LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 23 avril 2025
Dans l’affaire R 2127/2024-4
The Welsh Rugby Union Limited
Principality Stadium, Westgate Street CF10 1NS Cardiff,
Royaume-Uni Demanderesse/requérante représentée par Abion Ireland Limited, 2 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1
(Irlande)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 690 045
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. N. Korjus (président), A. Kralik (rapporteur) et C. Govers (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 20 avril 2022, The Welsh Rugby Union Limited (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
WELSH RUGBY
en tant que marque de l’Union européenne (ci-après la «MUE») (ci-après le «signe contesté») pour la liste de produits et services suivante, telle que limitée le 4 juillet 2022 et le 5 août 2022:
Classe 9: Matériel informatique; logiciels; périphériques d’ordinateurs; applications mobiles; logiciels de jeux d’ordinateurs; logiciels pour jeux vidéo; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement numériques; informatique; appareils de traitement de données; graphiques téléchargeables; contenu multimédia téléchargeable; images, images, photographies, œuvres d’art et dessins animés téléchargeables; vidéos et films téléchargeables; musique amorcable; son téléchargeable; publications électroniques téléchargeables; fichiers multimédias, images, vidéo, musique et fichiers audio téléchargeables; jetons non fongibles (NFT); dispositifs de cryptage de sécurité; supports numériques téléchargeables, à savoir objets à collectionner numériques, jetons numériques, jetons non fongibles (NFT), cryptomonnaie, cartes à collectionner numériques et arts numériques; logiciels téléchargeables pour le traitement de fichiers numériques, d’arts numériques, de médias, de vidéos, de photographie, de musique, de données, de statistiques, de graphismes ou d’effets visuels; des fichiers multimédias, vidéo, vidéo, musicaux et audio non fongibles; fichiers multimédias, vidéo, vidéo et audio authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); logiciels pour le billettrage non fongible
(NFT); logiciels pour la création de jetons non fongibles (NFT); logiciels de création, de visualisation, d’édition, de modification, d’achat, de vente et de transfert de tokens non fongibles (NFT), de contenu multimédia, d’images, d’images, de photographies, d’œuvres d’art, de dessins animés, de vidéos, de musique et de sons; supports numériques téléchargeables, à savoir tokens numériques et jetons non fongibles (NFT); logiciels téléchargeables permettant aux utilisateurs de visualiser, de commercialiser, d’acheter, de vendre ou d’échanger des tokens non fongibles ou des produits numériques; logiciels de marché; logiciels pour l’achat et la vente de produits et services; logiciels téléchargeables et logiciels d’applications mobiles fournissant un marché virtuel; logiciels financiers et logiciels de traitement de paiements; logiciels cryptomonétaires; logiciels pour chaînes de blocs; cryptomonétaires et portefeuilles de monnaie virtuelle; logiciels téléchargeables utilisés comme porte-monnaie mobile et électronique; logiciels dans le domaine des actifs numériques; logiciels pour faciliter des transactions financières à base de blocs à l’aide de cryptomonnaie; logiciels pour faciliter l’utilisation d’une chaîne de blocs ou d’un grand livre distribué; logiciels permettant aux utilisateurs de compiler, stocker, transmettre, recevoir, échanger et échanger des devises virtuelles, des cryptomonnaies, des jetons non fongibles (NFT) et d’autres actifs numériques; logiciels téléchargeables pour le commerce et le règlement électroniques, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de crypto-monnaie et de
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jetons non fongibles; logiciels pour monnaie numérique, monnaie stockée électroniquement, coupons de valeur, coupons de service, titres, actions, parts de capitaux propres et coupons donnant droit à l’un quelconque des droits susmentionnés, ainsi que toutes représentations numériques de valeur ou d’instruments de négociation; clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense de cryptomonnaie; programmes informatiques pour le stockage de données de chaînes de blocs; logiciels pour l’achat et la vente de droits sur des images visuelles numériques; logiciels de réalité virtuelle; logiciels de réalité virtuelle, amplifiée et mixte utilisés pour permettre aux ordinateurs et aux dispositifs mobiles de fournir des expériences de réalité virtuelle; logiciels permettant aux utilisateurs d’acquérir une réalité virtuelle et une visualisation, une manipulation et une immersion de réalité renouvelée; logiciels de jeux de réalité virtuelle; logiciels de mise en réseau social et d’interaction avec les communautés en ligne; logiciels de réseautage social; logiciels d’accès à du contenu de divertissement multimédia et de diffusion en flux; logiciels pour la fourniture d’accès à un environnement virtuel en ligne; logiciels pour la création, la production, la modification et l’achat de dessins et modèles et de personnages numériques animés et non animés, avatars, rembourrages numériques et peaux d’accès et d’utilisation dans des environnements en ligne, environnement virtuel en ligne et environnements virtuels de réalité étendu; logiciels de production d’images, vidéos et environnements virtuels; produits virtuels téléchargeables, à savoir programmes informatiques proposant des chaussures, des vêtements, des chapellerie, des vêtements de sport, des maillots de rugby, des lunettes, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des équipements de sport, des ballons de rugby, des arts, des jouets, pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; produits virtuels téléchargeables, à savoir programmes informatiques de parfumerie, cosmétiques, produits de toilette, produits cosmétiques, détergents pour blanchissants et conditionneurs en tissu, badges, badges de véhicules; boucles, bustes, figurines, porte- clés, plaques et plaques funéraires, ornements, monuments, signes, plaques minéralogiques, statues et statuettes, objets d’art, distributeurs automatiques destinés à être utilisés en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques contenant des véhicules, joaillerie, bracelets, horloges et montres, boucles d’oreilles, colliers, épingles décoratives, parures
&bra; bijouterie &ket;, épingles de bijouterie, épingles de cravates, bracelets de montres, bracelets de poignets, épingles pour le commerce d’équipe et de joueurs (bijouterie), badges, trophées à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; produits virtuels téléchargeables, à savoir programmes informatiques contenant des photographies, papeterie, matériel pour artistes, affiches, drapeaux, bandeaux, cartes à collectionner, journaux, livres, magazines, albums, autocollants, cartes de vœux, calendriers, agendas, cartes postales, cartes de collection, programmes de souvenir pour événements sportifs en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques contenant des sacs, parapluies, bourses, sacs à main, fourre- tout, fourre-tout, sacs de randonnée, sacs à dos, sacs de sport, portefeuilles, meubles, oreillers et coussins, tasses, tasses, drapeaux, drapeaux, serviettes, fanions, vêtements, chaussures, chapellerie, chaussures de rugby, maillots de rugby, répliques de kits de rugby, bavoirs, courroies, tapis et tapis virtuels, tapis en ligne produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques contenant des jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, jouets, ballons de rugby, sacs conçus pour transporter des articles et appareils de sport, poteaux de but, filets de buts, appareils d’entraînement sportif, protège-tibias, gants de rugby, répliques miniatures kits de rugby, ballons, cartes
à jouer, ours en ligne, puzzles pour être utilisés en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; logiciels pour la technologie des chaînes de blocs; logiciels dans le domaine des
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NFT, environnement virtuel, produits virtuels; logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, l’édition, l’extraction, l’encodage, le décodage, l’affichage, le stockage et l’organisation de textes, graphiques, images, images, photographies, œuvres d’art, dessins animés, vidéos, musique, publications audio et électroniques; fichiers multimédias téléchargeables contenant des œuvres d’art, des images, des textes, des vidéos, des jeux et des liens internet liés au sport, au rugby, aux jetons non fongibles, à la finance, à la cryptomonnaie, aux actifs numériques, aux environnements virtuels et aux produits virtuels; logiciels téléchargeables pour la navigation et l’accès à du contenu numérique, aux logiciels et aux jeux informatiques; cartes à collectionner numériques et autocollants numériques téléchargeables; logiciels de réalité virtuelle permettant aux téléspectateurs de regarder des matches de rugby et des événements sportifs dans un stade virtuelle; étiquettes de communication de proximité pour interagir avec des applications mobiles.

Classe 35: Publicité; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; vente aux enchères; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; agences d’informations commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs consentis au magasin de conseil aux consommateurs; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de statistiques; analyse du prix de revient; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; gestion de fichiers informatisée; marketing; recherches de marché; publicité en ligne sur un réseau informatique; sondages d’opinion; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; présentation de produits virtuels, d’actifs numériques et de jetons non fongibles (NFT) sur tout moyen de communication pour la vente au détail; promotion des ventes pour des tiers; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; services promotionnels; compilation et maintenance de répertoires en ligne; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services virtuels; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de chiffons à collectionner; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs d’actifs non fongibles à base de blocs; exploitation de marchés en ligne proposant des objets à collectionner et des actifs non fongibles à base de blocs; organisation et gestion de services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonus utilisant la cryptomonnaie via des transactions numériques fondées sur des blocs; administration de programmes de primes de fidélité utilisant la cryptomonnaie via des transactions numériques fondées sur des blocs; gestion de programmes de fidélisation et d’incitation basés sur des blockchaines; organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation et de primes; mise à disposition d’un marché en ligne pour jetons non fongibles (NFT); mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits numériques authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); gestion commerciale de billets d’évènements pour le compte de tiers; services de vente au détail de produits virtuels, à savoir chaussures, vêtements, chapellerie, vêtements de sport, maillots de rugby, lunettes, sacs, sacs de sport, sacs à dos, équipements de sport, ballons de rugby, art, jouets, pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; services de vente au détail liés à la vente de produits virtuels, à savoir produits de parfumerie, cosmétiques, produits de toilette, produits cosmétiques, après-détergent et tissu, badges, badges, badges; boucles, bustes, figurines, porte-clés, plaques et plaques funéraires, ornements, monuments, signes, plaques minéralogiques,
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statues et statuettes, objets d’art, distributeurs automatiques destinés à être utilisés en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; services de vente au détail liés à la vente de produits virtuels, à savoir véhicules, bijoux, bracelets, horloges et montres, boucles d’oreilles, colliers, épingles décoratives, ornements joaillerie, épingles de bijouterie, épingles de cravates, montres-bracelets, bracelets de poignets, épingles pour le commerce d’équipe et de joueurs (bijouterie), badges, trophées à utiliser en ligne et dans le monde virtuel en ligne; services de vente au détail de produits virtuels, à savoir photographies, papeterie, matériel pour artistes, affiches, drapeaux, bannières, cartes à collectionner, journaux, livres, magazines, albums, autocollants, cartes de vœux, calendriers, agendas, cartes postales, cartes de collection, programmes de souvenir pour événements sportifs en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; services de vente au détail liés à la vente de produits virtuels, à savoir sacs, parapluies, bourses, sacs à main, fourre-tout, fourre-tout, sacs à dos, sacs à dos, portefeuilles, meubles, oreillers et coussins, tasses, gobelets, drapeaux, drapeaux, serviettes, fanions, vêtements, chaussures, chapellerie, chaussures de rugby, vêtements de rugby, répliques de rugby en kits, bassins à rugby, bandeaux en ligne, tapis et tapis en ligne; services de vente au détail liés à la vente de produits virtuels,
à savoir jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, jouets, ballons de rugby, sacs conçus pour transporter des articles et appareils de sport, poteaux de but, filets de buts, appareils d’entraînement sportif, protège-tibias, gants de rugby, répliques miniatures kits de rugby, ballons, cartes à jouer, porte-bébés, puzzles en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; services de magasins de vente au détail en ligne proposant des matériels et logiciels de réalité virtuelle et de réalité enrichie; services en ligne de magasins de détail proposant des jeux de réalité virtuelle, des environnements de réalité virtuelle, des logiciels téléchargeables pour jeux de réalité virtuelle, logiciels téléchargeables pour environnements de réalité virtuelle; services d’information, d’assistance et de conseil dans les domaines précités.

