Désistement 27 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 27 déc. 2024, n° 2306107 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2306107 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, M. B, représenté par Me Laborie, demande au tribunal d’annuler la décision en date du 10 mai 2023 par laquelle le directeur de l’Etablissement public « Le Chemin » l’a suspension de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 9 mai 2023, ensemble la décision en date du 10 mai 2023 portant prolongation du stage pour une durée de 6 mois, ensemble la décision implicite en date du 8 août 2023 portant rejet de son recours gracieux, ensemble la décision en date du 21 juillet 2023 portant prorogation de la suspension à titre conservatoire, ensemble la décision en date du 11 septembre 2023 portant placement d’office en congé annuel ; d’enjoindre à l’Etablissement public « Le Chemin » de le rétablir dans ses droits et de reconstituer, subséquemment, sa carrière administrativement et financièrement ; de condamner le défendeur à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire complémentaire enregistré le 30 août 2024, M. B déclare se désister de l’instance.
Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2024, l’Etablissement public « Le Chemin », par son conseil, déclare accepter le désistement d’instance du requérant.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. M. B déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à l’Etablissement public départemental « Maisons d’Enfants le Chemin ».
Fait à Grenoble le 27 décembre 2024.
Le président de la 6ème Chambre,
C.Vial-Pailler
La République mande et ordonne au préfet de l’Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
2306107
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