ARRETE DU MAIRE N° 2022-603

Pôle Tranquillité Publique Police Municipale Objet | Manifestation « Concert et Feu d’Artifice pour la Fête Nationale»

PARC PALMER – LE MERCREDI 13 JUILLET 2022

Monsieur X Y, Maire de CENON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-2 alinéa 1 et L.2212-5 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L131-1et R131-1, R211-22 et suivants, L511-1 et suivants,

Vu le décret n° 2010-58 du 31 mai 2010, relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement des articles pyrotechnique que destinés au théâtre,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2125-1,

Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure contre le terrorisme

Vu l’Ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de la Route ;

Vu l’arrêté de Police réglementaire en date du 11 février 2005, concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans la ville de Cenon ;

Vu la demande formulée en date du 19 Mai 2022 par la Direction Jeunesse, Développement Associatif qui nous informe de l’organisation au Parc Palmer de la manifestation « Concert et Feu d’Artifice pour la Fête Nationale » le Mercredi 13 Juillet 2022,

Vu la demande de l’autorisation d’occupation temporaire en date du 06 Juillet 2022,

Vu la carte de commerçant ambulant ; Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services Municipaux ; La Division des Hauts de Garonne, circonscription de la sécurité publique consultée ; Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire de prendre toute mesure afin de préserver la sécurité et la tranquillité du public, ARRETE

Article 1er Sont autorisées les activités inhérentes à la manifestation « Concert et Feu d’Artifice pour la Fête Nationale » du Mercredi 13 Juillet 2022 de 18h00 au Jeudi 14 Juillet 2022 à 02h00 au sein du Parc Palmer.

Article 2 Le lancement du feu d’artifice s’effectuera sur l’aire du théâtre de Verdure dans le Parc Palmer le Mercredi 13 Juillet 2022 à 23h00. Le lanceur et autres câblages électriques seront installés par l’artificier le Mercredi 13 Juillet 2022 à partir de 14h00.

Article 3 Un périmètre de sécurité autour du pas de tir sera matérialisé par des barrières vauban et rubalisé. Les voies d’accès du Parc Palmer seront accessibles aux services d’incendie et de secours

Article 4 Du Mercredi 13 Juillet 2019 de 06H00 au Jeudi 14 Juillet 2022 à 08h00, une interdiction d’accès au public sera matérialisée dans la zone de sécurité mentionnée à l’article 3.

Article 5 Les services de secours seront assurés par l’Association de Protection Civile de la Ville de CENON.

Article 6 Pour les besoins de la manifestation, des espaces publics seront réservés afin d’assurer des conditions de sécurité inhérentes à son déroulement.

Article 7 L’organisateur devra prendre toutes mesures utiles d’information au public et de mesures de sécurité à l’égard des participants du public. Il pourra être mis en place une signalisation adaptée et orientée à l’accueil et aux déplacements du public à l’intérieur de l’enceinte de l’espace réglementé.

Article 8 En cas d’urgence ou d’événements exceptionnels les services de Police pourront prendre des mesures conservatoires et temporaires afin de garantir de la sécurité, la tranquillité du public et de la population.

Article 9 Afin de respecter les prescriptions en matière de lutte contre le terrorisme, l’organisateur devra être vigilant durant toute la durée de la manifestation sur tout comportement suspect ou dépôt non identifié pouvant être susceptible de représenter un danger.

Article 10 La sécurité relative à cet évènement durant cette période sera assurée et mise en place par les organisateurs. Une sensibilisation par voie d’affichage sera réalisée à l’égard des riverains. Les propriétaires des Food Trucks s’engagent à exercer selon la règlementation en vigueur.

Article 11Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément à la loi.

Article 12 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux […] dans un délai de deux mois à compter de son application. Article 13 Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, M. le Commissaire de police de la division des Hauts de Garonne, M. le Chef de service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° de feuillet

ARRETE DU MAIRE N° 2022-603

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la Loi et dont une ampliation sera adressée à la Direction Jeunesse, Développement Associatif.

Fait à Cenon, le 11 Juillet 2022

X Y Maire de Cenon

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° de feuillet