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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 27 mars 2025, n° 2500383 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2500383 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, M. B A, représenté par Me Kaoula, demande au tribunal :
1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;
2°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète de la Dordogne l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours en vue de son éloignement du territoire français ;
3°) d’enjoindre à la préfète de la Dordogne de lui restituer son passeport dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ;
4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 11 juillet 1991.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. A déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 23 janvier 2025 sous le n°2500383, constitue un doublon de la requête enregistrée le 22 janvier 2025 sous le n°2500382.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2500383.
O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2500383 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A.
Fait à Bordeaux, le 27 mars 2025.
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX
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