OP 23-1896 16/07/2024 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société NEXT WATCH COMPANY (Société par Actions Simplifiée), a déposé le 3 mars 2023, la demande d’enregistrement n°23/4942130 portant sur le signe verbal NWC (NEXT WATCH COMPANY). Le 23 mai 2023, la société Next Retail Limited (Société de droit britannique) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe de l’Union Européenne NEXT, enregistrée le 22 juin 2016 sous le n°017607474.

L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette not

ification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. La société déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition. Dans ses observations, le titulaire de la demande d’enregistrement a invité la société opposante à produire des preuves d’usage de la marque antérieure. Suite à cette invitation qui lui a été notifiée le 16 octobre 2023, des pièces ont été fournies par la société opposante dans le délai imparti.

A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. A) Sur les pièces propres à établir que la marque antérieure n°017607474 a fait l’objet d’un usage sérieux au sens de l’article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle Selon l’article L. 712-5-1 du Code de la propriété intellectuelle, « L’opposition fondée sur une marque antérieure enregistrée depuis plus de cinq ans est rejetée lorsque l’opposant, sur requête du titulaire de la demande d’enregistrement, ne peut établir (…) 1° Que la marque antérieure a fait l’objet, pour les produits ou services sur lesquels est fondée l’opposition, d’un usage sérieux au cours des cinq années précédant la date de dépôt ou la date de priorité de la demande d’enregistrement contestée, dans les conditions prévues à l’article L. 714-5…». L’article précité du code susvisé précise, in fine : « Aux fins de l’examen de l’opposition, la marque antérieure n’est réputée enregistrée que pour ceux des produits ou services pour lesquels un usage sérieux a été prouvé ou de justes motifs de non-usage établis ». Aux termes de l’article R. 712-16-1 du code susvisé : « 1° L’opposition est notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement contestée, lequel dispose d’un délai de deux mois pour présenter des observations écrites en réponse (…). Dans le cadre de ces observations, le titulaire de la demande d’enregistrement contestée peut inviter l’opposant, qui invoque une marque antérieure, à produire les pièces propres à établir que cette marque a fait l’objet d’un usage sérieux au sens de l’article L. 714-5 ».

A insi, conformément à l’article L. 712-5-1 du Code de la propriété intellectuelle, sur requête du titulaire de la demande d’enregistrement, l’opposant doit apporter la preuve qu’au cours des cinq années précédant la date de dépôt ou la date de priorité de la demande d’enregistrement contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires où elle est protégée au regard des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure peut faire l’objet d’une demande de preuve de l’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins. En l’espèce, dans ses premières observations en réponse à l’opposition, la titulaire de la demande d’enregistrement contestée a invité la société opposante à produire des pièces propres à établir que la déchéance de ses droits pour défaut d’exploitation de la marque n°017607474, invoquée à l’appui de l’opposition, n’était pas encourue. La notification de l’Institut impartissait à la société opposante un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier pour fournir ces pièces, soit jusqu’au 16 novembre 2023. 1) Appréciation de l’usage sérieux Il est constant qu’une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque. Il convient de prendre en considération, dans l’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque, l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (CJUE,11 mars 2003, Ansul, C 40/01). Pour examiner le caractère sérieux de l’usage de la marque contestée, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. En effet, l’usage sérieux d’une marque ne peut être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent un usage effectif et suffisant de la marque sur le marché concerné. La preuve de l’usage doit ainsi porter sur la période, le lieu, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque en relation avec les produits et services pertinents. En l’espèce, en premier lieu, il convient de souligner que dans l’acte d’opposition, la société opposante revendique les produits et services suivants : « Métaux précieux et leur alliage; Joaillerie; Strass; Diadèmes; Colliers; Bracelets; Boucles d’oreilles; Bagues; Écrins, Présentoirs à bijoux; Pierres précieuses; Pierres fines; Horloges, montres et autres instruments chronométriques; Bracelets de montres; Bracelets pour montres; Insignes en métaux précieux; Cabinets [boîtes] d’horloges; Boutons de manchettes; Statues et figurines

fabriquées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; B oîtes à bijoux; Porte-clés et chaînes pour clés (breloques et bibelots); Épingles de parure; Chronomètres à arrêt; Cadrans solaires; Fixe-cravates; Épingles de cravates; Écrins non en métaux précieux; Pochettes à bijoux; Pièces et parties constitutives et accessoires de tous ces articles ; Cuir et imitations cuir; Cuir brut ou mi ouvré; Cuir et peaux traités ou non traités, cuir artificiel, cuir de vache, cuir à doublure; Peaux d’animaux; Malles et valises; Parapluies, parasols et cannes; Cannes-sièges; Fouets et sellerie; Sacs de tous les jours; Sacs à main; Sacs à bandoulière; Trousses; Valises; Porte-documents; Sacs à dos; Bandoulières [courroies]; Sacs de tous les jours; Bourses; Caisses de voyage; Sacs à dos; Sacs de paquetage; Sacs de campeurs; Sacs pour faire les courses; Sacs à poignées; Revêtements de meubles en cuir; Courroies en cuir (autres que pour vêtements); Portefeuilles; Trousses de toilette; Accessoires d’habillement et de mode, à savoir porte-monnaie, sacs à main, portefeuilles, pochettes, fourre-tout; Étuis à clés; Étuis de poche (sous forme de portefeuilles) pour cartes de crédit ou cartes de visite, Trousses de toilette non garnies, Fourre-tout; Sacs en cuir, Sacs en matériaux synthétiques; Portefeuilles; Mallettes pour documents; Porte- musique; Cartables; Sacs à langer; Sacs de plage; Sacs banane; Sacs de sport; Sacs de tous les jours; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases »; Housses de transport pour costumes, chemises et robes; Étuis pour cravates; Portefeuilles; Étuis à cartes de crédit; Trousses à outils; Sacs à courrier; Porte-documents; Étuis pour cartes de visite; Colliers pour animaux; Boîtes à chapeaux en cuir; Porte-adresses pour bagages; Porte-bébés hamac; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity case »; Sets de table en cuir ; Vêtements, chaussures, chapellerie; Vêtements de sport; Chaussettes; Vêtements de grossesse; Vêtements pour hommes, femmes et enfants, à savoir manteaux, manteaux de pluie, anoraks, parkas, blazers, vestes, cardigans, boléros, manteaux de sport, vestes coupe-vent, costumes, smokings; Gilets, Robes, Tenues de soirée, Pulls, Pulls, Jupes, Caleçons, Pantalons décontractés, Pantalons, Jeans, Chemises en jean, Combinaisons-pantalons, Bleus de travail, Combinaisons de vol, Survêtements, Maillots de jogging, Chemisiers, Tuniques, Sweat-shirts, Tee-shirts, Hauts [vêtements], Dos nus, Pulls sans manches, Justaucorps longs, Cache-corset, Camisoles, Maillots de corps, Slips, Corsets [gaines], Combinaisons, Bustiers, Slips, Caleçons [courts], Slips, Culottes [sous-vêtements], Laverie, Vêtements d’intérieur, Chemises de nuit, Chemises de nuit, Négligés, Peignoirs, Pyjamas, Bonneterie, Collants, Leggings, Chaussettes; Cravates, Cravates, Nœuds papillon, Foulards, Châles, Foulards de cou, Gants [habillement], Mitaines, Harnais (ceintures), Costumes de bain [maillots de bain], Costumes de bain [maillots de bain], Costumes de plage, Cache-maillots, Sarongs; Vêtements pour le ski, Combinaisons de ski, Pantalons de ski, Gants de ski, Chaussettes thermiques, Vêtements pour jeunes enfants, Costumes de jeux; Chaussures, À savoir, Souliers, Bottes, Sandales, Tongs, Strings, Sandales de piscine et Chaussons; Chapellerie, à savoir, Chapeaux, Casquettes, Bandeaux pour la tête [habillement], Couvre-oreilles [habillement]; Vêtements confectionnés; Vêtements en cuir ou en daim; Blouses; Pull-overs; Chemises; Costumes de bain [maillots de bain]; Survêtements; Survêtements; Écharpes [vêtements]; Couvre-oreilles [habillement]; Châles; Articles de lingerie; Soutiens-gorge; Bodys; Ensembles de nuit; Imperméables; Vêtements de danse; Shorts; Vêtements, chaussures et chapellerie pour enfants et bébés; Vêtements, chaussures et chapellerie, tous pour le sport et les vêtements de loisirs; Tricots [vêtements] sous forme de chandails; Chaussures sous forme de chaussures de training; Joggers, À savoir survêtements; Sweat-shirts à capuche; Chemises polos; Hauts de training; Survêtements; Justaucorps; Shorts de bain; Gilets; Robes de demoiselles d’honneur; Ponchos; Manteaux de pluie; Peignoirs; Culottes [sous-vêtements]; Basques; Étoles; Pèlerines; Cravates [foulards noués]; Caftans; Grenouillères; Polaires; Chemises moletonnées; Coupe-vent; Tabliers [vêtements]; Vêtements pour bébés; Bavoirs de bébés non en papier; Smokings [vestons de cérémonie]; Bretelles; Vêtements de nuit pour bébés; Jarretières; Fixe-chaussettes; Bandanas [foulards]; Vêtements spéciaux de sport et de

