Désistement 27 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 27 déc. 2024, n° 2208593 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2208593 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B épouse C demande au tribunal d’annuler la décision en date du 4 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu l’a licenciée pour abandon de poste.
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2024, le centre hospitalier Pierre Oudot, par son conseil, conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire complémentaire enregistré le 1er octobre 2024, Mme B épouse C déclare se désister de l’instance.
Par un mémoire en date du 15 octobre 2024, le centre hospitalier Pierre Oudot, par son conseil, déclare accepter le désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Mme B épouse C déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B D C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D C et au centre hospitalier Pierre Oudot.
Fait à Grenoble le 27 décembre 2024.
Le président de la 6ème Chambre,
C.Vial-Pailler
La République mande et ordonne au préfet de l’Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
2208593
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