Tribunal administratif de Grenoble, 12 décembre 2024, n° 2303232
TA Grenoble
Désistement 12 décembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Désistement pur et simple

    La cour a constaté que le désistement était pur et simple, et qu'il n'y avait aucune opposition à ce qu'il en soit donné acte.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 12 déc. 2024, n° 2303232
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2303232
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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