Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 31 décembre 2025, M. A… B…, représenté par M^e Chayé, avocate, demande au Tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté, en date du 4 décembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de tente jours, fixé le pays de renvoi et édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an ;

2°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour pour soins dans un délai d’un mois à compter du prononcé de la décision à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;

3°) d’enjoindre au préfet compétent, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande au regard de sa situation administrative, dans un délai d’un mois à compter du prononcé de la décision à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;

4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros, à verser à M^e Chayé, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

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Vu :

l’ordonnance du juge des référés n° 2402789 en date du 12 février 2026 ;

les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative : « En cas de rejet d’une demande de suspension présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 au motif qu’il n’est pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu’un pourvoi en cassation est exercé contre l’ordonnance du juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d’annulation ou de réformation dans un délai d’un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté. ». Aux termes de l’article R. 222-1 du même code : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».

Par l’ordonnance susvisée en date du 12 février 2026, notifiée le 26 février 2026, le juge des référés a rejeté la requête de M. B… aux fins de suspension de l’exécution de la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour au motif qu’aucun des moyens de la requête n’était, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. À défaut d’avoir exercé un pourvoi en cassation contre l’ordonnance du juge des référés ou d’avoir confirmé le maintien de sa requête en annulation dans le délai d’un mois à compter du 26 février 2026, M. B… doit, en vertu des dispositions, ci-dessus rappelées, de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative, être réputé s’être désisté de la requête enregistrée sous le n° 2525072.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B… ;

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet des Hauts-de-Seine.

Fait, à Cergy-Pontoise, le 11 mai 2026.

signé

K. Kelfani

La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.