JURA

ECLA Lons Agglomération

DÉCLARATION DE PROJET RELATIVE À L’EXTENSION DE LA ZONE

D’ACTIVITES « EN BERCAILLE » À VILLENEUVE-SOUS-PYMONT

ENTRAINANT LA MISE EN COMPATIBILITE

DU PLU DE VILLENEUVE-SOUS-PYMONT

Pièce n° 3

Pièces administratives de l’enquête publique

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URRIER AR RIVÉ LE 2023Besanç^on, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[…] JAN. […]. 2023 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DIFFUSION

ESPACE COMMUNAUTAIRE DE BESANÇON ORIGINAL: LONDAGGLOMÉRATION […][…] COPIE A: H.GUY Téléphone: 03.81.82.60.00 Monsieur le président S MALTRE Télécopie: 03.81.82.60.01 ESPACE COMMUNAUTAIRE […] CORDEL R AGGLOMERAT^IO^N LIE Greffe ouvert du lundi au vendredi de 4 […] […]infanterie 9h00 à 12h00 – 13h[…] à 16h[…]

39000 […]-LE-SAUNIER

VILLE DE […] LE SAUNIER Dossier n°: E22000076/[…] F.I.D.S. (à rappBVer dans toutes correspondances) ARRIVE LE DIFFUSELE: ASP me AB 31 JAN. 2023

-

COMMUNICATION DECISION DESIGNATION COMMISSAIRE ENQUETEUR

N° 2023-129 Objet la déclaration de projet rBVative à l’extension de la zone […]activités «En Bercaille » emportant mise en comptabilité du plan local […]urbanisme de la commune de

Villeuneuve-sous-Pymont

Monsieur le président,

J’ai l’honneur de vous adresser, ci-joint, une copie de la décision par laquBVle le président du tribunal a désigné Monsieur X Y,. demeurant […] […] Braillard, DOLE (39100) (tBV: 03 84 82 28 17 ; portable: 06 42 41 81 […]) en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique citée en objet.

Je vous rappBVle qu’en application de l’article R. 123-9 du code de l’environnement, vous devez consulter le commissaire enquêteur avant de fixer les lieux, jours et heures où cBVui-ci se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations.

Enfin, vous voudrez bien me transmettre une copie de l’arrêté […]ouverture […]enquête dès que cBVui-ci aura été pris.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le président, l’assurance de ma considération distinguée.

Le greffier en chef, ou par dBVegation,

---

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON DECISION DU

23/01/2023

Le président du tribunal administratif N° E22000076/[…]

Décision désignation commissaire enquêteur

Vu enregistrée le 23/12/2022 et complétée le 18/01/23, la lettre par laquBVle Monsieur le président de l’Espace communautaire Lons Agglomération demande la désignation […]un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet : la déclaration de projet rBVative à l’extension de la zone […]activités «< En Bercaille » emportant mise en comptabilité du plan local […]urbanisme de la commune de […] ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 123-1 et suivants ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu les listes départementales […]aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur établies au titre de l’année 2023;

DECIDE

ARTICLE 1: Monsieur X Y est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour l’enquête publique mentionnée ci-dessus.

ARTICLE 2: Pour les besoins de l’enquête publique, le commissaire enquêteur est autorisé à utiliser son véhicule, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues en matière […]assurance, par la législation en vigueur.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à l’Espace communautaire Lons Agglomération et à Monsieur X Y.

Fait à Besançon, le 23/01/2023

La vice-présidente,

S. Z

Pour copie conforme

La greffiere en chef Par délégation

Courdet […]

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Département du Jura

Communauté […]Agglomération Arrêté E-2023-0009

ECLA Objet :

Arrêté […]ouverture de l’enquête publique Lons Agglo portant sur l’intérêt général […]une extension de la Zone […]Activités « En Bercaille" »

à […] et sur la Mise en Direction Compatibilité (DPEMC) du PLU Urbanisme Habitat Cadre de vie de […]

