OP23-3561 19/03/2024 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société ARTEMIS (Société par actions simplifiée) a déposé le 10 juillet 2023, la demande d’enregistrement n°4976198 portant sur le signe verbal ARTEMIS. Le 29 septembre 2023, la société AREMIS MANAGEMENT (Société de droit belge) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque figurative de l’Union Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

européenne AREMIS WORKPLACE ENABLERS, enregistrée le 10 février 2021 sous le n°018396286. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. Par ailleurs, l’Institut a notifié à la société déposante une objection provisoire à enregistrement, assortie d’une proposition de régularisation acceptée par son titulaire. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination, ainsi que leur caractère complémentaire. Suite à l’objection provisoire émise par l’Institut et acceptée par le titulaire de la demande d’enregistrement, le libellé à prendre en considération aux fins de l’opposition est le suivant : « Aménagement intérieur de locaux commerciaux (installation) ; Aménagement intérieur de magasins (installation) ; Aménagement intérieur de locaux professionnels (installation) ; Aménagement intérieur de bureaux (installation) ; Aménagement intérieur d’habitation (installation) ; Travaux d’aménagement ; Travaux d’aménagement d’intérieur ; Travaux d’aménagement d’extérieur ; Travaux d’aménagement de bureaux ; Travaux d’aménagement d’habitation ; Travaux d’aménagement de magasins ; Travaux d’aménagement de locaux professionnels ; Services de suivi de chantier d’aménagement, Services de coordination de chantier d’aménagement ; Services de suivi de travaux d’aménagement, Services de coordination de travaux d’aménagement ; Services de suivi de chantier d’aménagement de bureaux ; Services de suivi de chantier d’aménagement de magasins ; Services de suivi de chantier d’aménagement de locaux professionnels ; Services de suivi de chantier d’aménagement d’habitations ; Services de coordination de chantier d’aménagement de bureaux ; Services de coordination de chantier d’aménagement de magasins ; Services de coordination de chantier d’aménagement de locaux professionnels ; Services de coordination de chantier d’aménagement d’habitations ; Services de suivi de travaux d’aménagement, Services de suivi de travaux d’aménagement de magasins ; Services de suivi de travaux d’aménagement de locaux Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

professionnels ; Services de suivi de travaux d’aménagement d’habitations ; Services de coordination de travaux d’aménagement ; Services de coordination de travaux d’aménagement de magasins ; Services de coordination de travaux d’aménagement de locaux professionnels ; Services de coordination de travaux d’aménagement d’habitations ; Services de suivi de chantier d’aménagement extérieur ; Services de coordination de travaux d’aménagement d’extérieur ; Services d’optimisation d’espace (services d’installation de meubles) ; services d’optimisation d’espace de locaux d’habitation (services d’installation de meubles); services d’optimisation d’espace de bureaux (services d’installation de meubles); services d’optimisation d’espace de magasins (services d’installation de meubles); services d’optimisation d’espace de locaux professionnels (services d’installation de meubles); Services d’optimisation d’espace (services d’installation de meubles) ; Services de conception ; Services de conception d’aménagement intérieur ; Services de conception d’aménagement extérieur ; Conception d’aménagement ; Services de conception d’aménagement de locaux professionnels ; Services de conception d’aménagement de magasins ; Services de conception d’aménagement de bureaux ; Services de conception d’aménagement d’habitations ; Services de conception pour la décoration intérieure de bâtiments [établissement de plans] ; Services de conception pour la décoration intérieure de locaux professionnels [établissement de plans] ; Services de conception pour la décoration intérieure de magasins [établissement de plans] ; Services de conception pour la décoration intérieure de bureaux [établissement de plans] ; Services de conception pour la décoration intérieure d’habitations [établissement de plans] ; Services de conception de bureaux [architecture] et d’aménagement de bureaux [décoration intérieur] ; Décoration intérieure, décoration extérieure ; décoration d’intérieur de bureaux ; décoration d’intérieur d’habitations ; décoration d’intérieur de magasins ; décoration d’intérieur de locaux professionnels ; Conseil en décoration d’intérieur ; conseil en décoration d’extérieur ; Conseil en décoration d’intérieur de bureaux ; Conseil en décoration d’intérieur d’habitations ; Conseil en décoration d’intérieur de magasins, Conseil en décoration d’intérieur de locaux professionnels ; Architecture d’intérieure, conseils en matière d’architecture d’intérieur ; Conseils en matière d’architecture d’intérieur de magasins ; conseils en matière d’architecture d’intérieur de locaux professionnels ; conseils en matière d’architecture d’intérieur de magasins ; conseils en matière d’architecture d’intérieur d’habitations ; Conseils professionnels en matière d’aménagement ; Conseils professionnels en matière d’aménagement d’intérieur ; Conseils professionnels en matière d’aménagement d’extérieur ; Conseils professionnels en matière d’aménagement d’intérieur de locaux professionnels ; Conseils professionnels en matière d’aménagement d’intérieur de magasins ; Conseils