24-3318 2 mai 2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCEDURE Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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La société STOEFFLER, société par actions simplifiée, a déposé le 25 juin 2024, la demande d’enregistrement n°24 5 064 920 portant sur le signe verbal KNACK’FEST. Le 19 septembre 2024, la société HERTA FOODS, S.L., société de droit espagnol, a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base de la marque de l’Union européenne portant sur la dénomination KNACKI, déposée le 19 décembre 2006, régulièrement renouvelée et enregistrée sous le n°005567904 sur le fondement du risque de confusion et sur le fondement de l’atteinte à la marque de renommée. L’opposition a été notifiée à la société déposante par courrier du 22 octobre 2024. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées entre les parties. Au terme des différents échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION A. Sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque KNACKI n°005567904 Le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée en France ou, dans le cas d’une marque de l’Union européenne, d’une renommée dans l’Union, peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services soient identiques, similaires ou non similaires, et lorsque l’usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice. Cette protection élargie accordée à la marque de renommée suppose la réunion des conditions suivantes : premièrement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée, deuxièmement, l’identité ou la similitude des marques en conflit et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice ; que ces trois conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à rendre inapplicable ce régime de protection. L’atteinte à une marque de renommée, au sens des articles précités ainsi que de la jurisprudence, suppose l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée en France ou, dans le cas d’une marque de l’Union européenne, dans l’Union, l’identité ou la similitude des marques en conflit, et la démonstration d’une atteinte à la renommée, c’est-à-dire lorsque l’usage sans juste motif de la marque Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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contestée tire ou tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte ou porterait préjudice. Ces conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à écarter l’atteinte. En vertu de la jurisprudence européenne, les atteintes visées ci-dessus, lorsqu’elles se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre les marques en conflit, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre les marques, c’est-à-dire établit un lien entre celles- ci. L’existence d’un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Sur la renommée de la marque antérieure La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services qu’elle désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c’est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé. Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. En l’espèce, la société opposante invoque la renommée de la dénomination antérieure KNACKI n°005567904. La renommée est invoquée au regard des produits suivants : « Viande, viande conservée, viande en boîte, viande salée, extraits de viande, aliments préparés à base de viande, en-cas préparés à base de viande, saucisses, jambon, charcuterie, volaille ». A cet égard, et afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante indique notamment que « la marque KNACKI est une marque renommée en Union Européenne et en particulier en France qui jouit tout d’abord d’un caractère distinctif élevé et qui doit donc bénéficier d’une protection accrue ». Afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante fournit des documents répartis dans de nombreuses annexes, parmi lesquelles :  Pièce 6 : Captures d’écran du site www.herta.fr présentant la gamme Knacki  Pièce 7 : Captures d’écran du site www.herta.fr présentant toutes les offres de saucisses Knacki Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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 Pièce 9 : Article paru dans Capital le 1er septembre 2021  Pièce 14 : Exemples d’opérations promotionnelles de la marque Knacki  Pièce 15 : Exemples de publicités imprimées, affichages et campagnes publicitaires télévisées et digitales HERTA  Pièce 16 : Photographies de sites industriels Herta en France  Pièce 17 : Article paru dans le magazine La Revue des Marques en octobre 2013  Pièce 18 : Article paru dans Les Echos le 25 janvier 2018  Pièce 19 : Article paru dans L’Opinion le 18 février 2019  Pièce 27 : Article paru dans le magazine LSA le 28 novembre 2017  Pièce 30 : Articles de presse parus entre 2001 et 2020  Pièce 32 : tableaux des parts de marché des produits Knacki de juillet 2015 à juillet 2020, des investissements marketing et publicitaires de juillet 2015 à juillet 2020, étude de marché  Pièce 33 : Etude de marché de la marque HERTA KNACKI  Pièce 35 : Etude de notoriété de la marque KNACKI  Pièce 36 : tableau des ventes des