Classe 36: Services financiers; services financiers, monétaires et bancaires; affaires immobilières; affaires immobilières en ligne; services financiers, à savoir émission de bons de valeur, à savoir coupons numériques utilisés par des membres d’une communauté en ligne via un réseau informatique mondial; services cryptomonétaires, à savoir mise à disposition d’une monnaie numérique ou d’un jeton numérique pour les membres d’une communauté en ligne via un réseau informatique mondial; services de cartes cadeaux prépayées; services financiers concernant la mise à disposition de bons d’achat de produits; émission de chèques cadeaux de paiement; services cryptomonétaires consistant
à fournir une monnaie numérique ou des jetons numériques intégrant des protocoles cryptographiques utilisés pour faire fonctionner et construire des applications et des chaînes de blocs sur une plateforme informatique décentralisée et comme mode de paiement pour des produits et services; émission de bons de valeur à base de blocs pour récompenser la fidélité de la clientèle; organisation de transactions financières, à savoir faciliter le commerce sur la chaîne de blocs à l’aide de cryptomonnaie; transactions financières par le biais de chaînes de blocs; transactions financières en ligne; exécution de transactions financières; transferts et transactions financières, et services de paiement; cryptomonnaie et autres opérations numériques basées sur des actifs; services de monnaie virtuelle; change de devises virtuelles; courtage de transactions en ligne; services de transfert de devises virtuelles; échange financier de monnaie virtuelle et d’autres actifs numériques; services de négociation et de change d’actifs numériques au moyen de cryptomonnaie; services financiers concernant les devises numériques; émission de bons de valeur; mise à disposition d’informations en matière d’émission de bons de valeur; fourniture de bons de valeur non fongibles; services de compensation et de règlement
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financiers; services de change cryptocurrenale; services de courtage de cryptomonnaie; échanges financiers; services de change financier pour la négociation de monnaie virtuelle; fourniture d’informations financières; gestion financière; gestion financière de biens numériques et de portefeuilles d’actifs numériques; services de transactions financières; services d’opérations financières; services de toilettage financier; services de traitement de paiements; services de paiement électronique; services de traitement de paiements par carte de paiement; services de traitement de paiements par cartes de crédit; services de traitement du paiement par cartes de débit; services de traitement de paiements par cartes prépayées; services de courtage; services de recherches financières; services de conservation financière; services financiers, à savoir opérations non fongibles de jetons; expertise financière; estimation d’œuvres d’art; estimation de tokens non fongibles (NFT) et d’actifs numériques; services d’information, d’assistance et de conseil dans les domaines précités.

Classe 41: Divertissement; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; fourniture de jeux en ligne; services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; édition et mise à disposition de jeux informatiques; services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité virtuelle, contenus et expériences de divertissement interactifs et de réalité virtuelle; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’environnements de réalité virtuelle en ligne; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’environnements de réalité accrue en ligne; services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité amplifiée, de divertissement interactif et de contenus et expériences de réalité amplifiée; services de production et d’édition multimédias de divertissement; fourniture de services de jeux de réalité virtuelle par le biais d’un site web interactif; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’un environnement en ligne proposant la diffusion en flux continu de contenus de divertissement et la diffusion en flux continu d’événements de divertissement en direct; services de divertissement sous forme d’organisation, d’organisation et d’accueil de spectacles virtuels et de manifestations sociales de divertissement; services éducatifs, à savoir fourniture d’informations et de forums dans le domaine des jetons non fongibles (NFT), des expériences de NFT, des collectionnements numériques, des actifs numérisés et des actifs corporels; services de divertissement, à savoir mise à disposition en ligne de chaussures virtuelles non téléchargeables, vêtements, chapellerie, vêtements de sport, maillots de rugby, lunettes, sacs, sacs de sport, sacs à dos, équipements de sport, ballons de rugby, arts, jouets, dessins et personnages numériques animés et non animés, avatars, couvertures numériques et peaux destinées à être utilisées dans des environnements virtuels; services sportifs; services sportifs en ligne; services de sports électroniques; organisation d’événements de sports électroniques; services de divertissement liés aux sports électroniques; services de divertissement, à savoir fourniture d’expériences de réalité virtuelle liées au rugby, au sport et aux sports; organisation de concours tos éducation ou divertissement; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; représentation de spectacles; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; services de clubs signalant le divertissement ou l’éducation; location de matériel de jeux; services d’information, d’assistance et de conseil dans les domaines précités.

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Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses industrielles, de recherche industrielle et de conception industrielle; services de contrôle et d’authentification de la qualité; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; logiciels en tant que service (SaaS); plateforme en tant que service (PaaS); services d’informatique en nuage; stockage électronique de données; services de stockage en nuage pour fichiers électroniques; stockage électronique de fichiers électroniques; stockage électronique de multimédias, d’images, de vidéos, de musique, de fichiers audio et de jetons non fongibles (NFT); location de logiciels; services de conseils en technologie de l’information évaluateurs; conseils en matière de logiciels et de matériel informatique; protection contre les virus informatiques (services de -); fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; conception d’arts graphiques; dessin industriel; stylisling priment industriel dessin ou modèle industriel turc; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création, la production et la modification de dessins et personnages numériques animés et non animés, avatars, rembourrages numériques et peaux d’accès et d’utilisation dans des environnements en ligne, environnement virtuel en ligne, environnement virtuel de réalité; mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables via un site web; hébergement d’un site web interactif permettant aux utilisateurs de visualiser, acheter et vendre des actifs numériques par le biais de transactions cryptomonétaires; mise à disposition de logiciels de jeux informatiques et de logiciels de jeux vidéo non téléchargeables; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour le traitement de fichiers numériques, d’arts numériques, de médias, de vidéos, de photographies, de musique, de données, de statistiques, de graphismes ou d’effets visuels; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour des billets de token non fongibles
(NFT); mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour la création de jetons non fongibles (NFT); mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour la création, la visualisation, l’édition, la modification, l’achat, la vente et le transfert de tokens non fongibles (NFT), de contenu multimédia, d’images, d’images, de photographies, d’œuvres d’art, de dessins animés, de vidéos, de musique et de sons; mise à disposition de logiciels non téléchargeables permettant aux utilisateurs de visualiser, de commercialiser, d’acheter, de vendre ou d’échanger des tokens non fongibles ou des produits numériques; mise à disposition de logiciels de marché non téléchargeables; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour l’achat et la vente de produits et services; mise à disposition de logiciels et de logiciels d’applications mobiles non téléchargeables fournissant un marché virtuel; mise à disposition de logiciels financiers non téléchargeables et de logiciels de traitement de paiements; mise à disposition de logiciels cryptomonétaires non téléchargeables; mise à disposition de logiciels de chaînes de blocs non téléchargeables; mise à disposition de logiciels non téléchargeables utilisés comme porte-monnaie mobile et électronique; mise à disposition de logiciels non téléchargeables dans le domaine des actifs numériques; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour faciliter des transactions financières à base de blocs au moyen de cryptomonnaie; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour faciliter l’utilisation d’une chaîne de blocs ou d’un grand livre distribué; mise à disposition de logiciels non téléchargeables permettant aux utilisateurs de compiler, stocker, transmettre, recevoir, échanger et échanger des devises virtuelles, des cryptomonnaies, des jetons non fongibles (NFT) et d’autres actifs numériques; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour le commerce et le règlement électroniques, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de cryptomonnaie et de jetons non fongibles; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour monnaie numérique, monnaie stockée électroniquement, coupons de valeur, coupons de service, titres, actions, parts de capitaux
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et coupons donnant droit à l’un quelconque des droits précités, ainsi que toutes représentations numériques de valeur ou d’instruments de négociation; mise à disposition de programmes informatiques non téléchargeables pour le stockage de données sur chaînes de blocs; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour l’achat et la vente de droits sur des images visuelles numériques; mise à disposition de programmes informatiques non téléchargeables pour la gestion de l’achat et de la vente de jetons non fongibles (NFT); mise à disposition de programmes informatiques non téléchargeables pour l’authentification de données par le biais de chaînes de blocs; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en matière d’actifs numériques; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour faciliter des transactions financières à base de blocs à l’aide de cryptomonnaie; fourniture d’utilisation temporaire d’un logiciel informatique non téléchargeable pour faciliter l’utilisation d’une chaîne de blocs ou d’un grand livre de vente distribué; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour l’affichage d’images numériques; mise à disposition d’applications mobiles non téléchargeables pour la réalisation et la gestion de transactions cryptomonétaires; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour le commerce et le règlement électroniques, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, y compris, mais sans s’y limiter; mise à disposition en ligne de logiciels non téléchargeables pour l’achat et la vente de droits sur des images visuelles numériques; fourniture d’une plateforme en tant que service d’affichage d’images, de contenus audiovisuels, de contenus vidéo et de messages; création de magasins de vente au détail en ligne pour le compte de tiers sous la forme de services basés sur l’internet qui permettent aux utilisateurs de créer des guichets hébergés et à collectionner et à blocs de token non fongibles; création d’un site web en rapport avec la technologie permettant aux internautes de créer, de bookmark, de annotate et de partager publiquement des données; création d’un site web uniquement pour les members concernant la technologie qui offre aux membres la possibilit é d’accéder à des bases de données multiples aux fins de l’achat de jetons non fongibles à collectionner et à base de blocs; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de monnaie numérique et virtuelle; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la gestion de transactions de paiements de devises numériques et virtuelles; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables à base de nuage pour la fourniture de services électroniques d’échange de devises; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables à base de nuage utilisés comme porte-monnaie et monnaie virtuelle; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables à base de nuage utilisés comme porte-monnaie mobile et électronique; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour le traitement de paiements; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour des billets de token non fongibles (NFT); mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création de jetons non fongibles (NFT); Services informatiques, à savoir hébergement d’un environnement virtuel en ligne 3D présentant une grande variété d’objets définis par l’utilisateur et hébergeant un environnement virtuel en ligne 3D présentant une grande variété d’objets définis par l’utilisateur accessibles via des réseaux de communications; conception et développement de logiciels d’environnement virtuel multimédias et tridimensionnels; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la navigation et l’accès à du contenu numérique, des logiciels et des jeux informatiques; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la transmission et l’affichage de contenus numériques, de logiciels informatiques et de jeux informatiques; services de programmation pour ordinateurs; services de conception et de développement de logiciels; mise à disposition temporaire de
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logiciels non téléchargeables pour la création, la production et la modification de produits numériques animés et non animés et destinés à être utilisés dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendu; développement de logiciels de jeux en ligne; hébergement de bases de données informatiques; hébergement de sites web; hébergement de contenus multimédias; hébergement de contenus de divertissement multimédias; fourniture d’une plate-forme de négociation électronique; mise à disposition d’une plate-forme de négociation électronique pour l’achat et la vente de devises numériques en échange de monnaie incendie ou d’autres devises numériques; services d’information, d’assistance et de conseil dans les domaines précités.

2 Le 31 mai 2022, l’Office a notifié l’obligation de modifier la classification de la liste des produits et services en accordant à la demanderesse un délai de deux mois pour ce faire.
3 Le 29 août 2022, l’Office a confirmé que les modifications apportées à la spécification des produits et services étaient terminées.
