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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 3e ch. - sect. 1, 17 mars 2022, n° 20/00323 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 20/00323 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nancy, 30 décembre 2019, N° 18/03416 |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
3ème Chambre – section 1 J.A.F.
Appel d’une décision rendue par Tribunal de Grande Instance de NANCY en date du 30 décembre 2019 RG
[…]
ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n°22/780
N° RG 20/00323 – N° Portalis DBVR-V-B7E-ERDJ
APPELANT(S)
Madame X Y
Représentant : Me Denis RATTAIRE de la SAS SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S)
Monsieur Z A
Représentant : Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003936 du 11/05/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY)
Nous, Corinne BOUC, Président de chambre de la Cour d’Appel de NANCY, assisté(e) de Laetitia LEMINEUR, Faisant fonction de greffier ;
Vu les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’absence de toute observations ou conclusions suite à la communication le 29 novembre 2021 du rapport d’enquête sociale et du calendrier de procédure établie le 18 novembre 2021 ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l’affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance après remise au rôle sur justifications de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Fait à NANCY, le 17 Mars 2022
Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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