EUIPO, 24 mars 2025, R 1514/2024‑5, wellios (fig.) / wellion (fig.)

EUIPO 24 mars 2025

Arguments

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Accepté
Renommée de la marque antérieure
La chambre de recours a estimé que l'opposante a démontré la renommée de sa marque pour certains produits, ce qui justifie l'annulation de la décision attaquée pour ces produits.
Accepté
Risque de confusion
La chambre de recours a reconnu qu'il existe un risque de confusion entre les marques en raison de leur similarité et de la nature des produits concernés.
Accepté
Proximité des produits
La chambre de recours a conclu que certains produits et services contestés présentent une proximité suffisante avec ceux de la marque antérieure, justifiant leur rejet.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 24 mars 2025, n° R1514/2024-5
Numéro(s) :	R1514/2024-5
Textes appliqués :	Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision partiellement annulée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 24 mars 2025
Dans l’affaire R 1514/2024-5
Werner Trenker
Zemendorfergasse 13
2700 Wiener Neustadt
Autriche Opposante/requérante représentée par le mandataire agréé Oliver Walther, Zelinkagasse 10, 1010 Wien (Autriche)
contre
Smartcare Services S.L
C/Pere III, 60, 2
17600 Figueres
Espagne Demanderesse/défenderesse représentée par le mandataire agréé José Luis Tapia, C/Poeta Quintana 12, Loc. 1, 03004
Alicante (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 195 691 (demande de marque de l’Union européenne no 18 832 183)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président et rapporteur), R. Ocquet (membre) et Ph. von Kapff
(membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 3 février 2023, Smartcare Services S.L (ci-après la
«demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
en tant que marque de l’Union européenne pour, entre autres, la liste de produits et services suivante, telle que limitée le 14 février 2023:
Classe 9: Mesures; Montres intelligentes; Aéromètres; Avertisseurs acoustiques; Dispositifs d’analyse de l’alcool dans l’air expiré; Moniteurs d’affichage vidéo à porter sur soi; Balances de salle de bains; Instruments d’observation; Stations météorologiques numériques; Ergomètres; Hydromètres; Appareils de mesure; Pedomètres; Ordinateurs vestimentaires; Appareils et instruments de mesure astrométrique.
Classe 11: Appareilspour la purification de l’air; Humidificateurs; Déshumidificateurs; Ventilateurs; Filtres pour purificateurs d’air.
Classe 28: Équipements de sport et d’exercice physique; Articles de gymnastique et de sport.
Classe 35: Services de vente au détail concernant les mesures; Services de vente au détail concernant les montres intelligentes; Services de vente au détail concernant les aéromètres; Services de vente au détail concernant les alarmes acoustiques; Services de vente au détail concernant les alcoomètres; Services de vente au détail concernant les moniteurs d’affichage vidéo portables; Services de vente au détail concernant les balances de salles de bains; Services de vente au détail concernant les instruments d’observation; Services de vente au détail concernant les stations météorologiques numériques; Services de vente au détail concernant les ergomètres; Services de vente au détail concernant les hydroomètres; Services de vente au détail concernant les appareils de mesure; Services de vente au détail concernant les podomètres; Services de vente au détail concernant les ordinateurs vestimentaires; Services de vente au détail concernant les articles de gymnastique et de sport; Services de vente au détail concernant les appareils de purification de l’air; Services de vente au détail concernant les humidificateurs; Services de vente au détail concernant les déshumidificateurs; Services de vente au détail concernant les ventilateurs de ventilation; Services de vente au détail concernant les filtres pour purificateurs d’air; Services de vente en gros concernant les mesures; Services de vente en gros concernant les montres intelligentes; Services de vente en gros concernant les aéromètres; Services de vente en gros concernant les alarmes acoustiques; Services de vente en gros concernant les alcoomètres; Services de vente en gros concernant les moniteurs d’affichage vidéo portables; Services de vente en gros concernant les balances de salles de bains; Services de vente en gros concernant les instruments d’observation;
Services de vente en gros concernant les stations météorologiques numériques; Services
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de vente en gros concernant les ergomètres; Services de vente en gros concernant les hydroomètres; Services de vente en gros concernant les appareils de mesure; Services de vente en gros concernant les podomètres; Services de vente en gros concernant les appareils de purification de l’air; Services de vente en gros concernant les humidificateurs; Services de vente en gros concernant les déshumidificateurs; Services de vente en gros concernant les ventilateurs de ventilation; Services de vente en gros concernant les filtres pour purificateurs d’air; Distribution en gros pour les produits suivants: Équipements de sport et d’exercice physique; Services de vente en gros concernant les articles de gymnastique et de sport.
2 La demande a été publiée le 2 mars 2023.
3 Le 11 mai 2023, Werner Trenker (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne no 3 334 992
déposée le 2 septembre 2003, enregistrée le 13 juin 2005 et dûment renouvelée pour les produits et services suivants:
Classe 3: Produits de nettoyage, produits hygiéniques, à l’exception des shampooings, des après-shampooings, des teintures capillaires et des cosmétiques pour les cheveux.
Classe 5: Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques à usage médical, substances diététiques à usage médical, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, boissons à usage médical.
Classe 10: Appareils, instruments et articles chirurgicaux, médicaux et médicaux, mobilier spécial à usage médical, articles sanitaires.
Classe 32: Boissons sans alcool, bières.
Classe 41: Publication de périodiques médicaux spécialisés.
6 Le 22 novembre 2023, l’opposante a produit des éléments de preuve afin de démontrer la renommée invoquée de la marque antérieure. L’opposante ayant demandé que certaines données commerciales contenues dans les preuves restent confidentielles vis-à-vis de tiers, la division d’opposition n’a décrit les preuves qu’en termes généraux sans divulguer de telles données. Les éléments de preuve consistent en les documents suivants:
− Pièces 3, 4 et 5: extraits du site web www.medtrust.at selon lesquels MED TRUST est une société autrichienne, qui a évolué depuis 25 ans en un spécialiste mondial de la marque «Wellion» non seulement dans le domaine du diabète, mais aussi dans les domaines de la santé et du bien-être. Selon l’extrait, la société fabrique du diabète et
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des produits de soins de santé destinés aux personnes et aux animaux sous la marque «Wellion». Selon l’extrait, MED TRUST a des filiales et des distributeurs en Bulgarie, en République tchèque, en Allemagne, en Grèce, en France, en Croatie, en Italie, au Portugal, en Slovénie, en Slovaquie et en Suède. En outre, selon les extraits, en plus de la fabrication, MED TRUST développe également des concepts de marketing et de vente et propose des services logistiques et administratifs.
− Pièce 6: dossier/catalogue non daté «Wellion-your brand for Austrian health brand». Le dossier montre des images et des descriptions de divers produits sous la marque
«Wellion», tels que le capteur de surveillance continue de la glycémie, la pompe à insuline, les perfuseurs stériles de la glycémie, le compteur de glycémie sanguin céramique oppositions bleus, le compteur de glycémiol, la glycémie, le compteur d’acide cholestérol et le compteur d’acide urique, les masques FFP2, thermomètre numériques, forehead et thermomètres oreilles.
− Pièce 7: extrait du site web www.medtrust.at, qui fait référence aux prix suivants:
• En 2023, MED TRUST a été nommée sixième meilleure entreprise autrichienne dans la catégorie des «sociétés opérant au niveau national».
• En 2022, MED TRUST a été décernée en Autriche en première position dans la catégorie des «sociétés agissant internationales».
• En 2021, MED TRUST a été décernée en Autriche en première position dans la catégorie des «sociétés agissant internationales».
• En 2021, MED TRUST a été décernée en Autriche en deuxième position parmi les meilleures Family Business.
• En 2018, MED TRUST a été décernée en Autriche en deuxième position dans la catégorie des «sociétés agissant internationales».
• En 2018, l’opposante s’est vu décerner un prix pour l’entrepreneur de l’année 2018. Les cinq critères d’évaluation pour l’attribution étaient le résultat de l’entreprise, le développement des entreprises, l’innovation, la direction et la durabilité de l’exploitation.
• Le prix de l’innovation Burgenland 2017, dans la catégorie «PME». Les critères d’évaluation pour l’attribution étaient, entre autres, la nouveauté du produit, l’utilisation des innovations pour l’utilisateur, etc.
• Le prix de l’innovation Burgenland 2016, dans la catégorie «PME» pour «Wellion Mobil». Les critères d’évaluation étaient, entre autres, la nouveauté du produit, l’utilisation de l’innovation pour l’utilisateur, l’effet sur le marché, la réussite des entreprises et l’économie.
• Décerner en 2016, en Autriche, l’entreprise de la meilleure famille Burgenland.
• Le prix 2015 de l’innovation Burgenland, dans la catégorie «PME». MED TRUST a été désigné pour le «prix d’innovation 2015 Burgenland» dans la catégorie «PME» pour le «WellionVet BELUA Glucose et le compteur de ketone
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pour les mèches, les Dogs et les chats». Les critères d’évaluation pour l’attribution étaient, entre autres, la nouveauté du produit, l’utilisation de l’innovation pour l’utilisateur, l’effet sur le marché, la réussite des entreprises et l’économie.
• Le prix STEP 2011-Top 20. Le prix est décerné à des entreprises particulièrement innovantes et à forte croissance en Autriche, en Allemagne et en Suisse. «MED
TRUST» a impressionné son projet innovant «Wellion CALA Classic» et a été élu parmi les 20 premiers. L’accent était mis sur l’équipe de direction avec ses fonctions d’entreprise et l’idée d’entreprise.
• Le prix 2011 si le prix des produits est décerné. MED TRUST a reçu ce prix pour les compteurs de glucose sanguine «Wellion Calla Light», «Wellion Calla Classic» et «Wellion CALA Premium». Les critères de sélection pour ce prix incluaient la qualité de la conception, le traitement, le choix du matériau, le niveau d’innovation, la compatibilité environnementale, la fonctionnalité, l’ergonomie, la visualisation de l’usage, la valeur marchande et la sécurité.
• 2011 nomination pour le prix public autrichien 2011 pour la catégorie des dessins ou modèles «produits de consommation de produits». Le prix a été décerné dans la catégorie des «Produits de consommation de produits» pour les compteurs de glucose sanguine «Wellion CALA Light», «Wellion CALA Classic» et «Wellion
Calla Premium». Les critères de sélection étaient, entre autres, la qualité de la conception, la fonctionnalité, le caractère innovant et la durabilité.
• Le prix 2010 Burgerland Innovation, catégorie «PME»,pour «Wellion Calla No Codingsprechendes Blutzuckermessagerät» (Wellion Calla no coding lekorkmeter). Les critères d’évaluation étaient, entre autres, la nouveauté du produit, l’utilisation de l’innovation pour l’utilisateur, l’effet sur le marché, la réussite des entreprises et l’économie.
• 2010 les premières entreprises autrichiennes occupent la seconde place dans le classement Burgerland dans la catégorie «Goldener mittelbau». MED TRUST s’est vu attribuer la deuxième place dans la catégorie Goldener mittelbau, au Burgenland, dans les compétitions de première entreprise autrichienne. «Pour le prix, le succès à long terme était essentiel, de sorte que non seulement la croissance et la dynamique, mais aussi la liquidité, le flux de liquidités, une base financière solide, et la durabilité sont importantes — les pistes de marathon de l’économie».
− Pièce 8: extrait du site web www.medtrust.at, qui fournit des informations sur la gamme de produits pour le lion, tels que les compteurs et accessoires de glycémie, la glycémie et le cholestérol, la glycémie, les compteurs de cholestérol et les compteurs d’acide urique, les seringues jetables pour stylos jetables, les aiguilles de stylos sécurité pour l’injection, la pompe à insuline et les accessoires, moniteurs de pression sanguine, thermomètres, pulse-oximètres, tests rapides CARS Cov Antigène, et FFP2.
− Pièce 9: décision de la division d’opposition (10/01/2011, B 1 619 637, contre). L’opposition a été partiellement accueillie et la demande contestée a été partiellement rejetée sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
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− Pièces 10, 11 et 12: extraits du Collins Dictionary.
− Pièces 13, 14 et 15: extraits du site web de l’opposante www.wellion.at montrant des images de produits sous la marque «Wellion», tels que les compteurs de glycémie de
Wellion, les téléguchons pour le ketone, le cholestérol, la glycémie ou la mesure de l’acide urique, Trelion Lancets pour l’échantillonnage sanguin, Dispositifs d’échantillonnage pour le Wellion PRO2, Solion Plus pour stylos à injection d’insuline, Wellion insulin citpp.
− Pièce 16: une capture d’écran d’une page de la Wayback Machine (www.archive.org), qui montre 214 captures de sites web www.wellion.at avec une date illisible jusqu’au 1 novembre 2023. Le texte de la capture d’écran est en allemand sous le titre «Wir verwenden Cookies…».
− Pièce 17: captures d’écran des sites internet des filiales de l’opposante – www.wellion.ba, http://www.wellion.bg/ www.wellion.bg, www.welion.cz, www.wellion.eu, www.wellion.gr, www.wellion.hu, www.wellion.se, www.medtrust.bg, www.medtrust.de, www.medtrust.fr, www.medtrust.hr, www.medtrust.it, www.medtrust.pt, www.medtrust.se, www.medtrust.si et www.medtrust.sk montrant des images de produits d’assistance. Seule la capture d’écran du site web www.elekta.cz montre l’option de la boutique en ligne. Toutefois, hormis les coordonnées et les images des produits, les captures d’écran ne montrent pas de prix et ne fournissent aucune information sur les transactions en ligne ni les commentaires des clients.