gymnastique; Chaussures spéciales de sport et de gymnastique; Bottines; Culottes pour bé bés; Sandales de bain; Souliers de bain; Peignoirs de bain; Bonnets de bain; Caleçons de bain; Costumes de bain [maillots de bain]; Costumes de plage; Chaussures de plage; Bérets; Boas [tours de cou]; Camisoles; Tiges de bottes; Chaussures de sport; Culottes; Visières de casquettes; Casquettes; Vêtements de gymnastique; Vêtements en imitations du cuir; Cols; Combinaisons [vêtements]; Corselets; Corsets [vêtements de dessous]; Manchettes/bracelets de force [vêtements]; Habillement pour cyclistes; Faux-cols; Dessous-de-bras; Vestes de pêcheurs; Ferrures de chaussures; Chaussures de football/bottes de football; Chancelières non chauffées électriquement; Empeignes; Étoles [fourrures]; Fourrures [vêtements]; Gabardines [vêtements]; Galoches; Souliers de gymnastique; Demi-bottes; Carcasses de chapeaux; Talonnettes pour les bas; Talonnettes pour chaussures; Talons; Capuchons [vêtements]; Robes-chasubles; Robes-chasubles; Brodequins; Layettes; Jambières; Costumes de mascarade; Ceintures porte-monnaie [habillement]; Vêtements pour automobilistes; Cravates; Antidérapants pour chaussures; Vêtements de dessus; Surtout (vêtements), manteaux; Vêtements en papier; Chapeaux en papier [habillement]; Jupons; Poches de vêtements; Doublures confectionnées [parties de vêtements]; Saris; Écharpes; Plastrons de chemises; Empiècements de chemises; Chemises à manches courtes; Bonnets de douche; Chaussures de ski; Jupes-shorts; Calottes; Masques pour dormir; Chaussons; Premières; Semelles; Guêtres; Guêtres; Maillots de sport; Souliers de sport; Débardeurs de sport; Jarretelles; Bas; Crampons de chaussures de football; Vareuses; Bas sudorifuges; Sous- vêtements et dessous absorbant la transpiration; Chaussettes absorbant la transpiration; Bodys [vêtements de dessous]; Bouts de chaussures; Toges; Hauts-de-forme; Sous-pieds; Turbans; Sous-vêtements, linges (vêtements); Uniformes; Valenki [bottes en feutre]; Voilettes; Visières [chapellerie]; Trépointes de chaussures; Combinaisons pour ski nautique; Sabots [chaussures]; Gaines [sous-vêtements]; Rallonges pour bretelles de soutiens-gorge; Résilles ; Services de vente au détail, de vente en gros et de franchise, y compris fourniture de ces services par le biais d’un grand magasin du commerce non spécialisé et d’un magasin de vêtements, d’un catalogue de vente par correspondance, en ligne, par le biais d’une chaîne de télévision, d’un téléphone mobile et du marketing direct, présentation de produits sur des supports de communications, à des fins de vente au détail, fourniture d’un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; tout cela concernant la vente de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons et gels, parfumerie, d’huiles essentielles et extraits aromatiques, cosmétiques, articles de toilette, lotions capillaires, de dentifrices, parfums, eau de toilette, gels pour la douche, bain moussant, additifs pour le bain, non à usage médical, talcs, déodorants, antisudoraux, après-rasage, de produits de rasage, gels de rasage, shampoings, après shampooings, gel pour les cheveux, laque pour les cheveux, produits nettoyants pour le corps, produits de soin pour le rasage, hydratants, masques de beauté, bains moussants, poudre scintillante, spray pour le corps, poudres dentaires, crèmes et pâtes, ouate à usage cosmétique, shampooings secs, vernis à ongles, produits de soin des ongles, autocollants de stylisme ongulaire, ongles postiches, de produits de maquillage, de démaquillage, produits de soin pour les bébés (non médicinaux), produits de toilette non médicinaux, produits et traitements pour les cheveux, préparations dépilatoires, produits pour les soins de la peau, produits pour le bain et la douche, lotions pour le soin des mains et du corps, crèmes non médicinales, pour le soin de la peau, lotions de bronzage non médicinales, produits nettoyants pour le corps et produits de soins de beauté, produits pour l’hygiène buccale, cosmétiques pour cils, adhésifs à usage cosmétique, produits pour parfumer l’ambiance, pots-pourris odorants, produits pour nettoyer et cirer le cuir et les chaussures, produits pour le nettoyage des papiers peints, préparations pour le nettoyage des véhicules, lubrifiants, graisses pour chaussures, les ceintures et le cuir, bougies et mèches pour l’éclairage, matières éclairantes, cire d’abeille, bougies pour arbres de noël, boulets de

charbon, allume-feu, bois de chauffage, combustibles (y compris carburants pour moteurs), p roduits pour absorber la poussière, d’arrosage et de liaison de matières, attaches, agrafes, charnières, connecteurs, rails de tiroirs, vis, écrous, verrous et manches, tous en tant qu’articles de quincaillerie métallique et tous en tant que pièces et accessoires de meubles, chaînes pour chiens, plaques d’identité pour chiens, étiquettes d’identification métalliques pour animaux de compagnie, matériaux métalliques de construction et garnitures métalliques de meubles, conteneurs, et articles de transport et d’emballage, métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, travaux de serrurerie, quincaillerie métallique, tubes et tuyaux en métal, coffres-forts, tirelires métalliques, serres métalliques, abris (constructions) métalliques, crochets, tonnelles [constructions métalliques], articles métalliques pour le jardinage, portes, guêtres, fenêtres et revêtements de fenêtres métalliques, statues et œuvres d’art en métaux communs, baignoires d’oiseaux [constructions métalliques], arrêts de porte, manches, panneaux, verrous, armatures et cadres métalliques, échelles et échafaudages métalliques, serrurerie métallique, autres qu’électriques, clous, coffres à outils métalliques, vides, pièces et accessoires de tous les produits précités, machines et machines-outils, malaxeurs, pour pétrir, pour pâte à papier, meulage, pour émincer, pour hacher, pour mélanger, déchiqueter, produits exfoliants, pour presser et faire mousser des produits alimentaires et des boissons, lave-vaisselle, machines à laver, séchoirs [appareils], machines pour aérer les vêtements, pour balayer, de nettoyage, machines à laver le linge, machines à repasser, presses à repasser, mixeurs, robots de cuisine, outils et couteaux de cuisine électriques, machines électriques pour la préparation et la transformation d’aliments et de boissons, broyeurs de déchets alimentaires, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, équipements pour coudre des matières textiles et du cuir, machines à coudre, bobines pour machines à coudre, imprimante tridimensionnelle, vaporisateurs de peinture [machines], machines pour la fabrication de boissons, lampes à souder, hottes aspirantes, sacs pour aspirateurs de poussière, équipements de construction, machines et outils de jardinage (électriques), outils portables, à commande mécanique, outils électriques portables, pièces et accessoires de tous les produits précités, outils et instruments à main entraînés manuellement, outils de jardinage et d’aménagement paysager, outils et instruments actionnés manuellement pour le traitement de matériaux et pour la construction, réparation et de l’entretien, fers, articles de coutellerie, rasoirs/lames, bouchons-verseurs pour le vin, instruments pour la coupe des cheveux et l’épilation, appareils pour le coiffage, fers à tuyauter, fers à boucler, fers à lisser, ustensiles d’hygiène et de beauté pour êtres humains et animaux, brucelles, tondeuses, ciseaux, tondeuses à usage personnel, outils de manucure et de pédicure, ustensiles pour la préparation d’aliments et de boissons, ustensiles à faire des zestes, instruments tranchants, fourchettes et pinces pour barbecues, couteaux de cuisine, canifs, pièces et accessoires de tous les produits précités, scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, opticiens, de pesage, de mesurage, signalisation, de contrôle (inspection), appareils et instruments de secours (sauvetage) et à enseignement, d’appareils et instruments pour la conduite, permutateurs, de transformation, accumuler, de réglage et contrôle d’électricité, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images, supports d’ enregistrements magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement par monnaie, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l’information et ordinateurs, extincteurs, pièces et accessoires de tous les produits précités, de soleil, lunettes, montures de lunettes, montures pour lunettes et lunettes de soleil, objectifs, lentilles de contact, verres de contacts, cordons et chaînes pour lunettes solaires, lunettes, lunettes, lunettes 3d, jumelles, lunettes, calculatrices, organisateurs électroniques, appareils photos, chargeurs de batteries, caméscopes, enregistreurs de temps, lecteurs de cassettes, lecteurs de disques compacts, lecteurs de dvd, lecteurs mp3 à l’exclusion des stations d’accueil pour lecteurs mp3, télévisions, appareils pour l’ amplification des sons,

imprimantes, ordinateurs, jeux informatiques, périphériques d’ordinateurs à l’exclusion des haut

-parleurs autonomes, sacoches conçues pour ordinateurs portables, radio, de téléphones, répondeurs automatiques, appareils de surveillance pour bébés, appareils de navigation par satellite, navigation, orientation professionnelle, mesure des résultats publicitaires [tracking], dispositifs de ciblage et de cartographie, machines de pesage, cartes magnétiques, flotteurs pour la natation, vêtements de protections, casques de protection, accessoires de flottaison, flotteurs de natation, vêtements réfléchissants pour la prévention des accidents de la circulation, batteries d’allumage, chargeurs de batteries, ronfleurs, électriques, enceintes acoustiques, étuis pour appareils et instruments photographiques, étuis pour smartphone, cordonnets pour téléphones mobiles, aimants décoratifs, cadres pour l’affichage de photos numériques, enseignes numériques, compas, masques de plongée, scaphandres, sifflets pour appeler les chiens, sonnettes de portes, électriques, fichiers de musique et d’images téléchargeables, minuterie pour la cuisson des œufs, publications électroniques, téléchargeable, bracelets magnétiques d’identification, équipements pour téléphone mains libres, casques pour le sport, appareils et équipements de secours, lanternes magiques, appareils de projection, cuillers doseuses, microscopes, machines à compter et trier l’argent, podomètres [compte-pas], lunettes intelligentes, téléphone intelligents (smart phones), montres intelligentes, piles solaires, talkies-walkies, capteurs d’activité à porter sur soi, contrepoids, pièces et accessoires de tous les produits précités, aucun des produits précités ne comprenant de stations d’accueil pour haut-parleurs ou de haut-parleurs autonomes, appareils et installations d’ éclairage, chauffage, production de vapeur, appareils de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, distribution d’eau et installations sanitaires, installations sanitaires, équipements pour la distribution et l’assainissement de l’eau, sièges de toilettes [w-c], installations d’éclairage, de lampes, pièces et accessoires des produits précités, éclairage et réflecteurs de lumière, socles de lampes, abat-jour, ampoules d’éclairage, guirlande lumineuse décorative, fontaines décoratives, systèmes d’arrosage et d’irrigation, appareils et installations de salles de bain, brûleurs, boilers et appareil de chauffage, cheminées, chauffage, de ventilation, et équipements de climatisation et de purification [air ambiant], installations et appareils de congélation et de climatisation, bouillottes, préparation d’aliments et de boissons, chauffage, équipements de refroidissement et de traitement, machines à fabriquer le pain, friteuses, percolateurs, barbecues, récipients pour la cuisson électriques, grille pain, bouilloires, filtres à usage domestique, instruments personnels de chauffage et de séchage, installations de séchage, pièces et accessoires de tous les produits précités, métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou plaqués en ces matières, bijouterie, imitations de bijoux, serre-tête, colliers, bracelets, boucles d’oreilles, bagues, coffrets à bijoux, présentoirs à bijoux, joaillerie, bijoux de fantaisie, horloges, montres et instruments chronométriques, bracelets de montre, de bracelets de montres, insignes en métaux précieux, cabinets (boîtes) d’ horloges, de jumelles, statues et figurines, en ou plaquées de pierres ou métaux précieux ou semi-précieux, ou leurs imitations, boîtes à bijoux, porte-clés [breloques ou ou porte-clés] et chaînettes pour clés, épingles de parure, chronomètres, cadrans solaires, fixe-cravates, épingles de cravattes, pièces et accessoires de tous les produits précités, papier, carton et produits en ces matières, produits de l’ imprimerie, matériel pour reliures, photos, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, de matériel pour artistes, de pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou matériel didactique (à l’exception des appareils), matières plastiques pour l’ emballage, de stylos, crayons pour l’écriture, étiquettes volantes, reçus de caisse, sacs à poignées, accessoires pour la maison, à savoir, stickers muraux, images d’art encadrés et non encadrées, gravures d’art encadrées et non encadrées et reproductions d’art encadrées et non encadrées, tableaux noirs et tableaux aide-mémoire, cartes de vœux, emballage-cadeau en papier, sachets en papier, boîtes et récipients en carton, boîtes en carton pour cadeaux, étiquettes pour cadeaux en

