Tribunal administratif d'Amiens, 25 janvier 2024, n° 2300448
TA Amiens
Désistement 25 janvier 2024

Arguments

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  • Autre
    Insuffisance de motivation de la décision

    La cour a constaté que le désistement d'instance a été pur et simple, rendant la question de la motivation de la décision sans objet.

  • Autre
    Erreur de droit au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile

    La cour a noté que le désistement d'instance a été pur et simple, rendant la question de l'erreur de droit sans objet.

  • Autre
    Erreur manifeste d'appréciation

    La cour a relevé que le désistement d'instance a été pur et simple, rendant la question de l'erreur manifeste d'appréciation sans objet.

  • Autre
    Délivrance d'une carte de séjour mention « vie privée et familiale »

    La cour a constaté que le désistement d'instance a été pur et simple, rendant la question de l'injonction sans objet.

  • Autre
    Droit à l'indemnisation des frais d'avocat

    La cour a noté que le désistement d'instance a été pur et simple, rendant la question de l'indemnisation des frais d'avocat sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 25 janv. 2024, n° 2300448
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2300448
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 3 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

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Tribunal administratif d'Amiens, 25 janvier 2024, n° 2300448