OPP 23-0058 Le 25/04/2024 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société DWORX (SAS) a déposé le 13 octobre 2022 la demande d’enregistrement n° 4904598 portant sur le signe figuratif DWORX. Le 4 janvier 2023, la société POSITEC GROUP LIMITED (société organisée selon les lois de Hong Kong) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

- la marque de l’Union européenne portant sur le signe verbal WORX, déposée le 21 décembre 2017 et enregistrée sous le n° 017631458, sur le fondement du risque de confusion ;

- la marque de l’Union européenne portant sur le signe verbal WORX, déposée le 23 décembre 2004 sous le n° 004224127 et régulièrement renouvelée, sur le fondement du risque de confusion. Toutefois, la marque n° 017631458 sur laquelle est notamment fondée cette opposition n’étant pas enregistrée, la procédure a été suspendue puis a repris après l’enregistrement de cette dernière. Un courrier de reprise a été notifié à la société déposante et l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres) ; ascenseurs ; bouldozeurs ; centrifugeuses (machines) ; couteaux électriques ; distributeurs automatiques ; élévateurs ; foreuses ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; lave-linge ; machines à coudre ; machines agricoles ; machines à imprimer ; machines à travailler le bois ; machines à tricoter ; machines à trier pour l’industrie ; machines d’aspiration à usage industriel ; machines de cuisine électriques ; machines d’emballage ; Machines-outils ; manipulateurs industriels (machines) ; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; perceuses à main électriques ; pompes (machines) ; repasseuses ; robots industriels ; scies (machines) ; tondeuses (machines) ; tournevis électriques ; appareils et instruments pour l’abattage d’animaux de boucherie ; armes blanches ; coutellerie ; cuillers ; fourchettes ; Outils et instruments à main entraînés manuellement ; rasoirs ; tondeuses (instruments à main) ; appareils de chauffage ; Appareils d’éclairage ; appareils d’éclairage pour véhicules ; appareils de climatisation ; appareils de cuisson ; appareils de distribution d’eau ; appareils de production de

vapeur ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils et machines pour la purification de l’air ; appareils et machines pour la purification de l’eau ; cafetières électriques ; congélateurs ; cuisinières ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation ; installations de climatisation pour véhicules ; installations sanitaires ; stérilisateurs ; torches électriques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; cadres (encadrements) ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; glaces (miroirs) ; literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; Meubles ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; récipients d’emballage en matières plastiques ; sièges ; vaisseliers ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; arbres de Noël en matières synthétiques ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; billes de billard ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d’éclairage et les sucreries ; figurines [jouets] ; Jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; maquettes [jouets] ; patins à glace ; patins à roulettes ; planches à voile ; planches pour le surf ; queues de billard ; raquettes ; raquettes à neige ; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport) ; robots en tant que jouets ; skis ; tables de billard ; tapis d’éveil ; trottinettes [jouets] ; administration commerciale ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; comptabilité ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; portage salarial ; publication de textes publicitaires ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de bureaux de placement ; services de gestion informatisée de fichiers ; services de photocopie ; services d’intermédiation commerciale ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; conseils en construction ; Construction ; construction navale ; démolition d’édifices ; désinfection ; entretien de véhicules ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; location de machines de chantier ; maçonnerie ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; nettoyage de vêtements ; rechapage de pneus ; rénovation de vêtements ; réparation de serrures ; repassage du linge ; restauration de mobilier ; services d’isolation (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de cordonnerie ; travaux de couverture de toits ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; vulcanisation de pneus (réparation) ». La marque antérieure n° 017631458 a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Métaux communs et leurs alliages; Matériaux de construction métalliques; Constructions transportables métalliques; Matériaux métalliques pour les voies ferrées; Câbles et fils métalliques non électriques; Serrurerie et quincaillerie métalliques; Tuyaux métalliques; Coffres-forts; Minerais, Échelles métalliques, Échelles essentiellement métalliques, Échafaudages métalliques; Escaliers métalliques, Échelles en aluminium, Crochets en métal pour échelles; Caisses en métal; Caisses en métal; Boîtes à outils vides en métal; Tuyères métalliques; Ajutages métalliques; Raccords de tuyaux métalliques; Soupapes métalliques autres que parties de machines; Attaches métalliques; Accessoires pour établi, A savoir, Colliers de fixation; Étaux-établis métalliques; Pièces de remplacement des produits précités; Pièces, composants et accessoires de tous les produits précités. Machines- outils; Distributeurs automatiques; Accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); Machines agricoles, de terrassement, construction, d’extraction du pétrole et du gaz et des mines; Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; cultivateurs (machines), Scarificateurs, Cultivateurs électriques, Pulvérisateurs électriques, Épandeurs (machines), Machines épandeuses d’engrais; Couveuses pour oeufs; Pompes [machines]; Appareils de déplacement et de manutention; Générateurs, Générateurs de courant, Générateurs électriques, Générateurs d’énergie électrique obtenue par l’énergie solaire; Machines et machines-outils pour le traitement et la production de matériaux; Machines pour travailler