papier et en carton, vaisselle en papier et en carton, sets de table en carton et papier, sets de t able en papier et en carton, dessous de bouteilles, dessous de verres et sous-plats en papier et carton, nappes en papier, napperons en papier, linge de table en papier, nappes en papier, stencils pour papier peint, livrets d’échantillons de papier peints, livres contenant des échantillons de papier peint, papier destiné à la fabrication de papier peint, bacs à lettres, photos, images encadrées, art mural, épreuves photographiques, images, cadres en papier, bons d’achat, catalogues, catalogues de vente par correspondance, brochures, livres, d’agendas, revues, calendriers, bulletins, manuels imprimés, pamphlets, de papier à lettres, papier d’ emballage et étiquettes de cadeaux, sachets-cadeaux en papier ou en carton pour bouteilles, serviettes en papier, tubes en carton, boîtes de rangements en carton à usage domestique, sacs en papier de fête, sacs d’emballage en papier, sacs d’emballage en plastique, feuilles bullées (en matières plastiques) pour l’emballage ou le conditionnement, étiquettes, à savoir, étiquettes imprimées en papier, étiquettes imprimées pour expédition, étiquettes et étiquettes avec adresse de retour, non en matières textiles, enseignes en papier, enseignes publicitaires en carton, etiquettes en papier, sacs en plastique à usage général, vaisselle en papier et en carton, décorations en papier et carton pour gâteaux, revêtements intérieurs de tiroirs en papier parfumé ou non, essuie-main en papier, essuie-mains en papier, guirlandes en papier, papier étamine, bannières en papier, fanions en papier, drapeaux en papier, boîtes à chapeaux en carton, figurines en carton blanchi, stencils pour papier peint, livrets d’échantillons de papier peints, livres contenant des échantillons de papier peint, papier destiné à la fabrication de papier peint, taille-crayons, trousses, craie, effaceurs, gommes, effaceurs de craie, effaceurs pour tableaux noirs, affiches, de cahiers, blocs d’aide- mémoire, bloc-notes, de papier à lettres, papier à écrire, supports, carnets de rendez-vous, repertories, agendas, tampons en caoutchouc, tampons pour sceaux, classeurs, cadres en papier, albums de photos, cartes portales, de cartes de vœux, chromolithographies [chromos], cahiers à colorier, livres d’activités pour enfants, livres d’images, jaquettes de livres, signets en papier, planches de livres, pochoirs pour dessiner sur du papier, décalcomanies, stickers, étuis pour carnets, porte-documents, étuis à chéquiers, publications, publicité imprimée, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, d’albums, albums, de serre-livres, tapis de bureaux, fournitures de dessin, instruments de dessin, cartes géographiques, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, pâtes pour le ménage, corbeilles à papier, étuis pour passeport, trousses, plumiers, décalcomanies, fournitures pour écrire, de cuir et imitations du cuir, et tous les produits en ces matières, de cuirs, à l’état brut ou mi-ouvré, cuir et peaux traités ou à l’état brut, cuir synthétique, cuir de vache, doublures en cuir, peaux d’animaux, peaux d’animaux, de malles et valises, parapluies, de parasols et cannes, cannes-sièges, badines, harnais et articles de sellerie, sachets, réticules (sacs à mains), sacs à bandoulière, trousses, mallettes, argumentaires, sacs à dos, de ceintures et gaines [sous-vêtements], sachets, porte-monnaie, bagages, malles pour le voyage, de sacs à dos, sacs de marin [sacs à dos], sacs de campeurs, sacs à provisions, sacs à poignées, revêtements de meubles en cuir, courroies en cuir (autres que pour vêtements), portefeuilles, sacs de toilette, l’habillement et les accessoires de mode, à savoir, porte- monnaie, réticules (sacs à mains), portefeuilles, de sachets, fourre-tout, étuis pour porte-clés, étuis de poche (sous forme de portefeuilles) pour cartes de crédit ou cartes de visite, trousses de toilette non garnies, sacs de voyages, sacs en cuir, sacs en matières synthétiques, portefeuilles, de porte-documents, porte-musique, cartables, trousses de bicyclettes, sacs pour couches-culottes, sac de plage, sacoches banane, sacs de sport, sacs de loisirs, coffrets de toilette, housses à costumes, chemises et robes, étuis à cravates, portefeuilles, étuis pour cartes de crédit, trousses à outils, sacs besaces, porte-documents, porte- cartes, collier pour animaux, boîtes à chapeaux en cuir, étiquettes à bagages, sacoches à bandoulière pour porter les enfants, coffrets d’affaires de toilette (vanity cases), pièces d’ameublement, glaces (miroirs), cadres [encadrements], lits, têtes de lits, berceaux, sofas, couchages, chaises

(sièges), fauteuils, de tables, tables de chevet, bibliothèques, buffets, bureaux [meubles], bu reaux, d’étagères, de miroirs, cadres [encadrements], commodes, garde-robes, bonnetières, huches, coins roulants, d’oreillers, couettes, coussins, de matelas, tissus pour la literie, écrans de cheminées, paniers, stores et rideaux, tabourets, repose-pieds capitonnés, de tables, accessoires pour la maison, à savoir, tiroirs, porte-serviettes, plaques murales décoratives en matières plastiques ou en bois, boîtes en bois ou en matières plastiques, tableaux d’affichage, casiers à bouteilles, coffres à jouets, hachoirs [tables de bouchers], fermetures de bouteilles [non métalliques], patères pour vêtements, non en métal, housses à vêtements [penderie], armoires, accroches de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, anneaux de rideaux, tringles de rideaux, galets de rideaux, embrasses de rideaux, chaises longues, de bureaux [meubles], distributeurs de serviettes, non en métal, fixes, ferrures de portes, non en métal, chaise longue, piédestaux pour pots à fleurs, jardinières [meubles], tabourets, housses pour vêtements [rangement], verre argenté [miroiterie], de chaises hautes pour enfants, trotteurs, coffrets à bijoux [non en métaux précieux], tableaux accroche-clés, porte-revues, armoires à pharmacie, mobiles (objets pour la décoration), parcs pour bébés, canapés, vitrines [meubles], buffets, tablettes de rangement, tabourets, stores d’intérieur à lamelles, sparterie, arrêts de porte, prix, produits pour entreprises de pompes funèbres ou pour festivals, miroirs muraux, miroirs de courtoisie, patères pour vêtements en matériaux non métalliques, mobilier de cuisine, meubles de salles de bain, housses de pour meubles, mobiliers de jardin métalliques, produits en bois, à savoir, pièces d’ameublement, salons de jardin, lits, cadres de lits, têtes de lits, buffets, lits superposés, berceaux, futons, couchages, tables de chevet, commodes, garde-robes, tables de toilette, tringles de rideaux, stores, sofas, chaises (sièges), fauteuils, tabourets, repose-pieds capitonnés, de tables, bureaux [meubles], bureaux, bonnetières, huches, unités, bibliothèques, boîtiers, étagères de rangement, meubles de stockage, paniers, d’étagères, ornements, cadres [encadrements], cadres pour miroirs, portes, consoles, produits en liège, à savoir, tableaux aide-mémoire, tableaux d’information, panneaux d’affichage, articles en roseau, à savoir, stores, écrins, divans, diffuseurs, articles en jonc, à savoir, écrins, conteneurs, divans, chambre à coucher, salon, meubles de salle à manger et de salle de bains, salons de jardin, articles en osier, à savoir, chambre à coucher, salon, meubles de salle à manger et de salle de bains, salons de jardin, commodes, unités, corbeilles à linge, ornements, articles en ambre, à savoir, statuettes, sculptures, écrins, panneaux, attaches, agrafes, charnières, connecteurs, rails de tiroirs, vis, écrous, verrous et manches, aucun n’étant métallique et tous en tant que pièces et accessoires de meubles, tapis de change pour bébés, parties constitutives de lits, non en métal, sommiers, couches pour animaux domestiques, établis, cintres pour vêtements, cintres, conteneurs, non en métal, mannes [paniers], miroirs portatifs, porte-chapeaux, meubles gonflables, vitrines de rangement pour bijoux, échelles en bois ou en matières plastiques, boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, tapis kilim, amovibles, pour éviers, revêtements amovibles pour éviers, tapis pour parcs pour bébés, carrelages (miroirs), nichoirs, meubles de bureau, bouchons, non en métal, rayonnages [meubles], pare-cheminées (mobilier), coquilles [coquillages], rayonnages, tapis de couchage, matelas de camping, statues en bois, en cire, plâtre ou matières plastiques, escabeaux, non en métal, plateaux de tables, chevilles de tentes, non en métal, plateaux, non en métal, porte-parapluies, mobiles (articles de décoration), bobines d’enroulement, non en métal, non mécaniques, pour tuyaux flexibles, objets d’art, en bois, en cire, plâtre ou matières plastiques, pièces et accessoires de tous les produits précités, outils et récipients pour le ménage et culinaires, peignes et éponges, brosses (à l’ exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, pinceaux et éponges pour le maquillage, articles de nettoyage, laine d’acier, verres bruts ou mi-ouvrés (à l’exception des verres de construction), pots de fleurs et bougeoirs, accessoires pour la maison, à savoir, planches à découper pour la cuisine, égouttoirs à vaisselle, bols à pâtes, récipients ménagers pour aliments, poêlons, supports à gâteaux, bols, bouteilles vendues vides, poubelles à usage

domestique, corbeilles à linge, supports pour brosses à dents, mangeoires et abreuvoirs pour ani

