Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17 juin 2025, n° 2510260
TA Cergy-Pontoise
Désistement 17 juin 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Urgence liée à la perte de contrats de travail

    Le juge a pris acte du désistement de la requérante, ce qui rend la demande sans objet.

  • Autre
    Atteinte aux droits fondamentaux

    Le juge a pris acte du désistement de la requérante, ce qui rend la demande sans objet.

  • Autre
    Dépens liés à la procédure

    Le juge a pris acte du désistement de la requérante, ce qui rend la demande sans objet.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 17 juin 2025, n° 2510260
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2510260
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 19 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17 juin 2025, n° 2510260