EUIPO, 25 novembre 2025, n° 019182740

EUIPO 25 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 25 nov. 2025, n° 019182740
Numéro(s) :	019182740
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 25/11/2025
BOTTI & FERRARI S.p.A. Via Cappellini, 11 I-20124 Milano ITALIA
Numéro de la demande : 019182740 Votre référence : AKE036MUE Marque : RE-BORN RECYCLED CASHMERE
Type de marque : Marque verbale Demandeur : Turtle Doves (Not Just Gloves) Limited Units 2&2a Indian Queens Industrial Estate, Indian Queens St. Columb TR9 6TF GB
I. Exposé des faits
Le 14/07/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les motifs de refus ont été soulevés pour les produits et services de toutes les classes, qui, après les modifications suite à la clarification de la classification dans la classe 35, se lisent comme suit :

Classe 25
Classe 35
Vêtements ; Vêtements pour femmes ; Vêtements pour hommes ; Vêtements pour enfants ; Vêtements pour bébés ; Vêtements pour bébés ; Vêtements tricotés ; Vêtements en laine ; Vêtements tissés ; Vêtements en cachemire ; Vêtements en peau de mouton ; Hauts pour femmes ; Hauts pour hommes ; Hauts pour enfants ; T-shirts ; T-shirts imprimés ; T-shirts à logo ; T-shirts à manches courtes ; Polos ; Polos tricotés ; T-shirts à manches longues ; T-shirts à motifs graphiques ; Hauts ; Débardeurs ; Hauts à licou ; Hauts à capuche ; Hauts courts ; Hauts tricotés ; Gilets ; Débardeurs ; Chemises ; Chemises boutonnées ; Chemises tricotées ; Chemises tissées ; Maille ; Pulls ; Pulls ; Sweat-shirts ; Sweat-shirts à capuche ; Sweat-shirts à capuche ; Pulls à capuche ; Pulls en laine ; Pulls en laine ; Pulls en laine ; Pulls en cachemire ; Pulls en cachemire ; Pulls en cachemire ; Cardigans ; Cols roulés [vêtements] ; Vestes ; Vestes décontractées ; Vestes tricotées ; Vestes en laine ; Vestes en cachemire ; Vestes en polaire ; Vestes longues ; Vestes en jean ; Vestes en peau de mouton ; Vestes en fourrure ; Vestes en fausse fourrure ; Vestes en cuir ; Vestes en coton ; Vestes légères ; Vestes tout temps ; Vestes de pluie ; Doudounes ; Vestes coupe-vent ; Vestes imperméables ; Manteaux ; Manteaux pour femmes ; Manteaux pour hommes ; Manteaux décontractés ; Imperméables ; Duffel-coats ; Manteaux en jean ; Manteaux d’hiver ; Manteaux en peau de mouton ; Pantalons ; Pantalons décontractés ; Pantalons en jean ; Pantalons capri ; Jeans ; Jeans ; Pantalons cargo ; Pantalons de pluie ; Pantalons imperméables ; Leggings ; Bas tricotés ; Robes ; Robes pour femmes ; Robes pour enfants ; Robes pour bébés ; Robes de soirée ; Robes tricotées ; Robes en laine ; Robes en cachemire ; Shorts ; Shorts en jean ; Shorts cargo ; Jupes ; Jupes en jean ; Jupes plissées ; Jupes longues ; Jupes tricotées ; Vêtements de nuit ; Pyjamas ; Pyjamas pour femmes ; Pyjamas pour hommes ; Pyjamas pour enfants ; Robes de chambre ; Vêtements d’intérieur ; Bas de pyjama ; Chemises de nuit ; Sous-vêtements ; Sous-vêtements pour femmes ; Sous-vêtements pour hommes ; Soutiens-gorge ; Bralettes ; Culottes ; Caleçons ; Collants ; Collants en laine ; Bas ; Sous-vêtements tricotés ; Chaussures ; Chaussettes ; Chaussettes en laine ; Chaussettes de lit ; Socquettes ; Chaussettes thermiques ; Chaussures ; Chaussures décontractées ; Bottes ; Bottes en peau de mouton ; Chaussures en peau de mouton ; Bottes pour bébés ; Chaussons tricotés pour bébés ; Chaussures tricotées pour bébés ; Chaussons (chaussures en laine pour bébés) ; Pantoufles ; Pantoufles en peau de mouton ; Chaussons en peau de mouton ; Mules ; Mules confort spéciales ; Coiffures ; Coiffes ; Chapeaux ; Chapeaux tricotés ; Bonnets en laine ; Bonnets tombants ; Bonnets ; Chapeaux en peau de mouton ; Chapeaux de soleil ; Bonnets à pompon ; Bobs ; Chapeaux de mode ; Chapeaux pour enfants ; Casquettes ; Casquettes de baseball ; Visières de soleil ; Bandeaux ; Cache-oreilles ; Gants ; Gants tricotés ; Gants en cachemire ; Gants d’hiver ; Mitaines ; Mouffles ; Mouffles sans doigts ; Gants en fourrure ; Gants en peau de mouton ; Chauffe-mains ; Chauffe-poignets ; Bandeaux de poignet ; Écharpes ; Snoods
[écharpes] ; Écharpes en cachemire ; Foulards en soie ; Écharpes d’épaule ; Foulards de tête ; Châles en cachemire ; Châles en laine ; Articles pour le cou ; Cache-cols ; Bandeaux de cou ; Foulards de cou ; Tours de cou ; Foulards de cou ; Cravates ; Foulards de cou servant de cache-nez ; Ceintures pour vêtements ; Ceintures en tissu ; Vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés ; Vêtements faits à la main à partir de matériaux recyclés ; Vêtements fabriqués à partir de fils recyclés ; Vêtements fabriqués à partir de textiles recyclés ; Vêtements fabriqués à partir de laine recyclée ; Vêtements en laine recyclée, laine effilochée ou shoddy ; Vêtements en textiles de laine ou de fils recyclés ; Vêtements fabriqués à partir de cachemire recyclé.
Services de vente au détail de vêtements ; Services de magasins de vente au détail de vêtements ; Services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements ; Services de vente en gros de vêtements ; Services de vente en gros en ligne de vêtements ; Services de vente au détail de coiffures ; Vente au détail
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Class 40
Class 42