professionnels en matière d’aménagement d’intérieur de bureaux ; Conseils professionnels en matière d’aménagement d’intérieur d’habitations ; Services d’informations concernant la combinaison de couleurs, de peintures et de mobilier pour l’aménagement intérieur ; Services d’aménagement d’espaces ; Services d’optimisation d’espace ; Services de conception en vue de l’optimisation de l’espace ; Assistance dans la conduite de travaux d’aménagement ; Services de décoration d’intérieur et d’extérieur ; Services de décoration ; Conseils techniques en matière de décoration d’intérieur ; Services de conception concernant la décoration intérieure de maisons ; Services d’audit d’aménagement de locaux d’habitation ; Services d’audit d’aménagement de locaux professionnels ; Services d’audit d’aménagement de magasin ; Services d’audit d’aménagement de bureaux ; Services d’étude d’aménagement intérieur ; Services d’étude d’aménagement intérieur de bureaux ; Services d’étude d’aménagement intérieur de locaux professionnels ; Services d’étude d’aménagement intérieur de magasins ; Services d’étude d’aménagement intérieur d’habitations ; préparation d’étude techniques de conception». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : Aménagement de locaux commerciaux [installation]; Entretien et réparation d’immeubles; Entretien et réparation d’immeubles de bureaux; Entretien et réparation d’installations dans des bâtiments; Entretien et réparation de contenus de bâtiments; Installation de systèmes d’isolation pour bâtiments; Isolation de bâtiments existants; Installation et réparation d’entrepôts; Aménagement des locaux de magasins [installation]; Aménagement intérieur de bureaux [installation]; Aménagement intérieur des locaux d’une entreprise [installation]. Architecture d’intérieur; Conception architecturale pour décoration extérieure; Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Conception architecturale pour décoration intérieure; Conception d’aménagements décoratifs; Services de conception; Services des technologies de l’information; Services scientifiques et technologiques ». La société opposante soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux services invoqués de la marque antérieure. La société déposante n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments. Les services suivants de la demande d’enregistrement : « Aménagement intérieur de locaux commerciaux (installation) ; Aménagement intérieur de magasins (installation) ; Aménagement intérieur de locaux professionnels (installation) ; Aménagement intérieur de bureaux (installation) ; Aménagement intérieur d’habitation (installation) ; Travaux d’aménagement ; Travaux d’aménagement d’intérieur ; Travaux d’aménagement d’extérieur ; Travaux d’aménagement de bureaux ; Travaux d’aménagement d’habitation ; Travaux d’aménagement de magasins ; Travaux d’aménagement de locaux professionnels ; Services de suivi de chantier d’aménagement, Services de coordination de chantier d’aménagement ; Services de suivi de travaux d’aménagement, Services de coordination de travaux d’aménagement ; Services de suivi de chantier d’aménagement de bureaux ; Services de suivi de chantier d’aménagement de magasins ; Services de suivi de chantier d’aménagement de locaux professionnels ; Services de suivi de chantier d’aménagement d’habitations ; Services de coordination de chantier d’aménagement de bureaux ; Services de coordination de chantier d’aménagement de magasins ; Services de coordination de chantier d’aménagement de locaux professionnels ; Services de coordination de chantier d’aménagement d’habitations ; Services de suivi de travaux d’aménagement, Services de suivi de travaux d’aménagement de magasins ; Services de suivi de travaux d’aménagement de locaux professionnels ; Services de suivi de travaux d’aménagement d’habitations ; Services de coordination de travaux d’aménagement ; Services de coordination de travaux d’aménagement de magasins ; Services de coordination de travaux d’aménagement de locaux professionnels ; Services de coordination de travaux d’aménagement d’habitations ; Services de suivi de chantier d’aménagement extérieur ; Services de coordination de travaux d’aménagement d’extérieur ; Services d’optimisation d’espace (services d’installation de meubles) ; services d’optimisation d’espace de locaux d’habitation (services d’installation de meubles); services d’optimisation d’espace de bureaux (services d’installation de meubles); services d’optimisation d’espace de magasins (services d’installation de meubles); services d’optimisation d’espace de locaux professionnels (services d’installation de meubles); Services d’optimisation d’espace (services d’installation de meubles) ; Services de conception ; Services de conception d’aménagement intérieur ; Services de conception d’aménagement extérieur ; Conception d’aménagement ; Services de conception d’aménagement de locaux professionnels ; Services de conception d’aménagement de magasins ; Services de conception d’aménagement de bureaux ; Services de conception d’aménagement d’habitations ; Services de conception pour la décoration intérieure de bâtiments [établissement de plans] ; Services de conception pour la décoration intérieure de locaux professionnels [établissement de plans] ; Services de conception pour la décoration intérieure de magasins [établissement de plans] ; Services de conception pour la décoration intérieure de bureaux [établissement de plans] ; Services de conception pour la décoration intérieure d’habitations [établissement de plans] ; Services de conception de bureaux [architecture] et d’aménagement de bureaux [décoration intérieur] ; Décoration intérieure, décoration extérieure ; décoration d’intérieur de bureaux ; décoration d’intérieur d’habitations ; décoration d’intérieur de magasins ; décoration d’intérieur de locaux professionnels ; Conseil en décoration d’intérieur ; conseil en décoration d’extérieur ; Conseil en décoration d’intérieur de bureaux ; Conseil en décoration d’intérieur d’habitations ; Conseil en décoration d’intérieur de magasins, Conseil en décoration d’intérieur de locaux professionnels ; Architecture d’intérieure, conseils en matière d’architecture d’intérieur ; Conseils en matière d’architecture d’intérieur de magasins ; conseils en matière d’architecture d’intérieur de locaux professionnels ; conseils en matière d’architecture d’intérieur de magasins ; conseils en matière d’architecture d’intérieur d’habitations ; Conseils Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

professionnels en matière d’aménagement ; Conseils professionnels en matière d’aménagement d’intérieur ; Conseils professionnels en matière d’aménagement d’extérieur ; Conseils professionnels en matière d’aménagement d’intérieur de locaux professionnels ; Conseils professionnels en matière d’aménagement d’intérieur de magasins ; Conseils professionnels en matière d’aménagement d’intérieur de bureaux ; Conseils professionnels en matière d’aménagement d’intérieur d’habitations ; Services d’informations concernant la combinaison de couleurs, de peintures et de mobilier pour l’aménagement intérieur ; Services d’aménagement d’espaces ; Services d’optimisation d’espace ; Services de conception en vue de l’optimisation de l’espace ; Assistance dans la conduite de travaux d’aménagement ; Services de décoration d’intérieur et d’extérieur ; Services de décoration ; Conseils techniques en matière de décoration d’intérieur ; Services de conception concernant la décoration intérieure de maisons ; Services d’audit d’aménagement de locaux d’habitation ; Services d’audit d’aménagement de locaux professionnels ; Services d’audit d’aménagement de magasin ; Services d’audit d’aménagement de bureaux ; Services d’étude d’aménagement intérieur ; Services d’étude d’aménagement intérieur de bureaux ; Services d’étude d’aménagement intérieur de locaux professionnels ; Services d’étude d’aménagement intérieur de magasins ; Services d’étude d’aménagement intérieur d’habitations ; préparation d’étude techniques de conception» apparaissent identiques et similaires aux services précités de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la société déposante n’a pas répondu. En conséquence, les services de la demande d’enregistrement apparaissent identiques ou similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur la dénomination ARTEMIS reproduite ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe figuratif AREMIS WORKPLACE ENABLERS, ci-dessous reproduit : Ce signe a été enregistrée en couleurs. La société opposante invoque l’imitation de sa marque par le signe contesté. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

L’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective, que le signe contesté est constitué d’une dénomination unique et la marque antérieure est constituée de trois éléments verbaux, d’éléments figuratifs et de couleurs. Visuellement, la dénomination ARTEMIS constitutive du signe contesté et le terme AREMIS de la marque antérieure ont une longueur proche, respectivement sept et six lettres. Elles ont en commun six lettres A, R, E, M, I et S, placées dans le même ordre, formant les séquences identiques AR–EMIS. Phonétiquement, elles se composent toutes deux d’un rythme en trois temps, [ar-té-mis] pour le signe contesté, [a-ré-mis] pour la marque antérieure. Elles partagent toutes deux la même sonorité [ar], placée en attaque, ainsi que les mêmes sonorités finales [émis]. Il en résulte ainsi de grandes ressemblances visuelles et phonétiques entre ces deux dénominations. Ces dénominations diffèrent par la présence, au sein du signe contesté, de la lettre T au milieu du signe. Toutefois, cette adjonction n’est pas de nature à supprimer tout risque de similarité entre les signes pris dans leur ensemble, dès lors qu’elle laisse subsister la même longue séquence de lettres communes A, R, E, M, I et S, la même séquence d’attaque et la même séquence finale, un même rythme en trois temps et des sonorités proches. Les signes en cause diffèrent également par la présentation particulière de la marque antérieure, ainsi que la présence des éléments verbaux WORKPLACE ENABLERS. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer la différence relevée ci-dessus. En effet, la dénomination AREMIS de la marque antérieure, distinctive au regard des services en cause apparaît comme l’élément dominant de ce signe, en ce que la présentation particulière du signe contesté ne fait que la mettre en exergue, les termes WORKPLACE ENABLERS figurant sur une ligne inférieure et dans une police de caractères de plus petite taille. Ainsi, compte tenu des ressemblances entre les signes pris dans leur ensemble ainsi que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal ARTEMIS est donc similaire à la marque antérieure AREMIS WORKPLACE ENABLERS, ce qui n’est pas la société déposante. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public. CONCLUSION En conséquence, que le signe verbal ARTEMIS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS, DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI