Désistement 17 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 17 mars 2025, n° 2401583 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2401583 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Dingamgoto, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du jury de l’UFR Sciences de Santé Dijon du 16 avril 2024 ayant rejeté sa candidature ;
2°) de constater par conséquent le défaut d’une candidature décomptée au titre de la décision annulée ;
3°) de condamner l’université de Bourgogne à lui verser une indemnité de 5 000 euros ;
4°) de mettre à la charge de l’université de Bourgogne la somme de 1 500 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, l’université de Bourgogne conclut au non-lieu à statuer.
Par lettre du 26 février 2025, Mme B a été invitée à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l’université de Bourgogne.
Fait à Dijon, le 17 mars 2025.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
cc
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