Services de magasin de vente au détail de couvre-chefs; Services de magasin de vente au détail en ligne de couvre-chefs; Services de vente en gros de couvre-chefs; Services de vente en gros en ligne de couvre-chefs; Services de vente au détail de chaussures; Services de magasin de vente au détail de chaussures; Services de magasin de vente au détail en ligne de chaussures; Services de vente en gros de chaussures; Services de vente en gros en ligne de chaussures; Services de vente au détail d’accessoires de mode; Services de magasin de vente au détail d’accessoires de mode; Services de magasin de vente au détail en ligne d’accessoires de mode; Services de vente en gros d’accessoires de mode; Services de vente en gros en ligne d’accessoires de mode; Services de vente au détail de sacs; Services de magasin de vente au détail de sacs; Services de magasin de vente au détail en ligne de sacs; Services de vente en gros de sacs; Services de vente en gros en ligne de sacs; Services de vente au détail de vêtements pour animaux de compagnie; Services de magasin de vente au détail de vêtements pour animaux de compagnie; Services de magasin de vente au détail en ligne de vêtements pour animaux de compagnie; Services de vente en gros de vêtements pour animaux de compagnie; Services de vente en gros en ligne de vêtements pour animaux de compagnie; Services de vente au détail d’articles d’ameublement souples; Services de magasin de vente au détail d’articles d’ameublement souples; Services de magasin de vente au détail en ligne d’articles d’ameublement souples; Services de vente en gros d’articles d’ameublement souples; Services de vente en gros en ligne d’articles d’ameublement souples; Services de vente au détail de fils et tissus; Services de magasin de vente au détail de fils et tissus; Services de magasin de vente au détail en ligne de fils et tissus; Services de vente en gros de fils et tissus; Services de vente en gros en ligne de fils et tissus; Services de vente au détail de vêtements recyclés; Services de magasin de vente au détail de vêtements recyclés; Services de magasin de vente au détail en ligne de vêtements recyclés; Services de vente en gros de vêtements recyclés; Services de vente en gros en ligne de vêtements recyclés; Services de vente au détail de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; Services de magasin de vente au détail de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; Services de magasin de vente au détail en ligne de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; Services de vente en gros de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; Services de vente en gros en ligne de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; Services de vente au détail de vêtements en cachemire recyclé; Services de magasin de vente au détail de vêtements en cachemire recyclé; Services de magasin de vente au détail en ligne de vêtements en cachemire recyclé; Services de vente en gros de vêtements en cachemire recyclé; Services de vente en gros en ligne de vêtements en cachemire recyclé; Services de vente au détail de produits d’entretien du cachemire; Services de magasin de vente au détail de produits d’entretien du cachemire; Services de magasin de vente au détail en ligne de produits d’entretien du cachemire; Services de vente en gros de produits d’entretien du cachemire; Services de vente en gros en ligne de produits d’entretien du cachemire.
Recyclage de vêtements; Recyclage de textiles; Traitement de la laine; Traitement antimites de matériaux; Traitement antimites de vêtements; Recyclage de la laine; Recyclage du cachemire.
Conception de vêtements; Conception de vêtements, de chaussures et de couvre-chefs; Conception de vêtements à partir de matériaux recyclés; Conception de vêtements faits à la main à partir de matériaux recyclés; Conception de vêtements à partir de laines recyclées; Conception de vêtements à partir de cachemire recyclé.
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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• La manière dont le caractère descriptif est apprécié dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : cachemire recyclé ravivé
• La signification susmentionnée des mots 'RE-BORN RECYCLED CASHMERE', contenus dans la marque, était étayée par les références de dictionnaire suivantes.

https://www.oed.com/dictionary/reborn_adj?tab=meaning_and_use#2651680 6
https://www.oed.com/dictionary/recycle_v?tab=meaning_and_use#26312111
https://www.oed.com/dictionary/cashmere_n?tab=meaning_and_use#100259 88
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cashmere
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits visés sont fabriqués à partir de ou contiennent du cachemire recyclé, ravivé ou remis au goût du jour. Il nous informe également que les services concernent la régénération et la revitalisation du cachemire, que ce soit par la vente au détail de produits en cachemire recyclé ou remis au goût du jour dans la classe 35, ou le recyclage de cachemire et les services associés dans la classe 40, ou la conception de produits en cachemire recyclé dans la classe 42. Le cachemire recyclé peut offrir un niveau élevé de qualité et de douceur qui rivalise avec le cachemire vierge, ce qui en fait un matériau souhaitable pour la mode haut de gamme. Il peut également être mélangé à d’autres matériaux durables pour créer des textiles et des tissus innovants et luxueux destinés à l’habillement et à l’ameublement. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable d’accomplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services. 'RE-BORN CASHMERE’ est laudatif car il promeut la vertu de la revitalisation ou du recyclage du cachemire.

