Désistement 26 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 26 août 2025, n° 2508676 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2508676 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 août 2025, l’université Grenoble Alpes demande au juge des référés :
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion forcée des personnes occupant sans droit ni titre le terrain situé 80 allée Ampère à Saint-Martin-d’Hères ;
2°) le versement à l’université d’une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, l’université Grenoble Alpes déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ».
2. Le désistement de l’université Grenoble Alpes est pur est simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’université Grenoble Alpes de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’université Grenoble Alpes.
Fait à Grenoble, le 26 août 2025
Le juge des référés,
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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