Tribunal administratif de Bordeaux, 19 août 2025, n° 2502332
TA Bordeaux
Rejet 19 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Insuffisance de motivation de la décision de non-recrutement

    La cour a estimé que même si le courriel de la directrice des ressources humaines pouvait être considéré comme une décision, la requérante ne disposait d'aucun droit à être recrutée à nouveau, ce qui rendait sa demande d'indemnisation infondée.

  • Rejeté
    Absence de décision de rejet sur la demande indemnitaire préalable

    La cour a jugé que la demande indemnitaire préalable n'ayant pas été décidée à la date de la présente ordonnance, la requête était irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M me A B demande au tribunal administratif de Bordeaux d'indemniser les préjudices matériel, professionnel et moral résultant du refus de l'université de Bordeaux de la recruter en CDD au poste de cheffe de projet. Les questions juridiques posées concernent la motivation de la décision de non-recrutement et la possibilité d'obtenir une indemnisation sans décision préalable de l'administration. Le tribunal conclut que la requête est irrecevable, car M me B ne dispose d'aucun droit à être recrutée et la demande indemnitaire n'a pas été précédée d'une décision de rejet de l'université. Par conséquent, la requête est rejetée.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 19 août 2025, n° 2502332
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2502332
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

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Tribunal administratif de Bordeaux, 19 août 2025, n° 2502332