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• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services. « RE-BORN RECYCLED CASHMERE » est laudatif car il promeut la vertu de revitalisation ou de recyclage du cachemire.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 09/07/2025 a révélé que les mots « REBORN » et « RECYCLED » sont couramment utilisés sur le marché pertinent pour promouvoir des tissus recyclés ou remis au goût du jour :

https://ecoalf.com/en/pages/cotton- reborn?srsltid=AfmBOoq1PG39dw298OSqdsnLCbNm1g54y9B0biv7ZcL52Ch Qc9GYMwTY
https://thisisknit.ie/products/reborn-wool-recycled-kremke-soul- wool?srsltid=AfmBOoq7tspL__SO7aad1Ae4z1fV1YdGBVbKFoInGYSF4dUpa zTYLLtY
https://blackbirdknitting.ca/products/cashmere-reborn-by-gathering- yarn?srsltid=AfmBOoofjtQ3tZIGvuymzIEDSjedFlkK- 0I6CEMoi50vp3k10QPpS6YV
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Bien que le signe contienne un trait d’union dans le mot « reborn », cet élément est négligeable par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peut conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont les mots sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la requérante
La requérante a présenté ses observations le 12/09/2025, qui peuvent être résumées comme suit.

1. La requérante distingue l’utilisation de « RE-BORN », un mot inventé, plutôt que REBORN dans la marque. La requérante souligne que l’Office n’a pas démontré comment le mot pourrait signifier « recyclé » et a proposé une définition du recyclage comme signifiant « réutiliser (un matériau) dans un processus industriel ; ramener (un matériau) à une étape antérieure d’un processus cyclique ». La requérante ne considère pas que la requérante considérera que « reborn » est identique à « recycled ». REBORN est abstrait lorsqu’il est appliqué à des produits.

2. La requérante conteste le sens et la définition donnés par l’Office concernant « REBORN » en tant que termes similaires et estime que cela n’explique ni n’élabore la manière dont le terme est descriptif des produits et services contestés. La requérante considère le raisonnement de l’Office comme circulaire
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argument. La requérante estime qu’il existe une différence subtile entre les termes du dictionnaire et le sens donné par l’Office et le mot « REBORN ».

3. La requérante fait valoir que l’Office semble utiliser les termes « reviving », « revitalising » et « refashioning » de manière interchangeable avec le mot « recycling », mais que les définitions sur lesquelles s’est fondé l’examinateur n’accordent pas à ces mots des significations équivalentes.

4. La requérante ne considère pas que le terme RE-BORN RECYCLED CASHMERE soit laudatif. Elle estime que le fait que le cachemire recyclé soit considéré comme positif et digne d’éloges dépend entièrement du jugement moral du consommateur. La requérante conteste les exemples donnés par l’Office comme ne constituant pas une preuve du caractère laudatif du signe.

5. La requérante fait état d’un certain nombre de demandes qui ont été acceptées par l’Office et qui contiennent le terme « REBORN », notamment :

o 019014256 « reborn » (mot) couvrant divers articles d’habillement de la classe 25 ;
o 018306071 « REBORN FABRICS » (mot) couvrant les « Fibres textiles brutes et succédanés » de la classe 22 ;
o 013020193 « reborn » (mot) couvrant notamment les « Fils et fils à usage textile » et les « Textiles tissés » des classes 23 et 24 ;
o 013982053 « REBORN WATER » (mot) couvrant notamment l'« Eau potable en bouteille » de la classe 32 ;
o 016809923 « reborn » (mot) couvrant une variété de produits des classes 1, 16 et 17
o 017442435 « PIPES REBORN » (mot) couvrant notamment les « conduites d’eau » de la classe 19 et la « Construction, le chemisage, la réparation, la remise à neuf et l’entretien de tuyaux » de la classe 37 ; et
o 016225344 « REBORN » (mot) couvrant notamment l'« Entretien, la réparation, le service, le reconditionnement, la restauration, l’inspection, le soin, le nettoyage, la remise en peinture et le polissage de véhicules automobiles terrestres » de la classe 37 ; et
o 019209177 couvrant les « fils et fils » de la classe 23.
La requérante fait état de l’enregistrement réussi de la marque par la requérante auprès de l’UKIPO.

III. Motifs
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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Après avoir dûment pris en considération les arguments du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus.

Observations générales :
En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE, « les marques qui sont exclusivement composées de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci » ne sont pas enregistrées.