4 Le même jour, l’examinateur a notifié les motifs de refus au motif que la demande était partiellement irrecevable à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour les produits et services suivants:
Classe 9: Logiciels; applications mobiles; logiciels de jeux d’ordinateurs; logiciels pour jeux vidéo; graphiques téléchargeables; contenu multimédia téléchargeable; images, images, photographies, œuvres d’art et dessins animés téléchargeables; vidéos et films téléchargeables; musique amorcable; son téléchargeable; publications électroniques téléchargeables; fichiers multimédias, images, vidéo, musique et fichiers audio téléchargeables; jetons non fongibles (NFT); dispositifs de cryptage de sécurité; supports numériques téléchargeables, à savoir objets à collectionner numériques, jetons numériques, jetons non fongibles (NFT), cryptomonnaie, cartes à collectionner numériques et arts numériques; logiciels téléchargeables pour le traitement de fichiers numériques, d’arts numériques, de médias, de vidéos, de photographie, de musique, de données, de statistiques, de graphismes ou d’effets visuels; des fichiers multimédias, vidéo, vidéo, musicaux et audio non fongibles; fichiers multimédias, vidéo, vidéo et audio authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); logiciels pour le billettrage non fongible (NFT); logiciels pour la création de jetons non fongibles (NFT); logiciels de création, de visualisation, d’édition, de modification, d’achat, de vente et de transfert de tokens non fongibles (NFT), de contenu multimédia, d’images, d’images, de photographies, d’œuvres d’art, de dessins animés, de vidéos, de musique et de sons; supports numériques téléchargeables, à savoir tokens numériques et jetons non fongibles (NFT); logiciels téléchargeables permettant aux utilisateurs de visualiser, de commercialiser, d’acheter, de vendre ou d’échanger des tokens non fongibles ou des produits numériques; logiciels de marché; logiciels pour l’achat et la vente de produits et services; logiciels téléchargeables et logiciels d’applications mobiles fournissant un marché virtuel; logiciels financiers et logiciels de traitement de paiements; logiciels cryptomonétaires; logiciels pour chaînes de blocs; cryptomonétaires et portefeuilles de monnaie virtuelle; logiciels téléchargeables utilisés comme porte-monnaie mobile et électronique; logiciels dans le domaine des actifs numériques; logiciels pour faciliter des transactions financières à base de blocs à l’aide de cryptomonnaie; logiciels pour faciliter l’utilisation d’une chaîne de blocs ou d’un grand livre distribué; logiciels permettant aux utilisateurs de compiler, stocker, transmettre, recevoir, échanger et échanger des devises virtuelles, des
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cryptomonnaies, des jetons non fongibles (NFT) et d’autres actifs numériques; logiciels téléchargeables pour le commerce et le règlement électroniques, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de crypto-monnaie et de jetons non fongibles; logiciels pour monnaie numérique, monnaie stockée électroniquement, coupons de valeur, coupons de service, titres, actions, parts de capitaux propres et coupons donnant droit à l’un quelconque des droits susmentionnés, ainsi que toutes représentations numériques de valeur ou d’instruments de négociation; clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense de cryptomonnaie; programmes informatiques pour le stockage de données de chaînes de blocs; logiciels pour l’achat et la vente de droits sur des images visuelles numériques; logiciels de réalité virtuelle; logiciels de réalité virtuelle, amplifiée et mixte utilisés pour permettre aux ordinateurs et aux dispositifs mobiles de fournir des expériences de réalité virtuelle; logiciels permettant aux utilisateurs d’acquérir une réalité virtuelle et une visualisation, une manipulation et une immersion de réalité renouvelée; logiciels de jeux de réalité virtuelle; logiciels de mise en réseau social et d’interaction avec les communautés en ligne; logiciels de réseautage social; logiciels d’accès à du contenu de divertissement multimédia et de diffusion en flux; logiciels pour la fourniture d’accès à un environnement virtuel en ligne; logiciels pour la création, la production, la modification et l’achat de dessins et modèles et de personnages numériques animés et non animés, avatars, rembourrages numériques et peaux d’accès et d’utilisation dans des environnements en ligne, environnement virtuel en ligne et environnements virtuels de réalité étendu; logiciels de production d’images, vidéos et environnements virtuels; produits virtuels téléchargeables, à savoir programmes informatiques proposant des chaussures, des vêtements, des chapellerie, des vêtements de sport, des maillots de rugby, des lunettes, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des équipements de sport, des ballons de rugby, des arts, des jouets, pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; produits virtuels téléchargeables, à savoir programmes informatiques de parfumerie, cosmétiques, produits de toilette, produits cosmétiques, détergents pour blanchissants et conditionneurs en tissu, badges, badges de véhicules; boucles, bustes, figurines, porte- clés, plaques et plaques funéraires, ornements, monuments, signes, plaques minéralogiques, statues et statuettes, objets d’art, distributeurs automatiques destinés à être utilisés en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques contenant des véhicules, joaillerie, bracelets, horloges et montres, boucles d’oreilles, colliers, épingles décoratives, parures
&bra; bijouterie &ket;, épingles de bijouterie, épingles de cravates, bracelets de montres, bracelets de poignets, épingles pour le commerce d’équipe et de joueurs (bijouterie), badges, trophées à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; produits virtuels téléchargeables, à savoir programmes informatiques contenant des photographies, papeterie, matériel pour artistes, affiches, drapeaux, bandeaux, cartes à collectionner, journaux, livres, magazines, albums, autocollants, cartes de vœux, calendriers, agendas, cartes postales, cartes de collection, programmes de souvenir pour événements sportifs en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques contenant des sacs, parapluies, bourses, sacs à main, fourre- tout, fourre-tout, sacs de randonnée, sacs à dos, sacs de sport, portefeuilles, meubles, oreillers et coussins, tasses, tasses, drapeaux, drapeaux , serviettes, fanions, vêtements, chaussures, chapellerie, chaussures de rugby, maillots de rugby, répliques de kits de rugby, bavoirs, courroies, tapis et tapis virtuels, tapis en ligne produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques contenant des jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, jouets, ballons de rugby, sacs conçus pour transporter des articles et appareils de sport, poteaux de but, filets de buts, appareils d’entraînement
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sportif, protège-tibias, gants de rugby, répliques miniatures kits de rugby, ballons, cartes
à jouer, ours en ligne, puzzles pour être utilisés en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; logiciels pour la technologie des chaînes de blocs; logiciels dans le domaine des NFT, environnement virtuel, produits virtuels; logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, l’édition, l’extraction, l’encodage, le décodage, l’affichage, le stockage et l’organisation de textes, graphiques, images, images, photographies, œuvres d’art, dessins animés, vidéos, musique, publications audio et électroniques; fichiers multimédias téléchargeables contenant des œuvres d’art, des images, des textes, des vidéos, des jeux et des liens internet liés au sport, au rugby, aux jetons non fongibles, à la finance, à la cryptomonnaie, aux actifs numériques, aux environnements virtuels et aux produits virtuels; logiciels téléchargeables pour la navigation et l’accès à du contenu numérique, aux logiciels et aux jeux informatiques; cartes à collectionner numériques et autocollants numériques téléchargeables; logiciels de réalité virtuelle permettant aux téléspectateurs de regarder des matches de rugby et des événements sportifs dans un stade virtuelle; étiquettes de communication de proximité pour interagir avec des applications mobiles.
Classe 35: Vente aux enchères; sondages d’opinion; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; présentation de produits virtuels, d’actifs numériques et de jetons non fongibles (NFT) sur tout moyen de communication pour la vente au détail; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services virtuels; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services de crypto à collectionner; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs d’actifs non fongibles à base de blocs; exploitation de marchés en ligne proposant des objets à collectionner et des actifs non fongibles à base de blocs; mise à disposition d’un marché en ligne pour jetons non fongibles (NFT); mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits numériques authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); gestion commerciale de billets d’évènements pour le compte de tiers; services de vente au détail de produits virtuels, à savoir chaussures, vêtements, chapellerie, vêtements de sport, maillots de rugby, lunettes, sacs, sacs de sport, sacs à dos, équipements de sport, ballons de rugby, art, jouets, pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; services de vente au détail liés à la vente de produits virtuels, à savoir produits de parfumerie, cosmétiques, produits de toilette, produits cosmétiques, après-détergent et tissu, badges, badges, badges; boucles, bustes, figurines, porte-clés, plaques et plaques funéraires, ornements, monuments, signes, plaques minéralogiques, statues et statuettes, objets d’art, distributeurs automatiques destinés à être utilisés en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; services de vente au détail liés à la vente de produits virtuels, à savoir véhicules, bijoux, bracelets, horloges et montres, boucles d’oreilles, colliers, épingles décoratives, ornements joaillerie, épingles de bijouterie, épingles de cravates, montres-bracelets, bracelets de poignets, épingles pour le commerce d’équipe et de joueurs (bijouterie), badges, trophées à utiliser en ligne et dans le monde virtuel en ligne; services de vente au détail de produits virtuels, à savoir photographies, papeterie, matériel pour artistes, affiches, drapeaux, bannières, cartes à collectionner, journaux, livres, magazines, albums, autocollants, cartes de vœux, calendriers, agendas, cartes postales, cartes de collection, programmes de souvenir pour événements sportifs en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; services de vente au détail liés à la vente de produits virtuels, à savoir sacs,
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parapluies, bourses, sacs à main, fourre-tout, fourre-tout, sacs à dos, sacs à dos, portefeuilles, meubles, oreillers et coussins, tasses, gobelets, drapeaux, drapeaux, serviettes, fanions, vêtements, chaussures, chapellerie, chaussures de rugby, vêtements de rugby, répliques de rugby en kits, bassins à rugby, bandeaux en ligne, tapis et tapis en ligne; services de vente au détail liés à la vente de produits virtuels, à savoir jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, jouets, ballons de rugby, sacs conçus pour transporter des articles et appareils de sport, poteaux de but, filets de buts, appareils d’entraînement sportif, protège-tibias, gants de rugby, répliques miniatures kits de rugby, ballons, cartes à jouer, porte-bébés, puzzles en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; services de magasins de vente au détail en ligne proposant des matériels et logiciels de réalité virtuelle et de réalité enrichie; services en ligne de magasins de détail proposant des jeux de réalité virtuelle, des environnements de réalité virtuelle, des logiciels téléchargeables pour jeux de réalité virtuelle, logiciels téléchargeables pour environnements de réalité virtuelle; services d’information, d’assistance et de conseil dans les domaines précités.
Classe 41: Divertissement; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; fourniture de jeux en ligne; services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; édition et mise à disposition de jeux informatiques; services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité virtuelle, contenus et expériences de divertissement interactifs et de réalité virtuelle; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’environnements de réalité virtuelle en ligne; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’environnements de réalité accrue en ligne; services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité amplifiée, de divertissement interactif et de contenus et expériences de réalité amplifiée; services de production et d’édition multimédias de divertissement; fourniture de services de jeux de réalité virtuelle par le biais d’un site web interactif; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’un environnement en ligne proposant la diffusion en flux continu de contenus de divertissement et la diffusion en flux continu d’événements de divertissement en direct; services de divertissement sous forme d’organisation, d’organisation et d’accueil de spectacles virtuels et de manifestations sociales de divertissement; services éducatifs, à savoir fourniture d’informations et de forums dans le domaine des jetons non fongibles (NFT), des expériences de NFT, des collectionnements numériques, des actifs numérisés et des actifs corporels; services de divertissement, à savoir mise à disposition en ligne de chaussures virtuelles non téléchargeables, vêtements, chapellerie, vêtements de sport, maillots de rugby, lunettes, sacs, sacs de sport, sacs à dos, équipements de sport, ballons de rugby, arts, jouets, dessins et personnages numériques animés et non animés, avatars, couvertures numériques et peaux destinées à être utilisées dans des environnements virtuels; services sportifs; services sportifs en ligne; services de sports électroniques; organisation d’événements de sports électroniques; services de divertissement liés aux sports électroniques; services de divertissement, à savoir fourniture d’expériences de réalité virtuelle liées au rugby, au sport et aux sports; organisation de concours tos éducation ou divertissement; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; représentation de spectacles; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; services de clubs
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signalant le divertissement ou l’éducation; location de matériel de jeux; services d’information, d’assistance et de conseil dans les domaines précités.

5 Les principales conclusions de l’examinateur peuvent être résumées comme suit:
− Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe «WELSH RUGBY» comme ayant la signification suivante: Rugby se déroulant au pays de Galles, rugby tel que joué au Pays de Galles, ou rugby lié au pays de Galles.
− Les significations des mots composant le signe contesté sont étayées par les références du dictionnaire suivantes du 29 août 2022:
WELSH: «appartenant au pays de Galles ou se rapportant à son pays de Galles, à sa population, à sa langue ou à sa culture» https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/welsh.
RUGBY: «un jeu joué par deux équipes utilisant une balle ovale. Les joueurs essayent de noter des points en transmettant la balle à la fin du domaine des opposants, ou en la rincitant sur une barre fixée entre deux poteaux» https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/rugby.
− Les consommateurs percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits et services, par exemple, sont destinés à jouer au rugby Welsh ou concernent le rugby du pays de Galles. Dès lors, le signe décrit le caractère, la destination (et/ou la provenance géographique) des produits et services.
− Étant donné que le signe possède une signification descriptive claire, il est également dépourvu de caractère distinctif. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et la destination générale des produits et services.
− En l’absence d’observations, la demande a été autorisée pour les produits et services restants.
6 Le 3 janvier 2023, la demanderesse a présenté ses observations, qui peuvent être résumées comme suit:
− La marque de l’Union européenne no 15 850 068 «WELSH RUGBY» de la demanderesse désignant des produits et services très similaires et identiques constitue un précédent clair en l’espèce. À l’annexe 2, la chambre de recours a considéré que le signe possédait un caractère distinctif intrinsèque (14/09/2017, R 572/2017-2).
− Tout consommateur qui exerce des activités rugby au Pays de Galles verra que le signe «WELSH RUGBY» pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée provient de la demanderesse. Lorsqu’il est utilisé en rapport avec les produits et services, le signe ne sera pas considéré comme descriptif mais plutôt distinctif étant donné qu’il ne peut faire référence qu’au seul État fourni, à savoir The Welsh Rugby Union Limited.
− L’annexe 3 est une impression de Google montrant que «WELSH RUGBY» fait immédiatement référence à The Welsh Rugby Union Limited.