le bois, Machines pour l’usinage des métaux; Machines de distribution; Balayeuses automotrices, Machines et appareils de nettoyage, Appareils de lavage; Outils à commande électrique, En particulier clés [machines- outils], Marteaux électriques, Foreuses, Perceuses à percussion, Marteaux perforateurs, Perceuses sensitives, Tournevis, Forets, Affûteuses [machines à affûter], Scies (machines), Meules (machines), Ponceuses, Polisseurs, Cireuses pour chaussures, Butoirs, Découpeuses, Routeurs, Raboteuses, Pistolets à air chaud, Pistolets à colle thermique, Machines à graver, Cloueuses, Agrafeuses, Agrafeuses, Compresseurs d’air, Machines électriques à souder, Tours [machines-outils]; Outils de jardinage électriques et à moteur à essence, Notamment, Élagueurs [machines]; Souffleurs, cisailles, Tondeuses à gazon, Taille-haies, Scies électriques, Tondeuses à gazon, Pompes pour jardin, Broyeurs de jardin, Appareils de nettoyage à haute pression, Aspirateurs, Balayeuses de routes, Souffleuses à neige, Machines à nettoyer les piscines; outillage pneumatique, Notamment, Instrument pour brasage, Fusils pneumatiques, Clés à chocs, Tournevis, Foreuses, Vaporisateurs de peinture [machines], Ciseaux, Pelles, Machines de meulage, cloueurs; Moteurs autres que pour véhicules terrestres, moteurs à essence autres que pour véhicules terrestres; Pistolets pour la peinture, Crics; Robots (machines), Machines à scie sauteuse robotisées, Scies à main robotisées et motorisées, Perceuses à main électriques robotisées, Machines de nettoyage robotisées, Robots de nettoyage à usage domestique, Mécanismes robotisés destinés à l’agriculture, Tondeuses à gazon robotisées, Machines à peindre robotisées, Machines de nettoyage des piscines robotisées; Ventilateurs de compression, ventilateurs pour moteurs, ventilateurs en tant que parties de machines, machines agricoles; Machines à travailler le bois; Raboteuses; Machines à graver; Appareils électroménagers, à savoir mixeurs, émulseurs électriques, moulins alimentaires à usage commercial, industriel ou domestique, trancheurs électriques, hachoirs électriques, batteurs d’œufs électriques, ouvre-boîtes électriques, éplucheurs de fruits électriques, presse-agrumes électriques, centrifugeuses électriques, aiguisoirs électriques pour couteaux, machines électriques pour faire des pâtes, à usage domestique, éplucheurs de légumes électriques, robots de cuisine électriques; Appareils élévatoires; Dresseuses; Machines à travailler les métaux; Polir (Machines et appareils à -) électriques; Outils électriques portables; Outils électriques portables, autres que ceux actionnés manuellement; Pistolets pulvérisateurs électriques; Appareils de soudure électrique à plastiques; Machines de sablage électriques; Machines de meulage au papier abrasif, Cisailles à herbe; Appareils de nettoyage à haute pression; Marteaux brise-béton électriques [outils électriques]; Démarreurs pour moteurs; Désintégrateurs électriques; Installations hydrauliques pour l’ouverture et la fermeture de portes [pièces constitutives de machines]; Imprimantes tridimentionnelles; Balayeuses à brosses électriques; Machines et appareils de nettoyage (électriques); Outils à commande électrique; Outils à commande électrique; Outils de jardinage électriques et à moteur à essence; Outils électriques pour le gazon et le jardin; Tondeuses rotatives, Motoculteurs, Tondeuses à gazon à pousser, Bordureuses, Tondeuses à cylindre, scarificateurs; Semoirs (machines), Épandeurs, aérateurs; Outils électriques robotisés; Outils de jardinage robotisés; Tondeuses à gazon télécommandées, Outils électriques, à savoir, Broyeurs de broussailles, Souffleries d’aspirateur, souffleries de turbine, Scies à long manche, Déchiqueteurs de feuilles, Épandeurs de semences; Machines de terrassement, à savoir scarificateurs; Instruments électriques à élaguer; Râteaux pour gazon électriques; Outils à main électriques, à savoir perceuses, visseuses à chocs, marteaux rotatifs, grignoteuses, scies à chantourner, scies alternatives, scies circulaires, meuleuses, couteaux et dégauchisseuses; Outils à oscillations multiples, Pistolets à air chaud, Buses portables de lavage et de nettoyage à l’eau, Instruments d’arrosage; Outils pour le jardinage, À savoir, Pelles à neige [électriques]; Broyeurs et souffleuses à vide pour le ramassage des feuilles; Machines de nettoyage à sec; Pompes [machines], À savoir pompes à jet, Pompes submersibles, Pompes pour les sources, Pompes centrifuges; Pièces, parties constitutives et accessoires compris dans cette classe pour tous les produits précités. Outils et instruments à main entraînés manuellement; Coutellerie, fourchettes et cuillers; Armes blanches; Rasoirs; Outils entraînés manuellement et outils pour le traitement de matériaux et pour la construction, réparation et entretien; Outils à main, Notamment, Drilles, Tournevis, Mèches, Embouts de tournevis, Scies, Lames de scies, Broyeurs, Meules, Affûteurs, Disques à poncer, Disques abrasifs, Marteaux [outils], Crics à main, Rabots, Routeurs, Clés, Pincettes, Poinçons, Serpettes, Ceintures porte-outils, Porte- outils, Outils de forage, Notamment, Râteaux, Pelles [outils], Coupe-bordures, Houes, Motoculteur, Tondeuses, Bêches; Pistolets manuels à extruder des matières adhésives, étaux; Mâchoires d’étau métalliques; Rabotage

(instruments manuels pour le-); Instruments agricoles (à main), Épandeurs d’engrais (entraînés manuellement); Outils de jardin (à main); Coupe-bordures; Échenilloirs; Vérins (à main); Tondeuses (instruments à main); Serpettes; Couverts (de table) [coutellerie, fourchettes et cuillers]; Outils à main, À savoir, Étaux, Mâchoires d’étau métalliques, et Colliers de fixation; Pièces, éléments constitutifs et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe. Appareils et instruments scientifiques, Appareils et instruments géodésiques, Appareils et instruments optiques, Appareils et instruments de pesage, Appareils et instruments de signalisation, Appareils et instruments de vérification [contrôle], Instruments et dispositifs de sauvetage; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils de détection, Détecteurs de montants électroniques, Détecteurs non électriques de poteaux de cloison; Disques acoustiques; Mécanismes à prépaiement; Machines à calculer, extincteurs, Calculatrices, Inverseurs [électricité], Chargeurs, Démarreurs de batteries, Appareils électriques de commande pour la robotique; Radios (mentionnées deux fois); Télécommandes; Appareils de télécommande; Appareils de commande à distance d’outils électriques et de jardinage; Niveaux [instruments pour donner l’horizontale], Instruments de mesure équipés de laser; Chargeurs de piles et batteries, Paquets de batteries, Batteries, Systèmes d’alimentation électrique, Convertisseurs électriques; Genouillères de protection, lunettes de protection,vêtements à des fins de protection ou de sécurité; Gants à des fins de protection ou de sécurité; Thermostats; Contrôleurs thermostatiques; Thermostats d’ambiance; Appareils de contrôle de la température; Télémètres; Lentilles optiques; Relais; Détecteurs de fumée; Niveaux à bulle; Commutateurs; Sonnettes de portes, électriques; Agrandisseurs; Pièces, parties constitutives et accessoires compris dans cette classe pour tous les produits précités. Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires et pièces, unités d’irrigation agricoles, purificateurs d’air; Boîtes isothermiques électriques; Robots d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et d’installations sanitaires; Ventilateurs électriques, Ventilateurs pour systèmes d’aération, Appareils à bronzer; Filtres à usage domestique et industriel; Pistolets à air chaud; Lampes électriques; Ampoules électriques; Ampoules électriques à commande sans fil; Appareils d’éclairage; Torches électriques; Réfrigérateurs; Climatiseurs; Sèche-linge; Chauffe-eau; Sèche-cheveux; Cafetières électriques; Cuiseurs d’œufs électriques; Torréfacteurs; Machines de cuisson électriques; Chauffe-eau; Stérilisateurs; Sécheurs de linge électriques; Fours à micro-ondes; Vêtements chauffés électriquement à des fins de protection ou de sécurité, gants chauffés électriquement à des fins de protection ou de sécurité; Congélateurs; Pièces et accessoires pour les produits précités, compris dans cette classe. Véhicules; Véhicules; Trottinettes, Trottinettes électriques; Dégonfle-pneus de véhicules, Gonfleurs pour pneus; Robots de livraison, Drone, Paniers à roulettes; Dispositifs de transport à roues multi-usages compris dans cette classe; Chariots pour le jardin; Brouettes; Brouettes pour le jardin; Chariots; Charrettes; Draisines; Plateaux à roulettes [chariots]; Kits pour transformer une brouette en une charrette à foin; Kits pour transformer une brouette en un chariot de jardin; Accessoires pour dispositifs de transport à roulettes multifonctions sous forme de chariots de jardin, brouettes, chariots, charrettes, chariots et charrettes actionnés par la force humaine et plateaux à roulettes [chariots], y compris supports pour sacs, supports pour réservoirs, courroies pour le déplacement de plantes, maillage pour le déplacement de roches, sacs à eau, sièges pour chariots de jardin, compartiments à cuves pour brouettes et chariots de jardin; Accessoires pour transformer une brouette en un dispositif de transport de bois de chauffage; Accessoires pour transformer une brouette en un chasse-neige à roues; Servantes d’atelier [chariots]; Pièces, parties constitutives et accessoires de tous les produits précités. Meubles, glaces (miroirs), cadres; échelles et marches mobiles, Caisses à outils non métalliques; Chevalets de sciage, Chevalets de sciage multi-usages avec pinces non métalliques; Établis; Tables de travail, Établis à usage industriel; Postes de travail équipés de surfaces de travail multi-usages; Tables de travail portables, en particulier tables de sciage pour serrer et tenir des scies; Accessoires d’établis, en particulier chevalets de sciage et tables de travail amovibles; Etablis-étaux; Accessoires pour établi, À savoir, Colliers de fixation; Étaux-établis [non métalliques]; Pièces de rechange pour les articles précités; Boîtes à outil; Boîtes à outils en plastique; Boîtes à ouvrage; Récipients d’emballage en matières plastiques; Récipients en matériau synthétique autres que pour le ménage ou la cuisine; Récipients à

