OP24-3194 18/03/2025 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5-1, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-19, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE La société NEOM AGENCY (société par actions simplifiée) a déposé le 19 juin 2024 la demande d’enregistrement n° 5063623 portant sur le signe verbal NEOM AGENCY. Le 10 septembre 2024, la société PUBLIC INVESTMENT FUND (société de droit saoudien) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l’Union européenne NEOM, déposée le 18 avril 2018 et enregistrée sous le n° 017888943, sur le fondement du risque de confusion.

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L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Dans le formulaire d’opposition, la société opposante indique qu’elle forme opposition à l’encontre de l’intégralité des produits et services visés par la demande d’enregistrement contestée. Toutefois, elle indique expressément, dans le délai d’opposition formelle, avoir choisi de restreindre la portée de son opposition aux produits et services suivants : « cartes ; prospectus ; brochures ; affiches ; papier ; photographies ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; optimisation du trafic pour sites internet ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en communication (publicité) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; publication de textes publicitaires ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; conseils en communication (relations publiques) ; agences d’informations (nouvelles) ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; mise à disposition de forums en ligne ; communications par terminaux d’ordinateurs ; Télécommunications ; formation ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de conception d’art graphique ; recherches technologiques ; conduite d’études de projets techniques ». Ainsi, en ayant expressément visé dans son exposé des moyens un libellé de produits et services plus restreint que celui visé dans le formulaire d’opposition, il convient de considérer que la société opposante a souhaité limiter la portée de son opposition aux produits et services précités. La marque antérieure a été enregistrée pour les services suivants : « Publicité; services de conseils et d’ information dans le domaine commercial; Services de publicité et de promotion, ainsi que de conseils s’y rapportant; Fourniture de services d’analyse du prix de revient;

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Gestion et consultance en matière d’affaires commerciales dans les domaines du transport, des infrastructures, de l’environnement, de l’énergie et de l’aviation; Services de gestion de projet pour le compte de tiers à des fins commerciales dans les domaines de l’architecture, de la décoration intérieure, de l’urbanisme; Analyse de coûts, À savoir, Analyse du prix de revient; Services d’évaluation des coûts, À savoir, Services d’estimation de coûts; Fourniture aux municipalités de services d’assistance commerciale dans le domaine de la gestion commerciale, des opérations et installations commerciales et de la gestion des opérations techniques; Services de conseils en gestion commerciale, d’ingénierie, d’assistance en matière d’acquisition et de conception en marketing créatif pour les entreprises de services publics, industrielles et commerciales, les gouvernements et d’autres entités; Gestion des coûts, à savoir limitation des coûts dans le domaine de la construction; Services de gestion commerciale, À savoir, Assistance liée à la gestion de contrats de construction; Services d’estimation des coûts, à savoir analyse du prix de revient; Augmentation du personnel, à savoir services de conseils commerciaux et d’assistance commerciale; Réalisation d’études de faisabilité commerciale. Assurance; Services financiers; Acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers; Financement de projets de construction de bâtiments; Investissement financier dans le domaine de l’immobilier; Investissements immobiliers; Services de trusts de placements immobiliers; Services de gestion d’un fonds de placement immobilier; Services immobiliers, à savoir, location, courtage, crédit-bail et gestion de biens commerciaux, bureaux et espaces de bureau; Services de conseils et d’assistance financiers, à savoir conseils et assistance en matière d’investissement, assistance financière liée à la gestion du patrimoine, à la planification immobilière et à la planification des retraites ainsi qu’aux entreprises familiales; Services financiers et d’investissement, à savoir, gestion et courtage dans les domaines des actions, des obligations, des options, des matières premières, des contrats à terme standardisé et des autres titres, et placement de capitaux de tiers; Services financiers et liés aux investissements, à savoir, acquisition, assistance, conseils et développement liés aux actifs et aux investissements; Services de conseils en matière d’affaires financières et d’assurances; Services financiers, à savoir gestion d’investissements, conseil en investissement et placement de fonds pour des tiers, y compris services de placement par emprunt et de capitaux privés et publics; Prestation de conseils et services de conseillers en finance; Services de gestion d’avoirs financiers et Prestation de conseils en placements financiers; Services de financement de capital-risque, services de gestion et d’assistance pour entreprises en démarrage, émergentes et en pleine croissance; Fourniture de capital-risque, capital-développement, financement de capitaux privés et d’investissements, services d’investissement de capitaux; Services de collecte de bienfaisance; Services d’investissement et de financement dans le domaine immobilier. Services de construction d’infrastructures de services publics; Services de construction et de réparation; Fourniture de services de gestion en matière de construction; Inspection de bâtiments, à savoir services d’inspection de bâtiments, ponts et chaussées; Supervision [direction] de travaux du bâtiment; Services de conseils en matière de supervision de travaux de construction; Conseils dans le domaine de la construction de bâtiments; Services de construction de bâtiments résidentiels et commerciaux; Services de construction mineurs, à savoir construction de petits bâtiments, murs et structures de maçonnerie; Services de construction de bâtiments personnalisés; Construction, À savoir, Construction d’installations publiques sous forme de bâtiments peu élevés à architecture verticale; Passation de marchés dans la construction en général; Direction de travaux de construction, À savoir, Services de gestion de projets de construction, à savoir gestion de programmes dans le domaine de la construction; Services de gestion de calendriers et services de gestion de demandes de modification, à savoir