maux de compagnie, mangeoires pour oiseaux, jardinières à usage domestique, mannes à linge, accessoires pour la maison, à savoir, ornements en porcelaine, plaques murales décoratives en porcelaine de chine, porcelaine ou verre, ornements et figurines [statuettes] en porcelaine, céramique, faïence ou verre, équipements à usage personnel, boutons, sachets, sacs à main, bijoux et leurs imitations, de fleurs artificielles, nécessaires de toilette, brosses pour laver la vaisselle, raclettes lave-vitres, pince à linge, paniers à lessive, de seaux, conteneurs pour la collecte du papier et poubelles, moules à gâteaux, cadres photo, tampons abrasifs pour la cuisine, éponges abrasives pour la peau, appareils destinés à la projection d’aérosols, non à usage médical, soies d’animaux [brosserie et pinceaux], cireuses [appareils non électriques], hottes d’aquariums, autocuiseurs non électriques, baignoires pour bébés, portatifs, tapis à pâtisserie, jattes, bassins [récipients], corbeilles à usage domestique, louches, batteurs non électriques, chopes à bière, baignoires d’oiseaux, cages à oiseaux, émulseurs non électriques à usage domestique, tire- bottes, formes [embauchoirs, tendeurs] pour bottes, gourdes, d’ouvre-bouteilles, bouteilles, distributeurs de torchons, boîtes en verre, corbeilles à pain, domestique, boîtes à pain, planches à pain, balais, brosserie, écouvillons pour nettoyer les récipients, brosses à chaussures, seaux en étoffe, peaux de daim pour le nettoyage, bustes en porcelaine, céramique, faïence ou verre, cloches à beurre, beurriers, tire-boutons, cages pour animaux de compagnie, moules à gâteaux, éteignoirs, bobèches, bougeoirs, bonbonnières, tapettes pour battre les tapis, balais mécaniques, chaudrons, produits céramiques pour le ménage, pots de chambre, cloches à fromage, chinoiseries [porcelaines], baguettes, instruments de nettoyage, instruments agricoles entraînés manuellement, fermetures pour-couvercles de marmites, serpillières [wassingues], pince à linge, étendoirs à linge, tendeurs de vêtements, dessous de carafes, non en papier et autres que linge de table, agitateurs pour cocktails, filtres à café non électriques, moulins à café, instruments agricoles entraînés manuellement, percolateurs à café non électriques, services à café, cafetières non électriques, étuis pour peignes, peignes, peignes pour animaux, sacs de décoration de confiserie (sacs de pâtisserie), récipients pour le ménage ou la cuisine, moules ménagers, emporte-pièces (pâtisserie), bocaux à gâteaux secs, brochettes [aiguilles métalliques] pour la cuisson, batteries de cuisine, casseroles, ustensiles de cuisson non électriques, tire-bouchons, ustensiles cosmétiques, déchets de coton pour le nettoyage, plats, huiliers, burettes, ramasse miettes, cristal [verrerie], gobelets, gobelets en papier ou en matières plastiques, étrilles pour le bétail, planches à découper pour la cuisine, cabarets, friteuses électriques, non électriques, appareils de désodorisation à usage personnel, couvercles de plats, plats, brosses pour laver la vaisselle, assiettes jetables, verres à boire, cornes à boire, pailles pour la dégustation de boissons, abreuvoirs, récipients à boire, étendoirs à linge, poubelles, éléments d’époussetage non électriques, lingettes pour épousseter, poêlons, coquetiers, balais électriques, à l’exclusion des pièces de machines, peignes électriques, dispositifs électriques pour l’attraction et la destruction des insectes, verre émaillé, brosses à sourcils, plumeaux, auges, paniers garnis pour pique-niquer, y compris assiettes, bidons (gourdes), dessous de fer à repasser, fil à usage dentaire, cache-pot non en papier, de pots à fleur, tapettes à mouches, chasse-mouches, dispositifs pour refroidir les aliments, contenant des fluides d’échange de chaleur, à usage domestique, coupes à fruits, presse-fruits non électriques à usage ménager, lèchefrites, entonnoirs, essuie-meubles, gants de jardinage, presse-ail (ustensile de cuisine), boules de verre, ampoules en verre [récipients], bouchons de verre, ballons en verre (récipients), bocaux, verres (récipients), laine de verre autre que pour l’isolation, ouvre-gants, gants de ménage, pots à colle, râpes [ustensiles de ménage], supports pour barbecues, grils [ustensiles de cuisson], poils pour la brosserie, récipients calorifuges, récipients calorifiges pour boissons, chauffe-biberons non électriques, supports pour plantes (arrangements floraux), brosses pour chevaux, cocottes pour cuire à l’étuvée, non électriques, moules à glaçons, seaux à glace, aquariums

d’appartement, terrariums d’appartement [culture des plantes], terrariums d’appartement [ vivarium], pièges à insectes, housses pour planches à repasser, façonnés, planches à repasser, sacs isothermes, pots, bouilloires non élecriques, conteneurs pour la cuisine, broyeurs ménagers non électriques, ustensiles de cuisine, porte-couteaux pour la table, démêloirs pour les cheveux, plats de service tournants, service à liqueur, bacs à litière, boîtes à casse-croûte, majolique, appareils pour le démaquillage, mangeoires pour animaux, matériaux pour la brosserie, porte-cartes de menus, moulins à usage domestique, instruments agricoles entraînés manuellement, ustensiles pour le ménage et la cuisine, moules de cuisine, essoreuses de balais à franges, balais à franges, mosaïques en verre non pour la construction, souricières, chopes, brosses à ongles, porte-serviettes, rond de serviette, glacières portatives non électriques, machine à faire les pâtes, instruments agricoles entraînés manuellement, lances pour tuyaux d’ arrosage, verres opales, opalines, seilles, verre peint, assiettes en papier, coupoirs pour pâtisserie, moulins à poivre, instruments agricoles entraînés manuellement, poivriers, de brûle-parfums, vaporisateurs à parfum, pelles à tartes, tirelires, plaques pour empêcher le lait de déborder, débouchoirs à ventouse, appareils et machines non électriques à polir à usage domestique, gants pour polir, cuir à polir, porcelaines, couvercle de pots, faitouts, de poteries, poudriers, houppes et houppettes à poudrer, verre en poudre pour la décoration, torchons (chiffons) de nettoyage, ratières, bouteilles réfrigérantes, bagues pour oiseaux, rouleaux à pâtisserie, domestique, pommes d’arrosoirs, saladiers, salières, tampons à récurer métalliques, soucoupes, pelles [accessoires de table], tampons à nettoyer, frottoirs [brosses], services (vaisselle), mélangeurs manuels [shakers], porte-blaireaux, blaireaux à barbes, cornes à chaussures, embauchoirs [formes] pour chaussures, tamis [ustensiles de ménage], cribles [ustensiles de ménage], enseignes en porcelaine ou en verre, siphons pour eaux gazeuses, fumivores à usage domestique, boîtes à savons, distributeurs à savon, porte-savon, soupières, spatules (ustensiles de cuisine), services à épices, porte-éponges, éponges de ménage, becs verseurs, arroseurs, statues en porcelaine, céramique, faïence ou verre, statuettes en porcelaine, céramique, faïence ou verre, paille de fer pour le nettoyage, casseroles, passoires, filtres pour le ménage, sucriers, seringues pour l’arrosage des fleurs et des plantes, assiettes, arts de la table, autre que couteaux, fourchettes et cuillers, hanaps, boules à thé, boules à thé, boîtes à thé, couvre- théières, services à thé, passe-thé, théières, récipients calorifuges pour aliments, dispositif pour maintenir en forme les cravates, brosses de toilettes, trousses de toilette, distributeurs de papier de toilette, distributeurs de papier hygiéniques, éponges de toilettes, ustensiles de toilette, brosses à dents, brosses à dents, électriques, supports pour cure-dents, cure-dents, anneaux et barres porte-serviettes, plateaux à usage domestique, plateaux à usage domestique, en papier, dessous de plats (ustensiles de table), presses pour pantalons, jarres, ustensiles pour le ménage, bouteilles isolantes, vases, légumiers, sorbetières, gaufriers non électriques, planches à laver, cuviers, corbeilles à papier, bains de bouche, arrosoirs, instruments d’arrosage, cireuses pour chaussures, fouets non électriques à usage ménager, bacs à fleurs, tâte-vin (pipettes), déchets de laine pour le nettoyage, objet d’art en porcelaine, céramique, faïence ou verre, bougeoirs, photophores pour recevoir une bougie, gants pour le lavage de voitures, peaux chamoisés pour le nettoyage, shakers, brosses de cuisine, poires à jus, spatules cosmétiques, broyeurs de cuisine non électriques, bonbonnes, flasques de poche, lèchefrites, faïence/vaisselle, appareils non électriques de cuisson à la vapeur, gourdes (à porter à la taille), thermos/bouteilles isolantes, moulins de cuisine, non électriques, maniques pour barbecue, maniques de cuisine, pipettes, supports pour pots, presses à tortillas, non électriques [ustensiles de cuisine], pièces et accessoires de tous les produits précités, tissus et produits textiles, de linge de lit et de table, matières plastiques servant de substituts pour le tissu, linge de lits, linge de table, vêtements d’intérieur, tapisseries, de mantilles, dessus-de-lit (couvre-lits), couettes et housses de couettes, draps, taies d’oreillers, lambrequins de lit, couvre lits, couvertures de table, sets de table, serviettes, tissus de lin, revêtements muraux

textiles, rideaux, embrasses de rideaux, housses pour coussins, lambrequins, stores, housses pou

r chaises et sofas, serviettes et gants de toilette, accessoires pour la maison, à savoir, tentures murales en matières textiles, rideaux en matières textiles, rideaux de douches, essuies pour la vaisselle, napperons individuels en matières textiles, sets de table en liège, sets de table en cuir, sets de table en matières synthétiques, étoffe pour meubles, housses en matières textiles pour meubles, embrasses de rideaux en matières textiles, doublures de rideaux, couvertures de pique-nique, de plaids, étoffes tissées pour sofas (étoffes pour meubles), bannières, linge de bains, à l’exclusion des vêtements, gants de bain, couvertures de lit, couvertures pour animaux de compagnie, étamine, sous-verres [linge de table], housses [amovibles] pour meubles, drap pour envelopper les nourrissons, édredons [couvre-lits en duvet], serviettes de toilettes en matières textiles, feutre, drapeaux, non en papier, revêtements de meubles en matières plastiques, mouchoirs en matières textiles, enveloppes de matelas, moustiquaires, sets de table, napperons, non en papier, housses pour sacs de couchage, chemins de tables, housses en tissu pour couvercles de sièges de toilettes, pièces et accessoires de tous les produits précités, de vêtements, de chaussures, articles de chapellerie, vêtements de sport, chaussettes, vêtements de grossesse, pour hommes, femmes et enfants, à savoir, manteaux, imperméables, anoraks, parkas, blazers, vestes, cardigans, boléros, manteaux de sport, vestes coupe-vent, costumes, smokings, gilets, robe, robes de soirée, pulls, jerseys, jupes, caleçon, pantalons, pantalons, jeans, chemises en jean, combinaisons [vêtements], bleu de travail, combinaisons d’aviateur, tenues de gymnastique, maillots de jogging, chemisiers, tuniques, sweat-shirts, t-shirts, dessus, cols-bretelles, débardeurs, combinaisons, cache-corset, liquettes, maillot, fiches, combinés, combinaisons, corsetterie, slips, caleçon, slip, slips pour femmes, laverie, vêtements d’intérieur, chemises de nuit, chemises de nuit, déshabillés, peignoirs, de pyjamas, bonneterie, collants, jambières, chaussettes, liens, de cravates, nœuds papillon, écharpes, châles, tours de cou, gants, de mitaines, de ceintures, maillots de bain, costumes de bain, vêtements de plage, vêtements de plage, sarongs, vêtements de ski, combinaisons de ski, pantalons de ski, gants de ski, chaussettes thermiques, vêtements pour bébés, costumes de jeux, de chaussures, à savoir, chaussures, de bottes, sandales, tongs, lanières, sandales et chaussons de piscine, chapellerie, à savoir, de casquettes, bonnets, bandeaux, couvre-oreilles, vêtements confectionnés, vêtements en cuir ou en daim, blouses, pull-overs, chemise, maillots de bain, tenues d’entraînement, survêtements de jogging, amortisseurs, couvre-oreilles, draps housses, lingerie du corps, soutien-gorge, du corps, ensembles de nuit, vêtements imperméables, vêtements de danse, pantalons courts, de vêtements, chaussures et chapellerie pour enfants et bébés, de vêtements, chaussures et chapellerie, tous pour le sport et les vêtements de loisirs, tricots [vêtements] sous forme de chandails, chaussures sous forme de chaussures de training, joggers, à savoir survêtements, capuchons, chemises polos, hauts de training, tenues de course, jambières, malles, gilets, robes de demoiselles d’honneur, ponchos, imperméables, peignoirs, culottes, basques, châles, pèlerines, lavallières, cafetans, marionnettes, molletons, chemises en molleton, coupe-vent, tabliers, blouses, layettes, bavoirs de bébés (non en papier), couches en matières textiles pour bébés, smokings, bretelles, vêtements de nuit pour bébés, jarretières, supports-chaussettes, bandanas (tours de cou), vêtements spéciaux de sport et de gymnastique, chaussures spéciales de sport et de gymnastique, chaussures à talons bottiers, culottes pour bébés [sous-vêtements], sandales de bain, souliers de bain, de peignoirs, bain (bonnets de -), caleçons de bain, maillots de bain, costumes de plage, chaussures de plage, de bérets, boas [tours de cou], camisoles, jambes, chaussures de sport, culottes, visières, casquettes (chapellerie), vêtements de gymnastique, vêtements en imitations du cuir, cols, combinaisons [vêtements], corsages, corsets [sous-vêtements], manchettes/bracelets de force [vêtements], habillement pour cyclistes, faux cols, dessous-de- bras, gilets de pêche, ferrures de chaussures, chaussures de football/bottes de football, chancelières non chauffées électriquement, empeignes, étoiles (fourrures), de fourrures