eau portables en matières plastiques [conteneurs]; Boîtes en matières plastiques; Meubles; Enseignes; Manches d’outils non métalliques; Coffres non métalliques; Éléments en plastique [bacs] pour boîtes à outils; Chevalets de sciage polyvalents et pinces non métalliques vendus sous forme d’ensemble; Rayonnages en plastique pour outils; Étuis (non métalliques) à outils; Établis-étaux métalliques; Pièces, éléments constitutifs et accessoires compris dans cette classe pour tous les produits précités. Ustensiles et vaisselle pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni dorés ni argentés); Refroidisseurs [conteneurs non électriques], Peignes et éponges; Brosses; Matériaux pour la brosserie; Matériel de nettoyage; Paille de fer; Verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction); Verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes; Pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités compris dans cette classe. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d’autres classes); Matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques); Matières textiles fibreuses brutes; Pièces, éléments constitutifs et accessoires compris dans cette classe des produits précités. Jeux, jouets; Articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; Décorations pour arbres de Noël; Robots en tant que jouets; Pompes pour ballons; Pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités compris dans cette classe. Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris services de vente au détail et de vente en gros en ligne de métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux et tubes métalliques, coffres-forts, minerais, échelles métalliques, échelles essentiellement métalliques, échafaudages métalliques, escabeaux métalliques, échelles en aluminium, crochets en métal pour échelles, coffres métalliques; Services de vente au détail et de vente en gros de coffres métalliques, boîtes à outils vides en métal, tuyères métalliques, ajutages métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, soupapes métalliques autres que parties de machines, étaux et établis combinés en métal, attaches métalliques, accessoires pour établis, à savoir attaches, étaux d’établi en métal, machines-outils, accouplements et organes de transmission (à l’exclusion de ceux pour véhicules terrestres), machines agricoles, de terrassement, de construction; Services de vente au détail et de vente en gros de machines d’extraction du pétrole et du gaz et des mines, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, cultivateurs (machines), scarificateurs, cultivateurs électriques, vaporisateurs électriques, épandeurs (machines), machines épandeuses d’engrais, couveuses pour les œufs, pompes, équipements de déplacement et de manutention, générateurs, générateurs de courant, générateurs d’électricité, générateurs d’électricité à énergie solaire, machines et machines-outils de transformation et de production des matériaux; Services de vente au détail et de vente en gros de machines pour la transformation du bois, machines pour l’usinage des métaux, distributeurs automatiques, balais (machines), machines et appareils de nettoyage, appareils de lavage, outils électriques, en particulier clés (machines-outils), marteaux électriques, foreuses, perceuses à percussion, marteaux perforateurs, perceuses sur colonne, tournevis, forets, aiguiseurs (machines à aiguiser), scies (machines), broyeurs (machines), ponceuses, polisseuses, cireuses pour chaussures, cireuses, machines de coupe, détoureuses; Services de vente au détail et de vente en gros de raboteuses, pistolets à air chaud, pistolets à colle chaude, machines à graver, cloueuses, agrafeuses, compresseurs d’air, machines électriques à souder, tours, outils de jardinage électriques et outils de jardinage électriques à moteur à essence, en particulier élagueurs (machines), souffleuses, cisailles, coupe-herbe, taille-haies, scies électriques, tondeuses à gazon, pompes de jardin, déchiqueteurs [outils pour le gazon et le jardin], appareils de nettoyage à haute pression, aspirateurs, balayeuses de routes, souffleuses à neige, machines de nettoyage pour piscines; Services de vente au détail et de vente en gros d’outils pneumatiques, en particulier appareils de soudure, pistolets pneumatiques, clés à chocs, tournevis, appareils de forage, vaporisateurs de peinture, ciseaux, pelles, machines de meulage, pistolets à clouer, moteurs autres que ceux pour véhicules terrestres, moteurs à essence autres que ceux pour véhicules terrestres, pistolets pour la peinture, crics, robots (machines), machines à scie sauteuse robotisées, scies à main robotisées et motorisées, perceuses à main électriques robotisées, machines de nettoyage robotisées, appareils de nettoyage robotisés à usage domestique; Services de vente au détail et de vente en gros de mécanismes robotisés destinés à l’agriculture, tondeuses à gazon robotisées, machines à peindre robotisées, machines de

