Tribunal administratif de Grenoble, 25 novembre 2025, n° 2511073
TA Grenoble
Annulation 25 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la demande d'annulation

    Le tribunal a pris acte du désistement de M me B…, ce qui entraîne le rejet de la demande d'annulation.

  • Accepté
    Désistement de la demande d'injonction

    Le tribunal a pris acte du désistement de M me B…, ce qui entraîne le rejet de la demande d'injonction.

  • Rejeté
    Demande de remboursement des frais

    Le tribunal a décidé qu'il n'y avait pas lieu de faire droit aux conclusions de M me B… concernant les frais non compris dans les dépens.

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Sur la décision

Référence :
TA Grenoble, 25 nov. 2025, n° 2511073
Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro : 2511073
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Grenoble, 25 novembre 2025, n° 2511073