(vêtements), gabardines [vêtements], galoches, chaussons de gymnastique, bottillons, c arcasses de chapeaux, talonnettes pour les bas, semelles pour diminuer la pointure des chaussures, talons, capuchons [vêtements], robes pulls, robes à bretelles, brodequins, layettes [vêtements], jambières, déguisements, de ceintures à monnaie (vêtements), vêtements pour automobilistes, de cravates, antidérapants pour chaussures, vêtements de dessus en tant qu’ habillement, surtouts [vêtements], pardessus, vêtements en papier, chapeaux en papier [habillement], jupons, poches de vêtements, doublures confectionnées [parties de vêtements], saris, echarpes, plastrons de chemises, empiècement de chemises, chemises à manches courtes, bonnets de douches, chaussures de ski, barboteuses, calottes, masques pour dormir, chaussons, semelles intérieures, semelles, guêtres, guêtres, maillots, chaussures de sport, gilets de sport, jarretelles, de bas, crampons de chaussures de football, vareuses, bas sudorifuges, sous-vêtements et dessous absorbant la transpiration, chaussettes absorbant la transpiration, justaucorps [body], bouts de chaussures, toges, hauts-de-forme, sous-pieds, turbans, sous-vêtements/dessous, uniformes, valenki [bottes en feutre], voiles [vêtements], de visières (chapellerie), trépointes de chaussures, combinaisons de ski nautique, sabots [chaussures], dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, de crochets et œillets, d’épingles et aiguilles, de fleurs artificielles, pinces à cheveux, motifs à appliquer (mercerie), de fleurs artificielles, fruits artificiels, guirlandes artificielles, guirlandes de noël artificielles, couronnes de noël artificielles, compositions de fleurs artificielles dans des récipients, couronnes en fleurs artificielles, plantes artificielles, arbres artificiels, insignes non en métaux précieux, bandeaux pour les cheveux, articles ornementaux pour les cheveux, nœuds pour l’emballage de cadeaux, broches [accessoires d’ habillement], rallonges pour bretelles de soutiens-gorge, bigoudis, à l’exception des instruments à main, accessoires pour les cheveux, bandes de renforcement pour vêtements, fleurs en soie, nœuds de soie, rubans de soie, lacets de chaussures, écharpes tube, rubans de velours, pelotes d’aiguilles, houppes [passementerie], pinces de pantalons pour cyclistes, carpettes, carpettes, rubans antidérapants pour tapis, goulottes de sol, paillassons et nattes, paillassons, tapis de yoga, revêtements de sols, tapis kilim, revêtements muraux (non en matières textiles), papier peint, frises pour papiers peints, tentures murales décoratives, non en matières textiles, tentures murales en matières textiles, tapis de bain, linoléum et autres revêtements de sols, thibaudes, tapis anti-glissant, revêtements de sols en vinyle, pièces et accessoires de tous les produits précités, jouets, jeux, de jouets et objets fantaisie, articles de gymnastique et de sport, sacs spécialement adaptés aux équipements sportifs, balles de jeu, de décorations pour arbres de noël, arbres de noël en matières synthétiques, neige artificielle pour arbres de noël, bonbons à pétards pour noël, confettis, kits de construction de maquettes, jeux de table, dominos (jeux de -), jeux de cartes, jeux électroniques, appareils de jeux vidéo, puzzles, articles d’habillement pour jouets et poupées, jouets pour bébés, jouets gonflables, masques de carnaval, objets de cotillons, pièces et accessoires de tous les produits précités, conservées, surgelées, fruits et légumes cuits et séchés, gelées, confitures, fruits et légumes à tartiner, compotes, huiles et graisses combustibles, huile d’olive, huile d’olive vierge extra, huile de tournesol, huile de tournesol aromatisée, huile d’olive aromatisée, olives conservées, piments conservés, marmelades, conserves aux fruits, zeste d’orange séché, sauces aux airelles, ail séché, compote de pommes, pâte d’olives, écrous, préparées, fruits à coque aromatisés, en-cas à base de noix, de café, thé, cacao, succédanés du café, de café, boissons à base de thé et de cacao, riz, tapioca, sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, de produits de pâtisserie et confiserie, glaces de consommation, sucre, de miel, de sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, bicarbonate de soude, de sel, moutardes, vinaigre, sauces (condiments), condiments, assaisonnements, assaisonnements et sauces pour salade, d’épices, glace à rafraîchir, vinaigre balsamique, vinaigre de vin blanc, herbes culinaires et épices séchées, chapelure, marinades, sel gemme, chutneys, café séché, sachets de thé, boissons à base de chocolat, aliments pour petit-déjeuner/ biscuiterie, pain d’ épice, biscuits apéritifs,

craquants, crêpes (alimentation), gaufres, chocolat, boissons à base de chocolat, noix e nrobées de chocolat, tartelettes, guimauve, garnitures décoratives comestibles pour gâteaux, glaçage de gâteaux, en-cas à base de céréales, épices pour faire du vin chaud, bâtons de cannelle, sucre, ail séché, compote de pommes, sauce raifort, assaisonnements séchés pour frotter la viande, mélanges prêts à cuire pour biscuits et gâteaux, maïs grillé et éclaté (pop corn), fleurs fraîches, fleurs séchées, de végétaux, semences, produits horticoles, agricole, produits horticoles, forestiers et graines, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, de plantes et fleurs naturelles, fourrages, malt, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, de boissons de fruits et de jus de fruits, jus végétaux, sirops et autres préparations pour faire des boissons, mélanges de boissons aromatisés, boissons de fruits ou de légumes mixés (smoothies), vins, champagne, spiritueux, produits électroménagers, à savoir: appareils d’éclairage, chauffage, production de vapeur, appareils de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, distribution d’eau et installations sanitaires, installations d’éclairage, de lampes, pièces et accessoires des produits précités, appareils et installations de cuisson, chauffage, brûleurs, boilers et appareil de chauffage, cheminées, chauffage, de ventilation, et équipements de climatisation et de purification [air ambiant], installations et appareils, tous pour appareils et instruments de réfrigération, congélation et de climatisation, préparation d’aliments et de boissons, chauffage, de refroidissement et de traitement, récipients pour la cuisson électriques, grille pain, bouilloires, instruments personnels de chauffage et de séchage, installations de séchage, appareils électroménagers de chauffage, scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, opticiens, de pesage, de mesurage, signalisation, de contrôle (inspection), appareils et instruments de secours (sauvetage) et à enseignement, d’appareils et instruments pour la conduite, permutateurs, de transformation, accumuler, de réglage et contrôle d’électricité, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement par monnaie, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l’information et ordinateurs, pièces et accessoires de tous les produits précités, organisateurs électroniques, appareils photos, chargeurs de batteries, caméscopes, enregistreurs de temps, lecteurs de cassettes, lecteurs de disques compacts, lecteurs de dvd, lecteurs mp3 à l’exclusion des stations d’accueil pour lecteurs mp3, télévisions, appareils pour l’ amplification des sons, imprimantes, ordinateurs, jeux informatiques, périphériques d’ordinateurs à l’exclusion des haut-parleurs autonomes, radio, de téléphones, répondeurs automatiques, appareils de surveillance pour bébés, appareils de navigation par satellite, machines de pesage, batteries d’allumage, chargeurs de batteries, ronfleurs, électriques, équipements pour téléphone mains libres, appareils et équipements de secours, lanternes magiques, appareils de projection, cuillers doseuses, microscopes, machines à compter et trier l’argent, podomètres [compte-pas], lunettes intelligentes, téléphone intelligents (smart phones), montres intelligentes, piles solaires, talkies-walkies, capteurs d’activité à porter sur soi, pièces et parties constitutives de tous les produits précités, aucun des produits précités ne comprenant de stations d’accueil pour haut-parleurs ou de haut-parleurs autonomes, machines et machines-outils, malaxeurs, pour pétrir, pour pâte à papier, meulage, pour émincer, pour hacher, mélanger, déchiqueter, produits exfoliants, pour presser et faire mousser des produits alimentaires et des boissons, lave-vaisselle, machines à laver, séchoirs [appareils], machines pour aérer les vêtements, pour balayer, de nettoyage, machines à laver le linge, machines à repasser, presses à repasser, mixeurs, robots de cuisine, outils et couteaux de cuisine électriques, machines électriques pour la préparation et la transformation d’aliments et de boissons, broyeurs de déchets alimentaires, accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux de véhicules terrestres), instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, couveuses pour les œufs, équipements pour coudre des matières textiles et du cuir, machines à coudre, imprimante tridimensionnelle, machines

