Vu la procédure suivante :

Par une protestation, déposée en sous-préfecture le 1er juillet 2024 et enregistrée au greffe du tribunal le même jour, M. A B peut être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le résultat proclamé le 30 juin 2024 du premier tour des élections municipales de la commune de Villers-sur-Mer.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code électoral ;

— le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ".

2. Il résulte de l’instruction qu’aucun candidat n’a été élu à l’issue des opérations du premier tour des élections en vue du renouvellement du conseil municipal de la commune de Villers-sur-Mer qui se sont déroulées le 30 juin 2024. Par suite, la protestation de M. B, qui ne tend qu’à l’annulation de ce scrutin, et non à la proclamation de candidats qui auraient rempli les conditions pour être élus au premier tour, est sans objet et, par conséquent, manifestement irrecevable.

3. Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter la protestation de M. B, par application des dispositions précitées du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La protestation de M. B est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Caen, le 15 juillet 2024.

Le président de la 2ème chambre,

Signé

A. Marchand

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

la greffière,

E. Bloyet