Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3 avril 2025, n° 2418768
TA Paris 24 décembre 2024
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TA Cergy-Pontoise
Rejet 3 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête était entachée d'une irrecevabilité manifeste, car elle ne comportait pas l'exposé d'aucun moyen et n'a pas été régularisée dans le délai imparti.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 3 avr. 2025, n° 2418768
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2418768
Décision précédente : Tribunal administratif de Paris, 24 décembre 2024, N° 2427363
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3 avril 2025, n° 2418768