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− L’existence de marques très similaires et sémantiquement identiques contenant un lieu géographique suivi du terme «Rugby» figure dans le registre:
• La marque de l’Union européenne no 8 959 918 SCOTTISH RUGBY;
• MUE no 1 186 529 ENGLAND RUGBY;
• La marque de l’Union européenne no 10 702 769 USA RUGBY;
• MUE no 6 707 426 EDEN PARK BEACH RUGBY;
• La marque de l’Union européenne no 7 371 057 Munster RUGBY;
• La marque de l’Union européenne no 8 959 918 SCOTTISH RUGBY;
• La marque de l’Union européenne no 1 186 529, ENGLAND RUGBY;
• La marque de l’Union européenne no 10 702 769 USA RUGBY;
• MUE no 6 707 426 EDEN PARK BEACH RUGBY;
• MUE no 7 371 057 Munster RUGBY.
− Il n’est pas logique que ces marques aient été acceptées; en substance, la demanderesse est empêchée de faire respecter sa marque et ne peut pas empêcher les contrefaçons, alors que d’autres clubs nationaux et de rugby ont eu cette possibilité.
− En outre, l’Office a depuis lors accepté des marques dont le contenu est similaire ou moins distinctif. Par exemple, les marques suivantes ont été acceptées, composées uniquement de la marque verbale «Rugby» (annexe 5):
• La marque de l’Union européenne no 321 471 RUGBY;
• La marque de l’Union européenne no 1 121 037 RUGBY;
• La marque de l’Union européenne no 3 883 758 RUGBY;
• La marque de l’Union européenne no 4 556 718 RUGBY;
• La marque de l’Union européenne no 6 624 142 RUGBY;
• Marque de l’Union européenne no 15 218 324 RUGBY.
− Le terme «Rugby» a été considéré comme suffisamment distinctif pour les enregistrements susmentionnés.
− Aucune preuve n’a été fournie quant à la raison pour laquelle les termes «WELSH» et/ou «WALES» sont célèbres ou connus pour les produits et services contestés. Il n’existe aucune association avec le pays de Galles en ce qui concerne les produits ou services contestés. Par conséquent, la marque ne saurait être considérée comme étant géographiquement descriptive des produits et services en cause.
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− Dans le cas où l’Office maintient que la marque est descriptive, elle ne peut en aucun cas être considérée comme descriptive de tous les produits et services contestés et, dans ce cas, elle ne pourrait être considérée que potentiellement comme descriptive de termes liés au rugby.
− Le droit de présenter des preuves du caractère distinctif acquis a été réservé.
7 Le 30 mars 2023, l’Office a notifié un autre motif de refus et a informé la demanderesse que l’Office, après avoir examiné ses observations, décidait de maintenir l’objection.
8 Les principales conclusions de l’examinateur peuvent être résumées comme suit:
− La requérante soutient que le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur le fait que les produits et services concernant le rugby du pays de Galles sont utilisés dans l’environnement de rugby de Welsh, sont destinés à la pratique du rugby au Pays de Galles, sont axés sur le rugby de Welsh/Rugby au pays de Galles, sont destinés à être utilisés et sont concernés, et que la marque est donc descriptive et dépourvue de caractère distinctif.
− Dans la mesure où la demanderesse invoque une décision de la deuxième chambre de recours (14/09/2017, R 572/2017-2, WELSH RUGBY) concernant son enregistrement de marque de l’Union européenne no 15 850 068 «WELSH RUGBY» couvrant des produits et services très similaires et identiques, cette décision n’apprécie pas le caractère distinctif de la marque, mais renvoie simplement l’affaire pour examen complémentaire en raison d’un défaut de motivation. Par conséquent, il n’est pas pertinent aux fins de l’appréciation du cas d’espèce.
− En ce qui concerne les allégations de la demanderesse selon lesquelles les marques des côtés sportifs nationaux et des organismes d’organisation ne seront pas perçues comme descriptives, étant donné qu’elles ne peuvent faire référence qu’à un seul fournisseur d’État, en l’espèce, «WELSH RUGBY» et «The Welsh Rugby Union Limited», l’Office relève que la demanderesse n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de cet argument. À cet égard, l’attention est attirée sur le fait qu’il peut y avoir d’autres organisations et organisations sportives.
− En ce qui concerne les résultats des recherches effectuées sur Google, le fait qu’ils fassent référence à la demanderesse ne change rien au fait, précité, qu’il peut y avoir un autre organe et union parmi ceux mentionnés qui traitent du rugby au pays de Galles.
− En ce qui concerne le lien entre le contenu sémantique véhiculé par la marque demandée et les produits en cause, il est fait référence à la précédente communica t io n des motifs de refus du 29 août 2022.
− En l’absence d’élément distinctif supplémentaire, rien dans le signe ne pourrait permettre au public pertinent de le percevoir facilement comme une indication de l’origine commerciale.
9 Le 26 mai 2023, la demanderesse a répondu à la communication des motifs de refus du 30 mars 2023 et a demandé à l’examinateur de rendre une décision afin que le recours puisse être formé à son encontre.
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10 Le 15 septembre 2023, l’Office a décidé de réexaminer la demande de MUE et a envoyé une troisième lettre d’objection. La raison en était qu’il y avait une erreur dans le libellé de la spécification des produits et services compris dans les classes 9, 35, 36, 41 et 42, qui avait été modifiée. Néanmoins, cela n’a pas modifié le résultat de l’objection, étant donné que la signification des mots «WELSH RUGBY» ne saurait changer pour certains des produits et services revendiqués, même si la spécification était reformulée. L’objection s’appliquait aux produits et services suivants:
Classe 9: Logiciels; applications mobiles; logiciels de jeux d’ordinateurs; logiciels pour jeux vidéo; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement numériques; graphiques téléchargeables; contenu multimédia téléchargeable; images, images, photographies, œuvres d’art et dessins animés téléchargeables; vidéos et films téléchargeables; son téléchargeable; publications électroniques téléchargeables; fichiers multimédias, images, vidéo, musique et fichiers audio téléchargeables; jetons non fongibles (NFT); supports numériques téléchargeables,
à savoir objets à collectionner numériques, jetons numériques, jetons non fongibles (NFT), cryptomonnaie, cartes à collectionner numériques et arts numériques; des fichiers multimédias, vidéo, vidéo, musicaux et audio non fongibles; fichiers multimédias, vidéo, vidéo et audio authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); logiciels pour le billettrage non fongible (NFT); logiciels de création, de visualisation, d’édition, de modification, d’achat, de vente et de transfert de tokens non fongibles (NFT), de contenu multimédia, d’images, d’images, de photographies, d’œuvres d’art, de dessins animés, de vidéos, de musique et de sons; supports numériques téléchargeables, à savoir tokens numériques et jetons non fongibles (NFT); logiciels téléchargeables permettant aux utilisateurs de visualiser, de commercialiser, d’acheter, de vendre ou d’échanger des tokens non fongibles ou des produits numériques; logiciels dans le domaine des actifs numériques; logiciels de réalité virtuelle; logiciels de réalité virtuelle, amplifiée et mixte utilisés pour permettre aux ordinateurs et aux dispositifs mobiles de fournir des expériences de réalité virtuelle; logiciels permettant aux utilisateurs d’acquérir une réalité virtuelle et une visualisation, une manipulation et une immersion de réalité renouvelée; logiciels de jeux de réalité virtuelle; logiciels d’accès à du contenu de divertissement multimédia et de diffusion en flux; logiciels pour la création, la production, la modification et l’achat de dessins et modèles et de personnages numériques animés et non animés, avatars, rembourrages numériques et peaux d’accès et d’utilisation dans des environnements en ligne, environnement virtuel en ligne et environnements virtuels de réalité étendu; logiciels de production d’images, vidéos et environnements virtuels; produits virtuels téléchargeables, à savoir programmes informatiques proposant des chaussures, des vêtements, des chapellerie, des vêtements de sport, des maillots de rugby, des lunettes, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des équipements de sport, des ballons de rugby, des arts, des jouets, pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; produits virtuels téléchargeables, à savoir programmes informatiques contenant des photographies, papeterie, matériel pour artistes, affiches, drapeaux, bandeaux, cartes à collectionner, journaux, livres, magazines, albums, autocollants, cartes de vœux, calendriers, agendas, cartes postales, cartes de collection, programmes de souvenir pour événements sportifs en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques contenant des sacs, parapluies, bourses, sacs à main, fourre-tout, fourre-tout, sacs de randonnée, sacs à dos, sacs de sport, portefeuilles, meubles, oreillers et coussins, tasses, tasses, drapeaux, drapeaux, serviettes, fanions, vêtements, chaussures, chapellerie, chaussures de rugby, chemises de rugby, répliques de rugby, rugby, cravates, tapis et nattes virtuels en ligne, tapis et nattes en ligne
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produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques contenant des jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, jouets, ballons de rugby, sacs conçus pour transporter des articles et appareils de sport, poteaux de but, filets de buts, appareils d’entraînement sportif, protège-tibias, gants de rugby, répliques miniatures kits de rugby, ballons, cartes à jouer, ours en ligne, puzzles pour être utilisés en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; logiciels dans le domaine des NFT, environnement virtuel, produits virtuels; logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, l’édition, l’extraction, l’encodage, le décodage, l’affichage, le stockage et l’organisation de textes, graphiques, images, images, photographies, œuvres d’art, dessins animés, vidéos, musique, publications audio et électroniques; fichiers multimédias téléchargeables contenant des œuvres d’art, des images, des textes, des vidéos, des jeux et des liens internet liés au sport, au rugby, aux jetons non fongibles, à la finance, à la cryptomonnaie, aux actifs numériques, aux environnements virtuels et aux produits virtuels; logiciels téléchargeables pour la navigation et l’accès à du contenu numérique, aux logiciels et aux jeux informatiques; cartes à collectionner numériques et autocollants numériques téléchargeables; logiciels de réalité virtuelle permettant aux téléspectateurs de regarder des matches de rugby et des événements sportifs dans un stade virtuelle; étiquettes de communication de proximité pour interagir avec des applications mobiles.
Classe 35: Publicité; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de statistiques; marketing; recherches de marché; publicité en ligne sur un réseau informatique; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; présentation de produits virtuels, d’actifs numériques et de jetons non fongibles (NFT) sur tout moyen de communication pour la vente au détail; promotion des ventes pour des tiers; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; services promotionnels; compilation et maintenance de répertoires en ligne; services de vente au détail de produits virtuels, à savoir chaussures, vêtements, chapellerie, vêtements de sport, maillots de rugby, lunettes, sacs, sacs de sport, sacs à dos, équipements de sport, ballons de rugby, art, jouets, pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne;
Services de vente au détail liés à la vente de produits virtuels, à savoir produits de parfumerie, cosmétiques, produits de toilette, produits cosmétiques, après-détergent et tissu, badges, badges, badges; boucles, bustes, figurines, porte-clés, plaques et plaques funéraires, ornements, monuments, signes, plaques minéralogiques, statues et statuettes, objets d’art, distributeurs automatiques destinés à être utilisés en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; services de vente au détail liés à la vente de produits virtuels, à savoir véhicules, bijoux, bracelets, horloges et montres, boucles d’oreilles, colliers, épingles décoratives, ornements joaillerie, épingles de bijouterie, épingles de cravates, montres- bracelets, bracelets de poignets, épingles pour le commerce d’équipe et de joueurs (bijouterie), badges, trophées à utiliser en ligne et dans le monde virtuel en ligne; services de vente au détail de produits virtuels, à savoir photographies, papeterie, matériel pour artistes, affiches, drapeaux, bannières, cartes à collectionner, journaux, livres, magazines, albums, autocollants, cartes de vœux, calendriers, agendas, cartes postales, cartes de collection, programmes de souvenir pour événements sportifs en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; services de vente au détail liés à la vente de produits virtuels, à savoir sacs, bourses, sacs à main, sacs de bottes, fourre-tout, valises, sacs à dos, sacs à dos, portefeuilles, meubles, oreillers et coussins, tasses, gobelets, drapeaux, drapeaux, serviettes, fanions, vêtements, chaussures, chapellerie, chaussures, vêtements de rugby, maillots de rugby, répliques de rugby, bavoirs de rugby, bandeaux en ligne, tapis et tapis
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en ligne; services de vente au détail liés à la vente de produits virtuels, à savoir jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, jouets, ballons de rugby, sacs conçus pour transporter des articles et appareils de sport, poteaux de but, filets de buts, appareils d’entraînement sportif, protège-tibias, gants de rugby, répliques miniatures kits de rugby, ballons, cartes à jouer, porte-bébés, puzzles en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; services en ligne de magasins de détail proposant des jeux de réalité virtuelle, des environnements de réalité virtuelle, des logiciels téléchargeables pour jeux de réalité virtuelle, logiciels téléchargeables pour environnements de réalité virtuelle; services d’information, d’assistance et de conseil dans les domaines précités.
