Tribunal administratif de Bordeaux, 17 novembre 2025, n° 2501874
TA Bordeaux
Rejet 17 novembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Conséquences professionnelles de la suspension

    La cour a estimé que ce moyen est inopérant car il ne conteste pas les motifs de la décision de suspension, qui sont fondés sur des infractions au code de la route.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 17 nov. 2025, n° 2501874
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2501874
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
  2. Code de la route.
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