
132 Dans le recours R 335/23025-4, conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du RRMUE, la requérante, partie qui succombe, doit supporter les dépens de l’opposante de la procédure d’opposition et de la procédure de recours. En ce qui concerne la procédure de recours, ceux-ci comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante s’élevant à 550 EUR.
133 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a ordonné à chaque partie de supporter ses propres dépens. Étant donné que le signe contesté est également rejeté pour le reste, à savoir les eaux minérales contestées de la classe 32, la requérante doit supporter l’intégralité des dépens de l’opposante, c’est-à-dire la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante s’élevant à 300 EUR.
134 Le montant total pour l’ensemble des procédures est fixé à 2 440 EUR.
15/10/2025, R 177/2025 4 & R 335/2025 4, ONEO / OREO et al.

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Décision
Par ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
décide :
1. Joint les procédures de recours R 177/2025-4 et R 335/2025-4.
2. Fait droit au recours R 177/2025-4 de l’opposant et annule la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits suivants.
Classe 32 : Eaux minérales.
3. Fait droit à l’opposition et rejette la demande de marque de l’Union européenne
n° 17 986 943 également pour les produits susmentionnés.
4. Rejette le recours R 335/2025-4 du demandeur.
5. Condamne le demandeur aux dépens de la procédure d’opposition et des deux procédures de recours, dont le montant est fixé à 2 440 EUR.
15/10/2025, R 177/2025 4 & R 335/2025 4, ONEO / OREO et al.