Tribunal administratif d'Amiens, 23 octobre 2025, n° 2501132
TA Amiens
Rejet 23 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    État de santé perturbant les déplacements

    La cour a estimé que la requérante n'a pas démontré que sa pathologie entraînait une perte d'autonomie ou une mobilité réduite, rendant son moyen manifestement dépourvu de précisions nécessaires.

  • Rejeté
    Absence de documents justificatifs

    La cour a noté que la requérante n'a pas fourni les documents nécessaires pour compléter sa demande, ce qui empêche le réexamen de celle-ci.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 23 oct. 2025, n° 2501132
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2501132
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 2 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif d'Amiens, 23 octobre 2025, n° 2501132