Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, M. A B, représenté par M^e Chochois, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens Picardie l’a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier à titre conservatoire et dans l’intérêt du service ;

2°) d’enjoindre au CHU Amiens Picardie de rétablir sa situation en le réintégrant sur son poste et en régularisant sa situation à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ;

3°) de mettre à la charge du CHU Amiens Picardie la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :

— la condition d’urgence est remplie, dès lors que cette décision porte une atteinte grave à sa réputation professionnelle et met en péril le fonctionnement du service ;

— il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué :

— il n’est pas établi que la décision a bien été transmise au centre national de gestion et à l’agence régionale de santé ;

— la procédure contradictoire n’a pas été respectée et les droits de la défense n’ont pas été respectés ;

— la décision est insuffisamment motivée ;

— la décision est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation.

Par un acte enregistré le 13 décembre 2024, M. B a déclaré se désister de l’instance.

Vu :

— les autres pièces du dossier ;

— la requête n° 2404694, enregistrée le 2 décembre 2024, par laquelle le requérant demande l’annulation de la décision attaquée.

Vu :

— le code général de la fonction publique ;

— le code de la santé publique ;

— le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ».

2. Le désistement d’instance de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier universitaire Amiens Picardie.

Fait à Amiens, le 17 décembre 2024,

Le juge des référés,

Signé :

B. Boutou

La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l’accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.