Classe 41: Divertissement; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; fourniture de jeux en ligne; services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; édition et mise à disposition de jeux informatiques; services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité virtuelle, contenus et expériences de divertissement interactifs et de réalité virtuelle; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’environnements de réalité virtuelle en ligne; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’environnements de réalité accrue en ligne; services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité amplifiée, de divertissement interactif et de contenus et expériences de réalité amplifiée; services de production et d’édition multimédias de divertissement; fourniture de services de jeux de réalité virtuelle par le biais d’un site web interactif; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’un environnement en ligne proposant la diffusion en flux continu de contenus de divertissement et la diffusion en flux continu d’événements de divertissement en direct; services de divertissement sous forme d’organisation, d’organisation et d’accueil de spectacles virtuels et de manifestations sociales de divertissement; services sportifs; services sportifs en ligne; services de sports électroniques; organisation d’événements de sports électroniques; services de divertissement liés aux sports électroniques; services de divertissement, à savoir fourniture d’expériences de réalité virtuelle liées au rugby, au sport et aux sports; organisation de concours tos éducation ou divertissement; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; représentation de spectacles; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; services de clubs signalant le divertissement ou l’éducation; location de matériel de jeux; services d’information, d’assistance et de conseil dans les domaines précités.

11 Le 15 janvier 2024, la demanderesse a répondu à la troisième lettre de refus de l’Office et ses arguments peuvent être résumés comme suit:
− Dans la troisième objection, l’examinateur a indiqué que le signe serait compris comme ayant la signification suivante: «rugby se rapportant au pays de Galles», ce qui diffère de la première interprétation fournie lorsqu’elle était réputée comprise par le consommateur pertinent comme signifiant «rugby se déroulant au pays de Galles, rugby as played in Wales, ou rugby related to Wales». Étant donné que l’interpréta t io n a changé et qu’il semble difficile de définir avec précision, cela signifie que le signe possède à tout le moins le minimum de caractère distinctif intrinsèque.
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− La demande de signe «WELSH RUGBY», qui a d’ailleurs été acceptée précédemment par l’EUIPO, constitue une extension naturelle du portefeuille existant afin de rester en contact avec le consommateur moderne et de faire en sorte que les droits des titulaires soient protégés de manière adéquate afin d’exploiter l’usage de la marque dans de nouveaux domaines en expansion tels que les NFT et les produits virtue ls, mais aussi de prendre des mesures contre l’augmentation croissante des atteintes dans ce domaine. Il est illogique d’autoriser l’enregistrement de la MUE antérieure «WELSH RUGBY» et de refuser la présente marque pour des signes identiques et des produits et services très similaires.
− L’usage du signe «WELSH RUGBY» sur des logiciels, des produits numériques, des NFT, etc. est conçu pour attirer un public plus large et ouvrir des flux de recettes supplémentaires pour The Welsh Rugby Union Limited. Fondamentalement, la marque doit servir d’indicateur d’origine afin de contribuer à attirer un public nouveau et numérique et à ouvrir des flux de revenus au demandeur. En voyant le signe
«WELSH RUGBY» sur des produits tels que des applications mobiles et des NFT, les consommateurs percevront ce signe comme un indicateur de l’origine que les applications et les NFT proviennent de la demanderesse plutôt que comme des NFT génériques qui pourraient se rapporter à n’importe quelle équipe de rugby.
− Il est également fait référence aux observations précédentes et à la décision antérieure de la chambre de recours (14/09/2017, R 572/2017-2).
− Lorsqu’il est considéré dans son ensemble, le signe n’est pas descriptif car il n’a aucune signification par rapport aux produits et services. En outre, WELSH et/ou WALES n’est pas un lieu qui est associé aux produits ou services revendiqués et ne peut donc pas être descriptif.
− La demanderesse a continué de se réserver le droit de présenter des preuves du caractère distinctif acquis.
12 Le 21 juin 2024, à la suite de la communication de l’Office envoyée le 22 avril 2024 pour obtenir des éclaircissements sur la nature de la revendication, la demanderesse a confir mé que la revendication de caractère distinctif acquis était conçue comme une revendicat io n subsidiaire.
13 Le 18 septembre 2024, l’examinateur a rendu une décision sur le caractère distinctif intrinsèque du signe (ci-après la «décision attaquée») déclarant partiellement la marque demandée descriptive et dépourvue de caractère distinctif sur le territoire anglophone, à savoir l’Irlande, Malte, le Danemark, la Suède, la Finlande et les Pays-Bas, en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, en ce qui concerne les produits et services suivants (ci-après les «produits et services contestés»):
Classe 9: Logiciels; applications mobiles; logiciels de jeux d’ordinateurs; logiciels pour jeux vidéo; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement numériques; graphiques téléchargeables; contenu multimédia téléchargeable; images, images, photographies, œuvres d’art et dessins animés téléchargeables; vidéos et films téléchargeables; son téléchargeable; publications électroniques téléchargeables; fichiers multimédias, images, vidéo, musique et fichiers audio téléchargeables; jetons non fongibles (NFT); Supports numériques téléchargeables,
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à savoir objets à collectionner numériques, jetons numériques, jetons non fongibles (NFT), cryptomonnaie, cartes à collectionner numériques et arts numériques; des f ichiers multimédias, vidéo, vidéo, musicaux et audio non fongibles; fichiers multimédias, vidéo, vidéo et audio authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); logiciels pour le billettrage non fongible (NFT); logiciels de création, de visualisation, d’édition, de modification, d’achat, de vente et de transfert de tokens non fongibles (NFT), de contenu multimédia, d’images, d’images, de photographies, d’œuvres d’art, de dessins animés, de vidéos, de musique et de sons; Supports numériques téléchargeables, à savoir tokens numériques et jetons non fongibles (NFT); Logiciels téléchargeables permettant aux utilisateurs de visualiser, de commercialiser, d’acheter, de vendre ou d’échanger des tokens non fongibles ou des produits numériques; logiciels dans le domaine des actifs numériques; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de réalité virtuelle, amplifiée et mixte utilisés pour permettre aux ordinateurs et aux dispositifs mobiles de fournir des expériences de réalité virtuelle; logiciels permettant aux utilisateurs d’acquérir une réalité virtuelle et une visualisation, une manipulation et une immersion de réalité renouvelée; logiciels de jeux de réalité virtuelle; logiciels d’accès à du contenu de divertissement multimédia et de diffusion en flux; logiciels pour la création, la production, la modification et l’achat de dessins et modèles et de personnages numériques animés et non animés, avatars, rembourrages numériques et peaux d’accès et d’utilisation dans des environnements en ligne, environnement virtuel en ligne et environnements virtuels de réalité étendu; logiciels de production d’images, vidéos et environnements virtuels; Produits virtuels téléchargeables, à savoir programmes informatiques proposant des chaussures, des vêtements, des chapellerie, des vêtements de sport, des maillots de rugby, des lunettes, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des équipements de sport, des ballons de rugby, des arts, des jouets, pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; Produits virtuels téléchargeables, à savoir programmes informatiques contenant des photographies, papeterie, matériel pour artistes, affiches, drapeaux, bandeaux, cartes à collectionner, journaux, livres, magazines, albums, autocollants, cartes de vœux, calendriers, agendas, cartes postales, cartes de collection, programmes de souvenir pour événements sportifs en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; Produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques contenant des sacs, parapluies, bourses, sacs à main, fourre- tout, fourre-tout, sacs de randonnée, sacs à dos, sacs de sport, portefeuilles, meubles, oreillers et coussins, tasses, tasses, drapeaux, drapeaux, serviettes, fanions, vêtements, chaussures, chapellerie, chaussures de rugby, maillots de rugby, répliques de kits de rugby, bavoirs, courroies, tapis et tapis virtuels, tapis en ligne Produits virtuels téléchargeables,
à savoir, programmes informatiques contenant des jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, jouets, ballons de rugby, sacs conçus pour transporter des articles et appareils de sport, poteaux de but, filets de buts, appareils d’entraînement sportif, protège-tibias, gants de rugby, répliques miniatures kits de rugby, ballons, cartes à jouer, ours en ligne, puzzles pour être utilisés en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; Logiciels dans le domaine des NFT, environnement virtuel, produits virtuels; logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, l’édition, l’extraction, l’encodage, le décodage, l’affichage, le stockage et l’organisation de textes, graphiques, images, images, photographies, œuvres d’art, dessins animés, vidéos, musique, publications audio et électroniques; fichiers multimédias téléchargeables contenant des œuvres d’art, des images, des textes, des vidéos, des jeux et des liens internet liés au sport, au rugby, aux jetons non fongibles, à la finance, à la cryptomonnaie, aux actifs numériques, aux environnements virtuels et aux produits virtuels; Logiciels téléchargeables pour la navigation et l’accès à du contenu numérique, aux logiciels et aux jeux informatiques; cartes à collectionner numériques et autocollants numériques téléchargeables; logiciels
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de réalité virtuelle permettant aux téléspectateurs de regarder des matches de rugby et des événements sportifs dans un stade virtuelle; étiquettes de communication de proximité pour interagir avec des applications mobiles.
Classe 35: Publicité; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation de statistiques; Marketing; Recherches de marché; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; présentation de produits virtuels, d’actifs numériques et de jetons non fongibles (NFT) sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Promotion des ventes pour des tiers; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; services promotionnels; compilation et maintenance de répertoires en ligne; Services de vente au détail de produits virtuels, à savoir chaussures, vêtements, chapellerie, vêtements de sport, maillots de rugby, lunettes, sacs, sacs de sport, sacs à dos, équipements de sport, ballons de rugby, art, jouets, pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; Services de vente au détail liés à la vente de produits virtuels, à savoir produits de parfumerie, cosmétiques, produits de toilette, produits cosmétiques, après-détergent et tissu, badges, badges, badges; boucles, bustes, figurines, porte-clés, plaques et plaques funéraires, ornements, monuments, signes, plaques minéralogiques, statues et statuettes, objets d’art, distributeurs automatiques destinés à être utilisés en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; Services de vente au détail liés à la vente de produits virtuels, à savoir véhicules, bijoux, bracelets, cadrans et montres, boucles, colliers, épingles d’ornamental, ornaments bijoux, pins bijoux, épingles de tie, bracelets de montres, bracelets de poignets, épingles d’équipe et de joueurs (bijouterie), badges, trophées à utiliser en ligne et dans les mondes virtuelles en ligne; Services de vente au détail de produits virtuels, à savoir photographies, papeterie, matériel pour artistes, affiches, drapeaux, bannières, cartes à collectionner, journaux, livres, magazines, albums, autocollants, cartes de vœux, calendriers, agendas, cartes postales, cartes de collection, programmes de souvenir pour événements sportifs en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; Services de vente au détail liés à la vente de produits virtuels, à savoir sacs, parapluies, bourses, sacs à main, fourre-tout, fourre-tout, sacs à dos, sacs à dos, portefeuilles, meubles, oreillers et coussins, tasses, gobelets, drapeaux, drapeaux, serviettes, fanions, vêtements, chaussures, chapellerie, chaussures de rugby, vêtements de rugby, répliques de rugby en kits, bassins
à rugby, bandeaux en ligne, tapis et tapis en ligne; Services de vente au détail liés à la vente de produits virtuels, à savoir jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, jouets, ballons de rugby, sacs conçus pour transporter des articles et appareils de sport, poteaux de but, filets de buts, appareils d’entraînement sportif, protège-tibias, gants de rugby, répliques miniatures kits de rugby, ballons, cartes à jouer, porte-bébés, puzzles en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; services en ligne de magasins de détail proposant des jeux de réalité virtuelle, des environnements de réalité virtuelle, des logiciels téléchargeables pour jeux de réalité virtuelle, logiciels téléchargeables pour environnements de réalité virtuelle; services d’information, d’assistance et de conseil dans les domaines précités.