En interdisant l’enregistrement comme marques de l’Union européenne des signes et indications auxquels il se réfère, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE
poursuit un but d’intérêt général, à savoir que les signes ou indications descriptifs des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche ainsi que de tels signes et indications soient réservés à une seule entreprise du fait de leur enregistrement en tant que marques.

(23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, point 31).

« Les signes et indications visés à l’article 7, paragraphe 1, sous c), [du RMCUE] sont ceux qui peuvent servir, dans l’usage normal, du point de vue du public visé, à désigner, soit directement, soit par référence à l’une de leurs caractéristiques essentielles, les produits ou le service pour lesquels l’enregistrement est demandé » (26/11/2003, T-222/02, Robotunits, EU:T:2003:315, point 34).

Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction prévue par cette disposition, il doit exister un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits et services en cause permettant au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou de l’une de leurs caractéristiques (22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, point 25 ; 27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, point 40).

Le caractère descriptif d’un signe ne peut être apprécié que, d’une part, par rapport à la manière dont le public pertinent comprend le signe et, d’autre part, par rapport aux produits ou services concernés (13/11/2008, T-346/07, Easycover, EU:T:2008:496, point 42 ; 22/11/2018, T-9/18, STRAIGHTFORWARD BANKING, EU:T:2018:827, point 18).

En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, « les marques qui sont dépourvues de tout caractère distinctif » ne sont pas enregistrées.

Les marques visées à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE sont, notamment, celles qui ne permettent pas au public pertinent « de réitérer l’expérience[ d’un achat], si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, à l’occasion d’une acquisition ultérieure » des produits ou services concernés (27/02/2002, T-79/00, Lite, EU:T:2002:42, point 26). Tel est le cas, entre autres, des signes couramment utilisés dans le
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commercialisation des produits ou services concernés (15/09/2005, T-320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 65).

Il est de jurisprudence constante que « le caractère distinctif d’un signe ne peut être apprécié que, d’une part, par rapport aux produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent » (09/10/2002, T-360/00, UltraPlus, EU:T:2002:244, § 43).

Quant aux arguments de la requérante :
1. Bien que la requérante distingue l’utilisation de « RE-BORN », tel qu’utilisé dans le signe, et le mot « REBORN », le consommateur ne verra le premier que comme « reborn ». Les consommateurs ont tendance à attribuer un sens à un terme et l’ajout ou l’omission d’une lettre d’un terme n’est pas suffisant pour permettre au consommateur de le considérer comme une faute d’orthographe frappante ou surprenante. Les consommateurs attribueront automatiquement au signe un sens qui a du sens (par analogie, 25/09/2015, T-366/14, 2good, EU:T:2015:697, § 29 ; 26/10/2021, R 573/2021-1, Trufocus, § 39-40). L’Office a montré un sens qui sera immédiatement attribué au signe.

« RE-BORN RECYCLED CASHMERE » sera compris comme du cachemire recyclé ou ravivé et ne sera pas considéré comme une indication commerciale pour les produits et services contestés.

Bien que le caractère descriptif et/ou distinctif d’une marque puisse inclure une évaluation des éléments individuels séparément, il doit, en tout état de cause, dépendre d’une appréciation de la marque dans son ensemble. Encore une fois, la jurisprudence soutient l’argument selon lequel RE-BORN CASHMERE sera immédiatement compris comme du cachemire « reborn », comme suit :

- L’élément « QUIK » en combinaison avec le mot « CHANGE » sera perçu visuellement comme une faute d’orthographe du mot « quick ». Dans le cas d’une marque verbale telle que « QUIK-CHANGE » qui est destinée à être entendue autant qu’à être lue, non seulement l’impression visuelle produite par la marque, mais aussi l’impression phonétique est essentielle (voir arrêt de la Cour du 12 février 2004, Campina Melkunie/Benelux-Merkenbureau, C-265/00, « Biomild », Rec. 2004, publication en attente, point 40). La marque « QUIK-CHANGE » sera prononcée « QUICK CHANGE ». Que la marque soit écrite avec un trait d’union ou non ne fait aucune différence phonétique. En outre, l’utilisation du trait d’union dans la marque demandée, qui est très courante en anglais, n’a pas d’impact visuel appréciable.
2. L’Office a attribué un sens, qu’il considère également, que le consommateur attribuera au signe, en relation avec les produits et services. Il a étayé cela par une signification du dictionnaire Oxford English Dictionary en ligne, signifiant ravivé, régénéré, revitalisé, remodelé et réformé. C’est précisément le sens qui sera attribué au cachemire.

Alors que la requérante considère le raisonnement de l’Office comme un argument circulaire, l’Office n’est pas d’accord. L’Office a examiné le signe en relation avec tous les produits et services, mais a estimé qu’il serait quelque peu pédant d’énumérer chaque produit et service individuel. Le fait est que le caractère descriptif évident du signe en relation avec les produits et services, tel qu’expliqué dans la lettre d’objection, est clair. Comme mentionné dans sa lettre d’objection, l’Office
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considère que les consommateurs percevront le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits visés (qui incluent les classes 18, 23, 24 et 25) sont fabriqués à partir de ou contiennent du cachemire recyclé, ravivé ou remodelé. Ainsi, qu’il s’agisse de produits, par exemple, de sacs ou de vêtements pour animaux en classe 18, ou de fils en classe 23, ou d’articles d’ameublement souples ou de housses de coussin en classe 24, jusqu’aux vêtements en classe 25, le consommateur comprendra qu’ils sont fabriqués à partir de, ou contiennent du cachemire qui a été d’une manière ou d’une autre. Le cachemire peut être « re-né » ou recyclé en collectant et en triant les vêtements usagés, en les débarrassant de leurs garnitures, puis en les déchiquetant mécaniquement en fibres, ou ils peuvent simplement être remodelés ou restylés pour donner une nouvelle vie au cachemire. Ils sont alors ou contenaient du cachemire « re-né », de sorte que le signe est descriptif du genre et de la qualité des produits.

Il nous informe également que les services concernent le ravivage et la revitalisation du cachemire, que ce soit par la vente au détail ou en gros de produits en cachemire recyclé ou remodelé en classe 35 ou le service réel de recyclage du cachemire en classe 40 afin de donner une nouvelle vie au cachemire ou la conception de produits à partir de cachemire recyclé en classe 42. Par conséquent, le signe est descriptif des produits à vendre au détail ou en gros en classe 35, de sorte que l’objectif visé du service est de vendre des produits qui contiennent du cachemire « re-né ».

En ce qui concerne la classe 40, le signe décrit l’objectif visé des services, qu’il s’agisse de recyclage, de traitement de la laine ou d’antimites. Ils sont mis en œuvre pour recycler ou raviver le cachemire. En ce qui concerne les services de conception en classe 42, RE-BORN CASHMERE décrit l’objectif visé de la conception à partir de cachemire recyclé ou de la conception de produits en cachemire pour leur donner une nouvelle vie.

Bien qu’il puisse y avoir une différence subtile, comme le suggère le demandeur, entre les termes du dictionnaire et le sens donné par l’Office, si l’examen devait être effectué de manière isolée, l’Office considère que, lorsque le signe est examiné en relation avec les produits et services visés, le sens est clair et manifestement descriptif, comme indiqué dans sa lettre d’objection.

3. Bien que le demandeur soutienne que l’Office semble utiliser les termes « raviver », « revitaliser » et « remodeler » de manière interchangeable avec le mot « recycler » et que les définitions sur lesquelles s’est appuyé l’examinateur n’accordent pas à ces mots des significations équivalentes, l’Office considère respectueusement qu’il s’agit d’un argument erroné, lorsque le signe est pleinement pris en considération en relation avec les produits ou services. Les vêtements, les sacs ou les articles d’ameublement souples, par exemple, peuvent être « re-nés » par le biais d’une conception, d’une reconception ou par le biais d’un façonnage ou d’un remodelage. Tous ces produits peuvent être ravivés, revitalisés ou remodelés. Ces termes peuvent être légèrement différents les uns des autres, mais ils relèvent tous du terme générique « re-né ».

4. L’Office considère que le signe « RE-BORN RECYCLED CASHMERE » est laudatif car il promeut la vertu de la revitalisation et du recyclage du cachemire. Ceci est positif et promeut un impact positif sur la planète, avec moins de déchets et la réutilisation des produits, et par là, exerce moins de pression sur l’environnement pour la production de nouveaux produits. Le consommateur moyen n’a pas tendance à procéder à un examen analytique. Une marque doit donc permettre aux consommateurs moyens des produits/services en question, qui sont normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, de distinguer le produit/service concerné de ceux d’autres entreprises sans
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conducting an analytical or comparative examination and without paying particular attention (12/02/2004, C-218/01, Perwoll, EU:C:2004:88, § 53; 12/01/2006, C-173/04 P, Standbeutel, EU:C:2006:20, § 29).

Les éléments que la requérante met en avant dans ses observations, y compris le sens et le tiret («-») entre RE et BORN, n’ont pas d’incidence décisive sur l’impression d’ensemble du signe, car ils percevront RE- BORN comme REBORN et attribueront au signe le sens général tel que décrit par l’Office. Que le signe soit ou non laudatif, il est néanmoins descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Toutefois, contrairement à l’avis de la requérante, le fait qu’il s’agisse de «cachemire recyclé re-né» sera perçu comme un élément positif par le consommateur. Si ce n’était pas quelque chose de positif, il n’y aurait pas de marché pour cela. C’est positif pour l’environnement car il utilise du cachemire plutôt que de devoir s’approvisionner auprès d’animaux, et exerce moins de pression sur la planète.

En tout état de cause, l’Office estime que les exemples fournis indiquent que les concepts de REBORN et RECYCLED sont utilisés de manière non distinctive et descriptive sur le marché, et non comme un identifiant de marque, comme le suggère la requérante.

Dans le premier exemple, la société ECOALF promeut le coton recyclé sous le nom de «COTTON REBORN» https://ecoalf.com/en/pages/cotton- reborn?srsltid=AfmBOoq1PG39dw298OSqdsnLCbNm1g54y9B0biv7ZcL52 ChQc9GYMwTY
Le deuxième exemple, la société KREMKE Soul Wool promeut REBORN WOOL RECYCLED: https://thisisknit.ie/products/reborn-wool-recycled-kremke-soul- wool?srsltid=AfmBOoq7tspL__SO7aad1Ae4z1fV1YdGBVbKFoInGYSF4dU pazTYLLtY
Enfin, le dernier exemple montre une société, Gathering Yarn, vendant du «Cashmere reborn»: https://blackbirdknitting.ca/products/cashmere-reborn-by-gathering- yarn?srsltid=AfmBOoofjtQ3tZIGvuymzIEDSjedFlkK- 0I6CEMoi50vp3k10QPpS6YV
5. Dans la mesure où la requérante cite d’autres signes comprenant l’élément verbal «REBORN» qui ont été acceptés par l’Office, il est vrai que l’Office devrait s’efforcer d’être cohérent. Les décisions antérieures de l’Office peuvent donc être invoquées et, si un précédent véritablement comparable est cité, l’Office doit examiner s’il convient de le suivre. L’Office doit néanmoins décider dans chaque cas si, sur la base d’une interprétation correcte de la législation, la marque demandée est susceptible d’enregistrement. Si l’Office, y compris les Chambres de recours, conclut que la marque est exclue de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et/ou de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE, il ne peut en décider autrement simplement parce qu’une marque tout aussi dépourvue de caractère distinctif a été enregistrée par le passé.

En effet, les juridictions ont constamment jugé que les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne que l’Office,
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y compris les Chambres de recours, sont appelées à prendre en vertu du RMUE sont adoptées dans l’exercice de compétences liées et ne relèvent pas d’un pouvoir discrétionnaire. En conséquence, et nonobstant l’importance des principes d’égalité de traitement et de bonne administration, la légalité de ces décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement et non sur la base de la pratique décisionnelle antérieure de l’Office (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, points 73 à 75, et 16/07/2009, C-202/08 P et C-208/08 P, RW feuille d’érable, EU:C:2009:477, point 57 et la jurisprudence citée).

L’Office relève également que, dans la mesure où une certaine incohérence aurait pu se produire avec une marque, une personne qui dépose une demande d’enregistrement d’un signe en tant que marque ne saurait invoquer, à son avantage et afin d’obtenir une décision identique, un acte éventuellement illégal commis à l’égard d’autres marques au bénéfice d’un tiers (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, point 76 et la jurisprudence citée).

Le seul fait que d’autres marques contenant REBORN aient été acceptées à l’enregistrement ne saurait écarter le motif de refus (24/06/2015, T-553/14, Extra, EU:T:2015:459, points 27, 28 ; 18/01/2018, T-804/16, Dual Edge, EU:T:2018:8, point 43 ; 27/06/2018, T-362/17, Feel Free, EU:T:2018:390, points 50, 51). La légalité de la décision attaquée doit être appréciée uniquement sur la base du RMUE, et non sur la base d’une prétendue pratique de l’Office dans des décisions antérieures, et un requérant ne saurait invoquer, à l’appui de sa demande, des décisions prétendument plus clémentes prises par l’Office en faveur d’autres demandeurs de marque ou même du même demandeur (27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, points 47, 66 ; 05/12/2002, T-130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, point 31). Si un motif de refus est constaté, la décision correspondante doit être prise même lorsque le même demandeur a déjà obtenu un enregistrement pour un signe hautement comparable (08/07/2004, T-289/02, Telepharmacy Solutions, EU:T:2004:227, point 60). En outre, chaque cas doit être examiné en fonction de ses propres mérites, sur la base de la signification spécifique de la combinaison de mots demandée et eu égard à la liste spécifique des produits et services en cause, et il ne peut y avoir de « pratique » de l’Office consistant à accepter toutes les marques qui comportent le premier élément verbal « EASY ». Une telle pratique n’existe certainement pas et, si elle existait, elle serait toujours subordonnée au principe de légalité qui doit toujours prévaloir (voir Streamserve, points 66, 67) (09/11/2018, R 1801/2017-G, easyBank (fig.)
point 64). L’Office a également récemment refusé des marques comportant « REBORN » telles que la MUE 018495216 – « Food Rethought. Farming Reborn » du 17/06/2021 pour les classes 9, 36, 42 et 44 et la MUE 018404016 « reborn baby doll » du 21/02/2021 pour la classe 28 et la MUE 018476275 – one Reborn Doll (fig.) du 21/05/2021 pour la classe 28.

Et, enfin, pour répondre à la mention par le demandeur que le signe a été accepté à l’UKIPO, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, le régime de la marque de l’Union européenne est un système autonome doté de ses propres objectifs et règles qui lui sont propres ; il est autosuffisant et s’applique indépendamment de tout système national…
En conséquence, la recevabilité à l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne doit être appréciée uniquement par référence aux règles de l’Union pertinentes. En conséquence, l’Office et, le cas échéant, la juridiction de l’Union ne sont pas liés par une décision rendue dans un État membre, ni même dans un pays tiers,
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que le signe en question est enregistrable en tant que marque nationale. Il en est ainsi même si une telle décision a été adoptée en vertu d’une législation nationale harmonisée avec la directive 89/104 ou dans un pays appartenant à l’aire linguistique dans laquelle le signe verbal en question a pris naissance (27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 47).

Dans l’appréciation globale, la combinaison des éléments de la marque contestée n’est pas apte à remplir une fonction de marque. Le signe a une signification clairement descriptive par rapport aux produits et services et il n’est en aucun cas arbitraire ou une expression fantaisiste. La signification de la marque contestée est ainsi explicite par rapport aux produits et services visés dans la demande. Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe en cause doit être considéré comme descriptif et dépourvu de caractère distinctif.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019182740 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 18 Sacs ; Sacs de voyage ; Sacs à langer ; Sacs à cordon ; Sacs de transport ; Sacs de voyage ; Sacs banane ; Sacs de loisirs ; Bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport ; Sacs à dos ; Sacs à dos ; Sacs tricotés ; Sacs à tricoter ; Vêtements pour animaux de compagnie ; Colliers pour animaux de compagnie ; Harnais pour animaux de compagnie ; Habillement pour animaux de compagnie ; Chaussons pour animaux de compagnie ; Chapeaux pour animaux de compagnie ; Vêtements pour animaux domestiques ; Bandanas pour animaux de compagnie
[vêtements pour animaux] ; Foulards pour animaux de compagnie [vêtements pour animaux] ; Snoods pour animaux de compagnie [vêtements pour animaux].
Classe 23 Fils ; Fils à tricoter ; Fils de laine ; Fils de cachemire ; Fil de laine ; Laine à tricoter ; Fil à tricoter en laine ; Laine à tricoter à la main ; Fils et fils de laine retors ; Fils de laine à usage textile.
Classe 24 Articles d’ameublement souples ; Jetés ; Jetés de meubles ; Jetés (couvre-meubles) ; Jetés de lit ; Jetés de voyage ; Jetés de couverture ; Couvertures de genoux ; Couvertures en polaire ; Couvertures en laine ; Tissus de laine ; Drap de laine ; Tissus tricotés ; Tissus tricotés en fil de laine ; Housses de coussin ; Serviettes ; Torchons ; Serviettes de bain ; Essuie-vaisselle ; Serviettes de toilette ; Serviettes de mains ; Essuie-tout.
Classe 25 Vêtements ; Vêtements pour femmes ; Vêtements pour hommes ; Vêtements pour enfants ; Vêtements pour bébés ; Vêtements pour bébés ; Vêtements tricotés ; Vêtements en laine ; Vêtements tissés ; Vêtements en cachemire ; Vêtements en peau de mouton ; Hauts pour femmes ; Hauts pour hommes ; Hauts pour enfants ; T-shirts ; T-shirts imprimés ; T-shirts avec logos ; T-shirts à manches courtes ; Polos ; Polos tricotés ; T-shirts à manches longues ; T-shirts graphiques ; Hauts ; Débardeurs ; Hauts à licou ; Hauts à capuche ; Crop tops ; Hauts tricotés ; Gilets ; Débardeurs ; Chemises ; Chemises boutonnées ; Chemises tricotées ; Chemises tissées ; Tricots ; Pulls ; Chandails ; Sweat-shirts ; Hoodies ; Sweat-shirts à capuche ; Pulls à capuche ; Pulls en laine ; Pulls en laine ; Pulls en laine ; Cachemire
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Classe 35
pulls; Chandails en cachemire; Pulls en cachemire; Cardigans; Cols roulés [vêtements]; Vestes; Vestes décontractées; Vestes en tricot; Vestes en laine; Vestes en cachemire; Vestes en polaire; Vestes longues; Vestes en jean; Vestes en peau de mouton; Vestes en fourrure; Vestes en fourrure synthétique; Vestes en cuir; Vestes en coton; Vestes légères; Vestes tout temps; Vestes de pluie; Doudounes; Vestes coupe-vent; Vestes imperméables; Manteaux; Manteaux pour femmes; Manteaux pour hommes; Manteaux décontractés; Imperméables; Duffel-coats; Manteaux en jean; Manteaux d’hiver; Manteaux en peau de mouton; Pantalons; Pantalons décontractés; Pantalons en jean; Pantalons capri; Jeans; Jeans en denim; Pantalons cargo; Pantalons de pluie; Pantalons imperméables; Leggings; Bas en tricot; Robes; Robes pour femmes; Robes pour enfants; Robes pour bébés; Robes de soirée; Robes en tricot; Robes en laine; Robes en cachemire; Shorts; Shorts en jean; Shorts cargo; Jupes; Jupes en jean; Jupes plissées; Jupes longues; Jupes en tricot; Vêtements de nuit; Pyjamas; Pyjamas pour femmes; Pyjamas pour hommes; Pyjamas pour enfants; Robes de chambre; Vêtements d’intérieur; Bas de pyjama; Chemises de nuit; Sous-vêtements; Sous-vêtements pour femmes; Sous-vêtements pour hommes; Soutiens-gorge; Bralettes; Culottes; Caleçons; Collants; Collants en laine; Bas; Sous-vêtements en tricot; Chaussures; Chaussettes; Chaussettes en laine; Chaussettes de lit; Chaussettes courtes; Chaussettes thermiques; Chaussures; Chaussures décontractées; Bottes; Bottes en peau de mouton; Chaussures en peau de mouton; Bottes pour bébés; Chaussons en tricot pour bébés; Chaussures en tricot pour bébés; Chaussons (chaussures en laine pour bébés); Pantoufles; Pantoufles en peau de mouton; Chaussons en peau de mouton; Mules; Mules confort spéciales; Coiffures; Articles de chapellerie; Chapeaux; Bonnets en tricot; Bonnets en laine; Bonnets tombants; Bonnets; Chapeaux en peau de mouton; Chapeaux de soleil; Bonnets à pompon; Bobs; Chapeaux de mode; Chapeaux pour enfants; Casquettes; Casquettes de baseball; Visières de soleil; Bandeaux; Cache-oreilles; Gants; Gants en tricot; Gants en cachemire; Gants d’hiver; Mitaines; Mouffles; Mouffles sans doigts; Gants en fourrure; Gants en peau de mouton; Chauffe-mains; Chauffe-poignets; Bracelets; Foulards; Snoods
