OP 24-0996 le 18 novembre 2024 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712- 5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE La société CAP EDEN ROC (société à responsabilité limitée) a déposé, le 28 décembre 2023 la demande d’enregistrement n°23 5 017 400 portant sur le signe verbal EDEN ROC VILLAS servant à distinguer les services suivants : « Organisation du transfert de et vers des hôtels ; Services de transport pour visites touristiques ; Services de transport pour excursions touristiques ; Préparation de visites touristiques guidées dans le cadre de voyages organisés ; Préparation de visites touristiques guidées et d’excursions ; Préparation d’excursions, de sorties à la journée et de visites touristiques guidées ; Réservation de voyages par le biais d’offices de tourisme ; Préparation et réservation de visites touristiques guidées de villes ; Mise à disposition d’informations aux touristes en matière d’excursions et de visites touristiques guidées ; Préparation et réservation de visites touristiques guidées ; Réservation de visites touristiques guidées par le biais d’agences ; Préparation et réservation d’excursions et de visites touristiques guidées ; Planification et préparation de visites touristiques guidées et de sorties à la journée ; Mise à disposition d’informations en matière de voyages touristiques par le biais d’Internet ; Organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques ; Services d’organisation d’excursions, de visites touristiques et de voyages ; Services de guides touristiques ; Organisation et réalisation d’excursions, de visites touristiques et de voyages ;

Se rvices d’organisation d’excursions, de visites guidées et de visites touristiques ; Visites touristiques ; Organisation d’excursions, de visites touristiques et de voyages ; Organisation de voyages organisés, d’excursions et de visites touristiques ; Encadrement d’excursions, de visites touristiques et de voyages ; Organisation de visites touristiques guidées en ville ; Services de guides touristiques personnels ; Organisation de visites touristiques ; Services de réservation de voyages touristiques ; Organisation et encadrement d’excursions et de visites touristiques ; Services d’organisation d’excursions pour touristes ; Organisation de visites touristiques guidées ; Encadrement de visites touristiques guidées ; Services d’agences de réservation de visites touristiques ; Organisation de visites touristiques, d’excursions, de voyages et de croisières ; Encadrement de visites touristiques guidées pour tiers ; Organisation d’excursions et de visites touristiques ; Mise à disposition de visites touristiques [transport] ; Services d’informations touristiques concernant les voyages ; Organisation d’excursions pour touristes ; Services d’informations en matière d’itinéraires touristiques ; Services d’hébergement hôtelier ; Services hôteliers ; Services d’agence pour la réservation hôtelière ; Services d’agences de voyage pour la réservation de logements hôteliers ; Services de conseils concernant les installations hôtelières ; Fourniture d’informations hôtelières par le biais d’un site Web ; Services de restauration hôtelière ; Évaluation de chambres d’hôtel [services hôtelier] ; Services d’informations concernant des hôtels ; Services de restauration fournis par des hôtels ; Services de logement en hôtel ; Agences de logement [hôtels, pensions] ; Services d’hébergement temporaire dans des ranchs-hôtels ; Fourniture de services de réservation de chambres et de réservation de chambres d’hôtel ; Mise à disposition de services d’hôtels et de motels ; Mise à disposition d’informations en ligne en matière de réservations d’hôtels ; Services de réservation d’hôtels fournis par le biais d’Internet ; Mise à disposition d’hébergement dans des hôtels et des motels ; Services d’hôtels réservés aux clients fidèles ; Location de tentures murales pour des hôtels ; Location de meubles pour des hôtels ; Location de rideaux pour des hôtels ; Location de serviettes de toilette pour des hôtels ; Mise à disposition d’installations pour des expositions dans des hôtels ; Location de revêtements de sols pour des hôtels ; Services de réservation d’hôtels ; Réservation d’hébergement dans des hôtels ; Services de réservation d’hébergement en hôtels ; Réservation d’hôtels ; Services d’hôtels privés ; Services d’hôtels de villégiature ; Hôtels, auberges et pensions, logements de vacances et pour touristes ; Hôtels de villégiature ; Réservation de chambres d’hôtel pour voyageurs ; Informations en matière d’hôtels ; Réservations de chambres d’hôtel pour le compte de tiers ; Hôtels touristiques ; Mise à disposition de chambre d’hotel ; Services d’agences de voyage pour la réservation d’hôtels ; Mise à disposition de chambres d’hôtel ; Services d’agences de logement [hôtels, pensions] ; Services d’hôtellerie et de restauration ; Réservation de chambres d’hôtel ; Préparation de repas dans des hôtels ; Services d’hôtellerie ; Réservation de logements d’hôtellerie ; Services électroniques d’informations en matière d’hôtellerie ; Maisons pour touristes [hébergement temporaire] ; Réservation de logements pour touristes ; Services de logements pour touristes [hébergement temporaire] ; Auberges pour touristes ; Services d’hébergement dans des auberges pour touristes ; Restaurants de tourisme ; Mise à disposition de logements fournissant des services d’assistance [hébergements temporaires] ; Services d’hébergement en auberge de jeunesse ; Services d’hospitalité [hébergement temporaire] ; Foyers et auberges de jeunesse [hébergement temporaire] ; Services de location de chambres [hébergement temporaire] ; Services d’hébergement pour réunions [hébergement temporaire] ; Services de logement en centre de villégiature [hébergement temporaire] ; Services de refuge d’urgence [mise à disposition d’hébergement temporaire] ; Services de camping touristique [hébergement] ; Services d’hébergement pour évènements [hébergement temporaire] ; Services de camps de vacances [hébergement] ; Mise à disposition d’hébergements pour réceptions [hébergement temporaire] ; Mise à disposition d’hébergements pour vacanciers ; Services d’échange d’hébergement [multipropriétés hébergement temporaire] ; Services d’œuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition d’hébergement temporaire ; Location de chambres comme hébergements temporaires ; Garderies et hébergement temporaire pour soins de jour et pour personnes âgées ; Services d’agence de location d’hébergement [multipropriétés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [gestion des entrées et des sorties] ; Services d’hébergement temporaire ; Services d’hébergement en chambre d’hôtes ; Services d’hébergement temporaire fournis par des camps de vacances ; Services de conseils en matière d’hébergement temporaire fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance téléphonique ; Location d’hébergement temporaire en appartements et maisons de vacances ; Mise à disposition d’informations en matière de services d’hébergement temporaire ; Services d’agences de

r éservation d’hébergement temporaire ; Services d’hébergements temporaires ; Mise à disposition d’hébergement temporaire en pensions ; Mise à disposition d’hébergement temporaire dans des appartements de vacances ; Hébergement temporaire ; Mise à disposition d’hébergements temporaires ; Mise à disposition d’informations en matière d’hébergement temporaire par le biais d’Internet ; Mise à disposition d’hébergement temporaire dans des maisons de vacances ; Mise à disposition d’hébergement temporaire en tant que prestations d’hospitalité ; Services d’informations en matière d’hébergements dans le domaine du voyage et services de réservation d’hébergements pour voyageurs ; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs à des hébergements temporaires ; Mise à disposition d’informations en matière d’hébergement par le biais d’internet ; Services de réception pour hébergements temporaires [remise de clés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [remise des clés] ; Location d’hébergements de vacances ; Location d’hébergements de villégiature ; Mise à disposition d’hébergements temporaires en foyers de transition ; Services d’accueil pour hébergements temporaires [remise de clés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [remise des clés] ; Hébergements temporaires fournis par des foyers de transition ; Services de conciergerie (hôtel) ». Le 19 mars 2024, la société HOTEL DU CAP EDEN ROC (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants :

- la marque antérieure française EDEN ROC CAP D’ANTIBES déposée le 19 décembre 2012, enregistrée sous le n°12 3 970 041 et régulièrement renouvelée, sur le fondement du risque de confusion
- la marque antérieure française HOTEL DU CAP EDEN ROC déposée le 11 septembre 2023, enregistrée sous le n°23 4 989 674 sur le fondement du risque de confusion
- la marque antérieure française EDEN-ROC déposée le 5 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23 4 988 387 et invoquée sur le fondement d’une atteinte à sa renommée
- la marque antérieure de l’Union européenne EDEN-ROC déposée le 27 novembre 2023, enregistrée sous le n° 018 956 146 et invoquée sur le fondement d’une atteinte à sa renommée L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Le même jour, l’Institut a informé les parties que l’opposition étant fondée notamment sur la demande de marque de l’Union européenne n°018 956 146, la procédure était suspendue. Le 27 juin 2024, l’Institut a informé les parties que l’enregistrement de cette marque antérieure avait été publiée, cette publication marquant la reprise de la procédure d’opposition. Il a été précisé au titulaire de la demande d’enregistrement contestée qu’un délai de deux mois à compter de la réception de cette notification lui était imparti pour présenter des observations en réponse à l’opposition. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin le 27 août 2024, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère

d istinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. A/ Sur le fondement de la marque verbale française EDEN ROC CAP D’ANTIBES n°12 3 970 041 Sur la comparaison des services Au regard de la marque française antérieure EDEN ROC CAP D’ANTIBES n°12 3 970 041, l’opposition porte sur les services suivants : « Organisation du transfert de et vers des hôtels ; Services de transport pour visites touristiques ; Services de transport pour excursions touristiques ; Préparation de visites touristiques guidées dans le cadre de voyages organisés ; Préparation de visites touristiques guidées et d’excursions ; Préparation d’excursions, de sorties à la journée et de visites touristiques guidées ; Réservation de voyages par le biais d’offices de tourisme ; Préparation et réservation de visites touristiques guidées de villes ; Mise à disposition d’informations aux touristes en matière d’excursions et de visites touristiques guidées ; Préparation et réservation de visites touristiques guidées ; Réservation de visites touristiques guidées par le biais d’agences ; Préparation et réservation d’excursions et de visites touristiques guidées ; Planification et préparation de visites touristiques guidées et de sorties à la journée ; Mise à disposition d’informations en matière de voyages touristiques par le biais d’Internet ; Organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques ; Services d’organisation d’excursions, de visites touristiques et de voyages ; Services de guides touristiques ; Organisation et réalisation d’excursions, de visites touristiques et de voyages ; Services d’organisation d’excursions, de visites guidées et de visites touristiques ; Visites touristiques ; Organisation d’excursions, de visites touristiques et de voyages ; Organisation de voyages organisés, d’excursions et de visites touristiques ; Encadrement d’excursions, de visites touristiques et de voyages ; Organisation de visites touristiques guidées en ville ; Services de guides touristiques personnels ; Organisation de visites touristiques ; Services de réservation de voyages touristiques ; Organisation et encadrement d’excursions et de visites touristiques ; Services d’organisation d’excursions pour touristes ; Organisation de visites touristiques guidées ; Encadrement de visites touristiques guidées ; Services d’agences de réservation de visites touristiques ; Organisation de visites touristiques, d’excursions, de voyages et de croisières ; Encadrement de visites touristiques guidées pour tiers ; Organisation d’excursions et de visites touristiques ; Mise à disposition de visites touristiques [transport] ; Services d’informations touristiques concernant les voyages ; Organisation d’excursions pour touristes ; Services d’informations en matière d’itinéraires touristiques ; Services d’hébergement hôtelier ; Services hôteliers ; Services d’agence pour la réservation hôtelière ; Services d’agences de voyage pour la réservation de logements hôteliers ; Services de conseils concernant les installations hôtelières ; Fourniture d’informations hôtelières par le biais d’un site Web ; Services de restauration hôtelière ; Évaluation de chambres d’hôtel [services hôtelier] ; Services d’informations concernant des hôtels ; Services de restauration fournis par des hôtels ; Services de logement en hôtel ; Agences de logement [hôtels, pensions] ; Services d’hébergement temporaire dans des ranchs-hôtels ; Fourniture de services de réservation de chambres et de réservation de chambres d’hôtel ; Mise à disposition de services d’hôtels et de motels ; Mise à disposition d’informations en ligne en matière de réservations d’hôtels ; Services de réservation d’hôtels fournis par le biais d’Internet ; Mise à disposition d’hébergement dans des hôtels et des motels ; Services d’hôtels réservés aux clients fidèles ; Location de tentures murales pour des hôtels ; Location de meubles pour des hôtels ; Location de rideaux pour des hôtels ; Location de serviettes de toilette pour des hôtels ; Mise à disposition d’installations pour des expositions dans des hôtels ; Location de revêtements de sols pour des hôtels ; Services de réservation d’hôtels ; Réservation d’hébergement dans des hôtels ; Services de réservation d’hébergement en hôtels ; Réservation d’hôtels ; Services d’hôtels privés ; Services d’hôtels de villégiature ; Hôtels, auberges et pensions, logements de vacances et pour touristes ; Hôtels de villégiature ; Réservation de chambres d’hôtel pour voyageurs ; Informations en matière d’hôtels ; Réservations de chambres d’hôtel pour le compte de tiers ; Hôtels touristiques ; Mise à disposition de

c hambre d’hotel ; Services d’agences de voyage pour la réservation d’hôtels ; Mise à disposition de chambres d’hôtel ; Services d’agences de logement [hôtels, pensions] ; Services d’hôtellerie et de restauration ; Réservation de chambres d’hôtel ; Préparation de repas dans des hôtels ; Services d’hôtellerie ; Réservation de logements d’hôtellerie ; Services électroniques d’informations en matière d’hôtellerie ; Maisons pour touristes [hébergement temporaire] ; Réservation de logements pour touristes ; Services de logements pour touristes [hébergement temporaire] ; Auberges pour touristes ; Services d’hébergement dans des auberges pour touristes ; Restaurants de tourisme ; Mise à disposition de logements fournissant des services d’assistance [hébergements temporaires] ; Services d’hébergement en auberge de jeunesse ; Services d’hospitalité [hébergement temporaire] ; Foyers et auberges de jeunesse [hébergement temporaire] ; Services de location de chambres [hébergement temporaire] ; Services d’hébergement pour réunions [hébergement temporaire] ; Services de logement en centre de villégiature [hébergement temporaire] ; Services de refuge d’urgence [mise à disposition d’hébergement temporaire] ; Services de camping touristique [hébergement] ; Services d’hébergement pour évènements [hébergement temporaire] ; Services de camps de vacances [hébergement] ; Mise à disposition d’hébergements pour réceptions [hébergement temporaire] ; Mise à disposition d’hébergements pour vacanciers ; Services d’échange d’hébergement [multipropriétés hébergement temporaire] ; Services d’œuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition d’hébergement temporaire ; Location de chambres comme hébergements temporaires ; Garderies et hébergement temporaire pour soins de jour et pour personnes âgées ; Services d’agence de location d’hébergement [multipropriétés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [gestion des entrées et des sorties] ; Services d’hébergement temporaire ; Services d’hébergement en chambre d’hôtes ; Services d’hébergement temporaire fournis par des camps de vacances ; Services de conseils en matière d’hébergement temporaire fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance téléphonique ; Location d’hébergement temporaire en appartements et maisons de vacances ; Mise à disposition d’informations en matière de services d’hébergement temporaire ; Services d’agences de réservation d’hébergement temporaire ; Services d’hébergements temporaires ; Mise à disposition d’hébergement temporaire en pensions ; Mise à disposition d’hébergement temporaire dans des appartements de vacances ; Hébergement temporaire ; Mise à disposition d’hébergements temporaires ; Mise à disposition d’informations en matière d’hébergement temporaire par le biais d’Internet ; Mise à disposition d’hébergement temporaire dans des maisons de vacances ; Mise à disposition d’hébergement temporaire en tant que prestations d’hospitalité ; Services d’informations en matière d’hébergements dans le domaine du voyage et services de réservation d’hébergements pour voyageurs ; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs à des hébergements temporaires ; Mise à disposition d’informations en matière d’hébergement par le biais d’internet ; Services de réception pour hébergements temporaires [remise de clés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [remise des clés] ; Location d’hébergements de vacances ; Location d’hébergements de villégiature ; Mise à disposition d’hébergements temporaires en foyers de transition ; Services d’accueil pour hébergements temporaires [remise de clés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [remise des clés] ; Hébergements temporaires fournis par des foyers de transition ; Services de conciergerie (hôtel) ». Cette marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; services hôteliers ». L’opposant soutient que les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. En l’espèce, les services suivants : « services d’hébergement hôtelier ; Services hôteliers ; Services d’agence pour la réservation hôtelière ; Services d’agences de voyage pour la réservation de logements hôteliers ; Services de conseils concernant les installations hôtelières ; Fourniture d’informations hôtelières par le biais d’un site Web ; Services de restauration hôtelière ; Évaluation

de chambres d’hôtel [services hôtelier] ; Services d’informations concernant des hôtels ; Services de restauration fournis par des hôtels ; Services de logement en hôtel ; Agences de logement [hôtels, pensions] ; Services d’hébergement temporaire dans des ranchs-hôtels ; Fourniture de services de réservation de chambres et de réservation de chambres d’hôtel ; Mise à disposition de services d’hôtels et de motels ; Mise à disposition d’informations en ligne en matière de réservations d’hôtels ; Services de réservation d’hôtels fournis par le biais d’Internet ; Mise à disposition d’hébergement dans des hôtels et des motels ; Services d’hôtels réservés aux clients fidèles ; Location de tentures murales pour des hôtels ; Location de meubles pour des hôtels ; Location de rideaux pour des hôtels ; Location de serviettes de toilette pour des hôtels ; Mise à disposition d’installations pour des expositions dans des hôtels ; Location de revêtements de sols pour des hôtels ; Services de réservation d’hôtels ; Réservation d’hébergement dans des hôtels ; Services de réservation d’hébergement en hôtels ; Réservation d’hôtels ; Services d’hôtels privés ; Services d’hôtels de villégiature ; Hôtels, auberges et pensions, logements de vacances et pour touristes ; Hôtels de villégiature ; Réservation de chambres d’hôtel pour voyageurs ; Informations en matière d’hôtels ; Réservations de chambres d’hôtel pour le compte de tiers ; Hôtels touristiques ; Mise à disposition de chambre d’hotel ; Services d’agences de voyage pour la réservation d’hôtels ; Mise à disposition de chambres d’hôtel ; Services d’agences de logement [hôtels, pensions] ; Services d’hôtellerie et de restauration ; Réservation de chambres d’hôtel ; Préparation de repas dans des hôtels ; Services d’hôtellerie ; Réservation de logements d’hôtellerie ; Services électroniques d’informations en matière d’hôtellerie ; Maisons pour touristes [hébergement temporaire] ; Réservation de logements pour touristes ; Services de logements pour touristes [hébergement temporaire] ; Auberges pour touristes ; Services d’hébergement dans des auberges pour touristes ; Restaurants de tourisme ; Mise à disposition de logements fournissant des services d’assistance [hébergements temporaires] ; Services d’hébergement en auberge de jeunesse ; Services d’hospitalité [hébergement temporaire] ; Foyers et auberges de jeunesse [hébergement temporaire] ; Services de location de chambres [hébergement temporaire] ; Services d’hébergement pour réunions [hébergement temporaire] ; Services de logement en centre de villégiature [hébergement temporaire] ; Services de refuge d’urgence [mise à disposition d’hébergement temporaire] ; Services de camping touristique [hébergement] ; Services d’hébergement pour évènements [hébergement temporaire] ; Services de camps de vacances [hébergement] ; Mise à disposition d’hébergements pour réceptions [hébergement temporaire] ; Mise à disposition d’hébergements pour vacanciers ; Services d’échange d’hébergement [multipropriétés hébergement temporaire] ; Services d’œuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition d’hébergement temporaire ; Location de chambres comme hébergements temporaires ; Garderies et hébergement temporaire pour soins de jour et pour personnes âgées ; Services d’agence de location d’hébergement [multipropriétés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [gestion des entrées et des sorties] ; Services d’hébergement temporaire ; Services d’hébergement en chambre d’hôtes ; Services d’hébergement temporaire fournis par des camps de vacances ; Services de conseils en matière d’hébergement temporaire fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance téléphonique ; Location d’hébergement temporaire en appartements et maisons de vacances ; Mise à disposition d’informations en matière de services d’hébergement temporaire ; Services d’agences de réservation d’hébergement temporaire ; Services d’hébergements temporaires ; Mise à disposition d’hébergement temporaire en pensions ; Mise à disposition d’hébergement temporaire dans des appartements de vacances ; Hébergement temporaire ; Mise à disposition d’hébergements temporaires ; Mise à disposition d’informations en matière d’hébergement temporaire par le biais d’Internet ; Mise à disposition d’hébergement temporaire dans des maisons de vacances ; Mise à disposition d’hébergement temporaire en tant que prestations d’hospitalité ; Services d’informations en matière d’hébergements dans le domaine du voyage et services de réservation d’hébergements pour voyageurs ; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs à des hébergements temporaires ; Mise à disposition d’informations en matière d’hébergement par le biais d’internet ; Services de réception pour hébergements temporaires [remise de clés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [remise des clés] ; Location d’hébergements de vacances ; Location d’hébergements de villégiature ; Mise à disposition d’hébergements temporaires en foyers de transition ; Services d’accueil pour hébergements temporaires [remise de clés] ; Services d’accueil en hébergement temporaire [remise des clés] ; Hébergements temporaires fournis par des foyers de

t ransition ; services de conciergerie (hôtels)» de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’opposant, que l’Institut fait siens et auxquels le déposant n’a pas répondu. De plus, les services d’ « Organisation du transfert de et vers des hôtels ; Services de transport pour visites touristiques ; Services de transport pour excursions touristiques ; Préparation de visites touristiques guidées dans le cadre de voyages organisés ; Préparation de visites touristiques guidées et d’excursions ; Préparation d’excursions, de sorties à la journée et de visites touristiques guidées ; Réservation de voyages par le biais d’offices de tourisme ; Préparation et réservation de visites touristiques guidées de villes ; Mise à disposition d’informations aux touristes en matière d’excursions et de visites touristiques guidées ; Préparation et réservation de visites touristiques guidées ; Réservation de visites touristiques guidées par le biais d’agences ; Préparation et réservation d’excursions et de visites touristiques guidées ; Planification et préparation de visites touristiques guidées et de sorties à la journée ; Mise à disposition d’informations en matière de voyages touristiques par le biais d’Internet ; Organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques ; Services d’organisation d’excursions, de visites touristiques et de voyages ; Services de guides touristiques ; Organisation et réalisation d’excursions, de visites touristiques et de voyages ; Services d’organisation d’excursions, de visites guidées et de visites touristiques ; Visites touristiques ; Organisation d’excursions, de visites touristiques et de voyages ; Organisation de voyages organisés, d’excursions et de visites touristiques ; Encadrement d’excursions, de visites touristiques et de voyages ; Organisation de visites touristiques guidées en ville ; Services de guides touristiques personnels ; Organisation de visites touristiques ; Services de réservation de voyages touristiques ; Organisation et encadrement d’excursions et de visites touristiques ; Services d’organisation d’excursions pour touristes ; Organisation de visites touristiques guidées ; Encadrement de visites touristiques guidées ; Services d’agences de réservation de visites touristiques ; Organisation de visites touristiques, d’excursions, de voyages et de croisières ; Encadrement de visites touristiques guidées pour tiers ; Organisation d’excursions et de visites touristiques ; Mise à disposition de visites touristiques [transport] ; Services d’informations touristiques concernant les voyages ; Organisation d’excursions pour touristes ; Services d’informations en matière d’itinéraires touristiques » de la demande d’enregistrement contestée présentent un certain lien avec les « services hôteliers » de la marque antérieure invoquée. En effet, comme la société opposante l’indique, « les établissements hôteliers (…) proposent à leur clientèle dans le cadre de leur séjour des services de transfert de et vers leurs établissements ainsi que des services de circuits touristiques (visites, excursions, voyages organisés) à proximité de leurs établissements ». Ainsi, il est établi que ces services présentent une certaine complémentarité. En conséquence, les services précités de la demande d’enregistrement contestée sont similaires à un faible degré aux services invoqués de la marque antérieure. En conséquence, les services précités de la demande d’enregistrement contestée sont pour certains identiques et similaires aux services de la marque antérieure et pour d’autres présentent une similarité à un faible degré. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal EDEN ROC VILLAS reproduit ci-dessous :

La marque antérieure porte sur le signe semi-figuratif EDEN-ROC CAP D’ANTIBES représenté ci- dessous : La marque antérieure a été enregistrée en couleurs. L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté se compose de trois éléments verbaux et la marque antérieure de cinq termes et d’une présentation particulière. Les deux signes ont en commun les termes EDEN ROC, présentés en attaque dans chacun des deux signes, ce qui leur confère des ressemblances visuelles et phonétiques. Les signes diffèrent également par la présence du terme VILLAS dans le signe contesté ainsi que des termes CAP D’ANTIBES et d’une présentation particulière dans la marque antérieure. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, l’ensemble EDEN ROC, distinctif au regard des services en cause et positionné en attaque dans le signe contesté, y apparaît comme étant l’élément essentiel, dès lors qu’il est suivi du terme VILLAS qui peut être évocateur de certains services en cause, à savoir le type d’hébergement. En outre, cet ensemble apparaît également dominant dans la marque antérieure, dès lors qu’il est suivi des termes CAP D’ANTIBES, présentés sur une ligne inférieure en caractères de plus petite taille, lesquels ne retiendront pas l’attention du consommateur. En effet, ces termes désignant un lieu géographique indiquent le lieu de prestation des services en cause. Enfin, la présentation particulière de la marque antérieure (reproduite dans une bouée de sauvetage de couleur blanche et rouge) laisse les éléments verbaux par lesquels la marque sera désignés immédiatement lisibles. Ainsi, il résulte tant des ressemblances visuelle et phonétique entre les signes que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, une similarité entre les deux signes, le signe contesté pouvant être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure.

L e signe contesté EDEN ROC VILLAS est donc similaire à la marque antérieure EDEN-ROC CAP D’ANTIBES, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. De plus, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits en cause. En l’espèce, la société opposante démontre la grande connaissance de la marque antérieure pour des services hôteliers. En conséquence, le risque de confusion entre les signes pour les services précités est encore accentué par la grande connaissance de la marque antérieure dans le secteur de l’hôtellerie. Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité entre les services en présence, de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté et de la grande connaissance de la marque antérieure pour des services hôteliers, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur. B/ Sur le fondement de la marque antérieure verbale HOTEL DU CAP EDEN ROC n°23 4 989 674, de l’atteinte à la renommée de la marque française n°23 4 988 387 et à la renommée de la marque de l’Union européenne EDEN-ROC n° 018 956 146 Il n’y a pas lieu de statuer sur le fondement du risque de confusion avec la marque verbale n°23 4 989 674, dès lors que l’opposition apparait totalement justifiée sur le fondement du risque de confusion avec la marque verbale française EDEN ROC CAP D’ANTIBES n°12 3 970 041. C/ Sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque française n°23 4 988 387 et à la renommée de la marque de l’Union européenne EDEN-ROC n° 018 956 146 Il n’y a pas lieu de statuer sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque française n°23 4 988 387 et à la renommée de la marque de l’Union européenne EDEN-ROC n° 018 956 146, dès lors que l’opposition apparait totalement justifiée sur le fondement du risque de confusion avec la marque verbale française EDEN ROC CAP D’ANTIBES n°12 3 970 041. CONCLUSION

E n conséquence, le signe verbal EDEN ROC VILLAS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est totalement rejetée.