Classe 41: Divertissement; mise à disposition d’informations en matière de divertissement; fourniture de jeux en ligne; services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; édition et mise à disposition de jeux informatiques; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité virtuelle, contenus et expériences de divertissement interactifs et de réalité virtuelle; Services de divertissement,
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à savoir mise à disposition d’environnements de réalité virtuelle en ligne; Services de divertissement, à savoir mise à disposition d’environnements de réalité accrue en ligne; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité amplifiée, de divertissement interactif et de contenus et expériences de réalité amplifiée; Services de production et d’édition multimédias de divertissement; Fourniture de services de jeux de réalité virtuelle par le biais d’un site web interactif; Services de divertissement, à savoir mise à disposition d’environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement; Services de divertissement, à savoir mise à disposition d’un environnement en ligne proposant la diffusion en flux continu de contenus de divertissement et la diffusion en flux continu d’événements de divertissement en direct; Services de divertissement sous forme d’organisation, d’organisation et d’accueil de spectacles virtuels et de manifestations sociales de divertissement; services sportifs; services sportifs en ligne; services de sports électroniques; organisation d’événements de sports électroniques; services de divertissement liés aux sports électroniques; services de divertissement, à savoir fourniture d’expériences de réalité virtuelle liées au rugby, au sport et aux sports; organisation de concours tos éducation ou divertissement; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; représentation de spectacles; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; services de clubs signalant le divertissement ou l’éducation; location de matériel de jeux; services d’information, d’assistance et de conseil dans les domaines précités.
14 La demande a été autorisée pour les autres produits et services, à savoir:
Classe 9: Matériel informatique; périphériques d’ordinateurs; informatique; appareils de traitement de données; musique amorcable; dispositifs de cryptage de sécurité; logiciels téléchargeables pour le traitement de fichiers numériques, d’arts numériques, de médias, de vidéos, de photographie, de musique, de données, de statistiques, de graphismes ou d’effets visuels; logiciels pour la création de jetons non fongibles (NFT); logiciels de marché; logiciels pour l’achat et la vente de produits et services; Logiciels téléchargeables et logiciels d’applications mobiles fournissant un marché virtuel; logiciels financiers et logiciels de traitement de paiements; logiciels cryptomonétaires; logiciels pour chaînes de blocs; cryptomonétaires et portefeuilles de monnaie virtuelle; Logiciels téléchargeables utilisés comme porte-monnaie mobile et électronique; logiciels pour faciliter des transactions financières à base de blocs à l’aide de cryptomonnaie; logiciels pour faciliter l’utilisation d’une chaîne de blocs ou d’un grand livre distribué; logiciels permettant aux utilisateurs de compiler, stocker, transmettre, recevoir, échanger et échanger des devises virtuelles, des cryptomonnaies, des jetons non fongibles (NFT) et d’autres actifs numériques; logiciels téléchargeables pour le commerce et le règlement électroniques, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de crypto-monnaie et de jetons non fongibles; logiciels pour monnaie numérique, monnaie stockée électroniquement, coupons de valeur, coupons de service, titres, actions, parts de capitaux propres et coupons donnant droit à l’un quelconque des droits susmentionnés, ainsi que toutes représentations numériques de valeur ou d’instruments de négociation; clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense de cryptomonnaie; programmes informatiques pour le stockage de données de chaînes de blocs; logiciels pour l’achat et la vente de droits sur des images visuelles numériques; logiciels de mise en
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réseau social et d’interaction avec les communautés en ligne; logiciels de réseautage social; logiciels pour la fourniture d’accès à un environnement virtuel en ligne; Produits virtuels téléchargeables, à savoir programmes informatiques de parfumerie, cosmétiques, produits de toilette, produits cosmétiques, détergents pour blanchissants et conditionneurs en tissu, badges, badges de véhicules; boucles, bustes, figurines, porte-clés, plaques et plaques funéraires, ornements, monuments, signes, plaques minéralogiques, statues et statuettes, objets d’art, distributeurs automatiques destinés à être utilisés en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; Produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques contenant des véhicules, joaillerie, Bracelets, cadrans et montres, boucles, colliers, épingles d’orthonamental, ornaments bijoux, pins bijoux, épingles de mode, montres de Noël, bracelets de poignets, épingles d’équipe et de joueur (bijouterie), badges, trophées à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; Logiciels pour la technologie des chaînes de blocs.
Classe 35: Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Vente aux enchères; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Agences d’informations commerciales; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs consentis au magasin de conseil aux consommateurs; Analyse du prix de revient; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; gestion de fichiers informatiques; Sondages d’opinion; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services virtuels; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de chiffons à collectionner; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs d’actifs non fongibles à base de blocs; exploitation de marchés en ligne proposant des objets à collectionner et des actifs non fongibles à base de blocs; Organisation et gestion de services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonus utilisant la cryptomonnaie via des transactions numériques fondées sur des blocs; administration de programmes de primes de fidélité utilisant la cryptomonnaie via des transactions numériques fondées sur des blocs; gestion de programmes de fidélisation et d’incitation basés sur des blockchaines; organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation et de primes; mise à disposition d’un marché en ligne pour jetons non fongibles (NFT); mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits numériques authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); gestion commerciale de billets d’évènements pour le compte de tiers; services de magasins de vente au détail en ligne proposant des matériels et logiciels de réalité virtuelle et de réalité enrichie.
Classe 36: Services financiers; Services financiers, monétaires et bancaires; affaires immobilières; affaires immobilières en ligne; Services financiers, à savoir émission de bons de valeur, à savoir coupons numériques utilisés par des membres d’une communauté en ligne via un réseau informatique mondial; Services cryptomonétaires, à savoir mise à disposition d’une monnaie numérique ou d’un jeton numérique pour les membres d’une communauté en ligne via un réseau informatique mondial; Services de cartes cadeaux prépayées; Services financiers concernant la mise à disposition de bons d’achat de produits; Émission de chèques cadeaux de paiement; Services cryptomonétaires consistant
à fournir une monnaie numérique ou des jetons numériques intégrant des protocoles cryptographiques utilisés pour faire fonctionner et construire des applications et des chaînes de blocs sur une plateforme informatique décentralisée et comme mode de paiement pour des produits et services; Émission de bons de valeur à base de blocs pour récompenser la fidélité de la clientèle; organisation de transactions financières, à savoir
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faciliter le commerce sur la chaîne de blocs à l’aide de cryptomonnaie; transactions financières par le biais de chaînes de blocs; transactions financières en ligne; exécution de transactions financières; transferts et transactions financières, et services de paiement; cryptomonnaie et autres opérations numériques basées sur des actifs; services de monnaie virtuelle; change de devises virtuelles; courtage de transactions en ligne; services de transfert de devises virtuelles; échange financier de monnaie virtuelle et d’autres actifs numériques; services de négociation et de change d’actifs numériques au moyen de cryptomonnaie; services financiers concernant les devises numériques; émission de bons de valeur; mise à disposition d’informations en matière d’émission de bons de valeur; fourniture de bons de valeur non fongibles; services de compensation et de règlement financiers; Services de change cryptocurrenale; services de courtage de cryptomonnaie; échanges financiers; services de change financier pour la négociation de monnaie virtuelle; fourniture d’informations financières; gestion financière; gestion financière de biens numériques et de portefeuilles d’actifs numériques; services de transactions financières; services d’opérations financières; services de toilettage financier; services de traitement de paiements; services de paiement électronique; services de traitement de paiements par carte de paiement; services de traitement de paiements par cartes de crédit; services de traitement du paiement par cartes de débit; services de traitement de paiements par cartes prépayées; services de courtage; services de recherches financières; services de conservation financière; services financiers, à savoir opérations non fongibles de jetons; expertise financière; estimation d’œuvres d’art; estimation de tokens non fongibles (NFT) et d’actifs numériques; services d’information, d’assistance et de conseil dans les domaines précités.
Classe 41: Services éducatifs, à savoir fourniture d’informations et de forums dans le domaine des jetons non fongibles (NFT), des expériences de NFT, des collectionnements numériques, des actifs numérisés et des actifs corporels; Services de divertissement, à savoir mise à disposition en ligne de chaussures virtuelles non téléchargeables, vêtements, chapellerie, vêtements de sport, maillots de rugby, lunettes, sacs, sacs de sport, sacs à dos, équipements de sport, ballons de rugby, arts, jouets, dessins et personnages numériques animés et non animés, avatars, couvertures numériques et peaux destinées à être utilisées dans des environnements virtuels.
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses industrielles, de recherche industrielle et de conception industrielle; services de contrôle et d’authentification de la qualité; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; logiciels en tant que service (SaaS); plateforme en tant que service (PaaS); services d’informatique en nuage; stockage électronique de données; Services de stockage en nuage pour fichiers électroniques; stockage électronique de fichiers électroniques; Stockage électronique de multimédias, d’images, de vidéos, de musique, de fichiers audio et de tokens non fongibles (NFT); location de logiciels; services de conseils en technologie de l’information évaluateurs; conseils en matière de logiciels et de matériel informatique; protection contre les virus informatiques (services de -); fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; conception d’arts graphiques; dessin industriel; stylisling priment industriel dessin ou modèle industriel turc; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création, la production et la modification de dessins et personnages numériques animés et non animés, avatars, rembourrages numériques et peaux d’accès et d’utilisation dans des environnements en ligne, environnement virtuel en ligne, environnement virtuel de réalité; mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables via
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un site web; hébergement d’un site web interactif permettant aux utilisateurs de visualiser, acheter et vendre des actifs numériques par le biais de transactions cryptomonétaires;
Mise à disposition de logiciels de jeux informatiques et de logiciels de jeux vidéo non téléchargeables; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour le traitement de fichiers numériques, d’arts numériques, de médias, de vidéos, de photographies, de musique, de données, de statistiques, de graphismes ou d’effets visuels; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour des billets de token non fongibles (NFT); mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour la création de jetons non fongibles (NFT); mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour la création, la visualisation, l’édition, la modification, l’achat, la vente et le transfert de tokens non fongibles (NFT), de contenu multimédia, d’images, d’images, de photographies, d’œuvres d’art, de dessins animés, de vidéos, de musique et de sons; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables permettant aux utilisateurs de visualiser, de commercialiser, d’acheter, de vendre ou d’échanger des tokens non fongibles ou des produits numériques; mise à disposition de logiciels de marché non téléchargeables; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour l’achat et la vente de produits et services; Mise à disposition de logiciels et de logiciels d’applications mobiles non téléchargeables fournissant un marché virtuel; mise à disposition de logiciels financiers non téléchargeables et de logiciels de traitement de paiements; mise à disposition de logiciels cryptomonétaires non téléchargeables; mise à disposition de logiciels de chaînes de blocs non téléchargeables; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables utilisés comme porte-monnaie mobile et électronique; mise à disposition de logiciels non téléchargeables dans le domaine des actifs numériques; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour faciliter des transactions financières à base de blocs à l’aide de cryptomonnaie; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour faciliter l’utilisation d’une chaîne de blocs ou d’un grand livre distribué; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables permettant aux utilisateurs de compiler, stocker, transmettre, recevoir, commercialiser et échanger des devises virtuelles, des cryptomonnaies, des jetons non fongibles (NFT) et d’autres actifs numériques; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour le commerce et le règlement électroniques, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de cryptomonnaie et de jetons non fongibles; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour monnaie numérique, monnaie stockée électroniquement, coupons de valeur, coupons de service, titres, actions, parts de capitaux et coupons donnant droit à l’un quelconque des droits précités, ainsi que toutes représentations numériques de valeur ou d’instruments de négociation; Mise à disposition de programmes informatiques non téléchargeables pour le stockage de données sur chaînes de blocs; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour l’achat et la vente de droits sur des images visuelles numériques; mise à disposition de programmes informatiques non téléchargeables pour la gestion de l’achat et de la vente de jetons non fongibles (NFT); mise à disposition de programmes informatiques non téléchargeables pour l’authentification de données par le biais de chaînes de blocs; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en matière d’actifs numériques; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour faciliter des transactions financières à base de blocs à l’aide de cryptomonnaie; fourniture d’utilisation temporaire d’un logiciel informatique non téléchargeable pour faciliter l’utilisation d’une chaîne de blocs ou d’un grand livre de vente distribué; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour l’affichage d’images numériques; mise à disposition d’applications mobiles non téléchargeables pour l’exécution et la gestion de transactions cryptomonétaires; mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour le commerce et le règlement électroniques, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, y compris, mais sans s’y
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limiter; mise à disposition en ligne de logiciels non téléchargeables pour l’achat et la vente de droits sur des images visuelles numériques; fourniture d’une plateforme en tant que service d’affichage d’images, de contenus audiovisuels, de contenus vidéo et de messages; Création de magasins de vente au détail en ligne pour le compte de tiers sous la forme de services basés sur l’internet qui permettent aux utilisateurs de créer des guichets hébergés et à collectionner et à blocs de token non fongibles; création d’un site web en rapport avec la technologie permettant aux internautes de créer, de book mark, de annotate et de partager publiquement des données; création d’un site web uniquement pour les members concernant la technologie qui offre aux membres la possibilité d’accéder à des bases de données multiples aux fins de l’achat de jetons non fongibles à collectionner et à base de blocs; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de monnaie numérique et virtuelle; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la gestion de transactions de paiements de devises numériques et virtuelles; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables à base de nuage pour la fourniture de services électroniques d’échange de devises; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables à base de nuage utilisés comme porte-monnaie et monnaie virtuelle;
Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables à base de nuage utilisés comme porte-monnaie mobile et électronique; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour le traitement de paiements; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour des billets de token non fongibles (NFT); Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création de jetons non fongibles (NFT); Services informatiques, à savoir hébergement d’un environnement virtuel en ligne 3D présentant une grande variété d’objets définis par l’utilisateur et hébergeant un environnement virtuel en ligne 3D présentant une grande variété d’objets définis par l’utilisateur accessibles via des réseaux de communications; conception et développement de logiciels d’environnement virtuel multimédias et tridimensionnels; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la navigation et l’accès à du contenu numérique, des logiciels et des jeux informatiques; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la transmission et l’affichage de contenus numériques, de logiciels informatiques et de jeux informatiques; Services de programmation pour ordinateurs; Services de conception et de développement de logiciels; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création, la production et la modification de produits numériques animés et non animés et destinés à être utilisés dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendu; Développement de logiciels de jeux en ligne; hébergement de bases de données informatiques; hébergement de sites web; hébergement de contenus multimédias; hébergement de contenus de divertissement multimédias; fourniture d’une plate-forme de négociation électronique; mise à disposition d’une plate-forme de négociation électronique pour l’achat et la vente de devises numériques en échange de monnaie incendie ou d’autres devises numériques; services d’information, d’assistance et de conseil dans les domaines précités.
