Désistement 10 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 10 mars 2026, n° 2601081 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2601081 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
Sur les parties
| Parties : | l' association Publicam Data |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, l’association Publicam Data, représentée par son président, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle Bordeaux Métropole a refusé implicitement de lui communiquer des documents administratifs relatifs à l’association « la foncière solidaire nouvelle aquitaine » et son activité de portage immobilier ;
2°) d’enjoindre à Bordeaux métropole de lui communiquer le document sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, au besoin sous astreinte ;
3°) de mettre à la charge de Bordeaux métropole une somme de 150 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier, enregistré le 11 février 2026, l’association Publicam Data déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un courrier, enregistré le 11 février 2026, l’association Publicam Data a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Publicam Data.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Publicam Data. Copie sera adressée à Bordeaux métropole.
Fait à Bordeaux, le 10 mars 2026.
La présidente de la 5e chambre,
A. CHAUVIN
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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