nettoyage robotisées pour piscines, ventilateurs de compression, ventilateurs pour moteurs, ventilateurs en tant que parties de machines, machines agricoles, machines pour le travail du bois, raboteuses, machines à graver, appareils électriques pour la cuisine, à savoir mixeurs, machines électriques pour le mélange d’aliments, broyeurs d’aliments électriques à usage commercial, industriel ou domestique, trancheuses électriques pour aliments; Services de vente au détail et de vente en gros de hachoirs électriques pour aliments, batteurs à œufs électriques, ouvre-boîtes électriques, épluche-fruits électriques, extracteurs de jus électriques, aiguiseurs électriques pour couteaux, machines électriques à pâtes à usage domestique, épluche-légumes électriques, robots de cuisine électriques, appareils de levage, dresseuses, machines pour le travail des métaux, machines et appareils électriques à polir, outils électriques portables, outils électriques portables autres que ceux actionnés manuellement, pistolets électriques de pulvérisation; Services de vente au détail et de vente en gros d’appareils de soudure électrique des matières plastiques, machines de sablage électriques, machines de meulage à papier de verre, coupe-herbe, appareils de nettoyage à haute pression, coupe-circuits électriques [interrupteurs], démarreurs pour moteurs, désintégrateurs électriques, ouvre-porte et ferme-porte hydrauliques (parties de machines), imprimantes 3D, brosseuses électriques, machines et dispositifs de nettoyage électriques, outils électriques, outils à commande électrique, outils de jardinage électriques et outils de jardinage électriques à moteur à essence; Services de vente au détail et de vente en gros d’outils électriques pour la pelouse et le jardin, tondeuses rotatives, tondeuses autoportées, tondeuses à conducteur accompagnant, tondeuses à pousser, coupe- bordures pour gazon, tondeuses cylindriques, déchaumeuses, semoirs, épandeurs, gazéificateurs, outils électriques robotisés, outils de jardinage robotisés, tondeuses à gazon télécommandées, outils électriques, à savoir débroussailleuses, souffleuses à vide, souffleuses à turbine, scies à long manche, déchiqueteuses de feuilles, épandeurs à semences, machines de terrassement, à savoir scarificateurs, instruments électriques à élaguer, balais métalliques électriques pour le jardin, outils électriques portables, à savoir drilles; Services de vente au détail et de vente en gros de mécanismes d’entraînement à chocs, marteaux rotatifs, grignoteuses (machines), scies sauteuses, scies alternatives, scies circulaires, meuleuses d’angle, coupoirs et machines à jointer, outils multi-oscillants, pistolets à air chaud, buses portables de lavage et de nettoyage à l’eau, outils d’arrosage, outils de jardinage, à savoir pelles à neige [électriques], aspirateurs de feuilles, pompes, à savoir pompes à jet, pompes submersibles, pompes pour fontaines, pompes centrifuges, outils et instruments à main (actionnés manuellement), coutellerie, armes blanches, rasoirs; Services de vente au détail et de vente en gros d’instruments et outils actionnés manuellement pour la transformation et la construction, la réparation et l’entretien de matériaux, outils portables, en particulier drilles, tournevis, forets, embouts de tournevis, scies, lames de scies, broyeuses, meules à aiguiser, ponceuses, disques de ponçage, disques abrasifs, marteaux, crics à main, raboteuses, détoureuses, clés [machines-outils], pincettes, poinçons, serpettes, ceintures porte-outils, porte-outils, outils de jardinage, en particulier râteaux, pelles, coupe-bordures, houes, cultivateurs (machines), tondeuses [machines], bêches; Services de vente au détail et de vente en gros de pistolets manuels pour l’extrusion d’adhésifs, étaux, mâchoires d’étau métalliques, outils non électriques non compris dans d’autres classes, instruments abrasifs (instruments à main), instruments agricoles (actionnés manuellement), épandeurs d’engrais (actionnés manuellement), outils de jardinage (actionnés manuellement), coupe-bordures, serpettes, crics à main, tondeuses à gazon (instruments à main), serpettes, vaisselle (couteaux, fourchettes et cuillères), outils à main, à savoir étaux, mâchoires d’étau métalliques et attaches; Services de vente au détail et de vente en gros d’appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, détecteurs, détecteurs électroniques pour ossatures murales en métal et en bois, détecteurs non électriques pour ossatures murales en métal et en bois, supports d’enregistrement magnétiques; Services de vente au détail et de vente en gros de disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données et ordinateurs, extincteurs, calculatrices, imprimantes, montres intelligentes, inverseurs [électricité], chargeurs, démarreurs de batteries, appareils électroniques de surveillance, robots de surveillance,

robots humanoïdes à intelligence artificielle, appareils électriques de commande pour la robotique, haut- parleurs; Services de vente au détail et de vente en gros de radios, logiciels d’applications, ventilateurs internes pour ordinateurs, logiciels, applications logicielles, logiciels, logiciels téléchargeables, applications mobiles téléchargeables, logiciels d’applications pour smartphones, logiciels d’applications pour téléphones mobiles, tablettes, ordinateurs portables et ordinateurs, logiciels mobiles et logiciels téléchargeables pour outils électriques et outils de jardinage, en particulier en tant que systèmes de commande, télécommandes, appareils de commande à distance, logiciels pour télécommandes; Services de vente au détail et de vente en gros d’appareils de commande à distance pour outils de jardinage et outils électriques, dispositifs GPS de suivi et de localisation, instruments et appareils de mesurage, niveaux (instruments pour donner l’horizontale), instruments de mesure à laser, chargeurs de batteries, paquets de batteries, batteries, alimentations électriques, convertisseurs électriques, genouillères de protection, lunettes, lunettes de protection, vêtements à des fins de protection ou de sécurité, gants à des fins de protection ou de sécurité; Services de vente au détail et de vente en gros de vêtements chauffés électriquement à des fins de protection ou de sécurité, gants chauffés électriquement à des fins de protection ou de sécurité, thermostats, contrôleurs thermostatiques, thermostats d’ambiance, appareils de contrôle de la température, téléphones, télévisons, caméscopes, appareils photographiques numériques, copieurs numériques, dispositifs multifonctions intégrant des fonctions de copieur, de télécopieur, de scanneur et/ou d’imprimante, dispositifs à imprimer, dispositifs à sortie papier et dispositifs à sortie d’ordinateur, en particulier imprimantes; Services de vente au détail et de vente en gros de photocopieurs, télécopieurs et accessoires de matériel d’impression, scanneurs, dictionnaires électriques, télémètres, lentilles optiques, relais, caméras vidéo, projecteurs, détecteurs de fumée, niveaux à bulle, commutateurs, sonnettes de porte électriques, microphones, radios, appareils photographiques, lentilles optiques, imprimantes photographiques, agrandisseurs, appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires et leurs pièces; Services de vente au détail et de vente en gros d’installations d’irrigation pour l’agriculture, purificateurs d’air, glacières électriques, robots d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et à usage sanitaire, ventilateurs électriques, ventilateurs pour systèmes d’aération, appareils à bronzer, filtres à usage industriel et domestique, pistolets chauffés, lampes électriques, ampoules électriques, ampoules électriques à commande sans fil, appareils d’éclairage, lampes de poche électriques, réfrigérateurs, climatiseurs; Services de vente au détail et de vente en gros de sèche-linge, chauffe- eau, sèche-cheveux, machines à café électriques, cuiseurs d’œufs électriques, torréfacteurs, machines de cuisson électriques, sèche-cheveux, chauffe-eau, stérilisateurs, sèche-linge électriques, appareils de cuisson à micro- ondes, machines à laver, congélateurs, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, trottinettes [véhicules], scooters électriques, bicyclettes, bicyclettes électriques, appareils pour dégonfler les pneus de véhicules, gonfleurs pour pneus, robots de livraison, drones, dispositifs de transport à roulettes; Services de vente au détail et de vente en gros de dispositifs de transport à roulettes multifonctions compris dans cette classe, chariots de jardin, brouettes, brouettes de jardin, chariots, charrettes, chariots et charrettes actionnés par la force humaine, plateaux à roulettes [chariots], kits pour transformer des brouettes en chariots à foin, kits pour transformer des brouettes en chariots de jardin, accessoires pour dispositifs de transport à roulettes multifonctions sous forme de chariots de jardin, brouettes, charrettes, chariots et charrettes actionnés par la force humaine et plateaux à roulettes [chariots], y compris supports pour sacs, supports pour réservoirs, courroies pour le déplacement de plantes; Services de vente au détail et de vente en gros de maillage pour le déplacement de roches, sacs à eau, sièges pour chariots de jardin, compartiments à cuves pour brouettes et chariots de jardin, accessoires pour transformer une brouette en dispositif de transport de bois de chauffage, accessoires pour transformer une brouette en chasse-neige à roulettes, chariots à outils, meubles, miroirs, cadres, échelles et marches mobiles, boîtes à outils non métalliques, chevalets de sciage, chevalets de sciage multifonctions à attaches non métalliques, établis, tables de travail, tables de travail industrielles; Services de vente au détail et de vente en gros de postes de travail possédant des surfaces de travail multi-usages, tables de travail portables, en particulier tables de sciage pour attacher et maintenir des scies, accessoires pour établis, en particulier tables de travail et chevalets de sciage à fixer, étaux et établis combinés en métal, accessoires