15 La décision reposait sur les principales conclusions suivantes:
− Le fait que l’expression «WELSH RUGBY» ne soit pas couramment utilisée pour décrire des logiciels, du contenu numérique ou des NETI ne modifie pas la nature descriptive de la marque par rapport aux services qui promeuvent, soutiennent ou concernent le rugby au Pays de Galles. La marque informe les consommateurs sur le
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contexte géographique et culturel des produits et services, plutôt que de les distinguer d’autres produits similaires.
− La combinaison de «WELSH» et de «RUGBY» ne crée aucune impression unique ou nouvelle et, par conséquent, la marque ne va pas au-delà d’une description géographique. Au lieu de cela, il renforce la nature descriptive de la marque, en indiquant clairement un lien entre les produits et services proposés et la culture du rugby de Welsh. Par conséquent, l’expression reste intrinsèquement descriptive des produits et services en cause, en particulier dans le contexte de la promotion des produits et services liés au Welsh rugby.
− L’enregistrement antérieur mentionné, à savoir la MUE no 15 850 068 pour une marque identique, qui a été enregistrée avec succès après l’annulation d’une objection quant au caractère descriptif, ne constitue pas un précédent définitif pour la demande en cours.
− La décision antérieure de 2017 n’a pas directement conclu que la marque était considérée comme enregistrable, mais l’affaire a été renvoyée à l’examinateur pour réexamen, et l’enregistrement ultérieur de la marque était une anomalie qui n’a pas suivi la conclusion juridique correcte de la décision de la chambre de recours. Par conséquent, l’invocation de cette décision en tant que preuve du caractère distinc tif est hors de propos; si les décisions antérieures peuvent fournir des orientations, elles ne sont pas contraignantes et l’EUIPO doit apprécier chaque affaire en fonction de ses particularités. En l’espèce, la demande actuelle doit être évaluée à la lumière des produits et services pour lesquels elle demande une protection, et il est clair que la marque «WELSH RUGBY» est descriptive d’une caractéristique essentielle de ces produits et services.
− Le publicpertinent, y compris les consommateurs moyens anglophones de l’Union européenne, percevrait le signe «WELSH RUGBY» comme faisant référence au rugby en lien avec le pays de Galles. Cela inclut des produits numériques tels que les NFT ou les services de réalité virtuelle conçus pour promouvoir le rugby Welsh. Le caractère descriptif de la marque n’est pas amoindri par le fait qu’il s’agit de produits ou de services numériques. Que ce soit dans un contexte physique ou numériq ue,
«WELSH RUGBY» décrit clairement des produits et services liés au rugby au Pays de Galles.
− Les produits en cause sont, par nature, des produits qui peuvent être aisément associés à des services de rugby et de divertissement. Les consommateurs associeront naturellement ces produits et services numériques au rugby Welsh, en particulier lorsque le signe lui-même véhicule clairement un tel lien.
− Qu’il s’agisse de logiciels de réalité virtuelle ou de NFT, l’expression «WELSH RUGBY» indique immédiatement un lien direct entre les produits et le sport au pays de Galles.
− La perception du signe par le public plus large a également été prise en considératio n. Même si les consommateurs de ces domaines spécialisés sont plus sophistiqués, il importe de reconnaître que même les consommateurs avertis comprendront le signe comme descriptif des produits ou services proposés. La nature sophistiquée des produits n’empêche pas que le signe soit considéré comme intrinsèquement descriptif.
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En fait, compte tenu du contexte de ces produits – destinés à s’engager dans des fans de rugby et à générer des recettes pour- la Welsh Rugby Union Limited, le signe est encore plus susceptible d’être considéré comme descriptif par les consommate urs familiarisés avec les produits sportifs et numériques.
− En définitive, la nature descriptive de la marque est claire et non équivoque, indépendamment du contexte numérique dans lequel elle est appliquée. Les produits et services visés par la demande, y compris les NFT, les jetons numériques et les produits à base de blocs, sont tous des produits qui peuvent aisément être connectés aux industries du sport et du divertissement, en particulier le rugby au Pays de Galles. Le signe n’introduit aucune signification supplémentaire ni aucun concept abstrait; elle informe simplement les consommateurs sur la nature et la destination des produits et services.
− «Welsh RUGBY» est, par conséquent, descriptif des caractéristiques, de la pertinence culturelle et de l’orientation géographique des produits et services. Il véhicule clairement un message direct et descriptif.
− Par conséquent, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne est déclarée descriptive et dépourvue de caractère distinctif sur le territoire anglopho ne, à savoir l’Irlande, Malte, le Danemark, la Suède, la Finlande et les Pays-Bas, pour une partie des produits et services énumérés ci-dessus.
− Une fois cette décision devenue définitive, la procédure reprendra pour l’examen de la demande subsidiaire fondée sur l’article 7, paragraphe 3, du RMUE et sur l’article 2, paragraphe 2, du REMUE.
16 Le 1 novembre 2024, la demanderesse a formé un recours demandant que la décision attaquée soit annulée dans son intégralité.
17 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 20 janvier 2025.
Moyens du recours
18 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− La marque «WELSH RUGBY» a été créée en tant qu’indicateur d’origine pour le corps sportif, The Welsh Rugby Union Limited. Elle n’indique pas le concept générique de rugby joué au Pays de Galles.
− L’examinateur n’a pas établi de signification descriptive pour la marque dans son ensemble.
− Il a été établi à juste titre que «WELSH RUGBY» n’est pas couramment utilisé pour décrire des logiciels, du contenu numérique ou des NFT. Toutefois, il a ensuite été avancé que cela ne modifie pas la nature descriptive des produits ou services qui promeuvent, soutiennent ou concernent le rugby au Pays de Galles. Il s’agit d’une application erronée de la notion de caractère descriptif. Toutes les marques sont
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utilisées pour promouvoir ou soutenir les entreprises et sont utilisées comme indicateurs de l’origine commerciale. La marque «WELSH RUGBY» serait utilisée sur des produits connexes pour promouvoir l’union «WELSH RUGBY» par opposition au concept général de rugby en tant que sport.
− Une fois de plus, il est rappelé que la MUE antérieure no 15 850 068 «WELSH RUGBY» est en effet directement analogue à l’espèce, où une objection descriptive similaire a été émise pour des produits et services très similaires et a ensuite été jugée enregistrable à la suite d’un recours devant les chambres de recours. Il est rappelé que l’objection fondée sur les motifs absolus a été levée, ce qui indiqua it que la marque avait satisfait aux critères minimums en matière de caractère distinctif et donc d’enregistrement.
− L’argument selon lequel il existe de nombreuses marques acceptées par l’EUIPO pour d’autres clubs et associations de rugby qui suivent une convention de dénomina tio n similaire telle que «SCOTTISH RUGBY», «ENGLAND RUGBY», «USA RUGBY», n’a pas été examiné. Il s’agit de concurrents de la demanderesse et le fait qu’ils aient été autorisés à enregistrer des marques sémantiquement similaires fait qu’il est interdit
à la demanderesse de pouvoir faire appliquer ses marques, ce qui place la demanderesse dans une situation de désavantage commercial et la logique consistant à autoriser l’enregistrement de ces marques est en outre incohérente. Cela s’étend également à d’autres sports tels que «AMERICAN darts» et «FUTBOL CLUB BARCELONA», qui sont tous des marques de l’Union européenne faisant référence à un lieu et à un sport. Par conséquent, «WELSH RUGBY» ne saurait être considéré comme simplement descriptif géographiquement étant donné qu’il s’agit d’une pratique reconnue dans le secteur du sport et que l’Office a accepté. Cela va à l’encontre des principes de traitement équitable.
− En outre, le traitement de cette affaire a été mal traité et incohérent par l’examina te ur avec de nombreuses objections émises au lieu de suivre la procédure standard de l’Office. Les multiples observations tentant de justifier l’objection, avec un raisonnement différent et l’absence d’examen direct des observations, mettent en évidence la nature tendancieuse de l’objection en premier lieu.
− Le signe «WELSH RUGBY» est immédiatement reconnaissable en tant que marque et comme désignant l’origine commerciale des produits et services; il n’est ni descriptif ni dépourvu de caractère distinctif. Il s’agit d’une marque de fantais ie consistant en une combinaison rare de mots qui n’ont pas de lien direct et concret avec les produits et services objectés. Il est clairement en mesure de fonctionner comme une indication de l’origine et est, par conséquent, intrinsèquement enregistrable en tant que marque.
Motifs
19 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références au
RMUE mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
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20 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
21 La demanderesse, dans son acte de recours, a indiqué que la décision de l’examinate ur faisait l’objet d’un recours dans son intégralité. Toutefois, dans son ordre, la décision attaquée a déclaré la marque demandée descriptive et dépourvue de caractère distinct if uniquement pour certains produits et services, à savoir pour les produits identifiés au point
13 ci-dessus. La demanderesse n’ayant pas fait droit aux prétentions de cette partie de la décision, le recours est limité à ces produits (article 67, première phrase, du RMUE). Cela est conforme à la portée du recours telle qu’exposée par la demanderesse dans son mémoire exposant les motifs du recours. La partie de l’ordonnance de la décision attaquée par laquelle la demande a été autorisée pour les autres produits et services n’a pas fait l’objet d’un recours et est devenue définitive.
22 Par conséquent, la chambre de recours examinera si c’est à juste titre que l’examinateur a conclu que la marque demandée était descriptive et dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE en ce qui concerne les produits et services énumérés au paragraphe 13 ci-dessus.
23 En outre, il convient de noter que l’examinateur a fondé l’objection partielle de la marque demandée sur les motifs énoncés à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE et que la marque demandée n’a été rejetée au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE qu’en raison de son caractère descriptif.
Sur l’obligation de motivation
24 L’Office a l’obligation de motiver ses décisions de façon claire et cohérente afin de satisfaire aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 94, paragraphe 1, du RMUE. Ces motifs doivent non seulement permettre, d’une part, aux intéressés de connaître les justifications des mesures prises afin de défendre leurs droits, mais également, d’autre part, au juge de l’Union d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision (12/07/2012, T-389/11, Guddy, EU:T:2012:378, § 16; 22/05/2012, T-585/10,
Penteo, EU:T:2012:251, § 37; 08/03/2013, T-498/10, David Mayer, EU:T:2013:117, §
56).
