Tribunal administratif d'Amiens, 9 avril 2026, n° 2503442
TA Amiens
Rejet 9 avril 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Amiens, 9 avr. 2026, n° 2503442
Juridiction : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro : 2503442
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 13 avril 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Amiens, 9 avril 2026, n° 2503442