− Pièce 18: statistiques sur les visiteurs du site web en allemand pour la période allant du 1 septembre 2019 au 21 août 2023. Les statistiques se réfèrent aux sites web www.wellion.at, www.wellion.ba, www.wellion.bg, www.wellion.cz, www.wellion.gr, www.wellion.hu, www.wellion.nl, www.wellion.si, www.medtrust.bg, www.medtrust.de, www.medtrust.fr, www.medtrust.hr, www.medtrust.it, www.medtrust.pt, www.medtrust.se et www.medtrust.sk. Les statistiques relatives au site web www.wellion.eu, par exemple, montrent que le nombre total d’utilisateurs entre le 1 octobre 2019 et le 21 août 2023 est de 47 432; toutefois, ce nombre inclut des visiteurs en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne, tels que les États-Unis ou la Grande-Bretagne ou la Russie. En provenance des pays de l’UE, le plus grand nombre d’utilisateurs est indiqué pour l’Allemagne — 9 665, puis l’Italie 2 791. Pour la Bulgarie, le nombre est de 233 et 255 pour la République tchèque. En outre, dans l’ensemble, la durée moyenne des sessions est de 00 h 02: 06. Pour la même période, le nombre d’utilisateurs du site www.wellion.at était de 217 954, mais il inclut également les utilisateurs provenant de l’extérieur de l’Union européenne et la durée moyenne de la session était de 00: 02: 09. De même, au cours de la même période, le nombre total d’utilisateurs du site
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www.wellion.cz était de 77 295 et pour le site www.wellion.bg, 64 025. Toutefois, ces chiffres incluent également des utilisateurs en provenance de pays tiers. En outre, la durée moyenne de la session pour le site web bulgare était de 00: 01: 27 et pour le site web tchèque, 00: 01: 38.
− Pièce 19: 20 copies d’un journal ou de plusieurs journaux, qui montrent des publicités pour des produits de Wellion. Comme l’opposante l’a expliqué, les copies de cette pièce correspondent à la Slovénie. La majorité d’entre elles ne sont pas datées et, sur trois pages, on peut voir les numéros de juillet 2022, 2022 et 2023 (cette dernière étant en dehors de la date pertinente).
− Pièce 20: 11 photos ou extraits contenant des publicités pour des produits de Wellion. Selon l’opposante, ils concernent la Grèce.
− Pièce 21: environ 35 pages de photos, qui semblent provenir du catalogue de l’opposante en portugais. Ils montrent des images de produits d’Wellion (la date du 4 septembre 2019 est visible en bas d’une page), une photo montre la page de couverture de MAGAZINE développant 14 en 2023, la page suivante montre
«DEZEMBRO/Janeiro 2023», en portugais, et la publicité du produit «Wellion» apparaît en bas. Les dernières pages montrent plusieurs petites images de produits d’articles de bien-être.
− Pièce 22: 12 pages de catalogue ou un extrait du site internet de l’opposante en bulgare, qui montrent des images de produits d’assistance.
− Pièce 23: informations sur l’Association européenne pour l’étude des Diabetes (EASD) selon laquelle EASD est une organisation universitaire à but non lucratif basée sur des membres. Les objectifs de l’association sont d’encourager et de soutenir la recherche dans le domaine du diabète, la diffusion rapide des connaissances acquises et de faciliter leur application.
− Pièce 24: photos montrant la participation aux réunions annuelles de l’EEA SD. Les photos des stands ne sont pas datées mais, comme l’a expliqué l’opposante, elles correspondent aux réunions qui ont eu lieu en 2023, 2022, 2020, 2018, 2017 et 2016.
− Pièce 25: captures d’écran de MED TRUST France LinkedIn account avec 1 239 abonnés. En outre, on peut voir une indication de 495 abonnés pour MED TRUST
Portugal et 35 abonnés pour Med Trust Italy.
− Pièce 26: capture d’écran de la recherche YouTube, qui montre que MED TRUST France compte huit abonnés et cinq vidéos.
− Pièce 27: captures d’écran de vidéos sur YouTube postées par MED TRUST France en 2022, qui comporte 194 vues en 9 mois et quatre «similaires».
− Pièces 28, 29 et 30: deux exemples de la carte «Wellion Club», des informations sur le dossier «Wellion Club» et «Wellion Club» en allemand. Les exemples de la carte
«Wellion Club» contiennent le texte anglais «Je suis diabétique. Si je semble malade, se comporter de façon anormale ou perdue de conscience, permettez-moi de me donner plusieurs lumons de sucre pour manger, bread, ou quelque chose de très sucré à boire. Si je ne veux pas swer ou si je ne regais pas de conscience rapidement, j’ai
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besoin d’une injection de glucagon immédiate, je vous invite donc à prendre contact avec ma famille ou un médecin ou à me faire parvenir à l’hôpital».
− Pièces 31, 32 et 33: des exemples de dossiers de produits d’articles de bien- être/catalogues en bulgare, grec et suédois, qui montrent des images de divers produits du bien-être, comme indiqué dans la pièce 6.
− Pièce 34: «Marketing 2022-2023, Wellion en République tchèque». La pièce présente quelques exemples de matériel promotionnel, mais aucune information n’indique où, quand et dans quels numéros ce matériel a été distribué au public.
− Pièce 35: une capture d’écran du site www.amazon.de, qui montre 55 produits de
bien-être en vente, tels que, ou non, les classements des clients. On peut voir des dates se référant aux mois de novembre et de décembre, même si l’année n’est pas claire.
− Pièce 36: exemple de ventes de produits d’assistance sur des boutiques en ligne en France( www.cdiscount.com, www.confortboutik.com, http://plurisanteservices.com et www.amazon.fr), qui montrent des produits de Wellion en vente. Le nombre de notations de clients n’est pas indiqué ou s’élève à 1, 7, 26, 34 et 51 pour des produits spécifiques.
− Pièce 37: exemple d’une lettre d’information d’une caisse nationale d’assurance maladie «AOK – Die Gesundheitskasse» en allemand. Comme l’a expliqué l’opposante, elle est disponible sur les compteurs de glucose sanguine payés par l’assurance maladie.
− Pièce 38: un courrier électronique daté du 16 novembre 2023, concernant les parts de marché en Bulgarie, envoyé par la filiale en Bulgarie. Selon le courriel, les bandes de dépistage de la glycémie Wellion détenaient une part de marché en Bulgarie de 40 % en 2018, de 52 % en 2019, de 60 % en 2019, de 65 % en 2021 et de 72 % en 2022.
− Pièce 39: aperçu des parts de marché des produits «Wellion» (bandelettes de test, aiguilles de stylos et lancettes). Selon le document, la plus grande part de marché des bandelettes de test est de 72 % en Bulgarie, en République tchèque de 28 % et en
Autriche de 24 %. La plus grande part de marché des aiguilles de stylos est en Autriche de 92 %, en Suède de 43 % et en République tchèque de 40 %. La part de marché des aiguilles de stylos en Bulgarie s’élève à 8 %. La plus grande part de marché des lancets est la République tchèque, 44 %, l’Autriche et la Suède 36 %. La part de marché des lancets en Bulgarie est de 17 %. Néanmoins, le document provient de l’opposante elle- même, n’est pas daté et la période à laquelle les parts de marché sont liées n’est pas claire.
− Pièce 40: une déclaration sous serment signée par l’opposante elle-même, selon laquelle l’opposante est le fondateur et directeur général de MedTrust, une société faisant partie du groupe MED TRUST avec des filiales dans différents pays de l’Union européenne. MED Trust est une société de services médicaux disposant d’une expertise diabète opérant dans le secteur de la santé. Selon la déclaration sous serment, la marque «Wellion» a été lancée en 2001 et les premiers produits sous la marque
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«Wellion» ont été lancés en 2002. Plusieurs sociétés du groupe MED TRUST sont présentes dans plusieurs pays de l’UE et possèdent leurs sites web nationaux. Selon la déclaration sous serment, les sites web MED TRUST du groupe comptaient environ 700 000 visiteurs depuis septembre 2019.
• La gamme de produits «Wellion» comprend des dispositifs médicaux de haute qualité et des diagnostics in vitro pour un large éventail de domaines de santé, en particulier pour le diabète, notamment pour les doseurs de glycémie, la glycémie et les compteurs de cholestérol, les bandelettes de test de l’acide urique, les aiguilles de stylos et les aiguilles de sécurité pour stylos à insuline, la pompe à insuline, les moniteurs de pression sanguine, thermomètres, pulse oximètres,
SARS CoV2 antigène, et les masques FFP2. Les produits sont vendus par des pharmacies ou des grossistes spécialisés dans les dispositifs médicaux et les produits pharmaceutiques et sur l’internet (boutiques en ligne spécialisées dans les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux, en particulier Amazon).
Les principaux utilisateurs des produits de bien-être sont plutôt des personnes âgées ou souffrant d’une maladie, en particulier (mais pas uniquement) le diabète. Les produits sont également utilisés dans les hôpitaux par des médecins, des infirmiers et d’autres professionnels de la santé.
• Selon la déclaration sous serment, la marque «Wellion» est notoirement connue dans le monde entier, en particulier dans l’Union européenne et jouit d’une grande renommée tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne.
• Selon la déclaration sous serment, le groupe MED TRUST occupe une quantité importante par an à des fins publicitaires et de marketing pour promouvoir les produits du bien-être en lançant régulièrement des publicités dans plusieurs journaux nationaux, en mettant régulièrement des afficheurs dans des pharmacies et d’autres entreprises spécialisées dans la vente de dispositifs médicaux et de produits pharmaceutiques, en organisant la glycémie, la pression sanguine et le test du cholestérol portant la marque «Wellion Mobil». La marque «Wellion» est représentée régulièrement au sein d’expositions et congrès nationaux et internationaux, en particulier lors de la réunion annuelle de l’EASD. Les sociétés du groupe MED TRUST et leurs distributeurs organisent des promotions locales, en ligne et hors ligne (LinkedIn, YouTube, Instragram, etc.).
• Selon la déclaration sous serment, les efforts de marketing ont conduit à une part de marché importante des produits vendus sous la marque «Wellion». Dans certains pays, par exemple en Bulgarie, les produits «Wellion» sont très populaires, où les bandelettes de test ont une part de marché de plus de 70 %.
7 Par décision du 30 mai 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition au motif qu’il existait un risque de confusion, à l’exception des produits et services mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus pour lesquels l’opposition a été rejetée.
Elle a notamment motivé sa décision comme suit:
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Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
− Les produits et services mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus ont été jugés différents des produits et services antérieurs sur lesquels l’opposition était fondée.
− Étant donné que l’identité ou la similitude des produits et services est une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’existe pas de risque de confusion à l’égard de ces produits et services.
Profit indu, article 8, paragraphe 5, du RMUE
Renommée de la marque antérieure
− En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 3 février 2023. Par conséquent, l’opposante était tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée avant cette date. En principe, il suffit que l’opposant démontre que sa marque jouissait déjà d’une renommée à cette date. S’il ressort du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que les conditions de son application doivent également être réunies au moment de l’adoption de la décision, et que, par conséquent, la renommée de la marque antérieure doit exister jusqu’à ce que la décision sur l’opposition soit rendue, toute perte de renommée ultérieure incombe au demandeur à revendiquer et à prouver.
− La preuve doit également montrer que la renommée a été acquise pour les produits et services pour lesquels l’opposante a invoqué une renommée, à savoir:
Classe 3: Produits de nettoyage, produits hygiéniques, à l’exception des shampooings, des après-shampooings, des teintures capillaires et des cosmétiques pour les cheveux.
Classe 5: Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques à usage médical, substances diététiques à usage médical, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, boissons à usage médical.
Classe 10: Appareils, instruments et articles chirurgicaux, médicaux et médicaux, mobilier spécial à usage médical, articles sanitaires.
Classe 32: Boissons sans alcool, bières.
Classe 41: Publication de périodiques médicaux spécialisés.
− Le 22 novembre 2023, l’opposante a produit les éléments de preuve énumérés au paragraphe 6.
− Bien qu’elles démontrent un certain usage de la marque, les éléments de preuve ne fournissent pas suffisamment d’informations pour conclure à l’existence d’une renommée au moment du dépôt de la marque contestée.
− En effet, les éléments de preuve montrent des images de différents produits sous la marque «Wellion», à savoir le dossier/catalogue relatif à l’Autriche (pièce 6), des extraits de sites internet dans plusieurs pays de l’Union (pièces 8, 13, 14, 15 et 17), des extraits/photos du catalogue/dossier en bulgare et en portugais (pièces 21, 22, 31,
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32 et 33). Toutefois, ces éléments de preuve montrent simplement la présence de la marque sur l’internet, mais ne montrent pas dans quelle mesure les produits ont été vendus et que le public reconnaît la marque. Les éléments de preuve, qui montrent des produits d’assistance en vente, à savoir sur www.amazon.de (pièce 35) et sur plusieurs boutiques en ligne en France (pièce 36), soit ne montrent pas du tout les notations de la clientèle, soit les classements donnés n’ont qu’un très faible nombre de clients (1, 7, 26, 34 ou 51 pour un produit spécifique). Par conséquent, ces éléments de preuve ne permettent pas de démontrer la connaissance qu’a le public des produits «Wellion» et/ou d’établir le degré de reconnaissance des produits du «Wellion» par le public.
− En ce qui concerne les activités promotionnelles de l’opposante, les éléments de preuve qu’il a fournis n’étayent pas son affirmation concernant le montant considérable dépensé chaque année à des fins promotionnelles et publicitaires. 20 copies de journaux en Slovénie (pièce 19), 11 photos relatives à la publicité en Grèce
(pièce 20) et des exemples de matériel promotionnel en République tchèque (pièce
34) ne fournissent aucune information concernant le lieu, la durée et l’importance de la distribution de ces documents parmi les clients. Par conséquent, il est impossible de déterminer quelle proportion du public a atteint ce matériel.
− En ce qui concerne les prix reçus par l’opposante (pièce 7), bien qu’il ait reçu de nombreux prix en Autriche, ils ont été attribués sur la base de critères tels que la nouveauté du produit; l’utilisation des innovations pour l’utilisateur, l’effet sur le marché, la réussite des entreprises et l’économie; ou, la qualité de la conception, le traitement, le choix du matériau, le niveau d’innovation, la compatibilité environnementale, la fonctionnalité, l’ergonomie, la visualisation de l’usage, la valeur marchande et la sécurité. Dès lors, ils ne servent pas à démontrer le niveau d’attention du public ou son degré de notoriété des produits du bien-être.
− En ce qui concerne les éléments de preuve faisant référence à la part de marché des produits «Wellion», la pièce 38 est un courriel envoyé par le distributeur de l’opposante en Bulgarie et la pièce 39, bien qu’elle présente la plus grande part de marché des bandes de test en Bulgarie, 72 % et des aiguilles de stylos en Autriche,
92 % (pour les autres produits, les parts de marché apparaissent moins de 50 %), qu’elles proviennent de l’opposante et que la période à laquelle les parts de marché sont liées n’est pas claire. En outre, ces informations ne sont corroborées par aucun autre élément de preuve provenant d’une partie indépendante. En outre, l’opposante a affirmé dans la déclaration sous serment (pièce 40) qu’en Bulgarie, les «produits du bien-être sont les plus populaires». En particulier, selon l’opposante, les bandelettes de test détenaient une part de marché de plus de 70 % et ne faisaient pas référence à la part de marché d’autres produits spécifiques.
