Tribunal administratif d'Amiens, 9 avril 2025, n° 2501231
TA Amiens
Rejet 9 avril 2025
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CAA Douai
Rejet 11 juillet 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a estimé que la décision du préfet n'était qu'une intention de retrait et ne constituait pas une décision faisant grief, rendant la requête manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 9 avr. 2025, n° 2501231
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2501231
Importance : Inédit au recueil Lebon
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

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Tribunal administratif d'Amiens, 9 avril 2025, n° 2501231