Désistement 19 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bastia, 19 mars 2025, n° 2401539 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bastia |
| Numéro : | 2401539 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, M. A B, représenté par Me Peres, demande au tribunal :
1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 80 443, 03 euros au titre de l’indemnisation de ses préjudices personnels et patrimoniaux causés par sa maladie professionnelle ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat les frais de l’expertise ordonnée dans le cadre de l’instance en référé n° 2400122 ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de l’ensemble des conclusions de sa requête.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ;
() ".
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 14 mars 2025, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Fait à Bastia, le 19 mars 2025
La présidente du tribunal,
signé
A.Baux
La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
R.Saffour
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