pour établis, à savoir attaches, étaux d’établi non métalliques, pièces de rechange pour les produits précités, boîtes à outils, boîtes à outils en matières plastiques, boîtes de travail, récipients d’emballage essentiellement en matières plastiques; Services de vente au détail et de vente en gros de récipients en matériau synthétique [autres que pour le ménage ou la cuisine], récipients à eau portables en matières plastiques [conteneurs], boîtes en matières plastiques, meubles, tableaux d’affichage, poignées non métalliques pour outils, coffres, inserts en matières plastiques [plateaux] pour boîtes à outils, chevalets de sciage multifonctions et attaches non métalliques vendus sous forme d’ensemble, rayonnages en plastique pour outils, boîtes à outils non métalliques, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); Services de vente au détail et de vente en gros de glacières, peignes et éponges, brosses (à l’exclusion des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l’exclusion du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes, cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d’autres classes), matières de rembourrage (à l’exclusion du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes; Services de vente au détail et de vente en gros de jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes, décorations pour arbres de Noël, robots (jouets), pompes pour ballons, pièces de rechange pour tous les produits précités et toutes les pièces, tous les éléments constitutifs et tous les accessoires pour les produits précités; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux et tubes métalliques, coffres-forts, minerais, échelles métalliques, échelles essentiellement métalliques, échafaudages métalliques, escabeaux métalliques, échelles en aluminium; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne à savoir crochets en métal pour échelles, coffres métalliques, boîtes à outils vides en métal, tuyères métalliques, ajutages métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, soupapes métalliques autres que parties de machines, étaux et établis combinés en métal, attaches métalliques, accessoires pour établis, à savoir attaches, étaux d’établi en métal, machines-outils, accouplements et organes de transmission (à l’exclusion de ceux pour véhicules terrestres); Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir machines agricoles, de terrassement, de construction, d’extraction du pétrole et du gaz et des mines, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, cultivateurs (machines), scarificateurs, cultivateurs électriques, vaporisateurs électriques, épandeurs (machines), machines épandeuses d’engrais, couveuses pour les œufs, pompes, équipements de déplacement et de manutention, générateurs, générateurs de courant, générateurs d’électricité, générateurs d’électricité à énergie solaire; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir machines et machines-outils de transformation et de production des matériaux, machines pour la transformation du bois, machines pour l’usinage des métaux, distributeurs automatiques, balais (machines), machines et appareils de nettoyage, appareils de lavage, outils électriques, en particulier clés (machines-outils), marteaux électriques, foreuses, perceuses à percussion, marteaux perforateurs, perceuses sur colonne, tournevis, forets, aiguiseurs (machines à aiguiser); Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir scies (machines), broyeurs (machines), ponceuses, polisseuses, cireuses pour chaussures, cireuses, machines de coupe, détoureuses, raboteuses, pistolets à air chaud, pistolets à colle chaude, machines à graver, cloueuses, agrafeuses, compresseurs d’air, machines électriques à souder, tours, outils de jardinage électriques et outils de jardinage électriques à moteur à essence, en particulier élagueurs (machines), souffleuses, cisailles, coupe-herbe, taille-haies, scies électriques, tondeuses à gazon; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir pompes de jardin, déchiqueteurs [outils pour le gazon et le jardin], appareils de nettoyage à haute pression, aspirateurs, balayeuses de routes, souffleuses à neige, machines de nettoyage pour piscines, outils pneumatiques, en particulier appareils de soudure, pistolets pneumatiques, clés à chocs, tournevis, appareils de forage, vaporisateurs de peinture, ciseaux, pelles, machines de meulage, pistolets à clouer, moteurs autres que ceux pour véhicules terrestres, moteurs à essence autres que ceux pour véhicules terrestres, pistolets pour la peinture, crics, robots (machines); Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir machines à scie sauteuse robotisées, scies à main robotisées et motorisées, perceuses à main