produits KNACKI au Benelux de 2015 à 2020  Pièce 38 : Extraits des campagnes publicitaires des produits KNACKI  Pièce 39 : tableau des investissements publicitaires concernant les produits KNACKI de 2012 à 2020 Dès lors, il ressort clairement de l’ensemble des pièces transmises par la société opposante, et en particulier des pièces énumérées ci-dessus, lesquelles proviennent pour la plus grande partie de sources externes, indépendantes et récentes, que la marque antérieure KNACKI a fait l’objet d’un usage intensif et qu’elle est connue sur le marché pertinent français, où elle occupe une position solide parmi les marques de viande. Ainsi la marque antérieure est renommée en France pour les « Viande, viande conservée, viande en boîte, viande salée, extraits de viande, aliments préparés à base de viande, en-cas préparés à base de viande, saucisses, jambon, charcuterie, volaille ». En conséquence, il convient d’examiner l’atteinte portée par le signe contesté à la renommée de la marque antérieure au regard des « saucisses ». Sur la comparaison des signes Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal KNACK’FEST. La marque antérieure porte sur la dénomination KNACKI. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux et d’une apostrophe, alors que la marque antérieure est constituée d’un élément verbal. Les signes ont en commun la séquence KNACK, en position d’attaque des signes, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. En outre, les signes diffèrent par la terminaison I de la marque antérieure et la présence du terme FEST au sein du signe contesté. En conséquence, il ressort de l’impression d’ensemble produite entre les signes en présence que, si le signe contesté KNACK’FEST peut apparaître similaire à la marque antérieure KNACKI, ce n’est qu’à un faible degré. Sur le lien entre les signes dans l’esprit du public Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient d’établir que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public concerné établira un lien entre les signes. Les critères pertinents sont notamment le degré de similitude entre les signes, la nature des produits et des services ( y compris le degré de similitude ou de dissemblance de ces produits et services) ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, (afin de déterminer si celle-ci s’étend au-delà du public visé par cette marque), le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion s’il en existe un. En l’espèce, l’opposition fondée sur l’atteinte à la marque de renommée antérieure KNACKI est dirigée à l’encontre de l’ensemble des produits de la demande d’enregistrement contestée, à savoir les « Charcuterie, salaisons, viande, volaille (viande), gibier, foie gras sous toutes formes, jambons, Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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jambonneaux, poitrine, lard, palette, viande hachée, saucisses, saucisses de foie, roulades, galantines, viande en gelée, pâtés, terrines, mousses, rillettes, quenelles, tripes, abats, boudins, boulettes de viande ou d’abats ; extraits de viande, poisson, œufs de poissons préparés, crustacés (non vivants), mollusques comestibles (non vivants), coquillages (non vivants) ; plats préparés (ou cuisinés), conserves et terrines à base de charcuterie, de salaisons, de viande, de volaille, de gibier, de légumes, de poissons, de crustacés, de mollusques et/ou de coquillages ; saucisses ; potages, bouillons, concentrés (bouillons), préparations pour faire des potages et des bouillons ; salades préparées, salades composées, salades en conserves et plus généralement salades de fruits et salades de légumes (autres que les plantes) ; fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; huiles et graisses comestibles ; Plats préparés (ou cuisinés), conserves et terrines à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz ; pâtes alimentaires en tous genres et sous toutes les formes ; pâtés à la viande ; pâtés (pâtisserie) ; produits de pâtisserie charcutière à savoir pâtés en croûte, brioches, chaussons ou feuilletés garnis ou fourrés à la viande, bûchettes au fromage ; tartes flambées sucrées ou salées, tartes, quiches, tourtes, pizzas ; croque-monsieur, hot dogs, croissants au jambon, friands, pains ronds à la viande ; café, succédanés du café, thé, infusions non médicinales, cacao, riz, tapioca, sagou, semoule ; farines, produits de minoterie ; préparations faites de céréales, pain, viennoiserie, biscuiterie, gâteaux, pâtisserie sucrée ou salée, brioches, petits fours (pâtisserie), crêpes et galettes (alimentation), sandwiches ; confiseries, sucreries, sucres et édulcorants naturels à usage alimentaires (autre que les sucres et édulcorants à usage médical) ; chocolat ; glaces comestibles ; décorations comestibles pour gâteaux ; miel, sirop de mélasse ; levure (non à usage médical), poudre pour faire lever ; condiments, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salades, assaisonnements, jus de viande (sauces) ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; épices ; piments (assaisonnement) ; liants à usage alimentaire, épaississant pour la cuisson de produits alimentaires ». Pour démontrer l’existence d’un lien entre les signes dans l’esprit du public, la société opposante invoque l’intensité importante de la renommée de la marque antérieure KNACKI. Comme indiqué précédemment, il est établi par la société opposante que la marque antérieure possède un caractère distinctif accru du fait de sa renommée auprès du grand public pour les « saucisses ». Le signe verbal contesté KNACK’FEST est faiblement similaire à la dénomination antérieure KNACKI. La société opposante invoque le fait que « la marque opposée KNACKI est en effet une marque renommée en Union Européenne et en particulier en France, soit une marque connue d’une partie significative du public concerné pour identifier des produits alimentaires, soit pour les produits ci- dessus qui ont servi de base dans le cadre de la présente procédure d’opposition. […] cette demande d’enregistrement porte en effet sur des produits identiques et similaires en classes 29 et 30 comme il l’a été démontré […] Ces produits relèvent du domaine alimentaire, soit du coeur d’activité de l’opposante et pour lequel elle bénéficie d’une renommée, ou à tout le moins présentent un lien de connexité fort avec ce domaine ». Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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Par conséquent, compte tenu de la faible similarité des signes, de la renommée de la marque antérieure et de l’appartenance de tous les produits en cause au domaine alimentaire (qu’ils soient identiques, similaires ou non similaires), il peut être considéré que lorsque les consommateurs de référence rencontreront le signe contesté KNACK’FEST pour de la « Charcuterie, salaisons, viande, volaille (viande), gibier, foie gras sous toutes formes, jambons, jambonneaux, poitrine, lard, palette, viande hachée, roulades, galantines, viande en gelée, pâtés, terrines, mousses, rillettes, quenelles, tripes, abats, boudins, boulettes de viande ou d’abats ; extraits de viande, poisson, œufs de poissons préparés, crustacés (non vivants), mollusques comestibles (non vivants), coquillages (non vivants) ; plats préparés (ou cuisinés), conserves et terrines à base de charcuterie, de salaisons, de viande, de volaille, de gibier, de légumes, de poissons, de crustacés, de mollusques et/ou de coquillages ; potages, bouillons, concentrés (bouillons), préparations pour faire des potages et des bouillons ; salades préparées, salades composées, salades en conserves et plus généralement salades de fruits et salades de légumes (autres que les plantes) ; fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; huiles et graisses comestibles ; Plats préparés (ou cuisinés), conserves et terrines à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz ; pâtes alimentaires en tous genres et sous toutes les formes ; pâtés à la viande ; pâtés (pâtisserie) ; produits de pâtisserie charcutière à savoir pâtés en croûte, brioches, chaussons ou feuilletés garnis ou fourrés à la viande, bûchettes au fromage ; tartes flambées sucrées ou salées, tartes, quiches, tourtes, pizzas ; croque-monsieur, hot dogs, croissants au jambon, friands, pains ronds à la viande ; café, succédanés du café, thé, infusions non médicinales, cacao, riz, tapioca, sagou, semoule ; farines, produits de minoterie ; préparations faites de céréales, pain, viennoiserie, biscuiterie, gâteaux, pâtisserie sucrée ou salée, brioches, petits fours (pâtisserie), crêpes et galettes (alimentation), sandwiches ; confiseries, sucreries, sucres et édulcorants naturels à usage alimentaires (autre que les sucres et édulcorants à usage médical) ; chocolat ; glaces comestibles ; décorations comestibles pour gâteaux ; miel, sirop de mélasse ; levure (non à usage médical), poudre pour faire lever ; condiments, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salades, assaisonnements, jus de viande (sauces) ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; épices ; piments (assaisonnement) ; liants à usage alimentaire, épaississant pour la cuisson de produits alimentaires », ils seront fondés à faire un lien avec la marque antérieure. En revanche, comme le démontre la société déposante, le terme KNACK du signe contesté est descriptif des produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « saucisses, saucisses de foie », en ce qu’il « désigne une saucisse dite de Strasbourg, au calibre particulier, préparée à partir d’une farce de porc et de boeuf finement hachée, qui tient son nom du bruit sec qu’elle fait lorsqu’on la croque ». Dès lors, les consommateurs concernés ne percevront pas dans ce terme comme une référence à la marque antérieure mais seulement comme la désignation des produits précités, ce qui empêchera d’établir un lien entre les signes. Il faut donc considérer que les consommateurs ne feront aucun lien entre les signes en présence pour les produits suivants de la demande: « saucisses, saucisses de foie ». Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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Sur le risque de préjudice Il existe un risque de préjudice lorsque l’usage de la demande d’enregistrement contestée pourrait tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, pourrait porter préjudice à la renommée de la marque antérieure ou porter préjudice à son caractère distinctif. Il appartient à la société opposante d’établir que le préjudice ou le profit indu est probable en ce sens qu’il est prévisible dans des circonstances normales. La société opposante soulève que « cette imitation de la marque antérieure par la demande d’enregistrement susceptible d’engendrer un risque évident de confusion et/ou d’association entre les marques et leurs origines commerciales, permettra à la déposante de bénéficier indûment de la renommée de la marque antérieure. En effet, cela lui permettra d’attirer non seulement un public fidélisé mais encore des tiers intéressés par les produits en cause qui percevront la marque renommée comme un gage de qualité tout en : portant préjudice à l’opposante en banalisant la marque antérieure renommée dans le domaine qui constitue le coeur de ses activités ; portant atteinte à l’image de sa marque si les produits ne relèvent pas des mêmes standards de qualités et/ou ne respectent pas les lignes créatrices ; engendrant une perte de gains commerciaux pour l’opposante à chaque fois qu’une confusion s’avérera sur le marché et/ou, lorsque le public déçu par la qualité des produits du déposant, se tournera vers un concurrent ». Ainsi, selon cette dernière, « le consommateur sera donc amené à croire que la demande d’enregistrement est une déclinaison de la marque antérieure de l’opposante et que les produits proposés sous la demande de marque contestée ont la même origine que les produits proposés sous la marque opposée ou qu’ils sont proposés par des entités économiquement ou juridiquement liées. Cette remarque est d’autant plus avérée que les produits présentement concernés relèvent du secteur alimentaire, soit du domaine qui constitue le coeur d’activité de l’opposante et pour lequel elle bénéficie d’une renommée incontestable ». Par conséquent, l’usage de la demande d’enregistrement contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. En raison de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure invoquée, la demande d’enregistrement contestée ne peut donc pas être adoptée comme marque pour désigner de la « Charcuterie, salaisons, viande, volaille (viande), gibier, foie gras sous toutes formes, jambons, jambonneaux, poitrine, lard, palette, viande hachée, roulades, galantines, viande en gelée, pâtés, terrines, mousses, rillettes, quenelles, tripes, abats, boudins, boulettes de viande ou d’abats ; extraits de viande, poisson, œufs de poissons préparés, crustacés (non vivants), mollusques comestibles (non vivants), coquillages (non vivants) ; plats préparés (ou cuisinés), conserves et terrines à base de charcuterie, de salaisons, de viande, de volaille, de gibier, de légumes, de poissons, de crustacés, de mollusques et/ou de coquillages Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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; potages, bouillons, concentrés (bouillons), préparations pour faire des potages et des bouillons ; salades préparées, salades composées, salades en conserves et plus généralement salades de fruits et salades de légumes (autres que les plantes) ; fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; huiles et graisses comestibles ; Plats préparés (ou cuisinés), conserves et terrines à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz ; pâtes alimentaires en tous genres et sous toutes les formes ; pâtés à la viande ; pâtés (pâtisserie) ; produits de pâtisserie charcutière à savoir pâtés en croûte, brioches, chaussons ou feuilletés garnis ou fourrés à la viande, bûchettes au fromage ; tartes flambées sucrées ou salées, tartes, quiches, tourtes, pizzas ; croque-monsieur, hot dogs, croissants au jambon, friands, pains ronds à la viande ; café, succédanés du café, thé, infusions non médicinales, cacao, riz, tapioca, sagou, semoule ; farines, produits de minoterie ; préparations faites de céréales, pain, viennoiserie, biscuiterie, gâteaux, pâtisserie sucrée ou salée, brioches, petits fours (pâtisserie), crêpes et galettes (alimentation), sandwiches ; confiseries, sucreries, sucres et édulcorants naturels à usage alimentaires (autre que les sucres et édulcorants à usage médical) ; chocolat ; glaces comestibles ; décorations comestibles pour gâteaux ; miel, sirop de mélasse ; levure (non à usage médical), poudre pour faire lever ; condiments, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salades, assaisonnements, jus de viande (sauces) ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; épices ; piments (assaisonnement) ; liants à usage alimentaire, épaississant pour la cuisson de produits alimentaires ». B. Sur le fondement du risque de confusion avec la marque antérieure KNACKI n°005567904 Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. En l’espèce, l’opposition fondée sur le risque de confusion avec la marque antérieure KNACKI est dirigée à l’encontre de l’ensemble des produits de la demande d’enregistrement contestée. Parmi ces Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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produits, les produits restant sur lesquels il convient de statuer sont les suivants : « saucisses, saucisses de foie ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Viande, viande conservée, viande en boîte, viande salée, extraits de viande, aliments préparés à base de viande, en-cas préparés à base de viande, saucisses, jambon, charcuterie, volaille ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. La société déposante n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments.

Il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Les « saucisses, saucisses de foie » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent donc identiques aux produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal KNACK’FEST. La marque antérieure porte sur la dénomination KNACKI. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme faiblement similaire à la présente marque antérieure. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, si les « saucisses ; saucisses de foie » de la demande d’enregistrement sont identiques aux produits invoqués et si les signes sont faiblement similaires, il n’en reste pas moins que la société déposante a démontré que la dénomination KNACK du signe contesté « désigne une saucisse dite de Strasbourg, au calibre particulier, préparée à partir d’une farce de porc et de boeuf finement hachée, Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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qui tient son nom du bruit sec qu’elle fait lorsqu’on la croque », de sorte que cette dénomination apparait descriptive des produits en cause. A cet égard, la société déposante rappelle qu’ « il n’est donc pas pertinent de tirer une quelconque conclusion de la présence du terme KNACK au sein de la demande de marque contestée dès lors que cet élément usuel et générique ». Or, en présence de marques composées d’éléments non distinctifs ou faiblement distinctifs, le consommateur portera son attention sur les spécificités de chacun des signes en cause, lesquelles permettent en l’espèce de les différencier. Par conséquent, compte tenu de l’absence de caractère distinctif du terme KNACK, il n’existe pas de risque de confusion sur l’origine des « saucisses ; saucisses de foie » de la demande d’enregistrement. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal KNACK’FEST ne peut être adopté comme marque pour désigner certains des produits de la demande, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Charcuterie, salaisons, viande, volaille (viande), gibier, foie gras sous toutes formes, jambons, jambonneaux, poitrine, lard, palette, viande hachée, roulades, galantines, viande en gelée, pâtés, terrines, mousses, rillettes, quenelles, tripes, abats, boudins, boulettes de viande ou d’abats ; extraits de viande, poisson, œufs de poissons préparés, crustacés (non vivants), mollusques comestibles (non vivants), coquillages (non vivants) ; plats préparés (ou cuisinés), conserves et terrines à base de charcuterie, de salaisons, de viande, de volaille, de gibier, de légumes, de poissons, de crustacés, de mollusques et/ou de coquillages ; potages, bouillons, concentrés (bouillons), préparations pour faire des potages et des bouillons ; salades préparées, salades composées, salades en conserves et plus généralement salades de fruits et salades de légumes (autres que les plantes) ; fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; huiles et graisses comestibles ; Plats préparés (ou cuisinés), conserves et terrines à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz ; pâtes alimentaires en tous genres et sous toutes les formes ; pâtés à la viande ; pâtés (pâtisserie) ; produits de pâtisserie charcutière à savoir pâtés en croûte, brioches, chaussons ou feuilletés garnis ou fourrés à la viande, bûchettes au fromage ; tartes flambées sucrées ou salées, tartes, quiches, tourtes, pizzas ; croque- monsieur, hot dogs, croissants au jambon, friands, pains ronds à la viande ; café, succédanés du café, thé, infusions non médicinales, cacao, riz, tapioca, sagou, semoule ; farines, produits de minoterie ; Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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préparations faites de céréales, pain, viennoiserie, biscuiterie, gâteaux, pâtisserie sucrée ou salée, brioches, petits fours (pâtisserie), crêpes et galettes (alimentation), sandwiches ; confiseries, sucreries, sucres et édulcorants naturels à usage alimentaires (autre que les sucres et édulcorants à usage médical) ; chocolat ; glaces comestibles ; décorations comestibles pour gâteaux ; miel, sirop de mélasse ; levure (non à usage médical), poudre pour faire lever ; condiments, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salades, assaisonnements, jus de viande (sauces) ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; épices ; piments (assaisonnement) ; liants à usage alimentaire, épaississant pour la cuisson de produits alimentaires ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits ci-dessus. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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