OP 24-0964 6 septembre 2024 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712- 5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société CAP EDEN ROC, société à responsabilité limitée, a déposé, le 28 décembre 2023 la demande d’enregistrement n°23 5 017 400 portant sur le signe verbal EDEN ROC VILLAS servant à distinguer notamment les services suivants : « services d’hébergement hôtelier ; Services hôteliers ; Services d’agence pour la réservation hôtelière ; Services d’agences de voyage pour la réservation de logements hôteliers ; Services de conseils concernant les installations hôtelières ; Fourniture d’informations hôtelières par le biais d’un site Web ; Services de restauration hôtelière ; Évaluation de chambres d’hôtel [services hôtelier] ; Services d’informations concernant des hôtels ; Services de restauration fournis par des hôtels ; Services de logement en hôtel ; Agences de logement [hôtels, pensions] ; Services d’hébergement temporaire dans des ranchs-hôtels ; Fourniture de services de réservation de chambres et de réservation de chambres d’hôtel ; Mise à disposition de services d’hôtels et de motels ; Mise à disposition d’informations en ligne en matière de réservations d’hôtels ; Services de réservation d’hôtels fournis par le biais d’Internet ; Mise à disposition d’hébergement dans des hôtels et des motels ; Services d’hôtels réservés aux clients fidèles ; Location de tentures murales pour des hôtels ; Location de meubles pour des hôtels ; Location de rideaux pour des hôtels ; Location de serviettes de toilette pour des hôtels ; Mise à disposition d’installations pour des expositions dans des hôtels ; Location de revêtements de sols pour des hôtels ; Services de réservation d’hôtels ;

R éservation d’hébergement dans des hôtels ; Services de réservation d’hébergement en hôtels ; Réservation d’hôtels ; Services d’hôtels privés ; Services d’hôtels de villégiature ; Hôtels, auberges et pensions, logements de vacances et pour touristes ; Hôtels de villégiature ; Réservation de chambres d’hôtel pour voyageurs ; Informations en matière d’hôtels ; Réservations de chambres d’hôtel pour le compte de tiers ; Hôtels touristiques ; Mise à disposition de chambre d’hotel ; Services d’agences de voyage pour la réservation d’hôtels ; Mise à disposition de chambres d’hôtel ; Services d’agences de logement [hôtels, pensions] ; Services d’hôtellerie et de restauration ; Réservation de chambres d’hôtel ; Préparation de repas dans des hôtels ; Services d’hôtellerie ; Réservation de logements d’hôtellerie ; Services électroniques d’informations en matière d’hôtellerie ; Maisons pour touristes [hébergement temporaire] ; Réservation de logements pour touristes ; Services de logements pour touristes [hébergement temporaire] ; Auberges pour touristes ; Services d’hébergement dans des auberges pour touristes ; Restaurants de tourisme ; Mise à disposition de logements fournissant des services d’assistance [hébergements temporaires] ; Services d’hébergement en auberge de jeunesse ; Services d’hospitalité [hébergement temporaire] ; Foyers et auberges de jeunesse [hébergement temporaire] ; Services de location de chambres [hébergement temporaire] ; Services d’hébergement pour réunions [hébergement temporaire] ; Services de logement en centre de villégiature [hébergement temporaire] ; Services de refuge d’urgence [mise à disposition d’hébergement temporaire] ; Services de camping touristique [hébergement] ; Services d’hébergement pour évènements [hébergement temporaire] ; Services de camps de vacances [hébergement] ; Mise à disposition d’hébergements pour réceptions [hébergement temporaire] ; Mise à disposition d’hébergements pour vacanciers ; Services d’échange d’hébergement [multipropriétés hébergement temporaire] ; Services d’œuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition d’hébergement temporaire ; Location de chambres comme hébergements temporaires ; Garderies et hébergement temporaire pour soins de jour et pour personnes âgées ; Services d’agence de location d’hébergement [multipropriétés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [gestion des entrées et des sorties] ; Services d’hébergement temporaire ; Services d’hébergement en chambre d’hôtes ; Services d’hébergement temporaire fournis par des camps de vacances ; Services de conseils en matière d’hébergement temporaire fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance téléphonique ; Location d’hébergement temporaire en appartements et maisons de vacances ; Mise à disposition d’informations en matière de services d’hébergement temporaire ; Services d’agences de réservation d’hébergement temporaire ; Services