électriques robotisées, machines de nettoyage robotisées, appareils de nettoyage robotisés à usage domestique, mécanismes robotisés destinés à l’agriculture, tondeuses à gazon robotisées, machines à peindre robotisées, machines de nettoyage robotisées pour piscines, ventilateurs de compression, ventilateurs pour moteurs, ventilateurs en tant que parties de machines, machines agricoles, machines pour le travail du bois, raboteuses, machines à graver; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir appareils électriques pour la cuisine, à savoir mixeurs, machines électriques pour le mélange d’aliments, broyeurs d’aliments électriques à usage commercial, industriel ou domestique, trancheuses électriques pour aliments, hachoirs électriques pour aliments, batteurs à œufs électriques, ouvre-boîtes électriques, épluche-fruits électriques, extracteurs de jus électriques, aiguiseurs électriques pour couteaux, machines électriques à pâtes à usage domestique, épluche-légumes électriques, robots de cuisine électriques; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir appareils de levage, dresseuses, machines pour le travail des métaux, machines et appareils électriques à polir, outils électriques portables, outils électriques portables autres que ceux actionnés manuellement, pistolets électriques de pulvérisation, appareils de soudure électrique des matières plastiques, machines de sablage électriques, machines de meulage à papier de verre, coupe-herbe, appareils de nettoyage à haute pression, coupe-circuits électriques [interrupteurs], démarreurs pour moteurs, désintégrateurs électriques; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir ouvre-porte et ferme-porte hydrauliques (parties de machines), imprimantes 3D, brosseuses électriques, machines et dispositifs de nettoyage électriques, outils électriques, outils à commande électrique, outils de jardinage électriques et outils de jardinage électriques à moteur à essence, outils électriques pour la pelouse et le jardin, tondeuses rotatives, tondeuses autoportées, tondeuses à conducteur accompagnant, tondeuses à pousser, coupe-bordures pour gazon, tondeuses cylindriques, déchaumeuses, semoirs, épandeurs, gazéificateurs; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir outils électriques robotisés, outils de jardinage robotisés, tondeuses à gazon télécommandées, outils électriques, à savoir débroussailleuses, souffleuses à vide, souffleuses à turbine, scies à long manche, déchiqueteuses de feuilles, épandeurs à semences, machines de terrassement, à savoir scarificateurs, instruments électriques à élaguer, balais métalliques électriques pour le jardin, outils électriques portables, à savoir drilles, mécanismes d’entraînement à chocs, marteaux rotatifs, grignoteuses (machines), scies sauteuses, scies alternatives, scies circulaires, meuleuses d’angle, coupoirs et machines à jointer; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir outils multi-oscillants, pistolets à air chaud, buses portables de lavage et de nettoyage à l’eau, outils d’arrosage, outils de jardinage, à savoir pelles à neige [électriques], aspirateurs de feuilles, pompes, à savoir pompes à jet, pompes submersibles, pompes pour fontaines, pompes centrifuges, outils et instruments à main (actionnés manuellement), coutellerie, armes blanches, rasoirs, instruments et outils actionnés manuellement pour la transformation et la construction, la réparation et l’entretien de matériaux; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir outils portables, en particulier drilles, tournevis, forets, embouts de tournevis, scies, lames de scies, broyeuses, meules à aiguiser, ponceuses, disques de ponçage, disques abrasifs, marteaux, crics à main, raboteuses, détoureuses, clés [machines-outils], pincettes, poinçons, serpettes, ceintures porte-outils, porte-outils, outils de jardinage, en particulier râteaux, pelles, coupe-bordures, houes, cultivateurs (machines), tondeuses [machines], bêches, pistolets manuels pour l’extrusion d’adhésifs, étaux, mâchoires d’étau métalliques; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir outils non électriques non compris dans d’autres classes, instruments abrasifs (instruments à main), instruments agricoles (actionnés manuellement), épandeurs d’engrais (actionnés manuellement), outils de jardinage (actionnés manuellement), coupe-bordures, serpettes, crics à main, tondeuses à gazon (instruments à main), serpettes, vaisselle (couteaux, fourchettes et cuillères), outils à main, à savoir étaux, mâchoires d’étau métalliques et attaches, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, détecteurs, détecteurs

électroniques pour ossatures murales en métal et en bois, détecteurs non électriques pour ossatures murales en métal et en bois, supports d’enregistrement magnétiques; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données et ordinateurs, extincteurs, calculatrices, imprimantes, montres intelligentes, inverseurs [électricité], chargeurs, démarreurs de batteries, appareils électroniques de surveillance, robots de surveillance, robots humanoïdes à intelligence artificielle, appareils électriques de commande pour la robotique; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir haut-parleurs, radios, logiciels d’applications, ventilateurs internes pour ordinateurs, logiciels, applications logicielles, logiciels, logiciels téléchargeables, applications mobiles téléchargeables, logiciels d’applications pour smartphones, logiciels d’applications pour téléphones mobiles, tablettes, ordinateurs portables et ordinateurs, logiciels mobiles et logiciels téléchargeables pour outils électriques et outils de jardinage, en particulier en tant que systèmes de commande, télécommandes; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir appareils de commande à distance, logiciels pour télécommandes, appareils de commande à distance pour outils de jardinage et outils électriques, dispositifs GPS de suivi et de localisation, instruments et appareils de mesurage, niveaux (instruments pour donner l’horizontale), instruments de mesure à laser, chargeurs de batteries, paquets de batteries, batteries, alimentations électriques, convertisseurs électriques, genouillères de protection, lunettes, lunettes de protection; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir vêtements à des fins de protection ou de sécurité, gants à des fins de protection ou de sécurité, vêtements chauffés électriquement à des fins de protection ou de sécurité, gants chauffés électriquement à des fins de protection ou de sécurité, thermostats, contrôleurs thermostatiques, thermostats d’ambiance, appareils de contrôle de la température, téléphones, télévisons, caméscopes, appareils photographiques numériques, copieurs numériques, dispositifs multifonctions intégrant des fonctions de copieur, de télécopieur; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir dispositifs multifonctions intégrant des fonctions de scanneur et/ou d’imprimante, dispositifs à imprimer, dispositifs à sortie papier et dispositifs à sortie d’ordinateur, en particulier imprimantes, photocopieurs, télécopieurs et accessoires de matériel d’impression, scanneurs, dictionnaires électriques, télémètres, lentilles optiques, relais, caméras vidéo, projecteurs, détecteurs de fumée, niveaux à bulle, commutateurs, sonnettes de porte électriques, microphones, radios, appareils photographiques, lentilles optiques, imprimantes photographiques; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir agrandisseurs, appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires et leurs pièces, installations d’irrigation pour l’agriculture, purificateurs d’air, glacières électriques, robots d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et à usage sanitaire, ventilateurs électriques, ventilateurs pour systèmes d’aération, appareils à bronzer; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir filtres à usage industriel et domestique, pistolets chauffés, lampes électriques, ampoules électriques, ampoules électriques à commande sans fil, appareils d’éclairage, lampes de poche électriques, réfrigérateurs, climatiseurs, sèche-linge, chauffe-eau, sèche-cheveux, machines à café électriques, cuiseurs d’œufs électriques, torréfacteurs, machines de cuisson électriques, sèche-cheveux, chauffe-eau, stérilisateurs, sèche-linge électriques, appareils de cuisson à micro-ondes; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir machines à laver, congélateurs, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, trottinettes [véhicules], scooters électriques, bicyclettes, bicyclettes électriques, appareils pour dégonfler les pneus de véhicules, gonfleurs pour pneus, robots de livraison, drones, dispositifs de transport à roulettes, dispositifs de transport à roulettes multifonctions compris dans cette classe, chariots de jardin, brouettes, brouettes de jardin, chariots, charrettes, chariots et charrettes actionnés par la force humaine, plateaux à roulettes [chariots]; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir kits pour transformer des brouettes en chariots à foin, kits pour transformer des brouettes en chariots de jardin, accessoires pour dispositifs de transport à roulettes multifonctions sous forme de chariots de jardin, brouettes, charrettes, chariots et charrettes actionnés par la force humaine et plateaux à roulettes [chariots], y