pour la fabrication de boissons, hottes aspirantes, sacs pour aspirateurs de poussière, é quipements de construction, machines et outils de jardinage (électriques), outils portables, à commande mécanique, outils de jardinage et d’aménagement paysager, instruments pour la coupe des cheveux et l’épilation, appareils pour le coiffage, fers à tuyauter, fers à boucler, fers à lisser, ustensiles d’hygiène et de beauté pour êtres humains et animaux, tondeuses à usage personnel, ustensiles pour la préparation d’aliments et de boissons » En revanche, dans l’exposé des moyens fourni ainsi que dans ses observations en réponse, la société opposante n’effectue des comparaisons que sur la base des produits et services suivants : « Métaux précieux et leur alliage; Joaillerie; Strass; Diadèmes; Colliers; Bracelets; Boucles d’oreilles; Bagues; Écrins, Présentoirs à bijoux; Pierres précieuses; Pierres fines; Horloges, montres et autres instruments chronométriques; Bracelets de montres; Bracelets pour montres; Insignes en métaux précieux; Cabinets [boîtes] d’horloges; Boutons de manchettes; Statues et figurines fabriquées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; Boîtes à bijoux; Porte-clés et chaînes pour clés (breloques et bibelots); Épingles de parure; Chronomètres à arrêt; Cadrans solaires; Fixe- cravates; Épingles de cravates; Écrins non en métaux précieux; Pochettes à bijoux; Pièces et parties constitutives et accessoires de tous ces articles ; Étuis à clés ; Vêtements, chaussures, chapellerie ; Services de vente au détail, de vente en gros et de franchise, y compris fourniture de ces services par le biais d’un grand magasin du commerce non spécialisé et d’un magasin de vêtements, d’un catalogue de vente par correspondance, en ligne, par le biais d’une chaîne de télévision, d’un téléphone mobile et du marketing direct, présentation de produits sur des supports de communications, à des fins de vente au détail, fourniture d’un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; tout cela concernant la vente de métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou plaqués en ces matières, bijouterie, imitations de bijoux, serre-tête, colliers, bracelets, boucles d’oreilles, bagues, coffrets à bijoux, présentoirs à bijoux, joaillerie, bijoux de fantaisie, horloges, montres et instruments chronométriques, bracelets de montre, de bracelets de montres, insignes en métaux précieux, cabinets (boîtes) d’ horloges, de jumelles, statues et figurines, en ou plaquées de pierres ou métaux précieux ou semi-précieux, ou leurs imitations, boîtes à bijoux, porte-clés [breloques ou porte-clés] et chaînettes pour clés, épingles de parure, chronomètres, cadrans solaires, fixe-cravates, épingles de cravates, pièces et accessoires de tous les produits précités, objets d’art, en bois, en cire, plâtre ou matières plastiques, pièces et accessoires de tous les produits précités » de la marque antérieure. En conséquence, la preuve de l’usage sérieux n’a à être rapportée que pour ces derniers. En second lieu, la date de dépôt de la demande contestée étant le 03/03/2023, la société opposante est tenue de prouver que la marque antérieure n°017607474 a fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire de l’Union Européenne au cours de la période de cinq ans précédant cette date, soit du 03/03/2018 au 03/03/2023 inclus, pour les produits et services invoqués à l’appui de l’opposition, à savoir : « Métaux précieux et leur alliage; Joaillerie; Strass; Diadèmes; Colliers; Bracelets; Boucles d’oreilles; Bagues; Écrins, Présentoirs à bijoux; Pierres précieuses; Pierres fines; Horloges, montres et autres instruments chronométriques; Bracelets de montres; Bracelets pour montres; Insignes en métaux précieux; Cabinets [boîtes] d’horloges; Boutons de manchettes; Statues et figurines fabriquées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; Boîtes à bijoux; Porte-clés et chaînes pour clés (breloques et bibelots); Épingles de parure; Chronomètres à arrêt; Cadrans solaires; Fixe-cravates; Épingles de cravates; Écrins non en métaux précieux; Pochettes à bijoux; Pièces et parties constitutives et accessoires de tous ces articles ; Étuis à clés ; Vêtements, chaussures, chapellerie ; Services de vente au détail, de vente en gros et de franchise, y compris fourniture de ces services par le biais d’un grand

magasin du commerce non spécialisé et d’un magasin de vêtements, d’un catalogue de vente pa r correspondance, en ligne, par le biais d’une chaîne de télévision, d’un téléphone mobile et du marketing direct, présentation de produits sur des supports de communications, à des fins de vente au détail, fourniture d’un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; tout cela concernant la vente de métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou plaqués en ces matières, bijouterie, imitations de bijoux, serre-tête, colliers, bracelets, boucles d’oreilles, bagues, coffrets à bijoux, présentoirs à bijoux, joaillerie, bijoux de fantaisie, horloges, montres et instruments chronométriques, bracelets de montre, de bracelets de montres, insignes en métaux précieux, cabinets (boîtes) d’ horloges, de jumelles, statues et figurines, en ou plaquées de pierres ou métaux précieux ou semi-précieux, ou leurs imitations, boîtes à bijoux, porte-clés [breloques ou porte-clés] et chaînettes pour clés, épingles de parure, chronomètres, cadrans solaires, fixe-cravates, épingles de cravates, pièces et accessoires de tous les produits précités, objets d’art, en bois, en cire, plâtre ou matières plastiques, pièces et accessoires de tous les produits précités ». Au titre des preuves d’usage, la société opposante a notamment fourni les éléments suivants :

- Annexe A : Document retraçant l’histoire de la société NEXT et comprenant une liste des pays dans lesquels cette société est présente ainsi que des décisions de l’INPI et de l’EUIPO reconnaissant la renommée ou la connaissance de la marque NEXT ;

- Annexe B : Documents sur les chiffres de NEXT où l’on retrouve un classement des cent premiers détaillants de commerce électronique daté de 2021;

- Annexe B bis : Document concernant les ventes nettes hors TVA par pays et par saison de NEXT au cours des dernières années dont la période pertinente ;

- Annexes C, E, G et H : Extraits des sites internet NEXT, Zalando et La Redoute datés de 2021 à 2023 ainsi que des documents publicitaires. Ces pièces comprennent des images des produits suivants proposés à la vente : colliers, bracelets, boucles d’oreilles, bagues, boutons de manchettes, épingles à cravate, diadèmes, bijou de tête), y compris pierres (perles, cristal) et métaux précieux (or/argent), boîtes à bijoux, vêtements, chaussures, statues, figurines (décoration) et porte-clefs ;

- Annexes D et F : Bordereaux d’envoi de produits commandés auprès de NEXT dans différents pays de l’Union européenne datés de 2018 à 2023 pour l’annexe D et de 2019 à 2021 pour l’annexe F. Ces pièces indiquent la vente des produits suivants : des colliers, bracelets, montres et des produits de bijouterie pour l’annexe D et des chaussettes, robes, jupes, pantalons, chaussures, baskets et des chemises, pour l’annexe F ;

- Annexe I : Liste traduite des pays de l’Union européenne dans lesquels NEXT est présent ;

- Annexe J : Documents sur les chiffres de NEXT venant compléter l’annexe B : rapport annuel 2023 ainsi que sa traduction partielle ;

- Annexe K : Extraits de sites internet venant compléter l’annexe C, datés de 2022 et 2023 et présentant des boucles d’oreilles et des colliers portant la marque NEXT ;

- Annexe L : Extraits de sites internet venant compléter l’annexe E, extrait du site internet NEXT et faisant état de la vente en ligne de vêtements ;

- Annexe M : Extraits de sites internet venant compléter l’annexe G, datés de 2023 et faisant état de la vente en ligne de statuettes, figurines et d’objets de décoration ; 2) Sur la période de l’usage Les pièces listées précédemment sont majoritairement datées dans la période pertinente de sorte que la société opposante a fourni des preuves de l’usage de la marque antérieure dans la période requise. En effet, contrairement à ce que soutient la société déposante, les annexes D, H et F sont bien datées entre 2018 et 2023. Il en va de même concernant les annexes C, E et G dès lors que la date à prendre en considération est celle indiquée en bas à gauche des documents dans l’url « Web.archives.org », à savoir le 22 janvier 2023. En outre, il convient de rappeler que si les pièces non comprises dans la période pertinente ne peuvent pas fournir des informations concernant la période pertinente, elles peuvent néanmoins être utilisées dans le cadre de l’appréciation globale des pièces et être ainsi pertinentes et prises en comptes en combinaison avec d’autres éléments de preuve datés (17/02/2011, T-324/09, Friboi, EU:T:2011:47, § 33). Par conséquent, les éléments de preuve présentés par la société opposante contiennent suffisamment d’indications concernant la période pertinente. 3) Sur le lieu de l’usage La marque antérieure n°017607474 étant une marque de l’Union européenne, les preuves doivent démontrer l’usage de cette marque sur le territoire de l’Union Européenne. A cet égard, si l’usage de la marque antérieure doit être prouvé sur le territoire pertinent, en l’occurrence l’Union européenne, il n’est pas requis que l’usage soit géographiquement étendu pour être considéré comme sérieux. A cet égard, la possibilité que la marque en question ait été utilisée sur le territoire d’un seul État membre ne doit pas être exclue, dans la mesure où il convient de faire abstraction des frontières des États membres et de tenir compte des caractéristiques des produits ou services concernés [07/11/2019, T-380/18, INTAS / INDAS (fig) et al., EU:T:2019:782, § 80]. En l’espèce, les documents fournis à l’annexe D démontrent que les bordereaux d’envoi de produits marqués NEXT sont à destination de divers pays de l’Union européenne tels que la France, l’Allemagne, l’Irlande, la Pologne, la Roumanie ou encore Malte et donc adressés aux consommateurs européens. Par ailleurs, il convient de relever que certaines preuves apportées sont à destination du Royaume-Uni ou de consommateurs anglophones.

A cet égard, si le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne le 01/02/2020, il bé néficiait d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020 et l’usage au Royaume-Uni avant la fin de cette période de transition constitue un usage « dans l’Union Européenne ». Par conséquent, les éléments de preuves relatifs au Royaume-Uni et à une période antérieure au 01/01/2021 sont pertinents et seront donc pris en considération dans le cadre de la présente procédure. En outre, certaines captures d’écran de sites internet témoignent indiscutablement de sites internet, actifs durant la période pertinente, dont les noms de domaine bénéficient d’une extension en « .com/fr », accessible en langue française, ou en « .de » / « .ie » (tels que certains extraits de sites internet des annexes C et E). L’ensemble de ces éléments permet d’attester d’une exploitation à destination du consommateur de l’Union européenne et notamment français. En conséquence, l’ensemble des documents produits par le demandeur permettent d’établir un usage de la marque antérieure en France et dans l’Union Européenne pendant la période pertinente. 4) Sur la nature et l’importance de l’usage Les preuves doivent démontrer que la marque invoquée est utilisée en tant que marque, c’est- à-dire pour identifier l’origine des produits et services et permettre au public pertinent de faire la distinction entre les produits et services de sources différentes. Il est également nécessaire de prouver que la marque est utilisée telle qu’elle a été enregistrée, ou sous une forme modifiée qui n’altère pas le caractère distinctif de la marque invoquée. De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle que protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (CJUE, 11 mars 2003, ANSUL, C-40/01, point 37). En ce qui concerne l’importance de l’usage, la question de savoir si un usage est quantitativement suffisant pour maintenir ou créer des parts de marché pour les produits ou les services protégés par la marque dépend ainsi de plusieurs facteurs et d’une appréciation au cas par cas. Les caractéristiques de ces produits ou de ces services, la fréquence ou la régularité de l’usage de la marque, le fait que la marque est utilisée pour commercialiser l’ensemble des produits ou des services identiques de l’entreprise titulaire ou simplement certains d’entre eux, ou encore les preuves relatives à l’usage de la marque que le titulaire est à même de fournir, sont au nombre des facteurs qui peuvent être pris en considération (CJUE, Ordonnance du 27 janvier 2004, La mer technology, C-259 /02). Il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux ((CJUE, 11 mars 2003, ANSUL, C-40/01, point 39 ; Cass. Com. 24/05/2016, n° 14-17.533). Tous les faits et circonstances pertinents doivent donc être pris en considération, incluant la nature des produits et services pertinents et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, son volume commercial, sa durée et sa fréquence.

En l’espèce, le signe antérieur apparaît utilisé, à titre de marque, sous la forme complexe

, tel qu’enregistré, et sous forme verbale sur de nombreuses pièces (références de produits au sein des bordereaux de commande, extraits de site internet et documents publicitaires) en relation avec des produits de bijouterie et d’habillement. Les nombreux bordereaux de commande fournis en annexes D et F – présentant des mentions explicites de la marque invoquée NEXT en relation avec les produits précités et un prix de vente récapitulant un acte commercial – démontrent que le titulaire de la marque antérieure a vendu de manière régulière sur toute la période pertinente, les produits précités de manière non résiduelle sous la marque NEXT à destination de consommateurs résident dans l’Union européenne ainsi qu’en attestent les différentes adresses de livraison. Par ailleurs, si comme le soutient la société déposante « … l’opposante ne communique aucun document venant d’un tiers qui viendrait avérer un usage sérieux… », les pièces fournies par l’opposante ne sauraient être considérées comme dénuées de toute pertinence du seul fait qu’elles soient internes à l’entreprise et qu’elles proviennent de celle-ci. En effet, si la valeur probante de ces pièces demeure limitée de ce fait, elle ne saurait être considérée comme dépourvue de toute pertinence dès lors qu’elles apportent des éléments de contexte à d’autres pièces et participent à la démonstration globale d’un usage. A titre d’exemple, les annexes B et B bis, complétées ensuite par l’annexe J, bien qu’étant des documents internes, permettent, de par leur cohérence avec les autres documents fournis, de compléter un faisceau d’indice démontrant un usage sérieux en octroyant des éléments de contexte sur les chiffres des résultats des années 2023 et 2020 ainsi que des résultats chiffrés des ventes nettes hors TVA par pays et par année. Aussi, les pièces apportées (notamment les annexes C, E, G et H, complétées par la suite par les annexes K, L et M), permettent d’identifier, les différents produits proposés à la vente au consommateur. La lecture combinée de ces différents éléments démontre que l’usage de la marque antérieure, outre le fait de ne pas être seulement symbolique, s’est opéré publiquement et vers l’extérieur contrairement à ce que soutient la société déposante. Les pièces transmises, et principalement les bordereaux de commande des annexes D et F, telles que précédemment énumérées, fournissent des indications suffisantes concernant le volume commercial, la portée territoriale, la durée, la fréquence et la nature de l’usage effectif qui a été fait de la marque antérieure par leur titulaire au cours de la période pertinente. Contrairement aux propos du déposant qui allègue qu’en tout état de cause ces pièces démontrerait « […] un usage anecdotique et non pas sérieux », ces pièces qui contiennent la description du produit, la portée territoriale, l’année, la marque du produit en question, à savoir NEXT, sa valeur ainsi que sa quantité démontrent, prises dans leur ensemble, que l’usage de la marque NEXT a été continu pendant de nombreuses années et ne saurait être assimilé à un usage anecdotique ou sporadique. Par conséquent, les documents précités sont de nature à établir que la société opposante propose réellement sur le marché ses produits et services à une clientèle effective ou potentielle au cours de la période pertinente sur le territoire européen.

E n outre, le déposant indique que « l’opposition doit être intégralement rédigée en langue française, conformément à l’article L.111-1 du Code des relations entre le public et l’administration et aux dispositions de la loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française. Tout acte ou pièce remis à l‘INPI doit, s’il est en langue étrangère, être accompagné de sa traduction en langue française ». Il convient de rappeler que ces dispositions s’appliquent assurément au contenu de l’opposition, sur la manière dont celle-ci doit être formulée. En revanche, dans le cadre d’une production de preuves justifiant de l’usage sérieux de la marque antérieure, une traduction en français, même partielle, est tolérée dès lors qu’apparaissent les éléments pertinents permettant à l’Institut d’apprécier la portée de celle-ci. Ainsi, contrairement à ce qu’affirme le déposant, les pièces fournies par la société opposante sont recevables. 5) Sur l’usage pour les produits et services enregistrés et invoqués L’ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 a instauré une nouvelle procédure d’opposition obéissant à de nouvelles règles procédurales et applicable, selon le décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019, aux oppositions formées contre les marques déposées à compter du 11/12/2019. Au regard de cette nouvelle procédure et ainsi que le prévoit l’article L.712-5-1 in fine du code susvisé « Aux fins de l’examen de l’opposition, la marque antérieure n’est réputée enregistrée que pour ceux des produits ou services pour lesquels un usage sérieux a été prouvé ou de justes motifs de non-usage établis ». La preuve de l’usage sérieux doit ainsi porter sur chacun des produits et services visés par la marque antérieure invoquée, la similarité entre produits et services ayant fait l’objet d’une exploitation et ceux visés par l’enregistrement étant inopérante. En l’espèce, il convient de relever que la marque antérieure a notamment été enregistrée pour les produits et services suivants: « Métaux précieux et leur alliage; Joaillerie; Strass; Diadèmes; Colliers; Bracelets; Boucles d’oreilles; Bagues; Écrins, Présentoirs à bijoux; Pierres précieuses; Pierres fines; Horloges, montres et autres instruments chronométriques; Bracelets de montres; Bracelets pour montres; Insignes en métaux précieux; Cabinets [boîtes] d’horloges; Boutons de manchettes; Statues et figurines fabriquées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; Boîtes à bijoux; Porte-clés et chaînes pour clés (breloques et bibelots); Épingles de parure; Chronomètres à arrêt; Cadrans solaires; Fixe-cravates; Épingles de cravates; Écrins non en métaux précieux; Pochettes à bijoux; Pièces et parties constitutives et accessoires de tous ces articles ; Étuis à clés ; Vêtements, chaussures, chapellerie ; Services de vente au détail, de vente en gros et de franchise, y compris fourniture de ces services par le biais d’un grand magasin du commerce non spécialisé et d’un magasin de vêtements, d’un catalogue de vente par correspondance, en ligne, par le biais d’une chaîne de télévision, d’un téléphone mobile et du marketing direct, présentation de produits sur des supports de communications, à des fins de vente au détail, fourniture d’un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; tout cela concernant la vente de métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou

plaqués en ces matières, bijouterie, imitations de bijoux, serre-tête, colliers, bracelets, bouc

les d’oreilles, bagues, coffrets à bijoux, présentoirs à bijoux, joaillerie, bijoux de fantaisie, horloges, montres et instruments chronométriques, bracelets de montre, de bracelets de montres, insignes en métaux précieux, cabinets (boîtes) d’ horloges, de jumelles, statues et figurines, en ou plaquées de pierres ou métaux précieux ou semi-précieux, ou leurs imitations, boîtes à bijoux, porte-clés [breloques ou porte-clés] et chaînettes pour clés, épingles de parure, chronomètres, cadrans solaires, fixe-cravates, épingles de cravates, pièces et accessoires de tous les produits précités, objets d’art, en bois, en cire, plâtre ou matières plastiques, pièces et accessoires de tous les produits précités ». Il convient de préciser que les preuves d’usage fournies doivent être analysées en combinaison dans le cadre d’une appréciation globale, et non séparément comme le fait la déposante. En l’espèce, les annexes C et D, complétées par l’opposante par l’annexe K lors de ses troisièmes observations en réponse, précédemment mentionnées permettent ainsi de faire ressortir que le signe NEXT est exploité pour des produits de bijouterie, à savoir des colliers, des bracelets, des boucles d’oreilles, des bagues, des montres, des boutons de manchettes, des fixe-cravates, des épingles de cravates ainsi que pour les services de vente en ligne de bijouterie, imitations de bijoux, serre-tête, colliers, bracelets, boucles d’oreilles, bagues, coffrets à bijoux, présentoirs à bijoux, bijoux de fantaisie, montres, boîtes à bijoux, fixe- cravates, épingles de cravates. En ce qui concerne les annexes E et F, complétées par la société opposante par l’annexe L lors de ses troisièmes observations en réponse, permettent quant à elles, de démontrer l’usage sérieux des vêtements et des chaussures ainsi que leur vente en ligne. 6) Sur les produits et services pour lesquels l’usage sérieux est démontré Il ressort clairement des arguments et des pièces de la société opposante que le signe NEXT est utilisé pour des produits de bijouterie et d’habillement de sorte que l’usage sérieux a été suffisamment démontré pour les produits et services suivants : « Colliers; Bracelets; Boucles d’oreilles; Bagues; montres; Boutons de manchettes; Fixe-cravates; Épingles de cravates; Vêtements, chaussures ; Services de vente au détail, y compris fourniture de ces services par le biais d’un grand magasin du commerce non spécialisé et d’un magasin de vêtements, en ligne, présentation de produits sur des supports de communications, à des fins de vente au détail, fourniture d’un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; tout cela concernant la vente de bijouterie, imitations de bijoux, serre-tête, colliers, bracelets, boucles d’oreilles, bagues, coffrets à bijoux, présentoirs à bijoux, bijoux de fantaisie, montres, boîtes à bijoux, porte-clés [breloques ou porte-clés] et chaînettes pour clés, fixe-cravates, épingles de cravates, objets d’art, en bois, en cire, plâtre ou matières plastiques, pièces et accessoires de tous les produits précités » servant de base à la présente opposition. 7) Sur les produits et services pour lesquels l’usage sérieux n’est pas démontré En revanche, les éléments de preuve rapportés ne permettent pas de démontrer l’usage sérieux de la marque à l’égard des produits et services suivants : « Métaux précieux et leur alliage; Joaillerie; Strass; Diadèmes; Écrins, Présentoirs à bijoux; Pierres précieuses; Pierres fines;