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planification de projets dans le domaine de la construction; Conseils en construction; Assistance liée à la construction dans le domaine des transports, à savoir assistance liée à la construction et à la planification de construction dans le cadre de projets d’infrastructures de transport; Construction, À savoir, Services de gestion de projets et de construction de bâtiments en général pour les secteurs résidentiel, industriel, commercial, institutionnel et gouvernemental; Services de construction de bâtiments pour la construction de bâtiments de services publics à usage industriel et civil; Assistance liée à la construction de bâtiments dans le cadre de projets d’infrastructures de construction; Construction de bâtiments pour infrastructures de transport, à savoir services de construction de routes, ponts, autoroutes, voies de transit, métros; Extraction minière; Construction d’installations de production d’électricité; Construction d’infrastructures sociales, à savoir centres artistiques, centres récréatifs, écoles et hôpitaux; Construction dans le secteur des ressources, à savoir installations pétrolières et gazières; Services de construction, à savoir construction de canalisations, ouvrages de terrassement à usage civil et installations sous forme d’installations de production et de traitement de pétrole et de gaz, stations de chargement ferroviaire et installations de parcs de stockage, pour les secteurs du pétrole et du gaz, des services publics et des infrastructures; Bonification des sols et démolition de bâtiments pour les secteurs du pétrole et du gaz, des services publics et des infrastructures; Réparation de tubes et récipients de brûleurs de pétrole et de gaz pour les secteurs du pétrole et du gaz, des services publics et des infrastructures; Fourniture de services spécialisés pour fournisseurs de services publics, à savoir construction, installation, réparation, maintenance et forage directionnel horizontal dans le domaine des infrastructures publiques pour la construction de conduites de services publics aériennes et souterraines destinées à la transmission et la distribution d’électricité, d’extensions, améliorations et reconstructions de réseaux électriques et travaux civils connexes, de sous-stations électriques et composants connexes, de systèmes de réseaux électriques; Fourniture de services spécialisés pour fournisseurs de services publics, à savoir construction, installation, réparation, maintenance et forage directionnel horizontal dans le domaine des infrastructures de services publics pour la construction de lignes de communications, à savoir lignes câblées, téléphoniques, à fibres optiques et à large bande et d’installations à combustible fossile et à énergie renouvelable, à savoir d’installations fonctionnant au charbon, au gaz, à l’énergie éolienne, solaire, hydraulique et géothermique; Fourniture de services spécialisés pour le compte de tiers, à savoir services de construction d’infrastructures de services publics pour canalisations de transmission et distribution de gaz naturel, stations de comptage et de régulation et installations de tranchées communes; Fourniture de services spécialisés pour fournisseurs de services publics, à savoir construction, installation, réparation, maintenance et forage directionnel horizontal dans le domaine des conduites et aqueducs d’eau potable, des égouts et des conduites et aqueducs d’eau de pluie; Planification liée à la prévention de l’eau de pluie et de la pollution, à savoir services d’assistance pour la réparation, la construction et la maintenance de conduites et aqueducs d’eau potable, égouts et conduites et aqueducs d’eau de pluie; Services de gestion de la construction; Services de gestion de projets de construction [travaux de construction]; Services d’inspection dans le cadre de travaux de construction de bâtiments, installations, infrastructures publiques, infrastructures de transport, infrastructures de services publics, autoroutes, ponts, tunnels, aéroports, systèmes de transit, systèmes de services publics, systèmes de traitement et distribution d’eau et installations de traitement des déchets; Services d’aménagement et de réaménagement de terrain, à savoir planification et aménagement de bâtiments, installations, infrastructures publiques, infrastructures de transport, infrastructures de services publics, autoroutes, ponts, tunnels, aéroports, systèmes

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de transit, systèmes de services publics, systèmes de traitement et distribution d’eau et installations de traitement des déchets; Services d’assistance pour l’identification, l’évaluation, la réparation, la restauration, la protection et la conservation de bâtiments, structures et propriétés historiques ou importants; Services d’assistance dans le domaine de la construction d’installations et infrastructures respectueuses de l’environnement; Services de gestion en matière de construction, de gestion et maintenance de projets de construction dans les domaines des infrastructures de transport, des voies de transit et des chemins de fer, des infrastructures de bâtiments et municipalités; Services de supervision et d’assistance pour projets de construction, à savoir fourniture d’informations en matière de construction de bâtiments, installations et infrastructures; Planification en matière de construction, planification des phases de construction, conduite d’études de faisabilité en matière de construction, conduite d’études de constructibilité et d’études de conception en matière de construction; Assistance en construction dans le domaine de l’analyse de réclamations contractuelles; Assistance en construction dans le domaine des services publics de gaz naturel, des canalisations de gaz naturel, des systèmes de distribution et des oléoducs, des systèmes de stockage et de distribution; Réparation et maintenance d’aéronefs/véhicules aériens (MRO); Construction d’infrastructures publiques et privées, y compris notamment bâtiments, ponts, routes, réseaux de services publics, installations portuaires, centrales électriques, installations récréatives (parcs, stades) et actifs physiques similaires publics ou privés; Maintenance d’infrastructures publiques et privées, y compris notamment bâtiments, ponts, routes, réseaux de services publics, installations portuaires, centrales électriques, installations récréatives (parcs, stades) et actifs physiques similaires publics ou privés. Exploitation de compagnies aériennes, services aériens, services d’affrètement, services de fret aérien; Exploitation d’aéroports et services de transport aérien; Exploitation d’aéronefs/véhicules aériens. Fabrication d’aéronefs/véhicules aériens, y compris de pièces détachées; Manutention, traitement et recyclage des déchets, y compris déchets biologiques et déchets dangereux et produits similaires. Conception et ingénierie d’infrastructures publiques et privées, y compris notamment bâtiments, ponts, routes, réseaux de services publics, installations portuaires, centrales électriques, installations récréatives (parcs, stades) et actifs physiques similaires publics ou privés; Ingénierie pour entreprises de services publics, industrielles et commerciales, gouvernements et autres entités; Planification de travaux de construction; Services de développement foncier, À savoir, Planification et agencement de communautés résidentielles et/ou commerciales; Planification et implantation de communautés résidentielles; Planification et aménagement de services publics, À savoir, Planification et aménagement de sous-divisions, communautés établies selon un plan directeur, systèmes de distribution d’eau, égouts pluviaux, routes, ponts et ronds-points; Conseils techniques dans le domaine de la construction; Fourniture d’assistance dans le domaine de la planification et de l’aménagement de communautés résidentielles; Planification et programmation en matière de construction; Planification et aménagement en matière de construction pour communautés résidentielles et commerciales, bâtiments commerciaux, installations et services publics et infrastructures connexes; Conception d’aéronefs/véhicules aériens; Planification, réalisation et analyse d’études environnementales, y compris notamment celles concernant les conditions de l’air, de l’eau et de l’eau de mer; Services de recherche, de développement et de conseils concernant les technologies environnementales, les processus et l’application pratique de technologies environnementales pour communautés; Surveillance et analyse de paramètres environnementaux; Identification, évaluation et protection de bâtiments, structures et propriétés historiques ou importants, à savoir recherche historique concernant des bâtiments,

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des structures et des propriétés. Analyse de réclamations contractuelles, à savoir services juridiques dans le domaine des contrats de construction ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Les produits et services suivants : « prospectus ; brochures ; affiches ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; optimisation du trafic pour sites internet ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en communication (publicité) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; publication de textes publicitaires ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; conseils en communication (relations publiques) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches technologiques ; conduite d’études de projets techniques » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires aux services invoqués de la marque antérieure. À cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments de l’opposante que l’Institut fait siens et qui ne sont pas contestés par la déposante. En revanche, contrairement à ce qu’indique l’opposante, les « cartes ; papier ; photographies » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux services de « Publicité » de la marque antérieure invoquée, les premiers n’étant pas nécessairement, ni obligatoirement utilisés dans le cadre de la prestation des seconds. Ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni, dès lors, similaires. Les services d’ « agences d’informations (nouvelles) » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations assurées par des établissements spécifiques ayant pour objet de fournir aux médias des informations brutes collectées par des journalistes, ne présentent pas la même nature, objet et destination que les services de « Publicité » de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations visant, par divers moyens, à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d’une entreprise, assurées par des agences publicitaires. Ces services ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire dès lors que les seconds ne sont pas nécessairement ni exclusivement rendus en association avec les premiers, pas plus que ceux-ci ne servent obligatoirement à la prestation des seconds. En outre, ils ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (agences de presse et journalistes pour les premiers ; agences de publicité et communication pour les seconds), et ne s’adressent à la même clientèle. Ces services ne sont donc pas complémentaires ni similaires. De même, les « services d’affichage électronique (télécommunications) ; mise à disposition de forums en ligne ; communications par terminaux d’ordinateurs ; télécommunications » de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec la « Fourniture de services spécialisés pour fournisseurs de services publics, à savoir construction,

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installation, réparation, maintenance et forage directionnel horizontal dans le domaine des infrastructures de services publics pour la construction de lignes de communications, à savoir lignes câblées, téléphoniques, à fibres optiques et à large bande et d’installations à combustible fossile et à énergie renouvelable, à savoir d’installations fonctionnant au charbon, au gaz, à l’énergie éolienne, solaire, hydraulique et géothermique » de la marque antérieure, les premiers ne faisant pas nécessairement appel aux seconds pour leur mise en œuvre, lesquels ne sont pas exclusivement affectés aux premiers. Il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires. Les services de « formation » de la demande d’enregistrement contestée n’apparaissent pas en relation étroite et obligatoire avec les services de « Construction d’infrastructures sociales, à savoir centres artistiques, centres récréatifs, écoles et hôpitaux » de la marque antérieure, la prestation des premiers ne nécessitant pas le recours aux seconds, ni inversement. Ces services ne sont donc pas complémentaires ni similaires. Enfin, en n’établissant aucun lien de comparaison entre les « services de conception d’art graphique » de la demande d’enregistrement et les services de la marque antérieure invoquée, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres. Ainsi, aucune identité ou similarité entre ces services et ceux de la marque antérieure ne peut être établie. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal NEOM AGENCY. La marque antérieure porte sur le signe verbal NEOM. L’opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux et la marque antérieure d’une unique dénomination.

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Les signes ont en commun la dénomination NEOM, seul élément verbal de la marque antérieure. Les signes diffèrent par la présence, dans le signe contesté, de la dénomination AGENCY en position finale. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, la dénomination commune NEOM apparaît distinctive au regard des produits et services en cause, ce qui n’est pas contesté par la déposante. En outre, elle présente un caractère dominant dans chacun des deux signes. De fait, dans le signe contesté, la dénomination NEOM constitue l’élément dominant en ce qu’elle est située en position d’attaque et que le terme AGENCY qui la suit est « couramment utilisé pour désigner une entreprise commerciale » et « n’est donc pas susceptible de retenir l’attention du consommateur », comme l’indique l’opposante, en ce qu’elle renvoie directement au prestataire des produits et services en cause (élaborés ou offerts par une agence). Le signe verbal contesté NEOM AGENCY est donc similaire à la marque verbale antérieure NEOM, ce que ne conteste pas la déposante. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité ou de la similarité des produits et services en cause et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. Il en résulte un risque d’association entre les deux signes pris dans leur ensemble, le signe contesté risquant d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires aux services de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes, les produits et services précités étant trop éloignés pour que le public soit amené à leur attribuer la même origine. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal NEOM AGENCY ne peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques ou similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

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PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article un : l’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « prospectus ; brochures ; affiches ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; optimisation du trafic pour sites internet ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en communication (publicité) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; publication de textes publicitaires ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; conseils en communication (relations publiques) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches technologiques ; conduite d’études de projets techniques » ; Article deux : la demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités.