Désistement 9 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 9 déc. 2024, n° 2403025 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2403025 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, M. B C demande au tribunal d’annuler la décision de la commune de La Grandville d’installer une maison du père A dans l’église communale au cours du mois de décembre 2024.
Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, M. C déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ; ".
2. Le désistement de l’Abbé C est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et à la commune de La Grandville.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 9 décembre 2024.
Le président de la 2ème chambre,
signé
O. NIZET
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