Horloges et autres instruments chronométriques; Bracelets de montres; Bracelets pour m ontres; Insignes en métaux précieux; Cabinets [boîtes] d’horloges; Statues et figurines fabriquées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; Boîtes à bijoux; Porte-clés et chaînes pour clés (breloques et bibelots); Épingles de parure; Chronomètres à arrêt; Cadrans solaires; Écrins non en métaux précieux; Pochettes à bijoux; Pièces et parties constitutives et accessoires de tous ces articles ; Étuis à clés ; chapellerie ; Services de vente en gros et de franchise, y compris fourniture de ces services par le biais d’un catalogue de vente par correspondance, par le biais d’une chaîne de télévision, d’un téléphone mobile et du marketing direct, tout cela concernant la vente de bijouterie, imitations de bijoux, serre-tête, colliers, bracelets, boucles d’oreilles, bagues, coffrets à bijoux, présentoirs à bijoux, bijoux de fantaisie, montres, boîtes à bijoux, porte-clés [breloques ou porte-clés] et chaînettes pour clés, fixe-cravates, épingles de cravates, objets d’art, en bois, en cire, plâtre ou matières plastiques, pièces et accessoires de tous les produits précités ; Services de vente au détail, de vente en gros et de franchise, y compris fourniture de ces services par le biais d’un grand magasin du commerce non spécialisé et d’un magasin de vêtements, d’un catalogue de vente par correspondance, en ligne, par le biais d’une chaîne de télévision, d’un téléphone mobile et du marketing direct, présentation de produits sur des supports de communications, à des fins de vente au détail, fourniture d’un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; tout cela concernant la vente de métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou plaqués en ces matières, joaillerie, horloges et instruments chronométriques, bracelets de montre, de bracelets de montres, insignes en métaux précieux, cabinets (boîtes) d’horloges, de jumelles, statues et figurines, en ou plaquées de pierres ou métaux précieux ou semi-précieux, ou leurs imitations, épingles de parure, chronomètres, cadrans solaires, pièces et accessoires de tous les produits précités ». En effet, le demandeur n’apporte aucun élément permettant de démontrer un usage de la marque invoquée pour des produits et services autres que ceux précités au point A) 6) de la présente décision. A cet égard, les pièces fournies par la société opposante (annexes H, G et M) ne démontrent aucunement la commercialisation de serre-tête, coffrets à bijoux, présentoirs à bijoux et boîtes à bijoux, objets d’art, en bois, en cire, plâtre ou matières plastiques, porte-clés [breloques ou porte-clés] et chaînettes pour clés, marqués du signe NEXT mais uniquement de services de vente en ligne de ces produits par le biais de son site internet comme le soutient la société déposante. En outre, en ce qui concerne les articles de chapellerie, les extraits de site internet ZALANDO (annexe E) fournis par l’opposante qui ne mentionnent aucune date certaine pour ces pages ne permettent pas de conclure à l’exploitation de la marque NEXT pour ces produits, ces derniers se retrouvant seulement à deux occasions dans des extraits du site internet ZALANDO sans aucune date certaine pour ces pages. Par ailleurs, en ce qui concerne les objets d’art, en bois, en cire, plâtre ou matières plastiques, les porte-clés [breloques ou porte-clés] et chaînettes pour clés, les pièces fournies à leur égard, notamment les annexes G, H et M, ne démontrent aucunement la commercialisation de ces produits marqués du signe antérieure NEXT de sorte qu’elles ne sauraient démontrer un usage à leur égard. Ainsi, l’usage du signe NEXT n’est pas démontré en ce qui concerne les « Métaux précieux et leur alliage; Joaillerie; Strass; Diadèmes; Écrins, Présentoirs à bijoux; Pierres précieuses; Pierres fines; Horloges et autres instruments chronométriques; Bracelets de montres;

Bracelets pour montres; Insignes en métaux précieux; Cabinets [boîtes] d’horloges; Statues et f igurines fabriquées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; Boîtes à bijoux; Porte-clés et chaînes pour clés (breloques et bibelots); Épingles de parure; Chronomètres à arrêt; Cadrans solaires; Écrins non en métaux précieux; Pochettes à bijoux; Pièces et parties constitutives et accessoires de tous ces articles ; Étuis à clés ; chapellerie ; Services de vente en gros et de franchise, y compris fourniture de ces services par le biais d’un catalogue de vente par correspondance, par le biais d’une chaîne de télévision, d’un téléphone mobile et du marketing direct, tout cela concernant la vente de bijouterie, imitations de bijoux, serre-tête, colliers, bracelets, boucles d’oreilles, bagues, coffrets à bijoux, présentoirs à bijoux, bijoux de fantaisie, montres, boîtes à bijoux, porte-clés [breloques ou porte-clés] et chaînettes pour clés, fixe-cravates, épingles de cravates, objets d’art, en bois, en cire, plâtre ou matières plastiques, pièces et accessoires de tous les produits précités ; Services de vente au détail, de vente en gros et de franchise, y compris fourniture de ces services par le biais d’un grand magasin du commerce non spécialisé et d’un magasin de vêtements, d’un catalogue de vente par correspondance, en ligne, par le biais d’une chaîne de télévision, d’un téléphone mobile et du marketing direct, présentation de produits sur des supports de communications, à des fins de vente au détail, fourniture d’un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; tout cela concernant la vente de métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou plaqués en ces matières, joaillerie, horloges et instruments chronométriques, bracelets de montre, de bracelets de montres, insignes en métaux précieux, cabinets (boîtes) d’horloges, de jumelles, statues et figurines, en ou plaquées de pierres ou métaux précieux ou semi-précieux, ou leurs imitations, épingles de parure, chronomètres, cadrans solaires, pièces et accessoires de tous les produits précités ». Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination, ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits suivants : « bijouterie ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; coffrets à bijoux ; écrins pour l’horlogerie ; étuis pour l’horlogerie ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; horlogerie et instruments chronométriques ; Joaillerie ; médailles ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; pierres précieuses ; porte-clés (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; ressorts de montres ; statues en métaux précieux ; verres de montres». La marque antérieure, suite à l’appréciation des preuves d’usage, est réputée enregistrée pour les produits et services suivants : « Colliers; Bracelets; Boucles d’oreilles; Bagues; montres; Boutons de manchettes; Fixe-cravates; Épingles de cravates; Vêtements, chaussures ; Services de vente au détail, y compris fourniture de ces services par le biais d’un grand magasin du commerce non spécialisé et d’un magasin de vêtements, d’un catalogue de vente par correspondance, en ligne, par le biais d’une chaîne de télévision, d’un téléphone mobile et du marketing direct, présentation de produits sur des supports de communications, à des fins de vente au détail, fourniture d’un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; tout cela concernant la vente de bijouterie, imitations de bijoux, serre-tête, colliers, bracelets, boucles d’oreilles, bagues, coffrets à bijoux, présentoirs à bijoux, bijoux de fantaisie, montres, boîtes à bijoux, porte-clés [breloques ou porte-clés] et chaînettes pour

clés, fixe-cravates, épingles de cravates, objets d’art, en bois, en cire, plâtre ou matières pl astiques, pièces et accessoires de tous les produits précités ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. En l’espèce, il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’opposant que l’Institut fait siens et dont les liens formulés par l’opposant en rapport avec les produits et services pour lesquels un usage sérieux a été suffisamment démontré n’ont pas été contestés par la société déposante. A cet égard, si le déposant conteste la diversification des entreprises invoquée par la société opposante concernant certains produits, il convient de rappeler que la société opposante a effectué des liens avec des produits de la marque antérieure, mais également avec les services de « vente au détail, y compris fourniture de ces services par le biais d’un grand magasin du commerce non spécialisé et d’un magasin de vêtements, d’un catalogue de vente par correspondance, en ligne, par le biais d’une chaîne de télévision, d’un téléphone mobile et du marketing direct, présentation de produits sur des supports de communications, à des fins de vente au détail, fourniture d’un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; tout cela concernant la vente de bijouterie, imitations de bijoux, serre-tête, colliers, bracelets, boucles d’oreilles, bagues, coffrets à bijoux, présentoirs à bijoux, bijoux de fantaisie, montres, boîtes à bijoux, porte-clés [breloques ou porte-clés] et chaînettes pour clés, fixe-cravates, épingles de cravates, objets d’art, en bois, en cire, plâtre ou matières plastiques, pièces et accessoires de tous les produits précités » dont l’objet porte justement sur les produits de la demande contestée. Ainsi, les produits précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services précités de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal « NWC (NEXT WATCH COMPANY) » ci-dessous reproduit :

La marque antérieure porte sur le signe complexe « NEXT » ci-dessous reproduit :

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle de s marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de quatre éléments verbaux ; la marque antérieure est composée d’un élément verbal bénéficiant d’une police de caractère particulière. Les signes en présence ont en commun le terme NEXT, constitutif de la marque antérieure, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles importantes. Ils diffèrent par la présence des éléments verbaux NWC en attaque et des termes WATCH COMPANY entre parenthèses au sein du signe contesté ainsi que par le recours à une calligraphie particulière au sein de la marque antérieure. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, le terme « NEXT » de la marque antérieure apparait comme distinctif au regard des produits et services en cause. Contrairement aux assertions du déposant, le terme NEXT revêt également un caractère dominant au sein du signe contesté dès lors que les termes anglais WATCH COMPANY qui le suivent, perçus par le consommateur comme signifiant « société horlogère », tel que le soutient l’opposante, sont dépourvus de caractère distinctif au regard des produits visés en ce qu’ils décrivent leur origine. Par ailleurs, l’élément NWC du signe contesté, est un sigle se rapportant directement aux termes NEXT WATCH COMPANY qui le suivent et les met ainsi en exergue. Enfin, la calligraphie particulière au sein de la marque antérieure n’altère pas le caractère immédiatement perceptible de l’élément verbal NEXT par lequel le signe sera lu et prononcé, celui-ci étant immédiatement lisible du consommateur. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble entre les signes et de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre eux. En particulier, le consommateur pourra être amené à croire que le signe contesté constitue une déclinaison de la marque antérieure pour une nouvelle gamme de produits dédiée aux montres. Le signe verbal contesté NWC (NEXT WATCH COMPANY) est donc similaire à la marque complexe antérieure NEXT. Enfin, ne saurait être retenu, l’argumentation de la société déposante fondée sur deux précédents relatifs à la marque antérieure NEXT dans lesquels la similarité avait été écartée. En effet, ces décisions ne trouvent pas à s’appliquer au cas d’espèce, dès lors que dans l’un

des cas l’élément verbal contesté formait avec le terme NEXT une expression ayant un sens propre

et dans l’autre ce terme était accompagné d’un élément parfaitement distinctif ce qui n’est pas le cas en l’espèce des termes WATCH COMPANY (le sigle NWC ne faisant que se rapporter aux termes NEXT WATCH COMPANY), comme précédemment démontré. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement. En l’espèce, le risque de confusion entre les signes est accentué par l’identité et la similarité des produits en présence. Ainsi, en raison de l’identité et la similarité des produits en cause et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté NWC (NEXT WATCH COMPANY) ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article 1er : L’opposition est reconnue justifiée. Article deux : La demande d’enregistrement n°23/4942130 est totalement rejetée.