− En ce qui concerne les éléments de preuve en ligne fournis par l’opposante, les captures d’écran des comptes de LinkedIn (pièce 25) montrent très peu d’abonnés (1 239 pour MED TRUST France, 495 pour MED TRUST Portugal et seulement 35 pour MED TRUST Italie). La capture d’écran de YouTube (pièces 26 et 27) ne montre que 194 vues en neuf mois et seulement quatre «similaires».
− La capture d’écran de l’archive internet Wayback Machine sur www.archive.org (pièce 16) montre 214 captures de sites web www.wellion.at. Toutefois, ces impressions ne sont pas des preuves fiables à elles seules et doivent être examinées
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conjointement avec les autres éléments de preuve versés au dossier (13/04/2015, R-
1310/2014 4, SYNAXUS/SYNAXON, § 39). Les statistiques des divers sites web de l’opposante (pièce 18) font référence à une gamme de dates qui ne relève en partie pas de la période pertinente et, même en tenant compte de celles-ci, elles ne suffisent pas
à démontrer que la marque a acquis une renommée le jour pertinent. En outre, il inclut des références à des pays extérieurs à l’Union européenne et la durée moyenne des sessions est en outre minime. L’opposante a affirmé que tous les sites web du groupe MED TRUST avaient environ 700 000 visiteurs. Le plus grand nombre d’utilisateurs indiqués pour le site web autrichien est supérieur à 200 000 visiteurs, tandis que les utilisateurs des sites web restants varient de 1 151 à plusieurs dizaines de milliers.
Néanmoins, même si le nombre de visiteurs de tous les sites web est de 700 000, comme l’a fait valoir l’opposante, ce nombre est de près de quatre ans et inclut également l’accès des utilisateurs en dehors de l’Union européenne. En outre, la durée moyenne d’une session était d’environ 1 à 2 minutes. Par conséquent, ces éléments de preuve montrent que les sites internet de l’opposante ont été visités mais n’illustrent pas une exposition significative du public à la marque «Wellion».
− Les autres éléments de preuve expliquent l’histoire et les activités de MED TRUST et de son groupe d’activités (pièces 3, 4 et 5), fournissent des informations sur l’Association européenne pour l’étude des Diabetes (EASD) en tant qu’organisation universitaire à but non lucratif basée sur une membership (pièce 23) et montrent des photos non datées de stands lors des réunions de l’EASD, mais ne fournissent aucune information sur l’étendue de la connaissance du public des produits du bien-être (pièce 24). Les exemples de la carte de club Wellion et le dossier du club de bien-être (pièces 28, 29 et 30) et l’exemple de la lettre d’information d’un fonds national d’assurance maladie «AOK – Die Gesundheitskasse»(pièce 37) semblent cibler les personnes souffrant de diabète, mais ne font aucune référence à la connaissance ou à la reconnaissance par le public des produits d’Wellion.
− Par conséquent, dans le cadre d’une appréciation globale, il est considéré que les éléments de preuve ne fournissent pas une indication claire du degré de reconnaissance de la marque par le public pertinent au moment du dépôt de la marque contestée (3 février 2023). Dans ces circonstances, la division d’opposition a conclu que l’opposant n’avait pas prouvé que sa marque jouissait d’une renommée.
− Comme indiqué ci-dessus, la renommée de la marque antérieure est une condition nécessaire pour que l’opposition soit accueillie sur le fondement de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Étant donné qu’il n’a pas été établi que la marque antérieure jouissait d’une renommée, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
8 Le 26 juillet 2024, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée.
9 Le 30 septembre 2024, le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu et contenait les éléments de preuve suivants:
− Pièces 1 à 40: déjà soumis devant la division d’opposition (voir paragraphe 6).
− Pièce 41: statistiques diabétiques du ministère de la santé autrichien.
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− Pièce 42: fiche d’information sur les aides au traitement du diabète provenant de la caisse générale d’assurance maladie autrichienne (ÖGK).
− Pièces 43 et 44: liste des produits vendus sous la marque «wellion» pour les années 2022 et 2023.
− Pièces 45 et 46: liste des produits vendus sous la marque «wellion» sur le marché autrichien pour les années 2023.
− Pièce 47: exemple de factures de MED TRUST Austria pour le T4 2022.
− Pièce 48: exemple de factures de MED TRUST Austria pour le T1 2023.
− Pièces 49 et 50: liste des bandelettes de test vendues sous la marque «wellion» en 2022 et en 2023.
− Pièces 51 et 52: liste d’aiguilles de stylos vendues sous la marque «wellion» en 2022 et en 2023.
− Pièce 53: aperçu des compteurs de glucose déclarés pour la période allant du 2022 au 30 juin 2023 pour la République tchèque.
− Pièce 54: aperçu des lancettes notifiées pour la période allant du 2022 au 30 juin 2023 pour la République tchèque.
− Pièce 55: aperçu des bandes de test déclarées pour la période allant du 2022 au 30 juin 2023 pour la République tchèque.
− Pièce 56: aperçu des aiguilles de stylos déclarées pour la période allant du 2022 au 30 juin 2023 pour la République tchèque.
− Pièce 57: liste totale des ventes de MED TRUST Czech Republic pour l’année 2022.
− Pièce 58: liste totale des ventes de MED TRUST Czech Republic pour l’année 2023.
− Pièce 59: aperçu de la situation du remboursement et du nombre de produits prescrits par le centre national d’information sur la santé en Slovaquie.
− Pièce 60: règles d’assurance en Bulgarie pour la prescription du traitement du diabète.
− Pièce 61: statistiques sur prescription de MED TRUST GmbH (Allemagne) pour le T4 2022.
− Pièce 62: statistiques sur prescription de MED TRUST GmbH (Allemagne) pour le T1 2023.
− Pièce 63: exemple de factures de MED TRUST GmbH (Allemagne) adressées à AOK pour le T4 2022.
− Pièce 64: exemple de factures de MED TRUST GmbH (Allemagne) adressées à AOK pour le T1 2023.
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− Pièce 65: statistiques des ventes aux pharmacies en Allemagne au T4 2022.
− Pièce 66: statistiques des ventes aux pharmacies en Allemagne au T1 2023.
− Pièce 67: statistiques des ventes aux grossistes en Allemagne au T4 2022.
− Pièce 68: statistiques des ventes aux grossistes en Allemagne au T1 2023.
− Pièce 69: statistiques des ventes aux cliniques en Allemagne au T4 2022.
− Pièce 70: statistiques des ventes aux cliniques en Allemagne au T1 2023.
− Pièce 71: statistiques des ventes à domicile en Allemagne au T4 2022.
− Pièce 72: statistiques des ventes à domicile en Allemagne au T1 2023.
− Pièce 73: statistiques des ventes aux médecins en Allemagne au T4 2022.
− Pièce 74: statistiques des ventes aux médecins en Allemagne au T1 2023.
10 La demanderesse n’a pas présenté de mémoire en réponse.
Moyens et arguments de l’opposante
11 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
Remarques générales
− La marque antérieure «wellion» est protégée dans de nombreux pays du monde, dont l’Union européenne. En outre, l’opposante est titulaire de plusieurs autres marques contenant le signe «wellion», dont «wellion Wave» (MUE no 15 349 641), «W wellion CHOLEX» (MUE no 12 715 587), «wellion CLEVER» (MUE no
10 075 001), «wellion LUNA» (MUE no 10 074 797), «w wellion vet» (MUE no
9 845 306) et «wellion FRIGO» (MUE no 9 226 226).
− L’opposante a fondé et est le directeur général de sa société MED TRUST Handelsges.m.b.H., dont le siège est sis Gewerbepark 10, A-7221 Marz, Autriche.
MED TRUST Handelsges.m.b.H. fait partie du groupe MED TRUST avec des filiales en Bulgarie, Croatie, République tchèque, France, Allemagne, Grèce, Italie, Portugal, Suède, Slovaquie et Slovénie (ci-après ensemble «MED TRUST» ou «MED TRUST- group»).
− Fondée en 1997, MED TRUST est une société de services médicaux disposant d’une expertise en diabète opérant dans le secteur de la santé. MED TRUST est présente dans le monde entier dans plus de 70 pays. Elle produit et distribue ses produits et services sous la marque principale (de la famille) «wellion» et d’autres marques contenant l’élément «wellion»; en particulier, MED TRUST propose un large éventail de produits médicaux, en particulier pour le diabète (mais pas uniquement) chez l’homme comme pour les animaux.
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− Outre les entreprises liées dans plusieurs pays de l’Union européenne (Bulgarie, Croatie, République tchèque, France, Allemagne, Grèce, Italie, Portugal, Suède, Slovaquie et Slovénie), MED TRUST a des distributeurs dans les pays suivants: L’Albanie, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Barbade, Tchéquie, Brésil, Cabo Verde, Costa Rica, Dominique, République dominicaine, Égypte, Estonie, Ethiopie, Finlande, Guyana, Hongrie, Islande,
Indonésie, Irlande, aluminium, Israël, Jamaïque, Jordan, Kenya, Kuwait, le Liechtenstein, la Lituanie, Malte, le Maroc, le Mexique, la Moldavie, les Pays-Bas, la Norvège, l’Oman, la Palestine, le Panama, la Pologne, Puerto Rico, le Qatar, la Réunion, la Roumanie, la Fédération de Russie, l’Arabie saoudite, la Serbie, Singapour, l’ Espagne, l’Afrique du Sud, le Soudan, le Soudan, la Suisse, la Syrie, la Thaïlande, la Trinité-et-Tobago, la Turquie, l’Ouganda, l’Ukraine, les Émirats arabes unis, le Royaume-Uni et l’Ouzbékistan. Les pays soulignés sont membres de l’Union européenne.
− L’opposante et MED TRUST possèdent un grand portefeuille de marques, avec près de 100 enregistrements dans le monde entier pour leurs différentes marques et produits médicaux. MED TRUST utilise ces marques en tant que licenciées. Sous la marque antérieure «wellion», MED TRUST promeut et commercialise des produits et des produits pour le diagnostic, l’analyse et le traitement du diabète, notamment des compteurs de glycémie et d’autres dispositifs médicaux. Compte tenu de la nature de ces produits, leurs marques sont des indicateurs importants pour les consommateurs que des produits et des dispositifs particuliers sont associés à MED TRUST et répondent aux normes de qualité, de sécurité et de réglementation appropriées.
− MED TRUST (en tant que licencié de la marque «wellion») accorde une attention particulière à la marque «wellion» et aux produits de la marque «wellion-wellion».
Avec cette marque, MED TRUST est établie dans le monde entier en tant que fabricant autrichien de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro pour un large éventail de domaines de santé, en particulier pour le diabète. MED TRUST est considéré comme un partenaire compétent et fiable pour les grossistes, les professionnels de la santé et les consommateurs finaux.
− Avec la marque d’accueil, les clients de MED TRUST ont accès à de nombreux produits de qualité. La gamme de produits «wellion» comprend les produits premium suivants: Meters et accessoires de Glucose sanguine, Bloo-Glucose et Meters de cholestérol, BlooGlucose and ketone Meters, bandes Glucose Test, bandes de cholestérol Test, bandes de type ketone, bandes uriques Acid Test, Lancets et lancets de sécurité, aiguilles Pen et aiguilles de stylos de sécurité pour injections d’isolation, appareils Lancing, Insulin-Injection, pompes à Insulin, HbA1c Analyser, INOVO FIA
Analyser, Blood Pressure Monitors, Thermomètres, Mesh-Nebulisisisisistors, Pulse oximeters, compléments alimentaires, invert Sugar Syrup, produits de soins de Skin, cuisler sacs colonnes glucose metteurs, WellionVet — Dispositifs et accessoires pour la mesure du sucre sanguin ou des ketones, SARS-Cov-2, RAS-Cov.
Renommée de la marque antérieure «wellion», article 8, paragraphe 5, du RMUE
− Compte tenu des faits pertinents pour apprécier la renommée de la marque antérieure «wellion» en l’espèce, la marque antérieure «wellion» jouit d’une renommée élevée
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sur le territoire pertinent de l’Union européenne et jouissait déjà d’une telle renommée à la date de dépôt de la demande de marque contestée (3 février 2023):
− Durée de l’usage de la marque antérieure: il n’est pas contesté que la marque «wellion» a été lancée en 2001, ce qui constituait l’une des étapes les plus importantes de la carrière de l’opposante et de sa société MED TRUST; en 2002, les premiers produits sous la marque «wellion» ont été lancés. La demande de marque antérieure
«wellion» a été déposée le 2 septembre 2003 et a été enregistrée le 13 juin 2004. La marque antérieure a été utilisée par l’opposante et ses licenciés, les sociétés du groupe MED TRUST-Group, à titre intensif depuis 2001 (tous les produits ont été vendus sous cette marque principale depuis lors) et la part de marché détenue par les produits proposés ou vendus sous la marque «wellion» et la position qu’elle occupe sur le marché au fil des ans. Ces faits ne sont pas contestés par la demanderesse et ils sont indéniables. Par conséquent, il ne fait aucun doute que la marque «wellion» est utilisée depuis 2002, soit depuis plus de 22 ans.
− Étendue géographique de l’usage de la marque antérieure: en outre, il n’a pas été contesté par la demanderesse que les sociétés du groupe MED TRUST, qui utilisent la marque «wellion» avec l’autorisation de l’opposante, ont leur siège en Autriche (MED TRUST Handelsges.b.H.) et des filiales dans plusieurs pays de l’Union européenne, dont la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Suède, la Slovaquie et la Slovénie. Tous agissent et vendent tous des produits sous la marque «wellion» dans leur pays. Il existe des sites internet locaux en Autriche, en Bosnie et Hercegovina, en Bulgarie, en
République tchèque, en Grèce, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Suède, en Slovénie, en
Allemagne, en France, en Croatie, en Italie, au Portugal et en Slovaquie; en outre,
MED TRUST exploite le site web www.wellion.eu pour l’ensemble de l’Union européenne (voir pièce 18). En outre, MED TRUST a une présence mondiale et des distributeurs dans plus de 80 pays à travers le monde, où les produits sous la marque «wellion» sont commercialisés et vendus. Ces faits n’ont pas non plus été contestés et il n’existe aucune preuve du contraire. Par conséquent, il ne fait aucun doute que la marque «wellion» est utilisée dans une large mesure géographique, y compris les grands marchés de l’Union européenne.