compris supports pour sacs, supports pour réservoirs, courroies pour le déplacement de plantes, maillage pour le déplacement de roches, sacs à eau, sièges pour chariots de jardin, compartiments à cuves pour brouettes et chariots de jardin; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir accessoires pour transformer une brouette en dispositif de transport de bois de chauffage, accessoires pour transformer une brouette en chasse-neige à roulettes, chariots à outils, meubles, miroirs, cadres, échelles et marches mobiles, boîtes à outils non métalliques, chevalets de sciage, chevalets de sciage multifonctions à attaches non métalliques, établis, tables de travail, tables de travail industrielles, postes de travail possédant des surfaces de travail multi-usages; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir tables de travail portables, en particulier tables de sciage pour attacher et maintenir des scies, accessoires pour établis, en particulier tables de travail et chevalets de sciage à fixer, étaux et établis combinés en métal, accessoires pour établis, à savoir attaches, étaux d’établi non métalliques, pièces de rechange pour les produits précités, boîtes à outils, boîtes à outils en matières plastiques, boîtes de travail, récipients d’emballage essentiellement en matières plastiques; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir récipients en matériau synthétique [autres que pour le ménage ou la cuisine], récipients à eau portables en matières plastiques [conteneurs], boîtes en matières plastiques, meubles, tableaux d’affichage, poignées non métalliques pour outils, coffres, inserts en matières plastiques [plateaux] pour boîtes à outils, chevalets de sciage multifonctions et attaches non métalliques vendus sous forme d’ensemble, rayonnages en plastique pour outils, boîtes à outils non métalliques; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué), glacières, peignes et éponges, brosses (à l’exclusion des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l’exclusion du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes, cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles; Services de vente en gros et de vente au détail de produits, y compris en ligne, à savoir sacs (non compris dans d’autres classes), matières de rembourrage (à l’exclusion du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes, décorations pour arbres de Noël, robots (jouets), pompes pour ballons, pièces de rechange pour tous les produits précités et toutes les pièces, tous les éléments constitutifs et tous les accessoires pour les produits précités; Services de conseils et d’assistance dans tous les domaines précités. Construction; Services de réparation, installation et entretien d’outils électriques portables, outils électriques portables autres que ceux actionnés manuellement, outils électriques pour la pelouse et le jardin, outils électriques robotisés, outils de jardinage robotisés, services de conseils et d’assistance concernant tous les produits précités. Services scientifiques et Recherche scientifique et conception; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception d’outils, outils électriques et outils de jardinage; Services de conseils et d’assistance liés à tous les domaines précités ». La marque antérieure n° 004224127 a été enregistrée pour les produits suivants : « Machines agricoles; tondeuses à gazon; machines à travailler le bois; raboteuses; scies (machines); machines à graver; appareils électroménagers, à savoir mixeurs, émulseurs électriques, moulins alimentaires à usage commercial, industriel ou domestique, trancheurs électriques, hachoirs électriques, batteurs d’œufs électriques, ouvre-boîtes électriques, éplucheurs de fruits électriques, presse-agrumes électriques, centrifugeuses électriques, aiguisoirs électriques pour couteaux, machines électriques pour faire des pâtes, à usage domestique, éplucheurs de légumes électriques, robots de cuisine électriques; appareils élévateurs; découpeuses; dresseuses; métaux (machines a travailler les-); foreuses; machines et appareils électriques pour le cirage (électriques); outils électriques portables; outils électriques portables, autres que ceux actionnés manuellement; meules électriques; perceuses électriques, coupe-bordures électriques; broquetteuses électriques; cisailles électriques; pistolets pulvérisateurs électriques; soudeuses électriques à plastiques; clés électriques; marteaux électriques; tournevis électriques; ponceuses électriques; instruments à couper électriques; cisailles à herbe; outils électriques de jardinage; démarreurs pour moteurs; pompes; aspirateurs; nettoyeurs à haute pression; machines électriques de soudage; balayeuses; machines et appareils (électriques) de nettoyage; cireuses électriques pour chaussures;

désintégrateurs électriques; dispositifs hydrauliques d’ouverture et de fermeture de portes (pièces de machines). Outils non électriques non compris dans d’autres classes; outils et instruments à main entraînés manuellement; instruments à main pour abraser; instruments agricoles à main actionnés manuellement; outils de jardin (à main); coupe-bordures; échenilloirs; tournevis; perceuses; pistolets manuels pour l’extrusion d’adhésifs; élévateurs opérés manuellement; tondeuses à gazon (instruments à main); serpettes; couverts [coutellerie, fourchettes et cuillers] ». La société opposante soutient que les produits et services en cause sont identiques et similaires. Les produits et services suivants : « accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres) ; ascenseurs ; bouldozeurs ; centrifugeuses (machines) ; couteaux électriques ; distributeurs automatiques ; élévateurs ; foreuses ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; lave-linge ; machines à coudre ; machines agricoles ; machines à imprimer ; machines à travailler le bois ; machines à tricoter ; machines à trier pour l’industrie ; machines d’aspiration à usage industriel ; machines de cuisine électriques ; machines d’emballage ; Machines-outils ; manipulateurs industriels (machines) ; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; perceuses à main électriques ; pompes (machines) ; repasseuses ; robots industriels ; scies (machines) ; tondeuses (machines) ; tournevis électriques ; appareils et instruments pour l’abattage d’animaux de boucherie ; armes blanches ; coutellerie ; cuillers ; fourchettes ; Outils et instruments à main entraînés manuellement ; rasoirs ; tondeuses (instruments à main) ; appareils de chauffage ; Appareils d’éclairage ; appareils d’éclairage pour véhicules ; appareils de climatisation ; appareils de cuisson ; appareils de distribution d’eau ; appareils de production de vapeur ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils et machines pour la purification de l’air ; appareils et machines pour la purification de l’eau ; cafetières électriques ; congélateurs ; cuisinières ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation ; installations de climatisation pour véhicules ; installations sanitaires ; stérilisateurs ; torches électriques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; cadres (encadrements) ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; glaces (miroirs) ; literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; Meubles ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; récipients d’emballage en matières plastiques ; sièges ; vaisseliers ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; arbres de Noël en matières synthétiques ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; billes de billard ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d’éclairage et les sucreries ; figurines [jouets] ; Jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; maquettes [jouets] ; patins à glace ; patins à roulettes ; planches à voile ; planches pour le surf ; queues de billard ; raquettes ; raquettes à neige ; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport) ; robots en tant que jouets ; skis ; tables de billard ; tapis d’éveil ; trottinettes [jouets] ; administration commerciale ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; comptabilité ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services de gestion informatisée de fichiers ; services de photocopie ; services d’intermédiation commerciale ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; conseils en construction ; Construction ; démolition d’édifices ; désinfection ; entretien de véhicules ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; location de machines de chantier ; maçonnerie ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; nettoyage de vêtements ; rechapage de pneus ; rénovation de vêtements ; réparation de serrures ; repassage du linge ; restauration de mobilier ; services d’isolation (construction) ;

supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de cordonnerie ; travaux de couverture de toits ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; vulcanisation de pneus (réparation) » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à certains des produits et services invoqués des marques antérieures. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. A cet égard, est extérieur à la présente procédure l’argument de la société déposante selon lequel « notre entreprise se positionne dans le domaine de l’Outillage tandis que « WORX » opère principalement dans le secteur du jardinage, établissant une distinction nette entre nos activités respectives ». En effet, la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer entre les produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation ou de l’activité réelle ou supposée des parties. En revanche, contrairement à ce qu’affirme la société opposante, les services suivants : « portage salarial ; services de bureaux de placement » de la demande contestée, qui s’entendent de services relatifs aux ressources humaines et à l’emploi, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services invoqués de « gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; Travaux de bureau ; Services de conseils et d’assistance dans tous les domaines précités », de la marque antérieure n° 017631458, qui s’entendent de prestations d’assistance et de mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciale au service d’entités économiques dans la détermination de leurs choix d’entreprise, et de prestations de réalisation de tâches administratives et de secrétariat pour le compte de tiers. Répondant à des besoins différents, ils ne sont pas assurés par les mêmes prestataires (organismes chargés de répartir les offres et les demandes d’emplois et sociétés de portage pour les premiers ; cabinets de consultants et gestionnaires en matière commerciale et de secrétariat pour les seconds). Il ne s’agit donc pas de services similaires. A cet égard, est inopérante l’invocation par la société opposante de la décision de l’Institut OP 20-4184 au soutien de son argumentaire, dès lors que la comparaison des produits et services dans le cadre d’une procédure d’opposition doit s’effectuer concrètement dans chaque cas d’espèce, sans que l’Institut ne soit lié par des précédents. En outre, force est de constater que cette décision ne fait aucunement mention des services ici en cause dans la demande contestée. Les « services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers » de la demande contestée, qui désignent des prestations visant à proposer des conventions pour un prix déterminé entre un fournisseur et un client pour la livraison régulière de journaux et pour des services de télécommunications, ne présentent manifestement pas les mêmes nature, objet et destination que les services invoqués de « Publicité ; gestion des affaires commerciales » de la marque antérieure n° 017631458, qui désignent des prestations assurées par des agences spécialisées visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d’une entreprise, ainsi que des services de mise à disposition d’une assistance et de connaissances dans le domaine commercial au service d’entités économiques dans la détermination de leurs choix d’entreprise. Faisant appel à des compétences bien distinctes, ils ne sont pas assurés par les mêmes prestataires (entreprises de souscription d’abonnement pour les premiers ; agences publicitaires et cabinets de consultants et de gestionnaires en matière commerciale pour les seconds), et sont rendus indépendamment les uns des autres. Il ne s’agit donc pas de services similaires.

Enfin, les services de « construction navale » de la demande contestée, qui s’entendent de prestations de fabrication de bateaux, ne relèvent pas de la catégorie générale des services de « construction » de la marque antérieure n° 017631458, qui s’entendent des prestations visant à réaliser, ériger et édifier un bâtiment et qui sont rendus par des entreprises de construction ou de réfection. Il ne s’agit donc pas de services identiques. Ils ne présentent pas davantage, à l’évidence, les mêmes nature, objet et destination. Il ne s’agit donc pas de services similaires. En conséquence, les produits et services de la demande contestée, objet de l’opposition, apparaissent, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués des marques antérieures. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe figuratif DWORX, ci-dessous reproduit : Les deux marques antérieures invoquées portent sur le même signe verbal WORX. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. En l’espèce, il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé d’une lettre accolée à un élément verbal, d’éléments figuratifs et de couleurs, et les marques antérieures d’un élément verbal. Les signes en présence ont en commun la séquence WORX, seul élément constitutif des marques antérieures, ce qui leur confèrent de grandes ressemblances visuelles et phonétiques. La présence de la lettre D en attaque du signe contesté n’est pas de nature à écarter la perception globale très proche des signes du fait de leur longue séquence commune WORX et des ressemblances d’ensemble qui en découlent.

Par ailleurs, la présence d’éléments figuratifs et de couleurs dans le signe contesté, loin d’écarter le risque de confusion, est au contraire de nature à mettre en évidence le terme WORX qui apparaît immédiatement perceptible par le contraste de couleurs. A cet égard, la société déposante se contente d’affirmer que « la prononciation de DWORX est clairement distincte de celle de WORX, établissant une différence phonétique évidente » ; sans pour autant en apporter la moindre démonstration. Dès lors, en raison de leurs grandes ressemblances d’ensemble, il existe une similarité entre les signes. A cet égard, sont inopérants les arguments de la société déposante relatifs aux « chartes graphiques différentes » des signes en présence. En effet, la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer entre les modèles de marques en présence, tels que déposés, indépendamment de leurs conditions d’exploitation effectives ou supposées. Le signe figuratif DWORX est donc similaire aux marques antérieures WORX. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en présence et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces produits et services pour le public concerné. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande contestée reconnus comme non similaires à ceux invoqués des marques antérieures et ce, malgré la similitude des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif DWORX ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE

Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres) ; ascenseurs ; bouldozeurs ; centrifugeuses (machines) ; couteaux électriques ; distributeurs automatiques ; élévateurs ; foreuses ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; lave-linge ; machines à coudre ; machines agricoles ; machines à imprimer ; machines à travailler le bois ; machines à tricoter ; machines à trier pour l’industrie ; machines d’aspiration à usage industriel ; machines de cuisine électriques ; machines d’emballage ; Machines-outils ; manipulateurs industriels (machines) ; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; perceuses à main électriques ; pompes (machines) ; repasseuses ; robots industriels ; scies (machines) ; tondeuses (machines) ; tournevis électriques ; appareils et instruments pour l’abattage d’animaux de boucherie ; armes blanches ; coutellerie ; cuillers ; fourchettes ; Outils et instruments à main entraînés manuellement ; rasoirs ; tondeuses (instruments à main) ; appareils de chauffage ; Appareils d’éclairage ; appareils d’éclairage pour véhicules ; appareils de climatisation ; appareils de cuisson ; appareils de distribution d’eau ; appareils de production de vapeur ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils et machines pour la purification de l’air ; appareils et machines pour la purification de l’eau ; cafetières électriques ; congélateurs ; cuisinières ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation ; installations de climatisation pour véhicules ; installations sanitaires ; stérilisateurs ; torches électriques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; cadres (encadrements) ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; glaces (miroirs) ; literie à l’exception du linge de lit ; matelas ; Meubles ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; récipients d’emballage en matières plastiques ; sièges ; vaisseliers ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; arbres de Noël en matières synthétiques ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; billes de billard ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d’éclairage et les sucreries ; figurines [jouets] ; Jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; maquettes [jouets] ; patins à glace ; patins à roulettes ; planches à voile ; planches pour le surf ; queues de billard ; raquettes ; raquettes à neige ; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport) ; robots en tant que jouets ; skis ; tables de billard ; tapis d’éveil ; trottinettes [jouets] ; administration commerciale ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; comptabilité ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services de gestion informatisée de fichiers ; services de photocopie ; services d’intermédiation commerciale ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; conseils en construction ; Construction ; démolition d’édifices ; désinfection ; entretien de véhicules ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; location de machines de chantier ; maçonnerie ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; nettoyage de vêtements ; rechapage de pneus ; rénovation de vêtements ; réparation de serrures ; repassage du linge ; restauration de mobilier ; services d’isolation (construction) ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de cordonnerie ; travaux de couverture de toits ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; vulcanisation de pneus (réparation) ».

Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités.