Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, le syndicat départemental de l’Aisne de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, représenté par son secrétaire général, doit être regardé comme demandant au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Caumont a rejeté sa demande tendant à la communication des délibérations relatives à la création et à la ou les modifications du poste d’ATSEM de la commune, de la délibération relative à l’annualisation du temps de travail de l’ATSEM, de sa fiche de poste, des plannings de l’agent pour les années 2023 et 2024, de l’arrêté de nomination de l’agent et l’arrêté modifiant la durée de travail ;

2°) d’enjoindre au maire de la commune de Caumont de lui communiquer les documents administratifs sollicités.

Il soutient que la décision attaquée méconnait les articles L.2121-26 du code général des collectivités territoriales et L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration, dès lors que les documents sollicités sont des documents administratifs communicables sous réserve d’occultation des mentions relatives à la vie privée de l’agent.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, le maire de la commune de Caumont informe le tribunal avoir fait droit à la demande de communication et transmis au syndicat requérant les documents sollicités.

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, le secrétaire général du syndicat départemental de l’Aisne de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».

2. Le désistement d’instance présentée le 18 juillet 2024 par le syndicat départemental de l’Aisne de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale est pur et simple. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du syndicat départemental de l’Aisne de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat départemental de l’Aisne de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale et à la commune de Caumont.

Fait à Amiens, le 4 mars 2025.

Le président de la 3ème chambre,

signé

S. Thérain

La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.