Le Président […]Espace Communautaire Lons Agglomération

VU l’article L […][…]-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 déléguant au Président l’ensemble des attributions prévues à l’article précité,

VU le Code de l’Urbanisme notamment ses articles L.153-49

à L. […]. […]. 153-17,

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles

L.[…].[…].[…].123-27 rBVatifs à

l’enquête publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 août 2021 prescrivant une procédure de Déclaration de

Projet Emportant Mise en Compatibilité du PLU de

[…],

VU la délibération du Conseil Municipal de Villeneuve-sous- PRÉFECTURE DU JURA Pymont en date du […] août 2021 validant le principe REÇU LE: […]une mise en compatibilité du PLU de Villeneuve-sous-

Pymont, conduite par ECLA, 0 2 MARS 2023

VU le PLU de […] approuvé le 22 février Loi du 2 Mars […]82

2017, modifié le 26 septembre, le 07 novembre 2018 et le

23 septembre 2020,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 février 2022 définissant les modalités de la concertation préalable dans le cadre de la Déclaration de Projet

Emportant Mise en Compatibilité du PLU de Villeneuve- sous-Pymont,

ECLA 2.2 Actes rBVatifs au droit […]occupation /[…]utilisation des sols

Les litiges concernant cet arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.

---

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 novembre 2022 transférant la compétence planification en matière […]urbanisme à ECLA,

la décision n°E22000076/[…] du 23 janvier 2023 de M. le VU

Président du Tribunal Administratif de Besançon désignant M. X Y en tant que Commissaire

Enquêteur chargé de conduire l’enquête publique ayant pour objet la déclaration de projet rBVative à l’extension de la Zone […]Activités « En Bercaille » emportant Mise en

Compatibilité (DPEMC) du PLU de Villeneuve-sous-

Pymont,

la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 VU février 2023 précisant que la compétence rBVative aux documents […]urbanisme rBVève désormais de la compétence […]ECLA,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 février 2023 tirant le bilan de la concertation concernant

l’intérêt général […]une extension de la Zone […]Activités

< En Bercaille »> emportant Mise en Compatibilité

(DPEMC) du PLU de […],

VU le dossier […]enquête publique portant à la fois sur l’intérêt général […]une extension de la Zone […]Activités < En

Bercaille » à […] et sur la mise en compatibilité du PLU de […],

ARRÊTÉ:

Il sera procédé dans les conditions fixées par le présent arrêté à une enquête publique Article 1: préalable portant à la fois sur l’intérêt général […]une extension de la Zone […]Activités < En

Bercaille » et sur la mise en Compatibilité du PLU de […], du vendredi 17 mars 2023 à 9h00 au mardi 18 avril 2023 à 17h00, soit pendant une durée de

33 jours consécutifs.

Monsieur X Y, désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Article 2:

Tribunal Administratif en date du 23 janvier 2023, assumera les fonctions de Commissaire

Enquêteur.

Le dossier […]enquête publique ainsi qu’un registre […]enquête seront mis à disposition en Article 3:

Mairie de […] (siège de l’enquête publique), située 129 […] du

Village à […] (39570) pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et y apporter ses observations. Ces documents seront consultables aux heures habituBVles […]ouverture de la Mairie, ainsi que lors des permanences du Commissaire Enquêteur.

---

Le dossier sera également consultable au siège […]ECLA, HôtBV […]Agglomération, sis au […] (39000), ainsi que sur le site internet […]ECLA : https://www.ecla-jura.fr/

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame AA AB à la

Direction Habitat Urbanisme Cadre de Vie […]ECLA au numéro de téléphone suivant :

03.84.47.85.66 et à l’adresse mail: AC.fr

Le Commissaire Enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra à la Mairie de […] aux jours et heures suivants :

Vendredi 17 mars de 9h00 à 12h00;

Jeudi […] mars de 16h00 à […]h00 ;

Mercredi 12 avril de 9h00 à 12h00; 0

Mardi 18 avril de 14h00 à 17h00.

•

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre papier […]enquête publique établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés préalablement par le Commissaire Enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituBVs […]ouverture au public et lors des permanences du

Commissaire Enquêteur en Mairie de […] ;

• par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le Président […]ECLA au siège

[…]ECLA à : HôtBV […]agglomération, […] (39000) ;

0 par courrier électronique à l’adresse suivante: pluvilleneuve@ecla-jura.fr

Article 4: A l’expiration du délai […]enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le

Commissaire Enquêteur. Il rencontrera dans la huitaine le responsable du projet et lui communiquera sur place les observations écrites ou orales consignées dans un procès- verbal de synthèse, en l’invitant à produire, dans un délai de 15 jours, ses éventuBVles observations. Dans un délai de […] jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra l’ensemble de ses conclusions à Monsieur le

Président […]Ecla avec copie au Président du Tribunal administratif.

Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le Préfet par les soins […]ECLA.

Le rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur sera tenu à la disposition du public en

Mairie de Villeneuve sous Pymont pendant 1 an et sur le site internet […]ECLA.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de Article 5: demande de déclaration […]intérêt général et de mise en compatibilité du PLU de Villeneuve-sur-Pymont auprès […]ECLA (HôtBV […]agglomération, […]

[…] 39000).

Les observations du public sur l’intérêt général du projet et la mise en compatibilité du Article 6: PLU de Villeneuve-sur-Pymont sont consultables pendant la durée de l’enquête à la

Mairie de Villeneuve-sur-Pymont et sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de l’enquête, par demande formulée auprès […]ECLA sBVon les modalités indiquées à l’article précédent.

---

Les observations transmises par voie électronique sont consultables sur le site https://www.ecla-jura.fr/

Article 7: Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituBVs de la Mairie de […] et au siège […]ECLA pendant toute la durée de l’enquête publique et au moins quinze jours avant son début.

Un avis sera inséré dans deux journaux locaux diffusés dans le Département et habilités à recevoir les annonces légales quinze jours au moins avant le début de l’enquête. Ces formalités seront effectuées au plus tard le 2 mars 2023 et certifiées par le Président.

L’insertion dans la presse locale devra être renouvBVée dans les conditions ci-dessus avant l’expiration […]un délai de 8 jours suivant l’ouverture de l’enquête.

Un exemplaire de tous les journaux ayant délivré ces deux annonces sera joint au dossier dès leur parution.

Dans les mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé par le maître […]ouvrage à l’affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Les affiches portant cet avis devront être visibles et lisibles depuis la voie publique et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l’arrêté ministériBV du 09 septembre 2021.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de Déclaration de Projet Emportant Mise en Article 8:

Compatibilité (DPEMC) du PLU de […], éventuBVlement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par le Conseil Communautaire

[…]ECLA.

^Article ⁹: Des copies du présent arrêté seront transmises pour attribution et exécution à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Commissaire Enquêteur,

- M. le Maire de […].

Article 10: Monsieur le Directeur Général des Services […]Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de l’exécution du présent arrêté.

[…], le 28 février 2023

ECLA Le Président,

-Lons Agglo- Claude BORCARD

PRÉFECTURE DU JURA

REÇU LE

0 2 MARS 2023

Loi du 2 Mars […]82

---

14 LE PROGRÈS | JURA ANNONCES LÉGALES Jeudi 2 mars 2023

VIES DES SOCIÉTÉS AVIS CHATEAU DE L’ÉTOILE Constitutions de sociétés Avis administratifs Une < corvée »> solidaire des vignerons chez leur collègue décédé AD AE t ing og

^ECLA Coge ab Avis […]enquête publique portant sur l’intérêt GEORGES AG DIRECTION DE TRAVAUX général […]une extension de la Zone […]Activités En Bercaille à […] et sur la Mise en Compatibilité (DPEMC) a été constitué une société par acte sous seing privé du PLU de […] Dénomination: GEORGES AG DIRECTION DE TRAVAUX

Forme: SASU Siège social4 Chemin de la Doye, 39[…]0 Chapols. Objet: Direction de travaux dans le bâtiment, maitrise […]oeuvre. Par arrêté, M. le Président […]ECLA a ordonné l’ouverture […]une Durée de la société […] année(s) enquote publique portant sur l’intérêt général […]une extension Capital social fixe: 5000 euros de la Zone […]Activités En Bercaille à […] Cession […]actions et agrément : Agrément des associés dans et sur la Mise en Compatibilité (DPEMC) du Plan Local tous los cas Admission aux assemblées générales et exercice du droit de […]Urbanisme de […] 39570)Leu […]enquête publique: Maine de Villeneuve-sous-Pyrmont vote Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de sen Du vendredi 17 mars 2023 à 9h00 au mard 18 avril 2023 à actions 17h00. Ont été nommés: Le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné Président: Monsieur AF AG […] M. X Y en qualité de Commissaire Enquêteur. L’ensemble des pièces du dossier […]enquête publique est 38[…]0 Chapois. La société sera immatriculée au RCS de Lons le AW. consultable

En version papier: en Mairie de Villeneuve-sous-pymont et au 346063100 siège […]ECLA, HotBV […]Agglomération, […] En version informatique sur le site Internet […]ECLA: https://www.ecla-jura.fr/ Le commissaire enquêteur tiendra une permanence en Mairie Extrait de jugement de […]: Vendredi 17 mars de 9h00 à 12h00 Jeudi […] mars de 16h00 à 18h00 Pas moins de 45 viticulteurs ont […]ores et déjà répondu présent Mercredi 12 avril de 9h00 à 12h00 TRIBÚNAL DE COMMERCE Mardi 18 avril de 14h00 à 17h00 pour aider aux travaux de taille de la vigne. DE BOURG EN BRESSE Pendant la durée de l’enquête, le public pourra conaigner ses […] […] – […] AH AI observations Sur le registre papier […]enquête publique mis à sa disposition […] que faire se peut, le terrible en Mairie de […]; C’est une tradition ances- Par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le vide qu’a laissé derrière lui trale chez les viticulteurs. Président […]ECLA au siège […]ECLA a: HotBV […]agglomération, […], depuis Lorsqu’il y a des souffrances […] […] (39000); Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 15/02/2023 prononçant la reprise de la liquidation Par courrier électronique à l’adresse suivante: son décès en début […]année. judiciaire de BUFFARD INDUSTRIE- Fabrication de produits de chez un ou plusieurs mem- pluvilleneuvedocia-jura.fr Des informations peuvent être demandées auprès de M^me AJ […] RCS […] LE Nous nous sommes réu- bres de la profession, quBVles AA AB à la Direction Habita: Urbanisme Cadre de Vie nis au sein de la société de SAUNIER 423 696 897 qu’BVles soient, un élan de so Liquidateur judiciaire MJ SYNERGIE prise en la personne de […]ECLA: 03.84 47.85.[…] ou AK.fr viticulture. Nous nous som- lidarité se met rapidement en M^e DESPRAT […] mes mis […]accord avec la fa- place pour donner un bon CEDEX 346173400 mille pour aider au maxi- coup de main. C’est ce qui va 346205700 mum. Il y a un gros boulot. se passer, vendredi 3 mars, au Droit de préemption urbain De la taille, du décrochage, domaine du château de du liage. A la fin de cette VOTRE CONTACT l’Étoile. matinée, nous ferons le point sur ce qu’il reste à faire pour, Une aide fraternBVle ECLA éventuBVlement, faire une Déjà 45 viticulteurs se sont

APPELS D’OFFRES nouvBVle corvée », rBVate Pa- portés volontaires pour effec- AL AM, vigneron au PTION^DROIT ^DE ^PREEMPTION tuer une corvée de taille de Vernois et ami du vigneron vignes sur une parcBVle de URBAIN AVIS ADMINISTRATIFS l’exploitation. Une aide fra- disparu. ternBVle, pour pallier, tant A.B

Sup zlov 1- La délibération du 23/02/23 par laquBVle le conseil ET ANNONCES LEGALES communautaire délégue aux communes le DPU à l’exception des zones UX, UY, UL. AUX, AUY, et UE est affichée en mairies de […], […], […], […], […], […], […]. […], […], Courlans, Courlaoux, L’Etoile, […], […], […], Lons, Macomay, Messia, Moiron, Montaigu Incendie à […]: BVle 04 […] 24 […] […], […]ères, Perrigny, […], […], […], St Didier, Trenal, Verges. […], […], Villeneuve et à HotBV […]Agglomération […]. […] pendant 1 mois; extrait à temps son voisin 2- La délibération du 23/02/23 par laquBVle le conseil communautaire délégue au Président l’exercice du DPU est Ipral@leprogres.fr handicapé des fumées affichée à l’HôtBV […]Agglomération pendant 1 mois

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CLÔTURE Au capital de 15 000 euros Slège social: 1, […] Baron-Bouvier AVIS DE LIQUIDATION […]

DE CONSTITUTION 898 100 5[…] RCS […] Au lerme […]une dBVibération en date DISSOLUTION du 31 octobre 2022, la collectivité des Suivant acle reçu par M^e AP associés, après avoir entendu lerapport AQ le 24 février 2023, a été cons- ANTICIPÉE du liquidateur, M. AR AS, sur bituée une Société civila Immoblière l’ensemble des opérations de liquida- ayant les caracteristiques suivantes: Salon una décision du 1er avril 2022. llon, approuve les opérations rBVatives Objet: l’acquisition, rapport, la pro- l’associée unique a décidé in dissolution dans ce rapport et le comple définitif tBV priété, la construction, l’aménagement, anticipée de la société à compler du qu’il est présent, faisant ressorti un l’administration, la location et la vente de même jour et sa mise en liquidation solde négatif de 31 […]3 euros, tous blans et droils Immobillers. amlable sous le régime convenlionnBV. La collectivité des associés a constaté Dénomination sociale: AS5G IMMO. M^me AT AU, la cloture dBVa liquidation de la SOCIETE Siège social 6[…], demeurant 5, […] du Hameau, 7[…]50 A RESPONSABILITE Unitée AS 39500 Tavaux. AV exercera les fonctions de liqui- dont la personna morals cesto […]exister Durée: 99 armées à compter de son datrice pour réaliser les operations dBVl- à compler du 31 octobre 2022 immatriculation au ACS de Lons-lo- quidation et parvenir à la clôture de Le dépôt des actes et pièces rBVatifs à AW. la fiquidation sera effectué au Greffe du cBVle-ci. Capital social: mille cinq cents euros Le siège de la liquidation est fixé 5[…] (1 500 euros) en numéraire. du Hameau, 7[…]50 Montry, adresse cu Toutes les cassions sont soumises à nior. doll être envoyée la correspondance. La Liquidateur. l’agrément préalable à l’unanimité des Les actes et pièces rBVatifs à la liquida- dan seront déposés au RCS du Greffedu associés. Gérant AX et AY AZ TC de […]. demeurant au siège social. 7[…]0933[…]1-VS Pour avis MARÉCHAL T.P. Le Notaire. 7[…]0987501-VS

Société par actions simplifiés au capital de 100 000 euros

Siège social: […], route de Saint-Loup 7[…]0405001 VS 39120 PESEUX

414 0[…] 056 RCS […]

A POURSUITE ACTIVITÉ ANDRE AVIS Aux termes […]une délibération endale LEGROUPE du 20 juin 2020, l’assemblée générale DE CONSTITUTION extraordinaire des associés, statuant en SCCV DU VAL D’AMOUR application de l’articlo L2[…]-248 du Il a été constitué une société par acie SCCV en liquidation Code de commerce, a décidé qu’il n’y sous seing privé, en date du 24 fé- au capital de 2 000 euros avait pas lieu à dissolution de la société, Siège social: 23, roule […]Asmans vrier 2023 Pour avis Dénomination: BC BA […] Lo Président Forme Société à Responsabilité Slège de liquidallon: […], route de Dale

70100 GRAY-LA-VILLE Limitée UnipersonnBVle. Slège social: 5 Bis, […] Centrale, RCS […] 797 503 216

39570 Trenal. 7[…]0954701 VS DISSOLUTION Objet Vonto sur internet, marchés, foires et salons, […]aliments, comple- BATIEX ANTICIPÉE ments alimentaires, soins et accessoi- Société par actions simplifiéo res pour chiens, chats, chevaux et lous Au capital de 5 000 euros L’assemblée générale extraordinaire typos […]animaux; livraison desdits pro- Siège social: 49, […] Louis-le-Grand réunie le 31.12.2022 a décidé la dissolu- duits en boutique et à domicile. Soins et […] tion anticipée de la société à compter de massages physiothérapeutiques pour 345 […]7 706 C6 […] ce jour et sa mise en liquidation amiable animaux et humains. sous le régime conventionnBV dans les CAPITAL SOCIAL Durée de la sociétò: 90 années. conditions prévues par les statuts BV les Capital social fixe: 3 […]. délibérallons de ladite assemblée. Geant: M^me BB BC, BQ Aux termes de l’assemblée générale Eo a nommé comme liquidateur Da- meurant 5 Bls, […] Centrale, 39570 Tre- du 20 janvier 2023, résulte que le capi- vid BD demeurant nal, tal social a òlé reduil […]une somme da […], route de Dole, 70100 Gray-la-Vile. La société sera immaculée au ACS 2000 euros par voie de rachat et […]annu- pour toute la durée de la liquidation, de […]. lation de 200 tires, avec les pouvoirs les plus étendus tBVs Pour avls Cette décision entraine la publication que déterminés par la loi et les statuts des mentions suivantes pour procéder aux opérations de liqui Ancienne mention: 6 000 euros. dation, réaliser l’actif, acquitter le passi, 7[…]0277001-VS NouvBVle mention : 4 000 euros. et l’a autorisé à continuer les affaires en Mention sera falle au RCS: Lons-le- cours et à en engager do nouvBVles pour CLÔTURE AW. los besoins de la liquidation, Le siège de la fiquidation ast fixé DE LIQUIDATION Pour avis,

BE BF, […], route de Dole, […]. C’est à cette adresse que la correspon- Par décision du 10 février 2023, l’as- dance devra être envoyée BV que les ac- socié unique de la società UBICUS (SAS tes BV documents concernant la liquida- an liquidation au capital de 1 500 euros, 7[…]1018801 VS lion devront être nolifiés. ayant son siège social et de liquidation Étude de Les actes BV plèces rBVatifs à la liquida- au […][…] lion seront déposés au grBVle du Tribunal […], immatriculée 892 558 M^e AP AQ de commerce de […], en […]9 RCS […]) a approuve Notaire associé a Dole (Jura) annexe au Registre du commerce et des te compte definitif de liquidation, […], avenue AF-Pompidou déchargé BG BH (demeurant sociétés.

[…], mpasse dBVs Mignotta, 39500 Dam- Pour avls […]) de son mandal dBV quidateur, tula Le Liquidateur. donné quibus de sa gestion et prononcé AVIS la clôture de la liquidation, Dépôt des comptes de liquidation au RCS Lons-la- DE CONSTITUTION 7[…]0780901-VS Saunia

Suivant acte reçu par M^e AP

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Hisp a Pour avis,

Le Notaire. lo-AW

VOIX DU JURA

JEUDI 2 MARS 202359 actu !r/voix-du-jura

Avis administratifs 7[…]0394001-VS

SCI SNCM

SCI

Au capital de 1 000 euros 7[…]092[…]01 AA 7[…]105[…]01-AA Siege social: 3, route de Colsia […] RCS […] Droit de préemption 515 356 293 urbain Avis […]enquête publique DISSOLUTION portant sur l’intérêt AVIS ANTICIPÉE général […]une extension de la Zone […]Activités 1. La délibération du 23 février 2023 Par décision de l’assemblée générale par laquBVle le consall communautaire En Bercaille-à extraordinaire du 31 décembre 2022, il a délégue aux communes le DPU a l’ex […] élà décidé la dissolullon anticipée de la ception des zones UX, UY, UL, AUX sociélé et sa mise en liquidation amiable et sur la mise en AUY, of UE est affichée en mainas de à compler du 31 décembre 2022, il a été Beauma, […], […], […]. compatibilité (DPEMC) nommé liquidateur BO BP BQ […], BR, […], […]. du PLU de Villeneuve- meurant au 3, route de Colsla, 38240 […], Courlans, Courlaoux, LE- sous-Pymont Thoirette-Coisla et fixé le siège de liqui- tolle. […], […], […], dalion aù les documents de la liquida- Lons, Macoray, Messia BS, Mon- AVIS 1lan seront notifiés au siège social talgu, […], […] bres, Peni- Mention en sera faite au RCS de Lons- gny, […], […], […], […], Par arráté, M. le Président […]ECLA a Trenal, Verges, […], […], Ville- l-AW ordonné l’ouverture […]une enquête pu- neuve BV à l’HôtBV […]agglomération, blique portant sur l’intéret général […]une 4, […] pendant 1 mols: extension de la Zone […]Activités En 2. La délibération du 23 février 2023 Bercaille à […] et Autres légales par laquBVle le conseil communautaire sur la mise en compatibilité DPEMC) du délegue au Président l’exercice du DPU Plan Local […]Urbanisme do Villeneuve- est affichée à l’HotBV […]agglomération sous-Pymont, pendant 1 mais. Lieu […]enquale publique : Mairie de 7[…]0645[…]1 DL Villeneuve-sous-Pyrmont (59570). TRIBUNAL JUDICIAIRE Du vendredi 17 mars 2023 à 9h00 au mardi 18 avril 2023 à 17 h 00. DE […]-LE-SAUNIER Le Président du Tribunal administratif de Besançon a désigne M. X REDRESSEMENT Y en quable de commissaire en- quoteur. JUDICIAIRE L’ensemble des pièces du desaler

[…]enquèle publique est consultable: Par ugement du 23 février 2023, le tri-

- en verslon papler: en Mairie de Vila- bunal judiciaire de […] a nauve-sous-Pymont et au siège élandu la procédure de redressement […]ECLA, HôtBV […]Agglomération, 4, ave- judiciare ouverte à l’égard de GAE.C UNE ADRESSE nue du 44ème Al à […]; DU PLATANE, à ses dirigeants: BETHE-

- en version Informatique: sur le site NOD AP at BT BU, inlemet […]ECLA: demeurant 8, […] de la Madone, […] https://www.ecla-jura.fr/ 39[…]0 Aresches, dit que les jugements Le commissaire enquèreur tiendra une prononcés dans le cadre du redresse- permanence on mairie de Villeneuve- ment judiciaire du GAEC DU PLATANE sous-Pyrmont: POUR NOUS sont et seront applicables a BETHENCO

-vendredi 17 mars de 9h00 à 12 h 00 AP BV BT BU et or-

-joud […] mars de 16 h 00 à 10 h 00, donné la publicité dudit jugement. ADRESSER

- mercredi 12 avril de 9 h 00 à 12 h 00, Les créanciers ont un délal de deux mard 18 avril de 14 h 00 à 17h00. mals à compter de la publicitō au Bo- Pendant la durée de l’enquête, la pu- VOS ANNONCES dace pour déclarer leurs créances au- blic pourra consigner ses observations: près du mandataire judiciaire. sur le registre papler […]enquèle pu- Pour extrait, LÉGALES blique mis à sa disposition on mairie de Fait à […]. Villeneuvesous-Pyrmont: le 23 février 2023, par vole postale an adressant un PLUS RAPIDEMENT Le Grafiker. courrier à M. le Président […]ECLA au siège […]ECLAà: HôtBV […]agglomération, 4, avenue du 44ame At à Lons-le-Sau- annonces.legales 7[…]08[…][…]1 DL nier (39000): par courrier électronique à l’adresse

@medialex.fr suivante: pkrv lleneuve@ecla-jurat Das Informations peuvent être do maridées auprès de M^me AA BW

BX à la Direction Habitat Urbanisme

Notaire Cadre de Vie […]ECLA: 03 84 47 85 66 ou mbarton@ecla-jura.fr

Étude de M^e Norbert LETESSIER

Notaire à SAINT-HÉAND (Loire) 42, boulevard RavBV-BQMalva

Ventes judiciaires AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE

UNIVERSEL

7[…]051[…]01-VJ DÉLAI D’OPPOSITION SCP LEBXDOR GOY-LEBXDOR MAIROT Article 1007 du Code civil

Avocats Article […] 3, […] Pasteur-38001 […]-LE-SAUNIER CEDEX Code de procédure civile JeanmanBVBVondortarthemis-conseil.fr Loin* 2016-1547 du 28 novembro 2016 Tél: 03 84 87 62 66

Suivant testament olographe en date VENTE PAR ADJUDICATION du 10 janvier 2023, M, BY BZ CA, en son vivant retraité, demeurant Tribunal Judiciaire de Lons-Le-AW, […], 295, […] AF- […] 08600), 6, […] BE-Bruno, ne à Saint-Etienne (42000), le […] CB, le […]37, divorcé de M^me CC CD LUNDI 3 […] 2023 à 10 h 00 CE, célibataire, décédé à […] A la requête de la societe EOS FRANCE (venant aux droits de la CAISSE (39600) (France), te 22 janvier 2023, a D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE), […], […] consont un lags universBV. […][…]. Consécutivement à son décès, cetes- COMMUNE de MOISSEY (Jura) tamant a fait l’objet […]un dépôt aux ter- Una propriété batis et non batieise […]. route […]Auxonne, ainsi composer: mas du procès-verbal […]ouverture of de 1) une maison […]habitation (surface habitable 123,95 m2) comprenant: description de testament reçu par

-au rez-BQchaussée entrée, cuisine équipee ouverte sur séjour et salon, M^e Norbert LETESSIER,notarea Sant- dégagement, salle de bains avec WC, deux pièces à usage de rangement, Hèand, 42, boulevard RavBV-BQMaival, le 5 février 2023, duquBV il résulte que le buanderie, toilettes, garago:

-au 1 tape: salon, deux chambres mansardées: lágalaire remplit les conditions de sasai- 2) un batiment à usage de hangar et […]atBVier, avec bureau (surface 437,47 m2). sine. Sol et terrain attenant, cour et jardin, section AS n° 579 (sBV 23 a 82 ca) et n°592 Opposition à l’exercice de ses droits pourra étre formés par tout Intérassa au- (sol 10 a 89 ca). près du natars chargé du règlement de Mise à prix: 36 000 euros la succession: M^e Norbert LETESSIER, notaire à […] (4[…]70), 42, bou- Visite In 16 mars 2023 à 14h00 par la SAS ACTIO, commissaires de Justiceà levard RavBV-BQMalval, référence CRP- Lons-Le-Saunter, tBV: 03 84 85 01 00). Cutre charges, clauses at conditions énoncées au cahier das conditions de la CEN: 42094, dans le mois suivant la ré- vante consultable au GrBVle du juge de l’exécution en matière immobilière du ceplion par le GrBVia du tribunal judi-

Tribunal judiciaire de […], […], 295, nue AF-CB, claire de […] (Jwa) de

l’expédition du procès-verbal […]ouver- ou au Cabinet de favocal du créancier poursuivant. Enchèrea regues par ministère […]avocat seulement, inscnt au Barreau du Jura ture du testament BV cople de ce testa- Ranseignements: SCPLEBXDOR GOY-LEBXDOR MAIROT (TBV. 038427 ment. 62 86), ou Graffe du juge da l’exécution en matiere immobilie du Tribunal En cas […]opposition, le légataire sera soumis à la procédure […]envoi en pos- judic aire de Lons-Le-AW (Tól.: 03 53 67 80 45). Ma J.M. LEBXDOPL session.