− Importance des investissements réalisés par l’entreprise pour promouvoir la marque antérieure: les licenciés de la marque «wellion» et les sociétés du groupe MED TRUST dépensent environ 1.8 millions d’EUR par an à des fins publicitaires et de marketing. Ce fait n’a pas été contesté et il n’existe aucune preuve du contraire. Toutefois, cet argument a été totalement ignoré par la division d’opposition, bien qu’elle ait explicitement indiqué que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour promouvoir la marque antérieure devait être prise en considération lors de l’appréciation de la renommée de la marque antérieure.
− L’opposante est consciente du fait que le montant des investissements réalisés par MED TRUST est «uniquement» mentionné dans sa déclaration sous serment (voir pièce 40) et provient donc «de l’opposante elle-même» (SIQ.). Toutefois, il est courant, dans le cadre des procédures relatives aux marques, de présenter de telles déclarations sous serment et de telles déclarations de témoins, et il n’existe aucune règle ou règle de droit qui empêcherait la division d’opposition d’accepter de tels éléments de preuve. En outre, l’opposante est le directeur général de MED TRUST
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Handelsges.b.H. et il n’existe pas de source meilleure ou «plus indépendante» qui pourrait fournir des preuves en ce qui concerne le budget marketing. Dans le cas contraire, il conviendrait de supposer que l’opposante, en tant que directeur général d’un groupe international de sociétés, figure dans sa déclaration sous serment, pour laquelle il n’existe pas de signes.
− En ce qui concerne les campagnes promotionnelles réalisées par le groupe MED TRUST dans l’ensemble de l’Union européenne, la division d’opposition fait valoir que les éléments de preuve produits par l’opposante «ne fournissent aucune information quant au lieu, à la durée et à l’importance de la distribution de ces documents auprès des clients et, par conséquent, il est impossible d’établir quelle proportion du public a atteint ce matériel». Ce n’est tout simplement pas vrai et il semble que la division d’opposition n’ait pas examiné attentivement ces éléments de preuve. D’après les éléments de preuve produits par l’opposante, la date de distribution de ces documents est évidente (mois et année); il est également clair dans quels pays ces documents ont été distribués. À cet égard, l’opposante souligne à nouveau qu’il est impossible d’expliquer en détail et de fournir des éléments de preuve pour chacune des promotions de la marque antérieure «wellion» depuis son lancement en 2001.
− L’opposante a explicitement expliqué au cours de la procédure d’opposition que les promotions présentées avec ses observations du 22 novembre 2023 ne doivent donc être considérées comme des exemples que sans aucune revendication d’exhaustivité. Si l’opposante avait présenté chacune des promotions, cela irait bien au-delà du champ d’application des procédures relatives aux marques devant l’EUIPO. À cet égard, l’opposante rappelle à l’EUIPO que le volume des données à produire dans le cadre de la procédure d’opposition est strictement limité, ce qui rend également techniquement impossible la présentation de chaque promotion dans tous les journaux, magazines, etc. Il est donc injuste de reprocher à l’opposante de ne pas avoir fourni de preuves «suffisantes» sans lui permettre techniquement de produire davantage de preuves.
− En ce qui concerne l’ «importance de la distribution de ces matériaux parmi les clients» demandée par la division d’opposition, l’opposante souligne qu’il est tout simplement impossible de rendre compte de chaque promotion individuelle. Les promotions ont été placées dans des journaux spécialisés (pour les diabétiques et les médecins) et il est impossible d’indiquer combien de personnes ont assisté à ces promotions. Néanmoins, compte tenu des exemples fournis par l’opposante, il ne saurait être ignoré que les sociétés du groupe MED TRUST ont consenti d’énormes efforts pour promouvoir la marque antérieure «wellion» dans l’ensemble de l’Union européenne.
− En ce qui concerne les statistiques sur les sites internet présentées par l’opposante dans le cadre de la procédure d’opposition (voir pièce 18), la division d’opposition fait valoir que ces statistiques ne sont «pas suffisantes pour démontrer que la marque a acquis une renommée à la date pertinente». Tout d’abord, l’opposante souligne à nouveau les caractéristiques particulières de la distribution des produits diabétiques.
Les principaux utilisateurs des produits commercialisés sous la marque «wellion» sont plutôt des personnes âgées souffrant d’une maladie et des professionnels de la santé. En outre, les produits sous la marque «wellion» sont principalement vendus via et/ou
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payés par des institutions nationales de santé et de sécurité sociale qui, dans la plupart des pays de l’Union européenne, supportent les frais de dispositifs médicaux requis par les assurés. Même si les institutions de sécurité sociale ne couvrent pas les coûts, les clients achètent principalement des produits diabétiques dans les pharmacies. À titre d’exemple: la plupart des clients achètent «Aspirin ®» dans les pharmacies; seul un petit nombre de clients viseront le site web de «Aspirin ®», comme par exemple www.aspirin.at. Néanmoins, personne ne nie que «Aspirin ®» jouit d’une renommée.
− Dès lors, bien que la présence sur l’internet ait également une certaine importance pour les dispositifs médicaux et les services liés à la santé, le nombre de visiteurs des sites d’hébergement ne montre qu’une faible partie de la renommée de la marque. Ce fait a été totalement ignoré par la division d’opposition.
− En outre, la division d’opposition fait valoir que «le plus grand nombre d’utilisateurs semble être indiqué pour le site web autrichien plus de 200 000 visiteurs». En fait, le nombre de visiteurs sur www.wellion.at est de 217 954 et le nombre de visiteurs sur www.medtrust.at est de 58 507; le nombre total de visiteurs des sites autrichiens est donc supérieur à 276 000. Selon les estimations du ministère autrichien des affaires sociales, il y a environ 600 000 personnes diabétiques en Autriche, mais environ 20 pour cent d’entre elles n’ont pas (encore) connaissance de leur état (voir pièce 41). En effet, à supposer que seules les personnes ayant connaissance de leur maladie visitent (potentiellement) les sites web d’une entreprise spécialisée dans les produits diabétiques, le public pertinent pour les sites web «Wellion» et «MED TRUST» serait environ 480 000 clients potentiels.
− Plus de 276 000 d’entre eux ont visité les sites autrichiens d’Wellion et de MED TRUST, soit plus de 50 %; même en supposant que certaines de ces personnes aient visité plusieurs fois les sites web, le nombre de visiteurs resterait important, compte tenu notamment du fait que la distribution en ligne de produits diabétiques n’a aucune importance (environ 0,1 % des produits sont vendus via les boutiques web «Wellion
Web»). Enfin, il convient de tenir compte du fait que les principaux clients sont des personnes âgées moins «économes sur l’internet» (par rapport aux clients plus jeunes achetant par exemple des vêtements ou des chaussures en ligne), ce qui rend les statistiques des visiteurs encore plus impressionnantes (voir l’exemple ci-dessus: des milliers de personnes en Autriche achètent «Aspirin ®», mais la plupart ne viseront pas le site web www.aspirin.at).
− En l’espèce, sous la marque «wellion», les produits diabétiques sont principalement vendus. Le public pertinent des produits et services est donc composé de diabétiques et de professionnels de la santé, qui est un public assez spécialisé. Une grande partie de ce public a visité les sites «Wellion we» (www.wellion.at et www.medtrust.at).
− Le volume des ventes sous la marque antérieure «wellion»: il semble donc que le seul autre argument de la division d’opposition soit que les éléments de preuve présentés par l’opposante «montrent simplement la présence de la marque sur l’internet, mais ne montrent pas dans quelle mesure les produits ont été vendus et que le public reconnaît la marque». En d’autres termes, de l’avis de la division d’opposition, l’opposante n’a pas pu prouver la renommée de la marque antérieure, étant donné qu’elle n’a pas fourni d’éléments de preuve concernant «la mesure dans laquelle les produits ont été vendus et que le public reconnaît la marque».
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− Bien qu’elle ait explicitement fait valoir l’opposante, la division d’opposition a totalement ignoré le fait que les principaux utilisateurs des produits du bien-être sont plutôt des personnes âgées souffrant d’une maladie et que les produits sous la marque
«wellion» sont principalement vendus via et/ou payés par des institutions de sécurité sociale qui, dans la plupart des pays de l’Union européenne, supportent les coûts des dispositifs médicaux requis par les assurés. Par conséquent, les produits sous la marque «wellion» ne sont pas vendus individuellement sur des boutiques en ligne, comme des produits de consommation typiques, mais principalement par l’intermédiaire d’institutions de sécurité sociale et de pharmacies. Par conséquent, le nombre de produits vendus ne peut être apprécié qu’en présentant des factures aux institutions de sécurité sociale et aux pharmacies, ce qui est impossible.
− Toutefois, l’opposante démontrera, avec des exemples de pays importants, «dans quelle mesure les produits ont été vendus» et que les parts de marché qu’elle a fournies dans le cadre de la procédure d’opposition sont sensiblement élevées. À nouveau, il est tout à fait impossible de présenter toutes les factures de tous les produits vendus dans tous les pays de l’Union européenne étant donné que cela signifierait littéralement présenter des «palettes de factures».
Remarques générales concernant la distribution de produits à base de diabète en Europe
− Le système de distribution des produits diabétiques est assez similaire dans presque tous les pays européens. Les produits diabétiques, qui figurent sur la «liste de remboursement» de l’autorité/institution nationale d’assurance maladie, sont prescrits par des médecins, distribués par les fournisseurs et payés par les institutions nationales d’assurance maladie dans de nombreux cas; si la sécurité sociale ne couvre pas le coût, les produits diabétiques sont principalement achetés en pharmacie.
− À ce stade, il convient de noter qu’il n’est pas possible d’expliquer les détails de cette prescription pour chaque pays de l’Union européenne puisqu’il existe également des pratiques différentes au sein de chaque pays. Par exemple, en Autriche, il existe plusieurs institutions de sécurité sociale, dont notamment la caisse autrichienne d’assurance maladie (générale) (avec plus de 7 millions d’assurés; l’ «ÖGK»), les institutions sociales pour l’indépendant, ou l’institution d’assurance pour les travailleurs publics, les chemins de fer et les mines. Même au sein de la plus grande institution de sécurité sociale, l’ÖGK, il existe des différences entre les provinces autrichiennes et la procédure de remboursement dépend également du type de thérapie de chaque patient. Les systèmes de remboursement sont donc différents non seulement entre Vienne et Salzbourg, mais également en fonction du type de diabète. En Allemagne, il existe également plusieurs sociétés d’assurance maladie légales différentes (Ersatzkassen, Allgemeine Ortskrankenkassen — AOK, Betriebskrankenkassen, Innungskrankenkassen, Landwirtschaftliche Krankenkassen, etc.) et il existe des différences importantes au niveau régional pour les soins de la diabétiques, selon la région/province et l’institution de sécurité sociale compétente.
− Toutefois, malgré ces différences d’organisation, les principes de base de la prescription et du remboursement des dispositifs médicaux (tels que les glucomètres et les bandelettes de test) sont assez similaires dans tous les pays. Les produits diabétiques doivent être prescrits par un médecin, sont fournis par des sociétés spécialisées (comme MED TRUST), distribués soit directement par des compagnies
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d’assurance maladie, soit par des pharmacies, et sont finalement payés par les sociétés d’assurance maladie (le «remboursement»). Par conséquent, la distribution directe par le biais de boutiques en ligne, d’amazon ou d’autres canaux de distribution comparables n’a guère de pertinence. Ce fait a été totalement ignoré par la division d’opposition lors de l’appréciation des éléments de preuve produits par l’opposante.
Autriche
− Le système de soins du diabète en Autriche: selon les estimations, 600 000 personnes souffrent actuellement du diabète, les plus jeunes étant de plus en plus affectés.
Toutefois, environ 20 % d’entre eux ne savent pas (encore) qu’ils possèdent du diabète. Le diabète est classé en quatre types: type 1 diabète, diabète de type 2, diabète gestationnel et autres formes spécifiques de diabète (voir pièce 41, voir également https://www.sozialministerium.at/Themen/Gesundheit/Nicht-uebertragbare- Krankheiten/Diabetes.html). Selon les estimations, il existe environ 45 000 diabétiques de type 1 insuline en Autriche.
− Tous les patients souffrant de diabète de type 1 et certains patients souffrant de diabète de type 2 ont besoin d’une thérapie insuline pour gérer leur diabète. La thérapie par insuline combinée à un contrôle glycéique serré est un moyen important et efficace de maintenir les niveaux de sucre sanguin dans la gamme cible. Une variété de types insulaires et de systèmes de distribution d’insuline sont disponibles pour répondre aux besoins individuels des personnes souffrant de diabète, qui peuvent également changer au fil du temps.
− Les patients souffrant de diabète peuvent obtenir une gamme de produits diabétiques (par exemple, des compteurs de glycémie, des lancets, des bandelettes de test de glycémie et des aiguilles de stylos) directement auprès de leur caissede maladie régionale («Krankenkasse») ou auprès de leurs organismes d’assurance sociale sur prescription médicale. Ces produits de diabète sont principalement utilisés pour le contrôle du sucre candi.
− La société autrichienne MED TRUST, MED TRUST Handelsges.b.H., agissant sous la marque «wellion», est l’une des sociétés de distribution qui livrent des produits diabétiques dans le cadre de ce système sur la base de divers contrats avec les institutions d’assurance maladie, comme la caisse (générale) autrichienne d’assurance maladie (ci-après «ÖGK»), les institutions sociales de l’Self-Employed (ci-après «SVS»), l’institution d’assurance pour les employeurs publics, les chemins de fer et les Mines publiques d’assurance maladie (ci-après «BVAEB»), ou le «Krankenfürsorgeanstaltder Bediensteten der Stadt Wien» (ci-après le «KFA»).
− Ces organismes d’assurance maladie, en particulier l’ÖGK, fournissent aux patients diabétiques les fournitures nécessaires à l’autosurveillance (par exemple, les compteurs de glucose sanguine, les bandes de surveillance de la glycémie, les lancets et stylos) sur prescription médicale. Cela signifie que très peu de diabétiques achètent eux-mêmes des produits «wellion» en ligne ou non. Une ordonnance médicale (= bon de commande pour la fourniture du diabète) est également requise pour les compteurs de glycémie. L’ÖGK ne fournit que des compteurs de glucose sanguine pour diabétiques dépendants d’insuline. Les diabétiques non dépendants de l’insuline ne peuvent acheter qu’un compteur de glycémie privé, en particulier dans les pharmacies;
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toutefois, l’ÖGK fournit les fournitures de suivi nécessaires, telles que des bandelettes de test (voir pièce 42).
− En 2022, la société autrichienne MED TRUST, qui est le siège du groupe MED TRUST, a vendu un total de 9 544 161 produits sous la marque «wellion» et, en 2023,
5 419 646 produits. Ces chiffres incluent en particulier les ventes sur le marché autrichien et les ventes aux autres sociétés du groupe de MED TRUST. Or, sur le marché autrichien, MED TRUST Austria a vendu 711 556 produits sous la marque «wellion» en 2022; en 2023, le nombre de produits vendus sur le marché autrichien s’élevait à 714 754 au total (voir extraits des systèmes de MED TRUST dans les pièces 43, 44, 45 et 46). Compte tenu des nombres de diabétiques susmentionnés en Autriche, il y a lieu de supposer que la majorité des diabétiques connaissent à tout le moins la marque «wellion».
− Compte tenu de ce nombre important de produits vendus sous la marque «wellion» («dans quelle mesure les produits ont été vendus»), il est techniquement impossible de présenter toutes les factures pertinentes. Afin de simplifier la procédure, l’opposante présente par la présente des exemples de factures aux institutions de sécurité sociale datées du 2022 décembre et du mois de janvier 2023 (voir pièces 47 et 48). Toutefois, si la chambre de recours ne devait pas croire les chiffres susmentionnés, l’opposante soumettrait toutes les factures, ce qui signifierait un volume supplémentaire de plusieurs 10 000 pages.
− Pour être plus spécifique sur les parts de marché concernant le groupe de produits le plus important sous la marque «wellion», en 2022, MED TRUST Austria a vendu
351 069 emballages de 50 bandelettes de test (17 553 450 bandelettes de test) en
Autriche, et en 2023, 343 403 emballages de 50 bandelettes de test (17 170 150 bandelettes test) (voir extraits des systèmes de MED TRUST dans les pièces 49 et 50).
Compte tenu du nombre de diabétiques susmentionnés en Autriche (600 000), on peut supposer que MED TRUST Austria fournit une grande partie des patients du diabète autrichien.
− En ce qui concerne les aiguilles de stylos, la part de marché des produits «wellion» est encore plus importante. En 2022, MED TRUST Austria a vendu un total de 106 995 paquets d’aiguilles de stylos (100 pcs au total, soit 10 699 500 pc d’aiguilles de stylos) sous la marque «wellion», et en 2023, un total de 142 754 sacs (100 pcs au total, soit 14 275 400 pc d’aiguilles de stylos) (voir extraits des systèmes de MED
TRUST dans les pièces 51 et 52). Seules les aiguilles de stylos à isolation autonome nécessitent des aiguilles de stylos. L’exigence moyenne d’une diabétique est d’environ une aiguille de stylos par jour (soit environ 365 aiguilles de stylos par an); toutefois, il existe des rapports selon lesquels certains diabétiques utilisent plusieurs aiguilles de stylos plusieurs fois, même pendant plusieurs jours. À supposer qu’il existe environ 45 000 diabétiques isolés en Autriche, cela signifie qu’au moins 39 000 aiguilles de stylos à isolation autonome utilisent des stylos sous la marque «wellion», ce qui représente une part de marché importante de 87 % (voire plus).
− Les chiffres et factures ci-dessus ne sont que des exemples, qui montrent «dans quelle mesure les produits ont été vendus et que le public reconnaît la marque». Le public pertinent en l’espèce est constitué des diabétiques et des professionnels de la santé, et non du grand public. Par conséquent, il ne fait aucun doute que les produits
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(diabétiques) sous la marque «wellion» jouissent de la plus grande renommée selon le public pertinent en Autriche, à savoir les patients en diabète et les professionnels de la santé.
République tchèque
− En République tchèque, les informations relatives aux produits remboursés et prescrits par les institutions d’assurance maladie selon la liste de remboursement sont publiées officiellement. Toutefois, les données ne sont pas publiées régulièrement sur une base mensuelle. Chaque compagnie d’assurance maladie s’attarde sur cette question différemment. La plus grande compagnie d’assurance maladie, la société générale d’assurance maladie de la République tchèque(Všeobecná zdravotní Pojištona České republiky — VZP CR) publie des données trimestriellement, tandis que toutes les autres sociétés d’assurance maladie au sein de l’association de compagnies d’assurance maladie &bra; «Svaz ZDRAVOTNICH POJISTOVEN CR» (SZP CR)
&ket;ne publie des données que pour l’année entière.
− Il ressort de ces données, provenant d’une partie indépendante, que les produits de la marque «wellion» possèdent des parts de marché importantessous tous les produits diabétiques remboursés et prescrits par les sociétés d’assurance maladie:
− Glucometer: en 2022, un total de 12 786 glucomètres, et de janvier à juin 2023, un total de 6 916 glucomètres (de différentes marques, dont, par exemple, les «Akku-
Chek» de Roche) ont été remboursés et prescrits par le VZP CR (voir pièce 53).
Environ 60 % d’entre eux étaient des glucomètres pour le lion. La situation est comparable à celle de SZP CR; plus de 60 % des glucomètres remboursés et prescrits étaient des glucomètres pour wellion. Il faut donc supposer que les glucomètres sous la marque «wellion» possèdent une part de marché de plus de 60 % en République tchèque (à la date pertinente et aux environs).
− Lancettes: la part de marché des lancets sous la marque «wellion» est nettement supérieure à 30 % (voir pièce 54).
− Bandelettes de test: la part de marché des bandelettes de test sous la marque «wellion» est supérieure à 20 %, ce qui est supérieur à la part de marché, par exemple, de Roche, d’Abbott ou de Lifescan (voir pièce 55).
− Aiguilles de plumes: la part de marché des aiguilles de stylos sous la marque «wellion» est supérieure à 25 % (voir pièce 56).
− La société MED TRUST en République tchèque a vendu au total 8 998 995 produits sous la marque «wellion» en 2022, et 437 061 produits sous la marque «wellion» entre janvier et mai 2023 en République tchèque (voir pièces 57 et 58).
− Par conséquent, il ne fait aucun doute que les produits (diabétiques) sous la marque «wellion» jouissent de la plus grande renommée parmi les patients et les professionnels de la santé en République tchèque.
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Slovaquie
− En Slovaquie, la situation de remboursement et le nombre de produits prescrits sont publiés officiellement par le Centre national d’information sur la santé («Národné Centrum zdravotníckych informácií» — NCZI). À partir du site web www.nczisk.sk, le nombre des produits les plus importants vendus sous la marque «wellion» est disponible. Pour plus de détails, voir: https://www.nczisk.sk/Statisticke_vystupy/Tematicke_statisticke_vystupy/TOP-50- liekov/Spotreba_humannych_liekov_zdravotnickych_pomocok_dietetickych_potrav in_SR/Pages/Datasety-spotreby-zdravotnickych-pomocok-a-dietetickych-potravin-v-
Slovenskej-republike.aspx.
− Il ressort de ces données, provenant d’une partie indépendante, que les produits commercialisés sous la marque «wellion» possèdent des parts de marché importantes sous tous les produits remboursés et prescrits par les sociétés d’assurance maladie. Glucomètres vendus par MED TRUST Slovakia s.r.o. (tous les glucomètres sont vendus sous la marque «wellion»; il n’y a pas de glucomètres vendus par MED TRUST sous d’autres marques) dont la part de marché est supérieure à 12,5 %, les aiguilles de stylos («ihly») et lancets (lancettes)sous la marque «wellion» ont une part de marché de plus de 16 %, et les bandelettes de test («testovacie pruzky») sous la marque «wellion» ont une part de marché de plus de 11 %; dans certaines catégories, les parts de marché sont encore plus importantes que la marque la plus connue du concurrent Roche (voir courrier électronique du 13 septembre 2024; Pièce 59).
− Par conséquent, il ne fait aucun doute que les produits du diabète sous la marque «wellion» sont notoirement connus et jouissent d’une renommée auprès des patients du diabète et des professionnels de la santé en Slovaquie.
Bulgarie
− Bien qu’il n’y ait pas de données officielles disponibles, il existe environ 80-000 diabétiques insuline et environ 400 000 diabétiques non dépendants (type 2, syndrome métabolique, etc.) en Bulgarie. Si un patient bulgare a besoin de produits diabétiques, la façon de ces produits est assez comparable à celle d’autres pays européens. Le patient se rend au médecin et une ordonnance est créée, puis le patient se rend dans une pharmacie et contre la prescription, il obtient les produits sans paiement de son côté. La pharmacie déclare la prescription à la National Health Insurance Fund (NHIF) et les frais sont payés selon les niveaux de remboursement (voir pièce 60).
− La société locale du groupe MED TRUST, Liveda Med 2000 Ltd., livre les produits aux pharmacies selon leur commande accompagné d’une facture. La pharmacie cède les produits au patient contre la prescription. Lorsque la pharmacie est payée pour les produits par NHIF, la pharmacie remet la facture à la société MED TRUST.
− Il est important de noter que, d’après les informations fournies par la société locale MED TRUST, aucune autre forme de distribution n’est autorisée par la réglementation en Bulgarie. Par conséquent, MED TRUST (ou tout autre vendeur de produits du diabète) ne peut pas recueillir d’ordonnances et ne peut vendre directement à des patients; les sociétés vendant des produits diabétiques ne peuvent pas faire une facture
à la NHIF elle-même.
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− La société NHIF en Bulgarie ne conclut pas de contrats avec des fournisseurs; la NHIF se contente de publier une liste de remboursement indiquant tous les fournisseurs qui répondent aux exigences de NHIF (ci-après l’ «offre») et le prix maximum qui est payé.
− En Bulgarie, les patients dépendants de l’insuline sont autorisés à trois boîtes de bandelettes de test (50) par an. Cela signifie que l’ensemble du marché des patients dépendants de l’insuline est environ 250 000 boîtes pour les bandelettes de test chaque année. La société MED TRUST locale a vendu 218 265 boîtes de 50 bandelettes de test (10 913 250 bandelettes de test) entre le 2022er février et le février 2023. Par conséquent, la part de marché des diabétiques dépendants du glucose avec les bandelettes de test du glucose est d’environ 70 % en Bulgarie.
− Par conséquent, il ne fait aucun doute que le «wellion» jouit d’une grande renommée dans la société diabétique et chez les patients du diabète en Bulgarie.
Allemagne
− On compte actuellement environ 11 millions de personnes diabétiques en Allemagne, dont 8,7 millions de diabète de type 2 et 372 000 diabétiques de type 1. Selon les estimations, le nombre de cas non notifiés est de 2 millions de personnes, qui n’ont toujours pas connaissance de leur état. Il existe d’importantes différences régionales dans la prise en charge des diabétiques, en fonction de la région/province et de l’institution de sécurité sociale compétente (voir Diabetes in Zahlen disponibilités diabetesDE — Aide Deutsche Medical («Hilfsmittel») et les bandelettes de test de glycémie ainsi que les capteurs de glucose sont remboursables en Allemagne. La condition de base est la thérapie du diabète du patient, de sorte que les bandelettes de test, lancets et aiguilles de stylos (différents de l’Autriche) ne sont remboursés que pour les patients dépendants de l’insuline (CT/TIC/CSII). Les capteurs et pompes/accessoires à insuline sont généralement remboursables pour les patients relevant des TIC ou du CSII. Après diagnostic, une personne souffrant de diabète reçoit sa thérapie du médecin, accompagnée de prescription pour les supports, bandelettes de test et/ou capteurs nécessaires. Ils peuvent alors les racheter au prestataire de soins de leur choix.
− MED TRUST Germany reçoit ces ordonnances et fournit à ses clients les matériaux par sa propre logistique après avoir reçu les ordonnances. La particularité de la mise
à disposition des structures de soins par MED TRUST est le processus de demande d’ordonnances aux médecins. Le client dans une installation de soins (maisons de retraite) a une exigence planifiée, dans la mesure où MED TRUST demande les ordonnances du médecin au début du trimestre, fournit les produits et les facture ensuite indépendamment. La base juridique de ce processus est ce que l’on appelle une déclaration de choix du patient pour la demande de prescription, qui est un contact individuel entre MED TRUST Germany et le patient individuel.
− Dans certains cas, des autorisations distinctes des compagnies d’assurance maladie doivent être préalablement approuvées avec une estimation des coûts. Les ordonnances sont facturées directement aux compagnies d’assurance maladie par MED TRUST Allemagne sur la base de contrats d’assurance maladie et d’accords de réduction conclus avec les compagnies d’assurance maladie.
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− MED TRUST Germany fournit non seulement des clients finaux avec des produits d’hébergement, mais aussi des détaillants spécialisés, des grossistes et/ou des pharmacies. Les produits «Wellion» sont achetés à MED TRUST par les détaillants, les grossistes et/ou les pharmacies, puis délivrés aux clients. Toute facturation auprès de la compagnie d’assurance maladie est alors effectuée par la société ou la pharmacie concernée.
− En Allemagne, il existe environ 16 000 maisons de soins et 15 000 services de soins, avec un total d’environ 5 millions de personnes. Sur le plan statistique, c’est-à-dire environ 500 000 personnes souffrant de diabète (10 %) dans les établissements de soins. Sur le plan statistique, la proportion de diabétiques avec insuline (22 %) est d’environ 110 000. MED TRUST Germany fournit environ 2 500 établissements de soins avec environ 11 000 personnes diabétiques. Cela correspond à une part de marché d’environ 10 % parmi les diabétiques dans les établissements de soins.
− Il est techniquement impossible de présenter toutes les factures aux institutions d’assurance maladie, aux grossistes, aux cliniques, aux médecins et aux pharmacies dans le cadre de ce recours; il s’agirait de dix milliers de pages supplémentaires. Toutefois, l’opposante présente avec cette communication, à titre d’exemple, le «Rezept-Statistik» («Statistiques sur ordonnance») montrant toutes les ventes à des patients en Allemagne, qui ont été payées par des institutions d’assurance sociale, pour octobre 2022 à décembre 2022 et janvier 2023 à mars 2023, soutenu à titre d’exemple avec une facture adressée à une société de sécurité sociale, par exemple AOK (voir pièces 61 à 64). Il ressort clairement de ces documents que MED TRUST Germany a traité 25 075 ordonnances au T4 2022 et 18 323 ordonnances au T1 2023. Cela signifie environ 90 000 à 100 000 ans par an. En d’autres termes, De 90 000 à 100 000 diabétiques insulaires par an se procurer des produits sous la marque «wellion», ce qui représente une part de marché importante.
− Les diabétiques non insuline dépendants achètent les produits diabétiques (tels que les produits sous la marque «wellion») principalement dans des pharmacies, qui sont fournies par MED TRUST Allemagne (ou par des grossistes, qui ont été fournis par
MED TRUST Allemagne). Les pièces 65 et 66 montrent toutes les ventes aux pharmacies au T4 2022 et au T1 2023; Les pièces 67 et 68 montrent toutes les ventes aux grossistes aux T4 2022 et T1 2023; Les pièces 69 et 70 montrent toutes les ventes aux cliniques des T4 2022 et T1 2023; Les pièces 71 et 72 montrent toutes les ventes
à des maisons de soins au T4 2022 et au T1 2023; et les pièces 73 et 74 montrent toutes les ventes aux médecins aux T4 2022 et T1 2023. Ces documents montrent impressionnément que les produits sous la marque «wellion» ont été vendus dans une très large mesure et que le public reconnaît ladite marque.
− Par conséquent, il ne fait aucun doute que les produits commercialisés sous la marque «wellion» possèdent une part de marché importante et jouissent d’une grande renommée dans la société diabétique et auprès des patients du diabète en Allemagne.
Conclusion
− Les chiffres ci-dessus ne sont que des exemples de pays sélectionnés dans l’Union européenne pour expliquer le système de distribution des produits diabétiques, qui n’est pas comparable à des produits de consommation courante, et dans quelle mesure
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les produits sous la marque «wellion» sont vendus sur le marché européen. Aucune donnée officielle n’est disponible quant aux parts de marché, mais compte tenu des données disponibles dans certains pays, il est clair que la marque antérieure «wellion» jouit d’une renommée dans l’Union européenne au sein du public pertinent.
Identité ou similitude entre la demande de marque de l’Union européenne contestée et la marque antérieure
− La demande de marque de l’Union européenne contestée et la marque antérieure «wellion» sont presque identiques ou, à tout le moins, hautement similaires.
− En l’espèce, le public pertinent établira un lien entre les marques; en particulier, le signe contesté évoquerait, dans le contexte des produits et services contestés, la marque antérieure renommée.
− Cela résulte notamment de la forte renommée de la marque antérieure et du degré élevé de similitude entre les marques en conflit. Plus ces produits sont similaires, plus il est vraisemblable que la marque postérieure évoquera la marque antérieure renommée dans l’esprit du public pertinent (06/07/2012, T-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 26).
− En outre, les produits et services désignés par le signe contesté sont identiques et très similaires aux produits et services antérieurs, et les publics pertinents se chevauchent
(consommateurs de produits et services liés à la santé). Les produits et services en cause concernent des secteurs du marché mixte; le public pertinent — les praticiens ainsi que le grand public — ne manquerait pas de remarquer que la marque contestée, qui commence par «wellio-», comprend presque la totalité de la marque antérieure
«wellion». «wellio-» n’est pas un préfixe courant pour les produits et services compris dans les classes contestées.
− Le public pertinent établirait donc un lien entre les marques en conflit. Enfin, la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé, de sorte qu’il est fort probable qu’elle sera évoquée dans l’esprit du consommateur lorsqu’il sera confronté à une marque postérieure similaire (ou identique). La marque antérieure fait partie d’une famille de marques, qui doit également être prise en compte pour apprécier l’établissement, dans l’esprit du public pertinent, d’un lien entre les marques en cause (05/07/2016, T-518/13, MACCOFFEE, EU:T:2016:389, § 73).
Le risque de préjudice (l’usage de la MUE contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou de leur porter préjudice)
− Le signe contesté tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.
− En l’espèce, la requérante bénéficierait de l’attractivité de la marque antérieure «wellion» en apposant sur ses produits et ses services un signe similaire (quasi identique) à un signe largement connu sur le marché et, partant, usurpant son pouvoir d’attraction et sa valeur publicitaire ainsi que l’exploitation de sa renommée, de son image et de son prestige.
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− Si le signe contesté devait être enregistré, l’image de la marque antérieure renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière seraient transférées aux produits désignés par la marque demandée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure.
− La marque antérieure «wellion» jouit d’une forte renommée et possède un caractère distinctif (intrinsèque) très fort. le mot «wellion» sera reconnu dans presque n’importe quel contexte, précisément en raison de son caractère distinctif remarquable et de sa renommée particulière, en ce sens qu’il reflète une image d’excellence, de fiabilité et de qualité, ce qui pourrait influencer positivement le choix du consommateur en ce qui concerne les produits et services d’autres producteurs (12/07/2011, C-324/09, L’Oréal-eBay, EU:C:2011:474, § 44). Plus la marque antérieure présente un caractère distinctif fort, plus il est vraisemblable que, confronté à une marque postérieure identique ou similaire, le public pertinent l’associera à cette marque antérieure.
− En outre, les marques en cause sont hautement similaires, de sorte qu’il est probable que la demanderesse tirera un profit indu.
− Il existe un lien particulier entre les produits et services des marques en cause, qui permet d’attribuer certaines qualités des produits et services de l’opposante à ceux de la demanderesse. Cela résulte notamment du fait que les produits et services sont destinés aux mêmes marchés, mais au moins à des marchés voisins, de sorte qu’une «extension de marque» semble naturelle.
− Par conséquent, il est très probable que l’usage du signe demandé («wellios») puisse conduire à un parasitisme, et la demanderesse tirerait indûment profit de la renommée bien établie de la marque «wellion» et des investissements considérables consentis par l’opposante et MED TRUST pour parvenir à cette renommée. L’usage du signe demandé («wellios») pourrait également conduire à la perception que la demanderesse est associée ou appartenant à l’opposante et à son licencié MED TRUST et, partant, pourrait faciliter la commercialisation des produits et services visés par la marque demandée. Ce risque est d’autant plus élevé que l’opposante est titulaire de plusieurs marques contenant l’élément «wellion».
Le signe contesté porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure
− En l’espèce, il existe un risque sérieux qu’une modification du comportement économique des consommateurs des produits et services pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée se produise à l’avenir si le signe contesté «wellios» est utilisé par la demanderesse. L’opposante suppose que le signe contesté n’a pas été utilisé par la demanderesse, de sorte qu’il n’est pas nécessaire que l’opposante apporte la preuve d’un préjudice réel. Toutefois, il convient de considérer que la marque antérieure «wellion» est unique et hautement distinctive, de sorte qu’il existe une forte probabilité que l’usage d’une marque similaire telle que «wellios» porte préjudice à son caractère distinctif.
− Compte tenu de la très grande similitude entre les marques en conflit et de la grande renommée de la marque antérieure, il existe un risque que le public soit amené à croire que les produits ou services désignés sous la marque «wellios» proviennent de, ou que la marque est utilisée avec le consentement de l’opposante et de son licencié MED
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TRUST. En outre, la capacité de la marque renommée «wellion» à susciter une association immédiate avec les activités de MED TRUST sera diminuée par l’usage du signe contesté.
− L’usage d’une marque très similaire pour tout type de compteurs (classe 9), appareils médicaux (classe 10), appareils pour la purification de l’air et humidificateurs, etc. (classe 11), équipements sportifs et physiques et articles de sport (classe 28), ainsi que les services de vente au détail et en gros de ces produits porterait préjudice au caractère distinctif de la marque renommée «wellion» pour des appareils, instruments et articles médicaux, ce qui rend cette marque ordinaire, ce qui réduit en substance le pouvoir d’attraction de la marque. Cela entraînera une dispersion de l’identité et rappellera au public la marque antérieure.
− La marque antérieure, créant une association immédiate avec les produits et services pour lesquels elle est enregistrée, ne sera plus en mesure de le faire. Il s’ensuit qu’il existe une probabilité manifeste d’atteinte à la fonction publicitaire de la marque antérieure en tant que moyen de fidéliser et de fidéliser la marque antérieure, et que la valeur économique de la marque antérieure renommée sera diminuée, à moyen ou long terme, en raison de l’usage de la marque contestée. En effet, les consommateurs des produits et services pour lesquels la marque renommée est protégée et connue seront moins enclins à l’associer immédiatement à l’entreprise qui a acquis la renommée de la marque, ce qui sera considéré comme une modification de leur comportement économique.
− Le risque de préjudice et de profit indu est sérieux en l’espèce, en ce sens qu’il est prévisible dans des circonstances normales. Les consommateurs des produits et services de la société MED TRUST de l’opposante sont habitués à des innovations en cours et à de nouveaux produits liés à la santé présentés régulièrement sous la marque
«wellion» de la famille.
− À titre d’exemple, à la suite de la crise Covid-19, MED TRUST a lancé plusieurs nouveaux produits sous la marque «wellion» en plus de leur activité principale en diabète: (1) le «Wellion MESH-NEBULISER» est un dispositif médical à main pratique à usage domestique, utilisé pour le nébulisation de liquides ou médicaments pour la thérapie des voies respiratoires. Un nébuliseur est un dispositif médical d’administration de médicaments utilisé pour administrer des médicaments sous forme de très petites particules (mist). (2) MED TRUST a également lancé le
«thermomètre Wellion», très populaire sur le marché en raison de son design remarquable. (3) MED TRUST a lancé le «Wellion Pulse oximeter» pour une saturation rapide et précise de l’oxygène et la gestion des taux d’impulsion. (4) MED TRUST a également lancé le «Wellion INOVO FIA Analyser», qui permet une détermination anticorps rapide et facile avec un seul prix de doigt.
− Par conséquent, du point de vue du consommateur, il serait possible que MED TRUST produise également les produits désignés par le signe contesté compris dans les classes
9, 10, 11 et 28. Par conséquent, il existe un risque sérieux de préjudice et de profit indu en l’espèce.
− L’usage du signe contesté «wellios» est sans cause.
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− Par conséquent, l’opposition est fondée sur la MUE antérieure et le signe contesté doit être refusé pour l’ensemble des produits et services contestés.
Conclusion
− L’opposante demande donc à la chambre de recours de confirmer le recours, de rejeter le signe contesté sur la base de l’article 8, paragraphe 1, point b), et de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour tous les produits et services contestés ou, dans l’intervalle, de renvoyer l’affaire devant la division d’opposition pour suite à donner.
Motifs
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
13 L’opposante a formé un recours contre la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits et services mentionnés ci-dessus au paragraphe 1.
14 Étant donné que la demanderesse n’a pas formé de recours incident au sens de l’article 68, paragraphe 2, du RMUE et de l’article 25, paragraphe 1, du RDMUE contre la décision attaquée dans la mesure où la marque contestée a été rejetée pour une partie des produits et services contestés, la décision attaquée est définitive dans cette mesure.
15 Dans son mémoire exposant les motifs du recours, l’opposante a fait valoir que la décision attaquée violait l’article 8, paragraphe 5, du RMUE en rejetant l’opposition en ce qui concerne les produits et services tels qu’indiqués au paragraphe 1 ci-dessus. Elle n’a fourni aucun raisonnement ni argument en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, en particulier en ce qui concerne la comparaison des produits et services.
16 Conformément à l’article 27, paragraphe 2, du RDMUE, dans les procédures inter partes, l’examen du recours est limité aux motifs exposés dans le mémoire exposant les motifs du recours et les points de droit non soulevés par les parties ne sont examinés par la chambre de recours que s’ils concernent des exigences procédurales essentielles ou s’il est nécessaire de les résoudre afin de garantir la bonne application du RMUE.
17 Par conséquent, la décision attaquée est également définitive dans la mesure où elle a rejeté l’opposition en ce qui concerne les produits et services, comme indiqué ci-dessus au paragraphe 1, sur la base de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
18 Par conséquent, le présent recours est limité à l’examen de la question de savoir si c’est à juste titre que la division d’opposition a rejeté l’opposition dans la mesure où elle était fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Preuves produites tardivement par l’opposante au stade du recours
19 L’opposante a produit devant la chambre de recours des éléments de preuve supplémentaires (pièces 41 à 73), comme indiqué ci-dessus au paragraphe 9.
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20 Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des preuves que la partie concernée n’a pas produites en temps utile.
21 Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours ne peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle que si ces faits ou preuves répondent aux exigences suivantes: a) ils sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et b) ils n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent simplement compléter des faits et des preuves pertinents qui avaient déjà été produits en temps utile, ou sont soumis pour contester des conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours.
22 La chambre de recours estime que les conditions permettant l’acceptation des preuves produites tardivement par l’opposante au stade du recours ont été remplies. L’opposante s’est contentée de produire des éléments de preuve complémentaires et supplémentaires afin de démontrer la renommée élevée de la marque antérieure, complétant ainsi les informations présentées devant la division d’opposition.
23 Par conséquent, les éléments de preuve supplémentaires produits par l’opposante au stade du recours sont acceptés par la présente.
Demande de confidentialité
24 L’opposante a demandé que le mémoire exposant les motifs du recours ainsi que les éléments de preuve produits soient traités de manière confidentielle.
25 Conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, les dossiers peuvent contenir certaines pièces qui sont exclues de l’inspection publique, par exemple les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à garder confidentielles (voir également l’article 6 du règlement de procédure des chambres de recours).
26 En cas de demande de confidentialité, l’Office doit vérifier si cet intérêt particulier est suffisamment démontré. L’intérêt particulier est imputable à la nature confidentielle de la pièce ou à son statut de secret commercial ou industriel.
27 En l’espèce, l’opposante n’a pas expressément expliqué son intérêt particulier à préserver la confidentialité de ses observations. Toutefois, on peut comprendre que les données déposées, en particulier en ce qui concerne les ventes de la société et ses activités commerciales ultérieures (par exemple, des factures), peuvent contenir des informations commercialement sensibles. En tout état de cause, la chambre de recours traitera les documents avec le niveau de soin approprié et, dans la mesure du possible, se référera aux éléments de preuve en termes généraux sans divulguer des données qui ne sont pas disponibles par ailleurs auprès de sources accessibles au public.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
28 L’opposante a fait valoir que la marque antérieure jouissait d’une renommée et que la marque contestée tirerait indûment profit de la renommée de la marque antérieure ou lui porterait préjudice, conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
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29 Selon une jurisprudence constante, il ressort clairement du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que l’application de ladite disposition est subordonnée à la réunion cumulative de plusieurs conditions.
30 Les conditions qui doivent être remplies pour que l’article susmentionné s’applique sont les suivantes:
i La marque antérieure doit jouir d’une renommée dans l’Union européenne ou dans un État membre.
ii La marque de l’Union européenne contestée et la marque antérieure doivent être identiques ou similaires.
iii Un profit doit être indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou un préjudice doit leur être causé. iv Il doit y avoir une absence de juste motif.
La marque antérieure doit jouir d’une renommée dans l’Union européenne ou dans un État membre
31 L’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne définit pas la notion de «renommée». Toutefois, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice relative à l’interprétation de l’article 5, paragraphe 2, de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques, dont le contenu matériel est, en substance, identique à celui de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, que, pour satisfaire à la condition de renommée, la marque nationale antérieure doit être connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services couverts par cette marque-(06/02/2007, T 477/04, TDK/TDK (fig.) et al. Lors de l’examen de cette condition, il convient de tenir compte de tous les facteurs pertinents en cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque antérieure, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir &bra; 13/12/2004-, T 8/03, Emilio Pucci (fig.)/Emidio Tucci (fig.), EU:T:2004:358, § 67 &ket;, sans qu’il soit exigé que ladite marque soit connue d’un pourcentage déterminé du public ainsi défini, que sa renommée ne s’étende pas non plus à l’ensemble du territoire pertinent, pour autant qu’il existe une partie de celui-ci &bra; 09/03/2012, T-32/10, ELLA VALLEY VINEYARDS (fig.)/ELLE (fig.), EU:T:2012:118,
§ 31 &ket;.
32 Selon la jurisprudence pertinente, il ne suffit pas de se référer simplement à la renommée et à l’image positive des marques antérieures. Cela doit être étayé par d’autres informations ou arguments (27/11/2008,-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 38; 25/01/2012, 332/10-,
Viaguara, EU:T:2012:26, § 25).
33 En l’espèce, la décision attaquée a constaté que, dans le cadre d’une appréciation globale, les éléments de preuve ne fournissent pas une indication claire du degré de reconnaissance de la marque par le public pertinent au moment du dépôt de la marque contestée. Il a été clairement démontré que la marque antérieure est utilisée sur le marché, mais les éléments de preuve ne fournissent pas les indications nécessaires pour conclure qu’elle atteint le seuil de connaissance et de reconnaissance nécessaire pour être considérée comme renommée.
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34 Par conséquent, l’opposition a été rejetée dans la mesure où elle était fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Déclaration sous serment
35 En premier lieu, l’opposante présente une déclaration sous serment (pièce 40) signée directement par elle-même.
36 Selon la déclaration sous serment, l’opposante est le fondateur et directeur général de Med Trust, une société faisant partie du groupe MED TRUST avec des filiales dans différents pays de l’Union européenne. MED Trust est une société de services médicaux disposant d’une expertise diabète opérant dans le secteur de la santé. Selon la déclaration sous serment, la marque «Wellion» a été lancée en 2001 et les premiers produits sous la marque
«Wellion» ont été lancés en 2002. Plusieurs sociétés du groupe MED TRUST ont leur site web national dans plusieurs pays de l’UE. Selon la déclaration sous serment, ces sites web du groupe MED TRUST comptaient environ 700 000 visiteurs depuis septembre 2019.
37 La gamme de produits «Wellion» comprend des dispositifs médicaux de haute qualité et des diagnostics in vitro pour un large éventail de domaines de santé, en particulier pour le diabète, comme les doseurs de glucose sanguine, la glycémie et les compteurs de cholestérol, les bandelettes de test de l’acide urique, les aiguilles de stylos et les aiguilles de sécurité pour stylos à insuline, la pompe à insuline, les moniteurs de pression sanguine, thermomètres, suppléments alimentaires, pulls oximètres, SARS CoV2 tests d’antigène,
FFP2. Les produits sont vendus par des pharmacies ou des grossistes spécialisés dans les dispositifs médicaux et les produits pharmaceutiques et sur l’internet (boutiques en ligne spécialisées dans les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, notamment
Amazon). Les principaux utilisateurs des produits de bien-être ont tendance à être des personnes âgées ou souffrant d’une maladie, en particulier (mais pas seulement) le diabète. Les produits sont également utilisés dans les hôpitaux par des médecins, des infirmiers et d’autres professionnels de la santé.
38 Selon la déclaration sous serment, la marque «Wellion» est notoirement connue dans le monde entier, en particulier dans l’Union européenne et la marque «Wellion» jouit d’une grande renommée à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne.
39 Selon la déclaration sous serment, le groupe MED TRUST occupe une quantité importante par an à des fins publicitaires et de marketing pour promouvoir les produits du bien-être en lançant régulièrement des publicités dans plusieurs journaux nationaux, en mettant régulièrement des afficheurs dans des pharmacies et d’autres sociétés spécialisées dans la vente de dispositifs médicaux et de produits pharmaceutiques, en organisant la glycémie, la pression sanguine et le test du cholestérol portant la marque «Wellion Mobil». La marque «Wellion» est régulièrement représentée dans des foires et congrès nationaux et internationaux, notamment la réunion annuelle de l’EASD. Les sociétés du groupe MED
TRUST et leurs distributeurs organisent des promotions locales, en ligne et hors ligne (LinkedIn, YouTube, Instragram, etc.).
40 Selon la déclaration sous serment, les efforts de marketing ont conduit à une part de marché importante des produits vendus sous la marque «Wellion» qui jouit donc d’une renommée en Europe.
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41 D’emblée, il convient de préciser qu’une déclaration sous serment est une «déclaration écrite faite sous serment ou solennellement ou qui a un effet équivalent d’après la législation de l’État dans lequel elle est faite» au sens de l’article 78, paragraphe 1, point f), du RMUE. Eu égard à la lecture combinée de cette disposition et de la règle 22 (4) du REMUE, il y a lieu de considérer qu’une déclaration sous serment constitue l’un des moyens de preuve de l’usage de la marque (07/06/2005,-T 303/03, Salvita/SOLEVITA, EU:T:2005:200, § 40; 28/03/2012, 214/08-, Outburst, EU:T:2012:161, § 32).
42 Il convient de rappeler également que, pour apprécier la valeur probante d’un document, il faut d’abord vérifier la vraisemblance de l’information qui y est contenue. Il faut alors tenir compte de l’origine du document, des circonstances de son élaboration, de son destinataire et se demander si, d’après son contenu, il semble sensé et fiable (07/06/2005, 303/03,-Salvita, EU:T:2005:200, § 42; 13/06/2012, 312/11-, Ceratix, EU:T:2012:296, §
29).
43 Il ressort de la jurisprudence que les déclarations faites sous serment de la personne intéressée elle-même ont une valeur probante inférieure à celle des tiers et ne peuvent à elles seules constituer des éléments de preuve suffisants-&bra; 16/06/2015, 585/13, JBG
Gauff Ingenieure (fig.)/Gauff et al., EU:T:2015:386, § 28 et jurisprudence citée &ket;. En pareil cas, les faits mentionnés dans la déclaration sous serment doivent être corroborés par des éléments de preuve objectifs supplémentaires.
Produits pour lesquels un usage intensif de la marque antérieure a été démontré
44 Sur la base d’un aperçu des éléments de preuve objectifs produits tant devant la division d’opposition que devant la chambre de recours, il peut être immédiatement conclu que les principaux produits pour lesquels la marque antérieure a été utilisée relèvent du traitement de Diabète.
45 Cette circonstance est notamment corroborée par les éléments de preuve suivants produits devant la chambre de recours:
• Listes de produits vendus sous la marque «wellion» pour les années 2023 et 2023 (pièces 43 à 46).
• Exemple de factures de MED TRUST Austria pour les T4 2022 et T1 2023 (pièces 47 et 48).
• Liste des bandelettes de test et aiguilles de stylos vendues sous la marque «wellion» en 2022 et en 2023 (pièces 49 à 52).
• Aperçu des compteurs de glucose, bandes de test, aiguilles et lancets de stylos pour la période allant du 2022 au 30 juin 2023 pour la République tchèque (pièces 53 à 56).
• Statistiques sur prescription de MED TRUST GmbH (Allemagne) pour les T4 2022 et T1 2023 (pièces 62 et 63).
• Exemple de factures de MED TRUST GmbH (Allemagne) pour les T4 2022 et T1 2023 (pièces 63 et 64).
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• Statistiques des ventes à des pharmacies, des grossistes, des cliniques, des maisons de soins et des médecins en Allemagne au T4 2022 et au T1 2023 (pièces 65 à 74).
46 À la suite de cette documentation volumineuse, les principaux produits vendus sous la marque antérieure sont des glucomètres, lancets, bandelettes de test, aiguilles de stylos
(classe 10).
47 En outre, dans différents éléments de preuve produits devant la division d’opposition, les produits susmentionnés apparaissent comme étant vendus sous la marque antérieure:
• dossier/catalogue «Wellion- your brand health Austria» (pièce 6).
• extraits du site web de l’ opposante www.wellion.at (pièces 13, 14 et 15).
• des copies d’un journal ou de plusieurs journaux, photos, catalogues et extraits (pièces 19 à 22).
48 La marque antérieure « wellion» est également présentée sur quelques publicités et stands comme Diabetes Expert ou en relation avec les produits précités pour le traitement de
Diabetes.
49 Par conséquent, les éléments de preuve dans leur ensemble ne démontrent pas un usage intensif en ce qui concerne les autres produits et services pour lesquels la renommée de la marque antérieure a été revendiquée.
50 Par conséquent, l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE est rejetée pour ces produits et services restants compris dans les classes 3, 5, 10, 32 et 41 pour lesquels une renommée a été revendiquée et l’examen de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE se poursuivra au regard des produits suivants:
• Articles médicaux et sanitaires, à savoir glucomètres, lancets, bandelettes de test, aiguilles pour stylos (classe 10).
Appréciation de la renommée de la marque antérieure pour les produits, articles médicaux et hygiéniques, à savoir glucomètres, lancets, bandelettes de test, aiguilles de stylos (classe 10)
51 En l’espèce, des considérations particulières doivent être apportées au marché spécifique sur lequel l’opposante opère en ce qui concerne les produits précités.
52 Comme l’opposante l’a elle-même indiqué, le marché des produits du diabète présente ses particularités en ce qui concerne la distribution de ces produits. Les principaux utilisateurs de ces produits vendus sous la marque «wellion» sont plutôt des personnes âgées souffrant d’une maladie et des professionnels de la santé, ce qui est également indiqué dans la déclaration sous serment (pièce 40). Ainsi, les produits sous la marque «wellion» sont principalement vendus via et/ou payés par des institutions nationales de santé et de sécurité sociale qui, dans la plupart des pays de l’Union européenne, supportent les frais de dispositifs médicaux requis par les assurés. Même si les institutions de sécurité sociale ne couvrent pas les coûts, les clients achètent principalement des produits diabétiques dans les pharmacies. Par conséquent, le public pertinent pour les produits en cause est plutôt spécialisé, et non le grand public.
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53 Ce fait est également corroboré par les factures de l’exemple de MED TRUST Austria pour les T4 2022 et T1 2023 (pièces 47 et 48), les factures de l’exemple de MED TRUST
GmbH (Allemagne) pour les T4 2022 et T1 2023 (pièces 63 et 64) et les statistiques des ventes à des pharmacies, des grossistes, des cliniques, des maisons de soins et des médecins en Allemagne au T4 2022 et au T1 2023 (pièces 65 à 74). Dans toutes ces preuves, les destinataires des produits Diabetes sont des institutions nationales de santé et de sécurité sociale, des pharmacies, des médecins et d’autres établissements de soins.
54 Par conséquent, aux fins de l’examen de la question de savoir si le seuil de connaissance du public concerné est suffisant pour conclure à l’existence d’une renommée de la marque antérieure pour les produits concernés, il convient de prendre en considération les consommateurs peu marqués et ciblés, comme expliqué précédemment.
55 Compte tenu de la spécificité du marché des produits du diabète et de ses canaux de distribution, l’opposante a effectivement démontré par le nombre impressionnant de factures, en particulier pour l’Autriche et l’Allemagne, qu’elle était effectivement parvenue clairement aux institutions nationales de santé et de sécurité sociale ainsi qu’à des professionnels du secteur de la santé tels que les pharmaciens ou les médecins. Les efforts promotionnels déployés sous la forme de publicité et de présence dans des foires ne font que souligner la renommée acquise par l’opposante au fil des années en ce qui concerne les principaux consommateurs professionnels en tant qu’institutions de sécurité sociale et grossistes chargés de continuer à distribuer les produits en cause aux pharmacies, aux hôpitaux et aux consommateurs assurés.
56 À cet égard, les éléments de preuve montrent qu’au moins en Autriche, en Allemagne et en République tchèque, la marque antérieure peut être considérée comme renommée dans son secteur de marché, ce qui est suffisant d’un point de vue géographique.
57 À la lumière de tous les éléments de preuve produits, la chambre de recours considère que, contrairement à l’appréciation de la décision attaquée, l’opposante a démontré la renommée de la marque antérieure invoquée pour les produits médicaux et hygiéniques, à savoir glucomètres, lancets, bandelettes de test, aiguilles pour stylos (classe 10).
Identité ou similitude entre la MUE contestée et la marque antérieure
58 Les signes à comparer sont les suivants:
Marque antérieure Signe contesté
59 Les éléments verbaux des signes, à savoir «wellion» de la marque antérieure et «wellios» du signe contesté, n’ont aucune signification pour le public pertinent et sont dès lors distinctifs.
60 Bien que le point surmontant la lettre «i» de la marque antérieure soit stylisé, dans l’ensemble, la stylisation de la marque antérieure a une fonction essentiellement ornementale et son caractère distinctif est très limité.
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61 Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par les lettres/sons «wellio *» malgré la représentation stylisée du point au-dessus de la lettre «i» dans la marque antérieure. Les signes diffèrent par leurs dernières lettres, à savoir «n» dans la marque antérieure et «s» dans le signe contesté. Les signes diffèrent également sur le plan visuel par la lettre «i» stylisée de la marque antérieure, qui contient un point stylisé qui n’aura aucune incidence sur le plan phonétique. Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur les plans visuel et phonétique.
62 Étant donné que les signes ne véhiculent aucune signification, la comparaison conceptuelle reste neutre.
Un profit doit être indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou un préjudice doit être causé à celle-ci.
63 Il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, pour bénéficier de la protection prévue à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, le titulaire de la marque antérieure doit prouver que l’usage de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice. À cette fin, ledit titulaire n’est pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle, au sens de cette disposition, à l’encontre de sa marque. Lorsqu’il est prévisible que l’usage que le titulaire de la marque en cause peut être amené à faire de sa marque engendrera une telle contrefaçon, le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu d’attendre la réalisation effective de l’atteinte pour pouvoir l’interdire. Toutefois, le titulaire de la marque antérieure doit établir l’existence d’éléments permettant d’apprécier un risque sérieux qu’une telle atteinte se produise dans le futur &bra; 07/06/2023, T-339/22, Conguitos (fig.)/CONGUITOS et al., EU:T:2023:308, § 59; 25/05/2005,-67/04, Spa-Finders, EU:T:2005:179, § 40 et 51).
Sur le lien entre la marque contestée et la marque renommée
64 Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice ou de profit indûment tiré de la renommée ou du caractère distinctif, il doit être démontré que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien ou une association entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas expressément mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par la jurisprudence-(23/10/2003, 408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31;
27/11/2008,-c 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66; 10/12/2015, 603/14-P, The English
Cut/EL CORTE INGLES (fig.) et al., EU:C:2015:807, § 48 et 49).
65 Ainsi, l’existence, dans l’esprit du public pertinent, d’un tel lien entre la marque demandée et la marque antérieure est une condition implicite essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE &bra;-07/06/2023, 339/22, Conguitos (fig.)/CONGUITOS LA
CASA (fig.) et al., EU:T:2023:308, § 19 &ket;.
66 Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire, mais reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’elle pourrait causer un préjudice ou un profit indu, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Les facteurs pertinents possibles pour l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008,-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
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• Le degré de similitude entre les signes.
• La nature des produits et services, y compris le degré de similitude ou de dissemblance de ces produits et services, ainsi que le public concerné.
• L’intensité de la renommée de la marque antérieure.
• Le degré de caractère distinctif de la marque antérieure, soit intrinsèquement, soit acquis par l’usage.
• L’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public.
67 La similitude entre les signes a déjà été examinée et la conclusion est qu’ils sont très similaires sur les plans visuel et phonétique.
68 En ce qui concerne le degré de dissemblance des produits et services, on peut affirmer ce qui suit, et notamment leur nature et, en particulier, les catégories de consommateurs.
69 Les produits antérieurs renommés désignent un marché spécifique, à savoir le secteur de la santé et, plus particulièrement, le traitement des diabétiques. D’autre part, la plupart des produits contestés compris dans la classe 9, qui comprennent différents instruments et appareils de mesure tels que les dispositifs d’analyse de l’alcool dans l’ air expiré; Moniteurs d’affichage vidéo à porter sur soi; Balances de salle debains; Ergomètres; Hydromètres; Pedomètres; Ordinateurs portables, bien qu’ils ne se réfèrent pas strictement à la santé humaine, mesurent toutefois les paramètres qui sont ou peuvent être pertinents pour la santé humaine.
70 Par exemple, il existe des montres intelligentes dans le médicament de santé qui peuvent, entre autres, détecter des maladies cardiaques ou signes de COVID, des moniteurs d’affichage vidéo portables font partie d’un ordinateur porté sur le corps et peuvent vous informer sur des données importantes relatives à la santé, une ergomètre mesure l’énergie qui peut fournir des informations relatives à la santé, un pédomètre mesure les étapes et la distance couvertes par le pied ou les différentes balances contestées qui mesurent des données susceptibles d’avoir une incidence sur la santé humaine.
71 En ce qui concerne ces produits contestés, la finalité de mesurer les données relatives à la santé est très similaire aux produits antérieurs renommés et le public pertinent coïncide avec les consommateurs ciblés des produits antérieurs renommés compris dans la classe
10.
72 Le même raisonnement s’applique aux services de vente au détail et en gros correspondants contestés en ce qui concerne les produits précités.
73 Toutefois, les produits contestés suivants compris dans la classe 9, à savoir les aéromètres, stations météorologiques numériques et appareils et instruments de mesure astrométriques, qui mesurent les paramètres liés aux conditions météorologiques ou à la position, au mouvement ou à l’importance des objets célestes, n’ont aucun lien avec la santé humaine.
74 Pour ces produits (y compris les services de vente au détail et en gros correspondants), la destination spécifique est différente de celle des produits antérieurs renommés et le public concerné est totalement différent.
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75 Il en va de même pour les produits contestés compris dans les classes 11 et 28 ainsi que pour leurs services de vente au détail et en gros, pour lesquels il n’existe aucune proximité avec les produits antérieurs renommés compris dans la classe 10.
76 Par conséquent, en ce qui concerne les produits et services contestés suivants, il existe une certaine proximité avec les produits antérieurs renommés compris dans la classe 10:
Classe 9: Mesures; Montres intelligentes; Avertisseurs acoustiques; Dispositifs d’analyse de l’alcool dans l’air expiré; Moniteurs d’affichage vidéo à porter sur soi; Balances de salle de bains; Instruments d’observation; Ergomètres; Hydromètres; Appareils de mesure; Pedomètres; Balances; Pèse-personnes avec calculateur de masse corporelle;
Ordinateurs vestimentaires.
Classe 35: Services de vente au détail concernant les mesures; Services de vente au détail concernant les montres intelligentes; Services de vente au détail concernant les alarmes acoustiques; Services de vente au détail concernant les alcoomètres; Services de vente au détail concernant les moniteurs d’affichage vidéo portables; Services de vente au détail concernant les balances de salles de bains; Services de vente au détail concernant les instruments d’observation; Services de vente au détail concernant les ergomètres; Services de vente au détail concernant les hydroomètres; Services de vente au détail concernant les appareils de mesure; Services de vente au détail concernant les podomètres; Services de vente au détail concernant les ordinateurs vestimentaires;
Services de vente en gros concernant les mesures; Services de vente en gros concernant les montres intelligentes; Services de vente en gros concernant les alarmes acoustiques;
Services de vente en gros concernant les alcoomètres; Services de vente en gros concernant les moniteurs d’affichage vidéo portables; Services de vente en gros concernant les balances de salles de bains; Services de vente en gros concernant les instruments d’observation; Services de vente en gros concernant les ergomètres; Services de vente en gros concernant les hydroomètres; Services de vente en gros concernant les appareils de mesure; Services de vente en gros concernant les podomètres;
77 Pour les autres produits et services contestés, il n’existe pas de telle proximité, à savoir:
Classe 11: Appareilspour la purification de l’air; Humidificateurs; Déshumidificateurs; Ventilateurs; Filtres pour purificateurs d’air.
Classe 28: Équipements de sport et d’exercice physique; Articles de gymnastique et de sport.
Classe 35: Services de vente au détail concernant les aéromètres; Services de vente au détail concernant les stations météorologiques numériques; Services de vente au détail concernant les articles de gymnastique et de sport; Services de vente au détail concernant les appareils de purification de l’air; Services de vente au détail concernant les humidificateurs; Services de vente au détail concernant les déshumidificateurs; Services de vente au détail concernant les ventilateurs de ventilation; Services de vente au détail concernant les filtres pour purificateurs d’air; Services de vente en gros concernant les aéromètres; Services de vente en gros concernant les stations météorologiques numériques; Services de vente en gros concernant les appareils de purification de l’air; Services de vente en gros concernant les humidificateurs; Services de vente en gros concernant les déshumidificateurs; Services de vente en gros concernant les ventilateurs de ventilation; Services de vente en gros concernant les filtres pour purificateurs d’air;
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Distribution en gros pour les produits suivants: Équipements de sport et d’exercice physique; Services de vente en gros concernant les articles de gymnastique et de sport.
78 Par conséquent, il y a lieu de considérer que la mise en balance de tous les facteurs pertinents pour établir un lien existe en ce qui concerne les produits et services contestés mentionnés au paragraphe 73 ci-dessus.
79 Toutefois, pour ces autres produits et services contestés, comme indiqué au paragraphe 74 ci-dessus, il n’existe pas une telle proximité entre les produits et services en conflit et le public ne se chevauche pas, de sorte qu’un tel lien ne peut être établi &bra; 14/06/2016, 789/14-, MEISSEN/MEISSEN (fig.), EU:T:2016:349, § 134 et 135 &ket;.
80 L’existence d’un tel lien dans l’esprit du public est une condition nécessaire pour constater l’une des atteintes contre lesquelles l’article 8, paragraphe 5, du RMUE prévoit une protection en faveur des marques renommées (18/06/2009-, 487/07, L’Oréal, EU:C:2009:378, § 37). À défaut d’un tel lien, l’usage de la marque postérieure ne saurait tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou lui porter préjudice (28/04/2021, 644/19-, VertiLight/VERTI, EU:T:2021:222, § 102;
04/03/2020,-155/18 P, 156/18-P, C-157/18 P et 158/18-P,
BURLINGTON/BURLINGTON ARCADE et al., EU:C:2020:151, § 64; 30/04/2009,
136/08-P, Camelo, EU:C:2009:282, § 27; 27/11/2008,-c 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 31).
81 Étant donné que l’existence d’un tel lien est une condition essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, les arguments de l’opposante fondés sur cette disposition ne peuvent être accueillis qu’en ce qui concerne les produits et services contestés mentionnés au paragraphe 73 ci-dessus.
Profit indu et préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure
82 L’opposante affirme que la marque contestée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure et porte également préjudice à sa renommée.
83 À cette fin, l’opposante a l’obligation de présenter une argumentation cohérente permettant de conclure à l’existence d’un profit ou d’un préjudice porté à la renommée ou au caractère distinctif de la marque antérieure.
84 À cet égard, il convient de rappeler que, lorsqu’elle statue dans une procédure inter partes, la décision ne peut être fondée que sur les motifs relatifs de refus que la partie concernée
a invoqués, ainsi que sur les faits et les preuves présentés par cette partie relatifs à ces motifs (23/09/2003, T-308/01, Kleencare, EU:T:2003:241, § 32; 22/06/2004,-T 185/02,
PICARO, EU:T:2004:189, § 28).
85 La chambre de recours observe que, dans le mémoire exposant les motifs du recours,
l’opposante a affirmé que la marque antérieure «wellion» jouit d’une forte renommée et d’un caractère distinctif très fort (intrinsèque) et qu’elle sera reconnue dans presque n’importe quel contexte, précisément en raison de son caractère distinctif remarquable et de sa renommée particulière, en ce sens qu’elle reflète une image d’excellence, de fiabilité et de qualité, ce qui pourrait influencer positivement le choix du consommateur en ce qui concerne les produits et services d’autres producteurs. En outre, les marques en cause sont
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hautement similaires et en raison d’un lien particulier entre les produits et services des marques en cause, permettant d’attribuer certaines qualités des produits de l’opposante aux produits et services de la demanderesse. Par conséquent, la marque contestée tirerait indûment profit de la renommée de la marque antérieure.
86 Ces arguments avancés par l’opposante peuvent être appliqués en ce qui concerne les produits et services contestés mentionnés ci-dessus au paragraphe 73, qui présentent, comme indiqué ci-dessus, une proximité suffisamment étroite avec les produits antérieurs renommés compris dans la classe 10.
87 À cet égard, l’opposante a expliqué avec succès comment et dans quelle mesure la marque contestée tirerait profit de la marque antérieure renommée qui transférerait son attractivité aux produits et services contestés mentionnés au paragraphe 73.
88 D’autre part, l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE est rejetée en ce qui concerne les produits et services contestés mentionnés au paragraphe 74 ci-dessus, étant donné que ces produits et services n’ont absolument aucun lien avec les produits antérieurs renommés compris dans la classe 10 et que le public visé dans chaque cas est totalement différent.
Conclusion concernant l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009
89 L’opposante a démontré l’existence d’un lien entre les marques, ainsi que l’existence d’un risque de profit indu uniquement en ce qui concerne les produits et services contestés mentionnés au paragraphe 73 ci-dessus. Pour les autres produits et services contestés, comme indiqué au paragraphe 74 ci-dessus, l’opposition doit être rejetée.
Frais
90 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs éléments du litige, la chambre de recours veille à ce que ceux-ci soient divisés différemment. L’opposition ayant été partiellement accueillie, chaque partie doit être condamnée à supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1 Accueille partiellement le recours en annulant la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits et services suivants:
Classe 9: Mesures; Montres intelligentes; Avertisseurs acoustiques; Dispositifs d’analyse de l’alcool dans l’air expiré; Moniteurs d’affichage vidéo à porter sur soi; Balances de salle de bains; Instruments d’observation; Ergomètres; Hydromètres; Appareils de mesure; Pedomètres; Balances; Pèse-personnes avec calculateur de masse corporelle; Ordinateurs vestimentaires.
Classe 35: Services de vente au détail concernant les mesures; Services de vente au détail concernant les montres intelligentes; Services de vente au détail concernant les alarmes acoustiques; Services de vente au détail concernant les alcoomètres; Services de vente au détail concernant les moniteurs d’affichage vidéo portables; Services de vente au détail concernant les balances de salles de bains; Services de vente au détail concernant les instruments d’observation;
Services de vente au détail concernant les ergomètres; Services de vente au détail
concernant les hydroomètres; Services de vente au détail concernant les appareils de mesure; Services de vente au détail concernant les podomètres; Services de vente au détail concernant les ordinateurs vestimentaires; Services de vente en gros concernant les mesures; Services de vente en gros concernant les montres intelligentes; Services de vente en gros concernant les alarmes acoustiques; Services de vente en gros concernant les alcoomètres; Services de vente en gros
concernant les moniteurs d’affichage vidéo portables; Services de vente en gros
concernant les balances de salles de bains; Services de vente en gros concernant les instruments d’observation; Services de vente en gros concernant les ergomètres; Services de vente en gros concernant les hydroomètres; Services de vente en gros concernant les appareils de mesure; Services de vente en gros
concernant les podomètres.
2 Le recours est rejeté pour le surplus.
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3 Condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signature Signature Signature
V. Melgar R. Ocquet Ph. von Kapff
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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