Désistement 30 août 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 30 août 2024, n° 2400508 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2400508 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, M. B A forme doit être regardé comme demandant l’annulation du titre de perception émis à son encontre et visant au recouvrement de la somme de 1 427,17 euros, majorée à 1 629,17 euros pour retard de paiement.
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2024, le recteur de l’académie de Reims conclut au rejet de la requête, d’enjoindre M. A à s’acquitter de la somme de 1 629,17 euros au titre du trop-perçu et de la majoration consubstantielle au retard de paiement et de le débouter de toute demande indemnitaire.
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« () Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Reims et à la direction départementale
des finances publiques de la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 30 août 2024.
Le président de la 3ème chambre,
signé
A. DESCHAMPS
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