Vu la procédure suivante :

Par une demande enregistrée le 9 octobre 2024 et des mémoires, enregistrés le 25 novembre 2024 et le 17 décembre 2024, M. B A demande au tribunal d’enjoindre au préfet de l’Isère de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°2301194 du 29 avril 2024.

Par une ordonnance en date du 5 novembre 2024, le président du tribunal administratif a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ".

2. Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’enregistrement de la requête, le préfet de l’Isère a fait droit à la demande de regroupement familial de M. A par une décision du 29 octobre 2024. Par suite, la requête de M. A est devenue sans objet. Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer.

ORDONNE :

Article 1er :Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de M. A.

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de l’Isère.

Fait à Grenoble, le 27 décembre 2024.

Le président de la 2ème chambre,

Mathieu Sauveplane

La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.