Vu la procédure suivante :

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 8 août 2024 et le 29 septembre 2024, M. B… A… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 par lequel le directeur interdépartemental de la police nationale du Val-d’Oise lui a infligé un blâme.

Une demande de maintien de la requête a été adressée à M. A… le 30 septembre 2024 en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…).

2. L’article R. 612-5-1 du code de justice administrative dispose que : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. ». Aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l’application informatique mentionnée à l’article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est inscrit, toutes les communications et notifications prévues par le présent livre pour tout dossier. (…) ».

3. Au vu de l’état du dossier, M. A… a été, en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité à confirmer le maintien de ses conclusions, par un courrier du président de la formation de jugement en date du 30 septembre 2024, adressé au moyen de l’application « Télérecours Citoyen ». Ce courrier l’informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d’un mois, il serait réputé s’être désisté d’office. En dépit de cette demande dont elle en a accusé réception le 17 mars 2025, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai requis. M. A… doit donc être réputée s’être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. A….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet de police de Paris.

Fait à Cergy, le 3 février 2026.

Le président de la 7ème chambre,

signé

E. Lamy

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.