25 La question de savoir si la motivation d’une décision satisfait à ces exigences doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l’ensemble des dispositions juridiques &bra; 21/10/2004-, 47/02 P, Colour (Nuance d’orange), EU:C:2004:649, § 63-65; 01/12/2016, C-642/15 P, FORME D’UN FOUR (3D), EU:C:2016:918, § 24-28; 27/10/2016, C-537/14 P, So bio etic (fig.)/SO…? et al.,
EU:C:2016:814, § 32; 19/05/2010, T-464/08, Superleggera, EU:T:2010:212, § 47).
26 Enoutre, l’obligation de motivation est une question d’ordre public qui doit, le cas échéant,être soulevée d’office par la chambre de recours (27/03/2014, T-47/12, Equiter, EU:T:2014:159, § 21).
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Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
27 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indicatio ns pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destinat io n, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci.
28 La ratio legis de cette disposition est l’intérêt général sous-jacent, à savoir garantir que les signes ou indications descriptives des produits ou services pour lesquels l’enregistre me nt est demandé puissent être librement utilisés, en empêchant que de tels signes ou indicat io ns fassent l’objet de droits exclusifs en tant que marque (12/02/2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 35-36; 27/02/2002, T-219/00, Ellos, EU:T:2002:44, § 27; 04/05/1999,
C-108/97 indirects, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 25).
29 Les signes et les indications visés par l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE sont ceux qui peuvent servir, dans un usage normal du point de vue du public ciblé, pour désigner soit directement, soit par la mention d’une de ses caractéristiques essentielles, le produit ou le service pour lequel l’enregistrement est demandé- – (-29/04/2004, 472/01 P,
Tabs, EU:C:2004:259, § 39; 26/11/2003, T-222/02, ROBOTUNITS, EU:T:2003:315, §
34; 22/06/2005, T-19/04, PAPERLAB, EU:T:2005:247, § 24).
Appréciation du caractère descriptif de la demande de marque par rapport aux produits et services concernés
30 Pour qu’un signe soit rejeté comme étant descriptif, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou d’une de leurs caractéristiques (22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 25; 27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 40).
31 Il ressort de la jurisprudence, d’une part, que l’examen des motifs absolus de refus doit porter sur chacun des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, que la décision par laquelle l’autorité compétente refuse l’enregistrement d’une marque doit, en principe, être motivée pour chacun de ces produits ou de ces services (17/05/2017, C-437/15 P, deluxe, EU:C:2017:380, § 29 et jurisprudence citée).
32 La Cour de justice a reconnu que, lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services, la motivation peut être globale pour tous les produits ou services en cause (17/10/2013, C-597/12 P, Zebexir, EU:C:2013:672,
§ 26 et jurisprudence citée).
33 Il n’endemeure pas moins qu’une telle faculté ne saurait s’étendre qu’à des produits ou à des services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu’ils forment une catégorie d’une homogénéité suffisante pour permettre d’appliquer toutes les considérations de fait ou de droit constituant les motifs de la décision en cause de façon adéquate, d’une part, pour chacun des produits et des services appartenant à cette catégorie et, d’autre part, pour chacun des produits ou des services en cause (17/10/2013, C-597/12 P, Zebexir, EU:C:2013:672, § 27; 02/04/2009, T-118/06, ultimate fighting champions hip,
EU:T:2009:100, § 28 et jurisprudence citée).
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34 Les produits et services en cause couvrent un éventail d’articles compris dans trois classes de la classification de Nice, y compris des articles et activités qui diffèrent considérablement par leur nature, leur destination et le public visé. La décision attaquée a regroupé tous les produits et services contestés dans une seule catégorie implicite sans les décomposer en groupes logiques et homogènes ainsi qu’une explication des raisons pour lesquelles l’objection formulée était clairement applicable à chacun d’eux. Il est vrai que la première lettre d’objection du 30/08/2022 contenait une motivation détaillée concernant les produits et services spécifiques. Toutefois, après avoir indiqué dans la troisième lettre d’objection du 15/09/2023 que les motifs de la première lettre d’objection faisaient partie intégrante de la troisième objection, l’examinateur a également indiqué que la première lettre d’objection «est annulée et remplacée par la présente». Ce raisonnement manque de clarté et est contradictoire.
35 Selon la décision attaquée, la marque demandée véhicule un simple message descriptif sur le rugby joué dans le pays de Galles ou associé à celui-ci. Le raisonnement se concentre principalement sur les produits et services numériques tels que les jetons non fongib le s, les jetons numériques et les produits à base de blocs.
36 Cette objection peut être justifiée par rapport à certains des produits et services en cause, par exemple en ce qui concerne nombre de ceux énumérés dans les classes 9 et 35. Toutefois, l’objection n’est pas suffisamment démontrée par rapport à de nombreux autres. Le raisonnement fourni par l’examinateur est, à première vue, pertinent, par exemple, en ce qui concerne les logiciels de jeux informatiques; logiciels de jeux vidéo, oulogiciels de réalité virtuelle permettant aux téléspectateurs de regarder des matches de rugby et des événements sportifs dans un stade virtuel compris dans la classe 9. Toutefois, il n’apparaît pas clairement en quoi le raisonnement pourrait être pertinent pour des appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images désignés dans la même classe.

37 Enoutre, la chambre de recours considère que, dans la décision attaquée, la divis io n d’opposition n’a pas motivé la démonstration d’un lien suffisamment direct et étroit entre la signification de la marque demandée et la catégorie générale des services de publicité compris dans la classe 35 (-07/09/2017, 374/15, Vermögensmanufaktur, EU:T:2017:589,
§ 75; 20/09/2019, 458/18-, real nature, EU:T:2019:634, § 30-32; 06/12/2023, T-764/22, bet365 (fig.), EU:T:2023:783, § 70).
38 Enoutre, il n’est pas possible de déduire les raisons pour lesquelles la demande contestée
a été refusée pour certains produits et services alors qu’elle était autorisée pour d’autres produits et services relevant des mêmes catégories ou présentant des caractéristiq ue s similaires ou identiques. Par exemple, la demande contestée a été rejetée pour des logiciels pour la création, la visualisation, l’édition, la modification, l’achat, la vente et le transfert de tokens non fungibles (NFT) compris dans la classe 9 et, dans le même temps, elle a été autorisée à procéder à des logiciels pour la création de jetons non fongibles (NTN) compris dans la classe 9 ou pour lafourniture d’un usage temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création de jetons non fongibles (NTN); mise à disposition de logiciels non téléchargeables pour la création, la visualisation, l’édition, la modification, l’achat, la vente et le transfert de tokens non fongibles (NFT), de contenu multimédia, d’images, d’images, de photographies, d’œuvres d’art, de dessins animés, de vidéos, de musique et de sons comprisdans la classe 42.
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39 Dans le même ordre d’idées, la demande a été refusée pour des services de magasins de vente au détail en ligne présentant des environnements de réalité virtuelle; services de magasins de vente au détailen ligne proposant des logiciels téléchargeables pour des environnements de réalité virtuelle compris dans la classe 35, mais il a été autorisé pour des services de magasins de vente au détail en ligne présentant la réalité virtuelle; services de magasins de vente au détail en ligne proposant des logiciels de réalité virtuelle désignés dans la même classe.
40 Il n’est pas clair en quoi les caractéristiques descriptives des éléments verbaux de la marque demandée sont pertinentes en ce qui concerne lesservices de vente au détail liés à la vente de produits virtuels, à savoir les parfums, les cosmétiques, les produits de toilette, les produits cosmétiques, les détergents pour lessive et les conditionneurs en tissu compris dans la classe 35, alors qu’ils ont été considérés comme dénués de pertinence pour les produits virtuels téléchargeables, à savoir les programmes informatiques contenant les mêmes produits compris dans la classe 9.
41 Demême, la chambre de recours note que l’examinateur a rejeté la demande contestée pour lesservices de vente au détail de produits virtuels, à savoir chaussures, vêtements, chapellerie, vêtements de sport, maillots de rugby, lunettes, sacs, sacs de sport, sacs à dos, équipements de sport, ballons de rugby, art, jouets, à utiliser en ligne et dans le monde virtuel en ligne compris dans la classe 35, tandis que la demande a été autorisée à être publiée pour des services de divertissement. à savoir mise à disposition en ligne de chaussures virtuelles non téléchargeables, vêtements, chapellerie, vêtements de sport, maillots de rugby, lunettes, sacs, sacs de sport, sacs à dos, équipements de sport, ballons de rugby, arts, jouets, dessins et personnages numériques animés et non animés, avatars, couvertures numériques et peaux destinées à être utilisées dans des environnements virtuels compris dans la classe 41.
42 Par conséquent, la chambre de recours estime que la décision attaquée manque de cohérence interne. En particulier, elle ne contient aucune raison ni aucun indice expliqua nt la différence entre les produits et services acceptés et rejetés. Il en va de même pour les trois lettres de motifs de refus des 30 août 2022, 30 mars 2023 et 15 septembre 2023.
43 Lorsque l’Office examine une demande de marque sur la base de motifs absolus, il doit prendre en considération tous les faits et circonstances pertinents et ne peut procéder à un examen in abstracto. Premièrement, il doit prendre en considération les caractéristiq ue s propres de la marque et, s’il s’agit d’une marque verbale, sa signification, afin de déterminer si cette marque relève ou non d’un des motifs de refus d’enregistre me nt énoncés à l’article 7 du RMUE. Deuxièmement, il doit prendre en considération les produits ou services (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 31-35). Troisièmement, il doit prendre en considération la perception qu’a le public pertinent de la marque.
44 Cette analyse n’a pas été effectuée pour chacune des différentes classes de services visées par la demande. Il se peut qu’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE ou de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE puisse exister dans chaque cas, mais l’explication générale fournie dans la décision attaquée ne fournit certaineme nt pas cette objection et a été critiquée à juste titre par la demanderesse.
45 Il est clair que l’examen des demandes d’enregistrement ne doit pas être minimal, mais doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière
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indue et de s’assurer que, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administratio n, les marques dont l’usage pourrait être contesté avec succès devant les juridictions ne soient pas enregistrées (06/05/2003, C-104/01, Libertel, EU:C:2003:244, § 59). Cela n’a manifestement pas eu lieu en l’espèce, et la chambre de recours considère que la demande doit être réexaminée.
Conclusions
46 L’article 71, paragraphe 1, du RMUE dispose que la chambre de recours peut, soit exercer les compétences de l’instance qui a pris la décision attaquée, soit renvoyer l’affaire à ladite instance pour suite à donner.
47 Ledéfaut de motivation et la contradiction des conclusions de la décision attaquée ne seraient pas conformes à l’obligation de l’Office de motiver sa décision de manière claire et adéquate, dès lors que cette contradiction dans les arguments et conclusions empêcherait la chambre de recours d’exercer son pouvoir de contrôle juridictionnel adéquat.
48 Par conséquent, la chambre de recours considère qu’il est dans l’intérêt de la demanderesse d’exposer à nouveau ces questions à la division d’examen, de sorte que la possibilité d’examiner cette question devant les deux instances de l’Office reste possible.
49 Il s’agit notamment d’une analyse appropriée et détaillée des éléments de preuve et de la capacité intrinsèque du signe à distinguer les services conformément à la pratique exposée à l’article 2, paragraphe 2, du REMUE, qui nécessite deux décisions distinctes à des moments différents: premièrement, l’une sur le caractère distinctif intrinsèque de la marque et ensuite, une fois que cette décision (concluant à l’absence de caractère distinct if intrinsèque) est devenue définitive, l’autre sur la revendication d’un caractère distinctif acquis par l’usage. Étant donné qu’il s’agit d’une pratique en première instance, il semble souhaitable que la demanderesse ait la possibilité d’examiner les deux décisions sur le fond. En cas d’objection nouvelle et motivée à l’encontre de l’enregistrement du signe demandé, le demandeur doit avoir la possibilité de présenter des observations avant qu’une nouvelle décision ne soit prise.
50 Dans ce contexte, la chambre de recours considère également que la taxe de recours doit être remboursée conformément à l’article 33, point d), du RDMUE.
51 En résumé, la chambre de recours estime qu’il convient d’annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a rejeté la marque demandée pour les produits et services contestés et de renvoyer l’affaire à la division d’examen pour suite à donner, conformément à l’article 71, paragraphe 1, du RMUE.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée pour tous les produits et services en classes 9, 35 et 41 pour lesquels la demande de marque a été rejetée;
2. Renvoie l’affaire à l’examinateur pour suite à donner.
3. Ordonne le remboursement de la taxe de recours.
Signature Signature Signature
N. Korjus A. Kralik C. Govers
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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