[foulards]; Foulards en cachemire; Foulards en soie; Écharpes d’épaule; Foulards de tête; Châles en cachemire; Châles en laine; Articles pour le cou; Cache-cols; Bandeaux de cou; Foulards de cou; Tours de cou; Foulards; Cravates; Foulards de cou servant de cache-nez; Ceintures pour vêtements; Ceintures en tissu; Vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; Vêtements faits à la main à partir de matériaux recyclés; Vêtements fabriqués à partir de fils recyclés; Vêtements fabriqués à partir de textiles recyclés; Vêtements fabriqués à partir de laine recyclée; Vêtements en laine recyclée, laine effilochée ou laine de chiffon; Vêtements en textiles de laine ou de fils recyclés; Vêtements fabriqués à partir de cachemire recyclé.
Services de vente au détail de vêtements; Services de magasins de vente au détail de vêtements; Services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements; Services de vente en gros de vêtements; Services de vente en gros en ligne de vêtements; Services de vente au détail de coiffures; Services de magasins de vente au détail de coiffures; Services de magasins de vente au détail en ligne de coiffures; Services de vente en gros de coiffures; Services de vente en gros en ligne de coiffures; Services de vente au détail de chaussures; Services de magasins de vente au détail de chaussures; Services de magasins de vente au détail en ligne de chaussures; Services de vente en gros de chaussures; Services de vente en gros en ligne de chaussures; Services de vente au détail d’accessoires de mode; Services de magasins de vente au détail d’accessoires de mode; Services de magasins de vente au détail en ligne d’accessoires de mode; Services de vente en gros d’accessoires de mode; Services de vente en gros en ligne d’accessoires de mode; Services de vente au détail de sacs; Services de magasins de vente au détail
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services concernant les sacs; services de vente au détail en ligne de sacs; services de vente en gros de sacs; services de vente en gros en ligne de sacs; services de vente au détail de vêtements pour animaux de compagnie; services de magasins de vente au détail de vêtements pour animaux de compagnie; services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements pour animaux de compagnie; services de vente en gros de vêtements pour animaux de compagnie; services de vente en gros en ligne de vêtements pour animaux de compagnie; services de vente au détail d’articles d’ameublement souples; services de magasins de vente au détail d’articles d’ameublement souples; services de magasins de vente au détail en ligne d’articles d’ameublement souples; services de vente en gros d’articles d’ameublement souples; services de vente en gros en ligne d’articles d’ameublement souples; services de vente au détail de fils et de tissus; services de magasins de vente au détail de fils et de tissus; services de magasins de vente au détail en ligne de fils et de tissus; services de vente en gros de fils et de tissus; services de vente en gros en ligne de fils et de tissus; services de vente au détail de vêtements recyclés; services de magasins de vente au détail de vêtements recyclés; services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements recyclés; services de vente en gros de vêtements recyclés; services de vente en gros en ligne de vêtements recyclés; services de vente au détail de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; services de magasins de vente au détail de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; services de vente en gros de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; services de vente en gros en ligne de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; services de vente au détail de vêtements en cachemire recyclé; services de magasins de vente au détail de vêtements en cachemire recyclé; services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements en cachemire recyclé; services de vente en gros de vêtements en cachemire recyclé; services de vente en gros en ligne de vêtements en cachemire recyclé; services de vente au détail de produits d’entretien du cachemire; services de magasins de vente au détail de produits d’entretien du cachemire; services de magasins de vente au détail en ligne de produits d’entretien du cachemire; services de vente en gros de produits d’entretien du cachemire; services de vente en gros en ligne de produits d’entretien du cachemire.
Classe 40 Recyclage de vêtements; Recyclage de textiles; Traitement de la laine; Traitement antimites des matériaux; Traitement antimites des vêtements; Recyclage de la laine; Recyclage du cachemire.
Classe 42 Conception de vêtements; Conception de vêtements, de chaussures et de chapellerie; Conception de vêtements à partir de matériaux recyclés; Conception de vêtements faits à la main à partir de matériaux recyclés; Conception de vêtements à partir de laines recyclées; Conception de vêtements à partir de cachemire recyclé.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 25 Ceintures en cuir.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre
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mois de la même date. Le recours ne sera réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Richard EDGHILL
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