d’hébergements temporaires ; Mise à disposition d’hébergement temporaire en pensions ; Mise à disposition d’hébergement temporaire dans des appartements de vacances ; Hébergement temporaire ; Mise à disposition d’hébergements temporaires ; Mise à disposition d’informations en matière d’hébergement temporaire par le biais d’Internet ; Mise à disposition d’hébergement temporaire dans des maisons de vacances ; Mise à disposition d’hébergement temporaire en tant que prestations d’hospitalité ; Services d’informations en matière d’hébergements dans le domaine du voyage et services de réservation d’hébergements pour voyageurs ; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs à des hébergements temporaires ; Mise à disposition d’informations en matière d’hébergement par le biais d’internet ; Services de réception pour hébergements temporaires [remise de clés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [remise des clés] ; Location d’hébergements de vacances ; Location d’hébergements de villégiature ; Mise à disposition d’hébergements temporaires en foyers de transition ; Services d’accueil pour hébergements temporaires [remise de clés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [remise des clés] ; Hébergements temporaires fournis par des foyers de transition ; Services de conciergerie (hôtel) ». Le 18 mars 2024, la société EDEN ROCK (société à responsabilité limitée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque antérieure française EDEN ROCK VILLA RENTAL ST BARTHS déposée le 26 février 2019 et enregistrée sous le n°19 4 528 631.

L 'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin le 24 juin 2024, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION A. Sur le risque de confusion Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services L’opposition porte sur les services suivants : « services d’hébergement hôtelier ; Services hôteliers ; Services d’agence pour la réservation hôtelière ; Services d’agences de voyage pour la réservation de logements hôteliers ; Services de conseils concernant les installations hôtelières ; Fourniture d’informations hôtelières par le biais d’un site Web ; Services de restauration hôtelière ; Évaluation de chambres d’hôtel [services hôtelier] ; Services d’informations concernant des hôtels ; Services de restauration fournis par des hôtels ; Services de logement en hôtel ; Agences de logement [hôtels, pensions] ; Services d’hébergement temporaire dans des ranchs-hôtels ; Fourniture de services de réservation de chambres et de réservation de chambres d’hôtel ; Mise à disposition de services d’hôtels et de motels ; Mise à disposition d’informations en ligne en matière de réservations d’hôtels ; Services de réservation d’hôtels fournis par le biais d’Internet ; Mise à disposition d’hébergement dans des hôtels et des motels ; Services d’hôtels réservés aux clients fidèles ; Location de tentures murales pour des hôtels ; Location de meubles pour des hôtels ; Location de rideaux pour des hôtels ; Location de serviettes de toilette pour des hôtels ; Mise à disposition d’installations pour des expositions dans des hôtels ; Location de revêtements de sols pour des hôtels ; Services de réservation d’hôtels ; Réservation d’hébergement dans des hôtels ; Services de réservation d’hébergement en hôtels ; Réservation d’hôtels ; Services d’hôtels privés ; Services d’hôtels de villégiature ; Hôtels, auberges et pensions, logements de vacances et pour touristes ; Hôtels de villégiature ; Réservation de chambres d’hôtel pour voyageurs ; Informations en matière d’hôtels ; Réservations de chambres d’hôtel pour le compte de tiers ; Hôtels touristiques ; Mise à disposition de chambre d’hotel ; Services d’agences de voyage pour la réservation d’hôtels ; Mise à disposition de chambres d’hôtel ; Services d’agences de logement [hôtels, pensions] ; Services d’hôtellerie et de restauration ; Réservation de chambres d’hôtel ; Préparation de repas dans des hôtels ; Services d’hôtellerie ; Réservation de logements d’hôtellerie ; Services électroniques d’informations en matière d’hôtellerie ; Maisons pour touristes [hébergement temporaire] ; Réservation de logements pour touristes ; Services de logements pour touristes [hébergement temporaire] ; Auberges pour touristes ; Services d’hébergement dans des

aube

rges pour touristes ; Restaurants de tourisme ; Mise à disposition de logements fournissant des services d’assistance [hébergements temporaires] ; Services d’hébergement en auberge de jeunesse ; Services d’hospitalité [hébergement temporaire] ; Foyers et auberges de jeunesse [hébergement temporaire] ; Services de location de chambres [hébergement temporaire] ; Services d’hébergement pour réunions [hébergement temporaire] ; Services de logement en centre de villégiature [hébergement temporaire] ; Services de refuge d’urgence [mise à disposition d’hébergement temporaire] ; Services de camping touristique [hébergement] ; Services d’hébergement pour évènements [hébergement temporaire] ; Services de camps de vacances [hébergement] ; Mise à disposition d’hébergements pour réceptions [hébergement temporaire] ; Mise à disposition d’hébergements pour vacanciers ; Services d’échange d’hébergement [multipropriétés hébergement temporaire] ; Services d’œuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition d’hébergement temporaire ; Location de chambres comme hébergements temporaires ; Garderies et hébergement temporaire pour soins de jour et pour personnes âgées ; Services d’agence de location d’hébergement [multipropriétés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [gestion des entrées et des sorties] ; Services d’hébergement temporaire ; Services d’hébergement en chambre d’hôtes ; Services d’hébergement temporaire fournis par des camps de vacances ; Services de conseils en matière d’hébergement temporaire fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance téléphonique ; Location d’hébergement temporaire en appartements et maisons de vacances ; Mise à disposition d’informations en matière de services d’hébergement temporaire ; Services d’agences de réservation d’hébergement temporaire ; Services d’hébergements temporaires ; Mise à disposition d’hébergement temporaire en pensions ; Mise à disposition d’hébergement temporaire dans des appartements de vacances ; Hébergement temporaire ; Mise à disposition d’hébergements temporaires ; Mise à disposition d’informations en matière d’hébergement temporaire par le biais d’Internet ; Mise à disposition d’hébergement temporaire dans des maisons de vacances ; Mise à disposition d’hébergement temporaire en tant que prestations d’hospitalité ; Services d’informations en matière d’hébergements dans le domaine du voyage et services de réservation d’hébergements pour voyageurs ; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs à des hébergements temporaires ; Mise à disposition d’informations en matière d’hébergement par le biais d’internet ; Services de réception pour hébergements temporaires [remise de clés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [remise des clés] ; Location d’hébergements de vacances ; Location d’hébergements de villégiature ; Mise à disposition d’hébergements temporaires en foyers de transition ; Services d’accueil pour hébergements temporaires [remise de clés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [remise des clés] ; Hébergements temporaires fournis par des foyers de transition ; Services de conciergerie (hôtel) ». La marque antérieure a été enregistrée pour les services suivants : « services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d’enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques, services de chefs cuisiniers à domicile ». L’opposant soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. En l’espèce, les « services d’hébergement hôtelier ; Services hôteliers ; Services d’agence pour la réservation hôtelière ; Services d’agences de voyage pour la réservation de logements hôteliers ; Services de conseils concernant les installations hôtelières ; Fourniture d’informations hôtelières par le biais d’un site Web ; Services de restauration hôtelière ; Évaluation de chambres d’hôtel [services hôtelier] ; Services d’informations concernant des hôtels ; Services de restauration fournis par des hôtels ; Services de logement en hôtel ; Agences de logement [hôtels, pensions] ; Services

d 'hébergement temporaire dans des ranchs-hôtels ; Fourniture de services de réservation de chambres et de réservation de chambres d’hôtel ; Mise à disposition de services d’hôtels et de motels ; Mise à disposition d’informations en ligne en matière de réservations d’hôtels ; Services de réservation d’hôtels fournis par le biais d’Internet ; Mise à disposition d’hébergement dans des hôtels et des motels ; Services d’hôtels réservés aux clients fidèles ; Location de tentures murales pour des hôtels ; Location de meubles pour des hôtels ; Location de rideaux pour des hôtels ; Location de serviettes de toilette pour des hôtels ; Mise à disposition d’installations pour des expositions dans des hôtels ; Location de revêtements de sols pour des hôtels ; Services de réservation d’hôtels ; Réservation d’hébergement dans des hôtels ; Services de réservation d’hébergement en hôtels ; Réservation d’hôtels ; Services d’hôtels privés ; Services d’hôtels de villégiature ; Hôtels, auberges et pensions, logements de vacances et pour touristes ; Hôtels de villégiature ; Réservation de chambres d’hôtel pour voyageurs ; Informations en matière d’hôtels ; Réservations de chambres d’hôtel pour le compte de tiers ; Hôtels touristiques ; Mise à disposition de chambre d’hotel ; Services d’agences de voyage pour la réservation d’hôtels ; Mise à disposition de chambres d’hôtel ; Services d’agences de logement [hôtels, pensions] ; Services d’hôtellerie et de restauration ; Réservation de chambres d’hôtel ; Préparation de repas dans des hôtels ; Services d’hôtellerie ; Réservation de logements d’hôtellerie ; Services électroniques d’informations en matière d’hôtellerie ; Maisons pour touristes [hébergement temporaire] ; Réservation de logements pour touristes ; Services de logements pour touristes [hébergement temporaire] ; Auberges pour touristes ; Services d’hébergement dans des auberges pour touristes ; Restaurants de tourisme ; Mise à disposition de logements fournissant des services d’assistance [hébergements temporaires] ; Services d’hébergement en auberge de jeunesse ; Services d’hospitalité [hébergement temporaire] ; Foyers et auberges de jeunesse [hébergement temporaire] ; Services de location de chambres [hébergement temporaire] ; Services d’hébergement pour réunions [hébergement temporaire] ; Services de logement en centre de villégiature [hébergement temporaire] ; Services de refuge d’urgence [mise à disposition d’hébergement temporaire] ; Services de camping touristique [hébergement] ; Services d’hébergement pour évènements [hébergement temporaire] ; Services de camps de vacances [hébergement] ; Mise à disposition d’hébergements pour réceptions [hébergement temporaire] ; Mise à disposition d’hébergements pour vacanciers ; Services d’échange d’hébergement [multipropriétés hébergement temporaire] ; Services d’œuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition d’hébergement temporaire ; Location de chambres comme hébergements temporaires ; Garderies et hébergement temporaire pour soins de jour et pour personnes âgées ; Services d’agence de location d’hébergement [multipropriétés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [gestion des entrées et des sorties] ; Services d’hébergement temporaire ; Services d’hébergement en chambre d’hôtes ; Services d’hébergement temporaire fournis par des camps de vacances ; Services de conseils en matière d’hébergement temporaire fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance téléphonique ; Location d’hébergement temporaire en appartements et maisons de vacances ; Mise à disposition d’informations en matière de services d’hébergement temporaire ; Services d’agences de réservation d’hébergement temporaire ; Services d’hébergements temporaires ; Mise à disposition d’hébergement temporaire en pensions ; Mise à disposition d’hébergement temporaire dans des appartements de vacances ; Hébergement temporaire ; Mise à disposition d’hébergements temporaires ; Mise à disposition d’informations en matière d’hébergement temporaire par le biais d’Internet ; Mise à disposition d’hébergement temporaire dans des maisons de vacances ; Mise à disposition d’hébergement temporaire en tant que prestations d’hospitalité ; Services d’informations en matière d’hébergements dans le domaine du voyage et services de réservation d’hébergements pour voyageurs ; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs à des hébergements temporaires ; Mise à disposition d’informations en matière d’hébergement par le biais d’internet ; Services de réception pour hébergements temporaires [remise de clés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [remise des clés] ; Location d’hébergements de vacances ; Location d’hébergements de villégiature ; Mise à disposition d’hébergements temporaires en foyers de transition ; Services d’accueil pour hébergements temporaires [remise de clés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [remise des clés] ; Hébergements temporaires fournis par des foyers de transition ; Services de conciergerie (hôtel) » de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’opposant, que l’Institut fait siens et auxquels la société déposante n’a pas répondu. En conséquence, les services de la demande d’enregistrement contestée, objet de l’opposition, sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal EDEN ROC VILLAS représenté ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe EDEN ROCK VILLA RENTAL ST BARTHS reproduite ci- dessous :

L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté se compose de trois éléments verbaux et la marque antérieure de six termes.

Les deux signes ont en commun le terme EDEN suivi de deux termes phonétiquement identiques [ROC VILLAS pour le signe contesté et ROCK VILLA pour la marque antérieure], ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. En effet, la suppression de la lettre K dans le mot ROC et l’ajout de la consonne S au terme VILLA au sein du signe contesté n’ont aucune incidence phonétique. Les signes diffèrent également par la présence des termes RENTAL ST BARTHS dans la marque antérieure. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. A cet égard, l’ensemble EDEN ROCK VILLA, distinctif au regard des services en cause, apparaît dominant dans la marque antérieure, dès lors qu’il est suivi des termes RENTAL et ST BARTHS, lesquels ne retiendront pas l’attention du consommateur. En effet, Le terme RENTAL évoque l’objet des services (la location) et le terme ST BARTHS le lieu des prestations. Ainsi, il résulte tant des ressemblances visuelle, phonétique et intellectuelle entre les signes que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, une similarité entre les deux signes, le signe contesté pouvant être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure. Le signe contesté EDEN ROC VILLAS est donc similaire à la marque antérieure EDEN ROCK VILLA RENTAL ST BARTHS, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services de la demande d’enregistrement reconnus comme identiques et similaires à ceux de la marque antérieure. CONCLUSION En conséquence, le signe contesté EDEN ROC VILLAS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE

Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée, en ce qu’elle porte sur les services suivants : « services d’hébergement hôtelier ; Services hôteliers ; Services d’agence pour la réservation hôtelière ; Services d’agences de voyage pour la réservation de logements hôteliers ; Services de conseils concernant les installations hôtelières ; Fourniture d’informations hôtelières par le biais d’un site Web ; Services de restauration hôtelière ; Évaluation de chambres d’hôtel [services hôtelier] ; Services d’informations concernant des hôtels ; Services de restauration fournis par des hôtels ; Services de logement en hôtel ; Agences de logement [hôtels, pensions] ; Services d’hébergement temporaire dans des ranchs- hôtels ; Fourniture de services de réservation de chambres et de réservation de chambres d’hôtel ; Mise à disposition de services d’hôtels et de motels ; Mise à disposition d’informations en ligne en matière de réservations d’hôtels ; Services de réservation d’hôtels fournis par le biais d’Internet ; Mise à disposition d’hébergement dans des hôtels et des motels ; Services d’hôtels réservés aux clients fidèles ; Location de tentures murales pour des hôtels ; Location de meubles pour des hôtels ; Location de rideaux pour des hôtels ; Location de serviettes de toilette pour des hôtels ; Mise à disposition d’installations pour des expositions dans des hôtels ; Location de revêtements de sols pour des hôtels ; Services de réservation d’hôtels ; Réservation d’hébergement dans des hôtels ; Services de réservation d’hébergement en hôtels ; Réservation d’hôtels ; Services d’hôtels privés ; Services d’hôtels de villégiature ; Hôtels, auberges et pensions, logements de vacances et pour touristes ; Hôtels de villégiature ; Réservation de chambres d’hôtel pour voyageurs ; Informations en matière d’hôtels ; Réservations de chambres d’hôtel pour le compte de tiers ; Hôtels touristiques ; Mise à disposition de chambre d’hotel ; Services d’agences de voyage pour la réservation d’hôtels ; Mise à disposition de chambres d’hôtel ; Services d’agences de logement [hôtels, pensions] ; Services d’hôtellerie et de restauration ; Réservation de chambres d’hôtel ; Préparation de repas dans des hôtels ; Services d’hôtellerie ; Réservation de logements d’hôtellerie ; Services électroniques d’informations en matière d’hôtellerie ; Maisons pour touristes [hébergement temporaire] ; Réservation de logements pour touristes ; Services de logements pour touristes [hébergement temporaire] ; Auberges pour touristes ; Services d’hébergement dans des auberges pour touristes ; Restaurants de tourisme ; Mise à disposition de logements fournissant des services d’assistance [hébergements temporaires] ; Services d’hébergement en auberge de jeunesse ; Services d’hospitalité [hébergement temporaire] ; Foyers et auberges de jeunesse [hébergement temporaire] ; Services de location de chambres [hébergement temporaire] ; Services d’hébergement pour réunions [hébergement temporaire] ; Services de logement en centre de villégiature [hébergement temporaire] ; Services de refuge d’urgence [mise à disposition d’hébergement temporaire] ; Services de camping touristique [hébergement] ; Services d’hébergement pour évènements [hébergement temporaire] ; Services de camps de vacances [hébergement] ; Mise à disposition d’hébergements pour réceptions [hébergement temporaire] ; Mise à disposition d’hébergements pour vacanciers ; Services d’échange d’hébergement [multipropriétés hébergement temporaire] ; Services d’œuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition d’hébergement temporaire ; Location de chambres comme hébergements temporaires ; Garderies et hébergement temporaire pour soins de jour et pour personnes âgées ; Services d’agence de location d’hébergement [multipropriétés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [gestion des entrées et des sorties] ; Services d’hébergement temporaire ; Services d’hébergement en chambre d’hôtes ; Services d’hébergement temporaire fournis par des camps de vacances ; Services de conseils en matière d’hébergement temporaire fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance téléphonique ; Location d’hébergement temporaire en appartements et maisons de vacances ; Mise à disposition d’informations en matière de services d’hébergement temporaire ; Services d’agences de réservation d’hébergement temporaire ; Services d’hébergements temporaires ; Mise à disposition d’hébergement temporaire en pensions ; Mise à disposition d’hébergement temporaire dans des appartements de vacances ; Hébergement temporaire ; Mise à disposition d’hébergements temporaires ; Mise à disposition d’informations en matière d’hébergement temporaire par le biais d’Internet ; Mise à disposition d’hébergement temporaire dans des maisons de vacances ; Mise à disposition d’hébergement temporaire en tant que prestations d’hospitalité ; Services d’informations en matière d’hébergements dans le domaine du voyage et services de réservation d’hébergements pour voyageurs ; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs à des hébergements temporaires ; Mise à disposition d’informations en matière d’hébergement par le biais d’internet ; Services de réception pour hébergements temporaires [remise de clés] ; Services d’accueil en

hé bergement temporaire [remise des clés] ; Location d’hébergements de vacances ; Location d’hébergements de villégiature ; Mise à disposition d’hébergements temporaires en foyers de transition ; Services d’accueil pour hébergements temporaires [remise de clés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [remise des clés] ; Hébergements temporaires fournis par des foyers de transition ; Services de conciergerie (hôtel) ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités.