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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 7 janv. 2025, n° 2405666 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2405666 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A, représenté par Me Gnou, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à son conseil de la somme de 950 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête Mme A, déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 11 septembre 2024 sous le n°2405666, constitue un doublon de la requête enregistrée le même jour sous le n°2405664.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2405666.
O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2405666 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Bordeaux, le 7 janvier 2025
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX
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